Version 7

A faire :

_PREV_TH avec BC_SALDIR comme base  pkoi BC_SALDIR ??? il n'y a pas de raison

_FORMAT_TH avec un taux patr de 2.3% et BC_SALDIR comme base pkoi BC_SALDIR ??? il n'y a pas de raison

MALADIE_AM : Majoration maladie alsace moselle

Base = BC_BRUT_URSSAF / Taux salarié = 1.30% CTP 381 cotisation 115

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-maladie---maternit/cas-particuliers.html

Retenue à la source

Une liste de constante : RET_SOURCE :

• 1 : Fraction à 0%  : 1402€
• 2 : Fraction à 12% : 4066€

Une cotisation retenue à la source : RET_SOURCE avec une base de cotisation BC_RET_SOURCE

BC_RET_SOURCE

declarer (BASE)
affecter (base;[NETIMP.MONTANT]*0.90)
(
 0.12
 *
 si (:BASE>LISTEGEN(RETSOURCE;2))
 alors (LISTEGEN(RETSOURCE;2)-LISTEGEN(RETSOURCE;1))
 sinon (
        si (:BASE>LISTEGEN(RETSOURCE;1))
        alors (:BASE-LISTEGEN(RETSOURCE;1))
        sinon (0)
        )
)
+
(
 0.20
 *
 si (:BASE>LISTEGEN(RETSOURCE;2))
 alors (:BASE-LISTEGEN(RETSOURCE;2))
 sinon (0)
)

Service civique

- Une rubrique Allocations Familiales au taux de 5.25%

- Une rubrique Vieillesse déplafonnée au taux patronal de 2.42%

- Une base de cotisation pour la Vieillesse déplafonnée au taux de 2.42% 

- Une rubrique Vieillesse plafonnée au taux patronal de 15.45%

- Une base de cotisation pour la Vieillesse déplafonnée au taux de 15.45%