# Bas de bulletin

#### Principe

La DGfIP souhaite rendre obligatoire certaines informations fiscales sur le bulletin de paie.

De ce fait, des éléments mensuels et annuels deviennent obligatoires :

- Net imposable
- Le prélèvement à la source
- Les heures complémentaires et supplémentaires exonérées.

A cet effet, une formule a été ajoutée dans la rubrique PAS\_VARIABLE : TOTPASMENSUEL qui est le total mensuel du prélèvement à la source.

<p class="callout info">Ces informations deviennent obligatoires à partir du 1er janvier 2022 mais peuvent être mise en place dès maintenant.</p>

#### Mise en place

Au niveau du paramétrage des bulletins de paie, il est maintenant possible de paramétrer ces éléments en bas de bulletin.

[![param&#95;bas&#95;bulletin.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2021-11/scaled-1680-/param-bas-bulletin.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2021-11/param-bas-bulletin.png)

Vous n'avez en principe rien à modifier.

Sur le bulletin simplifié comme pour le bulletin détaillé, la présentation du bas de page a été légèrement modifié. Le cumul imposable en début de mois a été supprimé :

[![bas&#95;bulletin&#95;bpd.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2021-11/scaled-1680-/bas-bulletin-bpd.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2021-11/bas-bulletin-bpd.png)