Compte administratif

Version 2023 des classeurs CNSA

Nouvelle version #CA-2023# du classeur Compte administratif de la CNSA

Mise à jour de la liste déroulante des codes catégorie établissement (voir teleca)

Section d’investissement

Modifications de plusieurs libellés

Suppression comptes 228 229 dans les Emplois et Ressources

Charges et Produits en groupes fonctionnels (voir teleca)

 Suppression de la ligne 789

 Ajout des comptes 7891 / 78921 / 78922 / 7894 / 7895 / 7896

7891

 Utilisations de fonds reportés

78921

 Utilisations de fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS

78922

 Utilisations de fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics

7894

 Utilisations de fonds dédiés sur subventions d’exploitation

7895

 Utilisations de fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes

7896

 Utilisations de fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Tableau des effectifs

 Personnel Enseignement et socio-éducatif

Ajout "Agent de service affecté aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service repas"

 Personnel médical

Ajout "Préparateur en pharmacie"

Le classeur Annexe 8 Bilan financier est inchangé

Version 2023 des classeurs teleca

Le classeur teleca enfance et adulte 2023 suit les évolutions du modèles CNSA avec cependant quelques différences :

La liste des catégories établissement propose plus de lignes, en conséquence la sélection de ces catégories ne sera pas mise à jour dans le classeur CNSA.

Dans les tableaux des effectifs et des rémunération, la catégorie ENSEIGNEMENT ET SOCIO-EDUCATIF ajoute une nouvelle ligne Assistant(e) familial(e)

L’exportation des données pour l’onglet Bilan comptable non lucratif nécessite l’établissement des liaison entre le modèle teleca et le modèle décret 2003.

Le classeur teleca EHPAD est mis à jour pour 2023 , il n’avait pas évolué depuis plusieurs années.

Nomenclature Groupes Fonctionnel EHPAD spécifique pour le Groupe I des produits de la tarification.

L’absence de ces lignes de la nomenclature 2024 a pour conséquence de ne pas pouvoir générer le classeur teleca EHPAD avec les valeurs correctes.

Cependant leur présence va générer un écart de valeurs lors du contrôle du classeur effectué en fin de génération pour le classeur CNSA si des valeurs sont renseignées pour la ligne des comptes 735.

Les établissements non EHPAD ne sont pas concernés par ce problème éventuel.

La nomenclature Groupes Fonctionnels de référence EIG est modifiée avec ces lignes.

Pour créer une nomenclature conforme il faut effectuer une duplication de cette nomenclature de référence 2024 nommée ‘Groupes fonctionnels (EIG 2024) ’.

Les résultats de l’exercice doivent être renseignés par section hébergement ; dépendance ; soins

Ces données doivent être renseignés dans la gestion du compte administratif EHPAD

Tableaux des effectifs et des rémunérations

Présentation avec  3 colonnes ETP par section hébergement ; dépendance ; soins

Les valeurs uniques pour ces tableaux sont affectées sur la colonne hébergement.