GRH

Mettre à jour le gestionnaire de rubrique

La version du programme GRH est 2021.09.01

Le gestionnaire de rubrique passe à 52.

Comme d’habitude, le gestionnaire de rubrique ne se met à jour que lors du changement de période.

La mise à jour du gestionnaire de rubrique se fait automatiquement lors du changement de période. Toutefois, il peut être nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubrique est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.

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Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.

Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.

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Cliquez sur le bouton image-1636031652638.pngafin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.

Le menu Information de connexion permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté.

Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Correctif calcul de SA_SOLDE : Solde de la saisie arrêt

Correctif sur la rubrique BC_SOMMEISONC

Les sommes isolées sont toujours en vigueur pour la prévoyance, la rubrique est donc active et a été corrigée.

Modification de PL_HRSDUREE et PL_PROTPSPAR

Modification de AGCP.HREMU

Prise en compte des absences pour les forfaits annuels en jour

Indemnités kilométriques

Les listes de taux et valeurs IK_RCONV et IK_RFISC ont été complétées par les valeurs de remboursements des 2 roues : scooter et 2-3 roues.

Rappelons que les valeurs proposées par défaut sont valables jusqu’à un certain kilométrage :

Au-delà de ces kilométrages le mode de calcul est différent.

Les nouvelles entrées sont également disponibles dans la fiche contractuelle.

La rubrique IK_ELEC est une rubrique de paye que vous devez ajouter dans les éléments constants de la fiche contractuelle pour majorer le montant du remboursement de 20% dans le cas d’un véhicule électrique. N’oubliez pas auparavant d’associer un profil comptable à cette rubrique.

Rappelons que les rubriques IK_RBT_FRAIS, IK_AN_NET et IK_ELEC sont des rubriques nettes, qu’il faut le cas échéant positionner dans le groupe net au niveau du paramétrage du bulletin. En revanche la rubrique IK_AV_DIF est une rubrique brute.

Ajout du forfait mobilité

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage.

La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié à compter du 1er janvier 2021. Ce plafond est modifiable dans l’écran des constantes générales. (IKMOB_FORFAIT).

Limitation du plafond : Dans le cas où le salarié cumule la prise en charge des frais d’abonnement de transport, ces frais sont déduits du montant théorique du plafond.

Les employeurs qui versent aux salariés l’indemnité kilométrique vélo peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.

Les rubriques suivantes ont été ajoutées :

Sur le site de l’URSSAF, une modification datant du 25 aout 2021 explique comment calculer la prime mobilité lorsqu’elle est mixée avec d’autres primes de déplacement exonérées (ex : transport en commun). Etant donné les délais, nous n’avons pas pu ajuster ces modifications dans cette mise à jour.

Codification DSN : Dans le paramétrage DSN, la rubrique IKM_BRUT doit être indiqué dans la codification de la rubrique S21.G00.54.002 Autres revenus avec le code 19.

Fiche consigne DSN 2360

Congé deuil d’enfant

Une nouvelle rubrique d’absence (ABS_P_DEUILENF) permet de déclarer le congé de deuil d’enfant ou de personne à charge. Il doit être pour le moment déclaré en DSN en suspension de contrat avec le code 637.

A partir de 2022, il devra être déclaré comme un arrêt de travail en bloc 60 avec le code 19. Toutefois, il n’y a pour le moment aucun signalement à réaliser, les demandes d’indemnisation doivent être faites manuellement.

Fiche consigne 2401

Modifications concernant le calcul du plafond

Ces modifications visent à corriger le calcul du plafond dans le cas d’un contrat antérieur.

Dans ce cas, deux plafonds sont calculés (le mois en cours et le mois précédent) tous deux limités au montant maximal (alors qu’auparavant c’était la somme des deux plafonds qui était limitée à un plafond mensuel).

PL_PLAFMENSANT : Plafond du mois précédent. Comme cette rubrique sera désormais éditée sur le bulletin, il est nécessaire de la replacer dans le paramétrage des bulletins. Attention, elle se trouve dans la liste des rubriques de brut, il faut d’abord l’envoyer dans le groupe cotisation avant de la replacer.

Autres rubriques modifiées : PL_PLAFONDMENS et PLAFONDS_A.

Ecrêtement CSG activité partielle

Le système de calcul de l’écrêtement CSG sur l’activité partielle a été revu.

Vérification des rubriques CSG sur heures supplémentaires exonérées

 

Il convient de vérifier la codification des rubriques CSG sur heures supplémentaires exonérées. Même si vous n’utilisez pas ces rubriques, il peut y avoir un impact sur le calcul des charges.

Trois rubriques sont concernées :

Toutefois, la CSG sur heures supplémentaires exonérées est entièrement non déductible, donc la première rubrique ne doit pas être utilisée.

Pour les deux autres rubriques, vérifiez la participation du montant salarial :

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Vérifiez ensuite le gestionnaire de régime :

La rubrique N_CSGDEDHS ne doit pas apparaitre.

En revanche la rubrique N_CSGNDHS CSG non déductible sur HS exonérées doit apparaitre et le taux doit être égal à 9.20%.

 

 

CCNT 66 : Avenant 361

L’avenant 361 de la CCNT66 déjà signé par les partenaires sociaux, a été publié au journal officiel le 18 août 2021. Il est donc désormais applicable, a effet rétroactif au 1er février 2021.

Avenant 361 CCNT66

 

DSN

Il est nécessaire de modifier le paramétrage DSN des rubriques et enlever la codification qui existe pour éviter un message d’anomalie en DSN

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Individu et/ou contrat déclaré à tort : ANNULATION DE BULLETIN

Si vous avez créé, calculé, et déclaré en DSN un contrat qui finalement n’a pas été conclu, voici la procédure à suivre.

Bien entendu, tant que la période de paye suivante n’a pas été ouverte, il est possible de supprimer simplement le contrat et cette procédure est inutile.

Un contrat a été créé sur la période d’avril 2021 pour une embauche au 1er avril. Sur la période de mai, on s’aperçoit que le contrat n’a jamais été réalisé :

  1. Modifiez le contrat et indiquez une nature de contrat autre que CDD ou CDI (Ex 90 autre nature de contrat)
  2. Clôturez le contrat avec une date de fin identique à la date d’embauche.
    • Indiquer le motif de fin (DSN) 999 sans impact sur Assurance chômage.
    • Les éditions associées sont inutiles cochez non.
  3. Revenez sur le contrat clôturé et cliquez sur le bouton Régularisation de bulletin.
    • Cliquez sur le bouton Précédent sur la gauche de la fenêtre.
    • Cochez la case Effectuer une annulation de bulletin.
    • TOUTES LES PERIODES SONT ANNULEES.

Si le contrat a déjà été clôturé, il suffit de faire uniquement l’étape N°3.

En DSN, le salarié sera généré comme suit :

Si un signalement FCTU a été généré, il sera regénéré en mode annule et il sera nécessaire de le transmettre.

Source : Fiche consigne 898

Régularisation DSN

Dans la régularisation DSN, il est possible maintenant pour la régularisation des blocs 53 (sous bloc du bloc 51 de l’assurance chômage) de choisir le type (travail rémunéré ou durée d’absence) mais aussi l’unité de mesure.

Rappel : En règle générale, il y a deux blocs 53, le premier pour la durée du travail rémunéré, et le deuxième pour la déclaration du nombre de jour de plafond (et éventuellement un troisième bloc pour la durée d’absence).

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Il est donc possible d’utiliser la régularisation DSN pour régulariser le nombre de jours de plafond.

Prime exceptionnelle PEPA

Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été modifié par l'Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, 

Vous pouvez utiliser la rubrique déjà existante P_EXCEP2018. Ne pas oublier d’ajouter la cotisation COT_EXCEP2018 afin de pouvoir déclarer correctement la DSN.

Ne pas oublier de l’ajouter dans la codification DSN des rubriques dans le bloc 52 code 902.

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Fiche consigne 2065

 

FCTU

La transmission par anticipation est désormais autorisée 6 jours avant la date de clôture. L’AER est donc disponible avant la date de clôture, mais ne sera prise en compte par pôle emploi qu’à cette date.

Régularisation

Les salaires et les durées de travail sur l’AER sont téléchargés à partir de l’historique DSN (sauf pour les deux derniers mois qui sont envoyés directement dans le FCTU).

Si vous désirez corriger ces éléments parce qu’ils ne correspondent pas à ce que vous attendez (parce que peut être que le paramétrage DSN n’était pas correct à l’époque), voici la procédure à suivre.

ATTENTION : Les salaires et durées téléchargés et réorganisés par période de rattachement. Concrètement, cela veut dire que le salaire inscrit sur le bulletin au mois M n’est pas forcément égal au salaire inscrit sur l’attestation le même mois.

Exemple : Au mois M le salarié a un brut de 3000€. Au mois M+1, une absence sans solde du mois M est saisie pour 15 jours. Sur l’AER, les salaires indiqués seront les suivants : 1500€ pour le mois M (au lieu de 3000 sur le bulletin) et 3000€ pour le mois M+1(au lieu de 1500€ sur le bulletin). Il n’y a donc pas matière à correction dans ce cas.

Cette procédure n’est pas à confondre avec une régularisation de bulletin. Il s’agit ici de corriger les éléments qui ont été transmis en DSN et pas de corriger le bulletin.

 Procédure

Sur un contrat terminé en février 2021, une régularisation de 100€ sur la période de décembre 2020 doit être réalisée.

Etape 1

Créer une régularisation sur la DSN de février avec période de rattachement décembre avec le code 002 assurance chômage. Ne pas oublier d’affecter le contrat concerné.

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Etape 2

Dans la gestion FCTU, sélectionnez le contrat concerné et utilisez le bouton Autres traitements/Réinitialiser le FCTU.

Etape 3

La régularisation a été prise en compte avec la création d’un bloc 51 supplémentaire. Vous pouvez le vérifier, soit en cliquant sur DSN en cours pour visualiser la DSN, soit par l’édition récapitulatif FCTU.

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Procédez alors à la retransmission.

Lorsque la période de paye suivante a été ouverte, il n’est plus possible de réinitialiser le FCTU. La raison est que les blocs 51 code 002 assurance chômage doivent être identique en FCTU et en DSN mensuelle.

Dans notre exemple, si la période de mars 2021 a été ouverte et la DSN mensuelle de février transmise, elle ne sera pas identique à la période de février transmise dans le FCTU.

Voici la procédure à suivre :

Pour réaliser la régularisation des durées de travail rémunéré ou d’absence non rémunérée, la procédure est identique. A ceci près que dans la régularisation DSN, ce sont les blocs 53 (sous bloc du bloc 51 code 002) qu’il faudra régulariser.

Réaliser une saisie anticipée des variables de paye

A partir de cette mise à jour, il est possible de Réaliser une saisie anticipée des variables de paye

Divers

Correctifs

Attestation pôle emploi

Les salaires de références générés sont désormais conformes aux nouvelles règles de l’assurance chômage qui devraient finalement entrer en vigueur à partir d’octobre 2021.

Il s’agit des 36 mois de salaires de références précédent la date de clôture et non plus le dernier jour travaillé et payé comme auparavant.

A noter que pôle emploi nous a indiqué que cela était compatible avec les règles actuelles, c’est-à-dire que l’on peut dès aujourd’hui transmettre les 36 mois avant la date de clôture sans attendre la mise en place de la réforme.

Portail RH

Les zones concernant le portail RH ne sont désormais visibles que si ce dernier est activé.

Liste des personnes

La liste des zones de filtres est complétée par la zone « Régularisation de bulletin »

Transmission des pièces jointes lors d’un arrêt de travail

Dans le cadre de la DSN et du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes à destination des CPAM. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre.

A noter qu’aucun traitement n’est à réaliser dans la GRH, il s’agit d’une procédure manuelle.

Fiche consigne 2364