Mise à jour Décembre 2021
- Information sur la sécurité des logiciels
- Installation
- GRH
- Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
- Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
- Mise à jour des taux et valeurs 2022
- DSN norme 2022
- Codification des régimes
- Divers
- Comptabilité
- Facturations
- Version des applications EIG décembre 2021
- Compléments de mise à jour
Information sur la sécurité des logiciels
Il y a quelques jours, une vulnérabilité a été découverte dans la bibliothèque de journalisation Apache log4j.
Cette bibliothèque est très souvent utilisée dans les projets de développement d'applications Java/J2EE ainsi que par les éditeurs de solutions logicielles sur étagère basées sur Java/J2EE.
Cette vulnérabilité permet à un attaquant de provoquer une exécution de code arbitraire à distance s'il a la capacité de soumettre une donnée à une application qui utilise la bibliothèque log4j pour journaliser l'évènement. Cette attaque peut être réalisée sans être authentifié, par exemple en tirant parti d'une page d'authentification qui journalise les erreurs d'authentification.
Par conséquent, il est possible, lors de l'installation de la mise à jour, que votre antivirus vous alerte sur un danger potentiel.Vous pouvez passer outre cette alerte sans soucis
Installation
Installation de la mise à jour
-
Avant de lancer la mise à jour.
- Assurez-vous que le compactage des bases a été effectué récemment.
- Assurez-vous qu’aucun utilisateur ne travaille sur les logiciels EIG.
- Assurez-vous d’avoir une sauvegarde fiable de votre base de données.
-
Installation
Si la mise à jour est livrée sur CD-ROM, la procédure d’installation doit se lancer automatiquement.
Si elle ne se lance pas ou si vous avez récupéré la mise à jour sur internet, lancez l’explorateur et sur le CD-ROM ou dans votre répertoire de réception cliquez sur 2112001_MAJ.exe.
GRH
Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
La version du programme GRH est 2021.12.01
Le gestionnaire de rubrique passe à 53.
Comme d’habitude, le gestionnaire de rubrique ne se met à jour que lors du changement de période.
La mise à jour du gestionnaire de rubrique se fait automatiquement lors du changement de période. Toutefois, il peut être nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubrique est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.
Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.
Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.
Cliquez sur le bouton 
afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.
Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 53 du gestionnaire de rubrique.
ABT_APPRENTI et ABT_VAPPRENTI
Modifier le type de la rubrique ABT_APPRENTI et ABT_VAPPRENTI pour les passer en rubriques en points
66_PG25ANC03
Correction du coefficient de l'échelon 1
V_PRECARITE
Modifier le toujours valorisé
ABS_NP_CHOMPAR
Modifier pour maintien oc
Comme pour la mise en place de l'obligation vaccinale, on peut utiliser la coche maintien OC si on veut maintenir la prévoyance en cas d'activité partielle.
Pour effectuer le maintien des OC il faut modifier la rubrique COT_PREV; en effet, la coche permet de ne pas prorater le plafond pour le calcul de prévoyance mais n'influe pas sur l'assiette de cotisation : Il faut dans ce cas modifier l'assiette comme suit :
retenue : ABS_NP_CHOMPAR en + et l'indemnisation CHOMPART en -
I_FINCDD,V_PRECARITE
Utilisation du mot clé HISTOCUMULSITU
51_ABSSEGUR
Modifier la rubrique 51_ABSSEGUR pour prendre en compte les jours non travaillés
H_MTSUPEXO
Modifier la rubrique H_MTSUPEXO pour qu’elle ne passe pas en net quand c’est un apprenti (car exonéré de CSG)
Pour les apprentis, les heures supplémentaires exonérées nettes sont égales aux heures supplémentaires brutes. Le taux de cette rubrique est donc égale à 1 pour cette population.
Pour les autres salariés, le taux appliqué est 1 - (0.9825*0.068)
Cette rubrique est attendue en bas de bulletin au niveau de la ligne "Net heures comp/supp exonérées". Modification apportée au niveau du SFX 2109050
Ségur 2 - Ségur médecin
Deux rubriques ont été créées pour gérer ces nouvelles primes :
66_MTMAXSEGUR et 51_MTMAXSEGUR
Pour l'utilisation voir la documentation correspondante :
Aide au poste des EA : CDD Tremplin
La liste EA_VALEUR au niveau des taux et valeur a été modifiée.
Pour identifier un contrat en CDD tremplin, et donc utiliser l'aide CDD tremplin en lieu et place de l'aide classique, il faut modifier le contrat et affecter le code 0019 au type de contrat.
Mise à jour des taux et valeurs 2022
Mise à jour des chiffres de paye
Pour mettre à jour les chiffres de paye veuillez vous référer à La mise à jour des chiffres de paye
Un point sur les chiffres de paye 2022
Depuis le 1er janvier 2022, certaines données nous sont parvenues tardivement, voici les points d'attention à retenir :
COEFAGCPURSSAF Coefficient allègement général de cotisation part URSSAF (hors chômage)
Le coefficient à indiquer est 0,2229 pour les entreprises avec un FNAL à 0.50. C'est ce nombre qui est mis à jour automatiquement.
Mais il est de 0.2189 pour les entreprise avec un FNAL à 0.10. Attention à le modifier manuellement si vous êtes concernés
Barème des taux neutres de 2022
Lors de la diffusion de la mise à jour de décembre, nous ne disposions pas de ce barème. Il est maintenant disponible, soit avec le SFX 2112010, soit si vous utilisez la mise à jour des chiffres de paye.
Pour vérifier le barème, utiliser le menu Gestion du PAS et cliquez sur le bouton barème
SMIC
Vérifiez les constantes générales SMICGMR et SMIC0101 que la valeur est bien de 10.57€
Base taxe sur les salaires
Les bases taxe sur les salaires pour 2022 sont les suivantes :
- BASETAXESAL2 : Base annuelle taxe sur salaire 2 : 8132€
- BASETAXESAL3 : Base annuelle taxe sur salaire 3 : 16237€
Tous les chiffres de payes au 07/01/2022
Voici un résumé de toutes les constantes à mettre à jour
| CONSTANTE | BASTAXESAL2 | Base annuelle Taxe/Salaire 2 | 8132 |
| CONSTANTE | BASTAXESAL3 | Base annuelle Taxe/Salaire 3 | 16237 |
| CONSTANTE | GMRFILLON | GMR Fillon | 1603,12 |
| CONSTANTE | SMICMENS | SMIC Mensuel | 1603,12 |
| CONSTANTE | SMICHOR | SMIC Horaire | 10,57 |
| CONSTANTE | SMICHORNET | SMIC Horaire net | 8,37 |
| CONSTANTE | SMICGMR | Smic GMR | 10,57 |
| CONSTANTE | SMIC0101 | Smic horaire au 1er janvier | 10,57 |
| CONSTANTE | MG | Minimum garanti | 3,76 |
| CONSTANTE | ANREPAS | Avantage en nature Repas | 5 |
| CONSTANTE | GMRCAT | GMR CAT | 1603,12 |
| CONSTANTE | SMIC20 | 20% du SMIC mensuel | 320,624 |
| CONSTANTE | SMIC50 | 50% du SMIC mensuel | 801,56 |
| CONSTANTE | SMIC110 | 110% du SMIC mensuel | 1763,43 |
| CONSTANTE | GMRAP | GMR AP | 1539,45 |
| CONSTANTE | SMIC45 | 45% du SMIC | 721,4 |
| CONSTANTE | SMIC507 | 50,7% du SMIC | 812,78 |
| CONSTANTE | SMIC55 | 55% du SMIC | 881,72 |
| CONSTANTE | SMIC90 | 90% du SMIC | 1442,81 |
| CONSTANTE | SMIC105 | 105% du SMIC | 1683,28 |
| CONSTANTE | SMIC1107 | 110,7% du SMIC | 1774,65 |
| CONSTANTE | SMIC130 | 130% du SMIC | 2084,06 |
| CONSTANTE | RMI | Montant du RSA (Ex RMI) | 565,34 |
| CONSTANTE | REPASESAT | Prix du repas pour les ESAT | 3,76 |
| CONSTANTE | COEFAGCPURSSAF | Coefficient allègement général de cotisation part URSSAF (hors chomage) | 0,2229 |
| CONSTANTE | COEFAGCPMSA | Coefficient allègement général de cotisation part MSA (hors chomage) | 0,2229 |
| CONSTANTE | PAS_MTABT | Montant de l'abbattement du PAS pour les CDD de moins de 2 mois | 652 |
| CONSTANTE | PAS_EXOAPP | Seuil annuel d'exonération pour les apprentis et les stagiaires | 19 237 |
| CONSTANTE | CS_MTREF | Montant de référence minimum pour frais de santé | 17,84 |
| BAR_SAIS | 1001 | Tranche supérieure pour quoitité 1/20 | 328,33 |
| BAR_SAIS | 1002 | Tranche supérieure pour quoitité 1/10 | 640,83 |
| BAR_SAIS | 1003 | Tranche supérieure pour quoitité 1/5 | 955 |
| BAR_SAIS | 1004 | Tranche supérieure pour quoitité 1/4 | 1266,67 |
| BAR_SAIS | 1005 | Tranche supérieure pour quoitité 1/3 | 1579,17 |
| BAR_SAIS | 1006 | Tranche supérieure pour quoitité 2/3 | 1897,5 |
| BAR_SAIS | 1007 | Montant mensuel par personne à charge | 126,67 |
| BAR_SAIS | 1008 | Montant sur RSA | 565,34 |
| EA_VALEUR | 1 | Montant annuel Aide Age < 50 | 16084 |
| EA_VALEUR | 2 | Montant annuel Aide Age 50-56 | 16293 |
| EA_VALEUR | 3 | Montant annuel Aide Age >=56 | 16711 |
| EA_VALEUR | 4 | Aide annuelle MAD | 4282 |
| EA_VALEUR | 5 | CDD Tremplin | 10987 |
| EA_VALEUR | 6 | EATT | 4671 |
DSN norme 2022
Mise en place
La norme DSN évolue, elle passe à la version P22V01.
Cette nouvelle norme intègre quelques évolutions mineures, comme le FINESS géographique dans la rubrique S21.G00.40.081. Nous poursuivons également la conformité des codes cotisations. En effet, l'URSSAF a envoyé des courriers chez quelques employeurs pour leur notifier que la somme des cotisations au niveau nominatif n'était pas égal à la somme des cotisations au niveau agrégés (hormis les CTP ne nécessitant pas de maille nominative). Même si cette évolution n’est toujours pas impérative en janvier 2022, il est tout de même nécessaire de la préparer et de s’assurer qu’à chaque cotisation EIG correspond une cotisation URSSAF.
Concrètement, la nouvelle norme sera en production en théorie le 25 janvier 2022. Dans EIG, vous pourrez donc passer en norme 2022 le 26 janvier 2022.
Cela veut dire que vous ne pouvez pas envoyer de DSN dans cette version avant cette date (même une DSN test).
L’ouverture de la période de paye de février 2022 ne peut se réaliser que si toutes les sections de déclaration sont à la norme 2022. Elle ne peut donc pas non plus se faire avant le 24 janvier.
Il n’est pas impossible que cette date soit avancée, nous vous préviendrons dans ce cas par une notification.
A partir du 26 janvier, allez dans le menu paramétrage DSN, choisissez le niveau structure association, et l’onglet Général\Statut.
Dans la zone Norme utilisée, choisissez 2022 et cliquez sur le bouton Appliquer.
Le programme vérifie la date de mise en production de la DSN 2022 (au cas où elle est avancée ou reculée).
Puis autorise ou pas le passage en version 2022.
Dans tous les cas, si la vérification échoue, la date reste au 26/01/2022.
Ouverture de la période de paye de février 2022
Avant d’ouvrir la période de paye de février 2022, le programme vérifie que toutes les sections de déclaration sont en norme 2022. Si tel n’est pas le cas, le message suivant s’affiche :
Dans le cas, peu probable, où la norme 2022 ne pourrait pas être mise en service sur la paye de janvier 2022, nous avons prévu un déblocage de l’ouverture de paye qui ne sera activé que dans ce cas-là.
FINESS Géographique
A partir de la norme 2022, le FINESS géographique est attendu en DSN au niveau de la rubrique : S21.G00.40.081.
Mise en place dans EIG :
- Saisir le N° FINESS qui est saisissable au niveau la section.
- Le numéro FINESS de la section principale du salarié sera déclaré au niveau de son bloc contrat (S21.G00.40)
Contrôle des codes cotisations
Comme indiqué page suivante (Codification des régimes), un contrôle accru des codifications sera effectué à partir de la DSN de janvier 2022. Il est donc possible que, lors de la génération de la DSN, le message suivant apparaisse :
Pour consulter la liste des anomalies, utilisez le menu Paramétrage DSN et cliquez sur le bouton
Cela permet de savoir entre autre dans quel régime se situe l'anomalie.
Urssaf Normandie
Une seule Urssaf en Normandie au 1er janvier 2022.
Les Urssaf Basse-Normandie et Haute Normandie fusionnent et deviennent l'Urssaf Normandie au 01er janvier 2022.
Son SIRET est 90209799700016
Les tables de nomenclatures DSN seront mises à jour en janvier 2022.
Les 3 SIRET (Basse-Normandie, Haute-Normandie et Normandie) seront alimentés dans les tables de nomenclatures jusqu'à la mise à jour de février 2022. Vous devez obligatoirement utiliser le nouveau SIRET à partir de la DSN de février 2022. (Les anciens SIRET sont encore acceptés sur la DSN de janvier 2022)
Cotisation Formation
Principe
Les blocs 44 concernant les assujettissements fiscaux (Taxe d'apprentissage, effort de construction, formation professionnelle, etc) doivent toujours être renseignés pour 2021, sur la DSN de décembre -> Déclarer des montants fiscaux en DSN
Le transfert des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage auprès du réseau des Urssaf et des caisses de MSA sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2022.
La contribution à la formation professionnelle devra être déclarer mensuellement en DSN.
Il faut déclarer l'identifiant de convention collective (IDCC) pour chaque section. Il s'agit de la rubrique S21.G00.11.022, si pas d'IDCC, déclarer opérateur de compétence (OPCO) de rattachement la rubrique S21.G00.11.023
Au niveau agrégé, il faut le déclarer au niveau du CTP 971 (pour les entreprises >= 11 salariés) ou CTP 959 (entreprises <11 salariés) et au niveau nominatif, bloc 81 code 128 - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Pour les CDD, on doit déclarer au niveau du CTP 987 et au niveau du bloc 81 code 129- Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD.
Seules les contributions légales sont recouvrées par l'URSSAF
Sources :
- Fiche consigne 2503 Formation
- Guide URSSAF Formation
- Fiche consigne 2502 Formation CDD
- Guide URSSAF CFP-CDD
Mise en œuvre
En ce qui concerne la cotisation formation, seule la part légale à 1% (ou 0.55% pour les entreprises de moins de 11 salariés) est à verser à l'URSSAF. Si vous avez une part complémentaire, elle continue à être versée à l'opérateur de compétence (OPCO). A cet effet, une rubrique de cotisation a été créée FORMATIONCOMP Participation complémentaire à la formation professionnelle.
Dans le gestionnaire de rubrique :
Modifier la catégorie de cotisation des rubriques FORMATION et FORMATIONCDD pour y mettre la catégorie Sécurité Sociale) :
Dans le gestionnaire de régime :
- Ajouter la rubrique FORMATIONCOMP et l'affecter à tous les régimes concernés.
- Dans la codification par défaut, modifier le taux de la rubrique FORMATION (il doit être à 1%)
- Saisir le taux de la rubrique FORMATIONCOMP ( taux de la formation moins 1%).
- Pour la rubrique FORMATION, mettre le CTP 971 (Taux à 1% entreprises de plus de 11 salariés) ou le CTP 959 (Taux 0.55% entreprise de moins de 11 salariés) et le code cotisation 128.
- Pour la rubrique FORMATIONCDD, mettre le CTP 987 et le code cotisation 129
Concernant les DSN adressées aux caisses MSA, à compter de la paie de janvier 2022, l’employeur ne devra plus déclarer de cotisations « 053 - Cotisation Formation professionnelle additionnelle FAFSEA », « 056 - Cotisation Formation professionnelle FAFSEA » au niveau de la rubrique « Code de cotisation – S21.G00.81.001 » hormis pour les cas de régularisations concernant les périodes antérieures à 2022. Il faudra donc utiliser les codes 128 et 129.
Dans le paramétrage DSN :
Vérifier que pour chaque section de déclaration, le Code convention collective principal et l'opérateur de compétence (OPCO) est codifié.
Recouvrement de la taxe d'apprentissage par l'URSSAF
Fiche consigne 2504 Taxe d'apprentissage (TA)
Fiche consigne 2537 Solde de la taxe d'apprentissage
Si vous n'êtes pas concernés par la taxe d'apprentissage, une déclaration annuelle de non assujettissement est à faire au niveau du bloc 44; soit sur la période de décembre 2022 ou au plus tard sur la DSN de janvier 2023). Le motif de non assujettissement est obligatoire à partir de la norme 2022.
Pour plus d'information sur la mise en place de la taxe d'apprentissage, consultez la documentation sur la taxe d'apprentissage
Sur 2022, le montant S21.G00.44.002 reste obligatoire et à alimenter par 0.
Généralisation du FCTU
Le FCT prend fin en décembre 2021.
Le FCTU devient le signalement à utiliser pour déclarer une fin de contrat.
Quelques cas particuliers sont en cours de discussion avec les organismes concernés (Pole Emploi, les OC, etc)
Pour les nouveaux clients qui démarrent en janvier, il est recommandé d'activer dans tous les cas le FCTU et à l'effectuer pour les nouveaux contrats.
Pour les contrats déjà en cours avant le démarrage et à clôturer sur 2022, il est préconisé d'effectuer un AEWeb
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
A l'heure où nous écrivons ces lignes, voici les informations qui nous ont été donnés par l'URSSAF
Pour conclure, on peut considérer que la DOETH ne sera pas demandée pour la DSN de mars 2022 mais probablement pour celle d'avril 2022.
Déclaration du congé deuil
Comme nous l'avions annoncé lors de la précédente mise à jour, le congé deuil doit être déclaré en DSN 2022 par un bloc 60.
Pour cela, il suffit de paramétrer la rubrique d'absence (ABS_P_DEUILENF) dans la paramétrage DSN :
Ou directement dans l'absence :
Dès lors, et à partir de la DSN de janvier, dès que vous saisissez une absence avec la rubrique ABS_P_DEUILENF, un bloc 60 est créé
Si vous avez un congé deuil à saisir sur janvier 2022 qui commence en 2021 et se termine en 2022, ne saisissez qu'une absence, c'est le programme qui générera correctement la DSN (A savoir un bloc 65 pour la partie en 2021 et un bloc 60 pour la partie en 2022).
Codification des régimes
La vérification de la codification des codifications de la maille nominative se renforce. Certains clients ont pu recevoir des notifications de l'URSAFF leur indiquant que la somme des cotisations au niveau nominatif n'était pas égal à la somme des cotisations au niveau agrégés (hormis les CTP ne nécessitant pas de maille nominative).
Nous avons donc renforcé le contrôle dans la codification des régimes mais rendu plus simple en proposant les codes autorisés.
Consultez la documentation : Codification des régimes
Divers
Indemnité Ségur-Laforcade 1
Prime grand âge
Bulletin clarifié et bulletin détaillé
Modification de bas de bulletin
Régularisation AT Indiquer le CTP
Lorsqu'on fait une régularisation sur le taux en URSSAF une coche apparait afin d'indiquer le CTP à utiliser en DSN pour cette régularisation.
Si on envoie en DSN, on peut préciser le CTP. Par défaut, le CTP sera égal à 100.
Une régularisation de taux AT pour régime particulier qui envoie une partie en CTP 100 et une autre partie dans un autre CTP (Ex apprenti, travailleurs handicapés, etc..) doit être faite en deux fois. Une première affecté au CTP 100 et la deuxième pour l'autre CTP.
Suppression d'un salarié
Le matricule n'est pas réutilisé pour éviter les problèmes liés à la dématérialisation
Une auto incrémentation du matricule s'effectue. Si le dernier matricule créé est 20 et que même si on le supprimait, lors de la prochaine embauche on vous proposera automatiquement le matricule 21.
Par contre, si vous saisissez tout de même 20, le programme ne vous l'interdit pas.
Réactiver un salarié archivé par le RGPD
Lorsque le RGPD est activé (Fiche structure association, bouton Activer le RGPD), les salariés clos et qui n'ont pas eut de bulletins de régularisation depuis plus de 6 ans ne sont plus visibles.
Il peut être nécessaire de consulter l'historique d'un de ces salariés (par exemple pour des raisons prud'homales). Il est désormais possible de le faire. Dans la fiche structure association, cliquez sur le bouton Réactiver un salarié, choisissez un salarié dans la liste et confirmez votre choix. Vous pouvez maintenant consulter le salarié et ses contrats.
Pour ré-archiver le salarié, éditez sa fiche : Dans l'onglet Administratifs décochez la case Ne pas archiver la fiche pour le RGPD
La case à cocher n'est visible que si le RGPD est actif, et que l'utilisateur a les droits sur le paramétrage structure et les droits sur toutes les sections
Réintégration sociale et fiscale
Evolution des limites d'éxonération au 1er janvier 2022
Comptabilité
Budget prévisionnel
- Nouvelle Option pour ajouter une colonne Anticipé N-1 en Groupes Fonctionnels
Contrôle Budgétaire
-
- Nouvelle Option pour ajouter un Total général exploitation en Groupes Fonctionnels
Gestion des Emprunts
- Case à cocher "Masquer les emprunts révisés et à ne plus utiliser" gère les cas multiples
Grand Livre Analytique
- Nouveau bouton pour afficher et exporter l'ensemble des codes et comptes d'un traitement analytique
Importation IEC
- Contrôle les cas où dans le fichier les inter-sections sont circulaires
Facturations
Facturation prix de journée
Archivage RGPD des personnes
Ce module vous permet conformément aux recommandations émanent du RGPD d'archiver de façon permanente les données des personnes sans activité avec votre structure depuis plus de 10 ans.
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Sachant que la loi vous impose de garder un historique des factures pendant 10 ans, ce module ne vous proposera pas une période plus courte.
Dans la liste des personnes un nouvel icone vous permet d’accéder au module d’archivage RGPD des personnes.
Paramétrages de sélection :
- Période sans facture du résident: Vous pouvez sélectionner ici la durée d’inactivité en termes de facture des personnes à sélectionner. Cette période ne peut pas être inférieure à la durée légale de 10 ans.
- Exclure du traitement les résidents sans facture : Ce paramètre, lorsqu’il est coché vous permet d’exclure d’office de la sélection les personnes qui n’ont pas encore eu de facture créée. Il est cependant conseillé de porter une attention particulière à ces personnes, c’est pourquoi il est possible d’archiver dans un premier temps les personnes avec des factures et dans un deuxième temps les personnes sans facture.
- Suppression de l’historique des personnes : Ce paramètre optionnel disponible sous pupitre vous permet, en plus du traitement d’archivage de supprimer également son historique. Attention, cette suppression est définitive et donc elle faussera votre historique de facturation sur les personnes sélectionnées.
- Traitement à effectuer sur tous les résidents de l’association : Ce paramètre n’est visible que si vous êtes connecté en tant qu’administrateur EIG. Lorsque la case est cochée, le traitement de sélection portera sur l’ensemble des personnes de l’association, ce qui évite de faire un traitement section par section.
Une fois les paramètres de sélection indiqués, vous pouvez cliquer sur le bouton de sélection. Le traitement de sélection des personnes va vous afficher la liste des personnes répondant aux critères demandés.
La fenêtre vous présente alors la liste des personnes qui ont été sélectionnées par le traitement. Vous avez encore la possibilité de désélectionner ou de sélectionner de nouveau une personne en cliquant sur la ligne de la personne concernée. La première colonne vous indique les personnes qui vont être archivées à l’étape suivante. Les personnes qui ne sont pas cochées dans cette colonne ne seront pas archivées.
Il reste ensuite à lancer le traitement d’archivage des personnes sélectionnées dans le tableau. Vous pouvez le lancer en cliquant sur le bouton et en confirmant le traitement d’archivage.
Une fois effectué, vous n’aurez plus d’accès possible aux personnes archivées.
Il n'est pas possible de revenir en arrière.
Version des applications EIG décembre 2021
Récapitulatif des versions de programmes EIG (décembre 2021)
|
Programmes |
Versions |
|
Comptabilité |
Version 3.91.6 |
|
GRH |
Version 2021.12.1 Gestionnaire de rubriques 53 |
|
GRH BUDGET |
Version 2021.12.1 |
|
GPEC |
Version 2018.9.1 |
|
Immobilisations |
Version 2021.12 |
|
Facturation Prix de journée |
Version 2022.1 |
|
Facturation Résident |
Version 2022.1 |
|
Facturation Commerciale |
Version 2022.1 |
|
Frais professionnel |
Version 2022.1 |
|
Service à domicile |
Version 2022.1 |
|
Dossier usager |
Version 2022.1 |
Compléments de mise à jour
Compléments de mise à jour
SFX 2112030
GRH 2021.12.04 build 3 . Gestionnaire de rubrique : 55 :
Rappel la mise à jour du gestionnaire de rubrique est automatique uniquement au changement de période. Si vous désirez la faire en cours de période, il faut le faire manuellement
- Correctif des cotisations de formation des bulletins de régularisation pour des contrats clos en 2021 ou des bulletins antérieurs, et qui sont donc dues à l'organisme de formation. Il faut dans ce cas relancer le traitement des charges.
- Correctif du bordereau mensuel des charges
- Correctif de la comptabilisation
- Correctif de l'écart dans le bordereau DSN
- Correction sur saisie du niveau de diplôme pour les contrats pro car devenu obligatoire en DSN 2022
- Création des rubriques et définition de saisie pour l'indemnité Laforcade
- Modification de la rubrique 51_ABSSEGUR : Prise en compte de toutes les indemnités Ségur-Laforcade
- Ajout Ségur au niveau de l'emploi
- Suppression des mentions taux personnalisé-non personnalisé sur le bulletin simplifié uniquement
- Provision IJSS : Prise en compte des absences seulement valorisées
- Provision IJSS Correction sur les absences en heures partiellement déduite
- Correctif sur les rubriques 66_MTMAXSEGUR et 51_MTMAXSEGUR (pas proratisée)
- Correctif Taxe d'apprentissage : rubrique TAP_SOLDE non envoyé en DSN en MSA
- Correctif téléchargement des taux PAS pour les nouveaux clients.
- Correctif libellé bas de bulletin détaillé : net hrs. compl/suppl exonérées
SFX 2112020
GRH 2021.12.03. Gestionnaire de rubrique 54
- Ajout des rubrique taxe d'apprentissage. Cf. Documentation taxe d'apprentissage
- Ajout des rubriques pour l'application de Ségur 2 en CCNT51 et Ségur 2 en CCNT66
- Modification du libellé Exonération employeur sur le bulletin simplifié
- Correctif enregistrement de la catégorie de bilan social du contrat quand il est clôturé
- Correctif message chevauchement de contrat à tort sur proposition de contrat
- Correctif génération DSN quand annulation de bulletin.
- Correctif du calcul de la limite d'exonération pour la réintégration sociale et fiscale cf Document RSF
- Correctif module "suivi formation", les boutons ajouter et supprimer ne sont plus grisés à tort.
- Correctif code cotisation non saisissable pour le CTP 288
- Correctif erreur en CCNT51 sur la base prime précarité et base prime décentralisée pour les clients qui n'appliquent pas la recommandation FEHAP (constant générale DECENTFEHAP à non)
GRH Budget : 2021.12.03
- Prise en compte des définitions de saisie dans les grilles de convention pour l'application de Ségur, Ségur 2
SFX 2112010
GRH 2021.12.02
- Ajout du SMIC 2022 dans le tableau de bord
- Correctif génération DSN quand annulation de bulletin.
- Contrôle âge plancher d'un salarié à 14 ans.
- Correctif contrôle des chevauchements lors d'une création-modification de contrat : Utilisation de la date de fin prévue. Cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-decembre-2021/page/chevauchement-de-contrat
- Correction de la rubrique RSF_VARIABLE. Cf Documentation RSF
- Correction du contrôle du paramétrage DSN : la rubrique P_APECBRUT peut être utilisée.
- Correction lors de la création d'un arrêt de travail (Erreur encodedate)
- Chargement IJSS ; Prise en compte des changement de situation
- Ajout de la mise à jour des taux et valeurs dans la mise à jour des chiffres de paye. Intégration du barème des saisies arrêts et des valeurs des aides au poste pour les Entreprises Adaptées.
- Ce complément comporte les chiffres de paye 2022, y compris le barème des taux PAS pour 2022 qui n'était pas paru lors de la mise à jour globale de décembre.
- La recommandation patronale du 21 décembre 2021, prise par Axess, a pour objet de concrétiser le 1er volet de l’accord de méthode du 28 mai 2021, en mettant en place une indemnité supplémentaire mensuelle, dite « indemnité mensuelle Laforcade », dans certains établissements. Vous trouverez ci dessous les modalités de mise en place de cette indemnité qui suit les mêmes règles que l'indemnité Ségur https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/indemnites-segur-laforcade
GRH Budget : 2021.12.02
- Ajout zone salarié temps partiel cotisant temps plein
Chevauchement de contrat
Afin d'éviter la création de plusieurs contrats pour un même salarié, des contrôles sont effectués :
- A chaque création-modification d'un contrat : Il s'agit juste d'un message d'alerte mais n'empêche pas de valider
- Lors de la vérification des virements, juste avant de changer de période
Les règles de chevauchements sont les suivantes :
Il y a chevauchement de contrat lorsque les périodes des contrats ont plus d'un jour en commun.
Exemples :
- Contrat 1 du 01/01/2022 au 10/01/2022
- Contrat 2 du 08/01/2022 au 20/01/2022
Il y a chevauchement.
- Contrat 1 du 08/01/2022 au 08/01/2022
- Contrat 2 du 08/01/2022 au 08/01/2022
Pas de chevauchement.
Il n'y a pas d'anomalie lorsque deux contrats se chevauchent si les éléments suivants sont vérifiés :
- Les deux contrats doivent être en temps partiel.
- Les deux contrats doivent être en emploi multiple.
- Les contrats dont la date de clôture est antérieure à la période en cours ne sont pas pris en compte.
- les natures de contrat 29 Convention de stage, 80 Mandat social, 81 Mandat d'élu, 90 Autre nature de contrat ne sont pas pris en compte.
Les dates utilisées pour la période du contrat sont la date d'embauche et la date de clôture.
Toutefois, pour éviter des messages d'alerte inutiles, lors de la création-modification des contrats CDD, c'est la date de fin prévue qui est utilisée si le contrat n'a pas encore été clôturé.