Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 59 et 60 du gestionnaire de rubrique.

Version 59

Assistants familiaux

Le détail des rubriques créées ou modifiées se trouvent dans la documentation correspondante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/decret-du-31-aout-2022-relatif-a-la-remuneration-des-assistants-familiaux#bkmrk-correctifs-gestionna

A noter que des corrections ont étés apportées dans le gestionnaire de rubrique 60.

Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025

Le détail des modifications se trouve dans la documentation correspondante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/monetisation-des-jours-de-rtt-acquis-de-2022-a-2025

A noter que des corrections ont étés apportées dans le gestionnaire de rubrique 60.

Prime mensuelle médecin

Le détail des modifications se trouve dans la documentation correspondante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt-51-66-segur-medical

Version 60

Assistants familiaux

Correctifs apportés cf documentation : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/decret-du-31-aout-2022-relatif-a-la-remuneration-des-assistants-familiaux#bkmrk-correctifs-gestionna

Reliquat prime décentralisée : 51_RELIQ_DEC_M.

Correction de la rubrique dans le cas le cas de contrats successifs pour ne pas retirer le reliquat déjà retiré dans les contrats précédents.

Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025

Correctifs apportés cf documentation https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/monetisation-des-jours-de-rtt-acquis-de-2022-a-2025#bkmrk-correctifs-gestionna

Montant des heures non imposables : DEDUCSAL.MTHRSNIMP

Les heures supplémentaires (ainsi que les RTT rachetés) sont exonérés d'impôt dans la limite de 7500€ net (8037€ brut) annuel. Il convient d'indiquer le montant brut dans la constante générale EXOHSUP.

La rubrique a été modifiée afin de prendre en compte cette valeur sur l'année entière (et prendre en compte les rubriques de rachat de RTT

Rubriques non saissables

Il existe certaines rubriques qui sont calculées, non pas par le gestionnaire de rubrique mais directement par le programme car elles nécessitent un mode de calcul particulier. Exemples :

La rubrique I_ICP indemnité de congés payés dont la valeur est injectée directement par le programme.

Les rubriques d'ijss

Ces rubriques ne doivent pas être saisies en variables directes car dans ce cas elles faussent le calcul de paye, le brut et la comptabilisation.

Pour éviter de fausses manipulations, le programme refusera la saisie de ces rubriques en variables. Elles sont identifiées par la case à cocher Rubrique non saisissables dans la rubrique (Cette case ne peut évidemment pas être modifiée)