Mise à jour septembre 2022
- Installation
- GRH
- Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
- Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
- Divers
- Différentiel SMIC et indemnités Ségur, Laforcade, etc
- Décret du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux
- Prime de partage de la valeur
- Comptabilité
- Facturations
- Récapitulatif des version de programmes (Septembre 2022)
- Compléments de mise à jour
Installation
Installation de la mise à jour
1. Avant de lancer la mise à jour.
- Assurez-vous que le compactage des bases a été effectué récemment.
- Assurez-vous qu’aucun utilisateur ne travaille sur les logiciels EIG.
- Assurez-vous d’avoir une sauvegarde fiable de votre base de données.
2. Installation
- Lancez l’explorateur Windows et sur le dossier de réception de la mise à jour cliquez sur 2209001_MAJ.exe.
- Suivez ensuite les instructions du programme
GRH
Mettre à jour le gestionnaire de rubrique
La version du programme GRH est 2022.09.01
Le gestionnaire de rubrique passe à 58.
Comme d’habitude, le gestionnaire de rubrique ne se met à jour que lors du changement de période.
La mise à jour du gestionnaire de rubrique se fait automatiquement lors du changement de période. Toutefois, il peut être nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubrique est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.
Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.
Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.
Cliquez sur le bouton 
afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.
Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 58 du gestionnaire de rubrique.
V_PRECARITE Rubriques de calcul de la précarité
Cette rubrique a été modifiée afin de prendre en compte les rubriques d'indemnité Ségur (et notamment LAFORCADE 2) dans le calcul de l'indemnité de précarité et de prime décentralisée. Cela ne concerne donc que la convention 51 et ceux qui utilisent le mode de calcul de prime décentralisée FEHAP.
Les formules modifiées sont les suivantes :
- REFDECENT : Base décentralisé calculée sur BASEREF
- REFPRECA : Base précarité calculée sur BASEREF
Prime de partage de valeur
4 rubriques ont été créées :
- P_PPVEXO: Prime de partage de la valeur exonérée et non imposable.
- P_PPVNONEXO : Prime de partage de valeur imposable et soumis à CSG/CRDS
- BC_PPV : Base prime de partage de valeur
- COT_PPV : Prime de partage de valeur
Les explications sont données dans le paragraphe adéquat ci après : Prime de partage de valeur
Création de la rubrique changement de régime général vers apprenti
CHGTRGAPP : Cette rubrique doit être saisie en variable de paye pour indiquer le mois de changement du régime général au régime apprenti afin d'éviter des régularisations de cotisations retraites ou prévoyance.
CHGTAPP et AGCPMOISDEBUT : Ces deux rubriques existent déjà et permettent d'indiquer respectivement le mois de début du passage du régime général au régime apprenti et le mois de début de calcul de l'AGCP (lorsque l'on passe d'un régime n'incluant pas l'AGCP vers un régime l'incluant.
Toutes ces rubriques doivent être saisie en variables de paye en mode persistant jusqu'à la fin de l'année.
Création des rubriques de régularisation allocations familiales et complément maladie
- BC_MALCOMP25_1
- BC_ALLOC_1
- MALCOMP25_1
- MALCOMP25NRG_1
- REGALLOC_1
- REGALLOCRED_1
Ces rubriques sont à utiliser pour créer des régularisations des cotisations allocations familiales et complément maladie
Divers
Passage du régime général au régime apprenti
Lorsque ce cas très marginal survient, des régularisations non désirées surviennent sur les cotisations retraites.
La rubrique CHGT_RGAPP : Mois de passage du régime général au régime apprenti.
Elle fonctionne de la même manière que la rubrique CHGT_APP mois de passage du régime apprenti au régime général, il suffit de la saisir en variable de paye. Les cumuls des cotisations retraites ne seront pris en compte qu'à partir du mois saisi.
Export Excel
Que ce soit l'export Excel de la liste des personnes où l'export par la consultation de l'historique, voici les zones qui ont été ajoutées :
- Le numéro complémentaire de la fiche
- Toutes les zones concernant l'invalidité
- La convention et la grille de la fiche contractuelle
En ce qui concerne la convention et la grille, le numéro correspond à l'alias
DSN Régime apprenti
Dans la continuité du contrôle des blocs nominatifs/blocs agrégés il convient de vérifier/corriger la codification du gestionnaire de régime pour le régime apprenti. Le code exonération doit être indiqué pour la cotisation vieillesse tranche A apprenti plafonnée (VIEIL_APP_TRA). Le code exonération 001,002 ou 003 doit être indiqué :
Cela permet de générer un bloc 81 code 001, 002 ou 003 contenant l'assiette exonérée.
En principe, c'est le code 002 qui doit être utilisé. En effet la loi apprenti de 79 (code 001) a été supprimée en 2019 et le code 003 loi apprenti 92 est réservé pour le service public.
DSN FCTU
Des anomalies ont été corrigées sur le téléchargement des Attestations pôle emploi format PDF qui parfois ne se téléchargeait pas correctement : Par défaut, le module télécharge uniquement les comptes rendu qui n'ont pas été déjà téléchargés (pour une question de rapidité). Le compte rendu de pôle emploi est toujours accompagné du fichier PDF. Pour une raison technique, le module ne téléchargeait pas le fichier PDF. Et lors du téléchargement suivant, le module ne retéléchargeait pas le fichier PDF puisqu'il avait déjà le compte rendu.
Courant juillet 2022, nous avons mis à disposition une mise à jour complémentaire qui permettait de forcer le téléchargement des fichiers PDF. Cette option est toujours disponible dans l'écran de gestion des FCTU, Autres traitement/Téléchargement forcé des CRM mais ne devrait plus être utile.
Droit d'accès au FCTU
Une anomalie sur les fonctionnalités d'accès au FCTU a été corrigée.
DSN Arrêt de travail
Correctif apporter sur la colonne Nombre de jour d'absence dans l'export Excel des arrêts de travail
Correctif du total brut reconstitué pour les éditions Chorums
DSN Temps partiel thérapeutique
Aujourd'hui, les données du bloc 60 (arrêt de travail) et des blocs 66 (Nombre et montant lors d'un temps partiel thérapeutique) sont envoyées en DSN mais pas exploitées. Il est donc nécessaire de faire une déclaration séparée.
A partir des paies de novembre, le GIP-MDS est la CPAM permettront d'exploiter les données transmises en DSN afin d'éviter la déclaration des TPT séparément. Toutefois ca ne sera pas possible dans le logiciel EIG car nous avons des ajustements et modifications à réaliser. Nous allons d'ici la fin de l'année réaliser ces modifications et les tester en réel. Et ce mode sera disponible pour tous au premier trimestre 2023.
En attendant, les blocs 66 ne doivent plus être générés et transmis, ce qui est le cas avec cette mise à jour.
Gestion des imports IJSS
Quelques correctifs et modifications ont été apportés au module de gestion des fichiers d'import IJSS.
Une colonne a été ajoutée pour identifier spécifiquement un fichier.
Lors de l'ajout d'un fichier, soit via la dsn, soit manuellement, le module n'autorisait pas l'ajout lorsqu'un fichier avec le même nom existait déjà. Aujourd'hui, il vérifie également le contenu du fichier.
L'affectation d'un fichier à un établissement/section se fait via le numéro de SIRET. Le module analyse le paramétrage DSN pour retrouver la première section compatible avec le SIRET du fichier. Aujourd'hui le module recherche la première section de déclaration DSN ce qui évite les problèmes d'import pour les utilisateurs qui n'ont pas accès à toutes les sections.
Un correctif a également été ajouté sur l'import des IJSS d'un fichier dans le cas ou la base contient des fiches salariés en double (même numéro de sécu, même nom-prénom) dont l'une n'a plus de contrat actif. Le programme ne permettait pas l'import dans ce cas, même si une des deux fiches n'avait plus de contrat actif. Aujourd'hui, l'anomalie ne survient que si les deux fiches ont des contrats actifs
Il n'est pas conseillé de créer plusieurs fiches salariés pour le même salarié même s'il travaille dans des établissements différents.
Édition des charges : État des réductions de cotisations
Cet état fait apparaitre par défaut tous les salariés qu'ils aient ou non une réduction générale de cotisation. Cela permet de vérifier les montants (Nombre d'heure rémunéré, SMIC proraté , rémunération utilisée).
Toutefois, la réduction générale n'est pas cumulable avec d'autres réductions (exemple ZRR) et dans ce cas, il convient de ne pas les faire apparaitre. Il suffit dans ce cas de décocher la case Inclure les salariés dont la réduction est nulle.
Différentiel SMIC et indemnités Ségur, Laforcade, etc
A l'origine fin 2020, NEXEM avait indiqué que pour la convention 66, l'indemnité Ségur devait être prise en compte dans le comparatif avec le SMIC :
Par la suite l'indemnité Ségur 2 a également été prise en compte dans le comparatif SMIC (n'ayant pas eu de précision sur ce point).
En revanche, pour les indemnités suivantes (Laforcade, revalorisation salariale, il a été précisé que ces indemnités n'entraient pas dans le comparatif SMIC.
Aujourd'hui, avec l'augmentation du SMIC en aout 2022, NEXEM a modifié son document en indiquant que seule l'indemnité de sujétion spéciale devait être prise en compte.
Par conséquent il est important de vérifier la rubrique itérative 66_SALMINCONV et de retirer toutes les rubriques de type Ségur.
De fait, il y a peut être des régularisations à faire. Malheureusement, il n'y a pas de procédure ou de calcul automatique, il faut, si nécessaire, créer une régularisation de 66_DIFFSMIC pour chaque contrat concerné en indiquant le montant.
En convention 51, il n'y a pas de problème car la FEHAP a toujours indiqué que les indemnités Ségur n'entraient pas dans le comparatif SMIC.
Décret du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux
Les modifications concernant ce décret seront apportées dans un complément de mise à jour avant la fin du mois de septembre 2022.
Prime de partage de la valeur
Cf documentation : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/prime-de-partage-de-valeur-nouveautes-2024
Comptabilité
Plusieurs versions de budget comptable
Il est possible de créer et de gérer jusqu’à 9 versions du budget comptable en plus du budget actif pour un exercice.
Dans cette documentation le terme budget actif fait toujours référence au budget réel immédiatement affiché dans les écrans budgétaires.
Chaque version de budget est indépendante et n’a aucune interaction avec le budget actif.
La chaine budgétaire est disponible pour chaque version :
Gestion du Budget
Contrôle budgétaire
Budget prévisionnel
Budget prévisionnel pluri-annuel
Contrôle budgétaire comparatif
Traitements regroupés
Afin de sécuriser les valeurs du budget actif un sous-menu spécifique est créé dans menu Budget
Gestion du budget
Dans les écrans concernés la version du Budget est toujours indiquée
Tant qu’une version n’est pas sélectionnée les boutons de gestion du budget sont inactif.
La sélection de la version du budget se fait en cliquant sur le bouton
La liste des versions s’affiche pour effectuer le choix :
Les 9 versions avec leur statut sont affichées
.
La validation de la version sélectionnée permet de créer une nouvelle version si elle n’existe pas.
L’intitulé de la version est modifiable dans cet écran.
Il est possible d’effacer une version existante.
La création d’une nouvelle version se fait par copie du budget actif ou d’une autre version
Le budget pour la version choisie est ensuite affiché
Toutes les actions qui sont réalisées sur les lignes budgétaires sont sauvées uniquement pour cette version.
Attention : les restes à comptabiliser sont communs à toutes les versions du budget.
Le bouton de cette fonction n’est pas proposé en gestion des versions de budget.
Il est possible de modifier le reclassement des comptes pour chaque version sans modifier le reclassement existant dans le plan comptable actif.
Le bouton 
permet de réaliser des regroupements de plusieurs lignes budgétaires existantes sur une seule en cumulant les valeurs et en modifiant le reclassement associé pour cette version.
Le regroupement se fait par un glisser/coller avec la souris en glissant une ligne sur une autre.
Cette dernière va cumuler les valeurs des deux lignes.
La ligne origine est affichée sous la ligne destination.
Chacune affiche le montant du budget dans la première colonne ; la ligne destination affiche le cumul des deux montants dans la deuxième colonne.
La validation de cet écran va effectuer les modifications dans la base pour la version choisie.
La consultation de la ligne budgétaire détail affiche le reclassement qui a été effectué
Le contrôle budgétaire
Il va être calculé sur la version du budget qui a été choisie fait en cliquant sur le bouton
Les montants du budget de la version choisie sont traités pour les colonnes budgets et les calculs des écarts mensuels et annuels.
Les reclassements budgétaires sont ceux de la version du budget choisie.
Rappel : les restes à comptabiliser sont communs à toutes les versions du budget.
Il est à noter que la consultation du contrôle budgétaire en mode situation pourra également exploiter la gestion des versions de budget existant.
L’icône de sélection des versions ne sera affiché que dans le cas où il existe au moins une version de budget autre que le budget actif.
Le contrôle budgétaire comparatif permet de sélectionner une version de budget pour chaque colonne du profil.
Une fois le contrôle budgétaire (standard ou groupes fonctionnels) du profil sélectionné calculé, en cliquant sur le bouton de consultation du profil la zone de sélection de la version du budget est affichée.
Dans cet écran en cliquant sur l’éclair le contrôle budgétaire est recalculé avec les nouveaux paramètres .
L’entête de colonne affiche la version du budget concernée
Les éditions indiquent également cette information.
En gérant habilement les paramétrages des colonnes et l’affichage des écarts entre celles-ci il est possible de créer un tableau des variations entre les différentes versions.
Le contrôle budgétaire comparatif regroupé fonctionne à l’identique.
Gestion du budget prévisionnel
Il est possible de créer et de gérer jusqu’à 9 versions du budget prévisionnel pour un exercice.
La sélection de la version du budget prévisionnel se fait en cliquant sur le bouton
Le budget prévisionnel sera généré à partir de la version du budget comptable correspondante si elle existe sinon la version active de l’exercice sera utilisée.
La mise à jour du budget réel N+1 va créer la version choisie dans cet exercice N+1.
Budget prévisionnel pluri-annuel
La génération d’une hypothèse de budget prévisionnel pluri-annuel peut être effectuée à partir d’une version du budget ou d’une version du budget prévisionnel.
Le bouton affiche un écran qui propose dans deux onglets la liste des versions du budget et celle des versions du budget prévisionnel.
Suite à la sélection de la version, le traitement de génération de l’hypothèse est affiché.
Il rappelle le numéro de version choisie et son type de données budgétaires (Budget ou BP)
Si le type choisi est le BP, la case à cocher
est affichée cochée et ne peut pas être changée
Si le type choisi est le budget, la case à cocher n’est pas affichée.
Le calcul de l’hypothèse est ensuite effectué avec les paramètres de taux saisis en prenant comme source de données la version choisie pour le premier exercice.
La version choisie et son type sont affichés dans le panneau d’informations de l’hypothèse.
Cette information sera affichée au prochain chargement de l’hypothèse.
Il est recommandé d’indiquer dans le libellé l’origine de l’hypothèse pour qu’elle soit identifiable au moment de sa présentation dans les écrans de génération des tableaux EPRD qui l’utilisent.
Les CRP et CRP_PGFP peuvent être initialisés depuis des hypothèses pluri-annuelles. En créant des hypothèses depuis une version du budget ces tableaux EPRD seront initialisés avec les données de la version choisie.
Traitements regroupés
Le contrôle budgétaire et le budget prévisionnel sont disponibles en mode regroupés avec les versions.
Le choix des versions n’est pas limité par l’existence de la version choisie pour toutes les structures du profil choisi.
Les structures qui n’ont pas de budget dans la version choisie seront calculées avec la version active du budget.
Dans l’affichage de la liste des versions, le statut Partiel indique que toutes les structures n’ont pas la version de budget existante.
Le détail du statut de la version par structure du profil est affiché en cliquant sur le nom de la version affiché et souligné dans les écrans.
Option GED sur extrait de compte
Une nouvelle option est proposée dans l’écran de paramétrage des Saisies pour afficher dans l’extrait de compte une icône sur les lignes pour lesquelles existe un document dans la GED des factures dématérialisées.
Si cette case est cochée, la consultation de l’extrait de compte ajoute l’information sur les lignes concernées.
Pour ces lignes le bouton
est activé pour accéder depuis cet écran à la GED
Afin d’optimiser ce traitement il est fortement conseillé de ne l’activer qu’à la suite du compactage qui suivra l’installation de la mise à jour.
A défaut le temps d’accès à l’extrait de compte sera sensiblement ralenti.
Facturations
Facturations des résidents - Minoration de l'APA
Calcul de l’APA
Le montant de l’APA est versé à l’usager ou à l’établissement.
Le site service-public.fr indique qu’une partie reste à charge du résident en fonction de ses ressources :
Cette participation du bénéficiaire n’était pas toujours appliquée, les financeurs simplifiant la chose en versant l’APA sans minoration, donc à l’avantage du résident.
Les financeurs commencent à appliquer cette règle depuis quelques années / mois à la discrétion des départements. Il vous est peut-être arrivé de recevoir des états d’APA indiquant des valeurs d’APA différentes de l’APA « standard ». Dans ce cas, le financeur minore l’APA directement.
Dans EIG, plutôt que de créer des produits spécifiques usagers par usagers, il est possible depuis la mise à jour de février 2021 d’activer ce calcul en automatique.
Paramétrage
Gestion des structures
Dans la gestion des structures, onglet aide sociale on retrouve l’activation de la fonctionnalité :
Une première coche permet d’activer la gestion de l’APA minorée.
Est à indiquer le montant de la MTP (Majoration Tierce Personne). Ce montant peut évoluer chaque année.
Enfin, cette minoration peut être comptabilisée dans un autre compte comptable que l’APA standard. Il faut ici utiliser un schéma comptable. (Se référer à la documentation de la facturation MR).
Fichiers de base / personnes
Au niveau de la fiche personne, dans l’onglet facturation se trouve l’information de l’APA.
Une coche permet d’indiquer que l’usager est soumis à une minoration de son APA.
Le département peut calculer l’APA sans minoration pour les usagers arrivés dans la structure avant une certaine date, et avec minoration pour ceux arrivés plus récemment. Il convient donc d’indiquer dans la fiche personne ceux concernés ou non par cette minoration.
Comme indiqué dans le paragraphe précédent, la minoration est calculée en tenant compte des ressources connues de l’usager. Il convient donc d’indiquer dans l’onglet « Ressources » de l’usager ses ressources afin que le calcul de la minoration soit correct.
APA Minoré sur les factures
Lors de la génération des factures concernant un Résident Aide Sociale au Département soumis à l’APA Minoré (RAS DEP APAMINORE dans l'exemple), on retrouve :
Une première facture au résident concernant sa dépendance à 21 €/jour. Une APA déduite pour -16€ par jour, ainsi que la minoration de cette APA déduite pour 4.91 € par jour.
A la suite on retrouve une facture pour le département contenant l’hébergement, l’APA facturé (16€/j) et la minoration d’APA pour -4.91€.
Vérification :
Pour rappel, les valeurs utilisés sont : MTP = 1125.29 € ; Ressources du résident = 3000 €
Les ressources de l’usager sont donc comprises entre 2.21 MTP (2486.89 €) et 3.40 MTP (3825.99 €)
L’APA minoré est valorisée de façon pondérée entre ces valeurs MTP sachant que sous 2.21 MTP l’APA est minorée de 0 € et au-delà de 3.40 MTP il est minoré de 80% de l’APA.
On pourra donc faire une correspondance sur une droite avec le point 2486.89 = 0% de minoration, et au point 3825.99 = 80% de minoration.
Ici, pour des ressources de 3000 € les calculs sont les suivants :
3825.99-2486.89 = 1339.10 €
3000 – 2486.89 = 513.11 €
On est donc au point 513.11 sur 1339.10 = 38.32 % de progression vers les 80%
Soit 38.32 * 80% = 30.65 % de minoration d’APA
L’APA étant dans l’exemple de 16 €, 16*30.65% = 4.91 € pour la minoration journalière.
Editions & Comptabilisation
Les éditions et la comptabilisation se déroulent comme habituellement.
L’APA minorée sera comptabilisée dans le schéma comptable associé (voir Paramétrage) au crédit dans la comptabilisation des résidents, et au débit lors de la comptabilisation de l’aide sociale.
Récapitulatif des version de programmes (Septembre 2022)
|
Programmes |
Versions |
|
Comptabilité |
Version 3.94.2.1 |
|
GRH |
Version 2022.9.1 Gestionnaire de rubriques 58 |
|
GRH BUDGET |
Version 2022.9.1 |
|
GPEC |
Version 2018.9.1 |
|
Immobilisations |
Version 2022.3 |
|
Facturation Prix de journée |
Version 2022.9 |
|
Facturation Résident |
Version 2022.9 |
|
Facturation Commerciale |
Version 2022.6 |
|
Frais professionnel |
Version 2022.6 |
|
Service à domicile |
Version 2022.9 |
|
Dossier usager |
Version 2022.6 |
Compléments de mise à jour
Complément de mise à jour
SFX 2209031
EigGescom : Version 2022.6.8
- Correction dans l'import des bons de livraison
EigbudgetSal : Version 2022.09.04 build 0
- Correction intégration du tableau des effectifs en comptabilité
SFX 2209030
EigCompta : Version 3.94.2.4
- Version 2023 Telebud
- La nomenclature des postes de l'annexe 11 Effectifs reprend la nomenclature CNSA. Il n'est plus nécessaire de modifier le modèle à utiliser en fonction des classeurs à générer
- Attention : Le classeur telebud affiche certaines cellules Effectifs avec le signe €. La protection par mot de passe du classeur par son éditeur ne permet de le corriger
- Touche F7 Recherche de compte depuis extrait de compte regroupé
- Plan comptable : Exporte tous les comptes si l’intitulé est laissé vide
- MyBalance Ana : Correction des codifications pour les traitements analytiques gérés au niveau établissement
Eiggrh : Version 2022.09.04 build 1
- Amélioration du temps de téléchargements des retours DSN.
- Correction du calcul du budget erreur sur cotisations prévoyance.
- Ajout de la possibilité de codifier la revalorisation salariale (LAFORCADE 2) au niveau de la qualification pour la convention 66.
- Pour les modifications suivantes il est nécessaire d'être en gestionnaire de rubrique 59.
- Ajout des rubriques nécessaires au nouveau calcul de rémunération des assistants familiaux.
- Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025
- La procédure de mise en place du Ségur médical (pour les médecins) est décrite ici https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt-51-66-segur-medical
- Un module de paramétrage des congés d'ancienneté a été créé afin de faciliter la codification : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conges-absences/page/modele-de-conges-danciennete
Eiggrhbudget : Version 2022.09.03 build 0
- Correctif au lancement du budget message d'erreur
SFX 2209020
Eiggrh : Version 2022.09.03 build 0
- Correctif téléchargement DSN des BPIJ
SFX 2209010
Eiggrh : Version 2022.09.02 build 2
- Correction de l'anomalie référence circulaire pour le calcul de paye d'un salarié cadre
- Correction du message d'erreur lors d'un téléchargement des retours DSN (FCTU, AT ou DSN)