Recommandation patronale 29 janvier 2024
Préambule
Cette recommandation patronale concerne le champs du secteur sanitaire, social et médico-social privé défini par l'avenant N°3 à l'accord 2005-03 du 18-02-2005.
Néanmoins, cette mesure n'a pas été agréée et n'est donc pas applicable sauf pour les établissements sanitaires.
Elle est non cumulable avec mesures d'accord d'entreprise.
La recommandation patronale se compose de trois mesures principales :
- La mesure bas salaire
- L'indemnité de 1.3%
- Les indemnités supplémentaires pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés
Nous ne parlerons pas ici de la mesure bas salaire qui est extrêmement compliquée à mettre en œuvre et que EIG n'a pas intégré dans son programme
- La définition des seuils de rémunération et d'assiette se trouve dans la feuille Excel Liste des primes-indemnités.xlsx
Mesure bas salaires
Prime à partir du 1er juillet 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 23822€ brut annuels.
La période annuelle s'entend des 12 derniers mois précédents l'application de la mesure c'est à dire du 01/07/2022 au 30/06/2023.
L’appréciation du seuil de rémunération s'entend au sens de l'article 242-1 du code de la sécu à savoir le brut urssaf.
Liste des primes-indemnités.xlsx
Dans un premier temps, calculer la rémunération annuelle (REMAN) comme ci dessus. Si REMAN>23822€, pas de prime.
Puis calculer l'écart entre 23822€ et REMAN.
La prime annuelle sera répartie sur 12 mois et sera égale à :
- 90% de l'écart sur la tranche 0€-1000€
- Plus 40% de l'écart sur la tranche 1000€-2000€
- Plus 90% de l'écart sur la tranche 2000€-2855€
En formule : cf la feuille excel : Liste des primes-indemnités.xlsx
ECART=23822-REMAN
si (ECART<=0) alors (0)
sinon ( MINIMUM(1000;ECART) * 0.90
+ ( MAXIMUM(0;minimum(ECART-1000;1000) * 0.40
+ ( MAXIMUM(0;minimum(ECART-2000;855) * 0.20
)
Il faudra calculer la rémunération annuelle pour chaque salarié et l'injecter dans une rubrique. ou dans une table.
Le mieux est dans un entrepôt et dans une table afin d'avoir tous les éléments amenant à ce calcul.
Il faudra que l'utilisateur puisse choisir les éléments qui rentre dans le calcul. Qui sera fait une fois pour toute.
Puis, une rubrique de paye utilisera ce montant pour calculer la prime selon la formule précédente.
- 51_PRIME_BS : Prime bas salaire 51
- 66_PRIME_BS : Prime bas salaire 66
Base égale à la formule, Taux égal à 1
Prime de 1.3%
C'est une prime rétroactive au 1er juillet 2023, mais uniquement pour ceux en poste au mois d'application de la mesure (mars 2024)
Elle est attribuée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 41 750€ bruts annuels. Un certain nombre d'éléments entre dans la détermination de cette rémunération. Chaque mois, on compare donc cette rémunération au seuil annuel divisé par 12 et proratisé au temps de travail.
A la fin de l'année ou à la clôture, il faut alors comparer le cumul annuel de cette rémunération au seuil annuel afin de déterminer si le salarié a droit à la prime. Le cas échéant, il s'agira de faire une régularisation c'est à dire annuler la prime 1.3% versée au long de l'année ou au contraire la payer.
Dans la rémunération, la prime décentralisée est incluse, mais elle est payée généralement en décembre. Et donc un salarié ayant eu la prime toute l'année peut être au dessus du seuil lorsque l'on ajoute la prime décentralisée ce qui implique l'annulation de la prime. Pour éviter cela, on inclut dans la rémunération mensuelle une prime décentralisée "théorique".
La prime décentralisée est prise en compte sur la base de 5% sans tenir compte de ses modalités d’attribution au sein de la structure, qui peuvent donner lieu à abattement. Elle est donc prise en compte sur la base de son montant théorique.
La rémunération
Voici les éléments qui entre dans le comparatif avec le seuil
Salaire de base + compléments | OUI |
Prime d'ancienneté | OUI |
Indemnité différentielle smic | OUI |
Complément technicité | OUI |
Indemnité de promotion | OUI |
Indemnité exceptionnelle Titre 8 CCN51 | OUI |
Indemnité de remplacement | OUI |
Indemnité différentielle rénovation 51 et indemnité de carrière rénovation | OUI |
Prime domicile : Ségur à domicile ? | OUI |
Prime fonctionnelle | OUI |
Prime milieu carcéral | OUI |
Prime ASG | OUI |
Prime grand age | OUI |
Indemnité ségur/Laforcade/conférence des métiers | NON |
Les mesures ségurs revalorisation salariale | NON |
Indemnité compensatrice de jour fériés | OUI |
Avantage en nature | OUI |
La prime 1,3% | NON |
Ségur 2 | OUI |
Ségur 2 | OUI |
Prime urgence | OUI |
Prime sage femme | OUI |
Les mesures ségurs revalorisation salariale | NON |
Prime décentralisée | OUI |
Salaire indiciaire | OUI |
Indemnité de sujetion spéciale 9,21% | OUI |
Indemnité différentielle smic | OUI |
Indemnité changement de catégorie | OUI |
Indemnité de responsabilité | OUI |
Prime travail | OUI |
Indemnité sujetion et risque spéciale | OUI |
Indemnité Transfert | OUI |
Indemnité ségur/Laforcade/conférence des métiers | NON |
Avantage en nature | OUI |
La prime 1,3% | NON |
Frais professionnels | NON |
Heures supplémentaires et complémentaires et majoration | NON |
Indemnités d'astreintes | NON |
Indemnités Dimanche et jours fériés | NON |
indemnité 1er mai | NON |
Indemnité travail de nuit | NON |
Prime majoration | NON |
Prime d'internat | NON |
Primes pour contraintes conventionnelles particulières | NON |
Prime base salaire | NON |
Base de calcul des absences | |
Indemnité de congés payés | |
Indemnité précarité | |
Indemnité de départ à la retraite | |
Indemnité de licenciement | |
Assiette de congé (comparatif 10%) | |
Comparatif smic | |
Prime vie chère (Antilles-Guyane) | OUI |
L'assiette
Elle est identique à la rémunération utilisée pour le comparatif
Régime de la prime
La prime est versée mensuellement et s’ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires. Elle est soumise à charges sociales et à impôt sur le revenu. Elle donne lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire.
Elle est incluse dans le calcul du maintien de salaire en cas d’absence rémunérée et ne donne pas lieu à versement en cas d’absence non rémunérée.
Elle est également incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés, de l’indemnité de précarité, et dans le salaire moyen servant de base au calcul du montant des indemnités de rupture.
La prime est donc incluse :
- dans la base de calcul des absences
- Dans la base indemnité de congés payés
- Dans la base indemnité précarité
- Salaire moyen pour le calcul des indemnités de rupture
- Dans l'assiette de congé payé
La prime est exclue
En CCN51 :
- Base prime d'ancienneté
- Complément technicité
- Prime d'internat
- PCCP
En CCN66 : Toutes les primes et indemnités conventionnelles
- La prime n'entre pas dans le comparatif avec le SMIC
- La prime est exclue du taux horaire servant à calculer les heures supplémentaires et complémentaires, heures d'astreintes, indemnité 1er mai et indemnité conventionnelle jours fériés
Les rubriques
Base de la prime 1.3%
Une rubrique itérative pour calculer la rémunération brut pour l'appréciation du seuil et l'assiette de calcul de la prime. Car à priori c'est la même.
51_B_PRIME13 : Base de la prime 1.3% pour la 51
66_B_PRIME13 : Base de la prime 1.3% pour la 66
Prime de 1.3%
Une rubrique de paye avec un taux de 1.3%
51_PRIME13 : Prime de 1.3% pour la 51
si ([NUMCONV.NUMCONV]<>51)
alors (0)
sinon (
si (([51_B_PRIME13.MONTANT]*12)>41750)
alors (0)
sinon ([51_B_PRIME13.MONTANT])
)
66_PRIME13 : Prime de 1.3% pour la 66
si ([NUMCONV.NUMCONV]<>66)
alors (0)
sinon (
si (([66_B_PRIME13.MONTANT]*12)>41750)
alors (0)
sinon ([66_B_PRIME13.MONTANT])
)
Revalorisation du travail de nuit
Applicable au 1er janvier 2024
Indemnité forfaitaire de nuit : 11€ pour 9 heures et au prorata si moins de 9 heures
Elles doivent être ajoutées aux rubriques 51_DIMJF et 66_DIMJF, 51_NUIT et il faudrait créer 66_NUIT. Cela en théorie car en pratique, ca n'est pas évident.
Ceci étant dit, il n'y a pas forcément besoin de créer des rubriques, peut être modifier directement les rubriques existantes car on saisi un nombre d'heure. Sauf que pour faire la régul il y en aura peut être besoin
Revalorisation du travail dimanches et jours fériés
Applicable au 1er janvier 2024
Indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés : 4.63€ pour 8 heures de travail et au prorata si moins de 8 heures
-> Deux rubriques de paye à créer
Elles doivent être ajoutées aux rubriques 51_DIMJF et 66_DIMJF, 51_NUIT et il faudrait créer 66_NUIT. Cela en théorie car en pratique, ca n'est pas évident.
Ceci étant dit, il n'y a pas forcément besoin de créer des rubriques, peut être modifier directement les rubriques existantes car on saisi un nombre d'heure. Sauf que pour faire la régul il y en aura peut être besoin
Rubriques
Recommandation patronale
Constantes générales
- RP24_FORF_DIM : Indemnité forfaitaire de 4.63€ pour 8 heures
- RP24_FORF_NUIT : Indemnité forfaitaire de 11€ pour une nuit de 9h
- RP24_SEUILPRIME13 : Seuil rémunération annuelle prime 1.3%
- RP2024 : Appliquer la recommandation patronale 2024
V_RP24
Rubrique libre pour la recommandation patronale prime 1.3%
DECENTTHEO : Décentralisée théorique afin d'apprécier le seuil
si ((CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=0) ou ([51_NODECENT.MONTANT]=1))
alors (0)
sinon (
[B_PRIMEDECENT.MONTANT]*CONSTANTE(GENERAL.TXDECENT)/100
)
SEUILMENSUEL Seuil mensuel 1.3% proratisé
si (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1)
alors (
si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=2)
alors (
CONSTANTE(GENERAL.RP24_SEUILPRIME13)/12
*
CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)
/
CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
sinon (
CONSTANTE(GENERAL.RP24_SEUILPRIME13)/12
*
CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)
/
CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
*
CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)
/
CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
)
)
sinon (0)
SEUILANNUEL : Seuil annuel proratisé
si ((CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1) et ([V_RP24.REGULANNUELLE]=1))
alors (histocumulsitu([V_RP24.SEUILMENSUEL])+[V_RP24.SEUILMENSUEL])
sinon (0)
REGULANNUELLE : Test pour savoir s'il faut faire la régularisation annuelle
si (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1)
alors (
si ((CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=12)
ou ((CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1)) et (constante(contrat.typecloture)<>1))
alors (1)
sinon (0)
)
sinon (0)
BASEMENSUEL: Base mensuelle à appliquer. Uniquement si on ne fait pas la régularisation annuelle
si ( (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1) et([V_RP24.REGULANNUELLE]=0) et (([NUMCONV.NUMCONV]=66) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=51)))
alors (
si (([RP24_BASE13.MONTANT]+[V_RP24.DECENTTHEO])>[V_RP24.SEUILMENSUEL])
alors (0)
sinon (
maximum(0;
[RP24_BASE13.MONTANT]-[ABSTOTALV.MONTANT]+[ABSTOTALM.MONTANT]
)
)
)
sinon (0)
BASEANNUELREEL : Base annuelle réelle
si ((CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1) et ([V_RP24.REGULANNUELLE]=1))
alors (histocumulsitu([RP24_BASE13.MONTANT])+[RP24_BASE13.MONTANT]
+histocumulsitu([51_DECENT.MONTANT])+[51_DECENT.MONTANT])
sinon (0)
BASEANNUEL : Base annuelle à appliquer
si ( (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1) et ([V_RP24.REGULANNUELLE]=1) et (([NUMCONV.NUMCONV]=66) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=51)))
alors (
si (([V_RP24.BASEANNUELREEL])>[V_RP24.SEUILANNUEL])
alors (0)
sinon (
maximum(0;
[V_RP24.BASEANNUELREEL]
-histocumulsitu([ABSTOTALV.MONTANT])
+histocumulsitu([ABSTOTALM.MONTANT])
-[ABSTOTALV.MONTANT]
+[ABSTOTALM.MONTANT]
)
)
)
sinon (0)
DIFBASE : Régularisation base à appliquer. Uniquement en décembre ou en cas de clôture
si ((CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1) et ([V_RP24.REGULANNUELLE]=1))
alors (
si ((CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=12)
ou ((CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1)) et (constante(contrat.typecloture)<>1))
alors (1)
sinon (0)
)
sinon (0)
Indemnité 1.3%
RP24_BASE13 : Assiette prime 1.3% et pour apprécier le seuil. Dans le comparatif on ajoute la prime décentralisée théorique.
RP24_PRIME13 : Prime 1.3%
[V_RP24.BASEMENSUEL]
La prime est :
- Ajoutée dans BRUT
- Ajoutée dans B_CP_ASSIETTE
- Ajoutée dans B_FINCDD (A voir si ajout dans B_ICP en fonction de l'application prime décent 51)
Elle valorisée mensuellement sauf en cas de clôture ou au mois de décembre.
RP24_REGANP13 : Prime 1.3% régularisée
[V_RP24.DIFBASE]
Mêmes participations que la rubrique précédente
Elle valorisée au mois de décembre ou en cas de clôture.
RP24_REGPRIME13 : régularisation de la prime 1.3%
- Ajoutée dans BRUT
- Ajoutée dans B_CP_ASSIETTE
- Ajoutée dans B_FINCDD (A voir si ajout dans B_ICP en fonction de l'application prime décent 51)
V_PRECARITE.MTPRECA : Base finale prime précarité
Permet d'ajouter dans la base précarité la prime 1.3
[V_PRECARITE.REFPRECA]
+si (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1)
alors ((histocumulsitu([RP24_BASE13.MONTANT])+[RP24_BASE13.MONTANT])*1.3/100)
sinon (0)
+si ([V_PRECARITE.DECENTPAYEE]=1)
alors (0)
sinon (
([V_PRECARITE.REFDECENT]*[V_PRECARITE.TXDECENT])
-HISTOCUMULSITU([51_DECENT.MONTANT];1;1980)-HISTOCUMULSITU([51_DECENTFORCE.MONTANT];1;1980)
)
+[51_RELIQ_DEC.MONTANT]
Indemnité nuit
Il s'agit des formules taux
51_NUIT24 indemnité de nuit travail effectif. Saisir le nombre d'heure. Si plusieurs nuits, il faut saisir plusieurs fois la rubrique
(
2.71*[VP.VP]
+
si ([51_NUIT24.BASE]<9)
alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT)*[51_NUIT24.BASE]/9)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT))
)
/
[51_NUIT24.BASE]
51_NUIT24_SN : indemnité de nuit service normal
(
1.03*[VP.VP]
+
si ([51_NUIT24.BASE]<9)
alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT)*[51_NUIT24.BASE]/9)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT))
)
/
[51_NUIT24.BASE]
66_NUIT24 indemnité de nuit travail effectif. Saisir le nombre d'heure. Si plusieurs nuits, il faut saisir plusieurs fois la rubrique
si ([66_NUIT24.BASE]<5)
alors (0)
sinon ( si ([66_NUIT24.BASE]<9)
alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT)*[66_NUIT24.BASE]/9)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT))
)
Indemnité dimanche & jour férié
Il s'agit des formules taux
51_DIMJF24 indemnité dimanches et fériés. Saisir le nombre d'heure. Si plusieurs dimanches il faut saisir plusieurs fois la rubrique
CONSTANTE(GENERAL.51_DIM)*[VP.VP]
+
si ([51_DIMJF24.BASE]<8)
alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_DIM)*[51_DIMJF24.BASE]/8)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_DIM))
66_DIMJF24 indemnité dimanches et fériés. Saisir le nombre d'heure. Si plusieurs dimanches il faut saisir plusieurs fois la rubrique
(
2*[VP.VP]*[66_DIMJF24.BASE]
+
si ([66_DIMJF24.BASE]<8)
alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_DIM)*[66_DIMJF24.BASE]/8)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_DIM))
)
/
[66_DIMJF24.BASE]
Mise en place
Prime 1.3%
Les constantes générales
- RP2024 : Appliquer la recommandation patronale 2024
- RP24_SEUILPRIME13 : Seuil rémunération annuelle prime 1.3 : 41750€
Si la recommandation patronale ne doit être appliquée que sur un établissement, il suffit alors d'ajuster la constante générale RP2024.
Les rubriques
V_RP24 : Rubrique libre regroupant les formules nécessaires au calcul de la prime 1.3%
- SEUILPRIME13 : Seuil prime 1.3% proratisé
- DECENTTHEO : Décentralisée Théorique afin d'apprécier le seuil
- SEUILANNUEL : Seuil annuel proratisé
- SEUILMENSUEL : Seuil mensuel proratisé
- BASEMENSUEL : Base mensuelle à appliquer
- BASEANNUEL : Base annuelle réelle
- BASEANNUELREEL : Base annuelle réelle
- DIFBASE : Régularisation base à appliquer
- REGULANNUELLE : Faire la régul annuelle
RP24_BASE13 : Base de la prime 1.3%
Une rubrique itérative pour calculer la rémunération brute pour l'appréciation du seuil et l'assiette de calcul de la prime.
RP24_PRIME13 : Prime 1.3%
Une rubrique de paye avec un taux de 1.3%. Elle valorisée mensuellement sauf en cas de clôture ou au mois de décembre.
RP24_REGANP13 : Prime 1.3% régularisée
Elle est valorisée au mois de décembre ou en cas de clôture.
Fonctionnement et utilisation
Dans ce paragraphe, le terme rémunération s'entend selon la définition donnée en préambule.
Chaque mois, la prime est attribué au salarié si sa rémunération mensuelle augmentée de la prime décentralisée théorique est inférieure au seuil mensuel proratisé. La rémunération mensuelle utilisée est celle qui est calculée dans la rubrique RP24_BASE13.
Par conséquent, cela veut dire qu'il ne faut pas ajouter la prime décentralisée dans la rubrique RP24_BASE13.
C'est alors la rubrique RP24_PRIME13 qui apparait sur le bulletin. Ainsi, le salarié peut en cours d'année passer au dessus du seuil (dans le cas d'une augmentation de l'ancienneté).
En fin d'année, ou à la clôture, un comparatif annuel est établi. Si la rémunération annuelle est supérieure au seuil, le programme annulera toutes les primes attribuées tout au long de l'année. En revanche, s'il est inférieur au seuil, le programme calculera une prime annuelle. Cette prime (négative ou positive) apparaitra dans la rubrique RP24_REGANP13.
Les rubriques RP24_PRIME13 et RP24_REGANP13 ne doivent pas être utilisées pour faire des régularisations par exemple des années précédentes. En effet, ces rubriques sont utilisées lors du calcul de la régularisation de fin d'année ou de clôture. Utilisez la rubrique spécifiquement créée pour cela : RP24_REGPRIM13 : Régularisation manuelle prime 1.3%
Exemples :
- La rémunération mensuelle d'un salarié est de 3400€, il est donc en dessous du seuil et on lui verse la prime 1.3% : 3400*1.3% = 44.20€
- En juillet la rémunération passe à 3500€. La prime 1.3% n'est plus versée.
- En décembre le cumul annuel est donc de 3400*6+3500*6 = 41400€ et donc inférieur au seuil
- La prime versée en décembre sera de 41400- 3400*6 = 21000 * 1.3% = 273€
- Cette fois la rémunération passe à 3500€ en mars
- En décembre le cumul annuel est donc de 3400*2+3500*10 = 41800€ et donc supérieur au seuil
- La prime en décembre sera de 0 - 3400*2 = -6800 * 1.3% = -88.40€
Les rubriques RP24_PRIME13 et RP24_REGANP13 ne doivent pas être utilisées pour faire des régularisations par exemple des années précédentes. En effet, ces rubriques sont utilisées lors du calcul
Revalorisation du travail de nuit
Les constantes générales
- RP24_FORF_DIM : Indemnité forfaitaire de 4.63€ pour 8 heures
- RP24_FORF_NUIT : Indemnité forfaitaire de 11€ pour une nuit de 9h
Les rubriques
Indemnité nuit
Trois rubriques sont disponibles. Deux pour la CCN51 et une pour la CCN66.
- 51_NUIT24 indemnité de nuit travail effectif.
- 51_NUIT24_SN : indemnité de nuit service normal
- 66_NUIT24 indemnité de nuit travail effectif.
Il s'agit d'ajouter ces rubriques en variables de paye et de saisir dans la base le nombre d'heures. Attention, il faut saisir le nombre d'heure pour une nuit. S'il y a plusieurs nuits, il faut saisir plusieurs fois la rubrique.
La rubrique se calcule en incluant l'indemnité forfaitaire de 11€, proratisée éventuellement si le nombre d'heure est inférieur à 9. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de saisir N fois la rubrique pour N nuits.
Pour la rubrique indemnité de nuit en CCN66, il n'y a que l'indemnité forfaitaire qui est calculée car le reste est du repos compensateur qui n'est pas géré ici.
Il y aura sur le bulletin autant de ligne qu'il y a de nuit.
Indemnité dimanche & jour férié
Deux rubriques sont disponibles, une pour la CCN51 et une pour la CCN66.
- 51_DIMJF24 : indemnité dimanches et fériés.
- 66_DIMJF24 : indemnité dimanches et fériés.