Mise à jour novembre 2022
- Installation
- GRH
- Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
- Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
- Divers
- Comptabilité
- Facturations
- Récapitulatif des versions de programmes (Novembre 2022)
- Compléments de mise à jour
Installation
Installation de la mise à jour
1. Avant de lancer la mise à jour.
- Assurez-vous que le compactage des bases a été effectué récemment.
- Assurez-vous qu’aucun utilisateur ne travaille sur les logiciels EIG.
- Assurez-vous d’avoir une sauvegarde fiable de votre base de données.
2. Installation
- Lancez l’explorateur Windows et sur le dossier de réception de la mise à jour cliquez sur 2211001_MAJ.exe.
- Suivez ensuite les instructions du programme
GRH
Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
La version du programme GRH est 2022.11.01
Le gestionnaire de rubrique passe à 60.
Comme d’habitude, le gestionnaire de rubrique ne se met à jour que lors du changement de période.
La mise à jour du gestionnaire de rubrique se fait automatiquement lors du changement de période. Toutefois, il peut être nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubrique est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.
Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.
Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.
Cliquez sur le bouton 
afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.
Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 59 et 60 du gestionnaire de rubrique.
Version 59
Assistants familiaux
Le détail des rubriques créées ou modifiées se trouvent dans la documentation correspondante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/decret-du-31-aout-2022-relatif-a-la-remuneration-des-assistants-familiaux#bkmrk-correctifs-gestionna
A noter que des corrections ont étés apportées dans le gestionnaire de rubrique 60.
Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025
Le détail des modifications se trouve dans la documentation correspondante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/monetisation-des-jours-de-rtt-acquis-de-2022-a-2025
A noter que des corrections ont étés apportées dans le gestionnaire de rubrique 60.
Prime mensuelle médecin
Le détail des modifications se trouve dans la documentation correspondante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt-51-66-segur-medical
Version 60
Assistants familiaux
Correctifs apportés cf documentation : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/decret-du-31-aout-2022-relatif-a-la-remuneration-des-assistants-familiaux#bkmrk-correctifs-gestionna
Reliquat prime décentralisée : 51_RELIQ_DEC_M.
Correction de la rubrique dans le cas le cas de contrats successifs pour ne pas retirer le reliquat déjà retiré dans les contrats précédents.
Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025
Correctifs apportés cf documentation https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/monetisation-des-jours-de-rtt-acquis-de-2022-a-2025#bkmrk-correctifs-gestionna
Montant des heures non imposables : DEDUCSAL.MTHRSNIMP
Les heures supplémentaires (ainsi que les RTT rachetés) sont exonérés d'impôt dans la limite de 7500€ net (8037€ brut) annuel. Il convient d'indiquer le montant brut dans la constante générale EXOHSUP.
La rubrique a été modifiée afin de prendre en compte cette valeur sur l'année entière (et prendre en compte les rubriques de rachat de RTT
Rubriques non saissables
Il existe certaines rubriques qui sont calculées, non pas par le gestionnaire de rubrique mais directement par le programme car elles nécessitent un mode de calcul particulier. Exemples :
- La rubrique I_ICP indemnité de congés payés dont la valeur est injectée directement par le programme.
- Les rubriques d'ijss
Ces rubriques ne doivent pas être saisies en variables directes car dans ce cas elles faussent le calcul de paye, le brut et la comptabilisation.
Pour éviter de fausses manipulations, le programme refusera la saisie de ces rubriques en variables. Elles sont identifiées par la case à cocher Rubrique non saisissables dans la rubrique (Cette case ne peut évidemment pas être modifiée)
Divers
Décret du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux
Le gestionnaire de rubrique version 59 contient la mise en place du décret du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux.
Pour ceux qui ne désirent pas mettre en place ce décret, il faut le désactiver en modifiant la constante générale DECRETAF
Prime de partage de valeur
Attention, le gestionnaire de rubrique 58 contenant la mise en place de la prime de partage de valeur inclut automatiquement la rubrique P_PPVNONEXO prime de partage pour les revenus supérieurs à 3.5 SMIC dans l'assiette du forfait social à 20%. Il convient de l'enlever de la rubrique itérative B_COT_FORSOC20.
Export CSV des salariés
- Correction du code et du libellé du statut BOETH.
- Correction de la zone type de clôture
Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025
Les rubriques sont opérationnelles, toutefois nous vous conseillons si possible d'attendre le mois de décembre car nous n'avons pas encore les précisions nécessaires pour la codification DSN des codes cotisations nominatifs et sur la déclaration éventuelle de ces jours dans le bloc 51.
Ségur médical
Pour rappel, la procédure de mise en place du Ségur médical (pour les médecins) est décrite ici https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt-51-66-segur-medical
Comptabilité
Factures fournisseurs dématérialisées
Nécessite la version 3.94 make 2.10 au minimum.
Dans Facture par statut, ajout du statut "Facture comptabilisée, dans un virement" afin de savoir en permanence où se trouvent les factures.
Ajout d'une action lors de la consultation de "Facture comptabilisée, en attente de paiement" :
Permet de sortir la facture du workflow.
Il vous sera demandé confirmation :
Cette fonctionnalité est utile dans divers cas comme pour une facture qui a été réglée autrement ou que le mode de règlement du compte a changé alors que la facture était déjà dans le workflow.
Les factures ayant été traitées avec cette fonctionnalité ne sont plus bloquantes dans le lettrage.
L'utilisation de cette fonctionnalité n'entrainera pas d'envoie de retour de paiement auprès du prestataire de dématérialisation des factures.
L'accès à cette fonctionnalité est régie par le droit « Changement statut démat » de la catégorie « Virement fournisseurs ».
Facturations
Récapitulatif des versions de programmes (Novembre 2022)
|
Programmes |
Versions |
|
Comptabilité |
Version 3.94.2.1 |
|
GRH |
Version 2022.11.1 Gestionnaire de rubriques 60 |
|
GRH BUDGET |
Version 2022.11.1 |
|
GPEC |
Version 2018.9.1 |
|
Immobilisations |
Version 2022.3 |
|
Facturation Prix de journée |
Version 2022.9 |
|
Facturation Résident |
Version 2022.9 |
|
Facturation Commerciale |
Version 2022.6 |
|
Frais professionnel |
Version 2022.6 |
|
Service à domicile |
Version 2022.9 |
|
Dossier usager |
Version 2022.6 |
Compléments de mise à jour
Complément de mise à jour
SFX 2211021
Ce complément de mise à jour contient les corrections/évolutions suivantes :
EigGRH : Version 2022.11.13.0
La version précédente comportait une anomalie dans la préparation des bulletins dans certaines situations. Cette anomalie est corrigée.
Cette version comporte bien entendu les modifications précédentes, il est donc inutile de passer le sfx précédent.
SFX 2211020
Ce complément de mise à jour contient les corrections/évolutions suivantes :
EigGRH : Version 2022.11.12.3
- Correctif affichage du forfait jour avec décimale sur le bulletin.
- Gestion des entretiens : correctif initialisation des emplois si premier entretien saisi.
- Salaire journalier brut : correctif affichage du détail du SJB.
- Correctif problème de connexion DSN sur la plateforme MSA.
- Contrôle de la modalité du temps de travail avec le rapport horaire contractuel/Horaire collectif (Si horaire contractuel=Horaire collectif, la modalité ne peut pas être temps partiel). Modification possible de ces zones pour un contrat clos avec le droit spécifique "Modification d'un contrat clos"
- Correctif mise à jour du FCTU quand suppression d'une régularisation sur des contrats clos.
- Modification du contrôle de saisie sur les dates du rappel de la valeur du point (assouplissement du contrôle)
- Correctif sur la régularisation du rappel de la valeur du point lorsque celui ci est négatif (à cause du différentiel SMIC)
- Correctif sur le calcul du nombre de point à régulariser pour les rubriques en heures afin d'enlever l'impact des rubriques en euros qui sont dans le prix de l'heure (Ex : primes Ségur).
- Correctif édition DSN (manque un salarié dans certaines situations)
- Édition annuelle taxe sur les salaires (défaut lorsque le montant total dépasse 10 millions).
- Correctif affichage de la rubrique 40.073 dans la DSN
SFX 2211019
Ce complément de mise à jour contient les corrections/évolutions suivantes :
EigGRH : Version 2022.11.12
Une anomalie a été détectée dans la dsn mensuelle pour le bloc 51 code 026 heures supplémentaires : La période de rattachement est incorrecte car c'est la période de février au lieu de janvier. Cela ne se produit qu'à la génération de la DSN en mode réel. Si vous avez peu de salariés, vous pouvez modifier la période manuellement. Sinon, cette version de programme corrige l'anomalie. Si vous avez déjà changé de période, il faudra regénérer la DSN.
Ce correctif contient aussi la prise en compte de l'évolution des protocoles de sécurité concernant le téléchargement des attestations FCTU sur les normes TSL 1.2 et TLS 1.3.
Le sfx sera mis en téléchargement automatique et passé sur les serveurs d'hébergement ce soir (01/02/2023)
SFX 2211018
Ce complément de mise à jour contient les corrections/évolutions suivantes :
EigGRH : Version 2022.11.11
- Correction du calcul des assiettes de congés payés lors du traitement de l'indemnité compensatrice de congés payés (assiette nulle pour les congés d'anciennetés).
EigBudgetSal : Version 2022.11.02
- Correction de l'édition du budget dans le cas ou cette dernière restait figée. Anomalie dans l'algorithme de tri interne des données.
SFX 2211017
EigGRH : Version 2022.11.10
Ce complément de mise à jour contient les corrections/évolutions suivantes :
- Correctif calcul des bulletins de régularisation par le calcul de paye avec regénération du FCTU UNIQUEMENT pour les clients avec un historique archivé.
- Correctif sur la régularisation du complément maladie : Lorsque le salaire devient inférieur à 2.5SMIC, le complément maladie doit être annulé. Mais il était annulé 2 fois.
- La mise à jour contient les taux barèmes (non personnalisés) de 2023.
- Correctifs sur le rappel de la valeur du point avec la case à cocher "ôter l'impact du SMIC" :
- Le montant du différentiel SMIC est proratisé
- La régularisation sur rappelVP tient compte de la case à cocher
- Édition du rappel VP : La colonne taux est éditée avec 3 décimales
- Purge des congés trimestriels : Correction de l'application de la purge en cas d'ajustement des prises.
- Minoration des droits à congés : Correction de la prise en compte des absences longue durées.
- Ajout de la rubrique REGSALBASE à utiliser pour régulariser SALBASE afin que cela n'impacte pas la base du prix de l'heure.
- Nous vous invitons à consulter de nouveau la documentation concernant la recommandation patronale cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/recommandation-patronale-du-23-novembre-2022
- Pour les régimes très particulier (fonctionnaires détachés), la codification du contrat peut être en anomalie. En effet, un contrôle a été ajouté : Le régime vieillesse doit être égal à 999 si le statut catégoriel est à 99
SFX 2211016
EigGRH : Version 2022.11.9
Ce complément de mise à jour contient les corrections/évolutions suivantes :
- Ajout du mode de calcul et d'intégration des durées en heures des évènements à partir du portail. Ces durées sont indépendantes du temps de travail, du cycle et du temps de présence en fonction du paramétrage de la rubrique WEB.
EigGesCom : Version 2023.1.6
- Correction du problème de liste des villes dans la fiche client
- Affichage du retour en erreur dans les API de l'URSSAF
- Correction affichage des reports sur les bons de livraison sans montant
- Contrôle de saisie et contrôle d'unicité du numéro de SIRET dans la fiche client (paramétrable)
SFX 2211015
EigGRH : Version 2022.11.8
Ce complément de mise à jour contient les corrections/évolutions suivantes :
- ajout d'une fonctionnalité de sélection par convention, type de salarié et régimes des provisions IJSS au niveau du paramétrage des SJB.
- ajout d'un droit permettant de débloquer individuellement une fiche contractuelle même si l'utilisateur ne dispose pas des autorisations de blocage/déblocage.
- correction de l'intégration des évènements de type saisie par valeur en provenance du portail RH.
SFX 2211014
EigGRH : Version 2022.11.7
Ce complément de mise à jour contient divers correctifs ainsi que la mise à jour des chiffres de paye.
- Concernant la recommandation patronale pour le rappel de la valeur du point en CCN66, une coquille a été corrigée sur la régularisation de salbase, il n'est pas nécessaire de la multiplier par le taux de sujétion. Et d'autre part la régularisation du smic doit être faite sur la rubrique 66_REGDIFFSMIC et doit être proratée. Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/recommandation-patronale-du-23-novembre-2022
- Rappel concernant la mise à jour des chiffres de paye : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/mise-a-jour-des-chiffres-de-paye-cuG
Attention, pour les entreprises avec un FNAL à 0.10, les constantes COEFAGCPURSSAF et COEFAGCPMSA doivent être à 0.2185
- Modifications concernant la norme DSN 2023 : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-novembre-2022/page/dsn-norme-2023
- Net Social : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/net-social
- Gestion des entretiens : option dans les paramètres pour pouvoir saisir le responsable hiérarchique ou la personne menant l'entretien hors des établissement autorisés par l'utilisateur
- Modification d'une ventilation historisée dans un contrat : Appliquer la ventilation du contrat sur tous les ajustements de taxe sur les salaires de l'exercice.
- Stagiaire : Dans l'onglet régime, la zone régime vieillesse doit être égal 999 Sans régime obligatoire. Un contrôle a été ajouté dans la saisie du contrat ainsi que dans la DSN.
- Apprenti : Une anomalie sur le taux du bloc 81 code 109 apparait à tort dans la DSN. Cela a été corrigé.
- FCTU : Anomalie lorsque l'on change d'année, le compteur descendait jusqu'à 2014. Le correctif consiste à changer d'année puis de cliquer sur le bouton Charger
- Rappel de la valeur du point : La sélection avancée des personnes ne fonctionnait pas.
- Régularisation de la rubrique RAPPELVP : Sur 2023, le programme ne trouvait pas un rappel portant sur une période 2022.
SFX 2211013
EigGRH : Version 2022.11.6
Ce complément de mise à jour contient des modifications concernant le rappel de la valeur du point.
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/rappel-de-la-valeur-du-point
Une note est également disponible concernant la recommandation patronale du 23 novembre 2022 en convention 66. et dont l’agrément devrait intervenir d'ici fin décembre 2022 : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/recommandation-patronale-du-23-novembre-2022
SFX 2211011
EigGRH : Version 2022.11.4
Veuillez vous référer à la documentation spécifique https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-novembre-2022/page/mise-a-jour-decembre-2022-sfx-2211011
SFX 2211010
EigGRH : Version 2022.11.2
- Correction du calcul de l'ICCP sur les congés d'ancienneté
DSN norme 2023
Mise en place
La norme DSN évolue, elle passe à la version P23V01.
Cette nouvelle norme intègre quelques évolutions mineures, décrites ci aprés.
Concrètement, la nouvelle norme sera en production en théorie le 25 janvier 2023. Dans EIG, vous pourrez donc passer en norme 2022 le 26 janvier 2023.
Cela veut dire que vous ne pouvez pas envoyer de DSN dans cette version avant cette date (même une DSN test).
L’ouverture de la période de paye de février 2023 ne peut se réaliser que si toutes les sections de déclaration sont à la norme 2023. Elle ne peut donc pas non plus se faire avant le 24 janvier.
Il n’est pas impossible que cette date soit avancée, nous vous préviendrons dans ce cas par une notification.
A partir du 26 janvier, allez dans le menu paramétrage DSN, choisissez le niveau structure association, et l’onglet Général\Statut.
Dans la zone Norme utilisée, choisissez 2023 et cliquez sur le bouton Appliquer.
Le programme vérifie la date de mise en production de la DSN 2023 (au cas où elle est avancée ou reculée).
Puis autorise ou pas le passage en version 2023.
Dans tous les cas, si la vérification échoue, la date reste au 26/01/2023.
Ouverture de la période de paye de février 2023
Avant d’ouvrir la période de paye de février 2023, le programme vérifie que toutes les sections de déclaration sont en norme 2023. Si tel n’est pas le cas, le message suivant s’affiche :
Dans le cas, peu probable, où la norme 2023 ne pourrait pas être mise en service sur la paye de janvier 2023, nous avons prévu un déblocage de l’ouverture de paye qui ne sera activé que dans ce cas-là.
Code cotisation retraite pour la MSA
le code cotisation retraite 105 (cotisation unifié AA y compris l'APEC) peut être remplacé par les code 131 (cotisation unifié AA) et 132 (cotisation APEC). La MSA précise que ce n'est pas obligatoire pour 2023 mais il ne faut évidemment pas mélanger les deux codifications.
Code base assujetti IRCANTEC
le code base assujetti 029 pour l'Ircantec est remplacé par le code 028.
Assiette forfait social
Les rubriques forfait social doivent être désormais sous l'assiette 05 quelque soit le taux du forfait social
Stagiaire en DSN
Pour les stagiaires, un contrôle a été ajouté au niveau du code régime vieillesse. Celui ci doit être égal à 999 sans régime obligatoire.
Retenue à la source
Pour les salariés non résident en France, le montant de la retenue à la source doit être déclaré en bloc 81 code 077.
Le paiement de la retenue à la source (RAS) en DSN était initialement prévu en 2023 mais a finalement été abandonné. Sa déclaration reste d’actualité.
Net social
Préambule
Définition
Le « Montant net social » est constitué :
- de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc., mais hors IJSS) ;
- duquel il faudra déduire des cotisations et contributions sociales.
En détail, voici les principaux éléments à prendre en compte en ce qui concerne les montants bruts à retenir :
- Les revenus d’activité (salaire de base, gratifications, primes de toutes natures)
- Les rémunérations des apprentis et contrats d’accompagnement dans l’emploi
- La rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires
- La rémunération des jours de RTT monétisés en application de la loi du 16 août 2022
- La rémunération des jours travaillés en plus par les salariés en forfait jours en contrepartie de la renonciation à des jours de repos
- Les gratifications des stagiaires, pour leur montant intégral (y compris, donc, la fraction en franchise de cotisations)
- Les primes de toutes natures (y compris celles versées en cas d’impatriation ou d’expatriation, ou celles exonérées comme la prime de partage de la valeur)
- La totalité des avantages en nature assujettis, évalués sur une base réelle ou forfaitaire
- La participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne (y compris la part exonérée de cotisations)
- À l’exception des IJSS, les revenus de remplacement versés directement par l’employeur (ex. : indemnités légales d’activité partielle, allocations de chômage intempéries, indemnités versées dans le cadre d’un congé de reclassement, avantages de préretraite), à l’exception des IJSS
- En cas d’arrêt de travail avec maintien de salaire, les montants bruts des indemnités complémentaires aux IJSS
- En cas d’activité partielle, les indemnités légales ainsi que les éventuelles indemnités complémentaires versées par l’employeur
- La rémunération versée pendant des périodes de congé ou de repos issue d’un compte épargne-temps
- Les indemnités de congés payés qui figurent sur le bulletin de paye (en revanche, le net social correspondant à des indemnités versées par des caisses de congés payés sera, a priori, déclaré par les caisses)
- Les contributions patronales finançant des régimes de protection sociale complémentaire (retraite supplémentaire, prévoyance), peu important qu’il s’agisse de régimes à adhésion obligatoire ou facultative, à l’exception de celles finançant des régimes collectifs et obligatoires Frais de santé (1),
- Les indemnités de rupture de toutes natures
- La participation et l’intéressement, uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié (voir nos développements pour la question de la mention sur le bulletin de paye ou sur la fiche annexe)
- Les jetons de présence
- Les sommes qui, bien que qualifiées de frais professionnels, sont assujetties à cotisations faute de répondre aux conditions d’exclusion d’assiette
Les éléments à ignorer
En miroir de ce qu’il faut prendre en compte, les éléments à ignorer pour calculer le Net social correspondent soit à des éléments qui ne constituent pas des revenus, soit à des éléments que l’administration entend exclure par exception :
- les remboursements de frais professionnels (allocations forfaitaires ou frais réels selon le cas), pour leur montant répondant aux conditions d’exonération et échappant de ce fait aux cotisations (a contrario, les sommes versées à titre de remboursement de frais, mais assujetties à cotisations faute de respecter les conditions requises seraient à prendre en compte comme des revenus d’activité) ;
- Pour leur fraction exonérée, les participations des employeurs aux frais de transport domicile-lieu de travail de leurs salariés (abonnements aux transports publics, prime transport, forfait mobilité durable) ou au financement des titres-restaurant ;
- les avantages en nature exonérés de cotisations et d’impôt sur le revenu car liées aux activités sociales (ex. : avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE) ;
- les contributions patronales finançant des régimes de prévoyance Frais de santé à caractère collectif et obligatoire (la loi imposant en effet une couverture minimale Frais de santé collective et obligatoire ; c. séc. soc. art. L. 911-7) ;
- le versement santé (ou « chèque santé ») de l’employeur, dont peuvent bénéficier certains salariés en lieu et place de la complémentaire Santé collective et obligatoire de l’entreprise (c. séc. soc. art. L. 911-7-1) ;
- les IJSS, même en cas de subrogation (le Net social correspondant sera déclaré par les CPAM) ;
- l’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne ;
- les abondements des employeurs aux plans d’épargne salariale.
Quelles cotisations déduire ?
Le « Montant net social » s’obtient en déduisant de la base brute de départ ;
- la part salariale de l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (sécurité sociale, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, assurance chômage, cotisation salariale maladie spécifique à l’Alsace-Moselle, CSG, CRDS, etc.) ;
- les cotisations salariales finançant des complémentaires Frais de santé à caractère collectif et obligatoire.
Les autres cotisations salariales de protection sociale complémentaire (ex. : retraite supplémentaire, prévoyance, dépendance) ne devraient pas être déduites, peu importe que les régimes en question aient ou non un caractère collectif et obligatoire.
Mise en place en GRH
La rubrique itérative NETSOCIAL a été créée et contient les éléments suivants :
La rubrique a été créée mais par défaut ne s'imprime pas sur le bulletin. Si vous désirez l'imprimer, il faut aller cocher la case correspondante dans la rubrique
La codification ci dessus correspond à une codification standard EIG. Si vous avez effectué des modifications, il faudra en tenir compte et ajuster la rubrique en conséquence.
Il vous appartient de compléter la rubrique avec les rubriques utilisateurs et en fonction de la définition du net social.
La rubrique COT_SAL totalise toutes les cotisations salariales et est retirée du net social. Par conséquent, il convient d'ajouter au net social les autres cotisations salariales de protection sociale complémentaire (ex. : retraite supplémentaire, prévoyance, dépendance).
Doit être également ajouté la part patronale des cotisations de prévoyance ou de retraite supplémentaires.
En ce qui concerne le chèque santé, c'est en principe une rubrique entrant dans le brut. Comme elle doit être ignorée du net social, on la retire (Vérifiez la codification de la rubrique CHEQUESANTE !).
Pour la rubrique MUTDED, il convient de déterminer si cette rubrique est utilisée pour financer des complémentaires Frais de santé à caractère collectif et obligatoire. Si c'est le cas, elle doit être déduite du brut pour obtenir le net social. Comme elle est déjà déduite (car elle fait partie de COT_SAL) il faut la retirer de la rubrique NETSOCIAL
Paramétrage DSN
Pour la déclaration du montant net social en version de norme P23V01 a été mobilisée la valeur de réserve « 027 - Potentiel nouveau type de rémunération C », qui est à lire dans le cas d’espèce comme « 027 – Montant net social ».
Dans paramétrage DSN onglet rubrique, pour le bloc 51.013 code 027, indiquez la rubrique NETSOCIAL
DSN FCTU
En cas de changement de Siret d'un établissement, ou en cas de changement d’établissement d’un salarié, il n’était pas possible d’envoyer dans le même mois un signalement fin de contrat avec le nouveau Siret. En effet, la DSN mensuelle n'étant pas envoyée, le chainage pour retrouver l'historique du salarié n'était pas possible.
A partir de la norme 2023, il sera possible d'envoyer immédiatement les FCTU. En effet, la norme 2023 intègre un nouveau bloc (Bloc 45) qui permet de déclarer le Siret et le numéro de contrat précédemment utilisé. Par conséquent, le FCTU sera envoyé avec le nouveau Siret et le nouveau numéro de contrat mais comportera un bloc 45 permettant de faire le chainage pour la recherche de l'historique. Ce bloc 45 est automatiquement créé lorsque le programme détecte un changement de Siret par rapport à la dernière DSN envoyée.
Pour janvier 2023
- Il est possible de générer le FCTU (à partir de la clôture) mais il ne faut pas l'envoyer tant que la norme 2023 n'est pas autorisée.
- l'ouverture de la norme 2023 qui devrait intervenir aux alentours du 25 janvier.
- Dès la norme 2023 (aux alentours du 25 janvier) est ouverte, allez dans le paramétrage DSN afin d'appliquer la nouvelle norme.
- Vous pouvez ensuite envoyer les FCTU
Après janvier 2023
Mise à jour du SIRET Urssaf Bretagne
Le SIRET de l'Urssaf de Bretagne change à partir du 24 novembre 2022.
L'ancien Siret 75375957000017 ne doit plus être utilisé.
C'est le nouveau Siret 75375957000108 qui doit être utilisé à la place.
La liste des Siret des Urssaf est intégré dans un fichier de paramétrage (CLOUD-GRH_DSN_CUMUL_P22V1.csv) qui se trouve sur le répertoire bin.
Si vous avez activé la mise à jour automatique des programmes, ce fichier sera automatiquement téléchargé à partir du 25 novembre 2022.
Si vous êtes sur un serveur d'hébergement, la mise à jour globale de novembre contenant ce fichier sera passée ce week-end.
Toutefois, il vous appartient de modifier manuellement le Siret à utiliser dans le menu Tiers Social (une fois que la mise à jour du fichier est faite)
Ouvrez la fiche du tiers Urssaf :
Cliquez sur la flèche de la zone identifiant OPS.
Dans la liste proposée, choisissez le deuxième Urssaf Bretagne
Vérifiez que le Siret est correct puis validez
Si vous n'avez pas deux lignes pour l'Urssaf de Bretagne, c'est que le fichier n'a pas été mis à jour, contactez EIG et profitez en pour demander à installer la mise à jour automatique.
Mise à jour décembre 2022 : SFX 2211011
Préambule
Cette mise à jour fait suite à la mise à jour de novembre 2022.
La mise à jour de novembre doit impérativement être passée avant.
Elle contient toutes les modifications des nouveautés 2023 (Norme DSN, nouveautés règlementaires).
Toutefois, la documentation de ces nouveautés est en cours de rédaction, nous vous informerons dès la parution de celle ci.
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Programmes |
Versions |
|
Comptabilité |
Version 3.94.2.1 |
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GRH |
Version 2022.11.4 Gestionnaire de rubriques 61 |
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GRH BUDGET |
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GRH
Version
La version du programme GRH est 2022.11.04.
Le gestionnaire de rubrique passe à 61. La période de paye de décembre étant ouverte, il est nécessaire forcer la mise à jour par le menu habituel. Vous trouverez les modifications du gestionnaire de rubrique ci après.
Certains clients ont constaté une erreur lors de la mise à jour du gestionnaire de rubrique (à partir de la version 57). La conséquence de cette anomalie est que seule une partie de la mise à jour a été effectuée (mais si la version évolue). Et de fait, ces clients ont eu par la suite des blocages au lancement de la GRH.
L'erreur d'origine a été corrigée et ne devrait plus se produire. Toutefois, des blocages peuvent encore survenir, nous vous invitons à nous contacter dans ce cas.
Taxe salaire apprenti
Pour les apprentis, les employeurs sont exonérés de taxe sur les salaires. Pour cela, il suffit de ne pas inclure les cotisations de taxe sur les salaires dans le régime apprenti. Toutefois, par mesure de précaution, nous avons ajouter un contrôle sur la rubrique base de taxe sur les salaire :
BC_TAXESAL
si ((CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXE)=1)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) .....Indemnité de fin de CDD
En convention 51, avec le calcul particulier de la prime décentralisée et de cette indemnité, le calcul de la base indemnité de fin de CDD n'est pas correct lorsque l'on créée un bulletin de régularisation.
Dans ce mode, les indemnités sont calculées à partir d'une base commune (V_PRECARITE.BASEREF). Cette base commune est calculée avec le cumul annuel de la base fin CDD (B_FINCDD) et en retirant la base de la rubrique de paye I_FINCDD. Or ce n'est pas correct car cette base inclut (entre autre)) la prime décentralisée.
Nous avons donc ajouté une formule : V_PRECARITE.BASEREFIFINCDD qui permet d'historiser la base commune de référence lorsque l'indemnité de fin de CDD est déclenchée
V_PRECARITE.BASEREFIFINCDD
si ([I_FINCDD.BASE]=0)
alors (0)
sinon ([V_PRECARITE.BASEREF])V_PRECARITE.BASEREF
(HISTOCumulsitu([B_FINCDD.MONTANT];1;1980))
+([B_FINCDD.MONTANT])
-HISTOCumulsitu([V_PRECARITE.BASEREFIFINCDD];1;1980)I_FINCDD.TAUX
CONSTANTE(GENERAL.TXFINCDD)
+
si (CONSTANTE(GENERAL.DECENTFEHAP)=1)
alors ([V_PRECARITE.BASEREFIFINCDD]*0)
sinon (0)Cette dernière formule permet de forcer le calcul de V_PRECARITE.BASEREF lorsque l'indemnité fin de CDD est calculée, mais sans en modifier le calcul
Salaire atelier
Création de la rubrique REGSALATELIER.
Permet de faire une régularisation du salaire atelier sans modifier le calcul de l'aide au poste.
Cette rubrique peut être saisie en variable de paye et entre simplement dans le BRUT.
Net social
Création de la rubrique itérative net social. Il s'agit d'une nouveauté 2023 que vous retrouverez dans la documentation des nouveautés 2023.
Au 13 décembre 2022, nous avons appris que cette notion du net social ne sera finalement obligatoire qu'à partir du 1er juillet 2023
Heures supplémentaires et rachat de RTT
Un ensemble de modifications/Corrections ont été effectuées, cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/chapter/heures-supplementaires-et-jours-rtt
Modifications du logiciel
Prime de partage de valeur
Un correctif a été apporté car à l'origine, le GIP-MDS avait indiqué que les dates de rattachement du bloc 52 n'était pas à renseigner.
Elles sont finalement obligatoires, le programme les intègre désormais.
Attention d'autre part, la prime de partage non exonérée doit être codifié avec le code 905
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-septembre-2022/page/prime-de-partage-de-valeur
Régularisation SMIC
Suite au courrier de l'URSSAF que vous avez sans doute reçu, et concernant l'absence du SMIC dans le bloc 79 de la DSN pour certains salariés, nous vous proposons un module permettant d'effectuer la régularisation automatiquement.
Vous trouverez la documentation ci après
Anomalie retour des FCTU
Lors du téléchargement des retours FCTU, en fonction de votre système d'exploitation, il est possible d'avoir une liste d'anomalie.
Voici un exemple :
Nous sommes en cours d'investigation, nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ces investigations.
Merci de ne pas appeler la hotline si vous êtes dans ce cas.