Outils divers - TCR Ce chapitre traite différents aspects ponctuels qui sont parfois demandés lors des démarrages ou dans le cadre de SP payants. Par exemple, obtenir le cumul des heures payées et celui des heures travaillées, paramétrer des congés de fractionnement, paramétrer un compteur CET, etc. Imprimer le cumul des heures payées - TCR Introduction Par défaut, la présentation du bulletin est figée pour certains éléments comme ceux suivants : Il est possible de masquer des éléments non pertinents mais il n'est pas possible d'en crééer de nouveaux. La mention horaire payé fait référence à l'horaire payé du mois égal à l'horaire contractuel (Base horaire), minoré du ratrio entre les absences déduites et les absences maintenues et majoré par les heures supplémentaires et complémentaires. En revanche, l'impression du cumul des heures payées tout au long du contat ou de l'année n'est pas prévue par EIG mais est néanmoins paramétrable et dépend de 2 rubriques : Une rubrique de calcul dédié au cumul depuis janvier + le montant du mois courant Une rubrique itérative, imprimable sur le bulletin sans incidence sur le brut, le net ou le total des cotisatons La première effectue le cumul et alimente la deuxième qui s'imprime sur le bulletin. Codifier le cumul depuis le début de l'exercice ou du contrat (le plus récent) Dans le menu Paramètres Généraux, sélectionner Rubriques Cliquer sur une rubrique pour la seléctionner, une ligne de surlignement cyan apparaît. Au clavier, taper "variables n". Le programme vous propose une liste restrainte de rubriques dont la rubrique libre 'HEURE" Dans le haut de la barrre d'entête, cliquer sur Dupliquer Le programme vous porpose une fenêtre, dans laquelle, nous vous invitons à saisir comme alias et Varablies liées aux heures comme désignation (ce qui pemet d'y codifier toutes les traitements liés aux heures). Valider par le V vert. La fenêtre de coidification s'ouvre. Sous l'alias, cocher la case 'Toujours calculée" Modifier la formule existante ABSENCE, Heures d'absences en cliquant sur le bouton Remplacer l'alias ABSENCES par HEURESPAYEES Saisisser Cumul des heures payées en désignation Limiter le nombre de décimales à 2 Charger l'éditeur de formules par le bouton A ce niveau, 2 méthodes existent, celle qui permet de pratiquer la saisie des formules (l'apprentissage) et celle qui permet de copier (la facilité) Commenrcer par supprimer le texte présent dans la formule Par l'apprentissage Faire un clic-droit en ligne 1 et choisir l'option Mot-clé et à l'aide de la fenêtre qui apparait sur la droite, sélectionner HISTOCUMUL() Ce mot apparaît comme suit Rappel de l'explication de l'aide en ligne sur ce mot-clé Nous sommes le 7 février 2023. Sans information de dates dans la parenthèse, Le contrat d'une personne a commencé avant le 1er janvier de l'année. l'historique cumulé fonctionne à partir du 1er janvier 2023 Une personne a commencé à travailler le 1er février, l'historique cumulé démarre au début du contrat Le cumul s'arrête au 30 novembre de la même année, le mois de décembre n'est pas considéré Cela convient parfaitement dans le cas qui nous intéresse. Il faut ensuite : Faire un clic-droit entre les 2 parenthèses Sélectionner l'option Formule Cliquer sur ue rubrique pôur la surligner Commencer à taper au clavier Nombre d'heures totales Faites Entrée Un choix filtré de rubriques apparaît, sélectionner la rubrique NBHEURESTPAYES, nombre d'heures totales payées Cliquer sur le + à gauche de l'alias de la rubrique pour en ouvrir le détail des formules Selectionner la ligne MONTANT Valider par le V vert Nous obtenons le résultat suivant : . Comme il est précisé plus haut, le cumul s'arrête en novembre. Il faut donc faire un ajout à cette formule en : Se positionnant à droite de la parenthèse En ajoutant + En allant chercher, comme précédemment, la rubrique nombre d'heures totales (où faire un copier-coller en prenant les crochets La formule finale est : HISTOCUMUL([NB_HEURESTPAYE.MONTANT])+ [NB_HEURESTPAYE.MONTANT] Par la facilité Copier le texte de fomule finale dans votre formule. Dans tous les cas, valider par le V vert. La formule de calcul du nombre d'heures payées cumulées est terminée. Il manque la rubrique itérative à éditer u rle bulletin de paye. Créer la rubrique d'édition Retourner dans le gestionnaire de rubriques Sélectionner une rubrique pour la bleuter Au clavier, commencer à taper "base horaire". Le programme filtre les désignations et vous propose au moins la rubrique BHRSFILLON, base horaire Fillon de type itérative La dupliquer Taper en alias HEURES_PAYEES et cumul des heures payées en désignation Valider par le V vert Dans la fenêtre qui s'ouvre, cocher la case Toujours calculée sous l'alias Sous la désignation, cocher les cases 'Imprimer sur le bulletin', 'Rubrique d'écrasement', et 'sous contrôle de valorisation" L'opération d'itération doit être Somme et le cadre dessous vide Cliquer sur le bouton pour ajouter une nouvelle itération Dans la fenêtre de sélection des rubriques, bleuter une rubrique au hasard Au clavier, commercer à taper 'VAR_HEURES' et faites Entrée Le programme sélectionne la rubrique libre précédemmment calculée Ouvrir le + à gauche de l'alias pour afficher les différentes formules Sélectionner la formule Cumul des heures payées et la basculer dans l'écran de droite Valider par le V vert jusqu'à revenir à la liste des rubriques Vérification Exemple sur une personne à mi-temps partiel (75,84 heures) au mois de février Sous le net à payer est ajoutée la ligne désirée C.Q.F.D. Remarque finale Dans le gestionnaire de rubriques EIG, il existe plusieurs rubriques d'heures (voir Rubriques en paramètres généraux, rubriques de base). Par exemple le nombre d'heures total travaillées qui déduit le temps des absences maintenues. Il est possible d'utiliser le process ci-dessus pour faire apparâitre ce cumul. Il n'y a pas lieu de créer de nouvelle rubique libre, il suffit de créer une formule. En revanche, il est nécessaire de créer une nouvelle rubrique ltérative d'éfition. Attention :à chaque fois, c'est une ligne qui est consommée en édition.Corriger l'erreur d'évaluation sur COTSALHORSECRE - TCR Il arrive parfois qu’une référence circulaire se déclenche sur la rubrique COTSALHORSECRE Prérequis Avoir accès au gestionnaire de rubriques Corriger le message d’erreur L’anomalie est liée aux rubriques itératives COT_SAL, Total cotisations salariales et COT_SALDED, Total cotisations salariales déductibles. Dans ces rubriques figurent encore les anciennes rubriques de cotisations dont le libellé commence par #. Méthode rapide Supprimer les rubriques dont le libellé comment par un # dans COT-SAL et COT_SALDED et valider. L’évaluation du bulletin s’effectue alors sans erreur. Méthode longue Dans le gestionnaire de rubriques, Se positionner dans les rubriques de cotisations Cliquer sur Désignation pour afficher les rubriques selon le libellé pour grouper les rubriques dont le libellé commence par un # Modifier chaque rubrique une par une et cocher la case ‘Ne plus utiliser’ Se positionner dans les rubriques itératives et modifier COT_SAL puis COT_SALDED comme suit Cliquer sur le bouton comme pour ajouter une cotisation. Cela affiche l’écran de sélection des rubriques Valider cet écran ; Les rubriques commençant par un # sont automatiquement effacées de la liste Paramétrer des congés de fractionnement - TCR La règle Un client pratique l'attribution de congés de fractionnement le 1er novembre de chaque année en fonction du solde des congés annuels au 31 octobre (date de fin de prise légale des congés) selon une règle : Si ce solde est strictement inférieur à 3 jours, aucun jour n’est attribué Si ce solde est compris entre 3 et 5 jours inclus, 1 jour est attribué Si ce solde est supérieur ou égal à 6 jours, 2 jours sont attribués Codification dans EIG Le profil congé Un profil de congés FRACTION, congés de fractionnement est créé (Menu "Paramètres généraux", option "Congés", ligne "Autres congés"). Il commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre suivant. Attention à l'ordre de création des éléments Si le profil congé est créé avant la création de la rubrique libre,  l'utilisation de la formule de calcul ne peut pas être effectuée. Il faut attendre sa création et la création de la formule NBJ pour faire le lien décrit ci-dessus. Deux méthodes existent : 1ère possiblité Créer le profil congé sans cocher la case "Utiliser ..." Créer la rubrique libre Modifier le profil congé pour cocher la case et faire le lien avec la formule NBJ de la rubrique libre 2ème possiblité Créer la rubrique libre Créer le profil congé une fois la rubrique libre créée Les rubriques L’acquisition est gérée par la rubrique libre créée à cet effet, _V_FRACTION, variables pour les congés de fractionnement. Ses formules sont présentées avec la copie d'écran et le texte de la formule dans la partie "Texte" qui permet de le reprendre par un copier-coller sans avoir à le taper manuellement (Conserver la tabulation des lignes n'a pas d'importance). Le gestionnaire de rubriques se situe dans le menu "Paramètres Généraux", il est représenté par l'icône . Rubrique pour forcer la saisie du nombre de jours (variable de paye) Avant de créer la rubrique libre, il faut créer une rubrique de paye qui permet de forcer la saisie du nombre de jours en saisie des variables de paye. Une fois à l'intérieur  du gestionnaire de rubriques : Cliquer sur une rubrique pour la sélectionner, la ligne est surlignée en bleu Taper "FORCEAGE" au clavier. La rubrique apparait surlignée en bleu Cliquer sur le bouton "Dupliquer" Taper FORCENBJFRAC en alias et "Force le nombre de jours de congés de fractionnement" en désignation Formule BASE Cocher la case "Modifiable" Elle ne participe à aucun calcul Formule TAUX Saisir la valeur 1 et ne cocher aucune case dans sa formule TAUX La rubrique libre de gestion Il faut la créer par duplication d'une rubrique libre. Nous suggérons de dupliquer une rubrique simple comme COEFANC. Elle ne contient qu'une seule formule qu'il faut modifier et ensuite créer les autres : Elle est toujours calculée. En décochant tous les mois sauf novembre, la rubrique ne se déclenche qu'en novembre. Les formules SOLDECP : solde des congés au 31 octobre Texte CONSTANTE(CONGES.SOLDE_CANNUEL_PR) NBJ : calcul du nombre de jours de fractionnement en fonction de la règle énoncée plus haut. C'est cette valeur qui alimente le compteur de la fiche personne (voir la codification du profil congé). Texte SI        (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=11)ALORS(           SI        ([_FORCENBJFRAC.MONTANT]=99)           ALORS(0)           SINON(                       SI       ([_FORCENBJFRAC.MONTANT]=0)                       ALORS(                                  SELON (CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]>5) ALORS(2)                                               CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]<6) ALORS(1)                                               CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]<3) ALORS(0)                                              )                                 )                      SINON([_FORCENBJFRAC.BASE])                      )         )SINON(0) Explication de texte Si (le mois de paye est égal à novembre) Alors(       Si (le nombre de jours forcé est égal à 99)       Alors (0)       Sinon(                 Si (la rubrique de saisie forcée du nombre de jours de fractionnement n'a pas été saisie)                 Alors(                    Selon (si le solde de jours de congés annuels est supérieur ou égal à 5) alors (2 jours de fractionnement sont attribués)                              (si le solde de jours de congés annuels est strictement inférieur à 6) alors (1 jour de fractionnement est attribué)                               (si le solde de jours de congés annuels est strictement inférieur à 3) alors (aucun jour n'est attribhué)             Sinon (on applique la valeur saisie dans la rubrique qui force le nombre de jours) Sinon(rien) Précision Si la structure veut attribuer le congé de fractionnement après novembre, c'est possible. Il faut adapter la formule. BASEVAL : base de valorisation des jours de fractionnement, utilisation de la base de valorisation du mois de novembre de l’année d’acquisition. Elle sert à la valorisation de la provision aux congés et pour payer le solde au départ du salarié. Texte SI (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=11)ALORS([B_BASEABSV.MONTANT])SINON(HISTO([B_BASEABSV.MONTANT];11;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)-1)) Explication de texte S (le mois de paye est égal à novembre ou décembre) Alors (base de valorisation du mois courant) Sinon (le programme va chercher la valeur de la base de valorisation de novembre de l'année précédente) Précision Cela permet de sélectionner un autre mois que novembre pour effectuer le calcul. NBJDIV : nombre de jours, diviseur (égal à 26 pour les jours ouvrables et à 21,67 pour les jours ouvrés) Saisie manuelle pour cette donnée : 26 pour les congés jours en jours ouvrables (30 au total) et 21,67 pour les jours ouvrés (25 au total). Pour rappel, 21,67 = 5 * 52 / 12 (5 jours par semaine pendant 52 semaines / ramené à 1 mois) SOLDEFRAC : nombre de jours de solde de congés de fractionnement Texte [CONGESBUL.CGJOURS_SOLDE] VALFRAC : valorisation du fractionnement, égale à la base divisée par 26 et multipliée par le solde de jours de fractionnement Texte [_V_FRACTION.BASEVAL]/[_V_FRACTION.NBJDIV]*[_V_FRACTION.SOLDEFRAC] Explication de texte Base de valorisation des congés annuels / nombre de jours annuels (26 ou 21,67) * nombre de jours de solde de jours de fractionnement SOLDEFRAC_N : idem pour N-1 Texte [CONGESBUL.CGJOURS_SOLDE_N] BASEVAL_N : base de valorisation N-1 Texte SI ([_V_FRACTION.SOLDEFRAC_N]=0)ALORS(0)SINON(HISTO([B_BASEABSV.MONTANT];11;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)-2)) VALFRAC_N : valorisation N-1 Texte [_V_FRACTION.BASEVAL_N]/[_V_FRACTION.NBJDIV]*[_V_FRACTION.SOLDEFRAC_N] Explication de texte Base de valorisation des congés N-1 / nombre de jours de congés annuels acquis sur N-1 * nombre de jours de solde du congé de fractionnement La rubrique d'absence Le congé de fractionnement étant lié à un profil de congé, il doit avoir sa propre rubrique d'absence "Congé de fractionnement". Pour la créer, nous proposons de dupliquer la rubrique de congé annuel "CON_ANN" et de saisir en alias "CON_FRAC" et "Congé de fractionnement" en libellé. Le paramétrage de la rubrique de congé annuel est alors repris dans la nouvelle rubrique créée : Jours ouvrables / Jours ouvrés Seulement valorisée ou déduite et maintenue Codification DSN Exemple d'une rubrique seulement valorisée Seule la case "Valorisée" est cochée, les cases "Déduite" et "Maintenue" ne le sont pas. De ce fait, il n'y a pas de profil comptable associé.. La présentation sur le bulletin est : Exemple de congé déduite et maintenue Les cases "Déduite" et "Maintenue" sont cochées. De ce fait, la valorisation est déduite du brut et le maintien y est ajouté. Le profil comptable est donc obligatoire. La présentation sur le bulletin est : Le compteur de congés Il se paramètre dans le menu "Autres paramètres" et l'option "Paramètres des bulletins" représentée par l'icône . Il faut sélectionner le modèle de bulletin concerné (il est alors surligné en bleu) et cliquer sur le bouton "Congés"  : Rappel : Le nombre de lignes de compteurs de congés est limité à 4 donc à 8 profils congés distincts. Si les 8 positions sont déjà toutes occupées, il faut : Soit remplacer un profil édité mais non utilisé par le congé de fractionnement Soit créer un nouveau modèle de bulletin dont il faut travailler le pavé "Congés" pour y faire figurer le congé de fractionnement EIG ne modifiera pas le programme pour permettre d'éditer de lignes supplémentaires. Cela nuirait à la cohésion du bulletin. Dans l'exemple suivant, les 8 positions sont occupées mais la ligne "7, Congés autres (heures)" n'est jamais alimentée. C'est cette ligne qui va être modifiée Si toutes les positions présentes sont occupées et qu'il y en a moins de 8, il suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter un congé" pour obtenir une ligne blanche. Pour renseigner le contenu d'une zone, il faut la sélectionner (elle est surlignée en bleu) et faire "Entrée" pour atteindre son contenu. Colonne "Congés" : le libellé est modifiale (ils le sont tous), il faut en bleu) et faire "Entrée" pour saisir le libellé à imprimer sur le bulletin Colonne "Acquis" :  le programme affiche le gestionnaire de rubriques, il faut Cliquer sur une rubrique au hasard pour la sélectionner, elle est surlignée en bleu Taper "CONGESBUL" au clavier et faire "Entrée", le programme affiche la rubrique Cliquer sur le + à gauche de l'alias pour en voir toutes les formules Sélectionner la formule "Autres congés en jours acquis, CGJOURS_ACQ" (elle est surlignée en bleu) Faire un double-clic sur cette ligne ou valider par le V vert pour aluimenter la colonne Colonne "Pris" : procéder de même faàon pour sélectionner la formule 'Autres congés en jours pris, CGJOURS_PRIS" Colonne "Solde" : procéder de même façon pour sélectionner la formule 'Solde autres congés en jours, CGJOURS_SOLDE" Colonne "Antérieur" : si la case est vide ne rien faire. Si elle est remplie; il faut afficher le gestionnaire de rubriques et faire "Esc" ou "Echap" pour remettre la zone à blanc Le résultat donne : Ne pas oublier de cliquer sur le bouton "Valider". Concrètement Le solde de congés annuels N-1 est égal à 4. Donc selon la formule d'attribution, la personne bénéficie d'1 jour de congé de fractionnement. Il est également possible d'obtenir toutes les informations par la consultation de l'historique de paye : Précisions finales Comme il est indiqué précédemment, il est possible d'attriber ces jours un autre mois que novembre. Mais il faut se poser au moins 2 questions : Est-ce que novembre est toujours le mois de référence à partir duquel le compte est effectué ? Si oui , il faut adapter  les formules SOLDECP, NBJ, BASEVAL_N. en conséquence. Si le mois de calcul est décembre (12) et que c'est le mois de référence, il faut adapter les formules NBJ et BASEVAL_N. Si le mois de calcul est un autre mois (de janvier N+1 à octobre N+1), il faut adapter les formules SOLDECP, NBJ, SOLDEFRAC, SOLDEFRAC_N et BASEVAL_N. Attention aux profils autres congés Dans la liste des "Autres congés", si'il existe seulement le congé de fractionnement et des congés RTT, la codification décrite ci-dessus fonctionne. S'il existe d'autres profils "Autres congés" et qu'une personne bénéficie d'un de ces profils en plus du congé de fractionnement, les chiffres des 2 compteurs seront cumulés sur le bulletin. Il faut alors prévoir un paramétrage complémentaire par le gestionnaire de rubriques pour gérer des compteurs indépendants.Clôturer une période de paye - TCR Pour clôturer une période de paye, il faut réaliser plusieurs étapes obligatoires dans le déroulement de la paye : Calculer la paye (menu Traitements) Editer les bulletins Calculer les charges et journaux (menu Traitements). Pour considérer que le traitement est effectué, il faut avoir coché les cases : Edition de la comptabilisation (pavé Comptabilisation) Edition du journal des salaires (pavé Journal et ventilations des salares) Du fait de la DSN, nous conseillons de cocher (pavé Etats de délcaration) : Edition des états récapitulatifs pour les déclarations mensuelles tous les mois Edition des récapitulatifs (autres périodes) à chaque fin de trimestre Générer les virements Procéder à vérification des virements Analyser la paye Cette option, située dans les Options utilisateur : . L'écran suivant apparait. Il va permettre d'analyser les liens entre les données et de corriger les éventuelles anomalies de traitements. Il va permettre d'éviter de relancer le calcul de paye et ainsi de refaire la chaîne entière de traitement : Il faut cliquer sur le bouton Lancer l'analyse. Ce traitement est très rapide et vous affiche un résultat. Il faut suivre ce qui est indiqué sur le message. Tester la DSN Avant de clôturer, il est très fortement conseillé de générer sa DSN et de la transmettre en mode TEST afin d'éviter les retours bloquants lors de l'envoi réel et qu'il n'est plus possible de revenir sur le mois précédent. Générer la clôture Sélectionner le menu Traitements, option Exercice Périodes : De janvier à novembre, le bouton de changement de période est situé en bas à gauche Ouvrir la période Septembre. L'opération consiste à fermer Aout et ouvrir Septembre : A la fin décembre, le programme propose d'ouvrir l'exercice suivant. L'opération consiste à clôre décembre, clôre l'année en cours, ouvrir l'année N+1 et janvier : Avant de vous demander confirmation, le programme vérifie la codification de la DSN. Il peut arriver que le message suivant apparaisse : Dans ce cas, il faut aller dans le menu DSN, Paramétrage DSN, activer la roue crantée pour lister les anomalies. Il s'agit d'anomalies de codifications à corriger dans la gestion des régimes. Le programme vous demande de confirmer la clôture de la période : Le paramétrage de la sauvegarde mensuelle automatique s'effectue dans les structures, niveau association (menu Paramètres Généraux) : Une barre de défilement permet de suivre la porgression et se conclut par le message : Changer d'ancienneté à la date anniversaire du contrat - TCR Il arrive parfois que les clients pratiquent le changement d'ancienneté à la date anniversaire du contrat et pas au 1er du mois comme paramétré par défaut dans le logiciel EIG. Ce paramétrage est à mettre en place lors du démarrage d'un nouveau client qui le pratiquait déjà avec son précédent logiciel. Il ne peut donc pas générer de prestation payante mais doit être inclus dans le travail effectué lors de la mise en place par le pack de démarrage. Le principe de cette spécificité est que le salaire de base (CC 66) ou la prime d'ancienneté (CC 51) est calculé en deux parties, une partie avant le changement d'ancienneté, et une partie après le changement d'ancienneté. Les deux parties sont proratées par rapport au nombre de jours du mois. Activation Des codifications doivent être effectuées au sein du gestionnaire de rubriques afin de gérer ce changement et une activation générale doit être déclenchée. Cette activation se situe dans la gestion des structures, au niveau association, dans le bas de la page (Menu Paramètres Généraux) Trois constantes sont ajoutées dans la fiche contrat après l'activation Ces données sont ajoutées pour traitement mais ne sont pas visibles à l'écran. Elles le sont par le suivi de calcul. CHANGEDANSMOIS : = 1 si le changement d'ancienneté a été détecté dans le mois de période en cours. En convention 66, ce changement d'ancienneté est détecté en fonction de la grille attribuée et de l'ancienneté conventionnelle. En convention 51, le changement d'ancienneté est détecté tous les ans. Si la constante CHANGEDANSMOIS est égale à zéro, toutes les constantes qui suivent sont à zéro. NBJAVTCHANGE : Nombre de jours avant changement. NBJAPSCHANGE : Nombre de jours après changement. COEFAVTCHANGE : Coefficient ou pourcentage d'ancienneté avant changement. COEFAPSCHANGE : Coefficient ou pourcentage d'ancienneté après changement. Ce sont ces constantes qui permettent de calculer l'avant et l'après. Convention 66 Il faut créer 2 nouvelles rubriques de paye _SALBASE1, salaire de base avant changement et _SALBASE2, salaire de base après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique du salaire de base, SALBASE, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations. Le gestionnaire de rubriques est situé dans le menu Paramètres Généraux, option Rubriques, Une fois dans le gestionnaire : Cliquer sur une rubrique pour obtenir une ligne en bleu de surlignement Commencer à taper SALBASE au clavier. Le programme vous propose la liste des rubriques Sélectionner la rubrique à dupliquer, SALBASE, salaire de base, Cliquer sur le bouton Dupliquer Taper SALBASE1 en Alias et salaire de base avant changement en désignation. Il est inutile de saisir le caractère "_". C'est le programme qui l'ajoute par défaut Valider Le contenu de la rubrique s'affiche Vérifier que la case Toujours valorisée soit bien cochée Décocher la case Via une condition utilisateur pour cocher Montant Cocher Pas de proratisation dans le bas de l'écran Modifier la formule BASE pour remplacer le texte existant par le texte suivant SI ([NUMCONV.NUMCONV]=66)ALORS(SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)ALORS(0)SINON(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV]))SINON(0) Valider par le V vert autant de fois que nécessaire (3) Procéder de la même façon pour créer SALBASE2, salaire de base après changement Cocher les mêmes cases que pour SALBASE1 Modifier la formule BASE pour remplacer le texte existant par le texte suivant SI ([NUMCONV.NUMCONV]=66)ALORS(SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)ALORS(0)SINON(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV]))SINON(0) Valider par 3 fois Vos 2 nouvelles rubriques de salaire de base sont prêtes. Penser à les positionner en haut de bulletin par les paramètres des bulletins, menu "Autres paramètres". Mais ce n'est pas suffisant. Le calcul du salaire de base est géré par la rubrique libre Salaire de base divers en pts, SALBASEPTS qui permettait, autrefois, de gérer le complément RTT des conventions 66 et 51 avant qu'ils ne soient réintégrés dans le salaire de base. Il faut modifier la formule MTPLEIN39, Salaire de base à temps plein base 39 en remplaçant le texte existant par le texte suivant : SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))ALORS ([COEFCONV.COEFCONV]*[VP.VP])SINON ((CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))+(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))) Et la formule MTNBH35, Salaire de base à temps partiel base 35 heures en remplaçant le texte existant par le texte suivant : SI (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF) )SINON(SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV])SINON(0)) Convention 51 Ce sont deux rubriques de prime d'ancienneté qu'il faut créer, _51_ANC1, prime d'ancienneté avant changement et _51_ANC2, prime d'ancienneté après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique EIG de la prime d'ancienneté, 51_ANC, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations. Le principe de duplication est expliqué dans le paragraphe dédié à la convention 66. Rubrique _51_ANC1, prime d'ancienneté avant le changement La case Toujours Valorisée doit être cochée. Formule BASE SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))ALORS((SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))=201411)ALORS(SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5))SINON(0))*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))SINON(0) Formule TAUX CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE) Rubrique _51_ANC2, prime d'ancienneté après le changement La case Toujours Valorisée doit être cochée. Formule BASE SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))ALORS((SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))=201411)ALORS(SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5))SINON(0))*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))SINON(0) Formule TAUX CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE) Rubrique EIG 51_ANC, prime d'ancienneté Il convient également d'en modifier la formule TAUX comme suit de façon à ce qu'elle ne se déclenche pas : SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT0212)=0)ALORS(SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)ALORS(MINIMUM(CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCCONV);30))SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE])))SINON(SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)ALORS(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE]))SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE];[51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE])))*SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)ALORS(1)SINON(0) Vérification sur les bulletins de paye Convention 66 La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 4 février 2024 : La situation en janvier Le coefficient était 421 pour un horaire de 130 heures La situation en février Le changement de coefficient est intervenu au 1er février. Avant la mise en place du changement à la date anniversaire : Le salaire de base est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 = 1455,19 Après la mise en place du changement à la date anniversaire Le salaire de base avant changement est égal à 421 * 3,93 * 130 / 151,67 * 3 / 29 = 146,70 421 = coefficient avant changement 3,93 = valeur du point 130 = horaire conctractuel 151,67 = horaire de référence 3 = nombre de jours avant le changement 29 = nombre de jours civils en février 2024 Celui après changement est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 * 26 / 29 = 1304,65 432 = coefficient après changement 26 = nombre de jours à partir du changement Convention 51 La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 14 février 2024 : La situation en janvier La personne a 23 ans d'ancienneté et le taux de sa prime est de 22% La situation en février Avant la mise en place du changement à la date anniversaire Le pourcentage d'ancienneté est égal à 24 dès le 1er février. Après la mise en place du changement à la date anniversaire La personne reste au minimum conventionnel avec son différentiel SMIC. Le cumul des deux éléments est égal à la base de la prime d'ancienneté qui reste identique mais est décomposée en 2 parties. La prime d'ancienneté avant le changement est égale à 883,54 * 13 / 29 = 396,07 à 22% Celle après changement est égale à 883,54 * 16 / 29 = 487,47 à 24% Pour les autres conventions, il faut étudier leurs fonctionnements et adapter les codifications proposées.Contrôler le prorata en salaire atelier et aide au poste des variables de paye - TCR Certaines variables de paye sont proratées en fonction du salaire atelier et de l'aide au poste pour être prises en charge par l'ASP (indemnité de congés payés, heures de dimanche, etc.). Avec un profil de consultation d'historique de paye, il est possible de contrôler ce prorata. Fonctionnement Le traitement des données liées au salaire atelier et à l'aide au poste est assuré par la rubrique libre V_TH, variables TH : Rubriques de paye Deux formules sont concernées par la rubrique des heures de dimanches : AUTSALDIR et AUTCPLDDTE, quote-part des autres rubriques de paye en salaire direct et quote-part des autres rubriques de paye en aide au poste. Leurs formules de calcul sont les suivantes :                                         Le prorata est assuré par la rubrique itérative TH_SALPRORATA, Rubriques paye imputées au prorata salaire direct/Aide et la somme de la rubrique itérative SALDIRECT, Salaire direct des T.H. et de CPLDDTE, aide au poste voir l'explication de sproratats en fin de page). C'est la rubrique TH_SALPRORATA qui nous intéresse. Avec la mise à jour de décembre, les heures de dimanches TH (TH_DIM) y sont ajoutées : Attention : la codification ci-dessus est issue d'un jeu d'essai ! Elle est présentée pour vérifier la présence des heures de dimanches TH. Ne modifiez pas votre propre rubrique. Exemple de paye TH sans heures de dimanche : Voici la même paye avec 1 heure de dimanche : Vous constatez que la répartition entre salaire direct et aide au poste est modifiée. Le contrôle Pour s'en assurer, il faut codifier un profil de consultation d'historique de paye, par exemple : Par le bouton de sélection rapide, il faut sélectionner les constituantes de la TH_SALPRORATA. Nous obtenons le résultat suivant : Le cumul du salaire direct et de l'aide au poste font 290,58 + 866,60 = 1157,18. La rubrique TH_SALPRORATA n'est constituée que des dimanches TH soit 15,26. Le prorata au salaire direct est égal à 15,26 * 290,58 / 1157,18 = 3,83194, ligne V-TH.AUTSALDIR de l'historique. Si on additionne le salaire direct 290,58 et le prorata de 3,83194, on obtient 294,41 de base de cotisation sur salaire direct comme indiqué sur la ligne ACCIDENT du bulletin. Le prorata à l'aide au poste est égal à 15,26 * 866,60 / 1157,18 = 11,42806, ligne V_TH.AUTCPLDDTE de l'historique. Si on additionne l'aide au poste et son prorata, on obtient 866,60 + 11,42806 = 878,03 de base de cotisation sur aide au poste comme indiqué sur la ligne _ACCIDENT_TH du bulletin. Conclusion : le prorata fonctionne correctement. Rubriques d'absences Dans la rubrique libre de calcul V_TH, décrite plus haut, il existe deux formules qui permettent de prorater le montant des absences et d'affecter ce prorata pour une partie au salaire directe et pour l'autre à l'aide au poste. Il s'agit des formules : ABSSALDIR, quote-part des absences en salaire direct ABSCPLDDTE, quote-part des absences en aide au poste Leus formules de calcul respectives sont et ABSTOTALV, total des montants des absences déduites, rubrique itérative ABSTOTALM, total des maintiens des absences maintenues, rubrique itérative JRSNONTRAV, jours non travaillés, déduction entrée/sortie en jours, rubrique de paye H_NONTRAV, heures non travaillées, déduction entrée/sortie en heures, rubrique de paye L'explication des formules PRORATA se situe en bas de cette page. Il existe 3 modes d'application : la déduction, le maintien ou la valorisation. Présentation de la déduction sur le bulletin : Présentation du maintien sur le bulletin : Présentation de la valorisation surle bulletin : Dans l'historique de paye Les absences déduites et maintenues sont présentes dans l'historique de paye et génèrent les rubriquesx ABSTOTALV et ABSTOTALM. L'absence d'accident du travail, étant seulement valorisée, ne figure pas dans l'historique, elle ne génère pas non plus les rubriques de totalisation. Conclusion, elle n'est pas répartie entre le salaire direct et l'aide au poste. Il en est de même pour toutes les rubriques seulement valorisées. Pour qu'une absence soit prise en compte dans la répartition salaire direct/aide au poste, elle doit être déduite et maintenue. Calcul des proratas au salaire direct et à l'aide au poste Ce calcul est effectué par les fonctions PRORATASALDIR () et PRORATACPLDDTE () dont les formules respectives sont : et Taux du salaire direct : montant du salaire direct divisé par le cumul du salaire direct et de l'aide au poste Taux de l'aide au poste ; 1 - taux du salaire direct Pour un TH à 5% du SMIC avec le SMIC horaire à 12,02 (01/01/2026), le salaire direct est égal à 91,15 et l'aide au poste à 924,28 soit un total de 1015,43. Le taux du salaire direct est égal à 91,15 / 1015,43 soit 0,09 et celui de l'aide au poste est égal à 1 - 0,09 = 0,91. Vérification : 924,28 / 1015,43 = 0,91. Comprendre la différence entre base du prix de l'heure et base du prix de l'heure à l'ETP 1 - TCR Les copies d'écran de cette page sont issues d'un jeu d'essai. Les rubriques spécifiques commençant par un "_" sont liées à ce jeu d'essai. Les codifications fournies par EIG Pour rappel, il existe 3 bases de prix de l'heure dans EIG : B_PXHEURE : base du prix de l'heure à l'horaire contractuel B_PXHEUREETP : base du prix de l'heure calculé à l'ETP 1 B_PXHEURESUP : base du prix de l'heure pour les heures supplémentaires (et complémentaires également). Cette dernière rubrique a été créée depuis la mise en place des indemnités de type Ségur et Laforcade qui ne doivent pas influer sur les heures supplémentaires et complémentaires pour la convention 51 bien qu'incluses dans le taux horaire (Dixit la FEHAP) Ces rubriques sont de type itérative : B_PXHEURESUP, base du prix de l'heure des heures supplémentaires Cette rubrique a été crée depuis la mise en place des indemnités de type Ségur et Laforcade qui ne doivent pas influer sur les heures supplémentaires et complémentaires pour la convention 51 bien qu'incluses dans le taux horaire (Dixit la FEHAP). Elle est égale à la base du prix de l'heure (contractuel) minorée des indemnités Ségur Laforcade de la convention 51. Pour la convention 66, cette base est égale au prix de l'heure contractuel. En ce qui concerne les autres conventions, il faut étudier leurs dispositions et paramétrer la rubrique en conséquence. B_PXHEURE, base du prix de l'heure à l'horaire contractuel Comme toute rubrique itérative, elle est égale à la somme de ses composants : Ceux-ci sont présentés par ordre alphabétique de l'alias. Les rubriques EIG sont en tête de liste et les rubriques utilisateurs, qui commencent par le symbole "_" sont en fin de liste. Ses participations : Valorise les allègements de charges (AGCP_NUMHREMU) Valorise et maintient les absences standard (B_BASEABSV et B_BASEABSM) Valorise et maintient les congés (B_CP_VAL et B_CP_MAINTIEN) Valorise les heures supplémentaires et complémentaires (B_PXHEURESUP) C'est la base du prix de l'heure principale. B_PXHEUREETP, base du prix de l'heure à l'ETP 1 Comme sa consoeur, elle est égale à la somme de ses composants : Elle ne participe à rien : Mais, elle est cependant utilisée dans le calcul du prix de l'heure. Les différences entre leur valorisation Salarié à temps plein Dans le cadre d'un salarié à temps plein, les 2 rubriques sont identiques. Salarié à temps partiel Les 2 bases sont différentes avec les mêmes composants. Dans B_PXHEURE, les montants sont pris tels qu'ils sont dans le bulletin. Dans B_PXHEUREETP, les montants sont rétablis à l'ETP 1 en fonction de la codification des rubriques. Le bulletin à temps partiel La même personne à temps plein La base du prix de l'heure en temps partiel à l'ETP 1 est égale au salaire contractuel, rubrique CONTRAT (à 1 centime d'écart lié aux arrondis). Nous constatons également que le taux horaire est le même sur les 2 bulletins (18,01). Les 2 rubriques ont été créées pour des questions techniques de développement et pour répondre à une spécificité de la convention 66 lié au passage aux 35 heures qui disait que, dans certains cas, les cadres dirigeants étaient exclus de l'accord 35 heures et devaient donc continuer à être rémunérés sur la base de 39 heures par semaines soit 169 heures par mois. Comme il est indiqué dans l'exemple ci-dessus, la base du prix de l'heure à l'ETP 1 divisé par l'horaire collectif (151,67 heures) est égale à la base du prix de l'heure contractuel divisé par l'horaire contractuel. Si ce n'est pas le cas, il peut y avoir 2 raisons : Des rubriques sont incluses dans une des 2 rubriques et pas dans l'autre Les rubriques de paye sont mal paramétrées quant à la notion de proratisation. Il s'agit la plupart du temps de rubriques indexées sur le salaire de base déjà proraté (Par exemple, l'indemnité de sujétion spéciale de la convention 66) La même personne avec une mauvaise codification Nous avons repris l'exemple précédent. Le taux horaire est maintenant de 17,73. Pourtant, 2185,37 / 121,34 = 18,01. La différence est liée à la sujétion spéciale. Il existe 3 modes de proratisation dans la codification de la rubrique : Pas de proratisation A prorater (saisie à l'horaire collectif) Proratéée (saisie à l'horaire contractuel) Le salaire de base étant déjà proraté au temps de travail, l'indemnité de sujétion spéciale peut être considérée comme Non proratée. Mais, dans ce cas, son montant est considéré comme étant celui du temps plein dans la base du prix de l'heure à l'ETP 1 et ce montant diffère du précédent (2731,21 voir plus haut) : Pour que ce montant soit correct, et par conséquent, que le prix de l'heure soit correct, c'est la case Proratée (saisie à l'horaire contractuel) qui doit être cochée. Codifier l'indemnité de rupture conventionnelle (Calcul automatique) - TCR Préambule EIG ne fournit pas de rubrique d'indemnité de rupture conventionnelle. Celle-ci est créée par le client lui-même ou pour le client par un technicien EIG. La plupart du temps, en dupliquant la rubrique d'indemnité de licenciement, ce qui fait que la rupture conventionnelle ainsi créée reste une rubrique de net. Mais des tickets récents nous ont montré que ce n'est pas suffisant. En effet, des personnes avaient une indemnité qui dépassait 2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale et le dépassement est soumis à cotisations. Nous avons modifié le paramétrage pour gérer l'urgence des clôtures mais cela n'est pas suffisant non plus. Pour étudier tous les cas concrets, nous avons utilisé la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31539 Nous en avons extrait les informations ci-après utiles pour la codification en GRH : Le texte du service public Indemnité de rupture conventionnelle et cotisations sociales pour le salarié L'indemnité de rupture conventionnelle peut être exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS dans certaines conditions. Cotisations sociales L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est en partie exonérée de cotisations sociales. Le montant correspondant à l'indemnité fixée par la loi, la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel est exonéré en totalité. Si le montant est supérieur, l'exonération est limitée à l'un des montants suivants, dans la limite de 94 200 € (2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale) 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année précédant la rupture du contrat de travail Moitié du montant de l'indemnité Exemple : Si un salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle d'un montant de 40 000 € exonérés d'impôt, l'indemnité est également exonérée de cotisations sociales. En revanche, s'il perçoit une indemnité de 100 000 € exonérée d'impôt, l'indemnité est alors exonérée de cotisations sociales dans la limite de 94 200 €. La partie de l'indemnité qui excède ce montant, soit 5 800 € (100 000 € - 94 200 €), est soumise à cotisations sociales. Attention  : si l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle versée est supérieure à 471 000 €, elle est soumise à cotisations intégralement. Aucune exonération n'est applicable. (10 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale) CSG et CRDS L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée de CSG et CRDS selon la plus petite des 2 limites suivantes : Montant de l'indemnité de rupture conventionnelle prévu par la loi, la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel Montant de l'indemnité exonéré de cotisations sociales, soit au maximum 94 200 € (2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale) Attention Si l'indemnité de rupture conventionelle versée est supérieure à 463 680 €, elle est soumise à CSG et CRDS intégralement. Aucune exonération n'est applicable. (10 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale) Indemnité de rupture conventionnelle et contribution patronale spécifique L'indemnité de rupture conventionnelle est soumise à une contribution patronale spécifique de 30 % sur la part de l'indemnité exonérée de cotisations sociales. Le taux passe à 40% en 2026. Cette contribution est versée par l'employeur, au profit de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Déterminer la codification à établir dans EIG Plafond Annuel de Sécurité Sociale = PASS Au regard de ce qui précède, il faut considérer 3 cas : 1er cas, l'indemnité est inférieure ou égale à 2 PASS Alors, l'indemnité n'est pas soumise aux cotisations sociales ni à la CSG et à la CRDS mais elle est soumise à la contribution patronale de 30%. Pour le salarié, l'indemnité est une indemnité en net. 2ème cas, l'indemnité est supérieure à 2 PASS et inférieur ou égale à 10 PASS Alors, l'indemnité est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales jusqu'à 2 PASS et soumise à la contribution patronale de 30%. Le dépassement est assujetti aux cotisations sociales. L'indemnité se scinde en une partie brute et une partie nette. 3ème cas, l'indemnité supérieure à 10 PASS Alors, la totalité de l'indemnité est soumise à cotisations sociales et la contribution patronales de 30% n'est plus dûe. L'indemnité est une indemnité en brut. Déterminer les rubriques à créer Il faut : Une rubrique de rupture conventionnelle à saisir qui contient le montant global de l'indemnité : 1 rubrique de paye toujours valorisée à saisir en variable qui n'entre ni dans le calcul du brut ni dans celui du net à payer Une rubrique de net qui contient la part exonérée de cotisations : 1 deuxième rubrique de paye toujours valorisée et automatique qui entre dans le calcul du net à payer Une rubrique de brut qui contient la part soumise à cotisations : 1 troisième rubrique de paye toujours valorisée et automatique qui entre dans le calcul du brut Une rubrique qui contient la part soumise à la contribution soumise à la contribution de 30%. Le mécanisme mis en place par EIG a repris l'ancien mécanisme de la contribution à la mise en retraite. Le montant alimente une rubrique itérative qui alimente une rubrique de base de cotisation et ainsi la cotisation. Il serait possible d'utiliser des SI ALORS SINON ou des SELON CAS pour gérer ces conditions dans les rubriques. Mais, lors d'un suivi de calcul, il y a un point d'entrée et le résultat sans détail intermédiaire. De plus, il n'est pas possible de suivre le détail du calcul. La rubrique libre est votre amie. Elle présente plusieurs avantages : il est possible de détailler toutes les étapes du calcul, elle est requêtable par la consultation de l'historique de paye. Il faut donc également une rubrique libre qui contient plusieurs formules : Le montant de l'indemnité, reprend le montant de la rubrique de paye saisie en variable de paye Le calcul de 2 PASS Le calcul de 10 PASS Le cas concerné, 1 , 2 ou 3 Le montant net Le montant brut Le montant soumis à la contribution de 30% Créer les rubriques L'indemnité à saisir Il faut prendre en compte toutes les informations surlignées en jaune : La rubrique est toujours valorisée pour que le montant se calcule L'impression sur le bulletin est décochée. En effet, ce sont les rubriques de brut et/ou net qui s'éditent sur le bulletin La saisie de paye est cochée de façon à saisir la rubrique en variable Le profil comptable est décoché. En effet, la rubrique n'entre ni dans le brut ni dans le net donc il n'y a pas besoin de profil comptable. Le fait de renseigner un profil comptable générera un message d'erreur dans les charges et journaux La formule MONTANT n'entre ni dans le brut ni dans le net donc il n'y aucune itération La formule BASE La formule TAUX La part brute de l'indemnité Il faut prendre en compte toutes les informations surlignées en jaune : La rubrique est toujours valorisée pour que la base aille chercher le montant calculé dans la rubrique libre L'impression sur le bulletin est cochée. La saisie de paye est décochée de façon à ne pas pouvoir saisir la rubrique en variable Le profil comptable est coché. En effet, la rubrique entre dans le calcul du brut donc, par défaut, c'est le profil comptable. du brut qui est utilisé. S'il faut comptabiliser la rupture dans un compte 64 précis comme pour les indemnités de licenciement (prévu par le plan comptable des ESMS, compte 64116), il faut créer un profil spécifique et l'associer à la rubrique. A voir avec le responsable comptable La formule MONTANT entre dans le calcul du brut. Nous l'avons également inclus dans la base de la prime décentralisée pour la convention 51. A voir avec la FEHAP pour confirmation La formule BASE La formule TAUX La part nette de l'indemnité Il faut prendre en compte toutes les informations surlignées en jaune : La rubrique est toujours valorisée pour que la base aille chercher le montant calculé dans la rubrique libre L'impression sur le bulletin est cochée. Dans les paramètres de bulletins (Menu Autre paramètres), il faut positionner la rubrique pour qu'elle soit éditée avec les rubriques de net La saisie de paye est décochée de façon à ne pas pouvoir saisir la rubrique en variable Le profil comptable est coché. En effet, la rubrique entre dans le calcul du net donc, le profil comptable est obligatoire. S'il faut comptabiliser la rupture dans un compte 64 précis comme pour les indemnités de licenciement (prévu par le plan comptable des ESMS, compte 64116), il faut créer un profil spécifique et l'associer à la rubrique. A voir avec le responsable comptable. Si le profil n'est pas renseigné, cela génère un message d'erreur dans les charges et journaux. Surtout, ne pas la comptabiliser dans le net à payer La formule MONTANT entre dans le calcul du net La formule BASE La formule TAUX La rubrique libre Le commentaire renvoie à la présente page wiki. A chaque fois, il est possible de faire un copier-coller du texte à renseigner dans chaque formule. Attention à ne pas oublier la dernière parenthèse dans les formules avec SELON CAS. Formule MT_INDEM, montant de l'indemnité Elle reprend le montant total de l'indemnité saisie. Cette donnée prend son sens par la consultation de l'historique de GRH. Texte à renseigner : [_IND_RUP_CONV.MONTANT] Formule 2PASS, 2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale Elle permet la comparaison avec le montant total de l'indemnité, de déterminer le cas concerné et les éléments à initialiser. Texte à renseigner : CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)*2 Formule 10PASS, 10 fois le plafond de Sécurité Sociale Comme pour la formule précédente, elle permet la comparaison avec le montant total de l'indemnité, de déterminer le cas concerné et les éléments à initialiser. Texte à renseigner : CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)*10 Formule CAS, cas considéré (voir page wiki) La encore, référence à la présente page wiki et aux cas cas énoncés précédemment. Texte à renseigner SELON(CAS([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] < [_CALCUL_RUPCONV.2PASS]) ALORS (1)CAS(([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] > [_CALCUL_RUPCONV.2PASS]) ET ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] < [_CALCUL_RUPCONV.10PASS])) ALORS (2)CAS([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] > [_CALCUL_RUPCONV.10PASS]) ALORS (3)) Formule  MT_BRUT, montant de l'indemnité brute Valeur alimentée en fonction du cas Texte à renseigner SELON(CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 1) ALORS (0)CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 2) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM]-[_CALCUL_RUPCONV.2PASS])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 3) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM])) Formule MT_NET, montant de l'indemnité nette Valeur alimentée en fonction du cas Texte à renseigner SELON(CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 1) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 2) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.2PASS])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 3) ALORS (0)) Formule BASE30, base de la contribution de 30% Valeur alimentée en fonction du cas Texte à renseigner SELON(CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 1) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 2) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.2PASS])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 3) ALORS (0)) Etude de cas Nous présentons, ci-après, les 3 cas à partir de la même personne pour qui nous saisissons des montants d'indemnité en fonction des cas. Respectivement 10 000 €, 100 000€ et 1 000 000€. 1er cas, exonération de cotisations et contribution patronale (10 000 €) Pas de montant brut : Présence de la contribution patronale pour la totalité de la somme La totalité de la somme est en net : Vérification par l'historique de paye et le suivi de calcul Le montant de 10 000€ est inférieur à 2 PASS donc c'est bien le cas 1 qui s'applique : pas de montant brut, tout est en net et c'est la totalité qui est assujettie à la contribution. 2ème cas, exonération partielle de cotisations et contribution patronale partielle (100 000 €) Présence d'un montant brut : Présence d'une cotisation patronale sur la partie exonérée et inclusion de la partie brute dans les cotisations : Présence d'une somme en net coresspondant au plafond d'exonération : Vérification par l'historique de paye et le suivi de calcul : L'indemnité totale est comprise entre les 2 PASS et les 10 PASS. Il s'agit du cas 2 donc l'exonération porte sur 2 PASS qui est aussi la base de la contribution patronale. Le montant de la partie exonérée est passé en net. 3ème cas, plus d'exonération de cotisations et plus de contribution patronale (1 000 000 €) La totalité de l'indemnité est en brut et est soumise à cotisations : De ce fait, il n'y a plus de contribution patronale de 30% Et il n'y a pas, non plus, d'indemnité en net : Vérification par l'historique de paye et le suivi de calcul Le montant de l'indemnité est supérieur à 10 PASS donc il s'agit du cas 3. Toute l'indemnité est portée en brut. La DSN La rupture conventionnelle soit être déclarée en DSN en bloc S21.G00.52.002 avec le code 021. Pour procéder : Aller dans le menu "DSN" Sélectionner "Paramétrage de la DSN" (le 1er icône) Cliquer sur l'onglet "Rubriques" Sélectionner la ligne "S21.G00.52.002, Prime Montant" Ouvrir l'arborescence en cliquant sur le + à gauche de la ligne ou faire un double-clic sur la ligne Sélectionner la ligne "021 indemnité conventionnelle" Cliquer à l'intersection de cette ligne et de la colonne "Montant" pour activier le bouton de codification puis la recherche des rubriques Cliquer sur une rubrique pour la séléctionner, elle est surlignée en bleu Taper "rupture" au clavier et faire "Entrée" Les trois rubriques d'indemnités apparaîssent Sélectionner la rubrique générale "_IND_RUP_CONV" La transférer dans la colonne de droite par un double-clic ou en utilsant le bouton avec la flèche blanche sur fond vert orientrée vers la droite Valider L'affichage doit apparaître comme ceci Exemple Une personne part pour rupture conventionnelle. Le montant total est en net sur son bulletin : La FCTU se présente comme ceci : Et la DSN comme celà : Conclusion Tous les cas prévus par le législateur sont couverts. Si le client demande que ce soit un technicien qui s'occupe du paramétrage, cela relève d'une prestation d'une heure à 100€ HT et 120€ TTC Si d'autres rubriques d'indemnité de rupture conventionnelle sont déjà présentes, il est possible de les utiliser en les adaptant ou si de nouvelles rubriques sont créées, il faut désactiver les rubriques précédentes en retirant les itérations, en décochant "Toujours valorisé" et en cochant "Ne plus utiliser la rubrique". Ne plus renseigner les heures travaillées (IRTT) et les heures payées (IRTT) Rappel Dans les fiches contrats, dans le pavé 2 "Horaire", figurent 2 zones "Heures travaillées (IRTT)" et "Heures payées (IRTT)" Ces 2 données servaient à générer le complément IRTT de la convention 66 et l'indemnité de solidarité de la convention 51 suite à  la mise en place des 35 heures. Le salaire était décomposé en 2 lignes, le salaire de base sur la base de 35/39ème et le complément de 4/39ème. Très tot, la FEHAP a fait en sorte que les 2 lignes soient consolidées et que le salaire de base comporte la totalité de la somme. La convention 66 a conservé ce principe pendant plusieurs années et les bulletins se présentaient comme ceci : Or, depuis l'avenant 346 paru au Journal Officiel le 31 octobre 2018, la ligne IRTT est supprimée des bulletins et fusionnée avec le salaire de base. EIG avait communiqué à cette époque sur les modificatins à apportées : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt66-avenants-345-346-347 De ce fait, les lignes "Heures travailles (IRTT)" et "Heures payes (IRTT)" n'ont plus de raison d'être. Il est possible de codifier ces données de façon à ce qu'elles soient toujours renseignées et qu'elles ne soient plus apparantes dans la fiche contrat : Dans l'exemple ci-dessus, les 2 lignes sont absentes et la saisie ne contient que l'horaire contractuel et l'horzire collectif (pour calculer l'ETP). Comment procéder ? Prérequis Il faut avoir accès au menu "Autres paramètres" et à l'item "Gestion des modèles de saisie (contrats)" : et Si les utilisateurs "de base" n'ont pas accès à ces informations, il y a forcément un supérieur hiérarchique au sein de l'association qui bénéficie de ces droits. Par défaut, il existe un modèle EIG qui n'est pas modifiable et il doit y avoir au moins un modèle de type association : C'est ce modèle qu'il convient de modifier. Procédure Chaque pavé de la fiche contrat est listé et représenté par un code couleur. Il faut se positionner sur le 3ème pavé de couleur rouge relatif aux horaires : Il faut sélectionner la ligne "Heures travaillées (IRTT)" et cliquer sur le bouton "Ajouter une restriction" La codification se présente comme suit : Il faut : Décocher la case "Zone visible" Cocher la case "Valeur par défaut" Renseigner la valeur 151,67 dans la case qui apparaît Valider par le V vert Il faut procéder de la même façon pour la ligne "Heures payées (IRTT)". Il faut fermer la GRH puis la rouvrir pour que la nouvelle présentation soit active.Codifier les forfaits jours - TCR Paramétrage de base fourni par EIG Dasn le menu "Paramètres Généraux" et l'option "Taux et Valeurs" , figure la liste "Forfaits jours annuel collectif" (JRS_COL) avec la valeur du code du travail, 218 jours. La rubrique libre utilisée pour calculer le salaire de base, "Salaire de base divers en pts" (SALBASEPTS) fait référence à cette donnée. La plupart du temps, les accords collectifs des clients prévoient des durées annuelles inférieures à 218 jours. Pré-requis La codification passe par la mise en place d'éléments du menu "Paramètres Généraux", il faut donc avoir accès à ce menu et à l'intérieur aux "Taux et Valeurs" et aux "Rubriques". Paramétrer une durée personnalisée Les taux et valeurs Il faut se positionner sur la liste décrite précédemment et utiliser le bouton     dans le bas à droite pour ajouter une nouvelle valeur : Le programme ouvre une fenêtre et propose l'alias 1001. Il faut saisir la désignation et la valeur associative puis valider par le V vert Il faut ensuite valider la gestion des taux et valeurs par le V vert : Les rubriques Une fois la valeur créée, il convient de modifier le paramétrage de la rubrique citée dans le premier paragraphe. Le gestionnaire de rubriques se situe dans le menu "Paramètres Généraux". Il est représenté par le bouton . Une fois le module activé : Cliquer sur une rubrique afin de la surligner en bleu Commercer à taper SALBASEPTS au clavier. La recherche intuitive isole la rubrique Effectuer un double-clic pour entrer dans la rubrique Sélectionner la 4ème formule MTNBH39, Salaire de base à temps partiel base 39 heures Cliquer sur le bouton avec le crayon sur la droite ou effectuer un double-clic pour l'activer Cliquer sur le bouton "Charger l'éditeur de formule" Modifier la formule comme suit C'est la 4ème ligne qui est modifiée. Noter qu'à l'intérieur du mot-clé LISTEGEN, la valeur 1001 correspond à la valeur ajoutée dans les "Taux et Valeurs" Valider les 3 écrans successifs à chaque fois par le V vert Nous conseillons de modifier également la formule MTNBH35, salaire de base à temps partiel base 35 heures. Si elle fonctionne en GRH, une des données utilisées n'est pas reprise en GRH Budget ; ce qui entrainne un dysfonctionnement de la rubrique. La formule d'origine C'est la donnée de la 4ème ligne qui n'est pas reprise en GRH Budget. La formule modifiée La modification est la même que celle de la formule précédente. Codifier les fiches contrats C'est dans le pavé 3, horaires, que la codification s'effectue. Personne à temps complet Situation horaire : sélectionner "Forfait annuel en jours" dans la liste Unité de mesure du temps de travail : sélectionner "Forfait jour" daéns la liste Nombre de jours de forfait annuel : saisir le nombre de jours annuels de la personne Forfait jour collectif : sélectionner le forfait de la structure dans la liste C'est à la validation de la fiche que l'ETP est actualisé. Après évaluation ou calcul, le haut du bulletin se présente comme suit : Toutes les mentions relatives aux heures (nombres et taux) ont disparu et sont remplacées par le nombre de jours de forfait annuel de la fiche. Il s'agit de la donnée saisie dans la fiche contrat. Le corps du bulletin est établi comme suit : Le calcul du salaire de base s'effectue ainsi : (2066,45 * 3,93) * 208 / 208 = 8121,15 2066,45 = coefficient majoré par l'ancienneté 3,93 = valeur du point 208 multiplicateur = nombre de jours du forfait de la personne (saisi) 208 diviseur = forfait jours collectifs (le nombre de jours total codifié dans les taux et valeurs) Personne à temps partiel Situation horaire : sélectionner "Forfait annuel en jours" dans la liste Unité de mesure du temps de travail : sélectionner "Forfait jour" daéns la liste Nombre de jours de forfait annuel : saisir le nombre de jours annuels de la personne Forfait jour collectif : sélectionner le forfait de la structure dans la liste L'ETP ne se calcule pas. Il faut en forcer la saisie : La personne effectue 125 jours annuels au lieu de 208 ; 125/208 = 0,600096153846.... donc 0.6. Après évaluation ou calcul, le haut du bulletin se présente comme suit : C'est bien le nombre de jours effectués annuellement par la personne qui s'imprime. Le corps du bulletin est établi comme suit : Le calcul du salaire de base s'effectue ainsi : 1687,40 * 3,93) * 125 / 208 = 3895,26 1687,40 = coefficient majoré par l'ancienneté 3,93 = valeur du point 125 = nombre de jours du forfait de la personne (saisi) 208 = forfait jours collectifs (le nombre de jours total codifié dans les taux et valeurs) La personne doit bénéficier du Ségur 2024 et, nous l'avons surlignée en jaune, la rubrique ne se prorate pas. Les éléments constants des temps partiels Rappel La proratisation des éléments constants de paye est liée à la codification des rubriques. Dans chaque rubrique de paye, est présent l'écran suivant : Pas de proratisation : la rubrique ne doit pas être proratée A prorater (saisie à l'horaire collectif) : il faut saisir la valeur comme si la personne est à temps plein et qu'en fonction de l'horaire, le programme effectue le prorata sous la forme (BASE * nombre d'heures de la personne / 151,67) Proratée (saisie à l'horaire contractuel) : Pour les rubriques en saisie, théoriquement, c'est à l'utilisateur de calculer et saisir le prorata et quand la personne change de durée horaire, il faut mettre le chiffre à jour. Cette option est très rarement utilisée pour les rubriques en saisie. C'est l'option précédente qui convient le mieux Pour les rubriques automatiques (différentiel SMIC, indemnité de sujétion spéciale de la CC 66), cela permet de réajuster  le montant à l'ETP 1 dans le calcul du prix de l'heure Les personnes qui passent d'un horaire mensuel en forfait jours sont les cadres. Les cas de temps partiels sont généralement rares. Il existe plusieurs façons de procéder : Calculer la valeur proratée et saisir cette valeur en remplacement de la valeur de l'ETP 1 Cocher la case "Modifiable lors de la saisie" dans le gestionnaire de rubriques et cocher cette case dans la rubrique des éléments constants de la personne Modifier la formule de base de la rubrique. C'est le cas le plus rare. Mais, il est pertinent dans le cadre du Ségur 2024 (rubrique EXTSEGUR). En effet, cette rubrique est cochée comme "Rubrique d'écrasement" dans sa codification Ce qui signifie que quel que soit le niveau où elle est saisie, c'est le niveau le plus bas qui supplante les  autres. Or, la rubrique est également cochée "Toujours valorisée". Ces 2 cases sont grisées, il est donc interdit de les modifier. Dans ce cas, c'est le calcul de paye, le niveau final. Donc, la rubrique peut être codifiée dans les éléments constants selon l'une des 2 précédentes solutions, c'est la formule de BASE de la rubrique qui s'applique. Il faut donc en modifier le contenu comme suit : C'est la partie surlignée en jaune qui est ajoutée en remplacement de la formule d'origine. Le calcul donne comme résultat : 238 * 125 / 208 = 143,028846153 soit 143,03. La GRH Budget Nous avons évoqué plus haut la GRH Budget. La valorisation des forfaits jours dans cette application font l'objet de la page wiki disponible à l'adresse : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/valoriser-les-forfaits-jours-en-grh-budget Conclusion Les utilisateurs sont en mesure de codifier eux-mêmes les forfaits jours. Pour les structures multi-établissements, l'accès aux "Paramètres Généraux" est disponible pour les responsables hiérarchiques du siège. Si, toutefois, EIG est sollicité pour cette mise en place, il faut déterminer le périmètre de mise en place : Paramétrage général Paramétrage des fiches contrats Gestion des temps partiels Création d'un nouveau modèle de bulletin Calcul d'un taux journalier Autres En fonction de ce périmètre, la durée de l'intervention évolue. Dans tous les cas, il s'agit d'une prestation facturée.Choisir entre un changement de situation et un avenant Dans quel cas utiliser l'un ou l'autre ? Cette question nous est souvent posée. Nous allons essayer d'y répondre du mieux possible. La première différence est que le changement de situation peut s'effectuer en cours de mois. L'avenant n'est possible qu'au 1er du mois. Cependant, dans le cas d'un contrat démarrant en fin de mois qui n'est pas pris en compte dans la paye, celle-ci étant terminée, EIG a indiqué qu'il fallait procéder par un changement de situation au dernier jour du mois précédent et créer une nouvelle fiche suite au changement au premier du mois. Pour plus d'information sur cette procédure, il faut se référer à la page wiki ; https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/contrat-demarrant-le-mois-precedent Pourquoi ne pas simplement modifier la fiche ? L'obligation de procéder à une évolution enregistrée du statut d'une personne au sein de l'entrerprise est liée à la mise en place de la DSN. Dans la DSN, l'identité de la personne est déterminée dans le bloc 30 (la fiche personne dans EIG, l'endroit où sont codifiés l'adresse, le numéro de sécurtié sociale, etc.). Le statut de la personne au sein de l'entreprise est déterminé dans le bloc 40 (la fiche contrat dans EIG avec la nature du contrat, la définition de l'horaire, de la grille de convention, du régime de cotisation, etc. Pour faire simple, tout ce qui détermine le salaire.) Les changements de statut doivent être renseignés par des blocs 41 : Changement de la nature de contrat, CDD devenant CDI Changement de dispositif de politique publique, personne commençant un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou le terminant pour effectuer un autre CDD ou un CDI Changement de poste, donc de grille de convention ou de coefficient, par conséquent de salaire, voire de profil de cotisations, non cadre passant cadre, apprenti passant au régime général Changement de durée horaire, temps plein passant temps partiel ou l'inverse, temps partiel changeant d'ETP mais restant temps partiel Il s'agit des pavés 1, généralités, 3, horaires, 4, éléments de salaire et 8, régime de la fiche contrat. Ils ont une influence sur le salaire et les charges. Les différents organismes utilisent les informations des blocs 41 pour vérifier la véracité du brut, de la tranche A et réajuster leurs calculs en cours d'année. Si un changement est effectué dans une fiche contrat sans enregistrer l'avant et l'après, il n'y a pas de bloc 41 en DSN. Les organismes conservent alors le statut précédent de la personne et peuvent réclamer des ajustements, voire effectuer eux-mêmes une DSN rectificative. Comparons les 2 méthodes en faisant la même modification avec un changement de situation d'une part et un avenant d'autre part. Le changement de situation Une personne à mi-temps augmente son temps de travail au 1er novembre et passe à 0,7 ETP. Nous clôturons la fiche actuelle au 31 octobre pour changement de situation et nous en créons une nouvelle, suite au changement de situation dans laquelle nous modifions les nouvelles données. La fiche initiale, close La nouvelle fiche créée suite au changement de situation La nouvelle fiche est créée. La date de début d'activité est automatiquement initialisée au 1er novembre. La fiche d'octobre est numérotée 1.1.0. Elle est accessible dans les fiches antérieures. La fiche de novembre porte le numéro 1.2.0 ; c'est le 2ème chiffre qui évolue en cas de changement de situation. La DSN La personne a bien un bloc 41 indiquant le changement de durée horaire : L'avenant Une persoone à temps partiel fait évoluer son temps de travail au 1er novembre. La fiche avant les modifications En enregistrant en tant qu'avenant, le programme nous indique les changements effectués : La fiche après les modifications L'avenant est référencé, dans le numéro de la fiche par le 3ème chiffre, 1.1.1. L'état initial de la fiche est situé dans le bouton à droite "Liste des avenants". Les différents avenants sont présentés sous forme de fiches contrat. En ouvrant, les + devant chaque pavé, la situation précédente apparaît : La DSN La personne a également un bloc 41 indiquant le changement de durée horaire : Conclusion La finalité est la même. Déclarer les changements en DSN de sorte que tous les organismes en aient connaissance et en tiennent compte. Comme vous le constatez, les deux opérations donnent le même résultat. Cependant, le service développement préconise, quand le changement a lieu au 1er du mois, de procéder par un avenant. Créer une nouvelle section, les conséquences en GRH Introduction La création d'une nouvelle section s'effectue par la gestion des associations. Pour que cette section soit exploitable sans anomalie, il existe un certain nombre de containtes à respecter selon les logiciels. Nous allons ici développer celles liées à la GRH et en particulier à la DSN. Car, c'est lors de la génération de la DSN que les anomalies apparaissent. Il y a également des incidences dans les autres logiciels mais qui feront l'objet d'autres pages. La Gestion des Associations Sur l'écran de connexion EIG, une fois le mot de passe saisi et le bouton de connexion activé, les différents programmes disponibles apparaissent. La gestion des associations est représentée par l'icône . En fonction des droits utilisateurs, il n'est pas accessible à tous. Lors de la création de la nouvelle section, plusieurs champs doivent être renseignés : La section peut être validée sans ces données. Il n'y a pas de blocage. Mais, si des salariés sont affectés à cette nouvelle section, l'adresse, le SIRET et le code APE apparaissent sur les bulletins de paye dans le haut à droite. exemple sur l'autre section du même établissement : Les informations renseignées ici sont ceux d'une base de formation. ils sont donc fictifs. Sur la nouvelle section : Les informations sont également manquantes dans la DSN de la personne, le SIRET de son lieu de travail n'est pas identifé : De plus, la nouvelle section est déclarée comme étant une section déclarante. Si c'est vrai, elle doit avoir un SIRET indépendant. Si elle a le même SIRET que l'autre section, elle ne doit pas apparaître à part en DSN. Et la personne doit être déclarée par l'autre section. Il faut renseigner le plus de données dans la gestion des associations. Ces données sont saisissables dans la codification de l'adresse. Une fois dans la gestion des associations, sur la fiche de la section; cliquer sur le bouton "Changer l'adresse" A ce niveau, si l'adresse existe déjà, il faut cliquer dessus et valider. Les données sont actualisées dans la fiche de la section. Si elle n'existe pas, il faut la créer : Onglet "Adresse" Le code INSEE est important car il est obligaoire en DSN. Il faut l'associer au taux de cotisation transport (le versement mobilité) mais également dans la description de la section pour la DSN. Pour connaître le code INSEE d'une commune, utiliser son moteur de recherche internet et y renseigner "code insee + nom de la commune". Le résultat apparaît tout de suite. Onglet "Divers" Les informations qui figurent dans cette copie d'écran, ils sont donc purement fictifs. Nous renseignons le même SIRET et le même code APE que l'autre section du même établissement. A ce niveau, c'est dans la codification de la DSN qu'il y a des manques et par conséquent, des anomalies : C'est, ensuite, au niveau de la GRH, qu'il faut poursuivre les codifications ; menu "DSN", option "Paramétrage de la DSN", au niveau de la section. La GRH Les paramètres généraux, les structures La fiche GRH de la section apparaît comme suit : La section hérite du nom du directeur de l'établissement. Il est possible de le modifier. A ce stade, la nouvelle section est totalement autonome. Les liaisons inter-sections Si la nouvelle section dispose d'un SIRET indépendant, elle va effectuer sa DSN et ses déclarations indépendamment des autres  (les lignes 1 et 5  sont correctes) et la comptabilisation de la paye va être dans une comptabilité indépendante du même nom (lignes 2 et 3). Si elle dispose de son propre compte en banque pour les salaires, la ligne 4 est correcte. Si financièrement, elle est attachée à une autre structure, il faut codifier cette autre structure en ligne 4. Les valeurs implicites Il faut renseigner : Le taux AT par défaut de la structure. Il doit être présent dans la liste des "Taux des Valeurs" avec le bon code risque AT. La DSN vérifie que le taux AT et le code risque déclarés correspondent bien au SIRET. Si ce n'est pas le cas, la DSN est rejetée Le taux de transport par défaut de la structure. Il doit être présent dans la liste des "Taux des Valeurs" avec le bon code INSEE. La DSN vérifie que le taux de transport et le code INSEE déclarés correspondent bien au SIRET. Si ce n'est pas le cas, la DSN est rejetée. Si la structure n'est pas asujettie au versement mobilité, ne rien renseigner Le taux de médecine du travail. Il est rare que la cotisation de médecine du travail soit incluse dans la GRH. De plus, de plus en plus de structures ont affaire à des cotisations forfaitaires. Ne rien renseigner et s'adapter en cas de besoin Les données suivantes sont reprises du niveau établissement, il est possible de les modifier à ce niveau. Vérifier le contenu des autres onglets. Pour les AER, il est possible de reprendre la codification d'une autre section. Les attestations de salaires n'existent plus, elle est remplacée par la gestion des arrêts de travail du menu DSN. Si la nouvelle section n'est pas autonome Nous avons choisi de traiter notre nouvelle section comme une annexe. Il s'agit donc "simplement" d'une entité budgétaire et comptable. De ce fait, la première partie de la fiche peut être codifiée comme suit : Noter que l'IBAN est automatiquement actualisé quand on associe une autre section à la ligne "Section de virements". Il y a de fortes chances que les salariés soient tous affectés à la section "Maison d'Enfants". Il est même possible d'indiquer qu'il n'y a pas de salariés sur la nouvelle section de sorte qu'elle soit occultée à la saisie sauf pour les imputations comptables et budgétaires. Pour cela, il faut valider les modifications apportées au niveau section par le V vert et passer au niveau association. Le niveau association Il faut cliquer sur le niveau association (le SIREN) et passer en modification. Attention, l'affichage est centrée sur le milieu de la fiche. Le bouton qui nous intéresse est tout en haut : Par défaut, la nouvelle section est cochée. Il faut la décocher et valider par le V vert les 2 écrans successifs. Il faut d'abord avoir effectué les modifications au niveau section avant de modifier le niveau association. La DSN Il faut vérifier la codification de la section en DSN. Du fait de la manipulation des structures de paye, au niveau association, la structure n'apparaît même plus en DSN : Vérification Il existe un autre moyen de vérifier que la codification est correcte. Dans le menu "Paramètres Généraux", utiliser le'option "Liaisons inter-sections"  . Dans le tableau présenté, une section totalement autonome n'a aucune information sur la ligne. Une section qui ne l'est pas a les codes établissements et sections affichés pour les sections gérées par ailleurs : Ainsi la section S101 (MECS) est totalement autonome. Tandis que la section S102 (Annexe) : Est déclarée par la MECS Reçoit dans sa partie comptable les comptes d'exploitation (6 & 7 la concernant) Voit ses comptes de tiers comptabilisées dans la comptabilité de la MECS A son virement de salaire établi avec celui de la MECS Est déclaré dans la même DSN que la MECS par la MECS Ce qui est le reflet, sous une autre forme, de la codification de la gestion des structures, niveau section. Codification à effectuer en DSN si la section est autonome Pour une section totalement autonome, il y a des activations à effectuer en DSN (Menu DSN, Paramétrage de la DSN) : Se positioner sur la nouvelle section Activer la DSN qui est inactive,  renseignerlanorme et cliquer sur appliquer Passer sur l'onglet "AT& Subrogation" et cliquer sur le bouton Activer. Cette activation n'est possible que si la DSN est activée En cas de non-respect Le niveau association des structures (Paramètres Généraux) La structure est toujours présente en DSN. il faut vérifier que le SIRET est bien renseigné S'il ne l'est pas, ce qu est le cas présent, il faut une intervention de technicien en mode "pupitre". L'administrateur n'a pas la possibilité de le faire. Les liaisons inter-structures (structures, menu "Paramètres Généraux") La section apparaît avec le même SIRET que la section principale. S'il n'y a pas de salarié affecté à la nouvelle section, pas de problème. Si au moins un salarié est affecté sur la section, dans la DSN, il y aura 2 sections déclarantes avec le même SIRET. Ce qui est interdit et entraine un rejet des DSN. Si la section est bien déclarante en DSN Dans le menu DSN, dans le paramétrage de la DSN , il faut codifier toutes les informations manquantes : Attention, les lignes S21.G00.11.001 NIC et S21.G00.85.001, identifiant du lieu de travail ne peuvent pas être mis à jour par les utilisateurs ni même par l'administrateur. C'est forcément une intervention de technicien EIG en mode "pupitre". Ne pas oublier le code convention collective principal, pour la CCN 66 : 0413, pour la CCN 51 : 0029 Récapitulatif Codifier correctement la fiche section de la gestion des associations, adresse, SIREN, NIC et code APE Codifier le niveau section des structures (menu "Paramètres Généraux"), liaisons inter-sections (qui fait quoi pour la nouvelle section) Codifier le niveau association Les inter-structures en GRH Elles sont permises par la définition d'un compte 18 dans les constantes de la comptabilité de la nouvelle section vers les autres sections et des autres sections vers la nouvelle section. Se rapprocher des personnes en charge de la comptabilité pour définir les comptes en question. Initialiser les données de la nouvelle section de déclaration Quand une nouvelle section est ajoutée en cours d'année, les informations du NIC et de l'identifiant du lieu de travail ne sont pas toujours initialisées dans les structures de la DSN, lignes S21.G00.11.001, NIC et S21.G00.85.001, identifiant du lieu de travail. Pour les initialiser à partir de la gestion des associations, il faut cliquer sur le bouton Réinitialiser indiqué ci-dessous : Cela ne fonctionne pas en cas de changement de SIRET, il faut utiliser le bouton conçu à cet effect dans le paramétrage DSN. Extraire les postes analytiques - TCR Introduction Dans l’onglet "Comptabilisation" des fiches contrats, il est possible d’affecter des traitements et codes ou ventilations analytiques dans la répartition comptable, notamment pour les travailleurs handicapés d’ESAT ou les salariés d’Entreprise Adaptée : Les clients ont parfois besoin d’extraire ces informations. Comment procéder ? Utiliser le menu "Editions" Choisir "Listes du personnel", Se positionner sur le second onglet Autres listes Sélectionner le 1er choix "Liste des ventilations" Sélectionner "Ventilations des contrats" (coché par défaut) ou "Ventilation de l’historique" La ventilation du contrat extrait le poste affecté au mois de paye en cours La ventilation en historique permet d’aller chercher une ventilation rétroactive. Auquel cas, il convient de renseigner le mois et l’année de référence dans les options de sélection. Attention : chaque mois est historié. Pour extraire une année entière, il faut procéder à 12 extractions mensuelles Laisser "Comptables" coché. En effet, les informations analytiques sont renseignées dans la partie "Ventilation comptable générale et analytique" Cocher la case "Créer un fichier CSV" Sélectionner les sections concernées dans les options de sélection. Par défaut, c’est toute l’association qui est présélectionnée Cocher "Tri par ordre alphabétique" dans les "Autres options" sinon, l'édition est organisée par numéro matricule Lors de l'exécution, le programme ouvre la fenêtre d'enregistrement du fichier de destination (ou l'envoie dans GEFI en fonction de la configuration) et donne un nom par défaut à cette extraction. Il est possible de changer ce nom. L'extraction est effectuée au format CSV (Comma Separate Value). Une confirmation est affichée : Si un fichier portant le même nom existe déjà, ce fichier est remplacé par la nouvelle extraction. Exemple d'édition L'extraction correspondante Mettre fin à la subrogation des IJSS Constat Plusieurs clients décident de mettre fin à la subrogation des IJSS. De ce fait, les salairés doivent avoir les IJ en déduction du brut mais ne doivent plus avoir les IJ nettes qui s'ajoutent en bas de bulletin. Comment procéder ? Aller dans le menu "Traitements" Selectionner "Gestion des prestations IJ" Cliquer sur le bouton "Paramétrage" Décocher la case "Employeur subrogé" Valider par le V vert Déclencher le CP_DIF Si le CP_DIF ne se déclenche pas, Il faut aller sur l'absence concernée, Puis cliquer sur  Puis mettre le nombre d'ICP traités (1) à 0 Paie avant modif : CP_DIF = 12.25€ pour 2 jours soit 6.125 par jour Puis modification du nombre d'ICP traités : Paie après modification du nombre d'ICP traités : CP_DIF = 30.63€ pour 5 jours soit 6.126 par jour CP_DIF et Congés annuels + Congés ancienneté Si le paiement du CP_DIF est renseigné au solde des droits :Pour que le CP_DIF se déclenche en cas de CP_DIF sur les congés ancienneté, il faut IMPERATIVEMENT que TOUS les congés annuels (CON_ANN) et TOUS les congés ancienneté (CON_ANC) de l'exercice concerné soient pris.Ce n'est pas "Solder les droits des congés annuels" OU "Solder les droits des congés ancienneté"Mais : "Solder les droits des congés annuels + des congés ancienneté" Exemple : Ticket 764837 Forcer la balise batchbooking (virement de salaires) Cette page concerne les virements de salaires. Il arrive parfois, que la banque, rejette le virement de salaires car la balise "Batchbooking" n'est pas positionnée à "True" (Vrai). La majorité des banques prévoit de le faire par défaut lors du traitement du virement. D'autres ne le prévoient pas. Cette page décrit le moyen de la codifier par le logiciel. Comment procéder ? Il faut avoir accès au menu "Paramètres Généraux". Si l'utilisateur n'y a pas accès, il doit contacter sa hiérarchie afin que celle-ci effectue la manipulation. Dans le menu précité, il faut activer les "Structures" représentées par l'icône . Par défaut, c'est le niveau Association qu est sélectionné (surligné en jaune). Il faut cliquer sur le bouton "Modifier" représenté par l'icône . Il faut repérer le pavé "Virements" et y cocher la case "Forcer la balise Batchbooking à Tue (si le contrat de la banque ne le prévoit pas) : Ne pas oublier de valider par le V vert. Si cela concerne le virement du mois courant, il convient de l'annuler et de le régénérer pour le renvoyer à la banque.