# version en attente 2024

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##### Ajouter la rubrique CET tranche 2 Apprenti

Régler la problématique du passage apprenti vers général qui déclenche une régul de retraite à cause la rubrique BRUT\_RET qui est calculée à cause de la cotisation CET apprenti

Le pb aussi de la cotisation assedic : Le mois de changement ne suffit pas car on peut avoir un chgt de situation en cours de mois.

La solution est de créer une rubrique qui stocke le B\_COT\_ASS vraiment utilisé : Une rubrique libre contenant des formules à 1 ou zéro qui permet de savoir si c'est utilisé ou pas.

Ou plutôt une rubrique libre contenant des formules : Le b\_cotass utilisé, le b\_brut retraite, etc

Création de BC\_TU1\_APP

```
MAXIMUM([PL_MENSA.MONTANT]-[CONAIDE.SEUILAPPRENTI];0)
```

BC\_TU1\_APP\_PL

```
si ([PL_MENSA.MONTANT]>0)
alors (PLAFONNER([PL_MENSA.MONTANT];0;[CONAIDE.SEUILAPPRENTI]))
sinon (PLAFONNER([PL_MENSA.MONTANT]*(-1);0;[CONAIDE.SEUILAPPRENTI]) *(-1))
```

BC\_TU2\_APP

```
si (([BRUT.MONTANT]<[PL_MENSA.MONTANT])
   ou ([BRUT.MONTANT]<[CONAIDE.SEUILAPPRENTI]))
alors (
      0
      )
sinon (

       [BRUT.MONTANT]-maximum([PL_MENSA.MONTANT];[CONAIDE.SEUILAPPRENTI])
       )
```

BC\_TU2\_APP\_PL

```
si ([BRUT.MONTANT]<[PL_MENSA.MONTANT])
alors (
      0
      )
sinon (
      si ( [BRUT.MONTANT]<[CONAIDE.SEUILAPPRENTI])
      alors ([BRUT.MONTANT]-[PL_MENSA.MONTANT])
      sinon (maximum(0;[CONAIDE.SEUILAPPRENTI]-[PL_MENSA.MONTANT]))
       )
```

RETAPP\_COMTU2T : Retraite tranche 2 apprenti non exo

[https://eigteam.atlassian.net/browse/DELPHI-279](https://eigteam.atlassian.net/browse/DELPHI-279)

##### Simulation des bases plafonnées-déplafonnées code 02-03 pour les fonctionnaires détachés

Ajout de deux rubriques de cotisation pour simuler l'assiette plafonnée et déplafonnée.

Il s'agit de corriger la situation où l'assiette plafonnée et déplafonnée n'est pas calculée car pas de cotisation dessus.

Quels sont ces cas ?

Le cas se produit lorsqu'il n'y a pas de cotisation Tranche A : Ex fonctionnaire détaché

On peut avoir le cas peut être avec les stagiaires ?

Je pense que l'assiette déplafonnée doit toujours être renseignée, même s'il n'y a pas de cotisation tranche A

En standby pour le moment

Après ajout de la constante CTRANC.

Permet dans le cas d'un contrat antérieur se finissant dans le mois M-1 de prorater en fonction du nombre de jour du mois M-1

Rubrique PLAFONDS\_A

Rubrique NEW\_PLA\_MOIS

```
declarer (nbjmois)
affecter (nbjmois;CONSTANTE(CONTRAT.CTRANT)*CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE_1)
+(1-CONSTANTE(CONTRAT.CTRANT))*CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
minimum(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);
        CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS)
        *
          ( si ([PL_PROTPSPAR.MONTANT]=0)
            alors (1)
            sinon (
                  si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPEPLAFOND)=4)
                  alors (
                        CONSTANTE(CONTRAT.TAUXPLAFOND)/100
                       )
                  sinon (
                          ([PL_HRSDUREE.MONTANT])
                           / CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
                         )
                  )
           )
        )
*(
   minimum(maximum(0;[PLAFONDS_A.JRS_TOTAL]-CONSTANTE(CONTRAT.JOURSANTCIV));:nbjmois)
   /:nbjmois
  )
```

Rubrique PLA\_OC

```
declarer (nbjmois)
affecter (nbjmois;CONSTANTE(CONTRAT.CTRANT)*CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE_1)
+(1-CONSTANTE(CONTRAT.CTRANT))*CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
minimum(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);
minimum(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);
        CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS)
        *
          ( si ([PL_PROTPSPAR.MONTANT]=0)
            alors (1)
            sinon (
                  si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPEPLAFOND)=4)
                  alors (
                        CONSTANTE(CONTRAT.TAUXPLAFOND)/100
                       )
                  sinon (
                          ([PL_HRSDUREE.MONTANT])
                           / CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
                         )
                  )
           )
        )
*(
   minimum(maximum(0;[PL_JRSEMPLOI.MONTANT]-CONSTANTE(CONTRAT.JRSABSNONREMOC));:nbjmois)
   /:nbjmois
  )
 +[PLAFONDS_A.PLA_MOISANT]
 )
+[PL_OC.MONTANT]
```

Ajout des rubriques du PERECO