Cotisation RAFP en DSN

La RAFP a précisé ce qu'elle attendait au niveau des blocs individuels (81) sur la partie des cotisations RAFP.

La directive est indiquée ci après :https://erafp-prod-internet.oos.cloudgouv-eu-west-1.outscale.com/s3fs-public/file/le_parametrage_du_fichier_dsn_rafp.pdf

La directive nous oblige donc à dissocier la part salariale et la part patronale.

De ce fait, nous vous invitons à avoir 2 rubriques de cotisations, qui sera uniquement salariale pour l'une et uniquement patronale pour l'autre.

Codification du régime :

Création d'une base de cotisation

_BC_RET_RAFP : la règle à appliquer au niveau de la formule

Création des 2 cotisations :

RET_RAFP_C_EMP

Le montant de la cotisation entre en + dans l'itérative COT_EMP bien évidemment.

Cotisation salariale : RET_RAFP_C_SAL

le montant salarial impacte l'itérative COT_SALDED

Fiche consigne : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2559/~/modalit%C3%A9s-d%C3%A9claratives-des-primes-assujetties-%C3%A0-cotisations-rafp