# Chevauchement de contrat

Afin d'éviter la création de plusieurs contrats pour un même salarié, des contrôles sont effectués :

- A chaque création-modification d'un contrat : Il s'agit juste d'un message d'alerte mais n'empêche pas de valider
- Lors de la vérification des virements, juste avant de changer de période

Les règles de chevauchements sont les suivantes :

Il y a chevauchement de contrat lorsque les périodes des contrats ont plus d'un jour en commun.

Exemples :

- Contrat 1 du 01/01/2022 au 10/01/2022
- Contrat 2 du 08/01/2022 au 20/01/2022

Il y a chevauchement.

- Contrat 1 du 08/01/2022 au 08/01/2022
- Contrat 2 du 08/01/2022 au 08/01/2022

Pas de chevauchement.

Il n'y a pas d'anomalie lorsque deux contrats se chevauchent si les éléments suivants sont vérifiés :

- Les deux contrats doivent être en temps partiel.
- Les deux contrats doivent être en emploi multiple.
- Les contrats dont la date de clôture est antérieure à la période en cours ne sont pas pris en compte.
- les natures de contrat 29 Convention de stage, 80 Mandat social, 81 Mandat d'élu, 90 Autre nature de contrat ne sont pas pris en compte.

<p class="callout info">Les dates utilisées pour la période du contrat sont la date d'embauche et la date de clôture.</p>

<p class="callout warning">Toutefois, pour éviter des messages d'alerte inutiles, lors de la **<span style="text-decoration: underline;">création-modification des contrats CDD</span>**, c'est la date de fin prévue qui est utilisée si le contrat n'a pas encore été clôturé.</p>