DSN

• Correction du contrôle du nombre d’heure maximum autorisé dans le bloc 53.
• Correction de la génération du bloc 53 en période de rattachement précédente lorsque l’on saisit des heures supplémentaires des mois précédents.
• Contrôle sur la rubrique S21.G00.51.012, nombre d’heure qui ne doit pas être renseigné lorsque le code est égal à 026 (heures supplémentaires exonérées) : Ce contrôle n’est pas inclus dans le cahier des charges DSN, c’est pourquoi la DSN a été acceptée les mois précédents. Toutefois, la fiche consigne 2066 suivante précise bien cela.

Il est nécessaire de modifier le paramétrage DSN des rubriques et enlever la codification qui existe pour éviter un message d’anomalie en DSN

Individu et/ou contrat déclaré à tort : ANNULATION DE BULLETIN

Si vous avez créé, calculé, et déclaré en DSN un contrat qui finalement n’a pas été conclu, voici la procédure à suivre.

Bien entendu, tant que la période de paye suivante n’a pas été ouverte, il est possible de supprimer simplement le contrat et cette procédure est inutile.

Un contrat a été créé sur la période d’avril 2021 pour une embauche au 1^er avril. Sur la période de mai, on s’aperçoit que le contrat n’a jamais été réalisé :

1. Modifiez le contrat et indiquez une nature de contrat autre que CDD ou CDI (Ex 90 autre nature de contrat)
2. Clôturez le contrat avec une date de fin identique à la date d’embauche.
   • Indiquer le motif de fin (DSN) 999 sans impact sur Assurance chômage.
   • Les éditions associées sont inutiles cochez non.
3. Revenez sur le contrat clôturé et cliquez sur le bouton Régularisation de bulletin.
   • Cliquez sur le bouton Précédent sur la gauche de la fenêtre.
   • Cochez la case Effectuer une annulation de bulletin.
   • TOUTES LES PERIODES SONT ANNULEES.

Si le contrat a déjà été clôturé, il suffit de faire uniquement l’étape N°3.

En DSN, le salarié sera généré comme suit :

• La nature de contrat sera égale à 90 Sans contrat.
• La date de rupture du bloc 62 sera égale à la date d’embauche.
• Le motif de rupture sera égal à 999 Sans impact sur assurance chômage.
• Les montants des blocs 50,51,78,81 seront inversés par rapport au bulletin d’origine, à l’exception des rubriques RNF (50.002), montant du PAS (50.009) et base du PAS (50.013). A la place, un bloc 56 sera généré pour régulariser la RNF et les montants de PAS éventuels.
• Les blocs agrégés destinés aux organismes seront diminués en conséquence : Blocs 22,23 pour les URSSAF, blocs 20 pour tous les organismes.

Si un signalement FCTU a été généré, il sera regénéré en mode annule et il sera nécessaire de le transmettre.

Source : Fiche consigne 898

Régularisation DSN

Dans la régularisation DSN, il est possible maintenant pour la régularisation des blocs 53 (sous bloc du bloc 51 de l’assurance chômage) de choisir le type (travail rémunéré ou durée d’absence) mais aussi l’unité de mesure.

Rappel : En règle générale, il y a deux blocs 53, le premier pour la durée du travail rémunéré, et le deuxième pour la déclaration du nombre de jour de plafond (et éventuellement un troisième bloc pour la durée d’absence).

Il est donc possible d’utiliser la régularisation DSN pour régulariser le nombre de jours de plafond.

Prime exceptionnelle PEPA

Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été modifié par l'Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, 

Vous pouvez utiliser la rubrique déjà existante P_EXCEP2018. Ne pas oublier d’ajouter la cotisation COT_EXCEP2018 afin de pouvoir déclarer correctement la DSN.

Ne pas oublier de l’ajouter dans la codification DSN des rubriques dans le bloc 52 code 902.

Fiche consigne 2065