ESAT 2 : Alimentation de la DSN pour les TH en ESAT

Afin d'alléger le travail des ESAT sur l'alimentation des déclarations mensuelles, les données de la DSN vont être intégrées et utilisées pour :
- Créer les déclarations mensuelles,
- Calculer les différents montants présents dans les déclarations mensuelles.

Fiches consignes Net-Entreprises à appliquer :
- Fiche 1884 : comment déclarer en DSN les spécificités d'un TH en ESAT ?
- Fiche 2640 : modalités déclaratives du volume d'activité rémunérée et d'absence partiellement ou non rémunérée

Application du fait générateur : règles de rattachement des éléments de rémunération.
L'application du fait générateur sera mise en place en 2027 lorsqu'il sera applicable.

Le rapprochement des données d'un TH entre la DSN et l'extranet ESAT2 se fait sur la base du couple de données SIRET / NIR, ainsi que sur la rubrique "Nature du contrat" qui doit être alimentée avec le code 70 "Contrat de soutien et d'aide par le travail"

Pour en savoir plus, voir : FicheDSNv3.pdf