Mise à jour de mars 2024 Installation Installation de la mise à jour 1. Avant de lancer la mise à jour. Assurez-vous que le compactage des bases a été effectué récemment. Assurez-vous qu’aucun utilisateur ne travaille sur les logiciels EIG. Assurez-vous d’avoir une sauvegarde fiable de votre base de données. 2. Installation Lancez l’explorateur Windows et sur le dossier de réception de la mise à jour cliquez sur 2403001_MAJ.exe. Suivez ensuite les instructions du programme GRH Mode administrateur Le mode administrateur permet de réaliser des opérations sensibles permettant de corriger des anomalies et erreurs de paramétrages. Ce mode est sous la responsabilité de l'administrateur désigné par l'association. Retrouvez ici toutes les explications nécessaires à la mise en place de ce mode. Ce mode n'est pas réservé aux uniques opérations en GRH mais concerne toutes les applications. En ce qui concerne la GRH, retrouvez ici toutes les opérations que vous pouvez réaliser avec le mode administrateur. Mettre à jour le gestionnaire de rubriques La version du programme GRH est 2024.03.01 Le gestionnaire de rubriques passe à 66 Comme d’habitude, le gestionnaire de rubriques ne se met à jour que lors du changement de période. Dans ce cas il est nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubriques est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme. Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique. Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique. Cliquez sur le bouton afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version. Le menu Information de connexion permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté.Rappels des correctifs précédents Gestion des entretiens : Correction du filtrage par statut liste des responsables hiérarchique / menant l'entretien paramétrage du responsable hiérarchique / menant l'entretien hors du périmètre de l'utilisateur Gestion des Services : Affichage des services en erreur suite à un changement de situation sans passer par un avenant possibilité de les supprimer manuellement Import des CDD : Écriture impossible d'un CSV Correctif calcul carence sur prolongation hors maintien salaire Correctif de la rubrique PLAFONDSECU.NBJMOISPAYE : Prend le nombre de jour du mois de paye de la clôture Attestation pôle : date du djt inférieur ou égal à la fin prévisionnelle. Génération des contrats OC en DSN  quand il y a des contrats oc avec fin de validité (génération du bloc 15) Correctif déclenchement à tort de saisies arrêts terminées. Génération des contrats OC en DSN  pour des régularisations de l'année précédente. Correctif cumul historique quand plusieurs contrats successifs dans le mois (correction cumul tranche A bas de bulletin) Ajout de l'option de prise en compte des arrêts en totalité dans le maintien de salaire (un arrêt partiellement concerné sur la période antérieure de 12 mois sera comptabilisé en totalité dans le nombre de jours d'absences antérieures). Correctif contrôle erroné du net social par rapport à la RNF en norme DSN 2024 Correctif anomalie dans la génération du FCTU en norme DSN 2024. Correctif de la comptabilisation quand le brut<1€  et qu'il y a des ventilations. Correctif pour prendre en compte les contrats OC de l'année précédente dans la DSN lors de saisie de régularisation. Correctif import des taux pas lors d'un démarrage. Mise à jour des chiffres de paye : constante CS_MTREF Montant de référence minimum pour frais de santé passe à 20.75€ Édition des bulletins : Correctif de l'affichage des montants salariaux pour les cotisations santés complémentaires sur le bulletin simplifié. Correctif de la base de cotisation FNGS et Assedic pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs. Correctif du cumul brut sécu en bas de bulletin pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs. En cas de problème sur les cumuls de bas de bulletins pour les bulletins de régularisation ou contrats antérieurs, pensez à vérifier que la rubrique CUMUL ne contient pas de formule utilisateur Correctif du montant AGCP pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs. Bordereau ESAT : Pour les bases archivées, certains individus ne remontaient pas dans le bordereau de décembre 2023 (uniquement si on le fait sur 2024) Signature électronique : Correctif de l'exception lors de l'ajout d'un élément de la liste des contrats envoyés pour signature. Chiffres de payes : Correctif du montant de 50.7% du SMIC. Bordereau ESAT : correction du traitement afin de pouvoir générer le bordereau même sur une base archivée Editions annuelles : Nouveau mode de consultation : traitement ok sur une base archivée SADV : activation de la Nature de l’évènement déclencheur du signalement - S20.G00.05.011: 06 Appel de taux de PAS pour un individu non salarié ; en vue du remplacement du TOPAZE pour récupérer les taux du PAS Correctif CDD multiple sur saisie des horaires Gestion des entretiens : Erreur de chargement sur certaines versions d'interbase. Divers CDD Multiple -> Lorsque la case Saisie manuelle du forfait d'heures est cochée, la case Saisie manuelle de la ventilation doit également être cochée. En effet, si les heures de remplacement ne sont pas détaillées, le programme ne peut pas calculer de ventilation automatiquement. -> Si le détail des heures mensuelles n'est pas saisi, un rappel sera affiché lors de la saisie du contrat. Toutefois, si le bulletin est quand même calculé, la ventilation sera calculée en considérant que chaque contrat remplacé a effectué une heure. DSN Nouveau mode de consultation de la taxe sur les salaires annuelle : Correction par rapport à la prise en compte des ajustements. Régularisation de cotisations : en dsn le bloc79 smic était généré à tort Régularisation DSN : pour une régularisation du bloc 81, prise en compte de 3 décimales pour le taux de cotisations Dans la génération DSN, le nom de famille est "corrigé" pour enlever les caractères ou les séquences de caractères interdit en DSN. Toutefois, le double trait d'union pour le nom de famille ainsi que l'apostrophe en début de nom est autorisé. Le contrôle sur l'assiette Assedic du bloc 78 et bloc 81 n'est réalisé uniquement que si on est en mois principal déclaré. L'anomalie apparaissant sur un FCTU sur le bloc 63 Préavis fin de contrat a été supprimée. Lorsqu'un établissement "centralisateur" paye les cotisations pour les autres établissements, il est possible de le paramétrer dans la codification DSN/onglet gestion des versements. Dans ce cas DSN en tient compte dans les blocs 20 en utilisant la rubrique S21.G00.20.012 SIRET payeur. Cette possibilité n'était active que pour les organismes complémentaires. Elle est désormais possible pour la DGfIP.Suite à cette modification, de nombreux clients avaient paramétré le compte centralisateur pour tous les organismes.De fait, avec cette maj, le système centralisateur s'est déclenché sur la DGFip. Pour le désactiver, il suffit d'aller dans le paramétrage DSN onglet Gestion des règlements et modifier la ligne Dgfip Analyse des effectifs Ce module accessible via la gestion DSN et utilisé pour le calcul des effectifs DOETH a été modifié pour ajouter les nouveaux effectifs et intégrer automatiquement les CRM contenant les effectifs calculés par l'Urssaf et/ou la MSA. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/declaration-obligatoire-demploi-des-travailleurs-handicapes#bkmrk-analyse-des-effectif Contrats Word Une fonctionnalité a été ajoutée permettant d'interdire ou d'autoriser la génération des contrats Word. Cette fonctionnalité est déclinée pour les propositions de contrat et pour les contrats réels. Gestion des entretiens Ajout d'un entretien "non réalisé" afin de combler les trous dans le cycle Ajout d'un paramètre pour prendre en compte les entretiens de reprise dans le calcul de la date du prochain entretien Correction du calcul des dates de prochain entretien Correction du filtrage "fait / a faire / manquant" Correction de l'enregistrement des diplôme/formation avec des dates antérieur au cycle en cours. Gestion des formations Saisie des salaires/charges en mode session ou établissement Correctif de l'anomalie : Montant saisi (ex 1710.22) s'affiche à 4294898135 (détecté comme date). Bilan social Modification de la proratistation de l'ETP annuel pour les "faux" contrats générés lors des changements de situation. Sauvegarde des paramètres : ajout des paramètres qui n'étaient pas sauvegardés. Consultations annuelles Retrouvez ci-dessous les nouveautés des consultations annuelles avec une amélioration sur la consultation de la taxe sur les salaires https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/consultations-annuelles#bkmrk-rapport-taxe-sur-les Autres Le suivi Ségur par établissement comptable est désormais disponibles pour les clients qui disposent de l'archivage de l'historique. Dans l'export Excel de la liste des salariés, le libellé de la convention ne s'affichait pas. Correction de la saisie des ventilations : Lorsque la base comportait des décimales, impossible de valider la saisie. Prime de partage de la valeur Ci dessous le lien sur la codification à réaliser suite aux nouveautés 2024 sur la prime de partage de la valeur. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/prime-de-partage-de-valeur-nouveautes-2024#bkmrk-nouveautes-2024 Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique I_FINCDD Cette modification permet de calculer correctement l'indemnité lors d'un changement de situation au cours du mois de clôture. SI( CONSTANTE(CONTRAT.PRIMEPRECARITE)=0) ALORS(0) SINON( SI( CONSTANTE(CONTRAT.PRIMEPRECARITE)=2) ALORS( si (CONSTANTE(GENERAL.DECENTFEHAP)=1) alors ([V_PRECARITE.MTPRECA]) sinon( HISTOCUMULSITU([B_FINCDD.MONTANT];1;1980;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))+ ([B_FINCDD.MONTANT])- HISTOCUMULSITU([I_FINCDD.BASE];1;1980;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)) ) ) SINON( SI (CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1) ALORS ( si (CONSTANTE(GENERAL.DECENTFEHAP)=1) alors ([V_PRECARITE.MTPRECA]) sinon( HISTOCUMULSITU([B_FINCDD.MONTANT];1;1980;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))+ ([B_FINCDD.MONTANT])- HISTOCUMULSITU([I_FINCDD.BASE];1;1980;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)) ) ) SINON (0) ) ) Fonction F_TAXE3 La fonction F_TAXE3 a été modifiée pour enlever la référence au plafond de taxe de salaire 4 qui n'existe plus depuis plusieurs années. MAXIMUM( histocumulJOINT(BRUT)+BRUT - (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)*(CONSTANTE(GENERAL.BASTAXESAL3)/12));0)- histocumulJOINT(TAXE3) Rubrique V_TH Danns le cadre du calcul de la quote part des absences en salaire direct et en aide au poste, modification des formules ABSSALDIR et ABSCPLDDTE pour ajouter H_NONTRAV ABSSALDIR ([ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]+[JRSNONTRAV.MONTANT]+[H_NONTRAV.MONTANT]) * PRORATASALDIR() ABSCPLDDTE ([ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]+[JRSNONTRAV.MONTANT]+[H_NONTRAV.MONTANT]) * PRORATACPDDTE() V_NEWAGCP Ajout d'une formule pour calculer le coefficient Régime à utiliser. En effet, dans le cas ou le Fnal est différent entre l'établissement MSA et l'établissement Urssaff, le coefficient à utiliser est également différent. C'était le cas pour la formule MAXCOEF mais pas pour la formule TOTAGCPURSSAF COEFREGIME : Nouvelle formule si ([PLAFONDSECU.NUMCAS]=1) alors ( si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNREGIMEMALADIE)=300) alors (si (CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPMSA)=0) alors (CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)) sinon (CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPMSA)) ) sinon (CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)) ) sinon ( si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNREGIMEMALADIE)=300) alors (si (CONSTANTEHIS(GENERAL.COEFAGCPMSA;12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE))=0) alors (CONSTANTEHIS(GENERAL.COEFAGCPURSSAF;12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE))) sinon (CONSTANTEHIS(GENERAL.COEFAGCPMSA;12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE))) ) sinon (CONSTANTEHIS(GENERAL.COEFAGCPURSSAF;12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE))) ) Modification des formules suivantes : MAXCOEF si ([PLAFONDSECU.NUMCAS]=1) alors ( [V_NEWAGCP.COEFREGIME] +CONSTANTE(GENERAL.COEFAGRETRAITE) +CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCHOMAGE) ) sinon ( [V_NEWAGCP.COEFREGIME] +CONSTANTEHIS(GENERAL.COEFAGRETRAITE;12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)) +CONSTANTEHIS(GENERAL.COEFAGCHOMAGE;12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)) ) TOTAGCPURSSAF si ([PLAFONDSECU.NUMCAS]=1) alors ( [V_NEWAGCP.TOTALAGCP] *( [V_NEWAGCP.COEFREGIME]+CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCHOMAGE)) /( [V_NEWAGCP.COEFREGIME]+CONSTANTE(GENERAL.COEFAGRETRAITE)+CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCHOMAGE)) ) sinon ( [V_NEWAGCP.TOTALAGCP] *( [V_NEWAGCP.COEFREGIME] +CONSTANTEHIS(GENERAL.COEFAGCHOMAGE;12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)) ) /( [V_NEWAGCP.COEFREGIME] +CONSTANTEHIS(GENERAL.COEFAGRETRAITE;12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)) +CONSTANTEHIS(GENERAL.COEFAGCHOMAGE;12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)) ) ) PLAFONDSECU NBJMOISPAYE : Prendre le nombre de jour du mois de paye de la clôture si le contrat est clôturée antérieurement ou dans le cas d'un bulletin de régularisation si (CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=0) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)) sinon (CONSTANTEHIS(GENERAL.NBJMOISPAYE;CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_CLOTURE);CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE))) Comptabilité Compte administratif Version 2023 des classeurs CNSA Nouvelle version #CA-2023# du classeur Compte administratif de la CNSA Mise à jour de la liste déroulante des codes catégorie établissement (voir teleca) Section d’investissement Modifications de plusieurs libellés Suppression comptes 228 229 dans les Emplois et Ressources Charges et Produits en groupes fonctionnels (voir teleca) Suppression de la ligne 789 Ajout des comptes 7891 / 78921 / 78922 / 7894 / 7895 / 7896 7891 Utilisations de fonds reportés 78921 Utilisations de fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS 78922 Utilisations de fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics 7894 Utilisations de fonds dédiés sur subventions d’exploitation 7895 Utilisations de fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes 7896 Utilisations de fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public Tableau des effectifs Personnel Enseignement et socio-éducatif Ajout "Agent de service affecté aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service repas" Personnel médical Ajout "Préparateur en pharmacie" Le classeur Annexe 8 Bilan financier est inchangé Version 2023 des classeurs teleca Le classeur teleca enfance et adulte 2023 suit les évolutions du modèles CNSA avec cependant quelques différences : La liste des catégories établissement propose plus de lignes, en conséquence la sélection de ces catégories ne sera pas mise à jour dans le classeur CNSA. Dans les tableaux des effectifs et des rémunération, la catégorie ENSEIGNEMENT ET SOCIO-EDUCATIF ajoute une nouvelle ligne Assistant(e) familial(e) L’exportation des données pour l’onglet Bilan comptable non lucratif nécessite l’établissement des liaison entre le modèle teleca et le modèle décret 2003. Le classeur teleca EHPAD est mis à jour pour 2023 , il n’avait pas évolué depuis plusieurs années. Nomenclature Groupes Fonctionnel EHPAD spécifique pour le Groupe I des produits de la tarification. L’absence de ces lignes de la nomenclature 2024 a pour conséquence de ne pas pouvoir générer le classeur teleca EHPAD avec les valeurs correctes. Cependant leur présence va générer un écart de valeurs lors du contrôle du classeur effectué en fin de génération pour le classeur CNSA si des valeurs sont renseignées pour la ligne des comptes 735. Les établissements non EHPAD ne sont pas concernés par ce problème éventuel. La nomenclature Groupes Fonctionnels de référence EIG est modifiée avec ces lignes. Pour créer une nomenclature conforme il faut effectuer une duplication de cette nomenclature de référence 2024 nommée ‘Groupes fonctionnels (EIG 2024) ’. Les résultats de l’exercice doivent être renseignés par section hébergement ; dépendance ; soins Ces données doivent être renseignés dans la gestion du compte administratif EHPAD Tableaux des effectifs et des rémunérations Présentation avec  3 colonnes ETP par section hébergement ; dépendance ; soins Les valeurs uniques pour ces tableaux sont affectées sur la colonne hébergement.ERRD 2023 Version 2023 des classeurs CNSA version ERRD_annexe8__complet.xls #ERRDHA-2023-01# ERRD_Annexe9e-9g_presentation_tarifaire.xls #AERRDFIN-2023-01# ERRD_annexe9h-9j_TER.xls #AERRDEFF-2023-01# ERRD_Annexe3_Bilan_comptable_PNL.xls #AERRDBCN-2023-01# ERRD_annexe9a-9d_activite_realisee.xls #AERRDACT-2022-01# pas de changement ERRD Annexe 3 Bilan Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus au chapitre IV du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles NOR : SSAA2030779A Nouvelle obligation de générer un Bilan comptable par FINESS (sauf les établissements sans FINESS). Un tableau détaillé des comptes de liaison par bénéficiaires ou origines pour chaque FINESS est à renseigner. Bilan comptable Ce classeur impose l’utilisation d’une nouvelle nomenclature dont la structure ne doit pas être modifiée pour garantir la pertinence des données lors de la génération du classeur. Un nouveau type de nomenclature est ajouté dans l’écran des gestion des nomenclatures de bilan. Une nomenclature de référence est créée avec toutes les lignes définies par le classeur officiel. Dans cette nouvelle nomenclature sont présentes deux lignes « dont » qui ne sont pas totalisées dont avances et acomptes versés sur commandes dont écart de réévaluation sur biens avec droit de reprise Les postes du Fonds propres au Passif sont détaillés et nécessitent de renseigner les comptes qui seront à totaliser dans les différentes lignes des postes du bilan. Le bilan créé avec cette nomenclature pourra  ensuite être sélectionné dans la gestion de l’ERRD et les valeurs seront utilisées pour la création du classeur Annexe 3 de l’ERRD. Dans l’écran de gestion des états de fin d’année un bouton Bilan ERRD permet de générer et de sauvegarder le bilan qui utilise cette nomenclature et compatible avec le classeur CNSA. Dans la gestion de l’ERRD l’accès aux écrans de sélection des bilans pour chaque FINESS se fait depuis l’écran principal en cliquant sur le bouton Bilans comptables. Un nouvel onglet est affiché qui présente pour chaque FINESS de l’ERRD le bilan et le tableau des comptes de liaison. Le bilan sélectionné pour chaque FINESS est affiché dans l’onglet correspondant. La sélection du bilan du FINESS se fait par le bouton Les bilans existants pour les structures autorisées ou pour les profils de regroupement qui sont avec une  nomenclature de type ERRD sont proposés à la sélection. Le choix effectué par l’utilisateur est sauvegardé de manière à recharger les données du bilan à la prochaine ouverture de l’ERRD. En conséquence ce sera toujours la dernière version du bilan qui a été sélectionné qui sera utilisée. Tableau des comptes de liaison Ce tableau comporte 6 lignes qui doivent détailler les montants au bilan des mouvements à l’Actif et au Passif des comptes de liaison par nature : Investissement, Exploitation, Trésorerie. Les montants vers ou depuis  le Siège social et les FINESS pour lesquels des flux existent pour l’exercice doivent être renseignés. La colonne Siège social est créée automatiquement les FINESS suivants doivent être renseignés. Les cellules sont accessibles en saisie. L’ajout d’un FINESS s’effectue en cliquant sur le bouton L’écran qui est affiché permet de saisir le code FINESS et de sélectionner les structures Etab/Sections correspondants. La sélection des structures est nécessaire pour utiliser la fonctionnalité d’initialisation des valeurs. Suite à la validation la colonne du FINESS est ajoutée au tableau. La colonne Siège social est créée sans code FINESS ni sélection de structure dans la base. Pour pouvoir utiliser l’initialisation des données, la sélection de la structure correspondante doit être effectuée. Il est également possible de créer en une seule fois les colonnes pour les FINESS qui ont été définis dans l’ERRD ; les FINESS créés pour lesquels il n’y a pas de flux de comptes de liaison à renseigner pourront ensuite être supprimées. Les FINESS pour lesquels la colonne existe déjà dans le tableau ne sont pas proposés dans cette liste. Chaque FINESS est sélectionné par défaut et peut être désélectionné. Suite à la validation les colonnes des FINESS sont ajoutées au tableau. La modification d’un FINESS se fait en sélectionnant une cellule de la colonne et en cliquant sur le bouton Initialisation des valeurs A cet effet il est nécessaire de pouvoir identifier les comptes correspondants à chaque ligne en fonction de sa nature et de sa présence à l’actif ou au passif. Une nomenclature des comptes est définie par défaut et indique pour chaque ligne les comptes concernés. Les lignes 1 2 3 à l’actif traitent les montants débiteurs et les lignes 4 5 6 au passif traitent les montants créditeurs. L’accès à la nomenclature se fait par le bouton Pour chaque ligne, les racines de comptes à traiter sont renseignées. La validation des saisies effectue une sauvegarde des lignes de la nomenclature. Cette nomenclature est partagée par tous les FINESS de l’ERRD en cours. Ce bouton permet d’effectuer l’initialisation des montants des lignes pour chaque FINESS. Les FINESS à initialiser sont sélectionnés par la case à cocher correspondante. Il est possible d’effectuer l’initialisation des données de la colonne Bilan de l’ESSMS en cochant la case « Initialiser la colonne Bilan ». Les lignes seront initialisées depuis le détail par compte du bilan comptable choisi pour le FINESS. La validation de cet écran effectue l’initialisation des FINESS sélectionnés. Le bouton Visualiser permet de lister le détail des comptes pour chaque ligne et pour chaque FINESS. Seules les lignes avec des montants sont affichées dans ce tableau. La fermeture par le bouton Valider ou Annuler ferme l’écran, les données ne sont pas initialisées suite à la fermeture de cet écran. EPRD Activité EHPAD Les tableaux Activité des établissements EHPAD sont détaillés pour trois catégories : I.- Activité prévisionnelle relative aux places d'hébergement permanent des EHPAD (et PUV bénéficiant d'une tarification ternaire) II.- Activité prévisionnelle relative aux hébergements temporaires (activité autonome ou activité rattachée à un EHPAD) III.- Activité prévisionnelle relative aux accueils de jour autonomes ou rattachés à un EHPAD (et PUV bénéficiant d'une tarification dérogatoire) Les onglets Temporaires et Accueil de jour sont ajoutés dans l’application EIG. L’initialisation des données effectue la reprise des données des colonnes  exercices précédents à partir des valeurs de l’EPRD N-1. Facturations Récapitulatif des versions de programmes (Mars 2024) Programmes Versions Comptabilité Version 3.95.5.1 GRH Gestionnaire de rubrique Version 2024.03.3 Version 66 GRH BUDGET Version 2024.03.0 GPEC Version 2023.10.1 Immobilisations Version 2022.3 Facturation Prix de journée Version 2023.12 Facturation Résident Version 2023.12 Facturation Commerciale Version 2023.12 Frais professionnel Version 2023.3 Service à domicile Version 2023.12 Dossier usager Version 2023.10 Compléments de mise à jour Compléments de mise à jour SFX 2403100 EIGCompta : Version 3.96.1.1 Classeurs EPRD 2024 Les classeurs officiels CNSA 2024 (versions datées février 2024 dans l’onglet Lisez-moi) sont inclus dans cette mise à jour. (le classeur Activités n’a pas évolué) Les modifications de ces classeurs sont essentiellement techniques et ont peu de conséquences sur les données à renseigner. Dans l’onglet « Charges de l'employeur sur rémunérations au titre de l'année N (Personnel figurant au tableau des effectifs) » des cellules grisées non saisissables ont été ajoutées. Ces cellules contiennent des formules, elles ne sont pas initialisées avec des valeurs par l’application à la génération du classeur. Pour l’initialisation du tableau du personnel non EHPAD les valeurs N-1 pour les ETP et Rémunérations peuvent être reprises de l’ERRD N-1 à partir des valeurs Prévues ou des valeurs Réalisées. Compte de résultat Gestion simplifiée des lignes de type « dont ». Les lignes de type « dont » qui ont été ajoutées dans la nomenclature du compte de résultat suite à la mise en œuvre de la réforme ANC 2019 ne peuvent pas toujours être calculées en renseignant des racines de compte inclus et/ou exclus. La détermination des montants de ces lignes nécessitent un retraitement des soldes des comptes entre les activités selon leur nature et ou leur financement. Pour simplifier l’initialisation  des cellules pour ces lignes une fonction de saisie directe des montants est mise en œuvre. Un bouton est affiché en haut de l’écran Ce bouton n’est actif que lorsque le compte de résultat affiché est en mode synthèse. Les montants sont reportés sur le compte de résultat en mode détail. Toutes les lignes qui sont définies comme suit sont alors proposées en saisie directe. Les lignes prévues par la réforme ANC 2019 seront ajoutées si elles ne sont pas présentes dans la nomenclature modèle ANC qui est sélectionnée lors de la génération du compte de résultat. Au cas ou des modifications auraient été faites sur la nomenclature qui ne permettraient pas au programme d’ajouter les lignes « dont » automatiquement, celles-ci peuvent être ajoutées manuellement aux emplacements voulus dans l’écran de gestion de la nomenclature Compte de Résultat. Il est aussi possible de modifier l’emplacement  des lignes en les déplaçant par un glisser avec la souris. La ligne en pied de compte de résultat : « dont résultat activité sous gestion contrôlée » est ajoutée au tableau qui est affiché pour effectuer les saisies. Attention les montants des lignes « dont » sont définis dans les produits dans la nomenclature, le programme va donc traiter les montants saisis non signés comme des montants créditeurs. En conséquence les montants qui sont débiteurs doivent être signés. Pour la ligne « Résultat activité sous gestion contrôlée » il faudra saisir un montant signé en cas de déficit. Ces valeurs sont sauvegardées dans le compte de résultat affiché. Si un nouveau calcul du compte de résultat est effectué, une option permet de conserver ces valeurs qui sont automatiquement injectées dans le nouveau compte de résultat. Les lignes « dont » du compte de résultat regroupé fonctionnent selon le même modèle. Options nouvelles pour l’édition des états de fin d’année. Dans l’écran de gestion des états de fin d’année une case à cocher permet de ne pas afficher ni éditer le tableau des Contributions volontaires suite au compte de résultat. Une case à cocher permet de ne pas imprimer la date d’édition en pied de page des états de fin d’année dans le mode édition globale. Annexes Libres Les colonnes des annexes libres peuvent être paramétrées avec l’option « ne pas totaliser ». Cette option permet de gérer des lignes de variation ou de pourcentage. SFX 2403095 EIGGrh : Version 2024.03.15 build 0 Correction du calcul des ICCP antérieures qui sont liées au fait que les anciennes prises de congés sont associées à un modèle de congés dont le numéro de site à changé. ou associées à un modèle de congés d'ancienneté qui ne générait pas d'ICCP à l'époque. Dans ce cas de figure, le moteur de calcul de paye travaille en mode par défaut et calcule les ICCP manquantes. Cela implique que beaucoup de prises antérieures n'ont jamais été traitées au regard de l'ICCP par choix du client ou défaut de paramétrage à l'époque. ( A installer que si la situation se présente ). SFX 2403094 EIGGrh : Version 2024.03.14 build 0 Correction du calcul des ICCP antérieures (mode "ramasse miettes" activé à tort dans le système). Correction du calcul de l'assiette des congés d'ancienneté différente de l'assiette des congés annuels en cas de changement de situation. SFX 2403093 EIGGrh : Version 2024.03.13 build 0 Correction du calcul des ICCP des anciennes prises de congé d'ancienneté n'ayant jamais été traitées. Correction du calcul de l'assiette des congés d'ancienneté différente de l'assiette des congés annuels en cas de changement de situation. SFX 2403092 EIGGrh : Version 2024.03.12 build 1 Correction calcul des assiettes lors du calcul de l'ICCP pour les congés d'ancienneté. SFX 2403091 EIGCompta : Version 3.95.5.7 Classeur CA Siège pour ARSaquitaine SFX 2403070 Diffusion : 29 avril 2024 Eiggrh : Version 2024.03.9 build 0 Correction de la prise en compte des assiettes de congés payés en cas de changement de situation. Ajout de l'option de blocage des périodes de congés antérieures lors de la saisie d'une prise de congés (option disponible au niveau du modèle de congés). Correction de la violation d'accès potentielle lors du calcul d'une fiche contenant des congés trimestriels. Facturation des résidents : Version 2024.3 make 4 Extraction des lignes de facture de la période choisie dans la Saisie des factures Cliquez sur le bouton ci-dessous pour obtenir un fichier csv regroupant toutes les lignes de factures de la période Ajout des factures "Ressources aux résidents" dans l'envoi des factures par email SFX 2403060 Diffusion : 26 avril 2024 Eiggrh : Version 2024.03.8 build 0 Modification de l'application des prises de congés anticipées afin qu'elles ne soient pas prises en compte sur l'affichage des bulletins. Eigbugetsal : Version 2024.03.5 build 0 Correction du calcul du CBS : Prendre en compte les charges patronales même quand le brut est égal à zéro (cas des régularisation de cotisation dans un bulletins de régularisation). EIGCompta : Version 3.95.5.6 Résultat ERRD AJA n'affiche pas les 3 sections ERRD : Charges Employeurs correction export excel cellule 6311 ERRD : Affichage des écarts du tableau des effectifs Facturation des résidents : Version 2024.3 make 3 Correction erreur d'arrondie sur des produits divers Correction bug sur la génération des factures de ressources SFX 2403050 Diffusion : 18 avril 2024 Eiggrh : Version 2024.03.7 build 0 Correction du calcul de l'ICCP suite à l'intégration des prises de congés multi périodes en provenance du portail RH. EIGCompta : Version 3.95.5.5 Classeurs ERRD annexes 9 version février 2024 ERRD Effectif : édition de la colonne Ecart Correction sens amortissement export bilan ERRD Corrige chargement Bilan ERRD pour les Etab mono section Corrige sauvegarde section FAM ERRD Exportation du classeur Bilan ERRD dans GEFI SFX 2403040 Diffusion : 16 avril 2024 NB : Les corrections incluses dans ce SFX ne concernent que les clients utilisant le Portail.RH. Eiggrh : Version 2024.03.6 build 0 Correction de l'intégration des prises de congés multi périodes en provenance du portail RH. SFX 2403030 Diffusion : 12 avril 2024 Eiggrh : Version 2024.03.5 build 0 Consultation suivi Ségur par section comptable pour les bases archivées. Les montants se répétaient plusieurs fois. Édition annuelle : Dans certains cas et certaines version de windows, ne se lance plus. Nouveau mode de consultation par section comptable : Répartition incorrecte DSN : Correctif sur la saisie de la rubrique S21.G00.65.005 : nombre de jour ouvrés de suspension (uniquement pour les congés de présence parentale) SFX 2403020 Eiggrh : Version 2024.03.4 build 1 Analyse des effectifs : Correctif du calcul de l'EMA pour un salarié changeant d'établissement Correctif du calcul EMA BOETH CDD Multiple : Correctif sur le calcul de la ventilation Correctif génération dsn quand Iban centralisateur pour DGfiP Consultation des congés : Correction anomalie 10.0 n'est pas une valeur entière valide Gestion des entretiens : Violation d'accès lors de la génération des convocations. SFX 2403010 Eiggrh : Version 2024.03.2 build 0 Correction du blocage de l'import des variables de paies pour les contrats dont le virement a déjà été traité. Ajout d'une option dans le module de gestion des saisies permettant l'import des variables de paies pour les contrats dont le virement a déjà été traité. Correctif régularisation dsn du bloc 79 smic fillon : Possibilité de créer un bloc à zéro lorsque régularisation de réduction (code 018 ou code 106) Ajout d'un menu pour répondre au questionnaire sur les CDD multi-remplacement : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/cdd-multiples#bkmrk-%C3%89volutions Eigbudgetsal : Version 2024.03.2 build 0 Correctif saisie-modification du CA sur le tableau des rémunérations