Mise à jour Septembre 2021

• Installation
• Installation de la mise à jour
• GRH
• Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
• Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
• CCNT 66 : Avenant 361
• DSN
• FCTU
• Réaliser une saisie anticipée des variables de paye
• Divers
• Comptabilité
• Budget Prévisionnel Immobilisation en « mode Hypothèse »
• Exploitation des Hypothèses Immobilisation en Comptabilité.
• EPRD / ERRD
• Classeur BP mandoline
• Version des applications EIG septembre 2021
• Récapitulatif des versions de programmes EIG (septembre 2021)
• Compléments de mise à jour
• Compléments de mise à jour
• Indemnité inflation
• Bas de bulletin

Installation

Installation de la mise à jour

1. Avant de lancer la mise à jour.

   • Assurez-vous que le compactage des bases a été effectué récemment.
   • Assurez-vous qu’aucun utilisateur ne travaille sur les logiciels EIG.
   • Assurez-vous d’avoir une sauvegarde fiable de votre base de données.

2.  Installation

 

Si la mise à jour est livrée sur CD-ROM, la procédure d’installation doit se lancer automatiquement.

Si elle ne se lance pas ou si vous avez récupéré la mise à jour sur internet, lancez l’explorateur et sur le CD-ROM ou dans votre répertoire de réception cliquez sur 2109001_MAJ.exe.

GRH

Mettre à jour le gestionnaire de rubrique

La version du programme GRH est 2021.09.01

Le gestionnaire de rubrique passe à 52.

Comme d’habitude, le gestionnaire de rubrique ne se met à jour que lors du changement de période.

La mise à jour du gestionnaire de rubrique se fait automatiquement lors du changement de période. Toutefois, il peut être nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubrique est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.

Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.

Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.

Cliquez sur le bouton afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.

Le menu Information de connexion permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté.

Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Correctif calcul de SA_SOLDE : Solde de la saisie arrêt

• Cette rubrique calcule le solde de la créance en fonction du montant de la créance (SA_CREANCE) et du cumul payé (SAISIE.MONTANT) depuis le début du contrat. Il y avait une anomalie car le cumul de prenait pas en compte les contrats en changement de situation. Cette anomalie est corrigée, mais ATTENTION, si vous avez modifié la rubrique SA_CREANCE pour contourner l’anomalie, il faudra la remettre à l’origine.
• D’une manière générale, toutes les rubriques EIG utilisant le mot clé HISTOCONTRAT ont été modifiées pour tenir compte des contrats antérieurs au(x) changement(s) de situation. Cela concerne les rubriques calculant la précarité (I_FINCDD)

Correctif sur la rubrique BC_SOMMEISONC

Les sommes isolées sont toujours en vigueur pour la prévoyance, la rubrique est donc active et a été corrigée.

Modification de PL_HRSDUREE et PL_PROTPSPAR

• Neutralisation de l’activité partielle dans le calcul la durée en heure pour les temps partiels.
• Proratisation du plafond en heures lorsqu’il y a de l’activité partielle.

Modification de AGCP.HREMU

Prise en compte des absences pour les forfaits annuels en jour

Indemnités kilométriques

Les listes de taux et valeurs IK_RCONV et IK_RFISC ont été complétées par les valeurs de remboursements des 2 roues : scooter et 2-3 roues.

Rappelons que les valeurs proposées par défaut sont valables jusqu’à un certain kilométrage :

• Jusqu’à 5000km pour les voitures.
• Inférieur ou égal à 3000km pour les 2-3 roues.
• Inférieur ou égal à 2000km pour les scooters.

Au-delà de ces kilométrages le mode de calcul est différent.

Les nouvelles entrées sont également disponibles dans la fiche contractuelle.

La rubrique IK_ELEC est une rubrique de paye que vous devez ajouter dans les éléments constants de la fiche contractuelle pour majorer le montant du remboursement de 20% dans le cas d’un véhicule électrique. N’oubliez pas auparavant d’associer un profil comptable à cette rubrique.

Rappelons que les rubriques IK_RBT_FRAIS, IK_AN_NET et IK_ELEC sont des rubriques nettes, qu’il faut le cas échéant positionner dans le groupe net au niveau du paramétrage du bulletin. En revanche la rubrique IK_AV_DIF est une rubrique brute.

Ajout du forfait mobilité

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage.

La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié à compter du 1^er janvier 2021. Ce plafond est modifiable dans l’écran des constantes générales. (IKMOB_FORFAIT).

Limitation du plafond : Dans le cas où le salarié cumule la prise en charge des frais d’abonnement de transport, ces frais sont déduits du montant théorique du plafond.

Les employeurs qui versent aux salariés l’indemnité kilométrique vélo peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.

Les rubriques suivantes ont été ajoutées :

• IKM_MOBILITE : Rubrique de paye à saisir pour indiquer le montant mensuel du forfait mobilité. Il est possible de le saisir dans les éléments constants ou en variable de paye.
• IKM_NET : Montant du forfait mobilité inférieur au plafond et donc exonéré de cotisation et d’impôts. Cette rubrique est à replacer dans la partie du bulletin du net avec le module paramétrage du bulletin.
• IKM_BRUT : Montant du forfait mobilité supérieur au plafond.
• IKM_REDUCPLAF_ : Il s’agit de la rubrique permettant de regrouper toutes les rubriques réduisant le plafond de mobilité durable : Exemple la rubrique CARTEORANGE.

Sur le site de l’URSSAF, une modification datant du 25 aout 2021 explique comment calculer la prime mobilité lorsqu’elle est mixée avec d’autres primes de déplacement exonérées (ex : transport en commun). Etant donné les délais, nous n’avons pas pu ajuster ces modifications dans cette mise à jour.

Codification DSN : Dans le paramétrage DSN, la rubrique IKM_BRUT doit être indiqué dans la codification de la rubrique S21.G00.54.002 Autres revenus avec le code 19.

Fiche consigne DSN 2360

Congé deuil d’enfant

Une nouvelle rubrique d’absence (ABS_P_DEUILENF) permet de déclarer le congé de deuil d’enfant ou de personne à charge. Il doit être pour le moment déclaré en DSN en suspension de contrat avec le code 637.

A partir de 2022, il devra être déclaré comme un arrêt de travail en bloc 60 avec le code 19. Toutefois, il n’y a pour le moment aucun signalement à réaliser, les demandes d’indemnisation doivent être faites manuellement.

Fiche consigne 2401

Modifications concernant le calcul du plafond

Ces modifications visent à corriger le calcul du plafond dans le cas d’un contrat antérieur.

Dans ce cas, deux plafonds sont calculés (le mois en cours et le mois précédent) tous deux limités au montant maximal (alors qu’auparavant c’était la somme des deux plafonds qui était limitée à un plafond mensuel).

PL_PLAFMENSANT : Plafond du mois précédent. Comme cette rubrique sera désormais éditée sur le bulletin, il est nécessaire de la replacer dans le paramétrage des bulletins. Attention, elle se trouve dans la liste des rubriques de brut, il faut d’abord l’envoyer dans le groupe cotisation avant de la replacer.

Autres rubriques modifiées : PL_PLAFONDMENS et PLAFONDS_A.

Ecrêtement CSG activité partielle

Le système de calcul de l’écrêtement CSG sur l’activité partielle a été revu.

Vérification des rubriques CSG sur heures supplémentaires exonérées

 

Il convient de vérifier la codification des rubriques CSG sur heures supplémentaires exonérées. Même si vous n’utilisez pas ces rubriques, il peut y avoir un impact sur le calcul des charges.

Trois rubriques sont concernées :

• N_CSGDEDHS    : CSG déductible sur HS exonéré
• N_CSGNDHS      : C.S.G. non déductible HS exonérées.
• N_CRDSHS         : C.R.D.S. HS exonérées

Toutefois, la CSG sur heures supplémentaires exonérées est entièrement non déductible, donc la première rubrique ne doit pas être utilisée.

Pour les deux autres rubriques, vérifiez la participation du montant salarial :

Vérifiez ensuite le gestionnaire de régime :

La rubrique N_CSGDEDHS ne doit pas apparaitre.

En revanche la rubrique N_CSGNDHS CSG non déductible sur HS exonérées doit apparaitre et le taux doit être égal à 9.20%.

 

 

CCNT 66 : Avenant 361

L’avenant 361 de la CCNT66 déjà signé par les partenaires sociaux, a été publié au journal officiel le 18 août 2021. Il est donc désormais applicable, a effet rétroactif au 1^er février 2021.

Avenant 361 CCNT66

 

DSN

• Correction du contrôle du nombre d’heure maximum autorisé dans le bloc 53.
• Correction de la génération du bloc 53 en période de rattachement précédente lorsque l’on saisit des heures supplémentaires des mois précédents.
• Contrôle sur la rubrique S21.G00.51.012, nombre d’heure qui ne doit pas être renseigné lorsque le code est égal à 026 (heures supplémentaires exonérées) : Ce contrôle n’est pas inclus dans le cahier des charges DSN, c’est pourquoi la DSN a été acceptée les mois précédents. Toutefois, la fiche consigne 2066 suivante précise bien cela.

Il est nécessaire de modifier le paramétrage DSN des rubriques et enlever la codification qui existe pour éviter un message d’anomalie en DSN

Individu et/ou contrat déclaré à tort : ANNULATION DE BULLETIN

Si vous avez créé, calculé, et déclaré en DSN un contrat qui finalement n’a pas été conclu, voici la procédure à suivre.

Bien entendu, tant que la période de paye suivante n’a pas été ouverte, il est possible de supprimer simplement le contrat et cette procédure est inutile.

Un contrat a été créé sur la période d’avril 2021 pour une embauche au 1^er avril. Sur la période de mai, on s’aperçoit que le contrat n’a jamais été réalisé :

1. Modifiez le contrat et indiquez une nature de contrat autre que CDD ou CDI (Ex 90 autre nature de contrat)
2. Clôturez le contrat avec une date de fin identique à la date d’embauche.
   • Indiquer le motif de fin (DSN) 999 sans impact sur Assurance chômage.
   • Les éditions associées sont inutiles cochez non.
3. Revenez sur le contrat clôturé et cliquez sur le bouton Régularisation de bulletin.
   • Cliquez sur le bouton Précédent sur la gauche de la fenêtre.
   • Cochez la case Effectuer une annulation de bulletin.
   • TOUTES LES PERIODES SONT ANNULEES.

Si le contrat a déjà été clôturé, il suffit de faire uniquement l’étape N°3.

En DSN, le salarié sera généré comme suit :

• La nature de contrat sera égale à 90 Sans contrat.
• La date de rupture du bloc 62 sera égale à la date d’embauche.
• Le motif de rupture sera égal à 999 Sans impact sur assurance chômage.
• Les montants des blocs 50,51,78,81 seront inversés par rapport au bulletin d’origine, à l’exception des rubriques RNF (50.002), montant du PAS (50.009) et base du PAS (50.013). A la place, un bloc 56 sera généré pour régulariser la RNF et les montants de PAS éventuels.
• Les blocs agrégés destinés aux organismes seront diminués en conséquence : Blocs 22,23 pour les URSSAF, blocs 20 pour tous les organismes.

Si un signalement FCTU a été généré, il sera regénéré en mode annule et il sera nécessaire de le transmettre.

Source : Fiche consigne 898

Régularisation DSN

Dans la régularisation DSN, il est possible maintenant pour la régularisation des blocs 53 (sous bloc du bloc 51 de l’assurance chômage) de choisir le type (travail rémunéré ou durée d’absence) mais aussi l’unité de mesure.

Rappel : En règle générale, il y a deux blocs 53, le premier pour la durée du travail rémunéré, et le deuxième pour la déclaration du nombre de jour de plafond (et éventuellement un troisième bloc pour la durée d’absence).

Il est donc possible d’utiliser la régularisation DSN pour régulariser le nombre de jours de plafond.

Prime exceptionnelle PEPA

Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été modifié par l'Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, 

Vous pouvez utiliser la rubrique déjà existante P_EXCEP2018. Ne pas oublier d’ajouter la cotisation COT_EXCEP2018 afin de pouvoir déclarer correctement la DSN.

Ne pas oublier de l’ajouter dans la codification DSN des rubriques dans le bloc 52 code 902.

Fiche consigne 2065

 

FCTU

La transmission par anticipation est désormais autorisée 6 jours avant la date de clôture. L’AER est donc disponible avant la date de clôture, mais ne sera prise en compte par pôle emploi qu’à cette date.

Régularisation

Les salaires et les durées de travail sur l’AER sont téléchargés à partir de l’historique DSN (sauf pour les deux derniers mois qui sont envoyés directement dans le FCTU).

Si vous désirez corriger ces éléments parce qu’ils ne correspondent pas à ce que vous attendez (parce que peut être que le paramétrage DSN n’était pas correct à l’époque), voici la procédure à suivre.

ATTENTION : Les salaires et durées téléchargés et réorganisés par période de rattachement. Concrètement, cela veut dire que le salaire inscrit sur le bulletin au mois M n’est pas forcément égal au salaire inscrit sur l’attestation le même mois.

Exemple : Au mois M le salarié a un brut de 3000€. Au mois M+1, une absence sans solde du mois M est saisie pour 15 jours. Sur l’AER, les salaires indiqués seront les suivants : 1500€ pour le mois M (au lieu de 3000 sur le bulletin) et 3000€ pour le mois M+1(au lieu de 1500€ sur le bulletin). Il n’y a donc pas matière à correction dans ce cas.

Cette procédure n’est pas à confondre avec une régularisation de bulletin. Il s’agit ici de corriger les éléments qui ont été transmis en DSN et pas de corriger le bulletin.

 Procédure

Sur un contrat terminé en février 2021, une régularisation de 100€ sur la période de décembre 2020 doit être réalisée.

Etape 1

Créer une régularisation sur la DSN de février avec période de rattachement décembre avec le code 002 assurance chômage. Ne pas oublier d’affecter le contrat concerné.

Etape 2

Dans la gestion FCTU, sélectionnez le contrat concerné et utilisez le bouton Autres traitements/Réinitialiser le FCTU.

Etape 3

La régularisation a été prise en compte avec la création d’un bloc 51 supplémentaire. Vous pouvez le vérifier, soit en cliquant sur DSN en cours pour visualiser la DSN, soit par l’édition récapitulatif FCTU.

Procédez alors à la retransmission.

Lorsque la période de paye suivante a été ouverte, il n’est plus possible de réinitialiser le FCTU. La raison est que les blocs 51 code 002 assurance chômage doivent être identique en FCTU et en DSN mensuelle.

Dans notre exemple, si la période de mars 2021 a été ouverte et la DSN mensuelle de février transmise, elle ne sera pas identique à la période de février transmise dans le FCTU.

Voici la procédure à suivre :

• Créer un bulletin de régularisation sur la période de mars 2021 (Avec un brut et net à zéro).
• Le FCTU sera recréer et placé cette fois dans la période de mars 2021.
• Créer la régularisation DSN comme précédemment.
• Dans la gestion FCTU, sélectionnez le contrat concerné et utilisez le bouton Autres traitements/Réinitialiser le FCTU.
• Vous pouvez alors retransmettre le FCTU
• La DSN mensuelle de mars comportera aussi la valorisation de cette régularisation

Pour réaliser la régularisation des durées de travail rémunéré ou d’absence non rémunérée, la procédure est identique. A ceci près que dans la régularisation DSN, ce sont les blocs 53 (sous bloc du bloc 51 code 002) qu’il faudra régulariser.

Réaliser une saisie anticipée des variables de paye

A partir de cette mise à jour, il est possible de Réaliser une saisie anticipée des variables de paye

Divers

Correctifs

• Import des CDD
• Gestion des entretiens
• Gestions des formations
• Gestions des services
• Transmission des attestations pôle emploi

Attestation pôle emploi

Les salaires de références générés sont désormais conformes aux nouvelles règles de l’assurance chômage qui devraient finalement entrer en vigueur à partir d’octobre 2021.

Il s’agit des 36 mois de salaires de références précédent la date de clôture et non plus le dernier jour travaillé et payé comme auparavant.

A noter que pôle emploi nous a indiqué que cela était compatible avec les règles actuelles, c’est-à-dire que l’on peut dès aujourd’hui transmettre les 36 mois avant la date de clôture sans attendre la mise en place de la réforme.

Portail RH

Les zones concernant le portail RH ne sont désormais visibles que si ce dernier est activé.

Liste des personnes

La liste des zones de filtres est complétée par la zone « Régularisation de bulletin »

Transmission des pièces jointes lors d’un arrêt de travail

Dans le cadre de la DSN et du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes à destination des CPAM. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre.

A noter qu’aucun traitement n’est à réaliser dans la GRH, il s’agit d’une procédure manuelle.

Fiche consigne 2364

 

Comptabilité

Budget Prévisionnel Immobilisation en « mode Hypothèse »

 

Selon le même modèle que le budget prévisionnel pluriannuel de la comptabilité, il est possible de créer des hypothèses  pour le budget prévisionnel des immobilisations.

Il est possible de créer 5 hypothèses de budget prévisionnel des immobilisations.

Les données de ces hypothèses peuvent ensuite être intégrées dans les  budgets prévisionnel pluriannuel de la comptabilité et dans les PGFP des EPRD.

L’utilisation du logiciel de gestion des immobilisations en mode hypothèse est exactement le même qu’auparavant avec le « mode Prévisionnel », la seule différence est qu’il suffit simplement de se positionner en « mode hypothèse » et sélectionner l’hypothèse souhaitée.

Ce document présente la gestion des hypothèses et les outils mis en place pour créer, modifier et supprimer celles-ci.

Pour gérer les hypothèses il faut passer en « mode prévisionnel » (1)

Ensuite il est possible de passer en « mode hypothèse » (2) seulement si, au moins une hypothèse est créée.

Si aucune hypothèse n’est créée, il faut aller en « gestion des hypothèses » en cliquant sur le (3)

Une fenêtre s’ouvre alors et donne accès à la création/modification/suppression des hypothèses (Il peut y avoir 5 hypothèses).

Pour sélectionner une hypothèse choisir dans la liste déroulante (4) le numéro de l’hypothèse souhaitée.

Si aucune hypothèse n’a été créée pour ce numéro renseigner un nom (5) et ensuite cliquez sur le bouton (6).

Si l’hypothèse est déjà existante il est possible de renommer avec le même bouton (6).

Lorsqu’une hypothèse est créée utiliser le bouton « mode copie depuis… » (7) afin d’effectuer une copie des données depuis une autre hypothèse ou depuis le  budget prévisionnel.

Lorsque le « mode copie depuis… » est choisi il faut sélectionner l’environnement qui sera copié vers la nouvelle hypothèse (9).

Une prévisualisation des immobilisations de cet environnement (10) est affichée.

Le bouton « Lancer la copie » (11) permet d’effectuer la copie de l’environnement vers l'hypothèse active.

Le bouton (8) permet de supprimer une hypothèse existante.

Le bouton « Mode ajout de lignes » (12) permet d’ouvrir une nouvelle fenêtre dans laquelle l'utilisateur peut copier non pas l’environnement entier mais des immobilisations particulières venant de différents environnements.

Dans cette nouvelle fenêtre il est possible de sélectionner des immobilisations d’un environnement particulier (13) vers l’hypothèse active.

Une fois un environnement sélectionné en (13) automatiquement une liste des immobilisations s’affichera (14).

Est également affiché une visualisation des immobilisations de l’hypothèse en cours (15).

Le bouton « retour » (16) permet de sortir afin de sélectionner par exemple une autre hypothèse.

Pour une immobilisation donnée double-cliquez sur la ligne dans la liste (14) et elle s’ajoutera dans la liste d’ajout au milieu que nous allons voir plus en détail.

Ici nous avons choisi l’immobilisation « Peinture SFP » de l’hypothèse 1 (17), après avoir double-cliqué sur celle-ci elle, est incluse à la liste des lignes à ajouter (18).

Cette liste est une prévisualisation des lignes à ajouter, elles ne sont pas encore ajoutées à l’hypothèse active (HYPO2).

Lorsque vous avez choisi toutes les immobilisations à ajouter dans votre hypothèse, utilisez le bouton « Ajouter lignes » (19) afin de définitivement ajouter les immobilisations correspondantes vers votre hypothèse.

Une immobilisation copiée perdra les informations d’éclatement si tel est le cas.

Dans la liste d’ajout (18) les lignes sont colorisées en vert si elles peuvent être ajoutées et rouge si l’hypothèse cible (HYPO2) a déjà une immobilisation qui entre en conflit avec celle-ci.

Les immobilisations vertes seront ajoutées par un click sur le bouton (19); les rouges seront ignorées.

 

 

Exploitation des Hypothèses Immobilisation en Comptabilité.

Les données des hypothèses immobilisation peuvent être intégrés dans les  budgets prévisionnel pluriannuel de la comptabilité et dans les PGFP des EPRD.

La fonctionnalité de récupération des données du BP Immobilisation dans le budget prévisionnel pluriannuel propose également les différentes hypothèse BP Immobilisation comme source de données.

 

Les comptes et les montants du BP sélectionné sont affichés avant leur intégration.

 Les options permettent d'effacer ou non les comptes de classe 68 actuellement présents dans le BP Pluriannuel mais qui ne sont pas dans la liste des données proposées.

 Si cette option est cochée une option supplémentaire permet de conserver les comptes absents qui n'ont que le montant du Réalisé N-2 de renseigner.

 Les valeurs ainsi récupérées dans le BP Pluriannuel seront utilisées pour la gestion des CRP PFGP de l'EPRD pour effectuer les initialisations selon les hypothèses choisies.

 Dans le PGFP des EPRD les données Acquisitions des immobilisations pour le FRI peuvent être initialisées depuis les hypothèses immobilisations.

 Le PGFP est un tableau unique commun à tous les FINESS de l'EPRD.

Il consolide les données issues des FINESS depuis les CRP et la CAF.

Les valeurs FRI et FRE de la CAF/IAF consolidée sont reprises dans le PGFP dans les rubriques FRI/FRE

Les lignes des rubriques FRI/FRE sont à renseigner pour les exercices N+1 à N+6

Les valeurs des exercices N-1 et N de ces lignes sont pour la plupart automatiquement renseignées à partir de différentes sources internes à l'EPRD (FDR/TFP) ou externes (PPI/BP Immobilisation).

Des puces de couleurs indiques l'origine de valeurs initialisées

•              Rouge   = Fonds de Roulement
•              Bleu      = TFP
•              Vert      = Une autre ligne du PGFP

Le bouton Détail affiche l'explication du calcul des valeurs présentes.

Les exercices N+1 à N+6 sont initialisables depuis le PPI (ou PPI regroupé) de l'annexe BP

Pour les Acquisitions d'immobilisations du FRI les exercices N+1 à N+6 peuvent être initialisés depuis le BP Immobilisations Standard ou les Hypothèses du  BP Immobilisations.

La zone de sélection Choix origine permet de sélectionner le B.P. Immobilisation pour les lignes du PGFP de la rubrique Acquisitions d'immobilisations

Les montants des colonnes N+1 à N+6 sont calculés en fonction des immobilisations nouvelles créées dans l'hypothèse choisie.

Pour chaque immobilisation en fonction de sa date d'acquisition et du compte d'immobilisation défini par le type Immobilisation associé sa valeur sera cumulée dans la colonne de l'exercice concerné.

Correspondance des racines de compte d'immobilisation avec la ligne du PGFP :

• Immobilisations incorporelles                               :             20
• Terrains                                                                   :            211
• Agencements de terrains                                      :             212
• Constructions                                                          :           213, 241
• Installations techniques matériel et outillage     :               215
• Autres immobilisations corporelles                      :             216, 218
• Immobilisations en cours                                      :             23

Si le choix comme Origine est B.P. Immos l'écran de sélection suivant est proposé

Pour chaque établissement unique selon les FINESS définis, le B.P. Immobilisation ou une hypothèse peut être choisi comme origine des valeurs.

La colonne Nombre d'hypothèse indique combien d'hypothèses Immobilisation existent pour l'établissement.

Le bouton Visualiser présente la liste des immobilisations par catégorie et les montants correspondants pour chaque exercice.

Il est possible de traiter les catégories d'immobilisation une par une.

Le bouton Valider met à jour le tableau PGFP avec les valeurs proposées.

Il est possible de conserver les valeurs des lignes Acquisitions d'immobilisations au lancement de l'initialisation de toutes les lignes depuis le PPI pour ne pas effacer les valeurs issues du BP Immobilisation.

 

EPRD / ERRD

Les tableaux Provisions et Emprunts de l'ERRD qui sont uniques dans l'ERRD peuvent être initialisés depuis des annexes du compte administratif regroupés ou depuis les annexes divisionnaires des structures des FINESS.

Pour les différents tableaux Activité et Effectifs des ESSMS non EHPAD peuvent être initialisés depuis les annexes CA ou BP correspondantes à partir de différents sources.

Soit le niveau divisionnaire des structures définies dans le FINESS soit un niveau de regroupement.

Cette nouvelle option de sélection permet également d'indiquer pour chaque établissement si l'annexe à prendre comme origine est celle de l'établissement ou d'une ou plusieurs sections.

Ainsi dans le cas où le FINESS serait codifié comme étant l'établissement , les annexes qui auraient été créées pour les sections de cet établissement sont disponibles. Et inversement.

Attention comme les établissements, les sections et les regroupements sont  tous sélectionnables sans contrôle d'exclusion mutuelle il est important de vérifier la cohérence des sélections effectuées.

En cochant la case Voir les regroupements, la liste des profils pour lesquels les données sources existent est affichée sous la liste des Etablissements / Section.

Pour les tableaux qui ont des options à renseigner pour la récupération des données, un onglet Option et un onglet Structures sont affichés.

Tableau Effectifs EHPAD

Nouvelle nomenclature avec plusieurs emplois par catégorie.

Suivi Résultat ERRD

Les 2 nouveaux tableaux Suivis des résultats ERRD sont disponibles.

Classeur BP mandoline

"Dans le cadre du déploiement de la plateforme e-FSM pour la campagne budgétaire 2022 pour les SMJPM (les services DPF ne sont pas concernés par cette plateforme), parmi les projets du programme Mandoline, est incluse la dématérialisation de la tarification des services mandataires. 

Ce projet, nommé, plateforme numérique « e-FSM » (Financement des services mandataires en ligne), va être déployé pour la prochaine campagne budgétaire 2022.

L’objectif est de digitaliser le processus de financement des services mandataires

Cette application permet le remplissage et/ou l’import/export des cadres normalisés des budgets prévisionnels et des comptes administratifs ainsi que des documents « activité- indicateurs ».

Pour permettre l’import et l’export de ces documents, les services mandataires doivent utiliser les fichiers transmis."

Mise en œuvre de la génération du classeur Cadre_normalisé_BP.xlsx dans l'application EIG.

Ce classeur reprend certains onglets du modèle CNSA et ajoute d'autres onglets spécifiques.

Pour les onglets communs au classeur CNSA les données des annexes BP correspondantes sont exportées dans le modèle de classeur fourni.

Onglets Données ; Activité ; Charges d'exploitation, Produits d'exploitation, Section investissement emplois, Section investissement ressources, Tarifs.

L'onglet Creton ne reprend pas le même modèle que le classeur CNSA et ne peut être renseigné.

L'onglet Activité SMJPM-DPF contient des données non gérées dans les annexes.

Il est important de vérifier que la nomenclature groupes fonctionnels qui est utilisée est conforme à celle définie dans le classeur fourni.

Des différences existent avec la nomenclature du classeur CNSA.

Dans les produits les lignes concernant la classe 78 divergent.

La section d'investissement contient également des différences ; elle inclue une ligne compte 19 inconnue dans le classeur CNSA.

Le classeur fourni contient quelques formules qui calculent des totalisations.

Ces formules ne sont pas toujours cohérentes; les formules de totalisation de la section d'investissement ne contiennent pas les lignes des comptes 10 et 1161.

Dans le tableau de l'onglet Tarifs, la formule de la ligne :

Total à prendre en comptes pour le calcul des tarifs = G + ou – H, effectue la somme G + H

Dans le classeur CNSA la formule est G – H

Pour ne pas créer d'incohérence, à l'exportation le programme inverse le sens de H.

Version des applications EIG septembre 2021

Récapitulatif des versions de programmes EIG (septembre 2021)

Programmes	Versions
Comptabilité	Version 3.91.5
GRH	Version 2021.09.1 Gestionnaire de rubriques 52
GRH BUDGET	Version 2021.09.1
GPEC	Version 2018.9.1
Immobilisations	Version 2020.12.1
Facturation Prix de journée	Version 2021.6.4
Facturation Résident	Version 2021.6.2
Facturation Commerciale	Version 2021.6.3
Frais professionnel	Version 2021.6.0
Service à domicile	Version 2021.6.0
Dossier usager	Version 2021.6.2

Compléments de mise à jour

Compléments de mise à jour

SFX 2109050

GRH 2021.09.06

• Indemnité inflation.
• Modification du bas de bulletin.
• Correctif sur dématérialisation des bulletins de clôture quand supérieur à 1500.
• Correctif sur l'ordre des régularisations de cotisation(toujours après la cotisation).
• Correctif sur les acomptes pour ne pas représenter les acomptes déjà faits.
• Correction conversion horaire sur absence calendaire pour le maintien
• Correction bloc 85 pour FCTU et SADV
• Import CDD : Correctif ventilation
• Correctif saisie CDD lot remplacement
• Correctif clôture absence (problème ICCP)
• Ajout paramètres subrogation forcée dans les provisions ijss
• Correctif paramétrage automatique du net versé en DSN.
• Correctif longueur intitulé du RIB dans la gestion des versement DSN
• Correctif violation d’accès dans la liste des régimes
• Correctif fraction pour un FCTU
• Correction anomalie DSN lors d'un changement de SIRET (Bloc 85)
• Correctif FCTU avec reprise en TPT

Immobilisations

• Extraction des ventilations comptables dans le tableau de contrôle

SFX 2109040

GRH 2021.09.05

• Correctif Date d'avenant peut être égal à la date d'embauche

• Correctif sur régularisation de cotisation sur contrat clos
• Correctif comptabilisation en analytique
• Correctif FCTU quand siret lieu de travail différent du siret de déclaration
• Correctif liste des anomalies de chevauchement dans liste des personnes

Immobilisation 2021.09.02

• Correctif renumérotation des immobilisations

Comptabilité 3.91.6.3

• Génération du classeur BP mandoline pour les services mandataires 
• version 2020 de TELEBUD

SFX 2109030

GRH 2021.09.04

• Correctif sur comptabilisation

SFX 2109020

GRH 2021.09.03

• Correctif sur génération d'une attestation pôle emploi pour les bases archivées.

• Correctif de l'enregistrement des FCTU en GEFI

SFX 2109010

GRH 2021.09.02

• DSN : Correctif DSN AT
• Correctif calcul de la précarité en CCNT 51
• Augmentation du SMIC
• Ajout du paramètre maitien OC pour une absence suivre le lien pour plus d'info
• www.eig.fr/doc/GRH_Absence_Obligation_Vaccinale.pdf

 

 

 

Indemnité inflation

Erratum : L'indemnité inflation a été créée automatiquement à partir de la rubrique P_EXCEP2018 prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Comme cette dernière, l'indemnité inflation est exonérée d'impôt, de cotisation, mais la différence est qu'elle ne rentre pas dans la base des congés payés et dans l'assiette de la prime précarité. Il convient donc de modifier la rubrique P_EXCEPINF et notamment la participation de la formule montant : Il ne doit rester que la rubrique NET :

Avant

Après

La rubrique  a également été créée par duplication de la rubrique. Il convient donc de vérifier qu'elle possède les bons paramètres :

• Rubrique seulement employeur
• La formule taux doit être non modifiable et la case formule de taux décochée

 

Cette documentation a pour objet l'intégration de l'indemnité inflation dans le logiciel GRH.

Rappel du dispositif indemnité inflation

L’indemnité est versée à l’ensemble des salariés et agents publics par leurs employeurs. Les employeurs déduiront les sommes versées des cotisations dues.

Rappelons que l'indemnité peut être versée dans la paye de décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022.

Les critères d’éligibilité,  et les modalités de déclaration se trouvent dans la Fiche consigne 2534.

Questions/Réponse : Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (BOSS)

Versement d'une indemnité inflation - URSSAF

Précisons toutefois que sont éligibles :

• Les travailleurs handicapés en ESAT.

Mais ne sont pas éligibles  :

• Les stagiaires de la formation professionnelle (non titulaires d’un contrat de travail) bénéficieront de l’indemnité par l’organisme en charge de leur rémunération.
• Les stagiaires écoles à condition qu'ils perçoivent une rémunération inférieure à la gratification minimale.
• Les salariés en congé parental d’éducation à temps complet sur la totalité du mois d’octobre. Ils bénéficieront de l’indemnité auprès de la caisse d’allocations familiales dont ils relèvent.

A l'heure où nous diffusons cette mise à jour, la loi a été publié mais pas le décret. Nous avons relevé quelques imprécisions et contradictions entre les documents échangés avec la DSS et le Q/R du BOSS en lien ci-dessus. Cela porte principalement sur les CDD court et leur éligibilité.  En tout état de cause, nous avons statué sur un fonctionnement automatique tel que décrit ci-dessous. S'il s'avérait ne pas vous convenir pour quelques cas marginaux, vous avez toute latitude pour enlever ou ajouter l'indemnité à un salarié.

Mise en place dans la GRH

3 rubriques ont été créées :

• P_EXCEPINF : Rubrique de paye saisissable en variable de paye qui ajoute automatiquement les 100€ d'indemnité. Toutefois, la rubrique est codifiée pour vérifier que l'indemnité n'a pas déjà été versée pour le salarié, dans un autre contrat.
• COT_EXCEPINF : Rubrique de cotisation permettant de déduire le montant des cotisations dues. Il convient d'utiliser le gestionnaire de régime afin d'ajouter cette cotisation pour tous les régimes. Dans le paramétrage par défaut, codifiez cette rubrique pour l'envoyer en DSN avec le code CTP 390, qualifiant 920 autre assiette et au niveau nominatif, le code base assujettie 03 et le code cotisation 913 - Indemnité inflation. La cotisation doit avoir un taux de -1 (non modifiable). Pour la MSA, pas de code CTP ni de qualifiant le reste est identique.

• BC_EXCEPINF : Base de la cotisation précédente.

Paramétrage du bulletin

• Utilisez le paramétrage des bulletins afin de replacer la rubrique P_EXCEPINF dans la partie nette du bulletin.

• Il est également nécessaire d'ajouter la rubrique de cotisation dans le paramétrage du bulletin simplifié dans le risque EXONERATION DE COTISATION EMPLOYEUR.

Comptabilisation

Par défaut, la rubrique P_EXCEPINF  est affecté au profil comptable BRUT. Changez le si nécessaire.

Procédure d'utilisation

Deux possibilités d'utilisation pour ces rubriques :

Méthode manuelle

Vous décidez des salariés et contrats qui auront l'indemnité. La saisie se fera soit contrat par contrat, soit par la gestion des saisie en utilisant la rubrique P_EXCEPINF. Pour les salariés qui ne sont plus présents, il faudra recourir à la gestion des régularisations en utilisant la même rubrique.

Méthode automatique

Dans le menu Traitements divers, une nouvelle icône est disponible

 Cliquez en premier lieu sur le bouton Afficher la liste.

 

Le programme va automatiquement sélectionner tous les salariés qui ont un contrat sur la période d'octobre (test sur la date d'embauche/Date de clôture).

En fonction des différents critères, la colonne indemnité indique si le salarié a droit à l'indemnité.

Critères d'emploi :

• Si le salarié est frontalier (case à cocher non soumis au PAS dans la fiche personne), il n'est pas éligible (Colonne Frontalier).
• Si le salarié est stagiaire (Nature de contrat = 29 convention de stage), il n'est pas éligible (Colonne Stagiaire). Nous avons considéré que la majorité percevait une rémunération égale à la gratification minimale ; Si tel n'était pas le cas, il vous appartient d'ajouter l'indemnité manuellement.
• Si la durée cumulée des contrats commencés ou terminés en octobre est inférieure à 20 heures, le salarié n'est pas éligible (Colonne Durée 10/2021)
• Pour les salariés au forfait jour, une durée minimale de trois jours est nécessaire pour être éligible (colonne Forfait jour).

Les personnes employées au mois d’octobre mais qui ne cumulent pas une durée totale de contrats auprès d’un même employeur d’au moins 20 heures ne bénéficient pas du versement automatique ; elles doivent demander le versement de l’indemnité à l’employeur avec lequel elles sont toujours en relation de travail au moment du versement ou, à défaut, avec lequel la relation de travail au cours du mois d’octobre était la plus longue. Il sera donc nécessaire d'ajouter manuellement l'indemnité pour ces salariés.

La durée cumulée correspond à l'horaire contractuel et non pas au nombre d'heures effectuées par le salarié en octobre. Ainsi, si un contrat temps plein s’arrête le 1er octobre 2021 et que le salarié n'a effectué que 5 heures sur ce mois, il est éligible car son horaire contractuel est de 151.67. Pour les contrats en horaire variable ou en forfait d'heure, c'est ce nombre qui est pris en compte

Les salariés en congés parental d'éducation sur la période d'octobre 2021 sont pris en compte dans la liste, c'est donc à l'utilisateur de les retirer manuellement de la saisie.

Si les conditions sont réunies, la colonne Critère d'emploi/Ok est à Oui.

Le fonctionnement EIG se base sur le nombre d'heures contractuelles, de ce fait même si le nombre d'heures sur octobre est inférieure à 20h, elle reste éligible en mode automatique or dans la fiche de travail de mise en place il est indiqué qu'un salarié embauché fin septembre pour un contrat de plus de 20 heures mais de moins d’un mois s’achevant le 1^er octobre n’est pas éligible au versement automatique par cet employeur : Il sera donc nécessaire de supprimer leur indemnité pour ces salariés.

Critères de rémunération

Sont éligibles les salariés et agents publics dont la rémunération perçue depuis le début de l’année 2021 (du 1^er janvier 2021 au 31 octobre 2021) ou depuis le début de l’embauche, si elle est postérieure, est inférieure à un plafond qui doit correspondre à « 2 000 euros mensuels nets ».

• La colonne Brut cotisé correspond au montant cumulé de la rubrique BC_BRUT_URSAFF de la période janvier-Octobre 2021 sur la totalité des contrats du salarié, même s'ils ne courent pas sur Octobre.
• Les colonnes Début et Fin correspondent à la période réelle couverte par les contrats sur la période Janvier-Octobre 2021. Ainsi, si le contrat débute au 1er février 2021, la période réelle sera 01/02/2021-31/10-2021. Si les colonnes ne sont pas renseignées au niveau du salarié, c'est que ce dernier a plusieurs contrats.
• La colonne Nombre de jours du contrat correspond au nombre de jour de la période réelle.
• Le plafond de rémunération est calculé au prorata du plafond maximum (26000€ brut) et du nombre de jour de la période réelle, avec un plancher de 2600€ brut.
• Si les conditions sont réunies (Brut cotisé inférieur au plafond de rémunération) la colonne Critère de rémunération/Ok est à oui.

Versement

• La colonne Indemnité indique si le salarié est éligible, en fonction des critères d'emploi et de rémunération
• La colonne Régularisation indique si le salarié n'a plus de contrat actif sur la période de versement. Il sera alors nécessaire de procéder à une régularisation.

Générer la saisie rapide

Utilisez ce bouton pour générer la saisie rapide et ajouter la rubrique P_EXCEPINF  pour tous les salariés ayant droit au versement automatique de l'indemnité et qui sont encore présent dans la période de versement. Le programme va automatiquement rechercher le premier contrat actif, même si celui-ci n'a pas débuté en octobre. Si certains contrats ont déjà l'indemnité (si par exemple une saisie rapide a déjà été générée), il ne seront pas traités, il n'y a donc pas de risque d'avoir des doublons.

Lors de l'exécution, le programme demande s'il faut générer une saisie rapide pour les contrats clos ACTIFS sur la période :

• Si vous répondez oui, il faudra impérativement recalculer ces contrats. De plus, il ne sera pas possible de supprimer complètement la saisie rapide pour ces contrats clos.
• Si vous répondez non, il sera nécessaire de traiter ces contrats clos manuellement.

Comme indiqué précédemment, vous devez ensuite retirer l'indemnité pour chaque salarié en congé parental d'éducation.

Régularisation

Afin de pouvoir générer les bulletins de régularisation pour les salariés non présents dans la période de versement, il faut utiliser la gestion des régularisations. Il y aura deux régularisations, une sur la rubrique de paye P_EXCEPINF et une sur la rubrique de cotisation COT_EXCEPINF :

• Créer une nouvelle régularisation en utilisant le type Autre régularisation et en choisissant la rubrique P_EXCEPINF. Le programme détecte la particularité de cette rubrique et propose d'utiliser le module automatique pour créer la régularisation.
• Cliquez sur Oui, le programme charge le module et effectue sa sélection.

• Il est possible ensuite de modifier la sélection, pour ajouter ou enlever des contrats. Notamment les salariés en congé parental d'éducation.

• Il sera nécessaire de calculer ensuite les bulletins de régularisation, soit contrat par contrat, soit en utilisant la case à cocher Inclure les bulletins de régularisation dans le calcul de paye.
• Procéder de la même manière avec la rubrique de cotisation , mais cette fois utiliser le type Autre régularisation de cotisation.

Exporter

Ce bouton permet d'exporter la liste des salariés présentés à l'écran, au format CSV ou Excel ou d'autres formats.

Choisissez plutôt le format Excel, car le format CSV transcrit les colonnes Oui/Non en valeurs chiffrées (255/0)

L'export ne concerne que les données de l'écran.

Il ne fonctionne pas comme les autres exports de l'outil, l'utilisateur n'a pas la possibilité d'ajouter d'autres éléments même ceux d'identification.

Droit d'accès

Le droit d'accès au module inflation est soumis à l'autorisation d'accéder à la fonctionnalité Traitements divers\Indemnité inflation, modifiable dans le configurateur EIG :

La possibilité de générer la saisie rapide est soumise à la fonctionnalité Gestion des saisies.

Dans le cas où l'utilisateur n'a droit qu'a un accès limité sur les sections, le module ne prendra pas en considération les contrats des sections non autorisées. De fait, cela peut engendrer des erreurs dans le calcul des critères.

Cas particuliers

Voici en résumé, les cas particuliers qui seront pris en compte dans le module automatique et que vous devez dont traiter manuellement :

• Les stagiaires écoles percevant une rémunération supérieure à la gratification minimale doivent avoir l'indemnité. Vous devez donc l'ajouter manuellement.
• Les salariés en congé parental d’éducation à temps complet sur la totalité du mois d’octobre ne doivent pas avoir l'indemnité. Vous devez dont enlever l'indemnité manuellement.
• Les salariés multi-employeur qui ont signalé qu'ils percevaient l'indemnité d'un autre employeur.
• Les salariés multi-employeur qui ont indiqué qu'ils ne percevait pas l'indemnité d'un autre employeur.

Régularisation de l'indemnité inflation

QR n°13 du BOSS :  Dans le cas où le salarié percevrait deux fois l'indemnité de deux employeurs différents ou d'un employeur et d'un organisme, l'employeur ne doit pas se tourner vers son salarié pour récupérer les éventuelles sommes indues.

Les indemnités indûment versées par des employeurs sont reversées par leur bénéficiaire directement à l'Etat.

Toutefois, il est précisé dans la Fiche consigne 2534 :

Un individu multi employeur indique à l’un de ses employeurs qu’il ne doit pas lui verser l’indemnité inflation car cette dernière lui sera versée par une autre entreprise. Bien qu’informé par son employé, l’employeur verse tout de même l’indemnité inflation en décembre à cet individu. La correction en DSN du versement de l’indemnité inflation est opérée en DSN de mois principal déclaré janvier 2022.

Dans ce cas uniquement, vous pouvez créer une régularisation en utilisant la rubrique P_EXCEPTINF avec un montant de -100€

La DSN générée tiendra compte de cette régularisation. Attention toutefois, à ne pas tenir compte du message suivant dans l'édition du bordereau DSN.

Questions /Réponses

Bas de bulletin

Principe

La DGfIP souhaite rendre obligatoire certaines informations fiscales sur le bulletin de paie.

De ce fait, des éléments mensuels et annuels deviennent obligatoires :

• Net imposable
• Le prélèvement à la source
• Les heures complémentaires et supplémentaires exonérées.

A cet effet, une formule a été ajoutée dans la rubrique PAS_VARIABLE : TOTPASMENSUEL qui est le total mensuel du prélèvement à la source.

Ces informations deviennent obligatoires à partir du 1er janvier 2022 mais peuvent être mise en place dès maintenant.

Mise en place

Au niveau du paramétrage des bulletins de paie, il est maintenant possible de paramétrer ces éléments en bas de bulletin.

Vous n'avez en principe rien à modifier.

Sur le bulletin simplifié comme pour le bulletin détaillé, la présentation du bas de page a été légèrement modifié. Le cumul imposable en début de mois a été supprimé :