Version 6 : Cotisation 142

Toutes ces cotisations ont pour but de permettre la déclaration en DSN du code cotisation 142 demandé par l'urssaf

Elles ont pour catégorie de cotisation 001 Sécurité sociale et limitée tranche A.

Par défaut elles ne sont pas imprimées sur le bulletin et participent à l'itérative COT_EMP mais pour un taux de zéro.

Le taux à indiquer est égal au taux patronal de retraite complémentaire plus le taux patronal de CEG de la tranche 1. C'est à dire 4.72% + 1.29% = 6.01%. Il peut varier en fonction des entreprises mais également du type de salarié (Apprenti, TH,etc).

RET_PAT142 :  Cotisation fictive déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_TU1_RET

P_RET_PAT142 : Cotisation fictive progressive déclaration cotisation 142

Base de cotisation : PBR_TU1_RET

RETAPP_PAT142 : Cotisation fictive apprenti exonéré déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_BRUT_APP_PL

RETAPPN_PAT142 : Cotisation fictive apprenti non exonéré déc cotisation 142

Base de cotisation : BC_BRUT_APP

RETTH_PAT142 : Cotisation fictive TH déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_TU1_RET