Régime Apprenti - Contrat d'apprentissage

Rémunérations et abattements d'un Apprenti - TCR

Abattement légal

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :

  De 16 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans
1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC 100% du SMIC
2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC
3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC 100% du SMIC

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Abattement Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :

  De 16 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans  
1ère année 35% du SMIC 50% du SMIC 65% du SMIC 100% du SMIC
2ème année 45% du SMIC 60% du SMIC 75% du SMIC 100% du SMIC
3ème année 55% du SMIC 70% du SMIC 85% du SMIC 100% du SMIC

Pour appliquer les rémunérations de cet accord de branche, ajouter la rubrique APPRENTIACCORD dans les éléments constants du salarié.

Attention, en cas d'abattement accord de branche, la formule par défaut dans EIG est fausse. Détails ci-dessous :

Il faut aller dans la rubrique libre APPRENTI : Données pour les calculs pour un apprenti

puis dans la sous-rubrique ABTBRANCHE : Abattement en % de la rémunération Accord de branche

puis cliquer sur le bouton de commande pour modifier la formule Bouton de commande Modifier la formule.JPG

et remplacer la valeur 30 par 35 et la valeur 0 par 55 (Confère tableau des rémunérations ci-dessus).

selon (
         cas ([APPRENTI.AGES] = 1)
             alors (
                   selon (
                      cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (35)
                      cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (45)
                      cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (55)

Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-contribution-a-la-formation-p.html

https://www.netpme.fr/actualite/contribution-cpf-cdd-evolution-de-la-liste-des-contrats-exoneres/

https://www.urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/beneficier-dune-exoneration/le-contrat-dapprentissage-dans-l/exoneration.html

Concernant le FORFAIT SOCIAL À 8% (pour les associations de + de 11 salariés), celui-ci reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. Par contre, l'information est difficile a trouver. Nous avons déjà rencontré les 2 cas chez nos clients.

https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-participation-des-employeurs-leffort-de-construction.html

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TPS-TS-20-20-20120912

 

ATTENTION, la codification de votre régime Apprenti est de votre ressort. En effet, d'une association à une autre, les interprétations et les paramètres peuvent varier.

Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti - TCR

Onglet 1 - Généralités

Remplir obligatoirement le Dispositif de politique publique +le Type de contrat + le Motif du CDD.

Apprenti - Fiche Contrat - Onglet 1 Généralités2.jpg

Onglet 2 - Compléments

Remplir obligatoirement le Niveau de diplôme préparé par l'apprenti.

Apprenti - Fiche Contrat - Onglet 2 - Compléments2.jpg

Onglet 4 - Éléments de salaire

2 possibilités :

1) Si l'apprenti est payé un pourcentage du SMIC :

Selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti

 Apprenti - Fiche Contrat - Onglet 4 - Eléments de salaire2.jpg

Il est intéressant de créer l'emploi de l'apprenti précisément, pour pouvoir le distinguer sur le bulletin de paye. Exemple : Apprenti Gestion des Ressources Humaines ou Apprenti Éducateur Spécialisé.

Apprenti - Fiche Contrat - Onglet 5 - Eléments constants(1a).jpg

Apprenti - Fiche Contrat - Onglet 5 - Eléments constants(2) REMBAS.JPG

2) Si l'apprenti est payé un pourcentage du salaire conventionnel :

Selon la grille de son emploi, selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti

Onglet 5 - Éléments constants

Il peut donc y avoir 2 rubriques :

Cette dernière permet de mettre en place les abattements dans le secteur sanitaire, social et médico-social (voir la page Abattements) :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti

Apprenti - Fiche Contrat - Onglet 5 - Eléments constants(1b).jpg

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an afin de préparer un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou le titre déjà obtenu, il faut appliquer une majoration de 15% du SMIC à laquelle peut prétendre l'apprenti. Ces majorations ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100% du SMIC, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

On utilise la rubrique APPRENTIFORMAT (APPRENTISSAGE Formation Complémentaire) qui est à ajouter dans les éléments constants du contrat de l'apprenti.

image-1663592479013.png

Onglet 6 - Anciennetés

La date d'ancienneté Fonction (Majoration spécifique) est importante car c'est elle qui défini si l'apprenti est en 1ère, 2ème voir même 3ème année. Cela permet de calculer son abattement en automatique et donc son salaire.

Apprenti - Fiche Contrat - Onglet 6 - Anciennetés2.jpg

GRHBudget

En GRHBudget, les informations liées à l'âge ne sont pas reprises. En GRH, ces informations sont liées à la fiche personne mais ne sont pas reprises lors de la génération de la GRHBudget.

Pour que le salaire soit correctement calculé, dans les éléments constants de la fiche budgétaire, il faut ajouter la rubrique FORCEAGE, force l'âge du salarié et saisir son âge au 1er janvier et renseigner son âge suivant à partir de son mois d'anniversaire. Dans l'exemple ci-après, la personne a 18 ans au 1er janvier et son anniversaire est en septembre, il a donc 19 ans pour les 4 derniers mois. 

image-1685693325514.png

Il faut également vérifier que la zone Nature du contrat (Pavé Général) soit correctement renseignée sinon l'abattement ne se calcule pas :

image-1694089172275.png

 

 

Passage au régime général en cours d'année (rubrique CHGT_APP) - TCR

Rubrique CHGT_APP

Cette rubrique de paye est à utiliser lorsqu’une personne passe d’un régime exonéré au régime normal.

Par exemple, il n’y a pas de cotisation chômage pour les apprentis ou stagiaires, toutefois, l’assiette est néanmoins calculée.

Lors du changement de régime, l’ex apprenti/stagiaire cotise au chômage en régime général et le programme réalise une régularisation depuis le début de l’année.

Pour cette situation particulière, il faut saisir la rubrique CHGT_APP en variable directe en indiquant le mois de changement en ligne BASE :

Cette variable doit être persistante jusqu’à la fin de l’année.

A noter, depuis peu, nous constatons des anomalies liées à la cotisation ASSEDIC sur brut et aux cotisations retraite. En effet, en cas de changement de statut en cours de mois, le brut de la cotisation ASSEDIC après changement reprend celui du bulletin du même mois avant le changement. Les cotisations retraite sont fausses et reprennent le brut annuel. Un ticket a été monté en ce sens au service développement.

Il faut régulariser :