Mise à jour de mars 2025

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Important : Infos de dernière minute

Suite à notre réunion du 13 mars 2025 avec l'instance BOSS, nous avons eut des précisions concernant les modalités d'application du PLFSS 2025 et notamment du calcul du complément maladie, de l'allocation familiale et de l'AGCP ainsi que le calcul des cotisations des apprentis.

Il ne nous a pas été possible d'inclure ces modifications dans la mise à jour globale. Par conséquent nous avons décidé de retirer la mise à jour du gestionnaire de rubrique qui concernait pour partie les modifications relatives au PLFSS 2025 que nous avons présenté au webinaire.

Ces modifications seront disponibles dans le courant de la semaine prochaine.

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Mettre à jour le gestionnaire de rubriques

La version du programme GRH est 2025.3.01

Dans cette mise à jour le gestionnaire de rubrique reste à 73.

Comme indiqué ici, un complément de mise à jour sera disponible dès la semaine prochaine 

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Rappel des modifications et corrections précédentes

EIGGRH

Cotisation 142
Gestion des contrats
Calcul de paye

Gestion de la dématérialisation

EIGBudgetsal

  • Dans le CBS, correctif de la durée lorsque c'est une régularisation de bulletin -> Durée à zéro
  • Dans le budget, correctif du taux de proratisation pour un forfait jour. L'anomalie concernait les rubriques "à prorater" qui étaient à zéro (Ex primes Ségur)
  • Correction du message d'erreur affiché lors de lancement du calcul du budget
  • Correction du calcul du budget lorsque le PERECO est activé

 

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Correction et mise à jour du gestionnaire de rubriques

Comme indiqué précédemment, les modifications suivantes ne seront présentes que dans le gestionnaire de rubriques 76 disponible dans le courant de la semaine du lundi 17 mars.

Bulletins de régularisation

Un certain nombre de formules et de fonction ont été modifiées pour prendre en compte les cas particuliers des bulletins de régularisation portant sur des fiches contractuelles en changement de situation sur l'année précédente.

Mot clé HISTOCUMULSITUBYANCLOT

Ce nouveau mot clé est similaire au mot clé HISTOCUMULSITU

La différence se situe dans le choix de l'année cumulée. HISTOCUMULSITU fait le cumul de la rubrique passée en paramètre sur l'année de paye en cours, en prenant en compte les fiches précédentes clôturées en changement de situation.

HISTOCUMULSITUBYANCLOT fait la même chose, mais si le contrat a été clôturé dans une année différente de l'année de paye en court (il s'agit donc d'une régularisation de bulletin), le cumul porte sur l'année de clôture.

C'est ce mot clé qui est désormais utilisé dans les fonctions suivantes :

Fonction F_AGCP 

Cette fonction retourne le cumul de la rubrique envoyée en paramètre. Par exemple le cumul de V_NEWAGC.REMUCOEF.

Elle tiens compte de la situation de la fiche contractuelle : Si c'est une régularisation d'une fiche contractuelle de l'année précédente (et clôturée en changement de situation) ou une régularisation d'un contrat créée en année N mais portant sur N-1, et d'autres cas, la fonction retourner le cumul de l'année de clôture de la fiche.

F_HISTOCLOTSIT
Dépend de la valeur de la rubrique PLAFONDSECU.NUMCAS
1 : Le contrat est actif ou a été clôturé dans l'année.-> Histocumulsitu de l'année en cours
2 : Le contrat a été clôturé dans une année précédente.-> Histocumulsitu de l'année de clôture.
F_HISTOCLOT

Cette fonction est similaire aux précédentes, mais prend le cumul de tous les contrats et pas seulement les contrats liés en changement de situation. Elle est utilisé pour les calculs de plafonds (Tranche A,B, plafond CSG).

Un correctif a été apporté car pour un bulletin de régularisation portant sur un contrat clôturé en N-2, le cumul remonté prenait en compte les années N-2,N-1 et N.

CSG-CRDS

Modification de BC_CSG et BC_CRDS : dans le cas d'un bulletin de régularisation antérieur à 2024, les rubriques de cumul de CSG abattue et non abattue n'existaient pas (V_CSG.CUM_ABT et  V_CSG.CUM_NABT) ce qui donnait un résultat erroné.

ALLOCFAM et MALCOMP25

Comme précédemment, dans le cas d'un bulletin de régularisation antérieur à 2024, la rubrique V_NEWAGCP n'existait pas, il faut donc utiliser la rubrique V_AGCP.

Recommandation patronale 2024

La formule du taux de 51_NUIT24_SN utilisait la rubrique 51_NUIT24.BASE au lieu de 51_NUIT24_SN.BASE.

La formule V_RP24.SEUILMENSUEL ne tenait pas compte de la situation horaire forfait jour annuel.

Nouvelles rubriques

Afin de pouvoir gérer les régimes particuliers, quelques rubriques ont été créées :

Régime pécule

Ce régime ne comporte que la cotisation accident du travail.

Régime MISP

Ce régime ne comporte également que la cotisation accident du travail. La base de cotisation est égal au nombre d'heure payée multiplié par 7% du plafond horaire de sécurité sociale.

ALLOCFAM_TH

Cette rubrique permet de différencier l'allocation familiale aide au poste et l'allocation familiale du salaire direct.

Cette rubrique a pour base de cotisation BC_CPLDDTE (Base de cotisation aide au poste) et a un taux plein (5.25%)

Pour l'utiliser, il faut l'ajouter au régime TH. Ce régime TH a déjà en principe la rubrique ALLOCFAMTXPLEI mais avec une base de cotisation égal à BC_BRUT_URSSAF. Il faudra la modifier et utiliser la base BC_SALDIR

Fonctionnaires détachés

Un ensemble de rubrique permettant de traiter la retraite des fonctionnaires détachés :

Fonctionnaire détaché

* RAFP :

FD_RAFP_INDIC : Valeur indiciaire RAFP   -> A mettre en élément constant

BC_FD_RAFP : Base de cotisation égal à FD_RAFP_INDIC

RET_FD_RAFP : Cotisation

* SRE :

FD_SRE_INDIC : Valeur indiciaire SRE   -> A mettre en élément constant

BC_FD_SRE : Base de cotisation égal à FD_SRE_INDIC

RET_FD_SRE : Cotisation

* CNRACL :

FD_CNRACL_INDIC : Valeur indiciaire SRE   --> A mettre en élément constant

BC_FD_CNRACL : Base de cotisation égal à FD_CNRACL_INDIC

RET_FD_CNRACL : Cotisation

Retraite progressive

Les rubriques de retraites progressives ne tenaient pas compte des contrats en forfait annuel jour.

C'est désormais chose faite avec la modification des rubriques suivantes :

 

 

 

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Divers

Vérification du paramétrage DSN

Nous avons constaté qu'un erreur bloquante survient régulièrement lorsqu'un salarié change d'établissement (et donc de Siret) ou lors d'un véritable changement de Siret.

Cette erreur parle du code APET manquant dans le bloc 85, ne se manifeste qu'une fois envoyée et la cause est souvent difficile à déterminer.

La vérification du paramétrage permet d'identifier ces anomalies

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Il est indispensable de corriger ces anomalies même si vous n'avez pas eu d'erreur en DSN les mois précédents.

Il est préférable de vérifier ces éléments dès que possible. Toutefois un message d'alerte sera affiché lors d'une génération DSN

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Éditions après traitements

Dans le menu Éditions/Éditions après traitements, la majorité des éditions peuvent désormais être présentées sous forme de tableaux. Cela concerne les éditions encadrées en rouge (hormis le listing préparatoire)

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Pour afficher ces tableaux, cochez les cases désirées puis cliquez sur le bouton adéquatimage-1741792310807.png.

Par la suite, chaque édition est présentée dans un onglet. Il est possible alors d'exporter les tableaux.

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Pour l'édition ETP, une modification a été réalisée pour les salariés en modalité de temps de travail égal à non concerné : L'édition remplace la modalité non concerné par temps plein. Ces salariés sont principalement des assistant(e)s familiaux(ales).

Analyse des effectifs

Au niveau du menu Gestion de la DSN, et l'option analyse des effectifs un correctif a été apporté quand un contrat vient du autre association, il ne faut pas le traiter comme un contrat antérieur.

Filtrage des salariés

L'option filtrage des salariés (paramétrage dans la fiche association) permet de limiter le chargement des personnes en fonction de leur date de clôture. Il est désormais possible de filtrer les salariés jusqu'à janvier N-3.

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Cette option d'afficher plus rapidement les salariés. Cela sera évidemment moins rapide si vous sélectionnez le filtrage N-3.

Fonctionnalités utilisateurs

Deux fonctionnalités ont été ajoutées :

Reliquat prime décentralisée

Après le calcul de reliquat de prime décentralisée, il n'était pas possible de modifier le montant à redistribuer (montant saisi non pris en compte).

Grille de taux neutre pour le prélèvement à la source

On connait maintenant la grille de taux neutre pour le prélèvement à la source.

Rappelons que cette grille est utilisée pour les nouveaux salariés dont le taux pas n'est pas connu (mais peut l'être en utilisant le SADV) ou les salariés qui on décidé de ne pas communiquer leur taux.

Cette grille n'est appliquée que dans la paie de mars 2025

Taxe sur les salaires

Les bases de taxe sur les salaires sont désormais connus, vous pouvez utiliser la fonction mise à jour des chiffres.

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Il y a juste à mettre à jour les chiffres, la régularisation se fera automatiquement. Concrètement, la taxe sur les salaires 2 sera supérieure à 760 euros pour le mois de mars 2025 pour compenser les deux premiers mois (On parle ici d'un salaire annuel supérieur à 18258 euros).

DPAE MSA

Depuis le 1er janvier, le format de fichier de la DPAE MSA a été modifié.

Les informations contenues dans la saisie avancée ont été modifiées, certaines cases ont été ajoutées, d'autres modifiées

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PLFSS2025

Les modifications relatives au PLFSS 2025 seront disponibles dans le courant de la semaine du lundi 17 mars

Budget GRH

Budget GRH

Mise à jour des fiches budgétaires

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/budget-grh/page/mise-a-jour-des-fiches-budgetaires

 

Budget GRH

Divers

Afin de pouvoir saisir correctement une fiche budgétaire pour un forfait annuel en jour, il a été ajouté la zone forfait jour collectif à l'instar de la fiche contractuelle

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EPRD 2025

Evolutions des classeurs CNSA pour l'EPRD 2025

Mise en œuvre des FGU pour EHPAD (forfait global unique) qui fusionne Dépendance et Soins

Dans la codification  du FINESS nouvelle case à cocher pour indiquer Etab avec FGU

L’EPRD doit être rechargé après modifications des FINESS FGU pour que les colonnes apparaissent.

ETP

Ajoute 2 colonnes Expérimentation FGU (ETP & Salaires) pour les FINESS concernés
Cellules non saisissables , calculées automatiquement après saisie des cellules Dép et Soins

Tarifs EHPAD

Affiche toujours les 3 sections (Dépendance et Soins en italique) et ajoute les colonnes FGU

Activité EHPAD pour 2026

HP ajoute une ligne ‘Dont résidents bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement’
AJ ajoute une ligne ‘Nombre de bénéficiaires ne faisant pas l'objet d'une classification en GIR
2 nouvelles cellules ‘Demandes d’admission de résidents ASH’

 

Comptabilité

Comptabilité

Traitement des factures

Correction :

Comptabilité

Supervision des factures

Améliorations :

Comptabilité

ERRD 2024

Evolutions des classeurs CNSA pour ERRD 2024

 

 

Facturations

Facturations

Correctifs dans les 3 facturations

Facturation Maison de retraite

Facturation Prix de journée

Gestion commerciale

Immobilisation

Immobilisation

Transfert d'immobilisation

Lors du transfert d'une immobilisation d'un établissement à un autre, et lorsque ce transfert se fait en fin ou début d'année, vous avez plusieurs possibilités :

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Toutefois, il reste une problématique :

L'édition du tableau de contrôle utilise la date de transfert pour définir le tableau de contrôle.

Par conséquent une immobilisation sortie le 31/12 apparaitra sur le tableau de contrôle comme transférée, avec les colonnes Avec les colonnes transferts alimentées. Hors le tableau de contrôle ne doit pas changer puisque le transfert est effectué le 31/12 à 11h59.

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Nous avons donc ajouté une case à cocher permettant de contourner cette problématique :

image-1742292785805.png

En cochant cette case, l'édition du tableau de contrôle sera identique avant et après transfert

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Pour assurer une continuité entre le tableau de contrôle N et le tableau de contrôle N+1, il fallait également modifier le tableau de contrôle N+1. En effet, si le transfert n'apparait plus en N, il faut qu'il apparaisse en N+1

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Dans l'édition du plan d'amortissement, l'édition a également été modifiée avec la possibilité de cocher la case Ne pas prendre en compte les transferts au 31/12

 

 

 

 

Compléments de mise à jour

Compléments de mise à jour

Compléments de mise à jour

SFX2503040

Publication : 28/05/2025

EIGCompta: Version 3.97.1.0

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-mars-2025/page/eprd-2025

SFX2503030

Publication : 02/05/2025

EIGGrh : Version 2025.03.04 build 0

EIGBudgetSal : Version 2025.03.04 build 2

EIGCompta: Version 3.96.5.3

EigFactDemat2: Version 2025.3.1

SFX2503020

Publication : 04/04/2025

EIGGrh : Version 2025.03.03 build 0

EIGBudgetSal : Version 2025.03.03 build 0

EIGCompta: Version 3.96.5.2

EIG Facturation des résidents: Version 2025.3.2

EIG Facturation Prix de journée: Version 2025.3.3

 

SFX2503010

Publication : 19/03/2025

EIGGrh : Version 2025.03.02 build 0

EIGBudgetSal : Version 2025.03.02 build 0

 

 

Complément de maj PLFSS 2025

Complément de maj PLFSS 2025

Erratum bis

D'autres anomalies ont été constatées :

Le gestionnaire de rubrique 79 corrige ces anomalies.

Les formules modifiées sont V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112  pour le premier cas et  V_NEWAGCP.AF032025  pour le deuxième.

Si vous ne désirez pas appliquer la mise à jour, pour le premier cas la régularisation se fera automatiquement sur la paye d'avril. Pour le deuxième cas, il faudra faire un bulletin de régularisation.

Nous vous conseillons donc d'appliquer la mise à jour et de recalculer les contrats clos.

Complément de maj PLFSS 2025

Erratum

Une anomalie a été constaté concernant les apprentis :

En ajoutant les cotisations CSG dans le régime apprentis il n'y a pas de problèmes les cotisations CSG ne se déclenchent que pour les apprentis embauchés avant le 01/03/2025 et sur la partie supérieure à 50% du SMIC.

En ce qui concerne la taxe sur les salaires en revanche elle se déclenche même pour les apprentis embauchés avant le 01/03/2025.

Pour corriger cette anomalie, nous mettons à disposition une nouvelle mise à jour du gestionnaire de rubrique Version 78.

Elle permet de corriger cette anomalie : Les cotisations de taxe sur les salaire ne se déclenchent que si les cotisations CSG se déclenchent.

La mise à jour du GR78 est déjà déployée sur les serveurs d'hébergement.

Pour les autres le fichier GR78 a été mis en téléchargement automatique et sera envoyé ce soir.

Il faut ensuite bien entendu  intégrer la mise à jour du gestionnaire de rubrique comme habituellement

 

Complément de maj PLFSS 2025

Préambule

Suite à l'adoption du projet de loi de finance de la Sécurité Sociale, en février 2025, cette dernière à été publiée au Journal Officiel le 28 février en début de soirée. Par conséquent, elle est applicable au 1er jour du mois suivant, c'est à dire pour la paye de mars 2025.

Les décrets d'application ne seront pas publiés avant fin mars 2025.

Néanmoins, suite à notre réunion du 13 mars 2025 avec l'instance BOSS, nous avons eut des précisions concernant les modalités d'application du PLFSS 2025 sur le calcul des apprentis, du complément maladie, de l'allocation familiale et de l'AGCP.

L'instance BOSS nous a promis une mise à jour en amont sur le site BOSS des éléments suivants afin d'assurer une opposabilité.

Voici donc ci après le détail des mesures et leur intégration dans le logiciel GRH

Pour pouvoir bénéficier des ces modifications, il est INDISPENSABLE de faire la mise à jour du gestionnaire de rubrique qui passera à la version 76 78

Complément de maj PLFSS 2025

Complément maladie, allocations familiales et AGCP

Pour pouvoir bénéficier des ces modifications, il est INDISPENSABLE de faire la mise à jour du gestionnaire de rubrique qui passera à la version 76 78

Complément maladie et allocations familiales

Il a été confirmé l'abaissement des seuils de 2.5 à 2.25 SMIC pour le complément maladie et 3.5 à 3.3 SMIC pour le taux plein allocations familiales.

Le taux du SMIC à utiliser est désormais le SMIC au 31 décembre 2024 et non plus le SMIC au 31 décembre 2023 comme précédemment.

Par conséquent le niveau de rémunération doit être supérieur à :

En revanche, la rémunération utilisée pour le comparatif ne doit pas inclure les PPV comme c'est le cas pour l'AGCP (Cf. paragraphe suivant)

Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

On continue donc d'appliquer les anciennes dispositions : 2.5 SMIC au 31/12/2023 pour  complément maladie, 3.5 SMIC au 31/12/2023.

Pour les salariés actifs en mars 2025, ces dispositions s'appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Par conséquent pour les salariés qui étaient proches de la limite, il y aura une régularisation automatique qui sera effectuée sur les mois précédents.

Mise en place

Il est impératif de mettre à jour le gestionnaire de rubrique pour le passer à la version 76

Il sera ensuite nécessaire de recalculer les bulletins clos sur la période de mars 2025, afin de prendre en compte les nouveaux éléments.

Toutefois, le complément maladie et la cotisation allocations familiales taux plein concernent un niveau de rémunération assez élevé, si vous considérez que les salariés déjà clos sont très éloignés de ce niveau, vous pouvez vous abstenir de les recalculer.

Comme dit précédemment, les salariés clos avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés, il n'y a donc pas de bulletin de régularisation à faire. Toutefois, si vous n'avez pas appliqué cette mise à jour sur la paye de mars 2025, il sera alors nécessaire de faire des bulletins de régularisation sauf si vous considérez comme précédemment que les salariés impliqués ne sont pas concernés.

Si vous devez réaliser un bulletin de régularisation d'un contrat clos antérieurement pour une autre raison, le programme calculera avec les anciennes dispositions.

Les nouvelles rubriques et les rubriques modifiées

AGCPEXO

C'est une rubrique de paye qui permet de savoir si le salarié à une exonération ZRR ou si c'est un salarié de type aide à domicile. Dans ce cas elle est égal à 1. Elle n'est pas à saisir en paye sauf si vous désirez forcer le calcul.

V_NEWAGCP.CUMREMUAF

La rémunération utilisée pour le comparatif avec 2.25 ou 3.3 SMIC ne doit pas inclure la PPV. C'est ce qui est calculé dans cette formule.

V_NEWAGCP.AF032025

Cette formule permet de déterminer si on est dans ce cas (valeur 0) ou s'il faut appliquer les nouvelles dispositions (valeur 1).

V_NEWAGCP.TXSMICAF et V_NEWAGCP.TXSMICMAL

Ces formules retournent le nombre de SMIC pour le comparatif

V_NEWAGCP.SMICPRO3112 et V_NEWGCP.CUMSMICPRO3112

Ces rubriques ont été modifiées afin de calculer le SMIC à utiliser pour le comparatif du complément maladie et de la cotisation allocations familiales :

Les rubriques BC_MALCOMP25, ALLOCFAM, ALLOCFAMREDUIT, ALLOCFAMCOMP, ALLOCFAMCOMPNEG ont été modifiées en conséquence.

Nous ne modifions jamais les libellés des rubriques même si ce sont des rubriques EIG. Par conséquent, la rubrique de cotisation MALCOMP25 a toujours le libellé 'Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC'. Comme dit précédemment, dans certains cas le coefficient de SMIC est à 2.25 dans le cas général mais reste à 2.5 dans certains cas. Nous vous invitons à modifier le libellé en mettant simplement 'Complément Maladie '

Si vous avez modifié les formules de ces rubriques, il sera alors nécessaire de les adapter pour tenir compte des nouveaux modes de calcul. C'est peut être aussi l'occasion de remettre les formules d'origine.

Si le calcul ne fonctionne pas comme vous le pensez, c'est peut être parce que certaines formules ont été modifiées.

Rubriques allocations familiales utilisateur

Dans certains cas, vous avez peut être créé vos propres rubriques allocations familiales.

Dans la majorité des cas il s'agit des situations suivantes :

Si toutefois vous avez créé les rubriques allocations familiales pour d'autres raisons, voici les modifications à effectuer :

Allocations familiales taux plein si smic*3.3 ou 3.5 >rémunération formule TXEMP

si (
    ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>[V_NEWAGCP.TXSMICAF]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])
    et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0)
    et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
    )
alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001))
sinon (0)

Allocations familiales taux réduit si smic*3.3 ou 3.5 <rémunération formule TXEMP

si (
         ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>[V_NEWAGCP.TXSMICAF]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])
         et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0)
         et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
         )
      alors (0)
      sinon (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002))

AGCP

Il nous a été confirmé que la valeur du paramètre <T> changera au 1er mai 2025 en même temps que la baisse de la cotisation chômage ( de 4.05% à 4%). C'est également a cette date que le taux AT sera connu et appliqué, permettant ainsi une modification contemporaine de celle due à la baisse du taux de chômage.

Deux calculs seront alors possibles :

Nous reviendrons ultérieurement sur ce point en attendant d'analyser les différentes méthodes et d'avoir des exemples concrets de la part de l'instance BOSS.

Calcul de la rémunération utilisée pour le calcul de l'AGCP

La rémunération utilisée doit désormais inclure toutes les primes de partage de la valeur, c'est à dire non seulement celles versées directement versées aux salariés mais également celles affectées sur un plan d'épargne (PPE, PPI, PERCO ou PERE-CO)

Juridiquement, cette disposition s'applique pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 2025. Toutefois, une tolérance s'applique pour les salariés sortis avant le 1er mars 2025. Il n'y a donc pas de régularisations à effectuer.

Pour prendre en compte ce calcul, uniquement pour l'AGCP une rubrique itérative a été créée :

AGCPITREMU : Rémunération utilisée pour le calcul de l'AGCP

Vérifiez la liste et ajoutez éventuellement vos rubriques :

image-1742161181150.png

Si vous avez déjà versé une PPV sur les mois de janvier ou février il faudra nous contacter afin de réaliser la régularisation

 

 

 

Complément de maj PLFSS 2025

Contrats d'apprentissage

Pour pouvoir bénéficier des ces modifications, il est INDISPENSABLE de faire la mise à jour du gestionnaire de rubrique qui passera à la version 76 78

Modification du gestionnaire de rubrique

Concernant les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025 :

Dans la GRH EIG, nous avons modifié la rubrique CONAIDE.SEUILAPPRENTI comme suit :

CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*
si (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
alors (0.50*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
sinon (0.79*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))

Nous avons légèrement modifié la formule en prenant 50%SMICHoraire * horaire collectif. En effet, les apprentis payés au Smic en utilisant un élément constant égal à horaire contractuel * Smic horaire et un abattement de 50% donne un montant légèrement supérieur à 50%SMIC mensuel et les soumet à tort aux cotisations

Nous avons également modifié les rubriques V_CSG.CUM_ABT et V_CSG.CUM_NABT afin de prendre en considération le calcul de la csg sur la partie non exonérée uniquement dans le cas des contrats conclus après le 1er mars 2025.

Mise en place

Pour mettre en place cette codification, vous devez effectuer les modifications suivantes :

Il faut ajouter la rubrique BC_BRUT_APP_PL (Base brut apprenti plafonné exonéré) dans la codification de l'itérative B_COT_CSG_ABT, tout en la mettant dans le sens négatif

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Il est inutile de créer un régime spécifique pour les apprentis embauchés après le 1er mars 2025.  En effet la base calculée tient compte de la date d'embauche de l'apprenti.

La base de cotisation des CSG/CRDS ne change pas, c'est toujours BC_CSG et BC_CRDS

Pour des questions de simplification, la rubrique BC_CRDS est désormais égale à BC_CSG

Comme pour la CSG il faut ajouter la base exonérée (BC_BRUT_APP_PL) de l'assiette de taxe sur les salaires et la mettre en négatif.

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image-1742157474778.png

 

Complément de maj PLFSS 2025

Erratum ter

L'anomalie ne concerne cette fois que les salariés bénéficiant de l’exonération ZRR.

Elle déclenche à tord le complément maladie.

Pour corriger le problème, veuillez passer le gestionnaire de rubrique version 80.

Cela modifie la formule V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112

 

Récapitulatif des versions de programmes (Mars 2025)

Programmes

Versions

Comptabilité

Version 3.96.5.1

GRH

Gestionnaire de rubrique

Version 2025.03.01

Version 73

GRH BUDGET

Version 2025.03.01

GPEC

Version 2023.10.1

Immobilisations

Version 2025.03.01

Facturation Prix de journée

Version 2025.3

Facturation Résident

Version 2025.3

Facturation Commerciale

Version 2025.3

Frais professionnel

Version 2024.9

Service à domicile

Version 2023.12

Dossier usager

Version 2025.3

EIGFactDemat2

Version 2025.3