Version 1

VERIFIER QUE LES RUBRIQUES DE COTISATION SONT DANS LE GESTIONNAIRE DE REGIME

Modification des rubriques de la taxe d'apprentissage pour mettre en place la non exonération de cette cotisation

L’employeur est exonéré de taxe d’apprentissage pour un mois donné lorsque, le mois précédent (M-1), les deux conditions suivantes sont remplies :

Emploi d’au moins un apprenti (contrat d’apprentissage en cours).

Masse salariale du mois ≤ 6 × SMIC mensuel.

L’exonération est mensuelle : on regarde mois par mois (pas de calcul annuel pour ce critère).

Référence = mois précédent (M-1).

Exemple : si en mai vous avez au moins 1 apprenti et une masse salariale ≤ 6 SMIC, vous êtes exonéré de taxe d’apprentissage pour juin.

Pas de régularisation rétroactive : les mois sans apprenti (ou au-dessus du seuil) ne donnent pas droit à un remboursement ou une déduction ultérieure si vous embauchez un apprenti plus tard dans l’année.

Rubrique TAP_TAXE et TAP_SOLDE

Les deux font référence à BC_BRUTURSSAF

Il faut créer une autre base de cotisation afin savoir s'il faut l'appliquer ou pas

BC_TAAXEAPP : Base taxe d'apprentissage

Il nous faut deux paramètres

Apprenti au mois M-1
Masse salariale du mois < 6 SMICMENSUEL

Le but est de récupérer ces valeurs à la génération DSN et de les stocker dans deux constantes générales afin de pouvoir les relire le mois suivant facilement

Nom des constantes

NBAPPRENTI : Lecture seule
MASSESALARIALE : Lecture seule
MASSESALARIALEAPP : Lecture seule
EXOTAXEAPP : Si oui, déroge à la règle précédente. Doit être à non par défaut

Et dans la rubrique BC_TAXEAPP lire l'historique de ces constantes

Vérifier que les cotisations TAP_TAXE et TAP_SOLDE sont dans le gestionnaire de régime

Pour mars si la masse salariale est à zéro pas d'exo

BC_TAAXEAPP : Base taxe d'apprentissage

declarer (ASSIETTE)
affecter (ASSIETTE;
         si ((CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<11) et (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<>0))
         alors (
               constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
               -constantehis(GENERAL.MASSESALARIALEAPP;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
               )
         sinon (
               constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
               )
         )
declarer (EXOTAP)
affecter (EXOTAP;
         si ((constantehis(GENERAL.NBAPPRENTI;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))>0)
            et (:assiette<6*;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1)))
         alors (si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
                alors (0)
                sinon (1)
               )
         sinon (
               si (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXEAPP)=1)
               alors (1)
               sinon (0)
               )
         )
[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]*(1-:EXOTAP)

TAP_TAXE : Taxe d'apprentissage

Base de cotisation BC_TAXETAP

TAP_SOLDE

Base de cotisation BC_TAXETAP

Revision #6
Created 26 February 2026 15:06:32 by Valéry HUMEZ
Updated 28 February 2026 12:38:06 by Valéry HUMEZ