Version 1

Taxe d'apprentissage CDDI

Création de rubrique : BC_TAP_CDDI

SI(CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=71)

ALORS(

 MAXIMUM( 0 ;

 [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]

 -

 CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)*

 CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)

 )

 )

SINON(0)

Contrat de valorisation de l'expérience

Création de rubrique : BC_MISE_RET_EX

SI(CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=83)

ALORS([CONTRIB_RET.MTEMP])

SINON(0)

Création de rubrique : CONTRIB_RET_EX

Base de cotisation : BC_MISE_RET_EXTXEMP : -1

Lors de la saisie de la rubrique MISE_RETRAITE (Indemnité de mise à la retraite), si le contrat est un CVE (DSNINTITULE 83), alors l'exonération de cotisation se calcule automatiquement sous la forme d'une ligne de cotisation complémentaire qui annule la contribution patronale spécifique.

Congé supplémentaire de naissance

Création de rubrique : ABS_NP_CSN

Rubrique d'absence non payée.