Compléments de mise à jour
Compléments de mise à jour
SFX 2112030
GRH 2021.12.04 build 3 . Gestionnaire de rubrique : 55 :
Rappel la mise à jour du gestionnaire de rubrique est automatique uniquement au changement de période. Si vous désirez la faire en cours de période, il faut le faire manuellement
- Correctif des cotisations de formation des bulletins de régularisation pour des contrats clos en 2021 ou des bulletins antérieurs, et qui sont donc dues à l'organisme de formation. Il faut dans ce cas relancer le traitement des charges.
- Correctif du bordereau mensuel des charges
- Correctif de la comptabilisation
- Correctif de l'écart dans le bordereau DSN
- Correction sur saisie du niveau de diplôme pour les contrats pro car devenu obligatoire en DSN 2022
- Création des rubriques et définition de saisie pour l'indemnité Laforcade
- Modification de la rubrique 51_ABSSEGUR : Prise en compte de toutes les indemnités Ségur-Laforcade
- Ajout Ségur au niveau de l'emploi
- Suppression des mentions taux personnalisé-non personnalisé sur le bulletin simplifié uniquement
- Provision IJSS : Prise en compte des absences seulement valorisées
- Provision IJSS Correction sur les absences en heures partiellement déduite
- Correctif sur les rubriques 66_MTMAXSEGUR et 51_MTMAXSEGUR (pas proratisée)
- Correctif Taxe d'apprentissage : rubrique TAP_SOLDE non envoyé en DSN en MSA
- Correctif téléchargement des taux PAS pour les nouveaux clients.
- Correctif libellé bas de bulletin détaillé : net hrs. compl/suppl exonérées
SFX 2112020
GRH 2021.12.03. Gestionnaire de rubrique 54
- Ajout des rubrique taxe d'apprentissage. Cf. Documentation taxe d'apprentissage
- Ajout des rubriques pour l'application de Ségur 2 en CCNT51 et Ségur 2 en CCNT66
- Modification du libellé Exonération employeur sur le bulletin simplifié
- Correctif enregistrement de la catégorie de bilan social du contrat quand il est clôturé
- Correctif message chevauchement de contrat à tort sur proposition de contrat
- Correctif génération DSN quand annulation de bulletin.
- Correctif du calcul de la limite d'exonération pour la réintégration sociale et fiscale cf Document RSF
- Correctif module "suivi formation", les boutons ajouter et supprimer ne sont plus grisés à tort.
- Correctif code cotisation non saisissable pour le CTP 288
- Correctif erreur en CCNT51 sur la base prime précarité et base prime décentralisée pour les clients qui n'appliquent pas la recommandation FEHAP (constant générale DECENTFEHAP à non)
GRH Budget : 2021.12.03
- Prise en compte des définitions de saisie dans les grilles de convention pour l'application de Ségur, Ségur 2
SFX 2112010
GRH 2021.12.02
- Ajout du SMIC 2022 dans le tableau de bord
- Correctif génération DSN quand annulation de bulletin.
- Contrôle âge plancher d'un salarié à 14 ans.
- Correctif contrôle des chevauchements lors d'une création-modification de contrat : Utilisation de la date de fin prévue. Cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-decembre-2021/page/chevauchement-de-contrat
- Correction de la rubrique RSF_VARIABLE. Cf Documentation RSF
- Correction du contrôle du paramétrage DSN : la rubrique P_APECBRUT peut être utilisée.
- Correction lors de la création d'un arrêt de travail (Erreur encodedate)
- Chargement IJSS ; Prise en compte des changement de situation
- Ajout de la mise à jour des taux et valeurs dans la mise à jour des chiffres de paye. Intégration du barème des saisies arrêts et des valeurs des aides au poste pour les Entreprises Adaptées.
- Ce complément comporte les chiffres de paye 2022, y compris le barème des taux PAS pour 2022 qui n'était pas paru lors de la mise à jour globale de décembre.
- La recommandation patronale du 21 décembre 2021, prise par Axess, a pour objet de concrétiser le 1er volet de l’accord de méthode du 28 mai 2021, en mettant en place une indemnité supplémentaire mensuelle, dite « indemnité mensuelle Laforcade », dans certains établissements. Vous trouverez ci dessous les modalités de mise en place de cette indemnité qui suit les mêmes règles que l'indemnité Ségur https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/indemnites-segur-laforcade
GRH Budget : 2021.12.02
- Ajout zone salarié temps partiel cotisant temps plein
Chevauchement de contrat
Afin d'éviter la création de plusieurs contrats pour un même salarié, des contrôles sont effectués :
- A chaque création-modification d'un contrat : Il s'agit juste d'un message d'alerte mais n'empêche pas de valider
- Lors de la vérification des virements, juste avant de changer de période
Les règles de chevauchements sont les suivantes :
Il y a chevauchement de contrat lorsque les périodes des contrats ont plus d'un jour en commun.
Exemples :
- Contrat 1 du 01/01/2022 au 10/01/2022
- Contrat 2 du 08/01/2022 au 20/01/2022
Il y a chevauchement.
- Contrat 1 du 08/01/2022 au 08/01/2022
- Contrat 2 du 08/01/2022 au 08/01/2022
Pas de chevauchement.
Il n'y a pas d'anomalie lorsque deux contrats se chevauchent si les éléments suivants sont vérifiés :
- Les deux contrats doivent être en temps partiel.
- Les deux contrats doivent être en emploi multiple.
- Les contrats dont la date de clôture est antérieure à la période en cours ne sont pas pris en compte.
- les natures de contrat 29 Convention de stage, 80 Mandat social, 81 Mandat d'élu, 90 Autre nature de contrat ne sont pas pris en compte.
Les dates utilisées pour la période du contrat sont la date d'embauche et la date de clôture.
Toutefois, pour éviter des messages d'alerte inutiles, lors de la création-modification des contrats CDD, c'est la date de fin prévue qui est utilisée si le contrat n'a pas encore été clôturé.