Outils divers - TCR

Ce chapitre traite différents aspects ponctuels qui sont parfois demandés lors des démarrages ou dans le cadre de SP payants. Par exemple, obtenir le cumul des heures payées et celui des heures travaillées, paramétrer des congés de fractionnement, paramétrer un compteur CET, etc.

Imprimer le cumul des heures payées - TCR

Introduction

Par défaut, la présentation du bulletin est figée pour certains éléments comme ceux suivants : 

image-1675784450964.png

Il est possible de masquer des éléments non pertinents mais il n'est pas possible d'en crééer de nouveaux.

La mention horaire payé fait référence à l'horaire payé du mois égal à l'horaire contractuel (Base horaire), minoré du ratrio entre les absences déduites et les absences maintenues et majoré par les heures supplémentaires et complémentaires.

En revanche, l'impression du cumul des heures payées tout au long du contat ou de l'année n'est pas prévue par EIG mais est néanmoins paramétrable et dépend de 2 rubriques : 

La première effectue le cumul et alimente la deuxième qui s'imprime sur le bulletin.

Codifier le cumul depuis le début de l'exercice ou du contrat (le plus récent)

image-1675785508691.png

 

Par l'apprentissage
Rappel de l'explication de l'aide en ligne sur ce mot-clé

image-1675786787815.png

Nous sommes le 7 février 2023. Sans information de dates dans la parenthèse,

Cela convient parfaitement dans le cas qui nous intéresse. Il faut ensuite :

Nous obtenons le résultat suivant : image-1675842027992.png.

Comme il est précisé plus haut, le cumul s'arrête en novembre. Il faut donc faire un ajout à cette formule en :

La formule finale est : HISTOCUMUL([NB_HEURESTPAYE.MONTANT])+ [NB_HEURESTPAYE.MONTANT]

image-1675842288085.png

Par la facilité

Copier le texte de fomule finale dans votre formule.

Dans tous les cas, valider par le V vert.

La formule de calcul du nombre d'heures payées cumulées est terminée.

Il manque la rubrique itérative à éditer u rle bulletin de paye.

Créer la rubrique d'édition

Vérification

Exemple sur une personne à mi-temps partiel (75,84 heures) au mois de février

image-1675872081041.png

Sous le net à payer est ajoutée la ligne désirée

image-1675872123225.png

C.Q.F.D.

Remarque finale

Dans le gestionnaire de rubriques EIG, il existe plusieurs rubriques d'heures (voir Rubriques en paramètres généraux, rubriques de base). Par exemple le nombre d'heures total travaillées qui déduit le temps des absences maintenues.

Il est possible d'utiliser le process ci-dessus pour faire apparâitre ce cumul.

Il n'y a pas lieu de créer de nouvelle rubique libre, il suffit de créer une formule.

En revanche, il est nécessaire de créer une nouvelle rubrique ltérative d'éfition.

Attention :à chaque fois, c'est une ligne qui est consommée en édition.

Corriger l'erreur d'évaluation sur COTSALHORSECRE - TCR

Il arrive parfois qu’une référence circulaire se déclenche sur la rubrique COTSALHORSECRE

image-1679994969913.png

Prérequis

Avoir accès au gestionnaire de rubriques

Corriger le message d’erreur

L’anomalie est liée aux rubriques itératives COT_SAL, Total cotisations salariales et COT_SALDED, Total cotisations salariales déductibles.

Dans ces rubriques figurent encore les anciennes rubriques de cotisations dont le libellé commence par #.

Méthode rapide

Supprimer les rubriques dont le libellé comment par un # dans COT-SAL et COT_SALDED et valider.

L’évaluation du bulletin s’effectue alors sans erreur.

Méthode longue

Dans le gestionnaire de rubriques,

Paramétrer des congés de fractionnement - TCR

La règle

Un client pratique l'attribution de congés de fractionnement le 1er novembre de chaque année en fonction du solde des congés annuels au 31 octobre (date de fin de prise légale des congés) selon une règle :

Codification dans EIG

Le profil congé

Un profil de congés FRACTION, congés de fractionnement est créé (Menu "Paramètres généraux", option "Congés", ligne "Autres congés"). Il commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre suivant.

image-1694010593988.png

Les rubriques

L’acquisition est gérée par la rubrique libre créée à cet effet, _V_FRACTION, variables pour les congés de fractionnement.

Rubrique pour forcer la saisie du nombre de jours (variable)

Avant de créer cette rubrique, il faut créer une rubrique de paye qui permet de forcer la saisie du nombre de jours en saisie des variables de paye.

Le gestionnaire de rubriques se situe dans le menu "Paramètres Généraux", il est représenté par l'icône image-1732526684942.png. Une fois à l'intérieur :

La rubrique libre de gestion

Il faut la créer par duplication d'une rubrique libre. Nous suggérons de dpliquer une rubrique simple comme COEFANC. Elle ne contient qu'une formule qu'il faut modifier et ensuite créer les autres :

image-1732528053103.png

Elle est toujours calculée. En décochant tous les mois sauf novembre, la rubrique ne se déclenche qu'en novembre. 

Ses formules sont :

image-1694013012933.png

 

image-1699433068441.png

 

image-1691660617498.JPG

 

image-1691660632603.JPG

 

image-1691660650828.JPG

 

image-1691660671132.JPG

 

image-1691660691053.JPG

 

image-1691660715052.JPG

 

image-1691660729759.JPG

 

Exemple

image-1694013444819.png

Le solde de congés annuels N-1 est égal à 4. Donc selon la formule d'attribution, la personne bénéficie d'1 jour de congé de fractionnement.

Il est également possible d'obtenir toutes les informations par la consultation de l'historique de paye :

image-1732529441834.png

Ces informations sont issues d'un jeu d'essai, tous les noms sont fictifs.

Clôturer une période de paye - TCR

Pour clôturer une période de paye, il faut réaliser plusieurs étapes obligatoires dans le déroulement de la paye :

Analyser la paye

Cette option, située dans les Options utilisateur :

image-1693231068709.png.

L'écran suivant apparait. Il va permettre d'analyser les liens entre les données et de corriger les éventuelles anomalies de traitements. Il va permettre d'éviter de relancer le calcul de paye et ainsi de refaire la chaîne entière de traitement :

image-1693231979680.png

Il faut cliquer sur le bouton Lancer l'analyse. Ce traitement est très rapide et vous affiche un résultat. 

image-1693232183137.png

Il faut suivre ce qui est indiqué sur le message. 

Tester la DSN

Avant de clôturer, il est très fortement conseillé de générer sa DSN et de la transmettre en mode TEST afin d'éviter les retours bloquants lors de l'envoi réel et qu'il n'est plus possible de revenir sur le mois précédent. 

Générer la clôture

Sélectionner le menu Traitements, option Exercice Périodes :

image-1693218225477.png

De janvier à novembre, le bouton de changement de période est situé en bas à gauche Ouvrir la période Septembre. L'opération consiste à fermer Aout et ouvrir Septembre :

image-1693218406118.png

A la fin décembre, le programme propose d'ouvrir l'exercice suivant. L'opération consiste à clôre décembre, clôre l'année en cours, ouvrir l'année N+1 et janvier :

image-1693218280619.png

Avant de vous demander confirmation, le programme vérifie la codification de la DSN. Il peut arriver que le message suivant apparaisse :

image-1693230852874.png

Dans ce cas, il faut aller dans le menu DSN, Paramétrage DSN, activer la roue crantée pour lister les anomalies. Il s'agit d'anomalies de codifications à corriger dans la gestion des régimes.

Le programme vous demande de confirmer la clôture de la période :

image-1693229533974.png

Le paramétrage de la sauvegarde mensuelle automatique s'effectue dans les structures, niveau association (menu Paramètres Généraux) :

image-1693229648221.png

Une barre de défilement permet de suivre la porgression et se conclut par le message :

image-1693233857316.png

 

Changer d'ancienneté à la date anniversaire du contrat - TCR

Il arrive parfois que les clients pratiquent le changement d'ancienneté à la date anniversaire du contrat et pas au 1er du mois comme paramétré par défaut dans le logiciel EIG.

Ce paramétrage est à mettre en place lors du démarrage d'un nouveau client qui le pratiquait déjà avec son précédent logiciel. Il ne peut donc pas générer de prestation payante mais doit être inclus dans le travail effectué lors de la mise en place par le pack de démarrage. 

Le principe de cette spécificité est que le salaire de base (CC 66) ou la prime d'ancienneté (CC 51) est calculé en deux parties, une partie avant le changement d'ancienneté, et une partie après le changement d'ancienneté. Les deux parties sont proratées par rapport au nombre de jours du mois.

Activation

Des codifications doivent être effectuées au sein du gestionnaire de rubriques afin de gérer ce changement et une activation générale doit être déclenchée.

Cette activation se situe dans la gestion des structures, au niveau association, dans le bas de la page (Menu Paramètres Généraux)

image-1707908898850.png

Trois constantes sont ajoutées dans la fiche contrat après l'activation

Ce sont ces constantes qui permettent de calculer l'avant et l'après.

Convention 66

Il faut créer 2 nouvelles rubriques de paye _SALBASE1, salaire de base avant changement et _SALBASE2, salaire de base après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique du salaire de base, SALBASE, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations.

Le gestionnaire de rubriques est situé dans le menu Paramètres Généraux, option Rubriques,

image-1701877070241.png

Une fois dans le gestionnaire : 

Vos 2 nouvelles rubriques de salaire de base sont prêtes. Penser à les positionner en haut de bulletin par les paramètres des bulletins, menu Autres paramètres.

Mais ce n'est pas suffisant. Le calcul du salaire de base est géré par la rubrique libre Salaire de base divers en pts, SALBASEPTS qui permettait, autrefois, de gérer le complément RTT des conventions 66 et 51 avant qu'ils ne soient réintégrés dans le salaire de base.

Il faut modifier la formule MTPLEIN39, Salaire de base à temps plein base 39 en remplaçant le texte existant par le texte suivant :

SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))
ALORS ([COEFCONV.COEFCONV]*[VP.VP])
SINON ((CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
+(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)

Et la formule MTNBH35, Salaire de base à temps partiel base 35 heures en remplaçant le texte existant par le texte suivant :

SI (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF) )
SINON(
SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))
ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV])
SINON(0)
)

Convention 51

Ce sont 2 rubriques de prime d'ancienneté qu'il faut créer, _51_ANC1, prime d'ancienneté avant changement et _51_ANC2, prime d'ancienneté après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique EIG de la prime d'ancienneté, 51_ANC, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations. Le principe de duplication est expliqué dans le paragraphe dédié à la convention 66. 

Rubrique _51_ANC1, prime d'ancienneté avant le changement

La case Toujours Valorisée doit être cochée.

Formule BASE

SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))
ALORS(
(SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))<CONSTANTE(GENERAL.51MINCONV))
ALORS([51_BASEANC.MONTANT])
SINON([51_MINCONV.MONTANT]+[51_DIFFSMIC.MONTANT])
+
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201411)
ALORS(
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)
ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])
SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5)
)
SINON(0))
*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
)
SINON(0)

Formule TAUX

CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)

Rubrique _51_ANC2, prime d'ancienneté après le changement

La case Toujours Valorisée doit être cochée.

Formule BASE

SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))
ALORS(
(SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))<CONSTANTE(GENERAL.51MINCONV))
ALORS([51_BASEANC.MONTANT])
SINON([51_MINCONV.MONTANT]+[51_DIFFSMIC.MONTANT])
+
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201411)
ALORS(
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)
ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])
SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5)
)
SINON(0))
*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
)
SINON(0)

Formule TAUX

CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)

Rubrique EIG 51_ANC, prime d'ancienneté

Il convient également d'en modifier la formule TAUX comme suit de façon à ce qu'elle ne se déclenche pas :

SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT0212)=0)
ALORS(
SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
ALORS(MINIMUM(CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCCONV);30))
SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE]))
)
SINON(
SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
ALORS(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE]))
SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE];[51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE]))
)
*
SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)
ALORS(1)
SINON(0)

Vérification sur les bulletins de paye

Convention 66

La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 4 février 2024 :

image-1707926590141.png

La situation en janvier

image-1707926753540.png

Le coefficient était 421 pour un horaire de 130 heures

La situation en février

image-1707926902116.png

Le changement de coefficient est intervenu au 1er février.

Avant la mise en place du changement à la date anniversaire :

image-1707926989177.png

Le salaire de base est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 = 1455,19

Après la mise en place du changement à la date anniversaire

image-1707927182766.png

Le salaire de base avant changement est égal à 421 * 3,93 * 130 / 151,67 * 3 / 29 = 146,70

Celui après changement est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 * 26 / 29 = 1304,65

Convention 51

La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 14 février 2024 :

image-1707927913058.png

La situation en janvier

image-1707927843317.png

image-1707987914355.png

La personne a 23 ans d'ancienneté et le taux de sa prime est de 22%

La situation en février

image-1707927972124.png

Avant la mise en place du changement à la date anniversaire

image-1707928036424.png

Le pourcentage d'ancienneté est égal à 24 dès le 1er février.

Après la mise en place du changement à la date anniversaire

image-1707928220405.png

La personne reste au minimum conventionnel avec son différentiel SMIC. Le cumul des deux éléments est égal à la base de la prime d'ancienneté qui reste identique mais est décomposée en 2 parties.

La prime d'ancienneté avant le changement est égale à 883,54 * 13 / 29 = 396,07 à 22%

Celle après changement est égale à 883,54 * 16 / 29 = 487,47 à 24%

Pour les autres conventions, il faut étudier leurs fonctionnements et adapter les codifications proposées.

Contrôler le prorata en salaire atelier et aide au poste des variables de paye - TCR

Certaines variables de paye sont proratées en fonction du salaire atelier et de l'aide au poste pour être prises en charge par l'ASP (indemnité de congés payés, heures de dimanche, etc.).

Avec un profil de consultation d'historique de paye, il est possible de contrôler ce prorata.

Fonctionnement

Le traitement des données liées au salaire atelier et à l'aide au poste est assuré par la rubrique libre V_TH, variables TH :

image-1701851910254.pngrubr

Deux formules sont concernées par la rubrique des heures de dimanches : AUTSALDIR et AUTCPLDDTE, quote-part des autres rubriques de paye en salaire direct et quote-part des autres rubriques de paye en aide au poste.

Leurs formules de calcul sont les suivantes :

image-1701852201411.png                                            image-1701852241469.png

Le prorata est assuré par la rubrique itérative TH_SALPRORATA, Rubriques paye imputées au prorata salaire direct/Aide et la somme de la rubrique itérative SALDIRECT, Salaire direct des T.H. et de CPLDDTE, aide au poste.

C'est la rubrique TH_SALPRORATA qui nous intéresse. Avec la mise à jour de décembre, les heures de dimanches TH (TH_DIM) y sont ajoutées : 

image-1701852823541.JPG

Attention : la codification ci-dessus est issue d'un jeu d'essai ! Elle est présentée pour vérifier la présence des heures de dimanches TH. Ne modifiez pas votre propre rubrique.

Exemple de paye TH sans heures de dimanche :

image-1701853073233.png

Voici la même paye avec 1 heure de dimanche :

image-1701853241028.png

Vous constatez que la répartition entre salaire direct et aide au poste est modifiée.

Le contrôle

Pour s'en assurer, il faut codifier un profil de consultation d'historique de paye, par exemple :

image-1701853715670.png

Par le bouton de sélection rapide, il faut sélectionner les constituantes de la TH_SALPRORATA.

Nous obtenons le résultat suivant :

image-1701853833790.png

Le cumul du salaire direct et de l'aide au poste font 290,58 + 866,60 = 1157,18.

La rubrique TH_SALPRORATA n'est constituée que des dimanches TH soit 15,26.

Le prorata au salaire direct est égal à 15,26 * 290,58 / 1157,18 = 3,83194, ligne V-TH.AUTSALDIR de l'historique.

Si on additionne le salaire direct 290,58 et le prorata de 3,83194, on obtient 294,41 de base de cotisation sur salaire direct comme indiqué sur la ligne ACCIDENT du bulletin.

Le prorata à l'aide au poste est égal à 15,26 * 866,60 / 1157,18 = 11,42806, ligne V_TH.AUTCPLDDTE de l'historique.

Si on additionne l'aide au poste et son prorata, on obtient 866,60 + 11,42806 = 878,03 de base de cotisation sur aide au poste comme indiqué sur la ligne _ACCIDENT_TH du bulletin.

Conclusion : le prorata fonctionne correctement.

 

Comprendre la différence entre base du prix de l'heure et base du prix de l'heure à l'ETP 1 - TCR

Les copies d'écran de cette page sont issues d'un jeu d'essai. Les rubriques spécifiques commençant par un "_" sont liées à ce jeu d'essai.

Les codifications fournies par EIG

Pour rappel, il existe 3 bases de prix de l'heure dans EIG :

Ces rubriques sont de type itérative :

image-1708003116890.png

B_PXHEURESUP, base du prix de l'heure des heures supplémentaires

Cette rubrique a été crée depuis la mise en place des indemnités de type Ségur et Laforcade qui ne doivent pas influer sur les heures supplémentaires et complémentaires pour la convention 51 bien qu'incluses dans le taux horaire (Dixit la FEHAP). Elle est égale à la base du prix de l'heure (contractuel) minorée des indemnités Ségur Laforcade de la convention 51.

Pour la convention 66, cette base est égale au prix de l'heure contractuel. 

En ce qui concerne les autres conventions, il faut étudier leurs dispositions et paramétrer la rubrique en conséquence.

B_PXHEURE, base du prix de l'heure à l'horaire contractuel

Comme toute rubrique itérative, elle est égale à la somme de ses composants :

image-1708004158501.png

image-1708004275893.png

Ceux-ci sont présentés par ordre alphabétique de l'alias. Les rubriques EIG sont en tête de liste et les rubriques utilisateurs, qui commencent par le symbole "_" sont en fin de liste.

Ses participations :

image-1708004411126.png

C'est la base du prix de l'heure principale.

B_PXHEUREETP, base du prix de l'heure à l'ETP 1

Comme sa consoeur, elle est égale à la somme de ses composants :

image-1708007033875.png

Elle ne participe à rien :

image-1708007096591.png

Mais, elle est cependant utilisée dans le calcul du prix de l'heure.

Les différences entre leur valorisation

Salarié à temps plein

image-1708007945798.png  

image-1708007990110.png

Dans le cadre d'un salarié à temps plein, les 2 rubriques sont identiques.

Salarié à temps partiel

image-1708008437134.png

image-1708008214144.png

image-1708011944197.png

Les 2 bases sont différentes avec les mêmes composants. 

Dans B_PXHEURE, les montants sont pris tels qu'ils sont dans le bulletin. Dans B_PXHEUREETP, les montants sont rétablis à l'ETP 1 en fonction de la codification des rubriques.

Le bulletin à temps partiel

image-1708009521625.png

La même personne à temps plein

image-1708009442945.png

La base du prix de l'heure en temps partiel à l'ETP 1 est égale au salaire contractuel, rubrique CONTRAT (à 1 centime d'écart lié aux arrondis).

Nous constatons également que le taux horaire est le même sur les 2 bulletins (18,01).

Les 2 rubriques ont été créées pour des questions techniques de développement et pour répondre à une spécificité de la convention 66 lié au passage aux 35 heures qui disait que, dans certains cas, les cadres dirigeants étaient exclus de l'accord 35 heures et devaient donc continuer à être rémunérés sur la base de 39 heures par semaines soit 169 heures par mois. 

Comme il est indiqué dans l'exemple ci-dessus, la base du prix de l'heure à l'ETP 1 divisé par l'horaire collectif (151,67 heures) est égale à la base du prix de l'heure contractuel divisé par l'horaire contractuel.

Si ce n'est pas le cas, il peut y avoir 2 raisons : 

La même personne avec une mauvaise codification

image-1709117156619.png

Nous avons repris l'exemple précédent. Le taux horaire est maintenant de 17,73. Pourtant, 2185,37 / 121,34 = 18,01.

La différence est liée à la sujétion spéciale.

Il existe 3 modes de proratisation dans la codification de la rubrique :

image-1709117994637.png

Le salaire de base étant déjà proraté au temps de travail, l'indemnité de sujétion spéciale peut être considérée comme Non proratée. Mais, dans ce cas, son montant est considéré comme étant celui du temps plein dans la base du prix de l'heure à l'ETP 1 et ce montant diffère du précédent (2731,21 voir plus haut) : 

image-1709118289248.png

Pour que ce montant soit correct, et par conséquent, que le prix de l'heure soit correct, c'est la case Proratée (saisie à l'horaire contractuel) qui doit être cochée.

 

 

Codifier l'indemnité de rupture conventionnelle - TCR

EIG ne fournit pas de rubrique d'indemnité de rupture conventionnelle. Celle-ci est créée par le client lui-même ou pour le client par un technicien EIG. La plupart du temps, en dupliquant la rubrique d'indemnité de licenciement, ce qui fait que la rupture conventionnelle ainsi créée reste une rubrique de net.

Mais des tickets récents nous ont montré que ce n'est pas suffisant. En effet, des personnes avaient une indemnité qui dépassait 2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale et le dépassement est soumis à cotisations. Nous avons modifié le paramétrage pour gérer l'urgence des clôtures mais cela n'est pas suffisant non plus.

Pour étudier tous les cas concrets, nous avons utilisé la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31539 

Nous en avons extrait les informations ci-après utiles pour la codification en GRH :

Le texte du service public

L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations sociales pour le salarié ?

L'indemnité de rupture conventionnelle peut être exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS dans certaines conditions.

Cotisations sociales

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est en partie exonérée de cotisations sociales.

Le montant correspondant à l'indemnité fixée par la loi, la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel est exonéré en totalité.

Si le montant est supérieur, l'exonération est limitée à l'un des montants suivants, dans la limite de 92 736 € (2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale)

  • 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année précédant la rupture du contrat de travail
  • Moitié du montant de l'indemnité
Exemple :

Si un salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle d'un montant de 40 000 € exonérés d'impôt, l'indemnité est également exonérée de cotisations sociales.

En revanche, s'il perçoit une indemnité de 100 000 € exonérée d'impôt, l'indemnité est alors exonérée de cotisations sociales dans la limite de 92 736 €.

La partie de l'indemnité qui excède ce montant, soit 7 264 € (100 000 € - 92 736 €), est soumise à cotisations sociales.

Attention  : si l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle versée est supérieure à 463 680 €, elle est soumise à cotisations intégralement. Aucune exonération n'est applicable. (10 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale)

CSG et CRDS

L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée de CSG et CRDS selon la plus petite des 2 limites suivantes :

  • Montant de l'indemnité de rupture conventionnelle prévu par la loi, la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel
  • Montant de l'indemnité exonéré de cotisations sociales, soit au maximum 92 736 € (2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale)
Attention  

Si l'indemnité de licenciement versée est supérieure à 463 680 €, elle est soumise à CSG et CRDS intégralement. Aucune exonération n'est applicable. (10 fios le plafond annuel de Sécurité Sociale)

L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à une contribution patronale spécifique ?

L'indemnité de rupture conventionnelle est soumise à une contribution patronale spécifique de 30 % sur la part de l'indemnité exonérée de cotisations sociales.

Cette contribution est versée par l'employeur, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Déterminer la codification à établir dans EIG

Plafond Annuel de Sécurité Sociale = PASS

Au regard de ce qui précède, il faut considérer 3 cas :

1er cas, l'indemnité est inférieure ou égale à 2 PASS

Alors, l'indemnité n'est pas soumise aux cotisations sociales ni à la CSG et à la CRDS mais elle est soumise à la contribution patronale de 30%. Pour le salarié, l'indemnité est une indemnité en net.

2ème cas, l'indemnité est supérieure à 2 PASS et inférieur ou égale à 10 PASS

Alors, l'indemnité est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales jusqu'à 2 PASS et soumise à la contribution patronale de 30%. Le dépassement est assujetti aux cotisations sociales. L'indemnité se scinde en une partie brute et une partie nette.

3ème cas, l'indemnité supérieure à 10 PASS

Alors, la totalité de l'indemnité est soumise à cotisations sociales et la contribution patronales de 30% n'est plus dûe. L'indemnité est une indemnité en brut.

Déterminer les rubriques à créer

Il faut :

Il serait possible d'utiliser des SI ALORS SINON ou des SELON CAS pour gérer ces conditions dans les rubriques. Mais, lors d'un suivi de calcul, il y a un point d'entrée et le résultat sans détail intermédiaire. De plus, il n'est pas possible de suivre le détail du calcul. 

La rubrique libre est votre amie. Elle présente plusieurs avantages : il est possible de détailler toutes les étapes du calcul, elle est requêtable par la consultation de l'historique de paye.

Il faut donc également une rubrique libre qui contient plusieurs formules :

Créer les rubriques

L'indemnité à saisir

image-1718272332443.png

Il faut prendre en compte toutes les informations surlignées en jaune :

La part brute de l'indemnité

image-1718274069999.png

Il faut prendre en compte toutes les informations surlignées en jaune :

La part nette de l'indemnité

image-1718274200455.png

Il faut prendre en compte toutes les informations surlignées en jaune :

La rubrique libre

image-1718281593429.png

Le commentaire renvoie à la présente page wiki.

A chaque fois, il est possible de faire un copier-coller du texte à renseigner dans chaque formule. Attention à ne pas oublier la dernière parenthèse dans les formules avec SELON CAS.

Formule MT_INDEM, montant de l'indemnité

Elle reprend le montant total de l'indemnité saisie. Cette donnée prend son sens par la consultation de l'historique de GRH.

Texte à renseigner : [_IND_RUP_CONV.MONTANT]

Formule 2PASS, 2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale

Elle permet la comparaison avec le montant total de l'indemnité, de déterminer le cas concerné et les éléments à initialiser.

Texte à renseigner : CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)*2

Formule 10PASS, 10 fois le plafond de Sécurité Sociale

Comme pour la formule précédente, elle permet la comparaison avec le montant total de l'indemnité, de déterminer le cas concerné et les éléments à initialiser.

Texte à renseigner : CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)*10

Formule CAS, cas considéré (voir page wiki)

La encore, référence à la présente page wiki et aux cas cas énoncés précédemment.

Texte à renseigner

SELON(
CAS([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] < [_CALCUL_RUPCONV.2PASS]) ALORS (1)
CAS(([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] > [_CALCUL_RUPCONV.2PASS]) ET ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] < [_CALCUL_RUPCONV.10PASS])) ALORS (2)
CAS([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] > [_CALCUL_RUPCONV.10PASS]) ALORS (3)
)

Formule  MT_BRUT, montant de l'indemnité brute

Valeur alimentée en fonction du cas

Texte à renseigner

SELON(
CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 1) ALORS (0)
CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 2) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM]-[_CALCUL_RUPCONV.2PASS])
CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 3) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM])
)

Formule MT_NET, montant de l'indemnité nette

Valeur alimentée en fonction du cas 

Texte à renseigner

SELON(
CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 1) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM])
CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 2) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.2PASS])
CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 3) ALORS (0)
)

Formule BASE30, base de la contribution de 30%

Valeur alimentée en fonction du cas

Texte à renseigner

SELON(
CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 1) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM])
CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 2) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.2PASS])
CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 3) ALORS (0)
)

Etude de cas

Nous présentons, ci-après, les 3 cas à partir de la même personne pour qui nous saisissons des montants d'indemnité en fonction des cas. Respectivement 10 000 €, 100 000€ et 1 000 000€.

1er cas, exonération de cotisations et contribution patronale

Pas de montant brut :

image-1718282622582.png

Présence de la contribution patronale pour la totalité de la somme

image-1718282663099.png

La totalité de la somme est en net :

image-1718282746516.png

Vérification par l'historique de paye et le suivi de calcul

image-1718282822749.png

image-1718282912921.png

Le montant de 10 000€ est inférieur à 2 PASS donc c'est bien le cas 1 qui s'applique : pas de montant brut, tout est en net et c'est la totalité qui est assujettie à la contribution.

image-1718284451160.png

2ème cas, exonération partielle de cotisations et contribution patronale partielle

Présence d'un montant brut :

image-1718283144971.png

Présence d'une cotisation patronale sur la partie exonérée et inclusion de la partie brute dans les cotisations :

image-1718283580196.png

Présence d'une somme en net coresspondant au plafond d'exonération :

image-1718283275408.png

Vérification par l'historique de paye et le suivi de calcul :

image-1718283358495.png

image-1718283431350.png

L'indemnité totale est comprise entre les 2 PASS et les 10 PASS. Il s'agit du cas 2 donc l'exonération porte sur 2 PASS qui est aussi la base de la contribution patronale.

image-1718283678822.png

Le montant de la partie exonérée est passé en net.

3ème cas, plus d'exonération de cotisations et plus de contribution patronale

La totalité de l'indemnité est en brut et est soumise à cotisations :

image-1718283889818.png

De ce fait, il n'y a plus de contribution patronale de 30%

image-1718283992392.png

Et il n'y a pas, non plus, d'indemnité en net :

image-1718284053752.png

Vérification par l'historique de paye et le suivi de calcul

image-1718284178164.png

image-1718284234389.png

Le montant de l'indemnité est supérieur à 10 PASS donc il s'agit du cas 3. Toute l'indemnité est portée en brut.

image-1718284352698.png

Conclusion

Tous les cas prévus par le législateur sont couverts. 

Si le client demande que ce soit un technicien qui s'occupe du paramétrage, cela relève d'une prestation d'une heure à 100€ HT et 120€ TTC

Si d'autres rubriques d'indemnité de rupture conventionnelle sont déjà présentes, il est possible de les utiliser en les adaptant ou si de nouvelles rubriques sont créées, il faut désactiver les rubriques précédentes en retirant les itérations, en décochant toujours valorisé et en cochant ne plus utiliser la rubrique.

 

Ne plus renseigner les heures travaillées (IRTT) et les heures payées (IRTT)

Rappel

Dans les fiches contrats, dans le pavé 2 "Horaire", figurent 2 zones "Heures travaillées (IRTT)" et "Heures payées (IRTT)" 

image-1724142946204.png

Ces 2 données servaient à générer le complément IRTT de la convention 66 et l'indemnité de solidarité de la convention 51 suite à  la mise en place des 35 heures. Le salaire était décomposé en 2 lignes, le salaire de base sur la base de 35/39ème et le complément de 4/39ème. Très tot, la FEHAP a fait en sorte que les 2 lignes soient consolidées et que le salaire de base comporte la totalité de la somme.

La convention 66 a conservé ce principe pendant plusieurs années et les bulletins se présentaient comme ceci :

image-1724143259265.png

Or, depuis l'avenant 346 paru au Journal Officiel le 31 octobre 2018, la ligne IRTT est supprimée des bulletins et fusionnée avec le salaire de base.

EIG avait communiqué à cette époque sur les modificatins à apportées :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt66-avenants-345-346-347

De ce fait, les lignes "Heures travailles (IRTT)" et "Heures payes (IRTT)" n'ont plus de raison d'être. Il est possible de codifier ces données de façon à ce qu'elles soient toujours renseignées et qu'elles ne soient plus apparantes dans la fiche contrat :

image-1724143968162.png

Dans l'exemple ci-dessus, les 2 lignes sont absentes et la saisie ne contient que l'horaire contractuel et l'horzire collectif (pour calculer l'ETP).

Comment procéder ?

Prérequis

Il faut avoir accès au menu "Autres paramètres" et à l'item "Gestion des modèles de saisie (contrats)" :

image-1724144206076.png et image-1724144237114.png

Si les utilisateurs "de base" n'ont pas accès à ces informations, il y a forcément un supérieur hiérarchique au sein de l'association qui bénéficie de ces droits.

Par défaut, il existe un modèle EIG qui n'est pas modifiable et il doit y avoir au moins un modèle de type association :

image-1724144414822.png

C'est ce modèle qu'il convient de modifier.

Procédure

Chaque pavé de la fiche contrat est listé et représenté par un code couleur. Il faut se positionner sur le 3ème pavé de couleur rouge relatif aux horaires :

image-1724144565589.png

Il faut sélectionner la ligne "Heures travaillées (IRTT)" et cliquer sur le bouton "Ajouter une restriction"

image-1724144691945.png

La codification se présente comme suit :

image-1724144843637.png

Il faut :

image-1724144968833.png

Il faut procéder de la même façon pour la ligne "Heures payées (IRTT)".

Il faut fermer la GRH puis la rouvrir pour que la nouvelle présentation soit active.

Codifier les forfaits jours

Paramétrage de base fourni par EIG

Dasn le menu "Paramètres Généraux" et l'option "Taux et Valeurs" image-1732206184810.png, figure la liste "Forfaits jours annuel collectif" (JRS_COL) avec la valeur du code du travail, 218 jours.

La rubrique libre utilisée pour calculer le salaire de base, "Salaire de base divers en pts" (SALBASEPTS) fait référence à cette donnée.

La plupart du temps, les accords collectifs des clients prévoient des durées annuelles inférieures à 218 jours.

Pré-requis

La codification passe par la mise en place d'éléments du menu "Paramètres Généraux", il faut donc avoir accès à ce menu et à l'intérieur aux "Taux et Valeurs" et aux "Rubriques".

Paramétrer une durée personnalisée

Les taux et valeurs

Il faut se positionner sur la liste décrite précédemment et utiliser le bouton    image-1732264425229.png dans le bas à droite pour ajouter une nouvelle valeur :

image-1732264394216.png

Le programme ouvre une fenêtre et propose l'alias 1001. Il faut saisir la désignation et la valeur associative puis valider par le V vert

image-1732264581701.png

Il faut ensuite valider la gestion des taux et valeurs par le V vert :

image-1732264671779.png

Les rubriques

Une fois la valeur créée, il convient de modifier le paramétrage de la rubrique citée dans le premier paragraphe.

Le gestionnaire de rubriques se situe dans le menu "Paramètres Généraux". Il est représenté par le bouton image-1732266246124.png.

Une fois le module activé :

  1. Cliquer sur une rubrique afin de la surligner en bleu
  2. Commercer à taper SALBASEPTS au clavier. La recherche intuitive isole la rubrique
  3. Effectuer un double-clic pour entrer dans la rubrique
  4. Sélectionner la 4ème formule MTNBH39, Salaire de base à temps partiel base 39 heures
  5. Cliquer sur le bouton avec le crayon sur la droite ou effectuer un double-clic pour l'activer

    image-1732268544977.png

  6. Cliquer sur le bouton "Charger l'éditeur de formule"

    image-1732268634887.png

  7. Modifier la formule comme suit

    image-1732268752136.png

    C'est la 4ème ligne qui est modifiée. Noter qu'à l'intérieur du mot-clé LISTEGEN, la valeur 1001 correspond à la valeur ajoutée dans les "Taux et Valeurs"
  8. Valider les 3 écrans successifs à chaque fois par le V vert

Nous conseillons de modifier également la formule MTNBH35, salaire de base à temps partiel base 35 heures. Si elle fonctionne en GRH, une des données utilisées n'est pas reprise en GRH Budget ; ce qui entrainne un dysfonctionnement de la rubrique.

La formule d'origine

image-1732530729280.png

C'est la donnée de la 4ème ligne qui n'est pas reprise en GRH Budget.

La formule modifiée

image-1732530853925.png

La modification est la même que celle de la formule précédente.

Codifier les fiches contrats

C'est dans le pavé 3, horaires, que la codification s'effectue.

Personne à temps complet
  1. Situation horaire : sélectionner "Forfait annuel en jours" dans la liste
  2. Unité de mesure du temps de travail : sélectionner "Forfait jour" daéns la liste
  3. Nombre de jours de forfait annuel : saisir le nombre de jours annuels de la personne 
  4. Forfait jour collectif : sélectionner le forfait de la structure dans la liste

image-1732274016115.png

C'est à la validation de la fiche que l'ETP est actualisé.

Après évaluation ou calcul, le haut du bulletin se présente comme suit :

image-1732283501818.png

Toutes les mentions relatives aux heures (nombres et taux) ont disparu et sont remplacées par le nombre de jours de forfait annuel de la fiche. Il s'agit de la donnée saisie dans la fiche contrat.

Le corps du bulletin est établi comme suit :

image-1732283648972.png

Le calcul du salaire de base s'effectue ainsi : (2066,45 * 3,93) * 208 / 208 = 8121,15

Personne à temps partiel
  1. Situation horaire : sélectionner "Forfait annuel en jours" dans la liste
  2. Unité de mesure du temps de travail : sélectionner "Forfait jour" daéns la liste
  3. Nombre de jours de forfait annuel : saisir le nombre de jours annuels de la personne 
  4. Forfait jour collectif : sélectionner le forfait de la structure dans la liste

image-1732285533372.png

    L'ETP ne se calcule pas. Il faut en forcer la saisie :

    image-1732285623916.png

    La personne effectue 125 jours annuels au lieu de 208 ; 125/208 = 0,600096153846.... donc 0.6.

    Après évaluation ou calcul, le haut du bulletin se présente comme suit :

    image-1732285828576.png

    C'est bien le nombre de jours effectués annuellement par la personne qui s'imprime.

    Le corps du bulletin est établi comme suit :

    image-1732286726423.png

    Le calcul du salaire de base s'effectue ainsi : 1687,40 * 3,93) * 125 / 208 = 3895,26

    La personne doit bénéficier du Ségur 2024 et, nous l'avons surlignée en jaune, la rubrique ne se prorate pas.

    Les éléments constants des temps partiels

    Rappel

    La proratisation des éléments constants de paye est liée à la codification des rubriques. Dans chaque rubrique de paye, est présent l'écran suivant : 

    image-1732288601498.png

    Les personnes qui passent d'un horaire mensuel en forfait jours sont les cadres. Les cas de temps partiels sont généralement rares. Il existe plusieurs façons de procéder :

    1. Calculer la valeur proratée et saisir cette valeur en remplacement de la valeur de l'ETP 1 
    2. Cocher la case "Modifiable lors de la saisie" dans le gestionnaire de rubriques et cocher cette case dans la rubrique des éléments constants de la personne
    3. Modifier la formule de base de la rubrique. C'est le cas le plus rare. Mais, il est pertinent dans le cadre du Ségur 2024 (rubrique EXTSEGUR). En effet, cette rubrique est cochée comme "Rubrique d'écrasement" dans sa codification

      image-1732531852153.png

      Ce qui signifie que quel que soit le niveau où elle est saisie, c'est le niveau le plus bas qui supplante les  autres. Or, la rubrique est également cochée "Toujours valorisée". Ces 2 cases sont grisées, il est donc interdit de les modifier. Dans ce cas, c'est le calcul de paye, le niveau final. Donc, la rubrique peut être codifiée dans les éléments constants selon l'une des 2 précédentes solutions, c'est la formule de BASE de la rubrique qui s'applique. Il faut donc en modifier le contenu comme suit :

      image-1732532604093.png

      C'est la partie surlignée en jaune qui est ajoutée en remplacement de la formule d'origine.

    Le calcul donne comme résultat :

    image-1732532841760.png

    238 * 125 / 208 = 143,028846153 soit 143,03.

    La GRH Budget

    Nous avons évoqué plus haut la GRH Budget. La valorisation des forfaits jours dans cette application font l'objet de la page wiki disponible à l'adresse :

    https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/valoriser-les-forfaits-jours-en-grh-budget

    Conclusion

    Les utilisateurs sont en mesure de codifier eux-mêmes les forfaits jours. Pour les structures multi-établissements, l'accès aux "Paramètres Généraux" est disponible pour les responsables hiérarchiques du siège.

    Si, toutefois, EIG est solicité pour cette mise en place, il faut déterminer le périmètre de mise en place :

    En fonction de ce périimètre, la durée de l'intervention évolue. Dans tous les cas, il s'agit d'une prestation facturée.

    Choisir entre un changement de situation et un avenant

    Dans quel cas utiliser l'un ou l'autre ?

    Cette question nous est souvent posée. Nous allons essayer d'y répondre du mieux possible.

    La première différence est que le changement de situation peut s'effectuer en cours de mois. L'avenant n'est possible qu'au 1er du mois.

    Cependant, dans le cas d'un contrat démarrant en fin de mois qui n'est pas pris en compte dans la paye, celle-ci étant terminée, EIG a indiqué qu'il fallait procéder par un changement de situation au dernier jour du mois précédent et créer une nouvelle fiche suite au changement au premier du mois. Pour plus d'information sur cette procédure, il faut se référer à la page wiki ;

    https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/contrat-demarrant-le-mois-precedent

    Pourquoi ne pas simplement modifier la fiche ?

    L'obligation de procéder à une évolution enregistrée du statut d'une personne au sein de l'entrerprise est liée à la mise en place de la DSN.

    Dans la DSN, l'identité de la personne est déterminée dans le bloc 30 (la fiche personne dans EIG, l'endroit où sont codifiés l'adresse, le numéro de sécurtié sociale, etc.). Le statut de la personne au sein de l'entreprise est déterminé dans le bloc 40 (la fiche contrat dans EIG avec la nature du contrat, la définition de l'horaire, de la grille de convention, du régime de cotisation, etc. Pour faire simple, tout ce qui détermine le salaire.)

    Les changements de statut doivent être renseignés par des blocs 41 :

    Il s'agit des pavés 1, généralités, 3, horaires, 4, éléments de salaire et 8, régime de la fiche contrat. Ils ont une influence sur le salaire et les charges. 

    Les différents organismes utilisent les informations des blocs 41 pour vérifier la véracité du brut, de la tranche A et réajuster leurs calculs en cours d'année. Si un changement est effectué dans une fiche contrat sans enregistrer l'avant et l'après, il n'y a pas de bloc 41 en DSN. Les organismes conservent alors le statut précédent de la personne et peuvent réclamer des ajustements, voire effectuer eux-mêmes une DSN rectificative.

    Comparons les 2 méthodes en faisant la même modification avec un changement de situation d'une part et un avenant d'autre part.

    Le changement de situation

    Une personne à mi-temps augmente son temps de travail au 1er novembre et passe à 0,7 ETP. Nous clôturons la fiche actuelle au 31 octobre pour changement de situation et nous en créons une nouvelle, suite au changement de situation dans laquelle nous modifions les nouvelles données.

    La fiche initiale, close

    image-1732636442318.png

    La nouvelle fiche créée suite au changement de situation

    image-1732636569934.png

    La nouvelle fiche est créée. La date de début d'activité est automatiquement initialisée au 1er novembre. La fiche d'octobre est numérotée 1.1.0. Elle est accessible dans les fiches antérieures. La fiche de novembre porte le numéro 1.2.0 ; c'est le 2ème chiffre qui évolue en cas de changement de situation.

    La DSN

    La personne a bien un bloc 41 indiquant le changement de durée horaire :

    image-1732637405533.png

    L'avenant

    Une persoone à temps partiel fait évoluer son temps de travail au 1er novembre.

    La fiche avant les modifications

    image-1732619961848.png

    En enregistrant en tant qu'avenant, le programme nous indique les changements effectués :

    image-1732620152049.png

    La fiche après les modifications

    image-1732620245583.png

    L'avenant est référencé, dans le numéro de la fiche par le 3ème chiffre, 1.1.1. L'état initial de la fiche est situé dans le bouton à droite "Liste des avenants". Les différents avenants sont présentés sous forme de fiches contrat. En ouvrant, les + devant chaque pavé, la situation précédente apparaît :

    image-1732625291521.png

    La DSN

    La personne a également un bloc 41 indiquant le changement de durée horaire :

    image-1732637490559.png

    Conclusion

    La finalité est la même. Déclarer les changements en DSN de sorte que tous les organismes en aient connaissance et en tiennent compte.

    Comme vous le constatez, les deux opérations donnent le même résultat. Cependant, le service développement préconise, quand le changement a lieu au 1er du mois, de procéder par un avenant.

     

    Créer une nouvelle section, les conséquences en GRH

    Introduction

    La création d'une nouvelle section s'effectue par la gestion des associations. Pour que cette section soit exploitable sans anomalie, il existe un certain nombre de containtes à respecter selon les logiciels. Nous allons ici développer celles liées à la GRH et en particulier à la DSN. Car, c'est lors de la génération de la DSN que les anomalies apparaissent.

    Il y a également des incidences dans les autres logiciels mais qui feront l'objet d'autres pages.

    La Gestion des Associations

    Sur l'écran de connexion EIG, une fois le mot de passe saisi et le bouton de connexion activé, les différents programmes disponibles apparaissent. La gestion des associations est représentée par l'icône image-1732699393510.png. 

    En fonction des droits utilisateurs, il n'est pas accessible à tous.

    image-1732699372536.png

    Lors de la création de la nouvelle section, plusieurs champs doivent être renseignés :

    image-1732699879822.png

    image-1732699834557.png

    La section peut être validée sans ces données. Il n'y a pas de blocage.

    Mais, si des salariés sont affectés à cette nouvelle section, l'adresse, le SIRET et le code APE apparaissent sur les bulletins de paye dans le haut à droite. exemple sur l'autre section du même établissement :

    image-1732715201596.png

    Sur la nouvelle section :

    image-1732702114318.png

     Les informations sont également manquantes dans la DSN de la personne, le SIRET de son lieu de travail n'est pas identifé :

    image-1732711813604.png 

    De plus, la nouvelle section est déclarée comme étant une section déclarante. Si c'est vrai, elle doit avoir un SIRET indépendant. Si elle a le même SIRET que l'autre section, elle ne doit pas apparaître à part en DSN. Et la personne doit être déclarée par l'autre section.

    Il faut renseigner le plus de données dans la gestion des associations. Ces données sont saisissables dans la codification de l'adresse. Une fois dans la gestion des associations, sur la fiche de la section; cliquer sur le bouton "Changer l'adresse"

    image-1732712266075.png

    A ce niveau, si l'adresse existe déjà, il faut cliquer dessus et valider. Les données sont actualisées dans la fiche de la section.

    Si elle n'existe pas, il faut la créer :

    Onglet "Adresse"

    image-1732712498336.png

    Le code INSEE est important car il est obligaoire en DSN. Il faut l'associer au taux de cotisation transport (le versement mobilité) mais également dans la description de la section pour la DSN. Pour connaître le code INSEE d'une commune, utiliser son moteur de recherche internet et y renseigner "code insee + nom de la commune". Le résultat apparaît tout de suite.

    Onglet "Divers"

    image-1732714735549.png

    Nous renseignons le même SIRET et le même code APE que l'autre section du même établissement.

    A ce niveau, c'est dans la codification de la DSN qu'il y a des manques et par conséquent, des anomalies :

    image-1732715513318.png

    C'est, ensuite, au niveau de la GRH, qu'il faut poursuivre les codifications ; menu "DSN", option "Paramétrage de la DSN", au niveau de la section.

    La GRH

    Les paramètres généraux, les structures

    La fiche GRH de la section apparaît comme suit :

    image-1732716089651.png

    La section hérite du nom du directeur de l'établissement. Il est possible de le modifier. 

    A ce stade, la nouvelle section est totalement autonome.

    Les liaisons inter-sections

    Si la nouvelle section dispose d'un SIRET indépendant, elle va effectuer sa DSN et ses déclarations indépendamment des autres  (les lignes 1 et 5  sont correctes) et la comptabilisation de la paye va être dans une comptabilité indépendante du même nom (lignes 2 et 3).

    Si elle dispose de son propre compte en banque pour les salaires, la ligne 4 est correcte. Si financièrement, elle est attachée à une autre structure, il faut codifier cette autre structure en ligne 4.

    Les valeurs implicites

    Il faut renseigner :

    Les données suivantes sont reprises du niveau établissement, il est possible de les modifier à ce niveau. 

    Vérifier le contenu des autres onglets. Pour les AER, il est possible de reprendre la codification d'une autre section. Les attestations de salaires n'existent plus, elle est remplacée par la gestion des arrêts de travail du menu DSN.

    Si la nouvelle section n'est pas autonome

    Nous avons choisi de traiter notre nouvelle section comme une annexe. Il s'agit donc "simplement" d'une entité budgétaire et comptable. De ce fait, la première partie de la fiche peut être codifiée comme suit :

    image-1732718249957.png

    Noter que l'IBAN est automatiquement actualisé quand on associe une autre section à la ligne "Section de virements".

    Il y a de fortes chances que les salariés soient tous affectés à la section "Maison d'Enfants". Il est même possible d'indiquer qu'il n'y a pas de salariés sur la nouvelle section de sorte qu'elle soit occultée à la saisie sauf pour les imputations comptables et budgétaires.

    Pour cela, il faut valider les modifications apportées au niveau section par le V vert et passer au niveau association.

    Le niveau association

    Il faut cliquer sur le niveau association (le SIREN) et passer en modification. Attention, l'affichage est centrée sur le milieu de la fiche. Le bouton qui nous intéresse est tout en haut :

    image-1732720191455.png

    Par défaut, la nouvelle section est cochée. Il faut la décocher et valider par le V vert les 2 écrans successifs. Il faut d'abord avoir effectué les modifications au niveau section avant de modifier le niveau association.

    La DSN

    Il faut vérifier la codification de la section en DSN. Du fait de la manipulation des structures de paye, au niveau association, la structure n'apparaît même plus en DSN :

    image-1732721268307.png

    Vérification

    Il existe un autre moyen de vérifier que la codification est correcte. Dans le menu "Paramètres Généraux", utiliser le'option "Liaisons inter-sections" image-1734525239930.png .

    Dans le tableau présenté, une section totalement autonome n'a aucune information sur la ligne. Une section qui ne l'est pas a les codes établissements et sections affichés pour les sections gérées par ailleurs :

    image-1734525387755.png

    Ainsi la section S101 (MECS) est totalement autonome. Tandis que la section S102 (Annexe) :

    Ce qui est le reflet, sous une autre forme, de la codification de la gestion des structures, niveau section. 

    Codification à effectuer en DSN si la section est autonome

    Pour une section totalement autonome, il y a des activations à effectuer en DSN (Menu DSN, Paramétrage de la DSN) :

    En cas de non-respect

    Le niveau association des structures (Paramètres Généraux)

    La structure est toujours présente en DSN. il faut vérifier que le SIRET est bien renseigné

    image-1732723052418.png

    S'il ne l'est pas, ce qu est le cas présent, il faut une intervention de technicien en mode "pupitre". L'administrateur n'a pas la possibilité de le faire.

    Les liaisons inter-structures (structures, menu "Paramètres Généraux")

    La section apparaît avec le même SIRET que la section principale. S'il n'y a pas de salarié affecté à la nouvelle section, pas de problème. Si au moins un salarié est affecté sur la section, dans la DSN, il y aura 2 sections déclarantes avec le même SIRET. Ce qui est interdit et entraine un rejet des DSN.

    Si la section est bien déclarante en DSN

    Dans le menu DSN, dans le paramétrage de la DSN image-1732723987255.png, il faut codifier toutes les informations manquantes :

    image-1732724054826.png

    Attention, les lignes S21.G00.11.001 NIC et S21.G00.85.001, identifiant du lieu de travail ne peuvent pas être mis à jour par les utilisateurs ni même par l'administrateur. C'est forcément une intervention de technicien EIG en mode "pupitre".

    Récapitulatif

    1. Codifier correctement la fiche section de la gestion des associations, adresse, SIREN, NIC et code APE
    2. Codifier le niveau section des structures (menu "Paramètres Généraux"), liaisons inter-sections (qui fait quoi pour la nouvelle section)
    3. Codifier le niveau association 

    Extraire les postes analytiques - TCR

    Introduction

    Dans l’onglet "Comptabilisation" des fiches contrats, il est possible d’affecter des traitements et codes ou ventilations analytiques dans la répartition comptable, notamment pour les travailleurs handicapés d’ESAT ou les salariés d’Entreprise Adaptée : 

    image-1733410269403.png

    Les clients ont parfois besoin d’extraire ces informations.

    Comment procéder ?

    image-1733411897986.png

    Lors de l'exécution, le programme ouvre la fenêtre d'enregistrement du fichier de destination (ou l'envoie dans GEFI en fonction de la configuration) et donne un nom par défaut à cette extraction. Il est possible de changer ce nom. L'extraction est effectuée au format CSV (Comma Separate Value).

    image-1733411730779.png

    Une confirmation est affichée :

    image-1733411791497.png

    Si un fichier portant le même nom existe déjà, ce fichier est remplacé par la nouvelle extraction.

    Exemple d'édition

    image-1733412406385.png

    L'extraction correspondante

    image-1733412510716.png