Rappel des modifications et corrections précédentes

EIGGRH

Cotisation 142

• Non prise en compte dans les charges lorsque c'est une rubrique de cotisation  utilisateur 
  • Non prise en compte de cette pseudo cotisation dans l'état de déclaration mensuelle
  • Non prise en compte de cette pseudo cotisation dans le bordereau MSA
  • Non prise en compte de cette pseudo cotisation dans le bloc 20 de paiement UNIQUEMENT pour la MSA (Pour l'urssaf cette cotisation n'était déjà pas prise en compte car pas de code CTP
  • Correction de la comptabilisation à tort des cotisations code 142 : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2024/page/dsn-2025#bkmrk-comptabilisation-des
  • Écart sur le bordereau DSN Urssaf incorrect, différence égale à la somme des cotisations fictives code 142.
  • Correction du contrôle sur les dates de préavis quand le type de fin de contrat est 026 ou 117 (CSP). La date de début de préavis peut être supérieure à la date de fin de contrat

Gestion des contrats

• Correctif de la reprise de l'ancienneté lors d'un changement de situation
• Correction d'une erreur dans la modification des ventilations en historique.
• Correctif lors de la création d'un contrat CDD à la suite de la fiche précédente. Lorsqu'il y a plus de 10 contrats, c'était l'ancienneté du 9ème qui était proposée.
• Contrat Word : Ajout de l'établissement/section dans les noms de fichiers. Possibilité de créer les sous dossier avec établissement/Section.
• Publipostage : Ajout de la qualité du directeur

Calcul de paye

• Dans le cas d'une régularisation d'AGCP année antérieure sur un contrat dont le régime ne comportait pas ces cotisations.
• Correctif calcul de l'AGCP lors d'une régularisation de bulletin de l'année précédente : Le programme calcule une régularisation incorrecte.
• Modification d'un bulletin de régularisation lorsque la paye est bloquée partiellement. Il était parfois impossible de faire une modification
• Correctif codification des contrats de prévoyance quand le code délégataire n'existe plus en 2025. Vérification de la période de validité d'un contrat lors de la génération d'un FCTU
• Correctif des virements instantanés : Le paramétrage n'était pas pris en compte.

Gestion de la dématérialisation

• Dématérialisation

  Bulletins marqués imprimés correctement après envoi en dématérialisation .

  Lors de l'envoi des documents de clôture, les bulletins n'étaient pas marqués comme imprimés, ce qui pouvait entrainer un risque de doublon lors de l'envoi des bulletins par la consultation des bulletins.

• Contrôle bulletins envoyés :

  Lors de l'envoi des documents de clôture avec rattachement à un lot de bulletins précédemment envoyés, un contrôle est fait de façon à s'assurer de la présence que les documents envoyés ont bien tous le bulletins correspondant dans le traitement maître

• Signature : Sous-répertoire

  De nouveaux tags ont été ajoutés pour nommer les fichiers contrat Word.

  Il est également possible de créer une sous-arborescence dans le répertoire de destination de la fusion en incluant un \ dans le masque ex : %CETAB\CT %Nom %Prenom %Fiche

  Va créer un sous-répertoire nommé 'ET01' et y mettre le fichier dedans. Ainsi tous les contrats de l'établissement 'ET01' seront dans ce sous-répertoire.

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