régularisation PERECO Mise en place du PERECO sur la base du client en mars 2023 mais la codification DSN n'était pas complète. Sur la DSN de mai il faut de ce fait envoyer en DSN les éléments manquants. Régularisation Paie Au niveau de la paie, la codification est quasi correcte. Il faut tout de même régulariser la cotisation de prévoyance. En effet, le PERECO ne doit pas alimenter la cotisation de prévoyance. De ce fait, nous pouvons en effet corriger l'historique de la rubrique itérative B_COT_PREV sur mars 2023. La régularisation automatique des tranches régularisera automatiquement les cotisations au niveau annuelle. Après si le souhait est d'appliquer le fait générateur car il s'agit d'erreur de paie, cela est un peu plus compliqué car cela signifie qu'il faut simuler un recalcul de paie du mois de mars et régulariser l'ensemble de la population au niveau de la cotisation prévoyance. Si la régularisation au niveau de la paie se fait, la DSN reprendra ce qui est en paie. Régularisation DSN Constat Le bloc 78 code 02 est incomplet, le versement brut doit être pris en compte dans le calcul de la base plafonnée. Ce n'était pas le cas sur la DSN de mars. La base de cotisation BC_TR_A_PERCO a été créé afin de l'intégrer et envoyer la bonne base au niveau de la DSN. Le bloc 78 code 03 est incomplet également. Il manque le montant du versement brut PERCO. Il manquait également la déclaration nominative du forfait social pour l'abondement. Il faut donc régulariser le bloc 78 code 05 et ajouter un bloc 81 code 071 correspondant au taux 16%. Actions DSN > Gestion de la DSN  Autres traitements > Régularisations DSN Bloc 78 code 02 On aurait du envoyer l'assiette de cotisation _BC_TR_A_PERCO mais au lieu de cela on a envoyé le BC_TR_A_URSAFF qui ne prend pas en compte le versement PERCO. Voici donc la formule à mettre au niveau de la régularisation Formule 1 : [_BC_TR_A_PERCO.MONTANT] - [BC_TR_A_URSAFF.MONTANT] Sélectionner l'ensemble des salariés ayant eu un versement PERCO. J'ai fait le test sur le salarié 43500. Bloc 78 code 03 Pour cette rubrique, on aurait du envoyer le montant du Brut + versement du PERCO, or sur mars nous avons envoyé uniquement le brut. Donc au niveau de la régularisation il faut envoyer uniquement le montant du versement PERCO Formule 1: [_PERECO_VERS.MONTANT] Un sous bloc sera à ajouter car il manquait également le bloc 81  code 023 qui doit contenir le montant du versement PERCO Formule 1: [_PERECO_VERS.MONTANT] Formule 2 : mettre 0 Valeur 1 : je n'ai pas alimenté mais si il est nécessaire de l'alimenter mettre 0 également. Bloc 78 code 05 Au niveau de la DSN de mars, seul le forfait social de 8% a été envoyé en DSN. Or il fallait également envoyé le forfait social à 16% correspondant à l'abondement. Formule 1: [_PERECO_ABOND.MONTANT] Créer également un sous bloc , le bloc 81 code 071 qui va contenir les montants de cotisations pour le forfait social 16% Formule 1: [_PERECO_ABOND.MONTANT] Formule 2: [_FORFAITSOC16.MTEMP] Valeur 1: 16 Traitement des contrats clos Sur la copie mise à ma disposition, aucun des salariés ayant eu des versements PERCO sur la paie de mars a un contrat clos.