Retraite progressive (Salarié à temps partiel cotisant à temps plein)
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel.
Sous réserve de l’accord de l’employeur, le salarié peut cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein (ou à son temps de travail initial s’il ne travaillait pas à temps plein). Ce qui lui permet d’obtenir une retraite d’un montant identique à celui qu’il aurait perçu en travaillant à temps plein.
Description - Principes
Cela concerne les cotisations retraite de base, et, en option, les cotisations retraite complémentaires. Ce choix doit être indiqué dans le contrat, onglet régime, zone temps partiel cotisant à temps plein :
Les cotisations concernées sont :
Retraite de base :
- VIEILLESSE
- VIEILLESSE_TRA
Retraite complémentaire :
- RET_COM_TU1
- RET_COM_TU2
- RET_CEG_TU1
- RET_CEG_TU2
- RET_CET_TU1
- RET_CET_TU2
- APECBRUT
Coté strictement calcul de paye, le principe est assez simple, et on pourrait penser qu’il suffit de créer une base de cotisation réévaluée à taux plein et de l’affecter aux cotisations sus nommées.
Sauf que les impératifs déclaratifs de la DSN imposent une autre manière de faire :
- Les cotisations relatives au brut réellement perçu (c’est-à-dire au temps partiel) sont déclarées normalement (CTP 100 et bloc 78 code 02 et 03).
- Les cotisations relatives à la différence entre le brut à taux plein et le brut réellement perçu sont déclarées ainsi :
- Les cotisations retraites de base déclarées à l’URSSAF doivent utiliser le CTP 288.
- Les cotisations retraites complémentaires doivent utiliser en bloc 78 les codes 24 Base plafonnée spécifique AGIRC ARRCO et 22 Base brute spécifique AGIRC ARRCO avec les montants de cotisations correspondant.
A cet effet, les rubriques suivantes ont été créées :
- P_RETPROG : Rubrique libre qui permet de calculer les différents plafonds correspondant à la différence temps plein/Temps partiel
-
P_HORINITIAL : Rubrique de paye permettant de saisir l’horaire initial du salarié si celui-ci n’était pas à temps plein. il faut saisir cette rubrique quand un temps partiel réduit son temps de travail.
- Les bases de cotisations : L’alias début par PB_. Il s’agit du brut URSSAF, de la tranche A, des bruts retraite, Etc
- Les cotisations commençant par P_B qui correspondent aux cotisations retraite de base et retraite complémentaire sur le différentiel temps plein/Temps partiel
Elles ne sont actives que si le module retraite progressive est activé.
Mise en place
Il faut en premier lieu activer le profil de calcul Retraite progressive. Allez dans Paramètres Généraux/Structures et sélectionnez la fiche association.
Automatiquement
Dans modules utilisés, cochez la case retraite progressive.
Après la validation, vous pouvez si vous le désirez ajouter automatiquement les cotisations de retraite progressive dans le gestionnaire de régime :
Dans le gestionnaire de régimes, vérifiez que les cotisations sont correctement ajoutées. Seules les cotisations P_APECBRUT, P_VIEILLESSE et P_VIEILL_TRA sont insérées dans les régimes.
Manuellement
Attention : les autres cotisations doivent êtres ajoutées et codifiées manuellement. A savoir :
- P_RET_CET_TU1, CET progressive tranche 1
- P_RET_CET_TU2, CET progressive tranche 2
- P_RET_CEG_TU1, CEG progressive tranche 1
- P_RET_COM_TU1, retraite progressive tranche 1
- P_RET_CEG_TU2, CEG progressive tranche 2
- P_RET_COM_TU2, retraite progressive tranche 2
Il faut les affecter manuellement aux mêmes régimes que la ligne "Retraite Tranche 1", RET_COM-TU1.
ATTENTION, pour tous les clients qui ont activé le module de Retraite Progressive dans les structures, il faut absolument renseigner le "Type de cumul Taux (IJSS)" sur "Autre" pour les 9 rubriques concernées. Si vous ne faites pas ça, lorsqu'il y aura des IJSS dans le brutes (voir des IJ de prévoyance), le maintien de salaire net ne sera pas assuré. En effet, les taux des rubriques progressives s'ajoutent aux taux classiques et faussent le calcul du maintien.
Codification DSN
Les nouvelles lignes doivent être déclarées de la manière suivante :
- Cotisations URSSAF : Vieillesse et Vieillesse sur Tranche A en code CTP 288
- Cotisations de retraites :
- Bases assujettie réelles en bloc 78 code 02 et 03 : Cette déclaration est assurée par les cotisations de retraites classiques (c’est-à-dire réelles et donc à temps partiel)
- Bases assujetties fictives en bloc 78 code 24 et 22 :
- Code 24 : Il faut ici indiquer la base plafonnée correspondant au différentiel temps plein/Temps partiel : C’est en fait l’équivalent du code 02.
- Code 22 : Indiquer la base brute correspondant au différentiel temps plein/Temps partiel : C’est en fait l’équivalent du code 03
Voici le détail des codifications de ces cotisations :
URSSAF
Retraite
Attention aux taux de cotisations de la retraite tranche 1 et 2, il faut renseigner VOS taux et pas ceux présentés à l'écran.
La base assujettie plafonnée progressive (code 24) est alimentée par la rubrique P_VIEIL_TRA. Bien qu’elle soit une cotisation Urssaf (dont le montant est envoyé en CTP288), elle permet également d’alimenter la base plafonnée progressive.
La base brute spécifique (code 22) est, elle, alimentée par les rubriques P_RET_COM_TU1 et P_RET_COM_TU2 (on additionne la base plafonnée et le complément au-delà du plafond). La rubrique P_RET_COM_TU1 ne pourrait donc pas servir pour alimenter le code 24.
Les salariés
il faut procéder à un changement de situation afin que les blocs 41 de changement de statut soient générés en DSN et transmis aux différents organismes destinataires.
Dans la nouvelle fiche qui fait suite au changement de situation, il convient de :
- Modifier l'horaire contractuel (Pavé 3, horaires)
- Codifier les cotisations concernées selon le paragraphe "Description - Principe" de ce document
Et pour les salariés déjà à temps partiel qui réduisent leur temps de travail, aller dans les éléments constants (pavé 5) et y ajouter la rubrique P_HORINITIAL avec l'horaire contractuel de la la fiche close pour changement de situation. Par exemple,
Bulletin de paye
Sur le bulletin détaillé, conservé par le client, les rubriques seront positionnées en fin des cotisations. Leur repositionnement éventuel doit s'effectuer par les "Paramètres des bulletins" (Menu "Autres paramètres).
Sur le bulletin simplifié, les nouvelles cotisations doivent être insérées manuellement. Une fois dans la gestion du bulletin, utiliser le bouton 
pour accéder à cette codification :
Plus d’informations
http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1009/kw/retraite%20progressive