GRH
- Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
- Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
- Reliquat prime décentralisée
- DSN
- Divers
Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
La version du programme GRH est 2023.10.01
Le gestionnaire de rubrique passe à 64.
Comme d’habitude, le gestionnaire de rubrique ne se met à jour que lors du changement de période.
La mise à jour du gestionnaire de rubrique se fait automatiquement lors du changement de période. Toutefois, il peut être nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubrique est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.
Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.
Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.
Cliquez sur le bouton 
afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.
Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 64 du gestionnaire de rubrique.
Divers
CUMUL.CUMBRUTSECU
Ajout de la rubrique BC_BRUTSTA Brut stagiaire supérieur au seuil dans la formule.
Dans le cas où un stagiaire a une rémunération supérieure au seuil d'exonération, il s'agit d'ajouter l'assiette supérieure au seuil dans la formule utilisée pour l'affichage sur le bulletin.
Avant
histocumulJOINT([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]Après
histocumulJOINT([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
+histocumulJOINT([BC_BRUT_STA.MONTANT])+[BC_BRUT_STA.MONTANT]REGNETSOCIAL Régularisation du net social
Dans le cas où le paramétrage du net social était erroné les mois précédents, cette rubrique de paye doit être utilisée uniquement en régularisation afin d'indiquer la période de rattachement. Utiliser le paramétrage des bulletins afin d'afficher la rubrique en dessous du net social, dans le groupe Net.
Il n'est pas nécessaire de la codifier dans le paramétrage DSN, cette rubrique est reconnue automatiquement
REG_GRATI_STAG : Régularisation gratification de stage
Cette rubrique est à utiliser en régularisation lorsqu'il est nécessaire de régulariser la gratification de stage sur plusieurs mois.
En effet, si on utilise la rubrique GRATI_STAGE, le seuil d'exonération sera dépassé à tort.
La rubrique REG_GRATI_STAG est retirée de B_COT_URSSAF, elle n'est donc jamais soumise à cotisation.
BCOTASSREEL : Base de cotisation chômage réel
La rubrique B_COT_ASS est toujours calculée, même quand il n'y a pas de cotisation chômage (Exemple stagiaire au dessus du seuil). Par conséquent, si le contrat stagiaire se transforme en contrat classique, l'assiette de cotisation chômage est rattrapée à tort.
La rubrique BCOTASSREEL va permettre de calculer la base de cotisation réellement utilisée. Cette rubrique ne sera calculée que lorsque que BC_BRUTASS est calculée, donc quand il y a cotisation chômage.
Cette rubrique sera ensuite utilisée pour le calcul de BC_BRUT_ASS et BC_FNGS.
Pour éviter des modifications d'historique, cette procédure ne sera activée qu'à partir de 2024
BC_BRUT_ASS : Brut ASSEDIC
Avant :
si ([EXOCHOMAGE.BASE]=1)
alors(0)
sinon (
minimum(
(histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[B_COT_ASS.MONTANT]
)
;
(histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
)
-histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
-histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
)Après :
si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2024)
alors (
si ([EXOCHOMAGE.BASE]=1)
alors(0)
sinon (
[BCOTASSREEL.MONTANT]*0
+
minimum(
(histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[B_COT_ASS.MONTANT]
)
;
(histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
)
-histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
-histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
)
)
sinon (
si ([EXOCHOMAGE.BASE]=1)
alors(0)
sinon (
[BCOTASSREEL.MONTANT]*0
+
minimum(
(histocumuljoint([BCOTASSREEL.MONTANT])
+[B_COT_ASS.MONTANT]
)
;
(histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
+[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
)
-histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT])
-histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT])
-histocumuljoint([BC_BRUT_APP_PL.MONTANT])
-histocumuljoint([BC_BRUT_APP.MONTANT])
)
)BC_FNGS : Brut plafonné à la tranche B 4PSS
Avant :
minimum(
(histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.MONTANT];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[B_COT_ASS.MONTANT]
)
;
(histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
)
-histocumuljoint([BC_FNGS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))Après :
si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2024)
alors (
[BCOTASSREEL.MONTANT]*0
+
minimum(
(histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[B_COT_ASS.MONTANT]
)
;
(histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
)
-histocumuljoint([BC_FNGS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
)
sinon (
[BCOTASSREEL.MONTANT]*0
+
minimum(
(histocumuljoint([BCOTASSREEL.MONTANT])
+[B_COT_ASS.MONTANT]
)
;
(histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
+[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
)
-histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT])
-histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT])
-histocumuljoint([BC_BRUT_APP_PL.MONTANT])
-histocumuljoint([BC_BRUT_APP.MONTANT])
)Désactivation des rubriques :
Les rubriques suivantes ont été désactivée car elles ne doivent plus être utilisées. Vérifier que c'est effectivement le cas notamment dans le gestionnaire de régime.
- BC_BRUT_ASS3MU
- BC_BRUT_ASS65 : base brut ASSEDIC + de 65ans
- ASSEDIC65 : cotisation brut ASSEDIC + de 65ans
- ASSEDIC_TRA : Tranche A assedic
- ASSEDIC_TRB : Tranche B assedic
- BC_TR_A_ASS : Base tranche A assedic
- BC_TR_B_ASS : Base tranche B assedic
Assistant(e) familial(e)
La rubrique 66_AFIMF calcule l'indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion +26j.
Mais cette rubrique était égale à zéro dès que l'on saisissait des jours d'accueil intermittent.
Après vérification, il s'avère que l'indemnité est due même dans ce cas.
La formule de la rubrique 66_AFIMF a été modifiée dans ce sens.
Avant
si (([66_AF26JRS.MONTANT]>0) ou ([66_AF26JRS.TAUX]=0))
alors ([66_AF26JRS.MONTANT])
sinon (
si([66_AFJRSINTER.BASE]<>0)
alors(0)
sinon(
si([66_AFNBJRPER.BASE]>CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB))
alors(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-26)
sinon(
si([66_AFNBJRPER.BASE]>=27)
alors([66_AFNBJRPER.BASE]-26)
sinon(0)
)
)
)Après
si (([66_AF26JRS.MONTANT]>0) ou ([66_AF26JRS.TAUX]=0))
alors ([66_AF26JRS.MONTANT])
sinon (
si([66_AFNBJRPER.BASE]>CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB))
alors(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-26)
sinon(
si([66_AFNBJRPER.BASE]>=27)
alors([66_AFNBJRPER.BASE]-26)
sinon(0)
)
)
Reliquat prime décentralisée
Deux nouveautés apparaissent en version GRH 2023.10.1.0 dans la gestion du reliquat de la prime décentralisée :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/reliquat-prime-decentralisee
DSN
Le changement de codification
Lorsque vous modifiez la codification DSN du gestionnaire de régime, le changement s'applique pour les contrats actifs du mois de paye en cours. En revanche, pour les bulletins de régularisation ou pour les contrats antérieurs, la codification utilisée est celle du mois de clôture. Cela explique que des anomalies peuvent subsister.
Changement du code des cotisations retraites
Le projet de recouvrement des cotisations retraite par l'URSSAF a été abandonné en 2022.
Ce projet prévoyait un changement du code de cotisation des retraites (actuellement 105 cotisation AA unifié (y compris APEC)).
En accord avec l'Agirc-Arrco et le Gip-mds, il a été décidé ,pour des raisons de clarification, d'appliquer ce changement.
Il faut donc utiliser le code 131 Cotisation RU Agirc-Arrco pour les cotisations retraites et le code 132 Cotisation APEC pour les cotisations APEC.
Il n'y a pas de régularisation à faire, il faut simplement changer les codes cotisations dès que possible.
Il n'y a pas de changement pour les cotisations Ircantec.
Dans le gestionnaire de régime cliquez sur le bouton Définir les valeurs par défaut
Modifiez les cotisations APEC et remplacez le code 105 par 132
Modifiez les autres cotisations de retraite et remplacez le code 105 par 131
Vérifiez également que le changement est effectué pour chaque régime
Correctif codification du régime apprenti
Dans le cadre de la fiabilisation DSN , nous avons constaté un oubli dans la codification des apprentis.
En effet le code exonération 002 ou 001 (déjà présent dans le bloc 78 code 02), doit aussi être présent dans le bloc 78 code 03.
Par conséquent, il convient de modifier le gestionnaire de régime afin d'indiquer le code 002 pour la rubrique VIEILLESSE_APP
Pour régulariser les mois antérieurs, il faudra passer par une régularisation de la même manière que pour la codification du code exonération en base plafonnée.
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/anomalie-sur-les-apprentis
Ajout de contrôle en amont de la transmission
Afin de fiabiliser la DSN en amont de la transmission, un certain nombre de contrôle ont été ajoutés.
Contrôle du montant de cotisation en bloc 22
Ce contrôle vérifie l'égalité entre le montant de cotisation indiqué en bloc 22 et la somme des cotisations calculées des blocs 23. Le calcul est réalisé en utilisation le taux contenu dans le fichier de paramètres CLOUD_DSN_CTP pour la période de rattachement concernée (indiqué dans le bloc 22). Ou le taux AT ou de transport indiqué.
Contrôle de validité du CTP
Un CTP peut avoir une période de validité.Par exemple, le CTP 390 indemnité inflation n'est valide que pour la période du 01/10/2021 au 30/06/2022. En dehors de ces périodes de rattachement, une anomalie sera affichée.
Utilisation des CTP FNAL
Ce contrôle vérifie que les CTP 236 FNAL totalité et 332 FNAL Plafonné ne sont pas utilisés simultanément. En effet l'un est réservé pour les entreprises de plus de 11 salariés l'autre pour les moins de 11 salariés. Cela ne concerne que la période mois principal déclaré afin de pour effectuer des régularisations.
Utilisation des CTP Formation
Ce contrôle vérifie que les CTP 959 CFP entreprise<11 salariés et 971 CFP entreprise>=11 salariés ne sont pas utilisés simultanément. Cela ne concerne que la période mois principal déclaré afin de pour effectuer des régularisations.
Contrôle assiette assurance chômage (bloc 78 code 07 versus bloc 81)
Ce contrôle vérifie l'égalité entre l'assiette indiquée en bloc 78 code 07 et celles indiquées dans les bloc 81 codes 040 et 048.
Contrôle cotisation = assiette X taux pour les blocs 81
Ce contrôle concerne les cotisations 040, 045,048, 049, 068, 071,072,073,074,075,076,079, 081, 082, 100, 102, 115, 907.
Il vérifie l'égalité entre le montant de cotisation et l'assiette multiplié par le taux.
Contrôle sur les apprentis
Pour les apprentis identifiés comme tel (S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique = 64 ou 65), il doit y avoir présence en base plafonnée et déplafonnée du code 001 ou 002 (Cf. Codification précédente). Si ce n'est pas le cas, une anomalie apparait :
Inversement, les codes cotisations 001,002 et 109 sont réservés aux apprentis, codifiés comme tel.
Ces contrôles sont opérés uniquement pour une période de rattachement égale à la période déclarée, et si la rémunération est différente de zéro.
D'autre part, le programme vérifie qu'il n'y a pas eu de bloc changement sur le dispositif de politique publique : Un apprenti qui passe au régime en cours de mois aura un seul contrat avec la zone 40.008 égale à 99 et deux bulletins(bloc 50) avec l'un d'eux comportant les codes exonérations. Ces codes ne sortiront pas en anomalies car un bloc changement (bloc 41) existera.
Contrôle sur les salariés temps partiel cotisant temps plein
Pour ce type de salarié, la zone S21.G00.40.044 est renseignée. La part de cotisation allant jusqu'au temps plein doit être déclarée en bloc 78 code 22 et 24. Si ce n'est pas le cas et que le travail rémunéré est supérieure à zéro, une anomalie se déclenche
Contrôle de l'assiette déplafonnée
Ce contrôle vérifie le montant du bloc rémunération (Bloc 51 code 001 rémunération brute déplafonnée) soit bien égal à zéro lorsque l'assiette déplafonnée en bloc 78 code 03 est égale à zéro.
Contrôle des assiettes données agrégées / Données individuelles
Dans le cadre des CRM normalisés 119 et 120 cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/synthese-crm, l'urssaf va ou a ajouté des nouveaux contrôles sur la cohérence entre les données individuelles et les données agrégées.
Afin d'anticiper et de contrôler ces données en amont de la transmission, un nouveau module a été ajouté dans l'écran de gestion DSN.
A noter que dans nos tests, nous avons constaté de nombreuses anomalies, il est donc important de s'y attarder.
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/controle-des-assiettes-maille-agregee-maille-nominative
Correctif de génération du bloc 60 lors d'un changement de situation
En DSN mensuelle, un bloc 60 est généré si un arrêt de travail est présent et qu'il n'a pas de date de reprise (Même si la fin prévisionnelle est dépassée)
Lors d'un changement de situation, ce bloc 60 n'était plus généré. L'anomalie a été corrigée.
De ce fait, certain blocs 60 remontent alors qu'ils n'existaient pas dans les dsn précédentes. Cela est du au fait qu'il n'y a pas de date de reprise dans l'arrêt mais qu'il y a eu un changement de situation. Vérifiez et saisissez la date de reprise dans l'arrêt de travail.
Divers
Régularisation du Net social
Afin de pouvoir régulariser le net social, dans le cas où le paramétrage était incorrect, une rubrique REGNETSOCIAL a été créée
Transmission d'un FCTU en mode initial
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire un bulletin de régularisation plus d'un an après la clôture.
Et de retransmettre le FCTU avec les éléments du bulletin de régularisation.
Toutefois, la durée de rétention des éléments du dernier FCTU au niveau de pôle emploi est limité à un an. La conséquence est que dans le cas présent, on ne peut plus faire de FCTU annule et remplace mais un FCTU en mode normal.
Nous avons modifié le logiciel GRH afin de pouvoir forcer l'envoie en mode normal d'un FCTU trop ancien.
Procédure de transmission
Après avoir créé le bulletin de régularisation, dans l'écran FCTU, cochez le signalement concerné.
Dans Autre traitement, sélectionner le menu Envoi FCTU en mode initial
Après vérification de la date de dernière transmission, le programme transmet le FCTU en mode normal.
Bordereau ESAT
Les salariés travailleurs handicapés en ESAT absent tout le mois, et donc avec un brut à zéro, n'apparaissaient pas dans le bordereau ESAT. C'est maintenant le cas.
D'autre part, le bordereau ESAT est désormais établi en fonction de la section du contrat et non plus en fonction de la section de la personne. En effet, dans le cas d'un changement de section, lorsque l'on éditait un bordereau antérieur, la section utilisée était l'ancienne (car il n'y a pas d'historisation de la section personne) .
Fin de contrat
Jusqu'à présent par défaut lors de la rupture d'un contrat CDD, la date de fin prévisionnelle est égale à la date de clôture.
Il s'avère que lors de la rupture anticipé d'un contrat CDD, cette date ne doit pas être modifiée ce qui est le cas avec cette version
Import IJSS
En principe, lorsque l'on réalise un import des IJSS à partir d'un fichier, celui ci est ensuite affiché comme importé.
Cela ne fonctionnait pas dans certains cas, c'est désormais corrigé