Version 2

Création de la rubrique ACCIDENT_MISP

• Base de cotisation : BC_AT_MISP
• Taux : 100

BC_AT_MISP

Avant

(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUHEURE)*0.07) * [NB_HEURESTPAYE.MONTANT]

Après

(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUHEURE)*0.07) * [NB_HEURESTPAYE.MONTANT] * LISTEGEN(TX_ACC;CONSTANTE(CONTRAT.TAUX_ACCIDENTTRAVAIL)) / 100

Création de la rubrique indemnité de volontariat associatif

SC_IND_VOLON : Indemnité volontariat associatif

Le montant a pour participation uniquement le brut en + et le brut fiscal en - (l'indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu).

Pour les cotisations :

• VIEILLESSE_SC : Vieillesse service civique 
• VIEIL_SC_TRA : Vieillesse SC sur tranche A
• N_CSGND_SC : C.S.G non déductible service civique. Base BC_CRDS  Taux 9.20%  CTP : 594