Chevauchement de contrat
Afin d'éviter la création de plusieurs contrats pour un même salarié, des contrôles sont effectués :
- A chaque création-modification d'un contrat : Il s'agit juste d'un message d'alerte mais n'empêche pas de valider
- Lors de la vérification des virements, juste avant de changer de période
Les règles de chevauchements sont les suivantes :
Il y a chevauchement de contrat lorsque les périodes des contrats ont plus d'un jour en commun.
Exemples :
- Contrat 1 du 01/01/2022 au 10/01/2022
- Contrat 2 du 08/01/2022 au 20/01/2022
Il y a chevauchement.
- Contrat 1 du 08/01/2022 au 08/01/2022
- Contrat 2 du 08/01/2022 au 08/01/2022
Pas de chevauchement.
Il n'y a pas d'anomalie lorsque deux contrats se chevauchent si les éléments suivants sont vérifiés :
- Les deux contrats doivent être en temps partiel.
- Les deux contrats doivent être en emploi multiple.
- Les contrats dont la date de clôture est antérieure à la période en cours ne sont pas pris en compte.
- les natures de contrat 29 Convention de stage, 80 Mandat social, 81 Mandat d'élu, 90 Autre nature de contrat ne sont pas pris en compte.
Les dates utilisées pour la période du contrat sont la date d'embauche et la date de clôture.
Toutefois, pour éviter des messages d'alerte inutiles, lors de la création-modification des contrats CDD, c'est la date de fin prévue qui est utilisée si le contrat n'a pas encore été clôturé.