GRH

• Important : Infos de dernière minute
• Mettre à jour le gestionnaire de rubriques
• Rappel des modifications et corrections précédentes
• Correction et mise à jour du gestionnaire de rubriques
• Divers
• PLFSS2025

Important : Infos de dernière minute

Suite à notre réunion du 13 mars 2025 avec l'instance BOSS, nous avons eut des précisions concernant les modalités d'application du PLFSS 2025 et notamment du calcul du complément maladie, de l'allocation familiale et de l'AGCP ainsi que le calcul des cotisations des apprentis.

Il ne nous a pas été possible d'inclure ces modifications dans la mise à jour globale. Par conséquent nous avons décidé de retirer la mise à jour du gestionnaire de rubrique qui concernait pour partie les modifications relatives au PLFSS 2025 que nous avons présenté au webinaire.

Ces modifications seront disponibles dans le courant de la semaine prochaine.

Mettre à jour le gestionnaire de rubriques

La version du programme GRH est 2025.3.01

Dans cette mise à jour le gestionnaire de rubrique reste à 73.

Comme indiqué ici, un complément de mise à jour sera disponible dès la semaine prochaine 

Rappel des modifications et corrections précédentes

EIGGRH

Cotisation 142

• Non prise en compte dans les charges lorsque c'est une rubrique de cotisation  utilisateur 
  • Non prise en compte de cette pseudo cotisation dans l'état de déclaration mensuelle
  • Non prise en compte de cette pseudo cotisation dans le bordereau MSA
  • Non prise en compte de cette pseudo cotisation dans le bloc 20 de paiement UNIQUEMENT pour la MSA (Pour l'urssaf cette cotisation n'était déjà pas prise en compte car pas de code CTP
  • Correction de la comptabilisation à tort des cotisations code 142 : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2024/page/dsn-2025#bkmrk-comptabilisation-des
  • Écart sur le bordereau DSN Urssaf incorrect, différence égale à la somme des cotisations fictives code 142.
  • Correction du contrôle sur les dates de préavis quand le type de fin de contrat est 026 ou 117 (CSP). La date de début de préavis peut être supérieure à la date de fin de contrat

Gestion des contrats

• Correctif de la reprise de l'ancienneté lors d'un changement de situation
• Correction d'une erreur dans la modification des ventilations en historique.
• Correctif lors de la création d'un contrat CDD à la suite de la fiche précédente. Lorsqu'il y a plus de 10 contrats, c'était l'ancienneté du 9ème qui était proposée.
• Contrat Word : Ajout de l'établissement/section dans les noms de fichiers. Possibilité de créer les sous dossier avec établissement/Section.
• Publipostage : Ajout de la qualité du directeur

Calcul de paye

• Dans le cas d'une régularisation d'AGCP année antérieure sur un contrat dont le régime ne comportait pas ces cotisations.
• Correctif calcul de l'AGCP lors d'une régularisation de bulletin de l'année précédente : Le programme calcule une régularisation incorrecte.
• Modification d'un bulletin de régularisation lorsque la paye est bloquée partiellement. Il était parfois impossible de faire une modification
• Correctif codification des contrats de prévoyance quand le code délégataire n'existe plus en 2025. Vérification de la période de validité d'un contrat lors de la génération d'un FCTU
• Correctif des virements instantanés : Le paramétrage n'était pas pris en compte.

Gestion de la dématérialisation

• Dématérialisation

  Bulletins marqués imprimés correctement après envoi en dématérialisation .

  Lors de l'envoi des documents de clôture, les bulletins n'étaient pas marqués comme imprimés, ce qui pouvait entrainer un risque de doublon lors de l'envoi des bulletins par la consultation des bulletins.

• Contrôle bulletins envoyés :

  Lors de l'envoi des documents de clôture avec rattachement à un lot de bulletins précédemment envoyés, un contrôle est fait de façon à s'assurer de la présence que les documents envoyés ont bien tous le bulletins correspondant dans le traitement maître

• Signature : Sous-répertoire

  De nouveaux tags ont été ajoutés pour nommer les fichiers contrat Word.

  Il est également possible de créer une sous-arborescence dans le répertoire de destination de la fusion en incluant un \ dans le masque ex : %CETAB\CT %Nom %Prenom %Fiche

  Va créer un sous-répertoire nommé 'ET01' et y mettre le fichier dedans. Ainsi tous les contrats de l'établissement 'ET01' seront dans ce sous-répertoire.

EIGBudgetsal

 

Correction et mise à jour du gestionnaire de rubriques

Comme indiqué précédemment, les modifications suivantes ne seront présentes que dans le gestionnaire de rubriques 76 disponible dans le courant de la semaine du lundi 17 mars.

Bulletins de régularisation

Un certain nombre de formules et de fonction ont été modifiées pour prendre en compte les cas particuliers des bulletins de régularisation portant sur des fiches contractuelles en changement de situation sur l'année précédente.

Mot clé HISTOCUMULSITUBYANCLOT

Ce nouveau mot clé est similaire au mot clé HISTOCUMULSITU

La différence se situe dans le choix de l'année cumulée. HISTOCUMULSITU fait le cumul de la rubrique passée en paramètre sur l'année de paye en cours, en prenant en compte les fiches précédentes clôturées en changement de situation.

HISTOCUMULSITUBYANCLOT fait la même chose, mais si le contrat a été clôturé dans une année différente de l'année de paye en court (il s'agit donc d'une régularisation de bulletin), le cumul porte sur l'année de clôture.

C'est ce mot clé qui est désormais utilisé dans les fonctions suivantes :

Fonction F_AGCP 

Cette fonction retourne le cumul de la rubrique envoyée en paramètre. Par exemple le cumul de V_NEWAGC.REMUCOEF.

Elle tiens compte de la situation de la fiche contractuelle : Si c'est une régularisation d'une fiche contractuelle de l'année précédente (et clôturée en changement de situation) ou une régularisation d'un contrat créée en année N mais portant sur N-1, et d'autres cas, la fonction retourner le cumul de l'année de clôture de la fiche.

F_HISTOCLOTSIT

F_HISTOCLOT

Cette fonction est similaire aux précédentes, mais prend le cumul de tous les contrats et pas seulement les contrats liés en changement de situation. Elle est utilisé pour les calculs de plafonds (Tranche A,B, plafond CSG).

Un correctif a été apporté car pour un bulletin de régularisation portant sur un contrat clôturé en N-2, le cumul remonté prenait en compte les années N-2,N-1 et N.

CSG-CRDS

Modification de BC_CSG et BC_CRDS : dans le cas d'un bulletin de régularisation antérieur à 2024, les rubriques de cumul de CSG abattue et non abattue n'existaient pas (V_CSG.CUM_ABT et  V_CSG.CUM_NABT) ce qui donnait un résultat erroné.

ALLOCFAM et MALCOMP25

Comme précédemment, dans le cas d'un bulletin de régularisation antérieur à 2024, la rubrique V_NEWAGCP n'existait pas, il faut donc utiliser la rubrique V_AGCP.

Recommandation patronale 2024

La formule du taux de 51_NUIT24_SN utilisait la rubrique 51_NUIT24.BASE au lieu de 51_NUIT24_SN.BASE.

La formule V_RP24.SEUILMENSUEL ne tenait pas compte de la situation horaire forfait jour annuel.

Nouvelles rubriques

Afin de pouvoir gérer les régimes particuliers, quelques rubriques ont été créées :

Régime pécule

Ce régime ne comporte que la cotisation accident du travail.

• Constante générale TX_IND_COM Taux d'indemnité communautaire
• Rubrique de paye IND_COM : Indemnité communautaire. A ajouter en élément contant.
• Base de cotisation accident du travail BC_AT_IND_COM :  Egal à 4% du montant des heures payées. A affecter dans le régime pécule à la cotisation ACCIDENT

Régime MISP

Ce régime ne comporte également que la cotisation accident du travail. La base de cotisation est égal au nombre d'heure payée multiplié par 7% du plafond horaire de sécurité sociale.

• Ajout de la base de cotisation BC_AT_MISP : Base AT régime MISP

ALLOCFAM_TH

Cette rubrique permet de différencier l'allocation familiale aide au poste et l'allocation familiale du salaire direct.

Cette rubrique a pour base de cotisation BC_CPLDDTE (Base de cotisation aide au poste) et a un taux plein (5.25%)

Pour l'utiliser, il faut l'ajouter au régime TH. Ce régime TH a déjà en principe la rubrique ALLOCFAMTXPLEI mais avec une base de cotisation égal à BC_BRUT_URSSAF. Il faudra la modifier et utiliser la base BC_SALDIR

Fonctionnaires détachés

Un ensemble de rubrique permettant de traiter la retraite des fonctionnaires détachés :

Fonctionnaire détaché

* RAFP :

FD_RAFP_INDIC : Valeur indiciaire RAFP   -> A mettre en élément constant

BC_FD_RAFP : Base de cotisation égal à FD_RAFP_INDIC

RET_FD_RAFP : Cotisation

* SRE :

FD_SRE_INDIC : Valeur indiciaire SRE   -> A mettre en élément constant

BC_FD_SRE : Base de cotisation égal à FD_SRE_INDIC

RET_FD_SRE : Cotisation

* CNRACL :

FD_CNRACL_INDIC : Valeur indiciaire SRE   --> A mettre en élément constant

BC_FD_CNRACL : Base de cotisation égal à FD_CNRACL_INDIC

RET_FD_CNRACL : Cotisation

Retraite progressive

Les rubriques de retraites progressives ne tenaient pas compte des contrats en forfait annuel jour.

C'est désormais chose faite avec la modification des rubriques suivantes :

• P_HORINITIAL.TAUX : Pour rappel, cette rubrique de paye permet de saisir l’horaire initial du salarié si celui-ci n’était pas à temps plein. Dans le cas d'un forfait jour initial différent d'un temps plein (par exemple 200 jours sur 218) et passant à 100 jours, il s'agira dans cette rubrique de saisir le nombre de jour initial c'est à dire ici 200.
• P_RETPROG.PL_MENSA
• P_RETPROG.DIFPROG

 

 

 

Divers

Vérification du paramétrage DSN

Nous avons constaté qu'un erreur bloquante survient régulièrement lorsqu'un salarié change d'établissement (et donc de Siret) ou lors d'un véritable changement de Siret.

Cette erreur parle du code APET manquant dans le bloc 85, ne se manifeste qu'une fois envoyée et la cause est souvent difficile à déterminer.

La vérification du paramétrage permet d'identifier ces anomalies

Il est indispensable de corriger ces anomalies même si vous n'avez pas eu d'erreur en DSN les mois précédents.

Il est préférable de vérifier ces éléments dès que possible. Toutefois un message d'alerte sera affiché lors d'une génération DSN

 

Éditions après traitements

Dans le menu Éditions/Éditions après traitements, la majorité des éditions peuvent désormais être présentées sous forme de tableaux. Cela concerne les éditions encadrées en rouge (hormis le listing préparatoire)

Pour afficher ces tableaux, cochez les cases désirées puis cliquez sur le bouton adéquat.

Par la suite, chaque édition est présentée dans un onglet. Il est possible alors d'exporter les tableaux.

Pour l'édition ETP, une modification a été réalisée pour les salariés en modalité de temps de travail égal à non concerné : L'édition remplace la modalité non concerné par temps plein. Ces salariés sont principalement des assistant(e)s familiaux(ales).

Analyse des effectifs

Au niveau du menu Gestion de la DSN, et l'option analyse des effectifs un correctif a été apporté quand un contrat vient du autre association, il ne faut pas le traiter comme un contrat antérieur.

Filtrage des salariés

L'option filtrage des salariés (paramétrage dans la fiche association) permet de limiter le chargement des personnes en fonction de leur date de clôture. Il est désormais possible de filtrer les salariés jusqu'à janvier N-3.

Cette option d'afficher plus rapidement les salariés. Cela sera évidemment moins rapide si vous sélectionnez le filtrage N-3.

Fonctionnalités utilisateurs

Deux fonctionnalités ont été ajoutées :

• Fonctionnalité évaluation d'un contrat (Gestion des contrats)
• Fonctionnalité suivi Ségur (Traitements divers)
• Fonctionnalité consultation des anciennetés (Traitements divers)
• 

Reliquat prime décentralisée

Après le calcul de reliquat de prime décentralisée, il n'était pas possible de modifier le montant à redistribuer (montant saisi non pris en compte).

Grille de taux neutre pour le prélèvement à la source

On connait maintenant la grille de taux neutre pour le prélèvement à la source.

Rappelons que cette grille est utilisée pour les nouveaux salariés dont le taux pas n'est pas connu (mais peut l'être en utilisant le SADV) ou les salariés qui on décidé de ne pas communiquer leur taux.

Cette grille n'est appliquée que dans la paie de mars 2025

Taxe sur les salaires

Les bases de taxe sur les salaires sont désormais connus, vous pouvez utiliser la fonction mise à jour des chiffres.

Il y a juste à mettre à jour les chiffres, la régularisation se fera automatiquement. Concrètement, la taxe sur les salaires 2 sera supérieure à 760 euros pour le mois de mars 2025 pour compenser les deux premiers mois (On parle ici d'un salaire annuel supérieur à 18258 euros).

DPAE MSA

Depuis le 1er janvier, le format de fichier de la DPAE MSA a été modifié.

Les informations contenues dans la saisie avancée ont été modifiées, certaines cases ont été ajoutées, d'autres modifiées

 

 

 

PLFSS2025

Les modifications relatives au PLFSS 2025 seront disponibles dans le courant de la semaine du lundi 17 mars