Régime Apprenti - Contrat d'apprentissage
- Rémunérations et abattements d'un Apprenti - TCR
- Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR
- Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti - TCR
- Passage au régime général en cours d'année (rubrique CHGT_APP) - TCR
Rémunérations et abattements d'un Apprenti - TCR
Abattement légal
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :
| De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | ||
| 1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC | 100% du SMIC |
| 2ème année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 100% du SMIC |
| 3ème année | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC | 100% du SMIC |
Abattement Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :
| De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | ||
| 1ère année | 35% du SMIC | 50% du SMIC | 65% du SMIC | 100% du SMIC |
| 2ème année | 45% du SMIC | 60% du SMIC | 75% du SMIC | 100% du SMIC |
| 3ème année | 55% du SMIC | 70% du SMIC | 85% du SMIC | 100% du SMIC |
Pour appliquer les rémunérations de cet accord de branche, ajouter la rubrique APPRENTIACCORD dans les éléments constants du salarié.
Attention, en cas d'abattement accord de branche, la formule par défaut dans EIG est fausse. Détails ci-dessous :
Il faut aller dans la rubrique libre APPRENTI : Données pour les calculs pour un apprenti
puis dans la sous-rubrique ABTBRANCHE : Abattement en % de la rémunération Accord de branche
puis cliquer sur le bouton de commande pour modifier la formule 
et remplacer la valeur 30 par 35 et la valeur 0 par 55 (Confère tableau des rémunérations ci-dessus).
selon (
cas ([APPRENTI.AGES] = 1)
alors (
selon (
cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (35)
cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (45)
cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (55)Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR
- Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (pour les entreprises de - de 11 salariés)
- Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD
https://www.netpme.fr/actualite/contribution-cpf-cdd-evolution-de-la-liste-des-contrats-exoneres/
- Exonération des cotisations de CSG/CRDS
Concernant le FORFAIT SOCIAL À 8% (pour les associations de + de 11 salariés), celui-ci reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. Par contre, l'information est difficile a trouver. Nous avons déjà rencontré les 2 cas chez nos clients.
- Exonération de la cotisation EFFORT DE CONSTRUCTION
- Exonération des cotisations TAXES SUR LES SALAIRES (quel que soit l'effectif de l'entreprise)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TPS-TS-20-20-20120912
ATTENTION, la codification de votre régime Apprenti est de votre ressort. En effet, d'une association à une autre, les interprétations et les paramètres peuvent varier.
Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti - TCR
Onglet 1 - Généralités
Remplir obligatoirement le Dispositif de politique publique +le Type de contrat + le Motif du CDD.
Onglet 2 - Compléments
Remplir obligatoirement le Niveau de diplôme préparé par l'apprenti.
Onglet 4 - Éléments de salaire
2 possibilités :
1) Si l'apprenti est payé un pourcentage du SMIC :
Selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti
- Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
-
- Convention : Hors convention
- Grille : Hors convention
- Emploi : Apprenti
-
Il est intéressant de créer l'emploi de l'apprenti précisément, pour pouvoir le distinguer sur le bulletin de paye. Exemple : Apprenti Gestion des Ressources Humaines ou Apprenti Éducateur Spécialisé.
- Saisir dans l'onglet 5 - Eléments constants :
-
-
-
-
- REMBAS : Rémunération de base.
-
-
-
2) Si l'apprenti est payé un pourcentage du salaire conventionnel :
Selon la grille de son emploi, selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti
- Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
-
-
-
-
- Convention : La convention désirée
- Grille : L'emploi désiré dans sa filière
-
-
-
Onglet 5 - Éléments constants
Il peut donc y avoir 2 rubriques :
- La rubrique REMBAS : Rémunération de base.
- La rubrique APPRENTIACCORD : Application de l'accord de branche du 12/07/2006.
Cette dernière permet de mettre en place les abattements dans le secteur sanitaire, social et médico-social (voir la page Abattements) :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti
Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an afin de préparer un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou le titre déjà obtenu, il faut appliquer une majoration de 15% du SMIC à laquelle peut prétendre l'apprenti. Ces majorations ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100% du SMIC, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
On utilise la rubrique APPRENTIFORMAT (APPRENTISSAGE Formation Complémentaire) qui est à ajouter dans les éléments constants du contrat de l'apprenti.
Onglet 6 - Anciennetés
La date d'ancienneté Fonction (Majoration spécifique) est importante car c'est elle qui défini si l'apprenti est en 1ère, 2ème voir même 3ème année. Cela permet de calculer son abattement en automatique et donc son salaire.
GRHBudget
En GRHBudget, les informations liées à l'âge ne sont pas reprises. En GRH, ces informations sont liées à la fiche personne mais ne sont pas reprises lors de la génération de la GRHBudget.
Pour que le salaire soit correctement calculé, dans les éléments constants de la fiche budgétaire, il faut ajouter la rubrique FORCEAGE, force l'âge du salarié et saisir son âge au 1er janvier et renseigner son âge suivant à partir de son mois d'anniversaire. Dans l'exemple ci-après, la personne a 18 ans au 1er janvier et son anniversaire est en septembre, il a donc 19 ans pour les 4 derniers mois.
Il faut également vérifier que la zone Nature du contrat (Pavé Général) soit correctement renseignée sinon l'abattement ne se calcule pas :
Passage au régime général en cours d'année (rubrique CHGT_APP) - TCR
Rubrique CHGT_APP
Cette rubrique de paye est à utiliser lorsqu’une personne passe d’un régime exonéré au régime normal.
Par exemple, il n’y a pas de cotisation chômage pour les apprentis ou stagiaires, toutefois, l’assiette est néanmoins calculée.
Lors du changement de régime, l’ex apprenti/stagiaire cotise au chômage en régime général et le programme réalise une régularisation depuis le début de l’année.
Pour cette situation particulière, il faut saisir la rubrique CHGT_APP en variable directe en indiquant le mois de changement en ligne BASE :
Cette variable doit être persistante jusqu’à la fin de l’année.
A noter, depuis peu, nous constatons des anomalies liées à la cotisation ASSEDIC sur brut et aux cotisations retraite. En effet, en cas de changement de statut en cours de mois, le brut de la cotisation ASSEDIC après changement reprend celui du bulletin du même mois avant le changement. Les cotisations retraite sont fausses et reprennent le brut annuel. Un ticket a été monté en ce sens au service développement.
Il faut régulariser :
- Le brut ASSEDIC (BC_BRUT_ASSEDIC) du montant brut du bulletin du mois en tant qu'apprenti
- Les bases 1 et 2 de retraite unifiée (BC_TU1_RET et BC_TU2_RET) de la base retraite brute du contrat apprenti