GRH- SAISIE SUR SALAIRE - ATD - SAISIE ARRET-TCR

• SAISIE ARRÊT - TCR
• Paiement d'une saisie sur salaire ou saisie-arrêt dans l'applicatif GRH - TCR

SAISIE ARRÊT - TCR

 

Prérequis :

Il est nécessaire que le nombre d’enfants à charge soit correctement renseigné dans la fiche personne, afin que la décote par personne à charge s’applique et que le barème annuel soit à jour.

 

Les ayants droits

• Liste des personnes
• Sélectionner le salarié concerné
• Cliquer sur l’icône modifié 
• Cliquer sur Ayant Droits (menu à droite)

• Cliquer sur Ajouter un ayants droits
• Cliquer sur l’icône 
• Compléter la fiche qui se présente à l’écran

 

• Il est impératif de cocher « ayant droit à charge » ou de le décocher s’il ne l’est plus.
• Valider
  
  

Barème

Afin que le calcul s’effectue automatiquement, il faut vérifier que le barème est à jour (à réactualiser à chaque début d’année) :

• Paramètres Généraux
• Taux et Valeurs
  
  

Saisir la saisie ou les saisies sur salaire

ATTENTION : Le montant du RSA est actualisé tous les ans au 1er avril

Saisir une saisie arrêt

• Sélectionner le salarié concerné
• Ouvrir le contrat en cours
• Cliquer dans l’onglet « Éléments constants »
• Ajouter un élément
• Cliquer sur « Toutes les rubriques »
• Saisir SA_CREANCE pour appeler les rubriques
• SA_CREANCE pour les créances NON ALIMENTAIRES
• SA_CREANCEALIM pour les créances ALIMENTAIRES

• Saisir le montant de la créance dans la base
• Possibilité de saisir dans la zone commentaire des renseignements et ainsi obtenir un historique des créances dans le contrat.
• Valider
• Evaluer le bulletin

On retrouve la saisie arrêt en bas de bulletin après le net imposable et avant le net à payer.

Le rubrique Saisie Arrêt se déclenche lors de l’évaluation ou du calcul du bulletin, et jusqu’à couverture complète de la créance.

Forcer le montant d'une saisie arrêt

   Il est possible de forcer le montant par l’emploi de la rubrique SA_SAISIE_FO (montant de la saisie forcée) en variable de paye, dans le cas où un montant forfaitaire a été négocié entre le salarié et le créancier.

 

Saisir plusieurs saisies arrêts pour un même salarié.

Dans l’hypothèse où de nouvelles créances se présentent pour une personne ayant déjà une créance en cours (ou une créance échue), deux possibilités existent :

• Augmenter le montant de la créance
• Saisir une nouvelle créance

S’il faut que les créances soient gérées indépendamment l’une de l’autre, en saisissant plusieurs fois la rubrique SA_CREANCE ou SA_CREANCEALIM : saisir dans la zone commentaire des renseignements et ainsi obtenir un historique des créances dans le contrat.

Quand une créance est soldée : son montant doit rester dans les éléments constants du contrat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiement d'une saisie sur salaire ou saisie-arrêt dans l'applicatif GRH - TCR

Pour compléter la page Wiki sur la gestion de la saisie sur salaire ou saisie-arrêt, vous trouverez ci-dessous les explications pour effectuer le virement auprès du créancier.

1. Paramétrage

1.1. Paramétrage de la rubrique de paye SAISIE : Saisie-arrêt

Dans la rubriques SAISIE : Saisie-arrêt, il faut impérativement cocher dans les Niveaux d'utilisation "Saisie de Paye", et ce pour la rendre saisissable dans les Variables directes du contrat.

Ensuite, sélectionner le profil comptable "Saisie-arrêt", correspondant au compte comptable 427000 : Personnel - Oppositions.

Profitez-en pour, dans le profil comptable, cocher l'option "Comptabilisation détaillée", cela permettra aux comptables de l'association de lettrer plus facilement les saisies-arrêts et les paiements correspondants.

1.2. Paramétrage dans la gestion des virements

Dans le menu Traitements -> Règlements Virements, cliquer sur la roue dentée

puis ajouter les rubriques pour lesquelles vous souhaitez effectuer des virements via l'applicatif GRH :

2. Saisir la Saisie Administrative à Tiers Détenteur dans le contrat

Veuillez trouver ci-dessous un exemple de Saisie Administrative à Tiers Détenteur :

2.1. Saisir le RIB du créancier

Dans la Fiche Personne, dans l'onglet Financier, ajouter le RIB du créancier en RIB 2 :

2.2. Saisir la créance dans les éléments constants du contrat

Ajouter la rubrique SA_CREANCE : Montant de la créance dans les éléments constants du contrat du salarié :

Pensez à nommer la créance dans la zone Commentaires de la rubrique SA_CREANCE pour s'y retrouver par la suite, notamment en cas de 2ème créance, car ces dernières ne doivent jamais être supprimées des éléments constants.

2.3. Saisir la variable directe SAISIE

Ne pas saisir de base, laisser tel quel, puis cliquer sur le bouton IBAN : Paramétrer un virement SEPA, sélectionner le RIB du TRÉSOR PUBLIC et veillez à bien renseigner la référence du virement notée dans la Saisie Administrative à Tiers Détenteur, pour que le TRÉSOR PUBLIC puisse affecter le paiement comme il faut, valider puis évaluer le bulletin de paye.

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3. Création du virement

3.1. Préparer le virement ponctuel

Dans le menu Traitements -> Règlements Virements :

• Cliquer sur Ponc : Générer les virements ponctuels puis Cliquer sur  Préparer les virements.
• Choisir la rubrique SAISIE : Saisie-arrêt puis Cliquer sur le V vert à droite de la rubrique.
• Cocher la ou les lignes désirées, Valider puis Confirmer la préparation des virements sélectionnées.

3.2. Générer le virement et le fichier XML à envoyer à la banque

• Renseigner la Date du virement
• Cocher la ou les lignes désirées
• Cliquer sur l'éclair pour Générer le ou les virements
• Ensuite effectuer la même procédure que pour les virements mensuels de paye, à savoir :
  • • Sélectionner le ou les virements
    • Cliquer sur la disquette pour enregistrer le fichier XML
    • Envoyer le fichier XML à votre banque
    • Changer le statut du virement en double-cliquant dessus, puis en sélectionnant Exécuté
    • Éditer l'ordre de virement ponctuel