Bas de bulletin
Principe
La DGfIP souhaite rendre obligatoire certaines informations fiscales sur le bulletin de paie.
De ce fait, des éléments mensuels et annuels deviennent obligatoires :
- Net imposable
- Le prélèvement à la source
- Les heures complémentaires et supplémentaires exonérées.
A cet effet, une formule a été ajoutée dans la rubrique PAS_VARIABLE : TOTPASMENSUEL qui est le total mensuel du prélèvement à la source.
Ces informations deviennent obligatoires à partir du 1er janvier 2022 mais peuvent être mise en place dès maintenant.
Mise en place
Au niveau du paramétrage des bulletins de paie, il est maintenant possible de paramétrer ces éléments en bas de bulletin.
Vous n'avez en principe rien à modifier.
Sur le bulletin simplifié comme pour le bulletin détaillé, la présentation du bas de page a été légèrement modifié. Le cumul imposable en début de mois a été supprimé :
