Régime Apprenti - Contrat d'apprentissage
- Paramétrer le régime Apprenti - TCR
- Rémunérations et abattements d'un Apprenti - TCR
- Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR
- Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti - TCR
- Exemple d'un Bulletin de paie détaillé d'un Apprenti - TCR
- Passage au régime général en cours d'année (rubrique CHGT_APP) - TCR
- Corriger les cotisations retraite en régime général
- En cours d'écriture - Corriger un abattement apprenti erroné
Paramétrer le régime Apprenti - TCR
Pour information, veuillez trouver ci-dessous le lien de la page travail-emploi.gouv.fr sur le contrat d'apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-dapprentissage
Vous trouverez ci-dessous la procédure pour mettre en place le régime Apprenti sur EIG :
1) Ajouter les cotisations dédiées à l'Apprenti
Dans Fichiers de base -> Régimes
- Cocher le régime APPR pour le rendre visible.
- Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général puis ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous :
-
- VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré
- VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré
- ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_COM_TU1T : Retraite sur tranche 1 Apprenti non exonéré
- RETAPP_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_CEG_TU1T : CEG sur tranche 1 Apprenti non exonéré
2) Effectuer le paramétrage DSN du régime Apprenti
Pour information, veuillez trouver ci-dessous le lien de la Base de connaissances Net-entreprises sur les Modalités déclaratives pour les Apprentis :https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/~/d%C3%A9clarer-les-apprentis
Dans Fichiers de base -> Régimes -> Régime Apprenti
Entrer dans le régime Apprenti et effectuer les paramétrages DSN suivant :
- ACCIDENT : Accident du travail (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
- ALLOCFAMREDUIT : Allocations familiales taux réduit (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
- ASSEDICBRUT : Assurance chômage (BC_BRUT_APP / CTP : 772)
- ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 423)
- SOLIDARITE : Contribution Solidarité Autonomie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
- MALADIE : Maladie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
- VIEILLESSE : Vieillesse (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)
- VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)
- VIEILLESSE_TRA : Vieillesse sur tranche A (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)
- VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)
Ne pas oublier de mettre le Code Exo 002 sur les cotisations VIEILLESSE_APP et VIEL_APP_TRA.
Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (Retraite sur TU2, CEG sur TU2, CET sur TU1, CET sur TU2) ne sont pas forcément nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse le plafond de Sécurité Sociale.
3) Évolutions légales de Mars 2025 à mettre en place
Pour information, veuillez trouver ci-dessous l'encart qui nous intéresse de la page travail-emploi.gouv.fr sur les évolutions légales du contrat d'apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-dapprentissage
Confère page Wiki "Complément de maj PLFSS 2025 - Contrats d'apprentissage" :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-mars-2025/page/contrats-dapprentissage
Rappel CSG/CRDS :
Rappel TAXE SUR LES SALAIRES :
Créer une catégorie comptable si nécessaire
Dans Paramètres généraux -> Libellés
Dans la liste CACP : Catégorie comptable
puis dans Paramètres généraux -> Profil comptable
Dans la ligne 13 : Rémunérations brutes
Rémunérations et abattements d'un Apprenti - TCR
Abattement légal
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :
| De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | ||
| 1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC | 100% du SMIC |
| 2ème année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 100% du SMIC |
| 3ème année | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC | 100% du SMIC |
Abattement Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :
| De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et + | |
| 1ère année | 35% du SMIC | 50% du SMIC | 65% du SMIC ou MC | 100% du SMIC ou MC |
| 2ème année | 45% du SMIC | 60% du SMIC | 75% du SMIC ou MC | 100% du SMIC ou MC |
| 3ème année | 55% du SMIC | 70% du SMIC | 85% du SMIC ou MC | 100% du SMIC ou MC |
Pour appliquer les rémunérations de cet accord de branche, ajouter la rubrique APPRENTIACCORD dans les éléments constants du salarié.
Attention, en cas d'abattement accord de branche, la formule par défaut dans EIG est fausse. Détails ci-dessous :
Il faut aller dans la rubrique libre APPRENTI : Données pour les calculs pour un apprenti
puis dans la sous-rubrique ABTBRANCHE : Abattement en % de la rémunération Accord de branche
puis cliquer sur le bouton de commande pour modifier la formule 
et remplacer la valeur 30 par 35 et la valeur 0 par 55 (Confère tableau des rémunérations ci-dessus).
selon (
cas ([APPRENTI.AGES] = 1)
alors (
selon (
cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (35)
cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (45)
cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (55)Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR
- Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION PRO (pour les associations de - de 11 salariés)
- Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD
https://www.netpme.fr/actualite/contribution-cpf-cdd-evolution-de-la-liste-des-contrats-exoneres/
- Exonération des cotisations de CSG/CRDS
À partir de mars 2025, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50% du SMIC.
Ce dernier reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. L'information est difficile à trouver. Nous avons déjà rencontré les 2 cas chez nos clients.
- Exonération de la cotisation EFFORT DE CONSTRUCTION
- Exonération des cotisations TAXES SUR LES SALAIRES (quel que soit l'effectif de l'entreprise)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TPS-TS-20-20-20120912
À partir de mars 2025, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50% du SMIC.
AVERTISSEMENT : La codification de votre régime Apprenti est de votre ressort. En effet, d'une association à une autre, les interprétations et les paramètres peuvent varier.
Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti - TCR
Onglet 1 - Généralités
Remplir obligatoirement le Dispositif de politique publique +le Type de contrat + le Motif du CDD.
Onglet 2 - Compléments
Remplir obligatoirement le Niveau de diplôme préparé par l'apprenti.
Onglet 4 - Éléments de salaire
2 possibilités :
1) Si l'apprenti est payé un pourcentage du SMIC :
Selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti
- Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
-
- Convention : Hors convention
- Grille : Hors convention
- Emploi : Apprenti
-
Il est intéressant de créer l'emploi de l'apprenti précisément, pour pouvoir le distinguer sur le bulletin de paye. Exemple : Apprenti Gestion des Ressources Humaines ou Apprenti Éducateur Spécialisé.
- Saisir dans l'onglet 5 - Eléments constants :
-
-
-
-
- REMBAS : Rémunération de base.
-
-
-
2) Si l'apprenti est payé un pourcentage du salaire conventionnel :
Selon la grille de son emploi, selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti
- Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
-
-
-
-
- Convention : La convention désirée
- Grille : L'emploi désiré dans sa filière
-
-
-
Onglet 5 - Éléments constants
Il peut donc y avoir 2 rubriques :
- La rubrique REMBAS : Rémunération de base.
- La rubrique APPRENTIACCORD : Application de l'accord de branche du 12/07/2006.
Cette dernière permet de mettre en place les abattements dans le secteur sanitaire, social et médico-social (voir la page Abattements) :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti
Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an afin de préparer un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou le titre déjà obtenu, il faut appliquer une majoration de 15% du SMIC à laquelle peut prétendre l'apprenti. Ces majorations ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100% du SMIC, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
On utilise la rubrique APPRENTIFORMAT (APPRENTISSAGE Formation Complémentaire) qui est à ajouter dans les éléments constants du contrat de l'apprenti.
Onglet 6 - Anciennetés
La date d'ancienneté Fonction (Majoration spécifique) est importante car c'est elle qui défini si l'apprenti est en 1ère, 2ème voir même 3ème année. Cela permet de calculer son abattement en automatique et donc son salaire.
Si l'apprenti a effectué une première année chez un autre employeur, cette année doit impérativement être reprise.
En GRH Budget
En GRHBudget, les informations liées à l'âge ne sont pas reprises. En GRH, ces informations sont liées à la fiche personne mais ne sont pas reprises lors de la génération de la GRHBudget.
Pour que le salaire soit correctement calculé, dans les éléments constants de la fiche budgétaire, il faut ajouter la rubrique FORCEAGE, force l'âge du salarié et saisir son âge au 1er janvier et renseigner son âge suivant à partir de son mois d'anniversaire. Dans l'exemple ci-après, la personne a 18 ans au 1er janvier et son anniversaire est en septembre, il a donc 19 ans pour les 4 derniers mois.
Il faut également vérifier que la zone Nature du contrat (Pavé Général) soit correctement renseignée sinon l'abattement ne se calcule pas :
Exemple d'un Bulletin de paie détaillé d'un Apprenti - TCR
Bulletin de paye détaillé avec une rémunération en-dessous du seuil des 79% du SMIC
(Période : Septembre 2022)
SMIC = 11,07 euros soit 1678,95 euros x 79% = 1326,37 euros de seuil
Bulletin de paye détaillé avec une rémunération au-dessus du seuil des 79% du SMIC
(Période : Septembre 2022)
SMIC = 11,07 euros soit 1678,95 euros x 79% = 1326,37 euros de seuil
Passage au régime général en cours d'année (rubrique CHGT_APP) - TCR
Rubrique CHGT_APP
Cette rubrique de paye est à utiliser lorsqu’une personne passe d’un régime exonéré au régime normal.
Par exemple, il n’y a pas de cotisation chômage pour les apprentis ou stagiaires, toutefois, l’assiette est néanmoins calculée.
Lors du changement de régime, l’ex apprenti/stagiaire cotise au chômage en régime général et le programme réalise une régularisation depuis le début de l’année.
Pour cette situation particulière, il faut saisir la rubrique CHGT_APP en variable directe en indiquant le mois de changement en ligne BASE :
Cette variable doit être persistante jusqu’à la fin de l’année.
A noter, depuis peu, nous constatons des anomalies liées à la cotisation ASSEDIC sur brut et aux cotisations retraite. En effet, en cas de changement de statut en cours de mois, le brut de la cotisation ASSEDIC après changement reprend celui du bulletin du même mois avant le changement. Les cotisations retraite sont fausses et reprennent le brut annuel. Un ticket a été monté en ce sens au service développement.
Il faut régulariser :
- Le brut ASSEDIC (BC_BRUT_ASSEDIC) du montant brut du bulletin du mois en tant qu'apprenti
- Les bases 1 et 2 de retraite unifiée (BC_TU1_RET et BC_TU2_RET) de la base retraite brute du contrat apprenti
Ajout du 26/08/2025
Il n'y a plus besoin de faire de régularisation des bases retraite. La solution existe, elle figure dans la page wiki
Corriger les cotisations retraite en régime général
Additif du 25/09/2025
Avec la mise à jour de septembre 2025 et le gestionnare de rubriques 91, cette page devient obsolète.
Postulat de départ
Une personne termine son contrat d'apprentissage le 31 juillet 2025 (31/07/2025) et enchaîne avec un contrat au régime général (RG) le 1er aout 2025.
Le programme calcule correctement toutes les cotisations sauf les cotisations retraite qui sont systématiquement recalculées depuis janvier sans tenir compte du fait que la personne a déjà cotisé.
Comment corriger ?
Il faut avoir accès au menu "Paramètres Généraux" et au bouton "Rubriques" représenté par l'icône 
. Si ce n'est pas le cas, il faut solliciter un responsable hiérarchique avec ce droit ou l'administrateur EIG.
Une fois dans le gestionnaire de rubriques :
- Cliquer sur n'importe quelle rubrique, elle doit se surligner en bleu
- Taper au clavier BC_TU1_RET
- Le programme sélectionne la rubrique "Tranche unifiée 1 de retraite"
- Cliquer sur le bouton "Modifier" ou faire un double-clic sur la rubrique
- Cliquer sur le bouton "Modifier la valeur de la rubrique" représenté par l'icône
- La formule existant est F_TRANCHEANEW([BC_BRUT_RET.MONTANT];[BC_TU1_RET.MONTANT];[PL_MENSA.MONTANT])
- La remplacer par la formule ci-dessous. Attention, à l'écran la formule est complète mais elle est tronquée à l'édition
- F_TRANCHEANEW([BC_BRUT_RET.MONTANT];[BC_TU1_RET.MONTANT];[PL_MENSA.MONTANT];[CHGT_APP.MONTANT])
- Pour procéder manuellement :
- Cliquer avant la parenthèse de fin )
- Ajouter un point-virgule ;
- Ajouter la formule
- [CHGT_APP.MONTANT]
- Copier-coller à partir du document est possible. Ne pas oublier les crochets
- Valider les 2 écrans successifs par le V vert
Réévaluer le bulletin
Les cotisations retraite sont devenues correctes.
Attention
Suite à cela, cela génère une régularisation de retraite tranche 2. Nous ne pouvons pas fournir de solution si ce n'est de régulariser la tranche 2. En effet, cette régularisation est liée à des procédures internes uniquement accessibles aux développeurs que nous alertons de suite.
Une autre solution existe mais elle peut s'avérer à double tranchant. En effet, il est possible d'ajouter la rubrique dans les cotisations exclues de la fiche contrat (Pavé 8, "Régime") jusqu'en décembre. Mais, si la personne doit quand même avoir de la tranche 2, celle-ci, exclue, ne se déclenche plus.
Il vaut miaux régulariser.
La solution a été transmise aux développeurs pour une prochaine mise à jour.
En cours d'écriture - Corriger un abattement apprenti erroné
Introduction
Cette page wiki fait suite à plusieurs tickets au sujet de l'abattement des apprentis qui ne correspond pas à celui attendu.
Constat
Il arrve parfois que, lors du traitement des apprentis, un abattement apparaisse comme suit :
C''est à dire sans référence au SMIC mensuel et sans taux. L'acronyme de la rubrique est ABT_VAPPRENTI.
Alors que la présentation traditionnelle de la rubrique est la suivante :
L'acronyme est ABT_APPRENTI, le SMIC et le taux d'abattement sont indiqués.
Comment corriger ?
Toute la gestion de l'abattement est traitée dans une rubrique libre intitulée "Données pour les calculs pour les Apprentis" (alias APPRENTI). Cette rubrique contient une formule libellée "Traitement si 1 ou 2ème Année de formation" (aliais AGE2). Cette formule génère un abattement de l'abattement. Ce qui fait que la présentation habituelle est modifiée par la présentation erronée.