Rappels des correctifs précédents

• Gestion des entretiens :
  • Correction du filtrage par statut
    • liste des responsables hiérarchique / menant l'entretien
    • paramétrage du responsable hiérarchique / menant l'entretien hors du périmètre de l'utilisateur
• Gestion des Services :
  • Affichage des services en erreur suite à un changement de situation sans passer par un avenant
  • possibilité de les supprimer manuellement
• Import des CDD : Écriture impossible d'un CSV
• Correctif calcul carence sur prolongation hors maintien salaire
• Correctif de la rubrique PLAFONDSECU.NBJMOISPAYE : Prend le nombre de jour du mois de paye de la clôture
• Attestation pôle : date du djt inférieur ou égal à la fin prévisionnelle.
• Génération des contrats OC en DSN  quand il y a des contrats oc avec fin de validité (génération du bloc 15)
• Correctif déclenchement à tort de saisies arrêts terminées.
• Génération des contrats OC en DSN  pour des régularisations de l'année précédente.
• Correctif cumul historique quand plusieurs contrats successifs dans le mois (correction cumul tranche A bas de bulletin)
• Ajout de l'option de prise en compte des arrêts en totalité dans le maintien de salaire (un arrêt partiellement concerné sur la période antérieure de 12 mois sera comptabilisé en totalité dans le nombre de jours d'absences antérieures).
• Correctif contrôle erroné du net social par rapport à la RNF en norme DSN 2024
• Correctif anomalie dans la génération du FCTU en norme DSN 2024.
• Correctif de la comptabilisation quand le brut<1€  et qu'il y a des ventilations.
• Correctif pour prendre en compte les contrats OC de l'année précédente dans la DSN lors de saisie de régularisation.
• Correctif import des taux pas lors d'un démarrage.
• Mise à jour des chiffres de paye : constante CS_MTREF Montant de référence minimum pour frais de santé passe à 20.75€
• Édition des bulletins : Correctif de l'affichage des montants salariaux pour les cotisations santés complémentaires sur le bulletin simplifié.
• Correctif de la base de cotisation FNGS et Assedic pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs.
• Correctif du cumul brut sécu en bas de bulletin pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs.

  • En cas de problème sur les cumuls de bas de bulletins pour les bulletins de régularisation ou contrats antérieurs, pensez à vérifier que la rubrique CUMUL ne contient pas de formule utilisateur

• Correctif du montant AGCP pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs.
• Bordereau ESAT : Pour les bases archivées, certains individus ne remontaient pas dans le bordereau de décembre 2023 (uniquement si on le fait sur 2024)
• Signature électronique : Correctif de l'exception lors de l'ajout d'un élément de la liste des contrats envoyés pour signature.
• Chiffres de payes : Correctif du montant de 50.7% du SMIC.
• Bordereau ESAT : correction du traitement afin de pouvoir générer le bordereau même sur une base archivée
• Editions annuelles : Nouveau mode de consultation : traitement ok sur une base archivée
• SADV : activation de la Nature de l’évènement déclencheur du signalement - S20.G00.05.011: 06 Appel de taux de PAS pour un individu non salarié ; en vue du remplacement du TOPAZE pour récupérer les taux du PAS
• Correctif CDD multiple sur saisie des horaires
• Gestion des entretiens : Erreur de chargement sur certaines versions d'interbase.