# Contribution patronale spécifique* Au 1er septembre 2023, le régime social de la rupture conventionnelle et l'indemnité de mise à la retraite évolue. Une fiche consigne a été créée le 14/11  sur la modalité déclarative de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle ([fiche consigne 2648](https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2648/kw/2648) ) ##### Rupture conventionnelle  [![image-1693989286622.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/scaled-1680-/image-1693989286622.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/image-1693989286622.png)

Ce qu'il faut noter, on n'applique plus le forfait social à 20% mais on applique la contribution patronale spécifique sur la part exonérée.

##### Indemnité de mise à la retraite  [![image-1693989326054.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/scaled-1680-/image-1693989326054.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/image-1693989326054.png)

Modification : modification du taux de la contribution, qui passe de 50% à 30%

Pour la codification qui va suivre, aucune mise à jour n'est nécessaire. Toutefois pour générer la DSN, il sera nécessaire de mettre à jour le fichier CLOUD\_DSN\_CTP afin d'avoir le nouveau taux à 30% à partir du 1er septembre. Ce fichier sera téléchargé automatiquement d'ici la fin de semaine et sera contenu dans le SFX\_2306090 #### Mise à la retraite Nous avons la rubrique MISE\_RETRAITE (Indemnité de mise en retraite) qui est à saisir , elle correspond à la part exonérée. La cotisation CONTRIB\_RET (contribution pour mise en retraite) se déclenche, sa base correspond à la base de cotisation BC\_MISE\_RET (Base de la contribution de mise en retraite), dont la formule est la suivante : ``` [B_MISE_RET.MONTANT] ``` La rubrique B\_MISE\_RET est une itérative qui cumule la rubrique [![image-1693990034261.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/scaled-1680-/image-1693990034261.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/image-1693990034261.png) ##### Actions  : Mettre à jour le taux de cotisation de la cotisation CONTRIB\_RET au niveau de la codification du régime. Envoyer la cotisation en DSN. CTP 719 [![image-1696241186040.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-10/scaled-1680-/image-1696241186040.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-10/image-1696241186040.png)

Ne pas cocher la case de la colonne +Ass

#### Rupture conventionnelle Dans EIG, aucune rubrique dédiée à la rupture conventionnelle. Si vous avez déjà une rubrique dédiée, il faut la modifier afin de l'ajouter dans la rubrique itérative B\_MISE\_RETRAITE. Ne pas oublier d'enlever les participations au forfait social [![image-1693995362792.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/scaled-1680-/image-1693995362792.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/image-1693995362792.png) Nous n'allons gérer que la part exonérée. S'il n'y a pas de rubrique, il faut la créer en dupliquant par exemple la rubrique MISE\_RETRAITE [![image-1693991307246.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/scaled-1680-/image-1693991307246.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2023-09/image-1693991307246.png) Aucune action supplémentaire n'est attendue, Comme la rubrique alimente l'itérative B\_MISE\_RETRAITE, la cotisation se déclenchera.

Aucun traitement n'est actuellement prévu pour la gestion des montants dépassant les seuils d'exonération.

Pas de calcul automatique de la part soumise à l'impôt, ni celle soumise à la CSG/CRDS ni celle soumise aux cotisations SS.

#### Impact du net social Les indemnités de rupture de toute nature  doivent être pris en compte dans le montant net social. Il faut dans ce cas ajouter les rubriques dans l'itérative NETSOCIAL.