Comptabilité
Compte administratif
Version 2023 des classeurs CNSA
Nouvelle version #CA-2023# du classeur Compte administratif de la CNSA
Mise à jour de la liste déroulante des codes catégorie établissement (voir teleca)
Section d’investissement
Modifications de plusieurs libellés
Suppression comptes 228 229 dans les Emplois et Ressources
Charges et Produits en groupes fonctionnels (voir teleca)
Suppression de la ligne 789
Ajout des comptes 7891 / 78921 / 78922 / 7894 / 7895 / 7896
7891 Utilisations de fonds reportés
78921 Utilisations de fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS
78922 Utilisations de fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics
7894 Utilisations de fonds dédiés sur subventions d’exploitation
7895 Utilisations de fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
7896 Utilisations de fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
Tableau des effectifs
Personnel Enseignement et socio-éducatif
Ajout "Agent de service affecté aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service repas"
Personnel médical
Ajout "Préparateur en pharmacie"
Le classeur Annexe 8 Bilan financier est inchangé
Version 2023 des classeurs teleca
Le classeur teleca enfance et adulte 2023 suit les évolutions du modèles CNSA avec cependant quelques différences :
La liste des catégories établissement propose plus de lignes, en conséquence la sélection de ces catégories ne sera pas mise à jour dans le classeur CNSA.
Dans les tableaux des effectifs et des rémunération, la catégorie ENSEIGNEMENT ET SOCIO-EDUCATIF ajoute une nouvelle ligne Assistant(e) familial(e)
L’exportation des données pour l’onglet Bilan comptable non lucratif nécessite l’établissement des liaison entre le modèle teleca et le modèle décret 2003.
Le classeur teleca EHPAD est mis à jour pour 2023 , il n’avait pas évolué depuis plusieurs années.
Nomenclature Groupes Fonctionnel EHPAD spécifique pour le Groupe I des produits de la tarification.
L’absence de ces lignes de la nomenclature 2024 a pour conséquence de ne pas pouvoir générer le classeur teleca EHPAD avec les valeurs correctes.
Cependant leur présence va générer un écart de valeurs lors du contrôle du classeur effectué en fin de génération pour le classeur CNSA si des valeurs sont renseignées pour la ligne des comptes 735.
Les établissements non EHPAD ne sont pas concernés par ce problème éventuel.
La nomenclature Groupes Fonctionnels de référence EIG est modifiée avec ces lignes.
Pour créer une nomenclature conforme il faut effectuer une duplication de cette nomenclature de référence 2024 nommée ‘Groupes fonctionnels (EIG 2024) ’.
Les résultats de l’exercice doivent être renseignés par section hébergement ; dépendance ; soins
Ces données doivent être renseignés dans la gestion du compte administratif EHPAD
Tableaux des effectifs et des rémunérations
Présentation avec 3 colonnes ETP par section hébergement ; dépendance ; soins
Les valeurs uniques pour ces tableaux sont affectées sur la colonne hébergement.
ERRD 2023
Version 2023 des classeurs CNSA
version
ERRD_annexe8__complet.xls #ERRDHA-2023-01#
ERRD_Annexe9e-9g_presentation_tarifaire.xls #AERRDFIN-2023-01#
ERRD_annexe9h-9j_TER.xls #AERRDEFF-2023-01#
ERRD_Annexe3_Bilan_comptable_PNL.xls #AERRDBCN-2023-01#
ERRD_annexe9a-9d_activite_realisee.xls #AERRDACT-2022-01# pas de changement
ERRD Annexe 3 Bilan
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus au chapitre IV du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles NOR : SSAA2030779A
Nouvelle obligation de générer un Bilan comptable par FINESS (sauf les établissements sans FINESS).
Un tableau détaillé des comptes de liaison par bénéficiaires ou origines pour chaque FINESS est à renseigner.
Bilan comptable
Ce classeur impose l’utilisation d’une nouvelle nomenclature dont la structure ne doit pas être modifiée pour garantir la pertinence des données lors de la génération du classeur.
Un nouveau type de nomenclature est ajouté dans l’écran des gestion des nomenclatures de bilan.
Une nomenclature de référence est créée avec toutes les lignes définies par le classeur officiel.
Dans cette nouvelle nomenclature sont présentes deux lignes « dont » qui ne sont pas totalisées
dont avances et acomptes versés sur commandes
dont écart de réévaluation sur biens avec droit de reprise
Les postes du Fonds propres au Passif sont détaillés et nécessitent de renseigner les comptes qui seront à totaliser dans les différentes lignes des postes du bilan.
Le bilan créé avec cette nomenclature pourra ensuite être sélectionné dans la gestion de l’ERRD et les valeurs seront utilisées pour la création du classeur Annexe 3 de l’ERRD.
Dans l’écran de gestion des états de fin d’année un bouton Bilan ERRD permet de générer et de sauvegarder le bilan qui utilise cette nomenclature et compatible avec le classeur CNSA.
Dans la gestion de l’ERRD l’accès aux écrans de sélection des bilans pour chaque FINESS se fait depuis l’écran principal en cliquant sur le bouton Bilans comptables.
Un nouvel onglet est affiché qui présente pour chaque FINESS de l’ERRD le bilan et le tableau des comptes de liaison.
Le bilan sélectionné pour chaque FINESS est affiché dans l’onglet correspondant.
La sélection du bilan du FINESS se fait par le bouton
Les bilans existants pour les structures autorisées ou pour les profils de regroupement qui sont avec une nomenclature de type ERRD sont proposés à la sélection.
Le choix effectué par l’utilisateur est sauvegardé de manière à recharger les données du bilan à la prochaine ouverture de l’ERRD.
En conséquence ce sera toujours la dernière version du bilan qui a été sélectionné qui sera utilisée.
Tableau des comptes de liaison
Ce tableau comporte 6 lignes qui doivent détailler les montants au bilan des mouvements à l’Actif et au Passif des comptes de liaison par nature : Investissement, Exploitation, Trésorerie.
Les montants vers ou depuis le Siège social et les FINESS pour lesquels des flux existent pour l’exercice doivent être renseignés.
La colonne Siège social est créée automatiquement les FINESS suivants doivent être renseignés.
Les cellules sont accessibles en saisie.
L’ajout d’un FINESS s’effectue en cliquant sur le bouton
L’écran qui est affiché permet de saisir le code FINESS et de sélectionner les structures Etab/Sections correspondants.
La sélection des structures est nécessaire pour utiliser la fonctionnalité d’initialisation des valeurs.
Suite à la validation la colonne du FINESS est ajoutée au tableau.
La colonne Siège social est créée sans code FINESS ni sélection de structure dans la base.
Pour pouvoir utiliser l’initialisation des données, la sélection de la structure correspondante doit être effectuée.
Il est également possible de créer en une seule fois les colonnes pour les FINESS qui ont été définis dans l’ERRD ; les FINESS créés pour lesquels il n’y a pas de flux de comptes de liaison à renseigner pourront ensuite être supprimées.
Les FINESS pour lesquels la colonne existe déjà dans le tableau ne sont pas proposés dans cette liste.
Chaque FINESS est sélectionné par défaut et peut être désélectionné.
Suite à la validation les colonnes des FINESS sont ajoutées au tableau.
La modification d’un FINESS se fait en sélectionnant une cellule de la colonne et en cliquant sur le bouton
Initialisation des valeurs
A cet effet il est nécessaire de pouvoir identifier les comptes correspondants à chaque ligne en fonction de sa nature et de sa présence à l’actif ou au passif.
Une nomenclature des comptes est définie par défaut et indique pour chaque ligne les comptes concernés.
Les lignes 1 2 3 à l’actif traitent les montants débiteurs et les lignes 4 5 6 au passif traitent les montants créditeurs.
L’accès à la nomenclature se fait par le bouton
Pour chaque ligne, les racines de comptes à traiter sont renseignées.
La validation des saisies effectue une sauvegarde des lignes de la nomenclature.
Cette nomenclature est partagée par tous les FINESS de l’ERRD en cours.
Ce bouton permet d’effectuer l’initialisation des montants des lignes pour chaque FINESS.
Les FINESS à initialiser sont sélectionnés par la case à cocher correspondante.
Il est possible d’effectuer l’initialisation des données de la colonne Bilan de l’ESSMS en cochant la case « Initialiser la colonne Bilan ».
Les lignes seront initialisées depuis le détail par compte du bilan comptable choisi pour le FINESS.
La validation de cet écran effectue l’initialisation des FINESS sélectionnés.
Le bouton Visualiser permet de lister le détail des comptes pour chaque ligne et pour chaque FINESS.
Seules les lignes avec des montants sont affichées dans ce tableau.
La fermeture par le bouton Valider ou Annuler ferme l’écran, les données ne sont pas initialisées suite à la fermeture de cet écran.
EPRD Activité EHPAD
Les tableaux Activité des établissements EHPAD sont détaillés pour trois catégories :
I.- Activité prévisionnelle relative aux places d'hébergement permanent des EHPAD (et PUV bénéficiant d'une tarification ternaire)
II.- Activité prévisionnelle relative aux hébergements temporaires (activité autonome ou activité rattachée à un EHPAD)
III.- Activité prévisionnelle relative aux accueils de jour autonomes ou rattachés à un EHPAD (et PUV bénéficiant d'une tarification dérogatoire)
Les onglets Temporaires et Accueil de jour sont ajoutés dans l’application EIG.
L’initialisation des données effectue la reprise des données des colonnes exercices précédents à partir des valeurs de l’EPRD N-1.
