GRH
- Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
- Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
- Divers
Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
La version du programme GRH est 2022.11.01
Le gestionnaire de rubrique passe à 60.
Comme d’habitude, le gestionnaire de rubrique ne se met à jour que lors du changement de période.
La mise à jour du gestionnaire de rubrique se fait automatiquement lors du changement de période. Toutefois, il peut être nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubrique est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.
Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.
Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.
Cliquez sur le bouton 
afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.
Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 59 et 60 du gestionnaire de rubrique.
Version 59
Assistants familiaux
Le détail des rubriques créées ou modifiées se trouvent dans la documentation correspondante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/decret-du-31-aout-2022-relatif-a-la-remuneration-des-assistants-familiaux#bkmrk-correctifs-gestionna
A noter que des corrections ont étés apportées dans le gestionnaire de rubrique 60.
Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025
Le détail des modifications se trouve dans la documentation correspondante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/monetisation-des-jours-de-rtt-acquis-de-2022-a-2025
A noter que des corrections ont étés apportées dans le gestionnaire de rubrique 60.
Prime mensuelle médecin
Le détail des modifications se trouve dans la documentation correspondante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt-51-66-segur-medical
Version 60
Assistants familiaux
Correctifs apportés cf documentation : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/decret-du-31-aout-2022-relatif-a-la-remuneration-des-assistants-familiaux#bkmrk-correctifs-gestionna
Reliquat prime décentralisée : 51_RELIQ_DEC_M.
Correction de la rubrique dans le cas le cas de contrats successifs pour ne pas retirer le reliquat déjà retiré dans les contrats précédents.
Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025
Correctifs apportés cf documentation https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/monetisation-des-jours-de-rtt-acquis-de-2022-a-2025#bkmrk-correctifs-gestionna
Montant des heures non imposables : DEDUCSAL.MTHRSNIMP
Les heures supplémentaires (ainsi que les RTT rachetés) sont exonérés d'impôt dans la limite de 7500€ net (8037€ brut) annuel. Il convient d'indiquer le montant brut dans la constante générale EXOHSUP.
La rubrique a été modifiée afin de prendre en compte cette valeur sur l'année entière (et prendre en compte les rubriques de rachat de RTT
Rubriques non saissables
Il existe certaines rubriques qui sont calculées, non pas par le gestionnaire de rubrique mais directement par le programme car elles nécessitent un mode de calcul particulier. Exemples :
- La rubrique I_ICP indemnité de congés payés dont la valeur est injectée directement par le programme.
- Les rubriques d'ijss
Ces rubriques ne doivent pas être saisies en variables directes car dans ce cas elles faussent le calcul de paye, le brut et la comptabilisation.
Pour éviter de fausses manipulations, le programme refusera la saisie de ces rubriques en variables. Elles sont identifiées par la case à cocher Rubrique non saisissables dans la rubrique (Cette case ne peut évidemment pas être modifiée)
Divers
Décret du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux
Le gestionnaire de rubrique version 59 contient la mise en place du décret du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux.
Pour ceux qui ne désirent pas mettre en place ce décret, il faut le désactiver en modifiant la constante générale DECRETAF
Prime de partage de valeur
Attention, le gestionnaire de rubrique 58 contenant la mise en place de la prime de partage de valeur inclut automatiquement la rubrique P_PPVNONEXO prime de partage pour les revenus supérieurs à 3.5 SMIC dans l'assiette du forfait social à 20%. Il convient de l'enlever de la rubrique itérative B_COT_FORSOC20.
Export CSV des salariés
- Correction du code et du libellé du statut BOETH.
- Correction de la zone type de clôture
Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025
Les rubriques sont opérationnelles, toutefois nous vous conseillons si possible d'attendre le mois de décembre car nous n'avons pas encore les précisions nécessaires pour la codification DSN des codes cotisations nominatifs et sur la déclaration éventuelle de ces jours dans le bloc 51.
Ségur médical
Pour rappel, la procédure de mise en place du Ségur médical (pour les médecins) est décrite ici https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt-51-66-segur-medical