Mise à jour d'octobre 2023

Installation

Installation

Installation de la mise à jour

1. Avant de lancer la mise à jour.

2. Installation

GRH

GRH

Mettre à jour le gestionnaire de rubrique

La version du programme GRH est 2023.10.01

Le gestionnaire de rubrique passe à 64.

Comme d’habitude, le gestionnaire de rubrique ne se met à jour que lors du changement de période.

La mise à jour du gestionnaire de rubrique se fait automatiquement lors du changement de période. Toutefois, il peut être nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubrique est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.

image-1694774010141.png

Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.

Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.

image-1636031640465.png

Cliquez sur le bouton image-1636031652638.pngafin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.

Le menu Information de connexion permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté.

GRH

Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 64 du gestionnaire de rubrique.

Divers

CUMUL.CUMBRUTSECU

Ajout de la rubrique BC_BRUTSTA Brut stagiaire supérieur au seuil dans la formule.

Dans le cas où un stagiaire a une rémunération supérieure au seuil d'exonération, il s'agit d'ajouter l'assiette supérieure au seuil dans la formule utilisée pour l'affichage sur le bulletin.

Avant

histocumulJOINT([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]

Après

histocumulJOINT([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
+histocumulJOINT([BC_BRUT_STA.MONTANT])+[BC_BRUT_STA.MONTANT]

REGNETSOCIAL Régularisation du net social

Dans le cas où le paramétrage du net social était erroné les mois précédents, cette rubrique de paye doit être utilisée uniquement en régularisation afin d'indiquer la période de rattachement. Utiliser le paramétrage des bulletins afin d'afficher la rubrique en dessous du net social, dans le groupe Net.

Il n'est pas nécessaire de la codifier dans le paramétrage DSN, cette rubrique est reconnue automatiquement

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/net-social#bkmrk-r%C3%A9gularisation-du-ne

REG_GRATI_STAG : Régularisation gratification de stage

Cette rubrique est à utiliser en régularisation lorsqu'il est nécessaire de régulariser la gratification de stage sur plusieurs mois.

En effet, si on utilise la rubrique GRATI_STAGE, le seuil d'exonération sera dépassé à tort.

La rubrique REG_GRATI_STAG est retirée de B_COT_URSSAF, elle n'est donc jamais soumise à cotisation.

BCOTASSREEL : Base de cotisation chômage réel

La rubrique B_COT_ASS est toujours calculée, même quand il n'y a pas de cotisation chômage (Exemple stagiaire au dessus du seuil). Par conséquent, si le contrat stagiaire se transforme en contrat classique, l'assiette de cotisation chômage est rattrapée à tort.

La rubrique BCOTASSREEL va permettre de calculer la base de cotisation réellement utilisée. Cette rubrique ne sera calculée que lorsque que BC_BRUTASS est calculée, donc quand il y a cotisation chômage.

Cette rubrique sera ensuite utilisée pour le calcul de BC_BRUT_ASS et BC_FNGS.

Pour éviter des modifications d'historique, cette procédure ne sera activée qu'à partir de 2024

BC_BRUT_ASS : Brut ASSEDIC

Avant :

si ([EXOCHOMAGE.BASE]=1)
alors(0)
sinon (
      minimum(
      (histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
      +[B_COT_ASS.MONTANT]
      )
      ;
      (histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
      +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
      )
      -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
      -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
)

Après :

si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2024)
alors (
      si ([EXOCHOMAGE.BASE]=1)
      alors(0)
      sinon (
            [BCOTASSREEL.MONTANT]*0
            +
            minimum(
            (histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            +[B_COT_ASS.MONTANT]
            )
            ;
            (histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            )
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            )
       )
sinon (
      si ([EXOCHOMAGE.BASE]=1)
      alors(0)
      sinon (
            [BCOTASSREEL.MONTANT]*0
            +
            minimum(
            (histocumuljoint([BCOTASSREEL.MONTANT])
            +[B_COT_ASS.MONTANT]
            )
            ;
            (histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            )
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT])
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT])
            -histocumuljoint([BC_BRUT_APP_PL.MONTANT])
            -histocumuljoint([BC_BRUT_APP.MONTANT])
            )
       )

BC_FNGS : Brut plafonné à la tranche B 4PSS

Avant :

minimum(
(histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.MONTANT];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[B_COT_ASS.MONTANT]
)
;
(histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
+[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
)
-histocumuljoint([BC_FNGS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))

Après :

si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2024)
alors (
            [BCOTASSREEL.MONTANT]*0
            +
            minimum(
            (histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            +[B_COT_ASS.MONTANT]
            )
            ;
            (histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            )
            -histocumuljoint([BC_FNGS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))            
       )
sinon (

            [BCOTASSREEL.MONTANT]*0
            +
            minimum(
            (histocumuljoint([BCOTASSREEL.MONTANT])
            +[B_COT_ASS.MONTANT]
            )
            ;
            (histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            )
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT])
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT])
            -histocumuljoint([BC_BRUT_APP_PL.MONTANT])
            -histocumuljoint([BC_BRUT_APP.MONTANT])
       )

Désactivation des rubriques :

Les rubriques suivantes ont été désactivée car elles ne doivent plus être utilisées. Vérifier que c'est effectivement le cas notamment dans le gestionnaire de régime.

 

Assistant(e) familial(e)

La rubrique 66_AFIMF calcule l'indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion +26j.

Mais cette rubrique était égale à zéro dès que l'on saisissait des jours d'accueil intermittent.

Après vérification, il s'avère que l'indemnité est due même dans ce cas.

La formule de la rubrique 66_AFIMF a été modifiée dans ce sens.

Avant

si (([66_AF26JRS.MONTANT]>0) ou ([66_AF26JRS.TAUX]=0))
alors ([66_AF26JRS.MONTANT])
sinon (
      si([66_AFJRSINTER.BASE]<>0)
      alors(0)
      sinon(
            si([66_AFNBJRPER.BASE]>CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB))
            alors(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-26)
            sinon(
                  si([66_AFNBJRPER.BASE]>=27)
                  alors([66_AFNBJRPER.BASE]-26)
                  sinon(0)
                  )
            )
      )

Après

si (([66_AF26JRS.MONTANT]>0) ou ([66_AF26JRS.TAUX]=0))
alors ([66_AF26JRS.MONTANT])
sinon (
            si([66_AFNBJRPER.BASE]>CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB))
            alors(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-26)
            sinon(
                  si([66_AFNBJRPER.BASE]>=27)
                  alors([66_AFNBJRPER.BASE]-26)
                  sinon(0)
                  )
      )

 

GRH

Reliquat prime décentralisée

Deux nouveautés apparaissent en version GRH 2023.10.1.0 dans la gestion du reliquat de la prime décentralisée :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/reliquat-prime-decentralisee

 

GRH

DSN

Le changement de codification

Lorsque vous modifiez la codification DSN du gestionnaire de régime, le changement s'applique pour les contrats actifs du mois de paye en cours. En revanche, pour les bulletins de régularisation ou pour les contrats antérieurs, la codification utilisée est celle du mois de clôture. Cela explique que des anomalies peuvent subsister.

Changement du code des cotisations retraites

Le projet de recouvrement des cotisations retraite par l'URSSAF a été abandonné en 2022.

Ce projet prévoyait un changement du code de cotisation des retraites (actuellement 105 cotisation AA unifié (y compris APEC)).

En accord avec l'Agirc-Arrco et le Gip-mds, il a été décidé ,pour des raisons de clarification, d'appliquer ce changement.

Il faut donc utiliser le code 131 Cotisation RU Agirc-Arrco pour les cotisations retraites et le code 132 Cotisation APEC pour les cotisations APEC.

Il n'y a pas de régularisation à faire, il faut simplement changer les codes cotisations dès que possible.

Il n'y a pas de changement pour les cotisations Ircantec.

Dans le gestionnaire de régime cliquez sur le bouton Définir les valeurs par défaut

Modifiez les cotisations APEC et remplacez le code 105 par 132

image-1693493849681.png

Modifiez les autres cotisations de retraite et remplacez le code 105 par 131

image-1693493912572.png

 

Vérifiez également que le changement est effectué pour chaque régime

Correctif codification du régime apprenti

Dans le cadre de la fiabilisation DSN , nous avons constaté un oubli dans la codification des apprentis.

En effet le code exonération 002 ou 001 (déjà présent dans le bloc 78 code 02), doit aussi être présent dans le bloc 78 code 03.

Par conséquent, il convient de modifier le gestionnaire de régime afin d'indiquer le code 002 pour la rubrique VIEILLESSE_APP

image-1694512232167.png

Pour régulariser les mois antérieurs, il faudra passer par une régularisation de la même manière que pour la codification du code exonération en base plafonnée.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/anomalie-sur-les-apprentis

Ajout de contrôle en amont de la transmission

Afin de fiabiliser la DSN en amont de la transmission, un certain nombre de contrôle ont été ajoutés.

Contrôle du montant de cotisation en bloc 22

Ce contrôle vérifie l'égalité entre le montant de cotisation indiqué en bloc 22 et la somme des cotisations calculées des blocs 23. Le calcul est réalisé en utilisation le taux contenu dans le fichier de paramètres CLOUD_DSN_CTP pour la période de rattachement concernée (indiqué dans le bloc 22). Ou le taux AT ou de transport indiqué.

Contrôle de validité du CTP

Un CTP peut avoir une période de validité.Par exemple, le CTP 390 indemnité inflation n'est valide que pour la période du 01/10/2021 au 30/06/2022. En dehors de ces périodes de rattachement, une anomalie sera affichée.

Utilisation des CTP FNAL

Ce contrôle vérifie que les CTP 236 FNAL totalité et 332 FNAL Plafonné ne sont pas utilisés simultanément. En effet l'un est réservé pour les entreprises de plus de 11 salariés l'autre pour les moins de 11 salariés. Cela ne concerne que la période mois principal déclaré afin de pour effectuer des régularisations.

Utilisation des CTP Formation

Ce contrôle vérifie que les CTP 959 CFP entreprise<11 salariés et 971 CFP entreprise>=11 salariés ne sont pas utilisés simultanément. Cela ne concerne que la période mois principal déclaré afin de pour effectuer des régularisations.

Contrôle assiette assurance chômage (bloc 78 code 07 versus bloc 81)

Ce contrôle vérifie l'égalité entre l'assiette indiquée en bloc 78 code 07 et celles indiquées dans les bloc 81 codes 040 et 048.

Contrôle cotisation = assiette X taux pour les blocs 81

Ce contrôle concerne les cotisations 040, 045,048, 049, 068, 071,072,073,074,075,076,079, 081, 082, 100, 102, 115, 907.

Il vérifie l'égalité entre le montant de cotisation et l'assiette multiplié par le taux.

Contrôle sur les apprentis

Pour les apprentis identifiés comme tel (S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique = 64 ou 65), il doit y avoir présence en base plafonnée et déplafonnée du code 001 ou 002 (Cf. Codification précédente). Si ce n'est pas le cas, une anomalie apparait :

image-1694517046374.png

Inversement, les codes cotisations 001,002 et 109 sont réservés aux apprentis, codifiés comme tel.

image-1694782405092.png

Ces contrôles sont opérés uniquement pour une période de rattachement égale à la période déclarée, et si la rémunération est différente de zéro.

D'autre part, le programme vérifie qu'il n'y a pas eu de bloc changement sur le dispositif de politique publique : Un apprenti qui passe au régime en cours de mois aura un seul contrat avec la zone 40.008 égale à 99 et deux bulletins(bloc 50) avec l'un d'eux comportant les codes exonérations. Ces codes ne sortiront pas en anomalies car un bloc changement (bloc 41) existera.

Contrôle sur les salariés temps partiel cotisant temps plein

Pour ce type de salarié, la zone S21.G00.40.044 est renseignée. La part de cotisation allant jusqu'au temps plein doit être déclarée en bloc 78 code 22  et 24. Si ce n'est pas le cas et que le travail rémunéré est supérieure à zéro, une anomalie se déclenche

image-1694785801476.png

Contrôle de l'assiette déplafonnée

Ce contrôle vérifie le montant du bloc rémunération (Bloc 51 code 001 rémunération brute déplafonnée) soit bien égal à zéro lorsque l'assiette déplafonnée en bloc 78 code 03 est égale à zéro.

Contrôle des assiettes données agrégées / Données individuelles

Dans le cadre des CRM normalisés 119 et 120 cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/synthese-crm, l'urssaf va ou a ajouté des nouveaux contrôles sur la cohérence entre les données individuelles et les données agrégées.

Afin d'anticiper et de contrôler ces données en amont de la transmission, un nouveau module a été ajouté dans l'écran de gestion DSN.

A noter que dans nos tests, nous avons constaté de nombreuses anomalies, il est donc important de s'y attarder.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/controle-des-assiettes-maille-agregee-maille-nominative

Correctif de génération du bloc 60 lors d'un changement de situation

En DSN mensuelle, un bloc 60 est généré si un arrêt de travail est présent et qu'il n'a pas de date de reprise (Même si la fin prévisionnelle est dépassée)

Lors d'un changement de situation, ce bloc 60 n'était plus généré. L'anomalie a été corrigée.

De ce fait, certain blocs 60 remontent alors qu'ils n'existaient pas dans les dsn précédentes. Cela est du au fait qu'il n'y a pas de date de reprise dans l'arrêt mais qu'il y a eu un changement de situation. Vérifiez et saisissez la date de reprise dans l'arrêt de travail.

 

GRH

Divers

Régularisation du Net social

Afin de pouvoir régulariser le net social, dans le cas où le paramétrage était incorrect, une rubrique REGNETSOCIAL a été créée

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/net-social#bkmrk-r%C3%A9gularisation-du-ne

Transmission d'un FCTU en mode initial

Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire un bulletin de régularisation plus d'un an après la clôture.

Et de retransmettre le FCTU avec les éléments du bulletin de régularisation.

Toutefois, la durée de rétention des éléments du dernier FCTU au niveau de pôle emploi est limité à un an. La conséquence est que dans le cas présent, on ne peut plus faire de FCTU annule et remplace mais un FCTU en mode normal.

Nous avons modifié le logiciel GRH afin de pouvoir forcer l'envoie en mode normal d'un FCTU trop ancien.

Procédure de transmission

Après avoir créé le bulletin de régularisation, dans l'écran FCTU, cochez le signalement concerné.

Dans Autre traitement, sélectionner le menu Envoi FCTU en mode initial

image-1694511833210.png

Après vérification de la date de dernière transmission, le programme transmet le FCTU en mode normal.

Bordereau ESAT

Les salariés travailleurs handicapés en ESAT absent tout le mois, et donc avec un brut à zéro, n'apparaissaient pas dans le bordereau ESAT. C'est maintenant le cas.

D'autre part, le bordereau ESAT est désormais établi en fonction de la section du contrat et non plus en fonction de la section de la personne. En effet, dans le cas d'un changement de section, lorsque l'on éditait un bordereau antérieur, la section utilisée était l'ancienne (car il n'y a pas d'historisation de la section personne) .

Fin de contrat

Jusqu'à présent par défaut lors de la rupture d'un contrat CDD, la date de fin prévisionnelle est égale à la date de clôture.

Il s'avère que lors de la rupture anticipé d'un contrat CDD, cette date ne doit pas être modifiée ce qui est le cas avec cette version

Import IJSS

En principe, lorsque l'on réalise un import des IJSS à partir d'un fichier, celui ci est ensuite affiché comme importé.

Cela ne fonctionnait pas dans certains cas, c'est désormais corrigé

 

Budget GRH

Budget GRH

Ajout du type de salarié

Dans certaines situations, le calcul de paye doit tester le type de salarié afin de calculer des éléments corrects.

C'est notamment le cas pour les travailleurs à domicile, pour le calcul de l'AGCP aide à domicile.

L'information n'existait pas dans le budget. C'est désormais le cas

image-1694774862632.png

Pour les budgets déjà générés, la mise à jour de cette zone ne sera pas automatique, il sera nécessaire de la modifier manuellement.

Comptabilité

Comptabilité

Comptabilité

Version 3.95.1.1


Le classeur telebudget 2024 reçu début octobre 2023 contient de nombreuses évolutions non documentées.

Ces évolutions concernent l’ajout de nouveaux onglets qui jusqu’à présent n’ont jamais été inclus dans les classeurs du budget prévisionnel ainsi que des modifications des tableaux officiels.


Le fonctionnement du classeur : règles de nommage des cellules à renseigner, exécutions des macros a également été totalement modifié.


Afin de permettre le dépôt des classeurs dans les délais courts qui sont imposés, cette mise à jour contient les évolutions des tableaux déjà existants dans la version précédente.

Le tableau IME Creton a été totalement refondu en reprenant un modèle de l’EPRD qui n’est pas le modèle actuellement en exploitation mais un modèle ancien.


4 tableaux sont à renseigner :
1. Activité actualisée au 31 octobre 2023
2. Activité prévisionnelle 2024
3. Activité réelle 2023
4. Activité prévisionnelle actualisée au 31 janvier 2024

Pour les données +20 ans orientés MAS présence de la colonne « dont CMU »

La section d’investissement ressources ajoute une ligne comptes 19 qui n’est pas gérée.

L’onglet Tarifs est presque totalement automatique, les cellules à renseigner ne sont pas des valeurs qui sont définies dans le classeur officiel. Elles devront être renseignées dans le classeur.

L’onglet Tableau du personnel est totalement réorganisé et reprend la nomenclature des emplois de l’EPRD Effectifs avec notamment la présence des lignes « dont emplois temporaires ».


Un nouveau tableau Montant des Salaires (comptes 631 633 64) est ajouté au tableau des effectifs.

Pour initialiser ces deux tableaux depuis la GRH il faut absolument choisir le modèle CNSA.

Un nouveau tableau Personnel extérieur qui reprend la même nomenclature est ajouté.

Il est accessible sur la même page que l'annexe du personnel par l'onglet Pers. Extérieur

image-1697727851186.png

Le tableau Mesures est la même page que l'annexe Activité par l'onglet Mesures

image-1697727956402.png


Ce tableau ainsi que le tableau Mesures et PFP ne sont pas encore gérés par l’application et feront l’objet de développement futurs.

 

image-1697202496459.png


Afin de simplifier les configurations d’accès aux répertoires d’importation, l’option importer par copier/coller est disponible.

 

image-1697202529439.png


Le texte du fichier à importer est collé dans l’écran ci-dessus.

image-1697202545711.png


Au retour la zone Fichier indique « presse-papier » La suite du traitement est inchangée.

Comptabilité

Dématérialisation des factures

Correction sur les changements de statut des factures lors du workflow de la comptabilisation initiale à la génération de RDP.

Correction du bug permettant d'ajouter des factures provenant de la dématérialisation des factures a un virement standard. 

Facturations

Récapitulatif des versions de programmes (Octobre 2023)

Programmes

Versions

Comptabilité

Version 3.94.5.1

GRH

Gestionnaire de rubrique

Version 2023.10.1

Version 64

GRH BUDGET

Version 2023.10.1

GPEC

Version 2023.10.1

Immobilisations

Version 2022.3

Facturation Prix de journée

Version 2023.6

Facturation Résident

Version 2023.6

Facturation Commerciale

Version 2023.10

Frais professionnel

Version 2023.3

Service à domicile

Version 2023.10

Dossier usager

Version 2023.3

Compléments de mise à jour

Compléments de mise à jour

Complément de mise à jour

SFX_2310060

Eiggrh : Version 2023.10.8 build 1

SFX_2310050

Eiggrh : Version 2023.10.7 build 1

SFX 2310040

Eiggrh : Version 2023.10.6 build 0

SFX 2310030

Eiggrh : Version 2023.10.5 build 2

SFX 2310020

Eiggrh : Version 2023.10.4 build 1

Eigcompta : Version 3.95 make 3

EigbudgetSal : Version 2023.10.3 build 0

Les tableaux sont ensuite exportables sous Excel.

SFX 2310010

Eiggrh : Version 2023.10.3 build 0

EigbudgetSal : Version 2023.10.2 build 1

Eigimmo : Version 2023.10.1 build 0

Gestion commerciale : Version 2023.10.2