GRH

• Optimisation
• Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
• Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
• Divers
• Stagiaire
• Allègement Général de Cotisations Patronales
• Contrat DSN Organismes Complémentaires
• Contrat démarrant le mois précédent
• DPAE
• CSG
• Assistants familiaux
• Déclaration annuelle DOETH

Optimisation

Nous avons travaillé sur l'optimisation de la GRH. Cela concerne principalement le lancement de l'application et la liste des personnes.

Nous avons fait de nombreux tests, mais l'optimisation n'est pas incluse dans la mise à jour. Nous l'avons installé chez quelques clients volontaires.

Si vous êtes également volontaire, vous pouvez contacter votre agence qui vous l'installera.

Ci dessous une démonstration de l'optimisation :

Optimisation

ou par youtube 

 

Mettre à jour le gestionnaire de rubrique

La version du programme GRH est 2023.03.01

Le gestionnaire de rubrique passe à 62.

Comme d’habitude, le gestionnaire de rubrique ne se met à jour que lors du changement de période.

La mise à jour du gestionnaire de rubrique se fait automatiquement lors du changement de période. Toutefois, il peut être nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubrique est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.

Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.

Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.

Cliquez sur le bouton afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.

Le menu Information de connexion permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté.

Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 62 du gestionnaire de rubrique.

Divers

REDUCRTTPAT : Déduction forfaitaire sur rachat de jour de RTT

Modification du taux afin de prendre en compte la déduction forfaitaire de 0.50€ pour les entreprises avec au moins 20 salariés et moins de 250 salariés.

La formule taux employeur prend en compte la constante générale NBSALARIE0101

• entreprise < 20 salariés => taux 1.50€
• 20 salariés <= entreprise < 250 => taux 0.50 €

Si la constante NBSALARIE0101 est égale à zéro le taux sera égal à 1.50

Il est également possible de mettre directement le taux dans la constante générale MTREDUCHEURE.

Pensez à ajouter la cotisation REDUCRTTPAT au niveau de la codification de régime pour les entreprises concernées.

Avant :

si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
      alors (1.50)
      sinon (0)
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
      alors (1.50)
      sinon (
            si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=249)
               alors (0.50)
               sinon (0)
            )
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

• Ajout d'un contrôle d'un SMIC positif.
• Prise en compte de la nouvelle moulure AGCP

Avant

si (
   (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
   et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
   )
alors (
        histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
        - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
      )
sinon (
        histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
      )

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 0)
      alors (
            si (
               (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
               et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
               et ([V_AGCP.CUMSMICPRORATE]>0)
               )
            alors (
                  histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
                  - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
                  )
            sinon (
                  histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
                  )
            )
      sinon (
            si (
               (([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO]))
               et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0)
               et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO]>0)
               )
            alors (
                  histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
                  - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
                  )
            sinon (
                  histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
                  )
            )

PL_HRSDUREE : Durée en heures pour les temps partiels

Correctif pour prendre en compte les forfaits jours

Avant

CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSREEL)+[NBHRSCOMPL.MONTANT]-[TPT_NONPAYE.DUREE]

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
alors (
  CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)
  /
  CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF)
)
SINON(
  CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSREEL)+[NBHRSCOMPL.MONTANT]-[TPT_NONPAYE.DUREE]
)

V_AGCP.HREMU

Correctif pour l'horaire collectif des forfaits jours

Remplacement de 218 par CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF)

Avant

 {Forfait Annuel en jours}
               si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
               alors (CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/218
                      *
                       si (([IJBRUT.MONTANT]<>0) ou ([ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]<>0))
                       alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
                               /
                               ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT] +[ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT])
                       )
                       sinon (1)
                      )
               sinon (

Après

 {Forfait Annuel en jours}
               si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
               alors (CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF)
                      *
                       si (([IJBRUT.MONTANT]<>0) ou ([ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]<>0))
                       alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
                               /
                               ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT] +[ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT])
                       )
                       sinon (1)
                      )
               sinon (

Modification de I_ICP

La formule ne prenait pas en compte l'historique du contrat en changement de situation dans le mois de paye en cours

Avant

DECLARER(MEMB)
AFFECTER(MEMB;CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE))
DECLARER(AEMB)
AFFECTER(AEMB;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE))
DECLARER(MPAYE)
AFFECTER(MPAYE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE))
DECLARER(APAYE)
AFFECTER(APAYE;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
SI(
    CONSTANTE(CONTRAT.PAIEMENTCP)=
    (0))
  ALORS(0)
  SINON(
      SI(
        CONSTANTE(CONTRAT.PAIEMENTCP)=2)
      ALORS(
        HISTOCumulsitu([B_ICP.MONTANT];:MEMB;:AEMB;:MPAYE;:APAYE)+([B_ICP.MONTANT])-
        HISTOCumulsitu([I_ICP.BASE];:MEMB;:AEMB;:MPAYE;:APAYE))
      SINON(
          SI(
            CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1)
          ALORS(
            HISTOCumulsitu([B_ICP.MONTANT];:MEMB;:AEMB;:MPAYE;:APAYE)+
            ([B_ICP.MONTANT])-
            HISTOCumulsitu([I_ICP.BASE];:MEMB;:AEMB;:MPAYE;:APAYE))
          SINON(0)))

Après (Faux) aller sur le code version 63 Version 63

SI(
    CONSTANTE(CONTRAT.PAIEMENTCP)=
    (0))
  ALORS(0)
  SINON(
      SI(
        CONSTANTE(CONTRAT.PAIEMENTCP)=2)
      ALORS(
        HISTOCumulsitu([B_ICP.MONTANT];1,1980)+([B_ICP.MONTANT])-
        HISTOCumulsitu([I_ICP.BASE];1,1980))
      SINON(
          SI(
            CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1)
          ALORS(
            HISTOCumulsitu([B_ICP.MONTANT];1,1980)+
            ([B_ICP.MONTANT])-
            HISTOCumulsitu([I_ICP.BASE];1,1980))
          SINON(0)))

Formule incorrecte, on a des , au lieu de ;  dans les histocumulsitu => ISTOCumulsitu([I_ICP.BASE];1,1980))

Dans la version 63 du gestionnaire de rubrique, la formule a été corrigée 

Version 63

SI(
    CONSTANTE(CONTRAT.PAIEMENTCP)=
    (0))
  ALORS(0)
  SINON(
      SI(
        CONSTANTE(CONTRAT.PAIEMENTCP)=2)
      ALORS(
        HISTOCumulsitu([B_ICP.MONTANT];1;1980)+([B_ICP.MONTANT])-
        HISTOCumulsitu([I_ICP.BASE];1;1980))
      SINON(
          SI(
            CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1)
          ALORS(
            HISTOCumulsitu([B_ICP.MONTANT];1;1980)+
            ([B_ICP.MONTANT])-
            HISTOCumulsitu([I_ICP.BASE];1;1980))
          SINON(0)))

 

Stagiaire

BC_BRUT_STA : Brut stagiaire

Contrôle de la constante contrat DSNNATURE et mettre à zéro si différent de 29 convention de stage

Avant

si ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]>=0)
alors (MAXIMUM([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0))
sinon (MAXIMUM((0-[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0)
       *-1)

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors (
        si ([B_COT_URSAFF.MONTANT]>=0)
        alors (MAXIMUM([B_COT_URSAFF.MONTANT]-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0))
        sinon (MAXIMUM((0-[B_COT_URSAFF.MONTANT])-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0)
       *-1)
       )
sinon (0)

BC_BRUT_STA_PL

Idem que précédemment

Avant

si ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]>=0)
alors (PLAFONNER([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT];0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE]))
sinon (PLAFONNER((0-[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]);0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE])*-1)

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors (
      si ([B_COT_URSAFF.MONTANT]>=0)
      alors (PLAFONNER([B_COT_URSAFF.MONTANT];0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE]))
      sinon (PLAFONNER((0-[B_COT_URSAFF.MONTANT]);0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE])*-1)
      )
sinon (0)

BC_BRUT_URSAFF

Même chose que précédemment mais à l'inverse

Avant

si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
alors (
        si ([FO.TOTAL]<>0)
        alors ([FO.TOTAL])
        sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])
      )
sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors (0)
sinon (
      si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
      alors (
            si ([FO.TOTAL]<>0)
            alors ([FO.TOTAL])
            sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])
            )
      sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])
      )

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

Correction de la formule taux employeur pour prendre en compte les stagiaires qui n'ont pas droit au taux réduit de cotisation maladie

Avant :

si (([BC_MALCOMP25.MONTANT]>0)ou([BC_BRUT_STA.MONTANT]>0) )   alors (6)   sinon (0)

si (
    ([BC_MALCOMP25.MONTANT]>0)
    ou (([BC_BRUT_STA.MONTANT]>0) et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29))
   )
alors (6)
sinon (0)

CSG

Voici les rubriques créées ou modifiées pour prendre en compte le calcul du plafond CSG

Deux rubriques itératives pour calculer la base brute qui doit être abattue (avant application du plafond) et la base brute non abattue :

• B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue
• B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue

Ces rubriques sont alimentées par la base CSG (B_COT_CSG) en suivant la règle suivante :

• taux=98.25 -> B_COT_CSG_ABT  à 100%
• si taux=1.75 -> B_COT_CSG_ABT à -100% et B_COT_CSG_NABT à 100%
• si taux=-98.25% -> B_COT_CSG_ABT à -100%
• si taux=100% ->B_COT_CSG_NABT à 100%
• si taux=-100%  -> B_COT_CSG_ABT à -100%
• si taux=-1.75% -> Il s'agit d'une erreur, les réintégrations fiscales n'entrent pas dans la base CSG-CRDS
• Si le taux est négatif et différent de -98.25% ou -1.75%  :

il s'agit probablement de remboursement de prévoyance -> B_COT_CSG_ABT au taux indiqué

V_CSG : Rubrique libre pour les éléments de calcul CSG

CUM_AV_ABT : Cumul montant qui doit être abattu

minimum(
       (histocumulJOINT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT])
       ;
       (histocumulJOINT([PL_MENSA.MONTANT])+[PL_MENSA.MONTANT])*4
       )

CUM_ABT Cumul abattu :

[V_CSG.CUM_AV_ABT]*0.9825

CUM_NABT : Cumul non abattu

(histocumulJOINT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT])
+
(histocumulJOINT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT])

Rubrique BC_CSG et BC_CRDS

Avant

si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
alors (
        si ([FO.TOTAL]<>0)
        alors ([FO.TOTAL])
        sinon (F_TESTCSG([B_COT_CSG.MONTANT];[BC_CSG.MONTANT]))
      )
sinon (
      si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
      alors (F_TESTCSG([BC_BRUT_STA.MONTANT]*0.9825;[BC_CSG.MONTANT]))
      sinon (F_TESTCSG([B_COT_CSG.MONTANT];[BC_CSG.MONTANT]))
      )

Après

si ((CONSTANTE(GENERAL.NEWCSG)=1) ou (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)>=2024))
alors (
      si ((CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008) et ([FO.TOTAL]<>0))
      alors ([FO.TOTAL])
      sinon (
            [V_CSG.CUM_ABT]
            +[V_CSG.CUM_NABT]
            -histocumulJOINT([BC_CSG.MONTANT])
            )
      )
sinon (
      si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
      alors (
            si ([FO.TOTAL]<>0)
            alors ([FO.TOTAL])
            sinon (F_TESTCSG([B_COT_CSG.MONTANT];[BC_CSG.MONTANT]))
            )
      sinon (
            si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
            alors (F_TESTCSG([BC_BRUT_STA.MONTANT]*0.9825;[BC_CSG.MONTANT]))
            sinon (F_TESTCSG([B_COT_CSG.MONTANT];[BC_CSG.MONTANT]))
            )
      )

AGCP nouveau calcul

Fonction F_AGCPSMICMENS : Recalcul du smic mensuel proraté d'un mois

Paramètres :

• MDEBUT : Mois de début du cumul (dans le cas d'un apprenti)
• MACALCULER : Mois à calculer
• HREMU : Rubrique heures rémunérées
• HORBASE : Rubrique horaire de base

si ((CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=MACALCULER) et (MDEBUT<=MACALCULER))
alors (
        si (MACALCULER=CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE))
        alors (
               (
                HREMU
                /
               CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
               )
               *
               HORBASE/1607
               )
        sinon (
               (
                 histocumulsitu(HREMU;MACALCULER;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE);MACALCULER;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
                 /
                 CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTEHIS(GENERAL.SMICMENS;MACALCULER;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
               )
               *
               histocumulsitu(HORBASE;MACALCULER;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE);MACALCULER;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
               /
               (1607
                *
                si (OKREMUH=-1)
                alors (1)
                sinon (
                       histocumulsitu(OKREMUH;MACALCULER;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE);MACALCULER;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
                      )
                )
              )
       )
sinon (0)

Rubriques créées

• V_NEWAGCP : Rubrique libre nouveau calcul AGCP
• V_AD_AGCP : Rubrique libre nouveau calcul AGCP pour l'aide à domicile
• AD_HEXO : Heures aide à domicile exonérées
• AD_HNEXO : Heures non exonérées aide à domicile

V_NEWAGCP : Rubrique libre nouveau calcul AGCP

Liste des formules :

• REMUCOEF : Rémunération
• HREMU : Heure rémunérée
• HORBASE : Horaire de base
• SMICPRO : Smic proraté mensuel
• CUMREMUCOEF : Cumul rémunération
• CUMSMICPRO : Cumul Smic proraté mensuel total

Si la constante SMICAGCP (recalcule smic chaque mois) est à oui, utilise TOTSMICPRO sinon comme avant

• TOTSMICPRO : Total Smic proraté. Recalcule tous les smic proratés de l'année

si (CONSTANTE(GENERAL.SMICAGCP)=0)
alors (0)
sinon (
      si ((CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)>=2024) ou (CONSTANTE(GENERAL.AGCP_AD)=1))
      alors (
            F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];1;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];2;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];3;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];4;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];5;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];6;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];7;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];8;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];9;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];10;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];11;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];12;[V_NEWAGCP.HREMU];[V_NEWAGCP.HORBASE];[V_NEWAGCP.HREMUOK])
            )
      sinon (
            F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];1;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];2;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];3;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];4;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];5;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];6;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];7;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];8;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];9;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];10;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];11;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
           +F_AGCPSMICMENS([AGCPDEBUT.BASE];12;[V_AGCP.HREMU];[V_AGCP.HORBASE];-1)
            )
      )

• MAXCOEF : Coefficient maximum AGCP
• COEF : Coefficient Allègement général de cotisation
• TOTALAGCP : Total AGCP
• TOTAGCPURSSAF : Total AGCP part Urssaf
• TOTAGCPAA : Total AGCP part AA
• AGCPURSSAF : Montant AGCP Urssaf mensuel
• AGCPAA : Montant AGCP AA mensuel
• HREMUOK : Egal à 1 si le nombre d'heure rémunéré est différent de zéro. Par la suite , utilisé pour recalculer le smic proraté chaque mois

Les quatre dernières formules permettent de recalculer le total AGCP pour chaque part en fonction du paramètre T actuel. Ainsi, s'il était incorrect en début d'année, le fait de le changer calculera les bons montant AGCP.

V_AD_AGCP : AGCP aide à domicile

Liste des formules :

• ADREMU : Rémunération
• ADSMICPRO : Smic proraté mensuel
• ADCUMSMICPRO : Cumul Smic proraté mensuel total
• ADTOTSMICPRO : Total Smic proraté Aide à domicile
• ADCOEF : Coefficient aide à domicile
• ADTOTALAGCP : Total AGCP Aide à domicile
• ADTOTAGCPURSSAF : Total AGCP Urssaf aide à domicile
• ADTOTAGCPAA : Total AGCP AA Aide à domicile
• ADAGCPURSSAF : Montant AGCP Urssaf aide à domicile mensuel
• ADAGCPAA : Montant AGCP AA aide à domicile mensuel
• ADREMUCOEF : Rémunération utilisée 
• ADCUMREMUCOEF : Cumul rémunération
• ADHORBASE : Horaire de base
• ADHREMUOK :Egal à 1 si le nombre d'heure rémunéré est différent de zéro. Par la suite , utilisé pour recalculer le smic proraté chaque mois

AD_HNEXO : Heures non exonérées aide à domicile

Rubrique de paye des heures aide à domicile non exonérées. A saisir en variable de paye.

AD_HEXO : Heures aide à domicile exonérées

Rubrique de paye des heures exonérées aide à domicile. Cette rubrique est calculée en fonction des heures non exonérées saisies par la différence entre les heures contractuelles et les heures non exonérées saisies.

Les heures supplémentaires qui sont saisies sont réparties au prorata des heures exonérées et non exonérées.

CUMUL.COMPTEUR

Rubrique toujours égale à 1 pour comptabiliser le nombre de contrat.

Mise en place de l'AGCP AD en cours d'année

ATTENTION : Pour activer  SMICAGCP  il faut faire une modif d'historique de V_NEWAGCP.HREMUOK et l'initialiser à 1 si V_NEWAGCP.HREMU<>0 pour un calcul correct de TOTSMICPRO 

• Modifier les salariés pour les mettre en type Travailleurs à domicile.

update rhpersonne P set pertypesalarie=5
where exists (select * from rhcontrat C where (ctrempart=1003) and (ctrperid=P.perid))

Cette ordre ne peut être fait que par le service développement

• Activer la constante NEWAGCP
• Activer la constante AGCP_AD pour les aides à domicile
• Activer la constante SMICAGCP  recalcul smic proraté
• Passer le gestionnaire de rubrique 62
• Dans gestion des structures, ajouter le module AGCP aide à domicile
• Ajouter les cotisations AGCP aide à domicile : AGCPURSSAF_AD,AGCPURSSAFR_AD,AGCPRUAA_AD,AGCPRUAAREG_AD
• Enlever les cotisations AGCP aide à domicile utilisateur
• Ci dessous les modifications d'historique à mettre en place :

A noter que les modifications d'historique doivent être faites pour TOUS les salariés pas uniquement les travailleurs à domicile

AD_HEXO et AD_HNEXO

à remplir par les rubriques utilisées précédemment.On parle ici de la formule BASE

V_NEWAGCP.HREMU

Reprendre AGCP.HREMU.

V_NEWAGCP.REMUCOEF

Reprendre AGCP.REMUCOEF.

V_NEWAGCP.HORBASE

si ([V_AGCP.HREMU]=0)
alors (0)
sinon ([V_AGCP.HORBASE])

V_NEWAGCP.HREMUOK

si ([V_AGCP.HREMU]=0)
alors (0)
sinon (1)

V_AD_AGCP.ADHREMU

Reprendre la rubrique utilisateur AD_AGCP.HREMU.

V_AD_AGCP.ADREMUCOEF

Reprendre la rubrique utilisateur AD_AGCP.REMUCOEF.

V_AD_AGCP.ADHORBASE

si ([_V_AD_AGCP.HREMU]=0)
alors (0)
sinon ([_V_AGCP_AD.HORBASE])

V_AD_AGCP.ADHREMUOK

si ([_V_AGCP_AD.HREMU]=0)
alors (0)
sinon (1)

BC_ADAGCPRUAA

Reprendre la base de cotisation AGCP aide à domicile utilisateur

BC_ADAGCPURSS

Reprendre la base de cotisation AGCP aide à domicile utilisateur

Dans le gestionnaire de rubrique 63, deux nouvelles formules sont ajoutées dans les deux rubriques libres :

HSUP et CUMHSUP.

Elles ne sont utilisées que pour l'édition des réductions de cotisation dans l'édition des charges.

On peut éventuellement faire une modification d'historique pour avoir un état correct mais il faut savoir qu'avant et ce pour toutes les bases, cette donnée était toujours à zéro dans l'édition.

Il faut faire deux modifications d'historique, une avec les salariés travailleurs à domicile et l'autre avec les autres salariés :

Salariés standard :

V_NEWAGCP.HSUP

[AGCP_HREMUPLUS.MONTANT]

Travailleurs à domicile :

V_NEWAGCP.HSUP

si (([AD_HNEXO.BASE]+[AD_HEXO.BASE])=0)
alors (0)
sinon ([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT]*[AD_HNEXO.BASE]/([AD_HNEXO.BASE]+[AD_HEXO.BASE]))

V_AGCP_AD.HSUP

si (([AD_HNEXO.BASE]+[AD_HEXO.BASE])=0)
alors (0)
sinon ([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT]*[AD_HEXO.BASE]/([AD_HNEXO.BASE]+[AD_HEXO.BASE]))

Assistants familiaux

Les créations de rubriques:

66_AFDISPO : Indemnité de disponibilité

Rubrique de paie à saisir en paie.

66_AFDISPO.TAUX 

CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*2.25

Le montant alimente le brut (BRUT), la base indemnité fin de CDD (B_FINCDD) et le salaire convention CCCNT 66 (CCNT_66)

66_AFNBJABSCP : Nombre de jour absence convenance personnelle

Une rubrique de paie qui permet la saisie du nombre de jour d'absence pour convenance personnelle.

A saisir en variable de paie ; pris en compte dans le calcul d'indemnité d'accueil non réalisé.

Elle viendra minorer le nombre de jour d'absence afin de ne pas déclencher d'indemnité d'accueil non réalisé; car cela n'est pas au fait de l'employeur.

66_AFNBJENF4 : Nombre de jour d'accueil enfant 4

Dans le cas où l'assistant familial peut accueillir au moins 4 enfants. 

La base est à saisir ou sera automatiquement calculée au nombre de jour calendaire du mois.

si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=4) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))  sinon (0)

66_AFPART4 : Part de l'enfant 4 

Part de salaire pour l'enfant 4 

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]>=4) )
alors (
      si ([66_AF.PRENDRELEG4]=1)
      alors ([66_AF.REMLEG4])
      sinon ([66_AF.REMCONV4])
      )
sinon (0)

66_AFNBJENF5 : Nombre de jour d'accueil enfant 5

si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=5) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))  sinon (0)

66_AFPART5 : Part de l'enfant 5 

Part de salaire pour l'enfant 5 

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]>=4) )
alors (
      si ([66_AF.PRENDRELEG5]=1)
      alors ([66_AF.REMLEG5])
      sinon ([66_AF.REMCONV5])
      )
sinon (0)

66_AFNBJABS1 Nombre de jour accueil non réalisé enfant 1

La rubrique permet  la gestion de modification de nombre d'enfant au niveau du contrat et neutraliser ou diminuer l'indemnité d'accueil non réalisée.

Par exemple pour les cas, d'arrivée ou de départ d'enfant et que le nombre de jour de présence de l'enfant ne correspond pas au moins sans pour autant déclencher une indemnité d'accueil non réalisée. 

l'équivalence pour l'enfant 2 et 3 existe également : 66_AFNBJABS2 et 66_AFNBJABS3

Comment faire lorsque le nombre d'enfant contractuel change en cours de mois ?

• Toujours laisser le nombre d'enfant contractuel le plus haut.
• Saisir le nombre de jour de chaque enfant
• Neutraliser l'indemnité d'accueil non réalisé par la saisie de la rubrique 66_AFNBJABS+Numéro de l'enfant

Exemple 1 : Du 1er au 10 -> 2 enfants et du 11 au 30 -> 1 enfant

• Laisser 2 enfants au contrats
• Saisir le nombre de jour de l'enfant 1 : 30j jours (si pas de saisie il prend automatiquement 30 jours)
• Saisir le nombre de jour de l'enfant 2 : 10 jours.
• Saisir la rubrique nombre de jour d'absence enfant 2 pour neutraliser l'indemnité d'accueil : 20 jours

Exemple 2 : Du 1er au 10 -> 1 enfant et du 11 au 30 -> 2 enfant

• Saisir le nombre de jour de l'enfant 1 : 30j jours (si pas de saisie il prend automatiquement 30 jours)
• Saisir le nombre de jour de l'enfant 2 : 20 jours.
• Saisir la rubrique nombre de jour d'absence enfant 2 pour neutraliser l'indemnité d'accueil : 10 jours

Les modifications de rubrique

66_AFBASE : Salaire de base

Avant :

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
                [66_AFPART1.MONTANT]
                +[66_AFPART2.MONTANT]
                +[66_AFPART3.MONTANT]
                +[66_AFPARTMIXTE.MONTANT]
       )
sinon (0)

Après 

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
                [66_AFPART1.MONTANT]
                +[66_AFPART2.MONTANT]
                +[66_AFPART3.MONTANT]
                +[66_AFPART4.MONTANT]
                +[66_AFPART5.MONTANT]
                +[66_AFPARTMIXTE.MONTANT]
       )
sinon (0)

Prise en compte des nouvelles rubriques pour la part de salaire enfant 4 et enfant 5.

66_AFNBJINT : Nombre de jours d'accueil permanent intermittent

Avant 

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0)
   et ([66_AFACCINTER.MONTANT]=1))
alors (
      [66_AFNBJENF1.MONTANT]
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=2)
      alors (
            [66_AFNBJENF2.MONTANT]=0
            )
      sinon (0)
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=3)
      alors (
            [66_AFNBJENF3.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Après

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0)
   et ([66_AFACCINTER.MONTANT]=1))
alors (
      [66_AFNBJENF1.MONTANT]
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=2)
      alors (
            [66_AFNBJENF2.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=3)
      alors (
            [66_AFNBJENF3.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=4)
      alors (
            [66_AFNBJENF4.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=5)
      alors (
            [66_AFNBJENF5.MONTANT]
            )
      sinon (0)

      )
sinon (0)

Prise en compte du nombre de jours enfant 4 et 5.

Correction de la petite coquille sur la prise en compte du nombre de jour de l'enfant 2.

66_AFNBJRPER : Nombre de jours d'accueil permanent continu

Avant 

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0)
   et ([66_AFACCINTER.MONTANT]=0))
alors (
      [66_AFNBJENF1.MONTANT]
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=2)
      alors (
            [66_AFNBJENF2.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=3)
      alors (
            [66_AFNBJENF3.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Après 

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0)
   et ([66_AFACCINTER.MONTANT]=0))
alors (
      [66_AFNBJENF1.MONTANT]
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=2)
      alors (
            [66_AFNBJENF2.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=3)
      alors (
            [66_AFNBJENF3.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=4)
      alors (
            [66_AFNBJENF4.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([66_AFNBENF.MONTANT]>=5)
      alors (
            [66_AFNBJENF5.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Prise en compte du nombre de jours enfant 4 et 5.

Correction de la petite coquille sur la prise en compte du nombre de jour de l'enfant 2.

Modification de quelques éléments de la rubrique libre : 66_AF (Données pour calcul salaire des AF (Avt 305))

66_AF.REMLEG1

Faire appel à la fonction de calcul F_66AF

Même modification pour 66_AF.REMLEG2 , 66_AF.REMLEG3 ,66_AF.REMCONV1 , REMCONV2 et REMCONV3

Avant

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si ([66_AFACCINTER.MONTANT]=0)
      alors (
            [66_AFNBJENF1.MONTANT]
            /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
            *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.OLDAF_61)=0)
alors (
F_66AF(1;0; [66_AFNBJENF1.MONTANT];[66_AFNBJABSCP.BASE]+[66_AFNBJABS1.BASE];[66_AF_1ENF.RESULTAT];[66_AF_BASE.RESULTAT] ;1)
      )
sinon (
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si ([66_AFACCINTER.MONTANT]=0)
      alors (
            [66_AFNBJENF1.MONTANT]
            /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
            *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)
      )

V_66AF.ABSLEG1

Faire appel à la fonction de calcul F_66AF

Même modification dans 66_AF.ABSLEG2 ,66_AF.ABSLEG3 , 66_AF.ABSCONV1 , 66_AF.ABSCONV2 et 66_AF.ABSCONV13

Avant

si ( [66_AFNBENF.MONTANT]>0)
alors (
      maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)
       - [66_AFNBJENF1.MONTANT])
       )
       /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
       *0.8
       *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
       )
sinon (0)

Après 

si (CONSTANTE(GENERAL.OLDAF_61)=0)
alors (
F_66AF(0;0; [66_AFNBJENF1.MONTANT];[66_AFNBJABSCP.BASE]-[66_AFNBJABS1.BASE];[66_AF_1ENF.RESULTAT];[66_AF_BASE.RESULTAT] ;1)
      )
sinon (
si ( [66_AFNBENF.MONTANT]>0)
alors (
      maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)
       - [66_AFNBJENF1.MONTANT])
       )
       /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
       *0.8
       *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
       )
sinon (0)
      )

Création de 66_AF.REMLEG4 : Rémunération légale 4 

F_66AF(1;0; [66_AFNBJENF4.MONTANT];0;[66_AF_3ENF.RESULTAT];[66_AF_2ENF.RESULTAT] ;4)

Création de 66_AF.REMCONV4 : Rémunération conventionnelle 4 

F_66AF(1;1; [66_AFNBJENF4.MONTANT];0;[66_AF_3ENF.RESULTAT];[66_AF_2ENF.RESULTAT] ;4)

Idem pour la rémunération pour l'enfant 5 66_AF.REMLEG5 et 66_AF.REMCONV5

Pas d'indemnité d'accueil non réalisé pour les enfants 4 et 5 

 

Divers

Voici les diverses modifications et corrections apportées avec la mise à jour

ESAT : Ajout d'une rubrique indemnité dimanche et jour férié

Le décret du 13 décembre 2022 instaure un complément de rémunération pour les travailleurs handicapés en ESAT qui officient les dimanches et jours fériés égal au double de la rémunération garantie normalement due pour une durée de travail équivalente.

Nous avons interrogé la FEHAP et l'ASP pour savoir si ce complément était en partie financé par l'état et si oui comment elle devait s'intégrer dans le bordereau ASP. Selon la FEHAP, non ce complément doit être financé par l'ESAT. L'ASP ne nous a pas répondu.

En conséquence, nous avons créé une rubrique TH_DIM à saisir en variable de paye, dont le taux est égal à 2 fois le taux horaire et qui entre simplement dans le BRUT.

Suppression des variables en cas de clôture rétroactive

Lorsque l'on clos un contrat avec une date antérieure au mois de paye en cours, il est définitivement clos et il n'y a pas de paye sur la période en cours. Toutefois, les variables qui auraient été saisies sur ce mois n'étaient pas supprimées. Et réapparaissaient si l'on faisait un bulletin de régularisation sans possibilité de les supprimer. Avec la mise à jour, ces variables sont automatiquement supprimées.

Saisie modalité du temps de travail pour un contrat clos

Un contrôle DSN a été ajouté avec la norme 2023 : La modalité du temps de travail ne peut pas être temps plein si l'horaire contractuel est différent de l'horaire collectif.

Lorsque l'on fait un bulletin de régularisation avec régénération du FCTU et que le contrat ne respectait pas cette règle, une anomalie est remontée et on ne pouvait pas la corriger.

Avec la mise à jour, il est possible de modifier la modalité du temps de travail sur un contrat clos à condition d'avoir l'autorisation de la fonctionnalité dans le configurateur (Gestion des contrats\Modification d'un contrat clos)

 

Date de téléchargement pour les imports ijss

Le téléchargement des BPIJ permet de télécharger directement via la DSN les prestations IJSS afin de les importer ensuite dans le module.

Ce module télécharge tous les BPIJ à partir d'une date égale à la dernière date de téléchargement. Cependant parfois le téléchargement ne se fait pas correctement. De fait, certains BPIJ sont manquant.

Le module a donc été modifié pour permettre un téléchargement à partir d'une date égale par défaut à la date du dernier téléchargement.

L'utilisateur pourra relancer le téléchargement à partir de la date souhaitée.

 

Inversion jour collectif/jour mensuel dans FCTU

Dans la génération d'un FCTU pour les forfaits jour, les zones 40.012 et 40.013 étaient inversées

Identifiant OPS trésor public

Le tiers social trésor public est utilisé pour la déclaration de la taxe sur les salaires. L'identifiant doit être vide, il était égal à Aucun

Contrôle régime vieillesse stagiaire et type de détachement fonctionnaire détaché

Modification du contrôle régime vieillesse :

• Pour un stagiaire : doit être égal à pas de régime vieillesse
• Pour un fonctionnaire détaché : peut être renseigné

Correctif de la période de rattachement en DSN pour les blocs 51 et 78

La période de rattachement était incorrecte dans le cas d'un contrat en changement de situation puis d'un avenant dans le même mois

Attestation fiscale

Les attestations fiscales sont disponibles dans le menu Gestion du PAS, boutons Attestations fiscales.

En premier lieu, sélectionnez l'année sur la gauche, puis cliquez sur le bouton Consultation. Pour des raisons de contrôle, il est possible de sélectionner en suite une période plus restreinte.

Cliquez sur Valider, le programme demande confirmation puis charge les données.

Toujours pour des questions de contrôle, la partie haute présente la liste des salariés avec en colonne les différents éléments à déclarer. La partie basse présente le détail par mois pour le salarié sélectionné. Dans cette partie, la première colonne est la période de déclaration, la deuxième colonne est la période de rattachement. En effet, si des éléments ont été déclarés en 2023 mais rattachés à 2022, ils seront pris en compte. En effet, le programme examine en plus de l'historique de l'année 2022, l'historique de janvier et février 2023 afin de retrouver les éléments de 2022 déclarés en 2023.

Ces éléments sont issus de la DSN. S'ils vous paraissent faux ou incorrects par rapport aux bulletins ou à l'historique de paye, c'est que la DSN envoyée est fausse.

Les heures supplémentaires exonérées (bloc 51 code 26) sont toujours rattachées à la période de versement. Si vous avez versé des heures supplémentaires de 2022 en janvier 2023, elles n'apparaitront pas dans l'attestation fiscale de 2022 et c'est parfaitement normal.

Prime de partage de la valeur

Nous attirons votre attention sur ce message de la DGFiP :

Lors de la transmission des déclarations de revenus pré-remplies sur les revenus 2022 (au printemps 2023) par la DGFiP , il sera nécessaire pour les personnes ayant bénéficié, entre juillet et décembre 2022, du versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) de déclarer le montant de cette prime exonéré fiscalement (pour prise en  compte dans leur revenu fiscal de référence).

La DGFiP ne sera pas en capacité de pré-remplir les montants de PPPV sur les déclarations de revenus 2022.

Au regard de la complexité du dispositif (possibilité de bénéficier d'une part fiscalement exonérée selon le montant de la rémunération versée sur une année glissante et plafond d'exonératoin différent selon le type d'employeur), il est essentiel que les usagers disposent d'un moyen simple de connaître le montant de PPV exonéré à renseigner sur leur déclaration de revenus.

A cette fin, il paraît indispensable que les montants de PPV exonérés et non imposables soient restitués sur les bulletins de paie de 2022 et/ou de l'attestation fiscale au titre des revenus 2022 (avec indication si possible du plafond d’exonération à 3000 € ou 6000€).

La prime de partage de valeur est déclarer sous un bloc 52 (code 904 pour la PPV non imposable et 905 pour la PPV imposable)

La déclaration fiscale disponible dans la GRH n'inclut pas les blocs 52, la PPV non imposable ne sera donc pas restituée.

Nous vous conseillons d'utiliser l'historique de paye afin de ressortir la rubrique P_PPVEXO et ainsi alerter les salariés.

 

Stagiaire

Certaines rubriques concernant les cotisations stagiaires ont été modifiées afin de n'être calculée spécifiquement que lorsqu'il s'agit d'un stagiaire avec une nature de contrat égale à 29 convention de stage. Pour plus de détails cf Modification des rubriques stagiaires

Taxe sur les salaires

Les stagiaires sont soumis à la taxe sur les salaires pour la partie supérieure au seuil. Pour prendre en compte cet élément il faut ajouter les rubriques de taxe sur les salaire pour le régime stagiaire et effectuer les modification suivantes sur la rubrique itérative B_COT_TAXESAL :

Ajouter la rubrique BC_BRUT_STA_PL.MONTANT et la mettre en négatif

Complément maladie

Pour les stagiaires, la rémunération dépassant le seuil d'exonération est soumise au complément maladie.

Les stagiaires ne sont pas soumis à la réduction du taux maladie.

Leur taux doit être de 13%, que le salaire dépasse ou non 2.5 SMIC.

La rubrique a été modifiée pour les mois à venir (cf. )

Toutefois les mois précédents ne sont pas régularisés automatiquement. Il faut effectuer la régularisation.

Bulletin obtenu après mise en place de la mise à jour; pas de régularisation automatique du complément qu'on aurait du avoir sur janvier.

On doit donc faire une régularisation

Pour chaque mois à régulariser, saisir une régularisation

Envoyer en DSN : bien gardé coché.

Le test est effectué sur la période de février 2023.

Si la régularisation est effectuée en mars, pensez à saisir la régularisation correspondant au mois de février (période de rattachement)

 

Avec la régularisation, on a un bloc 20 Urssaf pour le mois de régularisation ; pour cet exemple, un mois de janvier 2023

Nous avons également les éléments individuels au niveau du salarié concerné, un bloc 78 code 03 sur janvier et le bloc 81 associé

DSN

Le paramétrage DSN doit être modifié sur la rubrique 51.013 code 001 rémunération brute non plafonnée :

En effet , la rubrique BC_BRUT_URSAFF a été neutralisée lorsqu'il s'agit d'un stagiaire (cf  Brut urssaf stagiaire), il faut donc ajouter :

[BC_BRUT_STA.MONTANT]+[BC_BRUT_STA_PL.MONTANT]

La rubrique GRATI_STAGE doit également être déclarée en rubrique 51.013 code 010. 

Pour cela, vous pouvez ajouter cette rubrique à la rubrique itérative CONTRAT (qui doit déjà être en 51.013 code 010), soit ajouter directement  GRATI_STAGE dans le 51.013 code 010.

 

 

Allègement Général de Cotisations Patronales

Le calcul de l'AGCP s'appuie sur la rubrique libre V_AGCP qui contient de nombreuses formules inutilisées aujourd'hui. Pour exemple les cumuls de rémunération qui avaient été calculé lors de la suppression de l'AGCP renforcé en cours d'année.

En cas d'erreur de paramétrage (Erreur sur le paramètre T, erreur sur le montant du SMIC, cotisation AGCP Urssaf ou AA non intégrée dans le gestionnaire de régime, etc..) la correction est complexe, ne peut pas se faire par une simple régularisation et nécessite l'intervention d'un technicien.

Pour les services de soin à domicile et pour les salariés effectuant des heures à domicile, le calcul de l'AGCP est différent. La rubrique existante ne permet pas de le calculer, il est nécessaire de dupliquer les rubriques existantes avec un risque d'erreur.

Le calcul actuel issu de l'AGCP renforcé calcule trois coefficients : Un pour la partie AA, un autre pour la partie Urssaf et un dernier pour la partie Urssaf chômage (qui n'entrait en compte que pour l'AGCP renforcé et pour les apprentis). Aujourd'hui, la méthode la plus juste est de ne garder que deux coefficients. Par le jeu des arrondis, on a des différences de quelques centimes.

Pour toutes ces raisons, nous avons revu le calcul de l'AGCP.

Il est cependant possible que certains cas particuliers ne soit pas gérés. C'est pourquoi le nouveau calcul n'est activé qu'avec la constante générale NEWAGCP. Si cette constante est à non, il n'y a aucune modification. Nous avons toutefois fait de nombreux tests qui n'ont pas révélé d'écarts (hormis le jeu des arrondis précédemment abordé). Le nouveau calcul sera cependant activé automatiquement à partir de janvier 2024.

Le nouveau calcul s'appuie sur la rubrique libre V_NEWAGCP. Cette rubrique calcule l'AGCP annuel, la part URSSAF et la part AA en annuel également. Et les montants mensuels sont calculés à partir des cotisations qui ont été effectivement calculées. Par conséquent, si une des deux cotisations étaient manquantes ou incorrecte, le calcul va automatiquement le régulariser.

Il sera également possible de recalculer chaque mois tous les SMIC mensuel depuis le début de l'année. A condition d'activer la constante générale SMICAGCP 

L'activation de cette constante nécessite des modifications d'historique et donc l'intervention d'un technicien. Sauf cas exceptionnel, il n'est pas nécessaire d'activer cette constante.

Dans la partie Corrections et mise à jour du gestionnaire de rubrique toutes les rubriques créées ou modifiées sont expliquées.

L'AGCP aide à domicile

Le calcul de l'AGCP aide à domicile a été intégré dans le gestionnaire de rubrique.

Il est activé par la constante générale AGCP_AD.

Pour une activation en cours d'année, l'intervention d'un technicien est indispensable

Le calcul s'appuie sur la rubrique libre V_AD_AGCP (qui est l'équivalent de la rubrique V_NEWAGCP) et sur les rubriques de paye AD_HEXO : heures à domicile exonérées et AD_HNEXO heures à domicile non exonérées.

La première sera utilisée dans le calcul de l'AGCP aide à domicile et la deuxième dans le calcul de l'AGCP standard.

Pour les heures supplémentaires, elles sont réparties proportionnellement entre l'AGCP standard et l'AGCP AD en fonction des heures exonérées et non exonérées.

Voici la procédure à suivre pour l'installation du module :

• Activer la constante NEWAGCP
• Activer la constante AGCP_AD pour les aides à domicile
• Activer la constante SMICAGCP  recalcul smic proraté
• Dans gestion des structures, ajouter le module AGCP aide à domicile
• Ajouter les cotisations AGCP aide à domicile : AGCPURSSAF_AD,AGCPURSSAFR_AD,AGCPRUAA_AD,AGCPRUAAREG_AD
• Enlever les cotisations AGCP aide à domicile utilisateur (pour ceux qui avait réalisé un calcul maison)
• Modifier les salariés pour les mettre en type Travailleurs à domicile.

Le technicien devra ensuite procéder aux modifications d'historique nécessaires au bon fonctionnement du module. Les instructions sont indiquées ici.

Il suffira ensuite à l'utilisateur de saisir la rubrique AD_HNEXO heures à domicile non exonérées. Les heure exonérées sont calculées automatiquement en fonction de l'horaire contractuel et des heures non exonérées saisies.

Contrat DSN Organismes Complémentaires

Nous avons ajouté une période de validité pour chaque contrat codifié dans le paramétrage DSN des contrats complémentaires.

Si cette période n'est pas renseignée, le contrat est considéré comme valide et est utilisé dans la génération DSN.

Cela pose des problèmes, souvent en début d'année lorsque les paramètres des contrats OC ont changé et que l'on crée des bulletins de régularisation : En effet dans ce cas, c'est le contrat OC et les paramètres précédents qui doivent être utilisés. Mais ils ont été remplacés par le nouveau contrat et cela crée des anomalies en DSN.

Aujourd'hui, lorsque le contrat OC change, il faut créer un nouveau contrat en indiquant une période de validité pour le nouveau et l'ancien. Cette période est très souvent renseignée dans les fiches paramétrage OC et sera récupérée lors du téléchargement des fiches.

Comme on peut le voir ci dessus, la fiche paramétrage OC issue de net entreprise n'a pas de fin de validité. Cela veut dire qu'il faudra manuellement l'indiquer lorsque vous aurez connaissance d'un nouveau paramétrage.

A contrario, lorsque la date de fin de validité est renseignée, il faut veiller à ce qu'un contrat le remplace ou la prolonge si nécessaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrat démarrant le mois précédent

Il peut arriver qu'un contrat démarrant en fin de mois ne soit pas pris en compte dans la paye si cette dernière est terminée.

Dans ce cas, on crée le contrat dans la période suivante, et en cochant la case prendre en compte les jours antérieurs le programme intègre automatiquement les jours antérieurs à la période de paye courante dans le bulletin de paye.

Cette solution présente plusieurs inconvénients :

• La part des jours antérieurs est soumise au régime social de la période courante. De fait, en cas de changement de taux, d'ajout ou de suppression de cotisation, le bulletin ne sera pas correct.
• La prime d'ancienneté peut évoluer d'un mois sur l'autre et dans cette solution ne sera pas correcte sur la partie des jours antérieurs.
• La déclaration DSN utilisera le paramétrage courant et la période de rattachement sera celle de la période courante pour l'ensemble du bulletin de paye.
• De plus, en cas de changement de contrat OC, le paramétrage utilisé sera celui de la période courante (cf. période de validité des contrats OC)

La solution qui permet de supprimer ces inconvénients est de faire deux bulletins de salaire :

• Créer le contrat dans la période suivante comme auparavant. Attention à cocher la case prendre en compte le nombre de jours non travaillés (sauf dans le cas ou c'est un forfait d'heure, dans ce cas indiquer le nombre d'heure du mois de janvier). En revanche, il n'est pas nécessaire de cocher la case Prendre en compte le nombre de jours antérieurs puisque le contrat sera clôturé au dernier jour du mois précédent.
  
• Clôturer la fiche contractuelle en changement de situation au dernier jour du mois.
• Créer la fiche contractuelle suite au changement de situation avec une date d'activité égale au premier du mois. Si c'est un forfait d'heure, indiquer le nombre d'heure du mois de février.

Lors de la création du premier contrat, un message d'avertissement signalera qu'il est nécessaire de créer une autre fiche.

Il y aura donc deux bulletins de salaire calculés chacun avec le bon régime de cotisation. Bien évidemment, il y aura également deux virement de salaire.

En DSN, il n'y aura qu'un contrat (bloc 40) mais deux blocs versements (bloc 50) avec chacun la bonne période de rattachement.

Le premier contrat doit être clôturé en changement de situation. Pour un CDD, il ne faut pas payer la précarité et l'ICP sauf si elles doivent être payées tout les mois.

L'indemnité de congé payé pour les CDD ne se calculait pas correctement car elle ne prenait pas en compte l'historique du premier contrat cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-mars-2023/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-modification-de-i_ic

 

Datation du bloc 51

Attention, une incohérence au niveau des datations du bloc 51 a été remonté.

Il faut absolument rattacher les variables sur le mois d'imputation du contrat.

 

 

Exemple d'un salarié entrant le 25 janvier 2023 et créé sur Février 2023 Le taux maladie est passé de 6% à 7%

Version un bulletin :

Version deux bulletins :

Janvier

Février

Le brut est identique entre la version un bulletin et la version deux bulletins.

En revanche, on constate une différence sur le taux maladie qui est à 6% sur la partie de janvier.

En DSN un seul bloc 40 mais deux blocs 50 :

Celui de janvier

Celui de février

 

 

 

DPAE

La déclaration préalable à l'embauche a été modifiée pour la partie MSA.

En effet, de nouvelles zones sont demandées :

• Dispense de complémentaire santé
• Mise à disposition
• Code métier

On peut saisir ces zones dans l'écran principal DPAE et dans l'écran avancée, mais si la DPAE est générée à partir d'une proposition de contrat ou un contrat, les zones existantes sont reprises (c'est à dire les deux dernières).

CSG

Les rubriques ont été modifiées afin de pouvoir limiter la base CSG abattue à quatre plafonds. Cela arrive parfois en début d'année lors d'un départ à la retraite.

Jusqu'à aujourd'hui, lorsque le cas arrivait, la procédure était de faire une régularisation manuellement.

Le nouveau calcul ne se met en place que lorsque la constante générale NEWCSG est à OUI. Toutefois dans ce cas, il est nécessaire de procéder au recalcul des bases brutes abattues et non abattues et cela ne peut se faire qu'avec l'aide d'un technicien EIG.

Il est donc préférable de continuer à faire la régularisation manuellement au cas par cas.

A partir de 2024, le nouveau calcul sera automatiquement utilisé et il n'y aura plus de régularisation à faire.

Deux rubriques ont été créées :

• B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue
• B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue

Elles ont été complétées automatiquement à partir de la rubrique B_COT_CSG et du taux de chaque rubrique participante en suivant la règle :

• si taux=98.25 -> B_COT_CSG_ABT  à 100%
• si taux=1.75 -> B_COT_CSG_ABT à -100% et B_COT_CSG_NABT à 100%
• si taux=-98.25% -> B_COT_CSG_ABT à -100%
• si taux=100% ->B_COT_CSG_NABT à 100%
• si taux=-1.75% -> Il s'agit d'une erreur, les réintégrations fiscales n'entrent pas dans la base CSG-CRDS
• Si le taux est négatif et différent de -98.25% ou -1.75%  :

il s'agit probablement de remboursement de prévoyance -> B_COT_CSG_ABT au taux indiqué

Même si ces rubriques ne sont pas utilisées pour le moment, nous vous conseillons de veiller à leur alimentation lorsque vous changez la base CSG (B_COT_CSG) et la base CRDS (B_COT_CRDS)

Les réintégrations sociales n'alimentent pas la base CSG. Elles ont étés renseignées par erreur. Le programme va automatiquement les supprimer des rubriques B_COT_CSG et B_COT_CRDS

mise à jour en conséquence de la documentation sur la réintégration sociale et fiscale

Voir la documentation si vous êtes concernés par la réintégration sociale et fiscale réintégration sociale

 

Assistants familiaux

Après la tenue du webinaire sur les assistants familiaux, des demandes de création de rubriques ont été évoquées.

De ce fait, EIG a travaillé sur le module AF (assistant familial) afin de répondre à cette demande.

Création de la fonction de calcul : F_66AF

Une nouvelle fonction de calcul a été créée afin d'effectuer les différents calculs de rémunération de l'AF (que ce soit la règle légale ou conventionnelle, pour les jours de présence ou pour les accueil prévus non réalisés, ...)

Cette fonction a été créée afin de mutualiser les traitements et permet  de faciliter la maintenance. Une seule règle de calcul à modifier.

Cette fonction est appelée dans les éléments de calcul de la rémunération légale / conventionnelle ; le calcul des parts absences légale / conventionnelle dans la rubrique 66_AF.

Par défaut, les traitements des rémunérations des AF utilisent la fonction de calcul ci-dessus . Cependant, si vous souhaitez garder l'ancien mode de calcul vous avez la possibilité de revenir en arrière en saisissant la constante OLDAF_61 à "oui"

en activant la constante OLDAF_61 à oui, il n'y aura pas de calcul automatique de la rémunération pour les enfants 4 et 5 

Création de la rubrique 66_AFDISPO

La rubrique correspond à l'indemnité de disponibilité.

Selon les nouvelles dispositions, les employeurs peuvent spécialiser des assistants familiaux dans les accueils urgents et de courte durée.

Les assistants familiaux s’engagent alors à recevoir sans délai un nombre d’enfants convenu en amont avec son employeur.

La base est à saisir soit au niveau du contrat, soit au niveau des variables de paie.

Le taux de cette rubrique est égale à 2.25 x Smic horaire.

EIG n'a pas mis en place de comparatif entre le salaire légal  (2.25 SMIC horaire) et le salaire contractuel (90% de la rémunération contractuelle; de plus une précision est attendue sur ce qu'on entend par rémunération contractuelle). 

Création de la rubrique 66_AFNBJABSCP

La rubrique pour récupérer le nombre de jour d'absences pour convenance personnelle.

Cette rubrique permet de prendre en compte les absences qui ne sont pas au fait de l'employeur, et permet d'avoir un calcul correct de l'indemnité d'accueil non réalisé.

la prise en compte de cette rubrique ne se fait pas si OFDAF_61 est  à "OUI"

 

 

 

 

Déclaration annuelle DOETH

Nous vous rappelons que la déclaration annuelle DOETH doit se faire sur la DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai.

Ci dessous le rappel de la procédure à suivre :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/declaration-obligatoire-demploi-des-travailleurs-handicapes