# Définir / régulariser la pénibilité en DSN

### Présentation

La pénibilité se définit par un bloc 34 comme suit :

[![image-1639996297088.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2021-12/scaled-1680-/image-1639996297088.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2021-12/image-1639996297088.png)  
  
Pour annuler de la pénibilité, pour la structure S21.G00.34.001, il faut saisir le code 99 Annulation.

### Fonctionnement

La régularisation s’effectue dans la DSN réelle, **personne par personne**. Il faut donc prévenir les intervenants DSN que cette manipulation doit être effectuée entre la génération de la DSN réelle (automatique à l’ouverture de janvier 2023) et l’envoi de cette même DSN.

Dans la gestion de la DSN :

- Sélectionner la personne. Le contenu de sa DSN s’affiche sur la droite.
- Cliquer dans le haut de cet affichage sur « Changer mode d’affichage »
- Cliquer sur « Voir tous les blocs » une fois l’affichage complet activé. Le programme ajoute alors les blocs inexistants dont le bloc 34 décrit plus haut.
- Cliquer sur la ligne Pénibilité et sur le bouton Ajouter
- Valider la demande de confirmation
- Saisir les 3 informations requises (ligne en rouge): 
    - Facteur de pénibilité : liste avec item à sélectionner
    - Numéro du contrat : ce numéro figure quelques lignes après dans le pavé suivant, ligne S21.G00.40.009. Il est possible de faire un copier-coller dans la ligne requise. Année : saisir l’année concernée
- Répéter la manipulation pour toutes les personnes concernées.

Il est conseillé de procéder à une saisie et à un envoi tests avant de procéder au réel.

### Gestion de la pénibilité

Dans Traitement divers / Gestion de la pénibilité :  
Créer une unité de travail et affecter le ou les salariés concernés.

[![image-1757689247257.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2025-09/scaled-1680-/image-1757689247257.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2025-09/image-1757689247257.png)

Dans la fiche Contrat / Onglet 8-Régime :  
Voir si Unité de travail est bien renseigné.

[![image-1757689361261.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2025-09/scaled-1680-/image-1757689361261.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2025-09/image-1757689361261.png)

Dans la fiche Personne, onglet Employeur, Voir si c'est bien renseigné :

[![image-1757689762974.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2025-09/scaled-1680-/image-1757689762974.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2025-09/image-1757689762974.png)

### Prescription

Pour la pénibilité, la prescription est de 3 ans.  
En 2026, on peut régulariser 2023, 2024, 2025.  
Les années antérieures à 2023 ne peuvent plus être régularisées, le délai réglementaire de rectification étant expiré.

### Liens utiles

\- Site Net-Entreprises : [https://www.net-entreprises.fr/c2p-jusqua-quand-corriger-les-facteurs-de-risques-professionnels-en-dsn/](https://www.net-entreprises.fr/c2p-jusqua-quand-corriger-les-facteurs-de-risques-professionnels-en-dsn/)  
\- Fiche consigne Net-Entreprises : [https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail\_dsn/a\_id/3031/kw/3031](https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/3031/kw/3031)  
\- Site C2P : [https://www.compteprofessionnelprevention.fr/home.html](https://www.compteprofessionnelprevention.fr/home.html)