Recommandation patronale 29 janvier 2024

Préambule

Cette recommandation patronale concerne le champs du secteur sanitaire, social et médico-social privé  défini par l'avenant N°3 à l'accord 2005-03 du 18-02-2005.

Néanmoins, cette mesure n'a pas été agréée et n'est donc pas applicable sauf pour les établissements sanitaires.

Elle est non cumulable avec mesures d'accord d'entreprise.

La recommandation patronale se compose de trois mesures principales :

Nous ne parlerons pas ici de la mesure bas salaire qui est extrêmement compliquée à mettre en œuvre et que EIG n'a pas intégré dans son programme

Mesure bas salaires

Prime à partir du 1er juillet 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 23822€ brut annuels.

La période annuelle s'entend des 12 derniers mois précédents l'application de la mesure c'est à dire du 01/07/2022 au 30/06/2023.

L’appréciation du seuil de rémunération s'entend au sens de l'article 242-1 du code de la sécu à savoir le brut urssaf.

Liste des primes-indemnités.xlsx

Dans un premier temps, calculer la rémunération annuelle (REMAN) comme ci dessus. Si REMAN>23822€, pas de prime.

Puis calculer l'écart entre 23822€ et REMAN.

La prime annuelle sera répartie sur 12 mois et sera égale à :

En formule  : cf la feuille excel : Liste des primes-indemnités.xlsx

ECART=23822-REMAN
si (ECART<=0) alors (0)
sinon ( MINIMUM(1000;ECART) * 0.90 
          + ( MAXIMUM(0;minimum(ECART-1000;1000)   * 0.40  
          + ( MAXIMUM(0;minimum(ECART-2000;855)   * 0.20  
       )

Il faudra calculer la rémunération annuelle pour chaque salarié et l'injecter dans une rubrique. ou dans une table.

Le mieux est dans un entrepôt et dans une table afin d'avoir tous les éléments amenant à ce calcul.

Il faudra que l'utilisateur puisse choisir les éléments qui rentre dans le calcul. Qui sera fait une fois pour toute.

Puis, une rubrique de paye utilisera ce montant pour calculer la prime selon la formule précédente.

Base égale à la formule, Taux égal à 1

Prime de 1.3%

C'est une prime rétroactive au 1er juillet 2023, mais uniquement pour ceux en poste au mois d'application de la mesure (mars 2024)

Elle est attribuée aux salariés dont la rémunération est inférieure  à 41 750€ bruts annuels. Un certain nombre d'éléments entre dans la détermination de cette rémunération. Chaque mois, on compare donc cette rémunération au seuil annuel divisé par 12 et proratisé au temps de travail.

A la fin de l'année ou à la clôture, il faut alors comparer le cumul annuel de cette rémunération au seuil annuel afin de déterminer si le salarié a droit à la prime. Le cas échéant, il s'agira de faire une régularisation c'est à dire annuler la prime 1.3% versée au long de l'année ou au contraire la payer.

Dans la rémunération, la prime décentralisée est incluse, mais elle est payée généralement en décembre. Et donc un salarié ayant eu la prime toute l'année peut être au dessus du seuil lorsque l'on ajoute la prime décentralisée ce qui implique l'annulation de la prime. Pour éviter cela, on inclut dans la rémunération mensuelle une prime décentralisée "théorique".

La prime décentralisée est prise en compte sur la base de 5% sans tenir compte de ses modalités d’attribution au sein de la structure, qui peuvent donner lieu à abattement. Elle est donc prise en compte sur la base de son montant théorique.

La rémunération

Voici les éléments qui entre dans le comparatif avec le seuil

Salaire de base + compléments OUI
Prime d'ancienneté OUI
Indemnité différentielle smic OUI
Complément technicité OUI
Indemnité de promotion OUI
Indemnité exceptionnelle Titre 8 CCN51 OUI
Indemnité de remplacement OUI
Indemnité différentielle rénovation 51 et indemnité de carrière rénovation  OUI
Prime domicile : Ségur à domicile ? OUI
Prime fonctionnelle OUI
Prime milieu carcéral OUI
Prime ASG OUI
Prime grand age OUI
Indemnité ségur/Laforcade/conférence des métiers NON
Les mesures ségurs revalorisation salariale NON
Indemnité compensatrice de jour fériés OUI
Avantage en nature OUI
La prime 1,3% NON
Ségur 2 OUI
Ségur 2 OUI
Prime urgence OUI
Prime sage femme OUI
Les mesures ségurs revalorisation salariale NON
Prime décentralisée OUI
Salaire indiciaire OUI
Indemnité de sujetion spéciale 9,21% OUI
Indemnité différentielle smic OUI
Indemnité changement de catégorie OUI
Indemnité de responsabilité OUI
Prime travail OUI
Indemnité sujetion et risque spéciale OUI
Indemnité Transfert OUI
Indemnité ségur/Laforcade/conférence des métiers NON
Avantage en nature OUI
La prime 1,3% NON
Frais professionnels NON
Heures supplémentaires et complémentaires et majoration NON
Indemnités d'astreintes NON
Indemnités Dimanche et jours fériés NON
indemnité 1er mai NON
Indemnité travail de nuit NON
Prime majoration  NON
Prime d'internat NON
Primes pour contraintes conventionnelles particulières NON
Prime base salaire NON
Base de calcul des absences  
Indemnité de congés payés  
Indemnité précarité  
Indemnité de départ à la retraite  
Indemnité de licenciement  
Assiette de congé (comparatif 10%)  
Comparatif smic  
Prime vie chère  (Antilles-Guyane) OUI

L'assiette

Elle est identique à la rémunération utilisée pour le comparatif

Régime de la prime

La prime est versée mensuellement et s’ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires. Elle est soumise à charges sociales et à impôt sur le revenu. Elle donne lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire.

Elle est incluse dans le calcul du maintien de salaire en cas d’absence rémunérée et ne donne pas lieu à versement en cas d’absence non rémunérée.

Elle est également incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés, de l’indemnité de précarité, et dans le salaire moyen servant de base au calcul du montant des indemnités de rupture.

La prime est donc incluse :

La prime est exclue

En CCN51 :

En CCN66 : Toutes les primes et indemnités conventionnelles

Les rubriques

Base de la prime 1.3%

Une rubrique itérative pour calculer la rémunération brut pour l'appréciation du seuil et l'assiette de calcul de la prime. Car à priori c'est la même.

51_B_PRIME13 : Base de la prime 1.3% pour la 51

66_B_PRIME13 : Base de la prime 1.3% pour la 66

Prime de 1.3%

Une rubrique de paye avec un taux de 1.3%

51_PRIME13 : Prime de 1.3% pour la 51

si ([NUMCONV.NUMCONV]<>51)
alors (0)
sinon (
      si (([51_B_PRIME13.MONTANT]*12)>41750)
      alors (0)
      sinon ([51_B_PRIME13.MONTANT])
      )

66_PRIME13 : Prime de 1.3% pour la 66

si ([NUMCONV.NUMCONV]<>66)
alors (0)
sinon (
      si (([66_B_PRIME13.MONTANT]*12)>41750)
      alors (0)
      sinon ([66_B_PRIME13.MONTANT])
      )

 

Revalorisation du travail de nuit

Applicable au 1er janvier 2024

Indemnité forfaitaire de nuit  : 11€ pour 9 heures et au prorata si moins de 9 heures

Elles doivent être ajoutées aux rubriques 51_DIMJF et 66_DIMJF, 51_NUIT et il faudrait créer 66_NUIT. Cela en théorie car en pratique, ca n'est pas évident.

Ceci étant dit, il n'y a pas forcément besoin de créer des rubriques, peut être modifier directement les rubriques existantes car on saisi un nombre d'heure. Sauf que pour faire la régul il y en aura peut être besoin

Revalorisation du travail dimanches et jours fériés

Applicable au 1er janvier 2024

Indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés : 4.63€ pour 8 heures de travail et au prorata si moins de 8 heures

-> Deux rubriques de paye à créer

Elles doivent être ajoutées aux rubriques 51_DIMJF et 66_DIMJF, 51_NUIT et il faudrait créer 66_NUIT. Cela en théorie car en pratique, ca n'est pas évident.

Ceci étant dit, il n'y a pas forcément besoin de créer des rubriques, peut être modifier directement les rubriques existantes car on saisi un nombre d'heure. Sauf que pour faire la régul il y en aura peut être besoin

Rubriques

Recommandation patronale

Constantes générales

V_RP24

Rubrique libre pour la recommandation patronale prime 1.3%

DECENTTHEO : Décentralisée théorique afin d'apprécier le seuil

si ((CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=0) ou ([51_NODECENT.MONTANT]=1))
alors (0)
sinon (
      [B_PRIMEDECENT.MONTANT]*CONSTANTE(GENERAL.TXDECENT)/100
      )

SEUILMENSUEL Seuil mensuel 1.3% proratisé

si (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1)
alors (
      si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=2)
      alors (
            CONSTANTE(GENERAL.RP24_SEUILPRIME13)/12
            *
            CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)
            /
            CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
            )
      sinon (
            CONSTANTE(GENERAL.RP24_SEUILPRIME13)/12
            *
            CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)
            /
            CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
            *
            CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)
            /
            CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
            )
      )
sinon (0)

SEUILANNUEL : Seuil annuel proratisé

si ((CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1)  et ([V_RP24.REGULANNUELLE]=1))
alors (histocumulsitu([V_RP24.SEUILMENSUEL])+[V_RP24.SEUILMENSUEL])
sinon (0)

REGULANNUELLE : Test pour savoir s'il faut faire la régularisation annuelle

si (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1)
alors (
      si ((CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=12)
         ou ((CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1)) et (constante(contrat.typecloture)<>1))
         alors (1)
         sinon (0)
      )
sinon (0)

BASEMENSUEL: Base mensuelle à appliquer. Uniquement si on ne fait pas la régularisation annuelle

si (  (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1) et([V_RP24.REGULANNUELLE]=0) et  (([NUMCONV.NUMCONV]=66) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=51)))
alors (
      si (([RP24_BASE13.MONTANT]+[V_RP24.DECENTTHEO])>[V_RP24.SEUILMENSUEL])
      alors (0)
      sinon (
            maximum(0;
                   [RP24_BASE13.MONTANT]-[ABSTOTALV.MONTANT]+[ABSTOTALM.MONTANT]
                   )
            )
      )
sinon (0)

BASEANNUELREEL : Base annuelle réelle

si ((CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1)  et ([V_RP24.REGULANNUELLE]=1))
alors (histocumulsitu([RP24_BASE13.MONTANT])+[RP24_BASE13.MONTANT]
      +histocumulsitu([51_DECENT.MONTANT])+[51_DECENT.MONTANT])
sinon (0)

BASEANNUEL : Base annuelle à appliquer

si ( (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1) et ([V_RP24.REGULANNUELLE]=1) et  (([NUMCONV.NUMCONV]=66) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=51)))
alors (
      si (([V_RP24.BASEANNUELREEL])>[V_RP24.SEUILANNUEL])
      alors (0)
      sinon (
            maximum(0;
                    [V_RP24.BASEANNUELREEL]
                    -histocumulsitu([ABSTOTALV.MONTANT])
                    +histocumulsitu([ABSTOTALM.MONTANT])
                    -[ABSTOTALV.MONTANT]
                    +[ABSTOTALM.MONTANT]
                    )
            )
      )
sinon (0)

DIFBASE : Régularisation base à appliquer. Uniquement en décembre ou en cas de clôture

si ((CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1) et ([V_RP24.REGULANNUELLE]=1))
alors (
      si ((CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=12)
         ou ((CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1)) et (constante(contrat.typecloture)<>1))
         alors (1)
         sinon (0)
      )
sinon (0)

Indemnité 1.3%

RP24_BASE13 : Assiette prime 1.3% et pour apprécier le seuil. Dans le comparatif on ajoute la prime décentralisée théorique.

image-1733391092120.png

RP24_PRIME13 : Prime 1.3%

[V_RP24.BASEMENSUEL]

La prime est :

Elle valorisée mensuellement sauf en cas de clôture ou au mois de décembre.

RP24_REGANP13 : Prime 1.3% régularisée

[V_RP24.DIFBASE]

Mêmes participations que la rubrique précédente

Elle valorisée au mois de décembre ou en cas de clôture.

RP24_REGPRIME13 : régularisation de la prime 1.3%

V_PRECARITE.MTPRECA : Base finale prime précarité

Permet d'ajouter dans la base précarité la prime 1.3

[V_PRECARITE.REFPRECA]
+si (CONSTANTE(GENERAL.RP2024)=1)
    alors ((histocumulsitu([RP24_BASE13.MONTANT])+[RP24_BASE13.MONTANT])*1.3/100)
    sinon (0)
+si ([V_PRECARITE.DECENTPAYEE]=1)
alors (0)
sinon (

      ([V_PRECARITE.REFDECENT]*[V_PRECARITE.TXDECENT])
      -HISTOCUMULSITU([51_DECENT.MONTANT];1;1980)-HISTOCUMULSITU([51_DECENTFORCE.MONTANT];1;1980)
      )
+[51_RELIQ_DEC.MONTANT]

Indemnité nuit

Il s'agit des formules taux

51_NUIT24 indemnité de nuit travail effectif. Saisir le nombre d'heure. Si plusieurs nuits, il faut saisir plusieurs fois la rubrique

(
 2.71*[VP.VP]
 +
 si ([51_NUIT24.BASE]<9)
 alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT)*[51_NUIT24.BASE]/9)
 sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT))
 )
 /
[51_NUIT24.BASE]

51_NUIT24_SN : indemnité de nuit service normal

(
 1.03*[VP.VP]
 +
 si ([51_NUIT24.BASE]<9)
 alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT)*[51_NUIT24.BASE]/9)
 sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT))
 )
 /
[51_NUIT24.BASE]

66_NUIT24 indemnité de nuit travail effectif. Saisir le nombre d'heure. Si plusieurs nuits, il faut saisir plusieurs fois la rubrique

si ([66_NUIT24.BASE]<5)
alors (0)
sinon ( si ([66_NUIT24.BASE]<9)
        alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT)*[66_NUIT24.BASE]/9)
        sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_NUIT))
      )

Indemnité dimanche & jour férié

Il s'agit des formules taux

51_DIMJF24 indemnité dimanches et fériés. Saisir le nombre d'heure. Si plusieurs dimanches il faut saisir plusieurs fois la rubrique

CONSTANTE(GENERAL.51_DIM)*[VP.VP]
+
si ([51_DIMJF24.BASE]<8)
alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_DIM)*[51_DIMJF24.BASE]/8)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_DIM))

66_DIMJF24 indemnité dimanches et fériés. Saisir le nombre d'heure. Si plusieurs dimanches il faut saisir plusieurs fois la rubrique

(
 2*[VP.VP]*[66_DIMJF24.BASE]
 +
 si ([66_DIMJF24.BASE]<8)
 alors (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_DIM)*[66_DIMJF24.BASE]/8)
 sinon (CONSTANTE(GENERAL.RP24_FORF_DIM))
 )
 /
[66_DIMJF24.BASE]

 

Mise en place

Prime 1.3%

Les constantes générales

Si la recommandation patronale ne doit être appliquée que sur un établissement, il suffit alors d'ajuster la constante générale RP2024.

Les rubriques

V_RP24 : Rubrique libre regroupant les formules nécessaires au calcul de la prime 1.3%

RP24_BASE13 : Base de la prime 1.3%

Une rubrique itérative pour calculer la rémunération brute pour l'appréciation du seuil et l'assiette de calcul de la prime.

RP24_PRIME13 : Prime 1.3%

Une rubrique de paye avec un taux de 1.3%. Elle valorisée mensuellement sauf en cas de clôture ou au mois de décembre.

RP24_REGANP13 : Prime 1.3% régularisée

Elle est valorisée au mois de décembre ou en cas de clôture.

Fonctionnement et utilisation

Dans ce paragraphe, le terme rémunération s'entend selon la définition donnée en préambule.

Chaque mois, la prime est attribué au salarié si sa rémunération mensuelle augmentée de la prime décentralisée théorique est inférieure au seuil mensuel proratisé. La rémunération mensuelle utilisée est celle qui est calculée dans la rubrique RP24_BASE13 

C'est alors la rubrique RP24_PRIME13 qui apparait sur le bulletin. Ainsi, le salarié peut en cours d'année passer au dessus du seuil (dans le cas d'une augmentation de l'ancienneté).

En fin d'année, ou à la clôture, un comparatif annuel est établi. Si la rémunération annuelle est supérieure au seuil, le programme annulera toutes les primes attribuées tout au long de l'année. En revanche, s'il est inférieur au seuil, le programme calculera une prime annuelle. Cette prime (négative ou positive) apparaitra dans la rubrique RP24_REGANP13.

Exemples :

Revalorisation du travail de nuit

Les constantes générales

Les rubriques

Indemnité nuit

Trois rubriques sont disponibles. Deux pour la CCN51 et une pour la CCN66.

Il s'agit d'ajouter ces rubriques en variables de paye et de saisir dans la base le nombre d'heures. Attention, il faut saisir le nombre d'heure pour une nuit. S'il y a plusieurs nuits, il faut saisir plusieurs fois la rubrique.

La rubrique se calcule en incluant l'indemnité forfaitaire de 11€, proratisée éventuellement si le nombre d'heure est inférieur à 9. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de saisir N fois la rubrique pour N nuits.

Pour la rubrique indemnité de nuit en CCN66, il n'y a que l'indemnité forfaitaire qui est calculée car le reste est du repos compensateur qui n'est pas géré ici.

Il y aura sur le bulletin autant de ligne qu'il y a de nuit.

Indemnité dimanche & jour férié

Deux rubriques sont disponibles, une pour la CCN51 et une pour la CCN66.

C'est le même mode de calcul que précédemment, la rubrique se calcule en incluant l'indemnité forfaitaire de 4.63€ proratisée si le nombre d'heure est inférieur à 8.