Codification des régimes

La vérification de la codification des codifications de la maille nominative se renforce. Certains clients ont pu recevoir des notifications de l'URSAFF leur indiquant que la somme des cotisations au niveau nominatif n'était pas égal à la somme des cotisations au niveau agrégés (hormis les CTP ne nécessitant pas de maille nominative).

Nous avons donc renforcé le contrôle dans la codification des régimes mais rendu plus simple en proposant les codes autorisés.

Consultez la documentation : Codification des régimes