# Version 1
#### VERIFIER QUE LES RUBRIQUES DE COTISATION SONT DANS LE GESTIONNAIRE DE REGIME
#### Modification des rubriques de la taxe d'apprentissage pour mettre en place la non exonération de cette cotisation
L’employeur est exonéré de taxe d’apprentissage pour un mois donné lorsque, le mois précédent (M-1), les deux conditions suivantes sont remplies :
1. Emploi d’au moins un apprenti (contrat d’apprentissage en cours).
1. Masse salariale du mois ≤ 6 × SMIC mensuel.
- L’exonération est mensuelle : on regarde mois par mois (pas de calcul annuel pour ce critère).
- Référence = mois précédent (M-1).
Exemple : si en mai vous avez au moins 1 apprenti et une masse salariale ≤ 6 SMIC, vous êtes exonéré de taxe d’apprentissage pour juin.
- Pas de régularisation rétroactive : les mois sans apprenti (ou au-dessus du seuil) ne donnent pas droit à un remboursement ou une déduction ultérieure si vous embauchez un apprenti plus tard dans l’année.
Rubrique TAP\_TAXE et TAP\_SOLDE
Les deux font référence à BC\_BRUTURSSAF
Il faut créer une autre base de cotisation afin savoir s'il faut l'appliquer ou pas
BC\_TAAXEAPP : Base taxe d'apprentissage
Il nous faut deux paramètres
- Apprenti au mois M-1
- Masse salariale du mois < 6 SMICMENSUEL
Le but est de récupérer ces valeurs à la génération DSN et de les stocker dans deux constantes générales afin de pouvoir les relire le mois suivant facilement
Nom des constantes
- NBAPPRENTI : Lecture seule
- MASSESALARIALE : Lecture seule
- MASSESALARIALEAPP : Lecture seule
- EXOTAXEAPP : Si oui, déroge à la règle précédente. Doit être à non par défaut
Et dans la rubrique BC\_TAXEAPP lire l'historique de ces constantes
Vérifier que les cotisations TAP\_TAXE et TAP\_SOLDE sont dans le gestionnaire de régime
Pour mars si la masse salariale est à zéro pas d'exo
BC\_TAAXEAPP : Base taxe d'apprentissage
```
declarer (ASSIETTE)
affecter (ASSIETTE;
si ((CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<11) et (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<>0))
alors (
constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
-constantehis(GENERAL.MASSESALARIALEAPP;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
)
sinon (
constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
)
)
declarer (EXOTAP)
affecter (EXOTAP;
si ((constantehis(GENERAL.NBAPPRENTI;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))>0)
et (:assiette<6*;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1)))
alors (si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (0)
sinon (1)
)
sinon (
si (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXEAPP)=1)
alors (1)
sinon (0)
)
)
[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]*(1-:EXOTAP)
```
TAP\_TAXE : Taxe d'apprentissage
Base de cotisation BC\_TAXETAP
TAP\_SOLDE
Base de cotisation BC\_TAXETAP