Comprendre le différentiel SMIC
1 page pour la CC 66, 1 page pour la CC 51, 1 page de codification générale quelle que soit la convention
- Le différentiel SMIC en convention 66 - TCR
- Le différentiel SMIC en convention 51 - TCR
- Créer son différentiel SMIC (autres conventions) - TCR
Le différentiel SMIC en convention 66 - TCR
Plusieurs clients appellent au sujet du calcul du complément SMIC en convention 66 qui ne leur convient pas.
Dans la rubrique de référence EIG, il existe 2 rubriques qui viennent en déduction :
- 66_DIFANCBASE (libre), différence coefficient d'ancienneté - coeff. de base
- 66_DIFINTEXT (Paye), différence internat externat
La première permet de ne pas tenir compte du coefficient actuel de la personne mais de partir du coefficient de base de la grille.
La seconde permet de ne pas tenir compte du coefficient d'internat mais de partir de celui d'externat.
Pourquoi ces différences ?
Nexem résulte de la fusion du Synéas et de la FEGAPEI tous deux pratiquant la convention 66. Le Synéas est lui-même issu de la fusion du SNASEA et du SOP.
La position du Synéas, quant au salaire minimum, était de prendre le coefficient de base de la grille en valeur externat. D’où la présence des 2 rubriques citées plus haut.
La position de la FEGAPEI était différente. Il fallait partir du coefficient actuel. Dans ce cas, il fallait retirer les 2 rubriques de 66_SALMINCOV.
Depuis la fusion, à notre connaissance, aucune position n’a été prise à ce sujet.
Une cliente a contacté Nexem pour avoir plus de précisions.
Son interlocutrice lui a indiqué que les 2 méthodes sont valables et acceptées. Selon cette personne, la méthode de calcul est une décision interne à prendre.
Méthode 1 : partir du coefficient d'externat sans tenir compte de l'ancienneté
Dans ce cas, on reste dans la configuration fournie par EIG. Aucune modification à faire.
Méthode 2 : partir du coefficient d'externat et du coefficicent majoré par l'ancienneté
Dans ce cas, il faut retirer la rubrique 66_DIFANCBASE de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre le taux à zéro.
Méthode 3 : partir du coefficient d'internat sans tenir compte de l'ancienneté
Dans ce cas, il faut retirer la rubrique 66_DIFINTEXT de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre le taux à zéro.
Méthode 4 : partir du coefficient actuel
Dans ce cas, on rejoint la position initiales de l'ancienne FEGAPEI. Il faut retirer 66_DIFANCBASE et 66_DIFINTEXT de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre leur taux à zéro.
Attention : dans le référentiel EIG, la codification fournie correspond à la première copie d'écran de ce document. Lors d'une mise à jour EIG, il est possible que votre codificatin de cette rubrique soit remplacée par celle d'EIG. Il convient de refaire le paramétrage.
Précision complémentaire de Nexem sur la composition des éléments de comparaison
A l'origine fin 2020, NEXEM avait indiqué que pour la convention 66, l'indemnité Ségur devait être prise en compte dans le comparatif avec le SMIC :
Par la suite l'indemnité Ségur 2 a également été prise en compte dans le comparatif SMIC (n'ayant pas eu de précision sur ce point).
En revanche, pour les indemnités suivantes (Laforcade, revalorisation salariale, il a été précisé que ces indemnités n'entraient pas dans le comparatif SMIC.
Aujourd'hui, avec l'augmentation du SMIC en aout 2022, NEXEM a modifié son document en indiquant que seule l'indemnité de sujétion spéciale devait être prise en compte.
Par conséquent il est important de vérifier la rubrique itérative 66_SALMINCONV et de retirer toutes les rubriques de type Ségur.
Retrouvez toute l'information correspondante à la page wiki :
Le différentiel SMIC en convention 51 - TCR
Dans un document du 9 novembre 2017 intitulé "Détermination du taux horaire", la FEHAP décrit, dans le premier point, les éléments à prendre en compte pour effectuer la comparaison avec le SMIC légal et ceux à ignorer (Ce point concerne également le salaire minimum conventionnel). Ce texte figure en annexe en fin de document.
Pour respecter ces consignes, tout en leur apportant une souplesse, EIG à créé, dans le gestionnaire de rubriques (Menu Paramètres Généraux), deux rubriques itératives :
C'est la 2ème qui nous intéresse dans cette page.
Pour rappel, une rubrique itérative est une rubrique qui effectue la somme de ses composants.
La rubrique EIG est codifiée comme suit :
En faisant référence au texte de la FEHAP, les éléments à prendre en compte sont :
- le coefficient de référence. Il est valorisé dans le salaire de base, SALBASE
- les compléments de rémunération (métier, diplôme, encadrement, etc.). Ils sont regroupés dans la rubrique 51_COMPLEMENT
- les avantages en nature (nourriture, logement, etc.). Il s'agit des rubriques AN_BRUT_REP1, AN_BRUT_REP2 et AN_BRUT_VOITURE
Il faut noter que les rubriques décrites ici sont des rubriques EIG. Si l'utilisateur a créé ses propres rubriques, il doit les ajouter dans cette liste (par exemple, d'autres avantages en nature).
Comme il précisé dans le document FEHAP, les primes d'internat et pour contrainte conventionnelle particulière en sont exclues.
Le calcul est effectué pour toutes les fiches contrats actives, tous les mois. Si un complément est calculé,
Les exemples qui suivent sont extraits d'un jeu d'essai et réalisés en aout 2023. Le SMIC horaire est 11,52.
Exemple de personne concernée
La personne effectue 113,75 heures donc un trois-quart temps.
Au regard de son bulletin de paye, la rubrique de référence pour la comparaison avec le SMIC est égale au salaire de base :
Le SMIC proraté est égal à 113,75 (son nombre d'heures) * 11,52 (SMIC horaire) = 1310,40.
Ce montant est supérieur à son référentiel SMIC donc le programme calcule la différence 1310,40 - 1205,66 = 104,74.
Ce montant est celui de la rubrique Indemnité différentiel SMIC, 51_DIFFSMIC.
Exemple de personne non concernée
La personne effectue 128,92 heures soit 0,85 ETP.
Au regard de son bulletin de paye, la rubrique de référence pour la comparaison avec le SMIC est égale au salaire de base :
Le SMIC proraté est égal à 128,92 (son nombre d'heures) * 11,52 (SMIC horaire) = 1485,16.
Ce montant est inférieur à son référentiel SMIC, il n'a donc pas de différentiel.
Annexe : document de la FEHAP du 09/11/2017
Conclusion
Le calcul du différentiel SMIC EIG en convention 51 correspond au document de la FEHAP.
Créer son différentiel SMIC (autres conventions) - TCR
EIG fournit certaines conventions collectives, la 66 (Nexem), la 51 (FEHAP). Pour ces 2 conventions, le comparatif au SMIC est normé et préparamétré. Deux pages wiki EIG existent pour en comprendre le fonctionnement :
- Convention 66 : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/le-differentiel-smic-en-convention-66-tcr
- Convention 51 : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/le-differentiel-smic-en-convention-51-tcr
Pour calculer un différentiel SMIC pour une autre convention, il faut s'insiprer des mécanismes EIG 3 rubriques :
- Une itérative qui somme le salaire de base de la convention concernée et les rubriques créées à prendre en compte dans ce comparatif
- Une rubrique libre qui calcule le SMIC de la personne par rapport à son horaire contractuel ou son ETP. L'avantage d'une telle rubrique est d'être stockée en historique de paye et donc requêtable
- Une variable de paye, automatique, qui effectue la différence entre les 2 rubriques précédentes
Rappel : pour créer des rubriques, ll faut procéder par duplication d'une rubrique existante de même nature.
Exemples
Les exemples suivant sont ceux mis en place chez un client appliquant la convention Eclat (Animation).
Les alias et désignations de rubriques sont créés pour l'utilisateur. A Chacun de personnaliser les siens.
Référentiel salaire pour comparaison avec le SMIC (rubrique itérative)
Nous conseillons de dupliquer le salaire minimum conventionnel 66, 66_SALMINCONV.
Calcul du SMIC à l'horaire du contrat (rubrique libre)
Nous conseillons de dupliquer le coefficient majoré par ancienneté, COEFANC
La rubrique contient une seule formule dont le texte est :
SI (CONSTANTE(CONTRAT.TYPEEMPLOI)=0)
ALORS(CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))
SINON(CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
Il est possible de faire un copier coller de la formule dans votre rubrique.
En français :
Si la personne est à temps plein
Alors SMIC mensuel (décrit dans les constantes générales)
SINON horaire mensuel du contrat * SMIC horaire (décrit dans les constantes générales)
Le fait de tester le type d'emploi est présent pour éviter les écarts de centimes.
En effet, le SMIC mensuel est égal à 1747,20 € (septembre 2023 pour 11,52 de SMIC horaire). Le calcul du SMIC mensuel est 35 heures semaines * 52 semaines * SMIC horaire / 12 mois. En chiffres, 35 * 12 * 11,52 / 12 = 1747,20.
Pour un temps plein , le produit de la durée horaire par le SMIC horaire donne 151,67 / 11,52 = 1747,24.
Différentiel SMIC (rubrique de paye)
Nous conseillons de dupliquer l'indemnité complément SMIC de la convention 66, 66_DIFFSMIC.
La case Toujours valorisée doit être cochée, elle déclenche l'automatisme sans avoir besoin de la saisir en élément constant ou en variable de paye. D'ailleurs, dans les niveaux d'utilsiation, ces 2 cases sont décochées.
Le numéro de convention de la formule BASE dépend du numéro de convention décrit dans la liste Type de convention (Menu Paramètres Généraux, option Taux et Valeurs).
Le contenu de la formule doit faire référence aux alias que vous avez créés dans les 2 rubriques précédentes.
Exemple de bulletin
Il n'y a pas de différentiel SMIC. Le suivi de calcul nous le prouve :
Le référentiel salaire est égal à 2362,50 pour un SMIC proraté à l'horaire de travail de 1709,29. Le référentiel salaire est plus supérieur. Il n'y a donc pas de différentiel SMIC.