Mise en place du Lodeom
Le calcul de la réduction s'adapte automatiquement en fonction des constantes générales définies au niveau de l'établissement.
Ces constantes se paramètrent dans : Paramètres généraux / Constantes / Constantes générales
Constantes à paramétrer
Règles de priorité
Le paramétrage des 2 constantes ci-dessus suit la logique suivante pour les règles de priorité :
Ce que gère le programme
Ce que ne gère pas le programme
Règles de cumul des exonérations
Déclaration en DSN
L'exonération est déclarée via les codes types de personnel (CTP) suivants :
|
CTP |
Libellé |
Usage |
|
462 |
EXO DOM SMIC 130 % à 220 % U2 |
Déclaration de l'exonération du mois |
|
684 |
REGUL EXO DOM SMIC 130 % à 220 % |
Régularisation (appréciée globalement au niveau de la déclaration, non salarié par salarié) |
Les codes DUCS correspondants doivent être créés avec les cases « base plafonnée », « effectif » et « réduction » cochées.
Cotisation individuelle - Bloc S21.G00.81
Au niveau individuel, chaque cotisation concernée par l'exonération doit porter un code spécifique DOM, avec un montant d'assiette et un montant de réduction associés :
|
Code |
Libellé |
Cotisation visée |
|
012 |
Exonération de cotisation applicable dans les DOM |
Part Urssaf / assurance chômage |
|
110 |
Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 130 % à 220 % |
Part retraite complémentaire |
|
131 |
Cotisation régime unifié Agirc-Arrco |
Assiette de la cotisation de référence |
|
132 |
Cotisation Apec |
Assiette de la cotisation de référence |
Pour chaque salarié, la déclaration doit porter : un montant d'assiette (rubrique DSN de type « Montant d'assiette », énuméré 012 pour la part Urssaf, énuméré 110 pour la part retraite complémentaire) et un montant de réduction (venant en déduction du montant patronal des cotisations concernées, mêmes énumérés).
Points de vigilance déclaratifs
- Le calcul étant annuel, un suivi des cumuls (assiette, SMIC de référence, exonération déjà appliquée) est nécessaire pour sécuriser les régularisations mensuelles et de fin d'exercice.
- En cas de changement de barème LODEOM en cours d'année sur un même contrat, chaque période d'emploi est déclarée comme si elle correspondait à un contrat distinct.
- Ne pas reprendre le paramétrage RGDU 2026 (allègement général et anciens taux réduits maladie/famille) sur les salariés relevant de LODEOM : les deux dispositifs reposent sur des paramètres et des CTP distincts.
- Vérifier, à chaque changement de millésime, l'actualisation du paramètre T et des seuils SMIC utilisés dans les constantes de paie.
En savoir plus
Voir le fichier joint : doc_utilisateur_RGDU.html
Références officielles
| Source | Contenu |
|---|---|
| BOSS — Allègements généraux | Règles détaillées RGDU, cumuls, articulation aide à domicile |
| URSSAF — Réduction générale | Paramètres, règles de cumul, formules |
| URSSAF — Exonération LODEOM | Barèmes LODEOM, cumuls, choix révocable |
| CSSM — RGDU et LODEOM Mayotte | Application à Mayotte, trajectoire de convergence |
| LégiSocial — LODEOM et Fillon | Articulation LODEOM / réduction générale en 2026 |