Définir / régulariser la pénibilité en DSN

Présentation

La pénibilité se définit par un bloc 34 comme suit :

Pour annuler de la pénibilité, pour la structure S21.G00.34.001, il faut saisir le code 99 Annulation.

Fonctionnement

La régularisation s’effectue dans la DSN réelle, personne par personne. Il faut donc prévenir les intervenants DSN que cette manipulation doit être effectuée entre la génération de la DSN réelle (automatique à l’ouverture de janvier 2023) et l’envoi de cette même DSN.

Dans la gestion de la DSN :

• Sélectionner la personne. Le contenu de sa DSN s’affiche sur la droite.
• Cliquer dans le haut de cet affichage sur « Changer mode d’affichage »
• Cliquer sur « Voir tous les blocs » une fois l’affichage complet activé. Le programme ajoute alors les blocs inexistants dont le bloc 34 décrit plus haut.
• Cliquer sur la ligne Pénibilité et sur le bouton Ajouter
• Valider la demande de confirmation
• Saisir les 3 informations requises (ligne en rouge):
  • Facteur de pénibilité : liste avec item à sélectionner
  • Numéro du contrat : ce numéro figure quelques lignes après dans le pavé suivant, ligne S21.G00.40.009. Il est possible de faire un copier-coller dans la ligne requise. Année : saisir l’année concernée
• Répéter la manipulation pour toutes les personnes concernées.

Il est conseillé de procéder à une saisie et à un envoi tests avant de procéder au réel.

Gestion de la pénibilité

Dans Traitement divers / Gestion de la pénibilité :
Créer une unité de travail et affecter le ou les salariés concernés.

Dans la fiche Contrat / Onglet 8-Régime :
Voir si Unité de travail est bien renseigné.

Dans la fiche Personne, onglet Employeur, Voir si c'est bien renseigné :

Prescription

Pour la pénibilité, la prescription est de 3 ans.
En 2026, on peut régulariser 2023, 2024, 2025.
Les années antérieures à 2023 ne peuvent plus être régularisées, le délai réglementaire de rectification étant expiré.

Liens utiles

- Site Net-Entreprises : https://www.net-entreprises.fr/c2p-jusqua-quand-corriger-les-facteurs-de-risques-professionnels-en-dsn/
- Fiche consigne Net-Entreprises : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/3031/kw/3031
- Site C2P : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/home.html