# Compléments de mise à jour

#### SFX 2112030

GRH 2021.12.04 build 3  . Gestionnaire de rubrique : 55 :

<p class="callout warning">Rappel la mise à jour du gestionnaire de rubrique est automatique uniquement au changement de période. Si vous désirez la faire en cours de période, il faut le faire manuellement</p>

- Correctif des cotisations de formation des bulletins de régularisation pour des contrats clos en 2021 ou des bulletins antérieurs, et qui sont donc dues à l'organisme de formation. Il faut dans ce cas relancer le traitement des charges.  
    
    - Correctif du bordereau mensuel des charges
    - Correctif de la comptabilisation
    - Correctif de l'écart dans le bordereau DSN
- Correction sur saisie du niveau de diplôme pour les contrats pro car devenu obligatoire en DSN 2022
- Création des rubriques et définition de saisie pour l'indemnité Laforcade   
    
    - [https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt66-indemnite-laforcade](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt66-indemnite-laforcade)
    - [https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt51-indemnite-laforcade](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt51-indemnite-laforcade)
- Modification de la rubrique 51\_ABSSEGUR : Prise en compte de toutes les indemnités Ségur-Laforcade
- Ajout Ségur au niveau de l'emploi
- Suppression des mentions taux personnalisé-non personnalisé sur le bulletin simplifié uniquement
- Provision  IJSS : Prise en compte des absences seulement valorisées
- Provision IJSS Correction sur les absences en heures partiellement déduite
- Correctif sur les rubriques 66\_MTMAXSEGUR et 51\_MTMAXSEGUR (pas proratisée)
- Correctif Taxe d'apprentissage : rubrique TAP\_SOLDE  non envoyé en DSN en MSA
- Correctif téléchargement des taux PAS pour les nouveaux clients.
- Correctif libellé bas de bulletin détaillé : net hrs. compl/suppl exonérées

#### SFX 2112020

GRH 2021.12.03. Gestionnaire de rubrique 54

- Ajout des rubrique taxe d'apprentissage. [Cf. Documentation taxe d'apprentissage](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/nv-taxe-dapprentissage)
- Ajout des rubriques pour l'application de [Ségur 2 en CCNT51](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/nv-ccnt51-indemnite-segur-2) et [Ségur 2 en CCNT66](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/nv-ccnt66-indemnite-segur-2)
- Modification du libellé Exonération employeur sur le bulletin simplifié
- Correctif enregistrement de la catégorie de bilan social du contrat quand il est clôturé
- Correctif message chevauchement de contrat à tort sur proposition de contrat
- Correctif génération DSN quand annulation de bulletin.
- Correctif du calcul de la limite d'exonération pour la réintégration sociale et fiscale cf [Document RSF](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/reintegration-sociales-et-fiscales#bkmrk-mise-%C3%A0-jour-au-1er-j)
- Correctif module "suivi formation", les boutons ajouter et supprimer ne sont plus grisés à tort.
- Correctif code cotisation non saisissable pour le CTP 288
- Correctif erreur en CCNT51 sur la base prime précarité et base prime décentralisée pour les clients qui n'appliquent pas la recommandation FEHAP (constant générale DECENTFEHAP à non)

GRH Budget : 2021.12.03

<div id="bkmrk-prise-en-compte-des-">

- Prise en compte des définitions de saisie dans les grilles de convention pour l'application de Ségur, Ségur 2

</div>#### SFX 2112010

GRH 2021.12.02

- Ajout du SMIC 2022 dans le tableau de bord
- Correctif génération DSN quand annulation de bulletin.
- Contrôle âge plancher d'un salarié à 14 ans.
- Correctif contrôle des chevauchements lors d'une création-modification de contrat : Utilisation de la date de fin prévue. Cf [https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-decembre-2021/page/chevauchement-de-contrat](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-decembre-2021/page/chevauchement-de-contrat)
- Correction de la rubrique RSF\_VARIABLE. Cf [Documentation RSF](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/reintegration-sociales-et-fiscales#bkmrk-mise-%C3%A0-jour-au-1er-j)
- Correction du contrôle du paramétrage DSN : la rubrique P\_APECBRUT peut être utilisée.
- Correction lors de la création d'un arrêt de travail (Erreur encodedate)
- Chargement IJSS ; Prise en compte des changement de situation
- [Ajout de la mise à jour des taux et valeurs dans la mise à jour des chiffres de paye](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-decembre-2021/page/mise-a-jour-des-chiffres-de-paye). Intégration du barème des saisies arrêts et des valeurs des aides au poste pour les Entreprises Adaptées.
- Ce complément comporte les chiffres de paye 2022, **y compris le barème des taux PAS pour 2022** qui n'était pas paru lors de la mise à jour globale de décembre.
- La recommandation patronale du 21 décembre 2021, prise par Axess, a pour objet de concrétiser le 1<sup>er</sup> volet de l’accord de méthode du 28 mai 2021, en mettant en place une indemnité supplémentaire mensuelle, dite « indemnité mensuelle Laforcade », dans certains établissements. Vous trouverez ci dessous les modalités de mise en place de cette indemnité qui suit les mêmes règles que l'indemnité Ségur [https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/indemnites-segur-laforcade](https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/indemnites-segur-laforcade)

GRH Budget : 2021.12.02

- Ajout zone salarié temps partiel cotisant temps plein