GRH- SAISIE SUR SALAIRE - ATD - SAISIE ARRET-TCR

SAISIE ARRÊT - TCR

 

Prérequis :

Il est nécessaire que le nombre d’enfants à charge soit correctement renseigné dans la fiche personne, afin que la décote par personne à charge s’applique et que le barème annuel soit à jour.

 

Les ayants droits

 

Barème

Afin que le calcul s’effectue automatiquement, il faut vérifier que le barème est à jour (à réactualiser à chaque début d’année) :

Saisir la saisie ou les saisies sur salaire

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ATTENTION : Le montant du RSA est actualisé tous les ans au 1er avril


Saisir une saisie arrêt

On retrouve la saisie arrêt en bas de bulletin après le net imposable et avant le net à payer.

Le rubrique Saisie Arrêt se déclenche lors de l’évaluation ou du calcul du bulletin, et jusqu’à couverture complète de la créance.


Forcer le montant d'une saisie arrêt

   Il est possible de forcer le montant par l’emploi de la rubrique SA_SAISIE_FO (montant de la saisie forcée) en variable de paye, dans le cas où un montant forfaitaire a été négocié entre le salarié et le créancier.

 

Saisir plusieurs saisies arrêts pour un même salarié.

Dans l’hypothèse où de nouvelles créances se présentent pour une personne ayant déjà une créance en cours (ou une créance échue), deux possibilités existent :

S’il faut que les créances soient gérées indépendamment l’une de l’autre, en saisissant plusieurs fois la rubrique SA_CREANCE ou SA_CREANCEALIM : saisir dans la zone commentaire des renseignements et ainsi obtenir un historique des créances dans le contrat.

Quand une créance est soldée : son montant doit rester dans les éléments constants du contrat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiement d'une saisie sur salaire ou saisie-arrêt dans l'applicatif GRH - TCR

Pour compléter la page Wiki sur la gestion de la saisie sur salaire ou saisie-arrêt, vous trouverez ci-dessous les explications pour effectuer le virement auprès du créancier.

1. Paramétrage

1.1. Paramétrage de la rubrique de paye SAISIE : Saisie-arrêt

Dans la rubriques SAISIE : Saisie-arrêt, il faut impérativement cocher dans les Niveaux d'utilisation "Saisie de Paye", et ce pour la rendre saisissable dans les Variables directes du contrat.

Ensuite, sélectionner le profil comptable "Saisie-arrêt", correspondant au compte comptable 427000 : Personnel - Oppositions.

Profitez-en pour, dans le profil comptable, cocher l'option "Comptabilisation détaillée", cela permettra aux comptables de l'association de lettrer plus facilement les saisies-arrêts et les paiements correspondants.

Paramétrage -1a- Rubrique SAISIE à rendre saisissable.JPG

Paramétrage -1b- Rubrique SAISIE à rendre saisissable.JPG

1.2. Paramétrage dans la gestion des virements

Dans le menu Traitements -> Règlements Virements, cliquer sur la roue dentée image-1722949033903.JPG

puis ajouter les rubriques pour lesquelles vous souhaitez effectuer des virements via l'applicatif GRH :

image-1722949091237.JPG

2. Saisir la Saisie Administrative à Tiers Détenteur dans le contrat

Veuillez trouver ci-dessous un exemple de Saisie Administrative à Tiers Détenteur :

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2.1. Saisir le RIB du créancier

Dans la Fiche Personne, dans l'onglet Financier, ajouter le RIB du créancier en RIB 2 :

image-1722950079450. Saisie du RIB du TRESOR PUBLIC dans la Fiche personne - Onglet.JPG

2.2. Saisir la créance dans les éléments constants du contrat

Ajouter la rubrique SA_CREANCE : Montant de la créance dans les éléments constants du contrat du salarié :

Pensez à nommer la créance dans la zone Commentaires de la rubrique SA_CREANCE pour s'y retrouver par la suite, notamment en cas de 2ème créance, car ces dernières ne doivent jamais être supprimées des éléments constants.

image-1722949653299.png

2.3. Saisir la variable directe SAISIE

Ne pas saisir de base, laisser tel quel, puis cliquer sur le bouton IBAN : Paramétrer un virement SEPA, sélectionner le RIB du TRÉSOR PUBLIC et veillez à bien renseigner la référence du virement notée dans la Saisie Administrative à Tiers Détenteur, pour que le TRÉSOR PUBLIC puisse affecter le paiement comme il faut, valider puis évaluer le bulletin de paye.

image-1722950404384.3. Paramétrer un virement SEPA.jpg.

image-1722950526945.3.b. Choisir le RIB et saisir la référence à rappeler.JPG

3. Création du virement

3.1. Préparer le virement ponctuel

Dans le menu Traitements -> Règlements Virements :

image-1722951171083.1.a. Générer les virements ponctuels.jpg

image-1722951293395.JPG

image-1722951682455.1.d. Cocher la ligne puis Valider.JPG

image-1722951703715.1.e. Confirmer.JPG

3.2. Générer le virement et le fichier XML à envoyer à la banque

image-1722951791062.2.a. Préciser la date puis sélectionner la ligne.JPG

image-1722952101424.2.c. Cocher le virement et enregistrer le fichier XML.JPG

image-1722952107362.2.d. Passer le statut du virement de En attente d'exécution à Exécuté.JPG

image-1722952975001.2.e. Edition du virement.JPG