Technique - GRH GRH Bulletin de régularisation - TCR Eviter le déclenchement automatique de la mutuelle sur les bulletins de régularisations - TCR Principe La mutuelle est obligatoire. Elle peut être codifiée de façon à être automatique sur les bulletins de paye. Pour ne pas l’appliquer, il convient de saisir une cotisation exclue dans le pavé Régime de la fiche. Quand un salarié est sorti et qu’un bulletin de régularisation doit être effectué, la mutuelle va se déclencher en fonction du paramétrage de la fiche Régime. Pour ne pas qu'elle se déclenche dans les bulletins de régularisations, il faut tout simplement la désactiver. Sans désactivation, elle se déclenche même pour une régularisation de net (prime inflation ou pouvoir d’achat). Détail de l'Intervention Dans le gestionnaire de rubriques , il faut sélectionner la rubrique de cotisation MUTDED et cocher la désactivation. Lors de la génération d'un bulletin de régularisation, la mutuelle ne se déclenche pas. Dans cet exemple, nous utilisons la rubrique MUTDED fournie par EIG. Il est possible que d'autres rubriques soient utilisées. Il convient de vérifier dans les régimes de cotisations, les rubriques de mutuelle présentes : La rubrique codifiée correspond à celle du régime. C'est donc cohérent. Envoyer en DSN des régularisations de cotisations qui ne concernent pas le régime du salarié - TCR Il arrive parfois que des fiches contrats soient créées avec une mauvaise référence de régime cotisation, application : Du régime cadre au lieu du régime non cadre Du régime cadre au lieu du régime médecin taux réduit Du régime contrat de professionnalisation au lieu du régime apprenti D'un régime URSSAF au mieu d'un régime MSA Etc. Le but de cette page n'est pas d'expliquer ce qu'il faut régulariser ni comment le faire mais comment envoyer en DSN des cotisations qui ne concernent plus le.la salarié.e. Prenons comme exemple le premier cas précité, la personne a cotisé en tant que cadre alors qu'elle ne l'est pas. Il faut régulariser l'APEC sur brut, la prévoyance tranche A cadre et la prévoyance tranche A non cadre. C'est à dire rembourser les 2 premières prélevées à tort et cotiser sur la 3ème. La présentation de cette page fait référence aux rubriques EIG. Si des utilisateur.trice.s ont créé leurs propres rubriques, il.elle.s doivent adapter ce qui suit à leurs rubriques. Pour régulariser, il faut modifier le régime de cotisations dans la fiche contrat. Or, c'est le régime de cotisations qui contient la codification qui envoie la cotisation en DSN. Puisque c'est le régime non cadre qui s'applique maintenant, comment envoyer les régularisations de ces rubriques cadres en DSN dès lors qu'elles ne sont pas dans le régime ? La réponse est simple : les cotisations doivent être ajoutées au régime. Mais, dans ce cas, comment faire pour qu'elles ne s'appliquent pas aux autres salariés non cadres non concernés par la régularisation ? C'est le but de cette page wiki, proposer une méthode de codification qui fonctionne. Nous avons besoin d'une base de cotisation à zéro. Pour la créer, il faut dupliquer la rubrique Régularisation allocation familiale année antérieure, BC_ALLOC_1. Créer la rubrique base à zéro Procéder comme suit : Aller dans le premier menu Paramètres Généraux Sélectionner Rubriques Cliquer sur une rubrique pour obtenir la ligne bleue de surlignage Taper BC_AL au clavier.  La rubrique BC1_ALLOC_1 doit apparaitre Cliquer sur le bouton Dupliquer Saisissez BASE_A_ZERO en alias et Base à zéro (régularisations) en désignation et valider Vérifier que la valeur de la rubrique est bien égale zéro et valider par le V vert La rubrique est créée et prête à être utilisée. Vérifier les rubriques de cotisations Il faut s'assurer que pour les rubriques de cotisations à régulariser, la base de cotisation soit modifiable afin d'intervenir ensuite dans le régime. Les rubriques à vérifier sont l'APEC sur brut, APECBRUT et la prévoyance tranche A cadre, PREV_C_TRA. Comme indiqué précédemment, toujours dans le gestionnaire de rubriques : Sélectionner la première des 2 rubriques Passer en modification Repérer la ligne Base de la cotisation Cliquer sur le bouton Paramètres à droite Vérifier que si la case Modifiable est cochée Le faire si ce n'est pas le cas et valider par le V vert Procéder de même pour l'autre (les autres) rubrique (s) de cotisation. Modifier le régime de cotisation Il s'agit d'activer les 2 cotisations cadres à régulariser pour la personne non cadre dans le régime général et, dans ce régime, remplacer, la base de cotisation traditionnelle par la base à zéro. Dans le menu Fichiers de base, Sélectionner Régimes Repérer la première cotisation à affecter Repérer le régime général (RGEN) Double-cliquer à l'intersection de la ligne et de la colonne pour affecter la cotisation au régime Procéder de même pour l'autre cotisation Double-cliquer sur l'intitulé RGEN afin d'entrer dans le régime Se positionner sur la première cotisation cadre. Dans la colonne Base, se trouvent les bases de cotisation à remplacer, BC_TR_A_PREV_C pour la prévoyance cadre et BC_BRUT_APEC pour l'APEC sur brut Faire un double-clic sur la première base. La liste des rubriques disponibles s'affiche. Commencer à taper base au clavier. Cela s'affiche dans la case Filtrer et le curseur se positionne sur la rubrique _BASE_A_ZERO Double-Cliquer sur la rubrique pour la valider Procéder de même façon pour l'autre base Valider le régime par le V vert Vérifier que les cotisations ne se déclenchent pas pour les salariés non concernés Sélectionner n'importe quel non cadre et évaluer le bulletin. Les cotisations cadres ne se déclenchent pas : Pour le salarié concerné, les régularisations sont présentes : La génération de la DSN montre bien que les régularisations sont correctement générées : Tant que la DSN réelle n'est pas validée, il faut laisser les cotisations dans le régime. Quand celle-ci est validée, il est possible de les retirer du régime. La rubrique Base à zéro peut rester dans le gestionnaire de rubriques. Elle peut toujours resservir. GRH Budget Cette astuce pour également servir en GRH Budget. Par exemple, une personne à le complément maladie de 7% qui se déclenche (rubrique de cotisation MALCOMP25) mais également sa régularisation (rubrique de cotisation MALCOMP25NREG), à tort. Or, ces 2 rubriques font appel à la même rubrique de base de cotisation. L'astuce est donc de créer la rubrique "Base à zéro" et de modifier MALCOMP25NREG pour qu'elle appelle cette "Base à zéro". Ainsi la régularisation ne se déclenche plus.En cours Régénérer un FCTU sur une période close (bulletin de régularisation à zéro) Il arrive parfois qu'il faille régénérer un FCTU de la période précédente (message d'erreur à la génération ou rejet par anomalie bloquante. Quand il faut réinitialiser le FCTU, le programme indique le message Dans ce cas, il faut générér un bulletin de régularisation à zéro de façon à régénérer le FCTU. Pour cela, il faut aller dans la fiche contrat concernée et utiliser le bouton  La case Régénérer le FCTU est cochée par défaut. Le bulletin Incidence des indemnités Ségur et Laforcade - TCR - Codification de la prime décentralisée vis à vis des indemnités Ségur, Ségur 2, Laforcade et Laforcade 2 - Valorisation des absences, heures sup & comp, jours et heures non travaillées La prime décentralisée - TCR Ce document ne concerne que les structures en convention 51. Il arrive fréquemment que ces clients appellent au sujet de la prime décentralisée dont la base est incorrecte. Ceci est lié à la codification de la rubrique chez les clients ainsi que dans le référentiel EIG et à son évolution au fil des années. Un peu d’histoire 2003 Lors de la rénovation de la convention 51 (2003), la prime décentralisée a remplacé l’ancienne prime d’assiduité de 7,50%. Dans la convention, la prime est définie comme suit : Quand EIG a mis en place la rénovation dans EIG, c’est cette définition qui a été appliquée dans le gestionnaire de rubriques. A l’origine, dans EIG, le contenu de la base de la prime décentralisée (rubrique itérative B_PRIMEDECENT) était identique à celui de la base de la prime de précarité (rubrique itérative B_FINCDD). Elle était donc codifiée comme suit (à titre d'exemple) : Codification 1 ; origine Toutes les rubriques composant le brut y étaient listées. Il faut noter que depuis la mise en place de la GRH, le calcul des fins de contrats à durée déterminée s’effectuait dans l’ordre suivant : Calcul du salaire hors indemnités de fin de contrat Calcul de l’indemnité de précarité (rubrique automatique I_FINCDD) Calcul de l’indemnité de congés payés des CDD (rubrique automatique I_ICP) Calcul de la prime décentralisée (rubrique automatique 51_DECENT) 2018 En janvier 2018, la FEHAP a publié un texte dans lequel elle précise les conditions d’application des primes de précarité, de congés payés et décentralisée en cas de départ d’un CDD et l'imbrication des unes dans les autres de la façon suivante : Indemnité / Prime Contient Ne contient pas L'indemnité de congés payés L'indemnité de précarité La prime décentralisée L'indemnité de précarité La prime décentralisée L'indemnité de congés payés La prime décentralisée L'indemnité de congés payés L'indemnité de précarité EIG a publié une note d'information en mars 2018 qui reprenait ces informations et indiquait les modifications à apporter : B_FINCDD : C'est la rubrique qui comporte l'ensemble des rubriques de brut entrant dans la base des trois primes concernées. Cette rubrique ne doit contenir ni la prime décentralisée, ni l'indemnité de congé payé, ni la prime de précarité. B_PRIMEDECENT : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_ICP. Toutes les autres rubriques doivent être supprimées (Rappel : à l'époque, les indemnités de type Ségur et Laforcade n'existaient pas) B_ICP : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_FINCDD. Toutes les autres rubriques doivent être supprimées. Ci-dessous, le lien de la documentation EIG de mars 2018 qui contient les informations ci-dessus : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/prime-decentralisee-et-prime-de-precarite C'est cette codification qui est instaurée dans le référentiel EIG qui sert aux mises à jour du gestionnaire de rubriques (partant du principe que les adhérents FEHAP suivent leurs directives de paye). Depuis octobre 2020, les indemnités de type Ségur et Laforcade ont été instaurées. La FEHAP indique qu'elles sont exclues de la prime décentralisée. du fait de la codification mise en place en 2018, ces indemnités sont incluses dans la base de l'indemnité de précarité (B_FINCDD). Dans le référentiel EIG, cette rubrique est la base de la prime décentralisée, il faut donc les exclure de la base de la prime ; la codification de référence EIG devient donc : Codification 2 : EIG Les indemnités de type Ségur et Laforcade sont également déduites mais elles sont incluses dans la rubrique itérative SOMMESEGUR, somme des indemnités de type Ségur. Plus de précisions sont apportées sur cette rubrique en fin de document. A noter, les rubriques d'extensions Ségur 2024 en sont absentes sauf pour la rubrique de régularisation. Chez le client Quand la base de prime décentralisée du client est la même que celle d’EIG (codification 2) : il n'y a aucun problème. C’est quand elle est restée dans sa codification d’origine (codification 1) que la mise à jour de la rubrique par la mise à jour EIG génère les anomalies de codification. En effet, pour ne pas supprimer les codifications en place chez le client, la codification référencée par EIG est ajoutée à la codification du client. Elle est restée d'origine pour 2 raisons : Le client ne pratique pas la version 2018 de prime décentralisée. La constante générale "Utiliser le mode de calcul décentralisé FEHAP (2018)  (DECENTFEHAP)" est égale à Non Cette constante est à Oui. Le client pratique cette version de prime décentralisée mais la codification n'a pas été correctement mise en place en 2018 Ces anomalies sont : Les indemnités Ségur et Laforcade sont déduites alors qu’elles ne sont pas incluses dans le calcul La base de la précarité est incluse. Ses éléments sont donc pris en compte 2 fois. Intervention dans le gestionnaire de rubriques Deux solutions existent, l'une temporaire, l'autre pérenne. 1ère solution Restaurer la codification d'origine (1) en supprimant les lignes de la codification EIG (2) et en supprimant la ligne B_FINCDD. Si la prime décentralisée est payée mensuellement, aucune autre intervention n’est nécessaire. Si le calendrier de paiement est différent, il est peut-être nécessaire d’effectuer une régénération de la base en mode Pupitre par le module Modification de l'historique (traitements divers, uniquement accessible aux techniciens EIG). Cette solution fonctionne jusqu’à la prochaine mise à jour de la rubrique par EIG. 2ème solution Mettre en place la codification EIG (2) en supprimant de la liste toutes les rubriques qui ne correspondent pas à cette codification (1). Si la constante générale « Utiliser le mode de calcul décentralisé FEHAP (2018) » (DECENTFEHAP) est égale à Non, il faut ajouter I_FINCDD dans B_PRIMEDECENT de façon à inclure le montant de la prime de précarité à l'assiette de la prime décentralisée. Si elle est égale à Oui, ne pas faire cet ajout. Comme précédemment, si la prime décentralisée est payée mensuellement, aucune autre intervention n’est nécessaire. Si le calendrier de paiement est différent, il est peut-être nécessaire d’effectuer une régénération de la base en mode Pupitre par le module Modification de l'historique (traitements divers, uniquement accessible aux techniciens EIG). Cette solution a le mérite d’être pérenne. Une communication générale de sensibilisation à ce sujet est insérée dans la documentation de mise à jour de septembre 2022. Rubrique itérative SOMMESEGUR, somme des indemnités de type Ségur Pour rappel, ces indemnités sont incluses dans le taux horaire qui sert à valoriser les absences et les minorations d'entrée et sortie en cours de mois, jours non travaillés (JRSNONTRAV) et heures non travaillées (H_NONTRAV) mais elles ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires / complémentaires ni dans la base de la prime décentralisée. Si un(e) salarié(e) bénéficiant de l'indemnité est absent(e), l'indemnité ne doit pas être totalement exclue de la prime décentralisée puisque prise en compte dans la valorisation de l'absence. EIG a créé le mécanisme permettant de ne déduire que la quote-part d'indemnité concernée. C'est la rubrique Part de Ségur dans les absences, 51_ABSSEGUR, qui effectue ce calcul et est intégrée dans la prime décentralisée. Du fait du statut de la personne, du type d'établissement, il/elle peut bénéficier de l'indemnité dite Ségur2. Comme les négociations ont duré plusieurs années et concerné plusieurs publics diférents, plusieurs rubriques différentes ont été créées, indemnité Laforcade, revalorisation salariale d'avril 2022, indemnité aide à domicile, indemnité médecin ... Afin d'éviter de modifier les formules à chaque fois qu'une nouvelle indemnité est créée, EIG utilise la notion de rubrique itérative qui permet de sommer tous les éléments la constituant. C'est la rubrique SOMMESEGUR. Comme il est indiqué dans la codification qui suit, non seulement toutes les indemnités de la CC 51 y sont référencées mais également celles de la CC 66.  En effet, cette rubrique peut être amenée à être utilisée dans d'autres formules de calcul. Il faut donc la codifier avec le plus de précisions possibles. La rubrique _51_AF_SEGUR n'est présente que pour les structures en convention 51 qui ont des AF. La prime Grand Age ne doit pas être codifiée dans cette rubrique. Il vaut mieux codifier toutes les indemnités de même type même celles qui ne sont pas utilisées. A noter que les rubriques du Ségur 2024 sont incluses dans cette rubrique. C'est pourquoi elles ne sont pas dans B_PRIMEDECENT, cela ferait double emploi. La présence d'une rubrique utilisation _51_AF_EXTSEGUR est prévue pour les structures en CC 51 qui ont des AF. Si ce n'est pas le cas, inutile de la créer. Attention aux particularités des clients Par défaut, EIG traite de la même façon toutes les indemnités de type Ségur et Laforcade. Nous avons été récemment été confrontés à une nouvelle pratique lors du démarrage d'un nouveau client : la structure applique les indemnités Ségur et Ségur 2 et pas les indemnités Laforcade. Et, SEULE l'indemnité Ségur est exclue de la prime décentralisée. La prime Ségur y est incluse. Corriger la base de la prime décentralisée, B_PRIMEDECENT, pour y ajouter la rubrique indemnité Ségur 2, 51_INDSEGUR2, semble être la manipulation à effectuer. Mais, c'est une fausse bonne idée. En effet, le calcul de paye va toujours inclure cette prime dans le décompte des indemnités de type Ségur dans les absences (rubrique de base 51_ABSSEGUR codifiée dans la prime décentralisée (voir plus haut). De ce fait, il ne faut pas modifier B_PRIMEDECENT mais modifier SOMMESEGUR pour retirer 51_INDSEGUR2 de la liste de ses rubriques. Par extention, si une rubrique de type Ségur ou Laforcade est incluse dans la prime décentralisée, elle ne doit pas figurer dans SOMMESEGUR. Si la prime décentralisée est payée mensuellement, il n'y a aucun problème. Dans le cas contraire, il faut régénérer SOMMESEGUR et B_PRIMEDECENT. Seuls les techniciens EIG sont habilités à faire cette manipulation avec un accès administrateur. Il faut donc que le client ait déterminé son administrateur EIG et qu'il soit disponible pour ouvrir cet accès.Les absences - TCR Rappel sur les indemnités de type Ségur Ces indemnités concernent les conventions fournies par EIG. Les rubriques EIG fournies sont : 51_INDLAFORCA2, revalorisation salariale avril 2022 51_INDLAFORCAD, indemnité forfaitaire Laforcade 51_INDSEGUR, Indemnité forfaitaire mensuelle Ségur 51_INDSEGUR2, Indemnité forfaitaire Ségur 2 51_INDSEGURDOM, indemnité S2gur aide à domicile 66_INDLAFORCA2, indemnité de métier socio-éducatif 66_INDLAFORCAD, indemnité forfaitaire mensuelle Laforcade 66_INDSEGUR, indemnité forfaitaire mensuelle Ségur 66_INDSEGUR2, indemnité forfaitaire Ségur 2 Dans la codification du gestionnaire de rubriques, la case « A prorater (saisie à l’horaire collectif) » est cochée. Ce qui signifie qu’à chaque fois, quelle que soit la rubrique, le programme prend le montant de la constante générale et applique le ratio entre l’horaire contractuel / l’horaire collectif (pavé 3 Horaires de la fiche contrat pour les personnes à horaire défini constant (pavé 3, horaire de la fche contrat). Exemple pour une personne à 75,84 (horaire contractuel = base horaire du bulletin) Le calcul effectué est 238 * 75.84 / 151.67 = 119,01 (avec l’arrondi) Attention : pour les personnes dont le forfait horaire dépasse l’horaire collectif, le montant calculé dépassera le montant limite. Exemple pour un forfait d’heures égal à 165, le calcul donne 238 * 165 / 151,67 soit 258,92. A éviter. Attention : la proratisation ne tient pas compte des personnes en forfait jours. Si une proratisation doit être effectuée en ce sens, il faut modifier la formule BASE de la rubrique. Toutes ces rubriques sont incluses dans le prix de l'heure (selon les indications de Nexem et de la FEHAP) : C'est ce prix de l'heure qui sert de base de valorisation aux absences, aux heures supplémentaires et complémentaires et aux jours et heures non travaillées en cas d'entrée/sortie en cours de mois. De nombreux clients appellent en indiquant que le montant de l’indemnité n’est pas minoré quand il y a des absences ou majoré en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires. Ils s’attendent en effet à ce que cela soit le cas. Mais cela ne l’est pas, c’est la valorisation des absences et des heures qui est surévaluée en fonction des indemnités pour la CC 66 et uniquement les absences pour la CC 51. A chaque fois, le suivi de calcul nous fournit l'explication. La proratisation en fonction des absences Dans l’exemple suivant, une personne à temps plein à 15 jours de maladie et pourtant l’indemnité Ségur reste à 238€ sans être minorée : Le suivi de calcul est votre ami. Le suivi de calcul (bouton ) permet de comprendre le contenu de l’absence. Il faut sélectionner l’absence maladie et ouvrir le + du montant puis celui du taux jusqu’à avoir l’écran : Le taux de valorisation de l’absence ABS_P_MAL.TAUX est valorisé à partir de la base de valorisation de l’absence (B_BASEABSV.MONTANT) elle-même égale au prix de l’heure (B_PXHEURE.MONTANT) qui contient le salaire de base (SALBASE.MONTANT) et l’indemnité Ségur (66_INDSEGUR.MONTANT). Donc la quote-part de Ségur qui devait être minorée par l’absence est incluse dans la valorisation de l’absence qui est majorée. Le suivi de calcul des indemnités de type Ségur en tient compte. Il est également possible de comparer 2 bulletins avant et après indemnité, le taux de valorisation de l’absence a augmenté du fait de ces indemnités. Les jours et heures non travaillés (entrée / sortie en cours de mois) - TCR Rappel sur les indemnités de type Ségur Ces indemnités concernent les conventions fournies par EIG. Les rubriques EIG fournies sont : 51_INDLAFORCA2, revalorisation salariale avril 2022 51_INDLAFORCAD, indemnité forfaitaire Laforcade 51_INDSEGUR, Indemnité forfaitaire mensuelle Ségur 51_INDSEGUR2, Indemnité forfaitaire Ségur 2 51_INDSEGURDOM, indemnité S2gur aide à domicile 66_INDLAFORCA2, indemnité de métier socio-éducatif 66_INDLAFORCAD, indemnité forfaitaire mensuelle Laforcade 66_INDSEGUR, indemnité forfaitaire mensuelle Ségur 66_INDSEGUR2, indemnité forfaitaire Ségur 2 Dans la codification du gestionnaire de rubriques, la case « A prorater (saisie à l’horaire collectif) » est cochée : Ce qui signifie qu’à chaque fois, quelle que soit la rubrique, le programme prend le montant de la constante générale et applique le ratio entre l’horaire contractuel / l’horaire collectif (pavé 3 Horaires de la fiche contrat pour les personnes à horaire défini constant (pavé 3, horaire de la fche contrat). Exemple pour une personne à 75,84 (horaire contractuel = base horaire du bulletin), Le calcul effectué est 238 * 75.84 / 151.67 = 119,01 (avec l’arrondi) Attention : pour les personnes dont le forfait horaire dépasse l’horaire collectif, le montant calculé dépassera le montant limite. Exemple pour un forfait d’heures égal à 165, le calcul donne 238 * 165 / 151,67 soit 258,92. A éviter. Attention : la proratisation ne tient pas compte des personnes en forfait jours. Si une proratisation doit être effectuée en ce sens, il faut modifier la formule BASE de la rubrique. Toutes ces rubriques sont incluses dans le prix de l'heure (selon les indications de Nexem et de la FEHAP) : C'est ce prix de l'heure qui sert de base de valorisation aux absences, aux heures supplémentaires et complémentaires et aux jours et heures non traaillées en cas d'entrée/sortie en cours de mois. De nombreux clients appellent en indiquant que le montant de l’indemnité n’est pas minoré quand il y a des absences ou majoré en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires. Ils s’attendent en effet à ce que cela soit le cas. Mais cela ne l’est pas, c’est la valorisation des absences et des heures qui est surévaluée en fonction des indemnités pour la CC 66 et uniquement les absences pour la CC 51. A chaque fois, le suivi de calcul nous fournit l'explication. Entrée/Sortie en cours de mois En fonction de la codification de la fiche, les personnes qui entrent ou sortent en cours de mois ont une déduction en jours ou en heures par rapport à un mois de salaire complet par le biais des rubriques Jours non travaillés (JRSNONTRAV) ou heures non travaillées (HRSNONTRAV). Dans l’exemple qui suit, une personne entre le 16 aout à donc 14 jours non travaillés (le 15 aout étant férié, il n’est pas décompté). Son indemnité de métier socio-éducatif reste valorisée à 238€ sans être minorée. Le suivi de calcul est votre ami. Le suivi de calcul (bouton ) permet de comprendre le contenu de l’absence. Il faut sélectionner la rubrique concernée, jours ou heures non travaillés et ouvrir le + du montant puis celui du taux jusqu’à avoir l’écran : Le taux des jours non travaillés (JRSNONTRAV.TAUX) est valorisé à partir du prix de l’heure (B_PXHEURE.MONTANT). Celui contient le salaire de base (SALBASE.MONTANT), la sujétion spéciale (66_SUJETION.MONTANT) et l’indemnité métier socio-éducatif (66_INDLAFORCA2). Donc la quote-part de l’indemnité qui devait être minorée par les jours non travaillés est incluse dans la valorisation de ces jours qui en est majorée. Le suivi de calcul des indemnités de type Ségur en tient compte. Il est également possible de comparer 2 bulletins avant et après indemnité, le taux de valorisation des jours non travaillés (ou des heures non travaillées) a augmenté du fait de ces indemnités.Les heures supplémentaires et complémentaires - TCR Rappel sur les indemnités de type Ségur Ces indemnités concernent les conventions fournies par EIG. Les rubriques EIG fournies sont : 51_INDLAFORCA2, revalorisation salariale avril 2022 51_INDLAFORCAD, indemnité forfaitaire Laforcade 51_INDSEGUR, Indemnité forfaitaire mensuelle Ségur 51_INDSEGUR2, Indemnité forfaitaire Ségur 2 51_INDSEGURDOM, indemnité S2gur aide à domicile 66_INDLAFORCA2, indemnité de métier socio-éducatif 66_INDLAFORCAD, indemnité forfaitaire mensuelle Laforcade 66_INDSEGUR, indemnité forfaitaire mensuelle Ségur 66_INDSEGUR2, indemnité forfaitaire Ségur 2 Dans la codification du gestionnaire de rubriques, la case « A prorater (saisie à l’horaire collectif) » est cochée : Ce qui signifie qu’à chaque fois, quelle que soit la rubrique, le programme prend le montant de la constante générale et applique le ratio entre l’horaire contractuel / l’horaire collectif (pavé 3 Horaires de la fiche contrat pour les personnes à horaire défini constant (pavé 3, horaire de la fche contrat). Exemple pour une personne à 75,84 (horaire contractuel = base horaire du bulletin), Le calcul effectué est 238 * 75.84 / 151.67 = 119,01 (avec l’arrondi) : Attention : pour les personnes dont le forfait horaire dépasse l’horaire collectif, le montant calculé dépassera le montant limite. Exemple pour un forfait d’heures égal à 165, le calcul donne 238 * 165 / 151,67 soit 258,92. A éviter. Attention : la proratisation ne tient pas compte des personnes en forfait jours. Si une proratisation doit être effectuée en ce sens, il faut modifier la formule BASE de la rubrique. Toutes ces rubriques sont incluses dans le prix de l'heure (selon les indications de Nexem et de la FEHAP) : C'est ce prix de l'heure qui sert de base de valorisation aux absences, aux heures supplémentaires et complémentaires et aux jours et heures non traaillées en cas d'entrée/sortie en cours de mois. De nombreux clients appellent en indiquant que le montant de l’indemnité n’est pas minoré quand il y a des absences ou majoré en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires Ils s’attendent en effet à ce que cela soit le cas. Mais cela ne l’est pas, c’est la valorisation des absences et des heures qui est surévaluée en fonction des indemnités pour la CC 66 et uniquement les absences pour la CC 51. A chaque fois, le suivi de calcul nous fournit l'explication. La proratisation en fonction des heures supplémentaires et complémentaires, CC 66 Dans l’exemple qui suit, une personne à temps plein effectue 10 heures supplémentaires. Le montant de l’indemnité Ségur reste à 238€ sans être majoré : Le suivi de calcul est votre ami. Le suivi de calcul (bouton ) permet de comprendre le contenu de la valorisation des rubriques. Il faut sélectionner la rubrique d’heures concernée et ouvrir le + du montant puis celui du taux jusqu’à avoir l’écran : Le taux de valorisation de l’absence (H_SUP25.TAUX) est valorisé à partir du taux horaire dédié aux heures supplémentaires et complémentaires (TX_HSUP.MONTANT). Celui-ci est égal au prix de l’heure (B_PXHEURE.MONTANT) qui contient le salaire de base (SALBASE.MONTANT), la sujétion spéciale (66_SUJETION.MONTANT) et l’indemnité Ségur (66_INDSEGUR.MONTANT). Donc la quote-part de Ségur qui devait être majorée par les heures est incluse dans la valorisation de ces heures qui en est majorée. Le suivi de calcul des indemnités de type Ségur en tient compte. Il est également possible de comparer 2 bulletins avant et après indemnité, le taux de valorisation des heures a augmenté du fait de ces indemnités.Prime décentralisée - prime de précarité - TCR Comment est calculé la base de la prime de précarité ? Pour la gestion du reliquat tenir compte du ticket 630079 (UNAPEI 30 - suspension de la prime) Calcul de la prime décentralisée CDD - TCR A - Calcul de la prime décentralisée pour les CDD Définition du calcul selon la note du 22 janvier 2018 (cf doc : Prime décentralisée) Il est important de rappeler ici, les modalités de calcul des différentes primes lorsqu’un salarié en CDD termine son contrat.Comment s’articulent prime décentralisée, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de précarité pour les salariés en CDD ? L’indemnité compensatrice de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat à durée déterminée, à l’exclusion de la prime décentralisée. Elle doit, en outre, intégrer la prime de précarité de 10 % dont bénéficient les contrats à durée déterminée dans les conditions légales et réglementaires. L’indemnité de précarité a pour assiette de calcul la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat, primes et accessoires divers compris, dont la prime décentralisée, à l’exclusion de l’indemnité compensatrice de congés payés. La prime décentralisée a pour assiette de calcul, la masse des salaires bruts qui comprend notamment l’indemnité compensatrice de congés payés calculée sur la base du 1/10e, à l’exclusion de l’indemnité de précarité. Vous trouverez la documentation sur la mise en place de cette préconisation FEHAP à l’adresse suivante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/prime-decentralisee-et-prime-de-precarite Dans le tableau EXCEL ci-dessous, nous avons la formulation mathématique des éléments avancés par la FEHAP. Pour que ce soit compréhensible de tous, la base de calcul est de 100 € et il n’y a pas de SEGUR 1 – Le montant de la base de précarité correspond bien au salaire de base + décentralisée (100 + 5,55) 2 – Le montant de la base des congés payés correspond bien au salaire de base + précarité (100 + 10,56) 3 – Le montant de la base décentralisée correspond bien au salaire de base + ICCP (100 + 11,06) B – explication avec un cas concret en GRH Le montant de la base de la précarité correspond à l’ensemble des rubriques de base + prime (dont prime décentralisée). Cela veut dire que l’on doit procéder à un calcul théorique de cette base pour éviter d’avoir une référence circulaire. C’est chose faite avec la rubrique libre : V_PRECARITE. Comprendre le fonctionnement de la prime décentralisée - TCR Cette page concerne les structures qui appliquent la convention du 31 octobre 1951. Elle a pour but d'expliquer le mécanisme de fonctionnement de la prime décentralisée dans EIG. Rappel : Le  principe de calcul pour les CDD est décrit dans la page conformément à l'information FEHAP de janvier 2018 : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/calcul-de-la-prime-decentralisee-cdd L'incidence des primes de type Ségur et Laforcade est décrite dans la page : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee Description de la prime dans la convention collective Source : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Salariés concernés Article A 3.1.1 Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d'ores et déjà, cet élément ainsi que des assistants familiaux. Montant brut global des primes versées Article A 3.1.2 Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5 % de la masse des salaires bruts. Dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient de congés trimestriels, il est égal à 3 %. Par accord d'entreprise ou d'établissement agréé, il pourra être décidé dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés de passer de la prime de 5 % à la prime de 3 % majorée des congés supplémentaires et réciproquement. Il y a lieu de distinguer, d'une part, la masse des salaires bruts de l'ensemble des salariés autre que celle des personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, la masse des salaires bruts des médecins, biologistes et pharmaciens. Il est entendu que l'élément de décentralisation à verser à ces personnels est calculé sur leur seule masse salariale brute. En cas d'abattement de la prime décentralisée dans les conditions prévues à l'article A3.1.3, le reliquat de chacune des masses est réparti entre les salariés concernés, à savoir les médecins, pharmaciens, biologistes, d'une part, et les autres personnels, y compris les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, d'autre part. Modalité d'attribution et de versement Article A 3.1.3 Les modalités d'attribution et la périodicité de versement sont convenues annuellement dans un protocole entre l'employeur et le(s) délégué(s) syndical(aux). Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel. A défaut de délégué(s) syndical(aux), ces modalités sont convenues avec le(s) salarié(s) mandaté(s). Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel. A défaut de salarié(s) mandaté(s), ces modalités sont convenues avec le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, avec le conseil d'entreprise ou le conseil d'établissement conventionnel. A défaut de comité d'entreprise ou d'établissement ou de conseil d'entreprise ou de conseil d'établissement conventionnel, ces modalités doivent avoir recueilli l'accord majoritaire des salariés dans le cadre d'un référendum. Cet accord majoritaire s'entend de la majorité des salariés concernés. Ces modalités ont une durée de vie limitée à une année civile. Toutefois, ces modalités pourront faire l'objet d'une reconduction d'une année sur l'autre, dès lors que les parties en conviennent. Les modalités et périodicités de versement de la prime décentralisée telles que précisées ci-dessus concernent l'ensemble des salariés, y compris les médecins, biologistes et pharmaciens. S'agissant des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, les modalités d'attribution et de versement sont arrêtées par le conseil d'administration. Le protocole visé ci-dessus ne constitue pas un accord d'entreprise au sens du code du travail. Il n'est pas soumis à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles. Critère supplétif de versement de la prime Article A 3.1.4 A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme. En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence. Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement. S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens. Absences n'entraînant pas abattement Article A 3.1.5 Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement : absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ; périodes de congés payés ; absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles ; absences pour congés de maternité ou d'adoption, tels que définis à l'article 12.01 de la présente convention ; absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou contractées dans l'établissement ; absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la sécurité sociale ; périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ; périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé de formation rémunéré, d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ; congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la présente convention ; jours de repos acquis au titre d'un dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail ; congés paternité ; absences pour participation à un jury d'assises. La prime dans EIG Dans cette page, nous traitons le calcul. La minoration par les absences et la gestion du reliquat sont gérées dans une autre page wiki. La rubrique Son calcul est automatique. La rubrique de paye Prime décentralisée porte l'alias 51_DECENT. Elle est accessible dans le gestionnaire de rubriques (Menu Paramètres Généraux, Rubriques, identifiée par l'icône : . L'examen des niveaux d'utilisation indique que la rubrique est liée aux grilles de convention. Par défaut, elle n'est pas saisissable en paye (la case Saisie de paye n'est pas cochée). En cochant cette case, il est possible de la saisir en variable. La convention C'est dans la convention que le déclenchement est activé. La convention se décline en filières, regroupements de métiers, métiers et emplois. C'est au niveau de l'emploi que la prime est activée. Dans l'exemple qui suit, c'est dans la ligne Commis administratif que la prime est activée. La case Prime décentralisée est cochée et génère la rubrique 51_DECENT. Le taux et le calendrier : les constantes générales Le taux et le calendrier de paiement de la prime sont décrits dans les constantes générales : Il est possible de les définir au niveau association et de modifier au niveau établissement. Ainsi, dans l'exemple ci-dessous, la prime décentralisée est mensuelle avec un taux de 5% pour l'ensemble de l'association sauf pour un établissement ou le taux est de 3% et le versement se fait en 2 fois en juin et décembre : La présentation du calendrier est la suivante : Il faut cocher tous les mois auxquels le paiement doit se déclencher. Sa gestion automatique est prévue pour fonctionner en année civile sans aucune modification à effectuer quels que soient les mois sélectionnés. Incidence sur l'assiette de congés payés En fonction du calendrier sélectionné, le fonctionnement de la prime change par rapport à l'assiette de congés payés. Si elle est payée une ou deux fois dans l'année, elle est considérée comme un élément de salaire exceptionnel et de ce fait, doit être déduite de l'assiette des congés payés et codifiée comme ceci : En revanche, si elle est payée mensuellement ou trimestriellement, elle devient un élément de saiaire récurrent et doit être incluse dans l'assiette de congés payés et codifiée comme cela : Source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33359 Le calcul Tous les mois, le programme génère une rubrique de type itérative, B_PRIMEDECENT qui contient la base à appliquer si la prime décentralisée est mensuelle ou qui est cumulée en cas de paiement selon le calendrier établi. Pour plus d'information sur la codification de cette rubrique, il faut se référer à la page https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee-tcr. Afin que le calcul soit juste, la base de la prime décentralisée payée est calculée selon une rubrique libre, 51_B_DECENT, Base utilisée lors du calcul de la prime décentralisée qui est le point intermédiaire entre la base calculée B_PRIMEDECENT et la rubrique apparaissant sur le bulletin, 51_DECENT, prime décentralisée. Sa formule de calcul est la suivante : En clair, cela veut dire : Si la convention est égale à 51 Alors le programme : cumule les bases des primes décentralisées mensuelles de janvier au mois de paye précédent le mois en cours (histocumuljoint(B_PRIMEDECENT.MONTANT)) cumule la base du mois courant (+(B_PRIMEDECENT.MONTANT) déduit la base de la prime décentralisée déjà versée depuis le début de l'année (calcul automatique, histocumuljoint(B_PRIMEDECENT.BASE)) déduit la base de la prime décentralisée payée exceptionnellement (histocumuljoint(51_DECENTFORCE.BASE)) Dans l'exemple qui suit, la prime décentralisée est payée en juin et en décembre : C'est la rubrique EIG 51_DECENT, prime décentralisée, qui se génère en fonction du calendrier décrit dans les constantes générales. Sa formule de calcul automatique est : En clair, cela veut dire : Si la rubrique de désactivation mensuelle de la prime est activée Alors pas de prime Sinon le programme vérifie s'il s'agit d'une clôture de contrat et si la prime décentralisée doit être payée Dans ce cas, si le montant de la rubrique libre de calcul est négatif, il n'y a pas de prime si non c'est le résultat de ce montant qui est pris en compte Sinon, si le mois de paye courant ne correspond pas à un des mois sélectionné du calendrier (ligne commençant par l'instruction CHARPOS) Alors pas de prime Sinon c'est le montant de la rubrique libre qui est pris en compte L'historique de paye nous fournit les indications suivantes : La prime décentralisée a été payée en juin (tel que cela a été mentionné précédemment) La rubrique libre 51_B_DECENT effectue le cumul mensuel de la base Ses montants, en juin et en décembre, correspondent bien aux bases de prime décentralisée payée Le montant de la rubrique est "réinitialisé" en juillet à partir de la base de prime décentralisée de juillet. C'est le cas à chaque mois de paiement de la prime Pour reprendre le cas illustré par l'extrait de bulletin de paye présenté plus haut : Le programme calcule la prime décentralisée, 51_DECENT Il ne s'agit pas d'une clôture Il s'agit d'un mois de paye correspondant à un mois coché dans les constantes générales (décembre, ligne CHARPOS) Le programme reprend alors la valeur de la rubrique libre 51_B_DECENT donc 10647,15 Modifications à apporter si la pratique ne suit pas l'année civile Il peut arriver que des pratiques internes dérogent à la règle de l'année civile. Par exemple la prime peut être payée en juin et en décembre mais pas selon les périodes de référence de janvier à juin et de juillet à décembre mais de décembre de l'année précédente à mai et de juin à novembre. C'est la formule de calcul de la rubrique libre 51_B_DECENT qu'il convient de modifier comme suit : Il convient de tester le mois de paye qui correspond au paiement de la prime car le contenu de la formule change (mois de début,  année de début, mois de fin, année de fin). Chaque argument est séparé par un point-virgule. Pour déterminer l'année de paye précédente, la mention -1 est en dehors de la parenthèse. La formule doit être adaptée aux particularités de chaque client, en cas d'assistance EIG, cela peut passer par une prestation facturée au regard du temps à y consacrer. En cas de démarrage d'un nouveau client, cela doit être géré dans le cadre du pack de démarrage. Exemple de décalage qu'il serait possible de constater : Mois de paiement Début période de référence Fin de période de référence Mars Décembre année précédente Février année courante Juin Mars année courante Mai année courante Septembre Juin année courante Aout année courante Décembre Septembre année courante Novembre année courante Il faudrait une formule qui teste chaque mois de paiement pour y gérer les débuts et fins de périodes. Si l'abattement par les absences est pratiqué, deux rubriques doivent également être modifiées. Pour plus de précisions, consulter la page https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/minoration-de-la-prime-decentralisee-par-les-absences Cas particulier des établissements "mixtes" Ce que nous entendons par établissements mixtes concernent les établissements pour enfants ou adultes handicapés qui pratiquement les congés trimestriels. Il arrive parfois que seules les personnes au contact des usagers bénéficient des congés trimestriels et du taux à 3%. Les autres personnes continuent de bénéficier du taux à 5% sans congés trimestriels. Il n'est pas possible dans les constantes de paramétrer les 2 cas. Une seule valeur est possible par établissement ou section. Il n'est pas possible de tester la présence de congés trimestriels dans la fiche contrat. Les congés attribués ne sont pas requêtables. Je propose donc de créer : - une liste dans les taux et valeurs pour gérer les taux à appliquer - une rubrique de paye a saisir dans les éléments constants de la fiche contrat et de modifier les formules TAUX des rubriques de prime décentralisée en conséquence. Exemple de rubrique : Comme la prime n'entre pas dans le calcul du brut, elle doit toujours être valorisée pour être traitée. Le taux est égal à 1. A noter que sur la formule BASE, le nombre de décimales est à zéro. Dans les rubriques 51_DECENT (Prime décentralisée), 51_DECENTFORCE (Prime décentralisée payée exceptionnellement) et 51_RELIQ_DEC_M (Reliquat à retirer à la personne), il faut modifier les formules TAUX comme suit : SI ([_TAUX_DECENT.MONTANT]=0)ALORS(CONSTANTE(GENERAL.TXDECENT))SINON([_TAUX_DECENT.MONTANT]) Le fait de passer par une liste générale permet d'éviter la saisie de chiffres différents de 5 ou 3. Minorer la prime décentralisée par les absences - TCR Cette page concerne les structures qui appliquent la convention du 31 octobre 1951. Elle a pour but d'expliquer le fonctionnement de la minoration de la prime décentralisée par les absences. Rappel de la convention collective Critère supplétif de versement de la prime Article A 3.1.4 A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme. En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence. Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement. S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens. Absences n'entraînant pas abattement Article A 3.1.5 Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement : absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ; périodes de congés payés ; absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles ; absences pour congés de maternité ou d'adoption, tels que définis à l'article 12.01 de la présente convention ; absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou contractées dans l'établissement ; absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la sécurité sociale ; périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ; périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé de formation rémunéré, d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ; congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la présente convention ; jours de repos acquis au titre d'un dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail ; congés paternité ; absences pour participation à un jury d'assises. Le fonctionnement dans EIG La minoration par les absences est liée à la gestion du reliquat. Les personnes absentes au cours de l’année pour un motif d’absence particulier ne touchent pas l’intégralité de la prime décentralisée (ou pas du tout). Ce montant non perçu s’appelle un reliquat. La somme des reliquats est reversée uniformément entre tous les salariés présents en décembre, qui n’ont pas été absentes, et au prorata de leur temps de travail. Le principe est de : décompter les absences de l'année au mois de décembre ou plus tôt en cas de clôture de contrat de déduire du contrat le montant pour la gestion du reliquat de gérer ce montant par un module dédié à cette gestion dans le menu 'Traitements divers" (traité dans une autre page) L'ensemble est conditionné par la constate générale RELIQUAT_DECENT à positionner à Oui ou Non selon la pratique en interne. Positionnée à Non : rien  ne se passe. L'abattement par les absences C'est la rubrique automatique EIG 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer à la personne, qui se déclenche en fonction d'autres paramètres soit à la clôture du contrat soit en décembre. Elle est associée à 2 autres rubriques qui permettent ce calcul : la rubrique itérative ABSDECENT, Nb jrs abs pour calcul reliquat prime décentralisée qui cumule les durées d'absences en jours qui génèrent le reliquat la rubrique libre 51_CUMABS_DECE, cumul du nombre de jours d'absence prime décentralisée. Elle contient 2 formules : CUMULNBJ, cumul nombre de jours qui cumule les informations de la rubrique itérative ABSDECENT arrêtée au mois précédent et le cumule avec la valeur du mois en cours MONTANT, Cumul nombre de jours d'abs prime décentralisée qui ajuste le nombre décrit précédemment selon la règle 1/60ème par jour avec un minimum de 6 jours d'absence Dans l'exemple ci-dessous, la prime décentralisée est payée 2 fois par an (au semestre donc en juin et en décembre) ; 1ère copie d'écran : le bulletin ; 2nde copie d'écran : la formule de calcul automatique du reliquat : En clair, cela veut dire : Si la convention est la 51 et que la constante générale est positionnée à Oui Alors si le contrat est clôt pendant le mois en cours ou si le mois est décembre le programme prend le nombre de jours d'absence à déduire (51_CUMABS_DECE.MONTANT), le multiplie par la base de la prime décentralisée annuelle divisée par 60 (abattement 1/60ème par jour, voir article A 3.1.4 plus haut) moins la base de reliquat déjà déduit (pour ne pas le décompter 2 fois) Sinon rien Le texte de calcul automatique de la formule MONTANT de la rubrique de calcul libre 51_CUMABS_DECE est : En clair cela veut dire : Si le nombre total de jours d'absence de l'année est inférieur à 6 Alors rien Sinon le programme prend le nombre de jours d'absence calculé dans la formule CUMNBJ de la même rubrique libre 51_CUMABS_DECE minoré de 6 jours (Article A 3.1.4, les 6 premiers jours d'absence ne donnent pas lieu à l'abattement) Le texte du calcul automatique de la formule CUMNBJ de la rubrique libre 51_CUMABS_DECE est : En clair cela veut dire : Si la convention est 51 Alors le programme cumule le nombre de jours d'absence minorant la prime décentralisée à la fin du mois précédent (HISTOCUMULJOINT[ABSDECENT.MONTANT]) avec celui du mois courant (ABSDECENT.MONTANT, donc le mois de clôture du contrat ou le mois de décembre) Sinon rien La rubrique ABSDECENT, Nb jrs abs pour calcul reliquat prime décentralisée, est une rubrique itérative qui effectue automatiquement la somme de ses composants (ligne opération d'itération). Dans le cas présent, les: composants sont les suivants : Remarque : Les durées reprises sont des durées en jours qui dépendent de l'unité de cotisation de la rubrique soit des jours soit des heures Quand la rubrique est codifiée en jours, c'est bien la formule durée qui doit être prise en compte Quand elle est en heures, il faut intégrer la formule EQUIVJRS de la rubrique qui doit être insérée : Vérification de la rubrique maladie non payée (Gestionnaire de rubriques, menu Paramètres généraux, option Rubriques : L'étude de l'historique de paye de la personne nous fournit les informations suivantes : La rubrique ABSDECENT est calculée mensuellement La rubrique 51_CUMABS_DECE n'est calculée qu'en décembre (où lors de la clôture du contrat) Le cumul de la 1ère ligne d'historique (ABSDECENT.MONTANT) donne un total de 35 jours (3ème ligne, 51_CUMABS_DECE.CUMNBJ) Le total retenu est de 29 jours (35 - 6, 2ème ligne, 51_CUMABS_DECE.MONTANT) La base de la prime décentralisée annuelle est 23,281,11 € : Au regard de la formule du reliquat à retirer de la personne, le calcul est le suivant : -29 (jours) * 23281.11 (base prime décentralisée annuelle) / 60 (abattement de 1/60 par jour, article A 3.1.4) = -11 252.54 Ce type de calcul est appliqué à chaque salarié, le montant total est stocké dans la base qui sert au calcul du reliquat à redistribuer aux personnes présentes. Modifications à apporter au regard des pratiques internes Si le nombre de jours sans abattement est différent de 6, il convient de modifier la rubrique libre 51_CUMABS_DECE, formule MONTANT pour remplacer 6 par le nombre de jours pratiqué. Si l'abattement par jours n'est pas de 1/60 par jour, il convient de modifier la rubrique de paye 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer à la personne, formule BASE pour remplacer 60 par le nombre de jours pratiqué. Si l'application de la prime décentralisée ne suit pas l'année civile, généralement l'abattement par les absences suit la même règle. Auquel cas, il convient de modifier la rubrique de paye 51_RELIQ_DEC_M, formule base ainsi que la formule CUMNBJ et la rubrique libre 51_CUMABS_DECE. Dans la page wiki EIG d'explication du mécanisme de fonctionnement de la prime, nous présentons le cas où la prime est gérée de novembre à mai pour un paiement en juin et de juin à novembre pour un paiement en décembre (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/fonctionnement-de-la-prime). Nous conservons la même règle pour présenter les modifications à apporter. Rubrique de paye 51_RELIQ_DEC_M, formule BASE Rubrique libre 51_CUMABS_DECE, formule CUMNBJ Ces formules doivent être adaptées aux particularités de chaque client. En cas d'assistance EIG, cela peut passer par une prestation facturée au regard du temps y consacrer. En cas de démarrage d'un nouveau client, cela doit géré dans le cadre du pack de démarrage. Remarque La désignation de la rubrique 51_RELIQ_DEC_M peut préter à confusion. En effet, le reliquat est le montant à reverser aux personnes qui n'ont pas eu d'absence au cours de l'année. Nous préconisons de remplacer le libellé par Minoration prime décentralisée par les absences : Suspendre la prime décentralisée - TCR Il arrive parfois, que pour des raisons internes, la prime décentralisée soit suspendue. L'expérience montre que certains utilisent l'exclusion d'élément conventionnel de la fiche contrat, pavé 4, éléments de salaire. En procédant ainsi, la base mensuelle de la prime ne se génère plus. Dans le cas ci-dessous, la personne a sa prime suspendue depuis septembre (rubrique itérative B_PRIMEDECENT) : Il se peut que lors de la minoration par les absences et de la gestion du reliquat, il faille tenir compte de ces périodes de suspension. Cela nécessite une intervention d'EIG pour régénérer la base de la prime et un changement de procédure. Il ne faut plus exclure la prime décentralisée mais il faut indiquer en élément constant de la fiche contrat ou en variable de paye (avec ou sans persistance) un élément qui permet de ne plus déclencher la prime mais sans mettre la base à zéro. Cet élément existe déjà. Il s'intitule "NE PAS inclure la décentralisée" et à pour alias 51_NODECENT. Exemple : saisie en persistance jusqu'en mars Lors du calcul de paye et de la consultation de l'historique, nous constatons que : La rubrique "NE PAS Inclure la décentralisée" est bien activée (valeur 1) La rubrique décentralisée, 51_DECENT, ne se calcule pas La base de la prime est calculée (B_PRIMEDECENT = 1464) La rubrique intermédiaire entre la base de la prime et la prime versée, 51_B_DECENT, n'est pas non plus calculée (Pour plus d'information à ce sujet consulter la paye wiki EIG https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/mecanisme-de-fonctionnement-de-la-prime-decentralisee Quand la variable 51_NODECENT cesse d'être dans les éléments constants ou en variable de paye, le calcul traditionnel de la prime reprend en intégrant les périodes manquantes. Gérer le reliquat à redistribuer - TCR Introduction L'article A 3.1.4, ci-dessous, prévoit qu'au dela de 6 jours d'absence, une décote de 1/60 de la prime soit instauré et le reliquat résultant de cette décote soit reversé aux salariés n'en ayant pas subi. "A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme. En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence. Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement. S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens." Pour rappel, il existe d'autres pages EIG wiki liées à la gestion de la prime décentralisée : Calcul de la prime pour les CDD : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/calcul-de-la-prime-decentralisee-cdd-tcr Mécanisme de fonctionnement de la prime : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/mecanisme-de-fonctionnement-de-la-prime-decentralisee Minoration de la prime par les absences : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/minoration-de-la-prime-decentralisee-par-les-absences-tcr Suspension de la prime : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/suspension-de-la-prime-decentralisee Indicence des primes de type Ségur ou Laforcade : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee-tcr La gestion du reliquat dans EIG Elle dépend du positionnement d'une constante générale à Oui : La rubrique qui se déclenche au moment de la clôture du contrat ou en décembre (selon la formule EIG) est 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer de la personne : Afin de permettre son déclenchement à chaque clôture de contrat, elle est toujours valorisée. Sa base, modifiable et imprimée sur le bulletin : SI(([NUMCONV.NUMCONV] = 51) ET (CONSTANTE(GENERAL.RELIQUAT_DECENT)=1))ALORS(SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1) ou (constante(General.Mois_paye)=12))ALORS( [51_CUMABS_DECE.MONTANT]* (-1) * (histocumuljoint([B_PRIMEDECENT.MONTANT])+[B_PRIMEDECENT.MONTANT]) / 60)SINON(0))SINON (0) En français : Si (la convention est égale à 51) et que (la constante générale est égale à Oui) Alors Si (le contrat se clos dans le mois) ou que (le mois de paye est décembre) Alors (Cumul du nombre de jours d'absence de la prime en négatif multiplié par (le cumul de la base divisé par 60)) Sinon rien Sinon rien Exemple d'une personne qui a plusieurs absences tout au long de l'année pour un total de 123 jours (La structure paye la prime décentralisée au semestre, juin et décembre) Une première partie à déjà été payée en juin : En décembre, la seconde partie de la prime est versée. Mais la décote s'effectue sur toute l'année : La totalité de la base est bien de 17242,88 dont 11151,55 ont été payés en juin, le solde est de 17242,88 - 11151,55 = 6091,33 Ce montant de 862,14 est cumulé à tous les autres montants de façon à établir le moontant qui sera reversé à tous ceux qui n'ont pas été absents. Au total, le montant à reverser est de 50795,96 € Le module qui permet d'effectuer le reversement est sité dans le menu Traitements divers et s'intitule Reliquat de la prime décentralisée . Par défaut, les dates de l'exercice en cours sont présélectionnées. Il est tout à fait possible d'exécuter ce traitement en janvier ou février N+1 et attendre que toute l'année de paye soit échue y compris l'alimentation des absences et de la base de la prime décentralisée. Le programme propose d'utiliser la rubrique NB_HEURESTOTAL, nombre d'heures totales travaillées comme critère de référence pour effectuer le traitement. Il faut cocher la convention collective concernée, la 51. Il est possible de vérifier que toutes les grilles et les filières sont prises en compte dans cliquant sur le + à gauche de la convention pour ouvrir son arborescence. Pour séparer séparer la décentralisée médicale de la non médicale comme le prévoit la FEHAP, il faut procéder à 2 traitements distincts. Cliquer sur "Sélectionner les salariés en fonction des grilles sélectionnées". Les salariés en convention 51 sont précochés. Il est possible de modifier la liste des salariés affichés ; ne pas oublier de valider par le V vert. Il n'est pas possible d'éditer ou d'extraire cette liste. Cliquer sur "Calculer le reliquat". Le programme demande confirmation. Répondre Oui. Une barre de défilement permet de suivre le traitement en bas de l'écran. Puis le programme affiche le résultat et demande s'il faut l'éditer : Exemple d'édition : Pour chaque personne, le matricule, le nombre de fiches contrat présentes (y compris les closes), le nom et le prénom du salarié sont affichés sur la gauche de la ligne. Pour chaque personne générant du reliquat, le programme cumule le nombre d'heures totales travaillées. C'est ce nombre qui permet de calculer la redistribution. Il n'est pas présenté à l'écran. La redistribution Une fois le montant calculé, un complément d'écran est affiché : Le premier bouton, "Afficher les salariés", permet d'identifier les salariés qui peuvent bénéficier de la redistribution. Ils sont déjà sélectionnés. Comme il est précisé sur le bouton, ceux qui ne sont pas sélectionnés sont ceux qui ont généré du reliquat (donc qui figurent sur la liste précédente) ou ceux absents au 31/12 (pas de fiche contrat donc pas de bulletin). Le deuxième bouton "Imprimer la redistribution du reliquat" permet d'afficher la liste des salariés avec le résultat du montant qui leur est attribué : Pour chaque personne, le matricule, le nombre de fiches contrat présentes (y compris les closes), le nom et le prénom du salarié sont affichés sur la gauche de la ligne. Le montant distribué est calculé en fonction du nombre d'heures effectuées sur l'année. Le montant de la prime de la personne est affichée ainsi que son montant global perçu. Le calcul s'effectue comme suit : Total à redistribuer / Nombre d'heures totales travaillées * Nb heures effectuées de la personne Le troisième bouton "Créer une saisie rapide pour les salariés ayant droit au reliquat" permet de créer une saisie en masse de la rubrique afin d'éviter de la saisir personne par personne. Cette liste est accessible dans le menu Traitements, option Gestion des saisies). En fin de génération, le programme affiche l'information : Contenu de la saisie rapide : A noter que la saisie rapide est organisée par ordre alphabétique contrairement aux éditions. Cas particuliers Cas 1 : le client traite séparément la redistribution de la filière médicale (c'est prévu par la FEHAP), il convient de faire 2 traitements en sélectionnant les filières. Cas 2 : le client ne paye la prime décentralisée qu'aux personnes présentes le 31 décembre. Le montant de la prime des autres personnes doit être cumulé au total à redistribuer. EIG ne prévoit pas ce cas. Pour l'heure actuelle, il convient de : Procéder à un requêtage de la base de la prime décentralisée des personnes closes en excluant celles parties le 31 décembre Faire un cumul au niveau de l'établissement ou de l'association Multiplier ce montant par le taux appliqué pour avoir le montant de prime à ajouter dans le montant calculé par EIG Par rapport à cette page, c'est dans le cadre de la redistribution qu'il faut intervenir pour modifier le montant calculé par EIG. Modifier le contenu de la rubrique itérative Introduction Le but de cette page est d'indiquer comment modifier le contenu de la rubrique itérative de la base de la prime décentralisée B_PRIMEDECENT. Nous avons déjà abordé le principe de la codification de la rubrique dans la page https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee-tcr. Il existe 2 façons de modifier la participation d'une rubrique dans une rubrique itérative : Mettre le pourcentage à zéro Supprimer la ligne Un certain nombre de client et de techniciens EIG pratiquent la première façon. Si elle fonctionne dans le cadre du calcul mensuel, elle pose un problème dès qu'il faut utiliser un autre outil du programme : la consultation de l'historique de paye avec une sélection rapide des rubriques pour traiter les constituantes d'une rubrique itérative. Obtenir l'historique selon la méthode décrite ci-dessus La consultation de l'historique de paye est accessible dans le menu "Traitements", il s'agit de l'icône . La sélection rapide des rubriques se situe dans l'onglet "3 Rubriques" et s'effectue par l'icône . Parmi les possibilités offertes, figure "Ajouter les constituantes de la rubrique" Le programme affiche la liste des rubriques itératives, il convient de sélectionner celle à étudier et valider : Exemple de rubrique mal codifiée Ce qui donne sur un bulletin de paye La base de la prime décentralisée est égale à la somme du salaire de base, de la prime d'ancienneté, de la prime fonctionnelle, de la prime pour contrainte conventionnelle, de la prime d'internat et de l'indemnité de dimanches et jours fériés. Soit 1722,08 + 309,97 + 50,38 + 104,12 + 104,12 + 98,74 = 2389,41. Or, sur le bulletin de paye, la base est de 2132,41. La différence est de 238 + 19 = 257. Non seulement, le programme ne prend pas en compte les indemnités Ségur et Laforcade mais il les déduit à tort. Correction en renseignant le pourcentage à zéro Sur les 4 lignes Ségur/Laforcade, nous mettons 0 La correction fonctionne. Sur le bulletin, la prime décentralisée est correcte Mais, en consultant  l'historique des constituantes de la rubrique de base de la prime décentralisée, Les 2 rubriques Ségur/Laforcade sont présentes alors qu'elles sont bien à zéro dans la rubrique. Ceci peut créer de la confusion. Correction en supprimant les lignes Les lignes ont bien disparu : Sur le bulletin de paye, le résultat est identique au précédent, la base est correcte : Mais, en consultant l'historique des constituantes de la rubrique, nous obtenons : Les 2 rubriques n'y sont plus et le montant de B_PRIMEDECENT est bien constitué de la somme des éléments qui la précèdent. Conclusion Si les 2 méthodes fonctionnent, il vaut mieux privilégier la suppression de la ligne plutôt que mettre zéro dans le pourcentage. il en est de même pour toutes les rubriques itératives. Additif du 23 janvier 2025 Les nouvelles rubriques de cotisations  fictives 142 doivent impérativement entrer dans COT_EMP pour 0% pour le montant employeur. Sinon, elles ne se déclenchent pas sur le bulletin de paye et ne peuvent pas générer les blocs 81, code 142. Régime Apprenti - Contrat d'apprentissage Paramétrer le régime Apprenti - TCR Pour information, veuillez trouver ci-dessous le lien de la page travail-emploi.gouv.fr sur le contrat d'apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-dapprentissage Vous trouverez ci-dessous la procédure pour mettre en place le régime Apprenti sur EIG : 1) Ajouter les cotisations dédiées à l'Apprenti Dans Fichiers de base -> Régimes Cocher le régime APPR pour le rendre visible. Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général puis ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous : VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré RETAPP_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré RETAPP_COM_TU1T : Retraite sur tranche 1 Apprenti non exonéré RETAPP_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré RETAPP_CEG_TU1T : CEG sur tranche 1 Apprenti non exonéré 2) Effectuer le paramétrage DSN du régime Apprenti Pour information, veuillez trouver ci-dessous le lien de la Base de connaissances Net-entreprises sur les Modalités déclaratives pour les Apprentis :https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/~/d%C3%A9clarer-les-apprentis Dans Fichiers de base -> Régimes -> Régime Apprenti Entrer dans le régime Apprenti et effectuer les paramétrages DSN suivant : ACCIDENT : Accident du travail (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726) ALLOCFAMREDUIT : Allocations familiales taux réduit  (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726) ASSEDICBRUT : Assurance chômage (BC_BRUT_APP / CTP : 772) ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 423) SOLIDARITE : Contribution Solidarité Autonomie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726) MALADIE : Maladie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726) VIEILLESSE : Vieillesse (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché) VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché) VIEILLESSE_TRA : Vieillesse sur tranche A (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché) VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché) Ne pas oublier de mettre le Code Exo 002 sur les cotisations VIEILLESSE_APP et VIEL_APP_TRA. Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (Retraite sur TU2, CEG sur TU2, CET sur TU1, CET sur TU2) ne sont pas forcément nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse le plafond de Sécurité Sociale. 3) Évolutions légales de Mars 2025 à mettre en place Pour information, veuillez trouver ci-dessous l'encart qui nous intéresse de la page travail-emploi.gouv.fr sur les évolutions légales du contrat d'apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-dapprentissage Confère page Wiki "Complément de maj PLFSS 2025 - Contrats d'apprentissage" : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-mars-2025/page/contrats-dapprentissage Rappel CSG/CRDS : Rappel TAXE SUR LES SALAIRES : Créer une catégorie comptable si nécessaire Dans Paramètres généraux -> Libellés Dans la liste CACP : Catégorie comptable puis dans Paramètres généraux -> Profil comptable Dans la ligne 13 : Rémunérations brutes Rémunérations et abattements d'un Apprenti - TCR Abattement légal L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic : De 16 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans 1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC 100% du SMIC 2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC 3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC 100% du SMIC https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest= Abattement Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic : De 16 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et + 1ère année 35% du SMIC 50% du SMIC 65% du SMIC ou MC 100% du SMIC ou MC 2ème année 45% du SMIC 60% du SMIC 75% du SMIC ou MC 100% du SMIC ou MC 3ème année 55% du SMIC 70% du SMIC 85% du SMIC ou MC 100% du SMIC ou MC Pour appliquer les rémunérations de cet accord de branche, ajouter la rubrique APPRENTIACCORD dans les éléments constants du salarié. Attention, en cas d'abattement accord de branche, la formule par défaut dans EIG est fausse. Détails ci-dessous : Il faut aller dans la rubrique libre APPRENTI : Données pour les calculs pour un apprenti puis dans la sous-rubrique ABTBRANCHE : Abattement en % de la rémunération Accord de branche puis cliquer sur le bouton de commande pour modifier la formule et remplacer la valeur 30 par 35 et la valeur 0 par 55 (Confère tableau des rémunérations ci-dessus). selon ( cas ([APPRENTI.AGES] = 1) alors ( selon ( cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (35) cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (45) cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (55)Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION PRO (pour les associations de - de 11 salariés) https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-contribution-a-la-formation-p.html Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD https://www.netpme.fr/actualite/contribution-cpf-cdd-evolution-de-la-liste-des-contrats-exoneres/ Exonération des cotisations de CSG/CRDS https://www.urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/beneficier-dune-exoneration/le-contrat-dapprentissage-dans-l/exoneration.html À partir de mars 2025, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50% du SMIC. Forfait social à 8% (pour les associations de + de 11 salariés) Ce dernier reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. L'information est difficile à trouver. Nous avons déjà rencontré les 2 cas chez nos clients. Exonération de la cotisation EFFORT DE CONSTRUCTION https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-participation-des-employeurs-leffort-de-construction.html Exonération des cotisations TAXES SUR LES SALAIRES (quel que soit l'effectif de l'entreprise) https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TPS-TS-20-20-20120912 À partir de mars 2025, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50% du SMIC. AVERTISSEMENT : La codification de votre régime Apprenti est de votre ressort. En effet, d'une association à une autre, les interprétations et les paramètres peuvent varier.Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti - TCR Onglet 1 - Généralités Remplir obligatoirement le Dispositif de politique publique +le Type de contrat + le Motif du CDD. Onglet 2 - Compléments Remplir obligatoirement le Niveau de diplôme préparé par l'apprenti. Onglet 4 - Éléments de salaire 2 possibilités : 1) Si l'apprenti est payé un pourcentage du SMIC : Selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire : Convention : Hors convention Grille : Hors convention Emploi : Apprenti Il est intéressant de créer l'emploi de l'apprenti précisément, pour pouvoir le distinguer sur le bulletin de paye. Exemple : Apprenti Gestion des Ressources Humaines ou Apprenti Éducateur Spécialisé. Saisir dans l'onglet 5 - Eléments constants : REMBAS : Rémunération de base. 2) Si l'apprenti est payé un pourcentage du salaire conventionnel : Selon la grille de son emploi, selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire : Convention : La convention désirée Grille : L'emploi désiré dans sa filière Onglet 5 - Éléments constants Il peut donc y avoir 2 rubriques : La rubrique REMBAS : Rémunération de base. La rubrique APPRENTIACCORD : Application de l'accord de branche du 12/07/2006. Cette dernière permet de mettre en place les abattements dans le secteur sanitaire, social et médico-social (voir la page Abattements) : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an afin de préparer un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou le titre déjà obtenu, il faut appliquer une majoration de 15% du SMIC à laquelle peut prétendre l'apprenti. Ces majorations ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100% du SMIC, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. On utilise la rubrique APPRENTIFORMAT (APPRENTISSAGE Formation Complémentaire) qui est à ajouter dans les éléments constants du contrat de l'apprenti. Onglet 6 - Anciennetés La date d'ancienneté Fonction (Majoration spécifique) est importante car c'est elle qui défini si l'apprenti est en 1ère, 2ème voir même 3ème année. Cela permet de calculer son abattement en automatique et donc son salaire. Si l'apprenti a effectué une première année chez un autre employeur, cette année doit impérativement être reprise. En GRH Budget En GRHBudget, les informations liées à l'âge ne sont pas reprises. En GRH, ces informations sont liées à la fiche personne mais ne sont pas reprises lors de la génération de la GRHBudget. Pour que le salaire soit correctement calculé, dans les éléments constants de la fiche budgétaire, il faut ajouter la rubrique FORCEAGE, force l'âge du salarié et saisir son âge au 1er janvier et renseigner son âge suivant à partir de son mois d'anniversaire. Dans l'exemple ci-après, la personne a 18 ans au 1er janvier et son anniversaire est en septembre, il a donc 19 ans pour les 4 derniers mois. Il faut également vérifier que la zone Nature du contrat (Pavé Général) soit correctement renseignée sinon l'abattement ne se calcule pas : Exemple d'un Bulletin de paie détaillé d'un Apprenti - TCR Bulletin de paye détaillé avec une rémunération en-dessous du seuil des 79% du SMIC (Période : Septembre 2022) SMIC = 11,07 euros soit 1678,95 euros x 79% = 1326,37 euros de seuil Bulletin de paye détaillé avec une rémunération au-dessus du seuil des 79% du SMIC (Période : Septembre 2022) SMIC = 11,07 euros soit 1678,95 euros x 79% = 1326,37 euros de seuil Passage au régime général en cours d'année (rubrique CHGT_APP) - TCR Rubrique CHGT_APP Cette rubrique de paye est à utiliser lorsqu’une personne passe d’un régime exonéré au régime normal. Par exemple, il n’y a pas de cotisation chômage pour les apprentis ou stagiaires, toutefois, l’assiette est néanmoins calculée. Lors du changement de régime, l’ex apprenti/stagiaire cotise au chômage en régime général et le programme réalise une régularisation depuis le début de l’année. Pour cette situation particulière, il faut saisir la rubrique CHGT_APP en variable directe en indiquant le mois de changement en ligne BASE : Cette variable doit être persistante jusqu’à la fin de l’année. A noter, depuis peu, nous constatons des anomalies liées à la cotisation ASSEDIC sur brut et aux cotisations retraite. En effet, en cas de changement de statut en cours de mois, le brut de la cotisation ASSEDIC après changement reprend celui du bulletin du même mois avant le changement. Les cotisations retraite sont fausses et reprennent le brut annuel. Un ticket a été monté en ce sens au service développement. Il faut régulariser : Le brut ASSEDIC (BC_BRUT_ASSEDIC) du montant brut du bulletin du mois en tant qu'apprenti Les bases 1 et 2 de retraite unifiée (BC_TU1_RET et BC_TU2_RET) de la base retraite brute du contrat apprenti Ajout du 26/08/2025 Il n'y a plus besoin de faire de régularisation des bases retraite. La solution existe, elle figure dans la page wiki https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/corriger-les-cotisations-retraite-en-regime-generalCorriger les cotisations retraite en régime général Additif du 25/09/2025 Avec la mise à jour de septembre 2025 et le gestionnare de rubriques 91, cette page devient obsolète. Postulat de départ Une personne termine son contrat d'apprentissage le 31 juillet 2025 (31/07/2025) et enchaîne avec un contrat au régime général (RG) le 1er aout 2025. Le programme calcule correctement toutes les cotisations sauf les cotisations retraite qui sont systématiquement recalculées depuis janvier sans tenir compte du fait que la personne a déjà cotisé. Comment corriger ? Il faut avoir accès au menu "Paramètres Généraux" et au bouton "Rubriques" représenté par l'icône . Si ce n'est pas le cas, il faut solliciter un responsable hiérarchique avec ce droit ou l'administrateur EIG. Une fois dans le gestionnaire de rubriques : Cliquer sur n'importe quelle rubrique, elle doit se surligner en bleu Taper au clavier BC_TU1_RET Le programme sélectionne la rubrique "Tranche unifiée 1 de retraite" Cliquer sur le bouton "Modifier" ou faire un double-clic sur la rubrique Cliquer sur le bouton "Modifier la valeur de la rubrique" représenté par l'icône La formule existant est F_TRANCHEANEW([BC_BRUT_RET.MONTANT];[BC_TU1_RET.MONTANT];[PL_MENSA.MONTANT]) La remplacer par la formule ci-dessous. Attention, à l'écran la formule est complète mais elle est tronquée à l'édition F_TRANCHEANEW([BC_BRUT_RET.MONTANT];[BC_TU1_RET.MONTANT];[PL_MENSA.MONTANT];[CHGT_APP.MONTANT]) Pour procéder manuellement : Cliquer avant la parenthèse de fin ) Ajouter un point-virgule ; Ajouter la formule [CHGT_APP.MONTANT] Copier-coller à partir du document est possible. Ne pas oublier les crochets Valider les 2 écrans successifs par le V vert Réévaluer le bulletin Les cotisations retraite sont devenues correctes. Attention Suite à cela, cela génère une régularisation de retraite tranche 2. Nous ne pouvons pas fournir de solution si ce n'est de régulariser la tranche 2. En effet, cette régularisation est liée à des procédures internes uniquement accessibles aux développeurs que nous alertons de suite. Une autre solution existe mais elle peut s'avérer à double tranchant. En effet, il est possible d'ajouter la rubrique dans les cotisations exclues de la fiche contrat (Pavé 8, "Régime") jusqu'en décembre. Mais, si la personne doit quand même avoir de la tranche 2, celle-ci, exclue, ne se déclenche plus. Il vaut miaux régulariser. La solution a été transmise aux développeurs pour une prochaine mise à jour. En cours d'écriture - Corriger un abattement apprenti erroné Introduction Cette page wiki fait suite à plusieurs tickets au sujet de l'abattement des apprentis qui ne correspond pas à celui attendu. Constat Il arrve parfois que, lors du traitement des apprentis, un abattement apparaisse comme suit : C''est à dire sans référence au SMIC mensuel et sans taux. L'acronyme de la rubrique est ABT_VAPPRENTI. Alors que la présentation traditionnelle de la rubrique est la suivante : L'acronyme est ABT_APPRENTI, le SMIC et le taux d'abattement sont indiqués. Comment corriger ? Toute la gestion de l'abattement est traitée dans une rubrique libre intitulée "Données pour les calculs pour les Apprentis" (alias APPRENTI). Cette rubrique contient une formule libellée "Traitement si 1 ou 2ème Année de formation" (aliais AGE2). Cette formule génère un abattement de l'abattement. Ce qui fait que la présentation habituelle est modifiée par la présentation erronée. Prise en compte des CT dans l'AGCP - TCR Prise en considération des congés trimestriels dans le calcul de l'allégement général de cotisations patronales Note NEXEM - TCR Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires : le risque d’un redressement de l’Urssaf En 2016, une association adhérente a saisi Nexem dans le cadre d’un contentieux l’opposant à l’Urssaf à ce sujet. L’Urssaf a contesté sa pleine application à une association, arguant du fait que l’existence de congés supplémentaires conventionnels dans la CCN 66 imposait la proratisation de la réduction. En raison de ses possibles répercussions sur l’ensemble des adhérents, Nexem a choisi d’apporter son soutien technique etpolitique pour accompagner l’association dans sa démarche, en appuyant le contentieux pour contester le raisonnement de l’Urssaf et en multipliant les rendez-vous avec les administrations pour faire évoluer le positionnement. Une nouvelle décision de la Cour de cassation, datant d’avril 2019, nous amène à vous communiquer des informationsconcrètes sur le sujet. En outre, la durée légale du travail est toujours prise en considération dans le nouveau dispositif de réduction de charges socialesapplicable depuis le 1er janvier 2019. La problématique La réduction de charges sociales sur les bas salaires est basée sur un coefficient réducteur dont la formule était, jusqu’au 31décembre 2018, la suivante : Coefficient = (0,281/0,6) x (1,6 x montant mensuel du Smic / rémunération mensuelle brutehors heures supplémentaires et complémentaires – 1) Elle s’applique ainsi à un salarié travaillant sur la base de 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. Lorsque le temps de travailest inférieur à la durée légale du travail, le Smic à prendre en considération doit être proratisé pour prendre en considération cettedurée du travail inférieure à la durée légale. C’est le cas, par exemple, pour les salariés à temps partiel, ce qui ne pose aucunedifficulté particulière. En revanche, selon la position prise par certaines Urssaf et par la Cour de cassation, la proratisation devrait aussi s’appliquer dès lors que le temps de travail effectif serait inférieur à 1 607 heures, quand bien même les salariés concernés seraient bien contractuellement à temps complet et payés sur la base d’un temps plein. Autrement dit, il ne doit pas être tenu compte du temps de travail rémunéré, mais uniquement du temps de travail effectivement réalisé par le salarié à l’année. Or, compte tenu de l’attribution des congés trimestriels, les salariés relevant de la CCN 66 ont majoritairement un temps de travaileffectif inférieur à 1 607 heures. Ainsi, pour les salariés ayant 18 jours de congés trimestriels, le Smic devrait être pondéré dans laformule de calcul de la réduction par un coefficient de 1449[1]/1607, comme si ces salariés étaient des salariés à temps partiel, car ne travaillant pas l’équivalent de la durée légale de travail prévue pour un salarié à temps complet. La position prise par ces Urssaf nous semble juridiquement contestable, car elle repose sur une interprétation erronée, d’une part, des annuels sur le temps de travail effectif. La position jurisprudentielle A l’origine, certaines associations ont obtenu gain de cause à l’encontre de la position prise par l’Urssaf. Citons par exemple, unedécision du Tribunal des affaires de Sécurité sociale d’Indre-et Loire intervenue le 23 juillet 2012, qui a été favorable à une association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales, et à l’encontre de laquelle l’Urssaf n’a pas fait appel. De même, la cour d’appel de Toulouse du 19 février 2016 a donné raison à l’association soutenue par Nexem. Cependant, la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 2017[2] a annulé cet arrêt, estimant que la cour d’appel s’était appuyée à tort sur une disposition conventionnelle, à savoir les congés trimestriels, pour motiver sa décision, alors qu’elle ne pouvait la motiver que sur le fondement des dispositions du Code de la Sécurité sociale. La Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Pau, qui s’est alignée sur sa position. La Cour de cassation vient de confirmer sa position initiale en rejetant, dans un arrêt non motivé, un deuxième pourvoi de l’association adhérente. En revanche, dans d’autres décisions portant sur des problématiques similaires et concernant d’autres secteurs d’activité, la Cour decassation a eu une autre analyse, plus favorable aux employeurs [3]. Cependant, en l’état actuel de la jurisprudence concernant le secteur social et médico-social, il convient d’être très prudent quant aux chances de succès de nouveaux contentieux. Les actions déjà menées par Nexem Nexem a soutenu et continue de soutenir les associations ayant rencontré des difficultés avec leurs Urssaf, en leur apportantl’argumentaire à soutenir et en intervenant volontairement dans les procédures devant la Cour de cassation. Toutefois, au regard de la position de la Cour de cassation qui semble bien établie, Nexem a entrepris des démarches auprès desautorités administratives concernées, à savoir de l’Acoss, de la DGT, de la DSS et de la DGCS, pour sécuriser la situation. L’objectif est d’évoquer ce contentieux, ainsi que ses effets collatéraux pour tous les employeurs appliquant la CCN 66 ou les accords collectifs CHRS, et de trouver une issue favorable à cette situation notamment s’agissant des conséquences financières. Pour l’heure, Nexem a pu rencontrer l’Acoss ; celle-ci nous a affirmé qu’il n’y avait pas de volonté d’étendre les contrôles etredressements sur le sujet dans notre secteur. Des rendez-vous sont en cours de réalisations auprès des autres institutions précitées. Il n’est pas envisageable de rester dans une situation où, d’une part, les allégements de cotisations sociales pourraient être proratisés alors que les salariés sont bien payés à temps plein, et que les financements publics prennent en considération des charges sociales réduites des allégements. En outre, la mise en oeuvre du principe établi par les juges pose de nombreuses difficultés pratiques pour calculer la réduction de charges. Les préconisations de Nexem Au vu de la toute dernière position de la Cour de cassation, il est peu probable que l’issue judiciaire soit favorable pour lesecteur. Nous ne pouvons donc qu’inciter à la prudence sur ce sujet. Si, à notre connaissance, peu d’associations ont rencontré cette difficulté avec leurs Urssaf, il n’est pas impossible que le problèmes’étende sur le territoire. Les risques sur les périodes antérieures à 2019 Pour l’heure, il apparaît préférable d’adopter une position prudente en provisionnant, si possible, les sommes correspondant à ladiminution des allègements de charges en vue d’un prochain contrôle / redressement de l’Urssaf pour les années passées. Le risque porte sur les années 2016, 2017 et 2018. Le coût est estimé entre 1 et 2 % de la masse salariale par année. Dans l’hypothèse d’un contrôle, nous vous invitons à prendre contact avec Nexem pour vous aider à soutenir un argumentaire maisaussi car ces remontées d’informations sont utiles dans les actions entreprises au niveau national. Vous pouvez envoyer vosinformations à juridique@nexem.fr. En 2019 et pour les années qui suivent Compte tenu de la rédaction des nouvelles dispositions relatives à la réduction de cotisations, le risque existe toujours dans la mesure où le temps de travail entre en ligne de compte. Dès lors, pour l’ensemble des associations, dès cette année, il conviendrait de prendre en compte ces modalités de calcul de laréduction et intégrer la diminution de cet allègement de charges dans les futurs budgets et état prévisionnel des recettes et desdépenses (EPRD). Si l’association fait l’objet d’un redressement sur ce point, il est toujours possible de faire les recours juridiques, mais l’issue d’unedécision favorable demeure toutefois incertaine au regard de l’évolution de la jurisprudence. Les actions à venir de Nexem Nexem poursuit ses démarches de lobbying auprès des pouvoirs publics pour faire valoir ses arguments, afin de sensibiliserles pouvoirs publics sur l’importance du sujet et obtenir une issue favorable aux intérêts des adhérents. De nouveaux rendez-vous sont pris dans les ministères, auprès des financeurs et avec les conseillers de l’Élysée et de Matignon. Deux objectifs à ce lobbying : tout d’abord, il convient de s’assurer que le financement des éventuels redressements sera prisen charge par les financeurs ; ensuite, il s’agit de faire valoir notre argumentaire, quitte à faire évoluer la législation pour préciser son application et éviter tout risque d’interprétation défavorable aux associations. Pour appuyer notre action, nous avons chiffré les coûts éventuels pour l’ensemble des associations, les chiffres permettant à nos interlocuteurs de mieux appréhender l’importance du problème. Si ce dernier concerne avant tout la CCN 66, on ne peut exclure son extension à tout cadre juridique similaire. Nexem se rapprochedonc des autres employeurs du secteur et de leurs représentants pour partager l’expertise et organiser des démarches communes. [1] Durée de travail conventionnelle définie par l’accord cadre du 12 mars 1999 pour les établissements appliquant la CCN 66 et dont le temps de travail des salariés est annualisé.[2] Numéro de pourvoi : 16-15712 Non publié au bulletin.[3] Cass Soc, 12 juillet 2018, n° 17-20539, non publié au bulletin. Mise en place dans la GRH - TCR Pour que cette notion soit prise en compte, il faut modifier dans la liste des taux et valeurs TPSAN (Temps de travail annualisé par catégorie de personnel) Si dans une même catégorie vous avez des droits différents CT3 ou CT6, il faudra créer une nouvelle catégorie et l’affecter à toutes les fiches contractuelles concernées (exemple catégorie 1001) Attention cette catégorie devra être en adéquation avec les catégories de personnel dans la gestion des libellés TPSAN : GESTION DES LIBELLES : FICHE CONTRACTUELLE : Il faut être vigilant au mois de mise en place car si la période n'est pas en janvier, il faudra régulariser les mois antérieurs au travers de la modification d'historique. Sur cet exemple, nous avons démarré le paramétrage en avril 2019 et on constate que le nombre d’heures pris en compte est bien le nombre d’heures lié à la catégorie « Educatif pédagogique Annexe 3 »  soit 1456 ce qui va impacter le calcul du coefficient et donc du montant de l’allègement. Documents de clôture - TCR Modifier le Certificat de travail par défaut - TCR Modification du Certificat de travail par défaut dans EIG Insérer le Certificat de travail type Dans Paramètres généraux -> Structures Au niveau Association, cliquer sur Modifier puis cliquer sur Certificat de travail : Consulter / Modifier ... Cliquer sur le bouton Ouvrir un document existant (en haut à gauche de la page) et importer le Certificat de travail TYPE (amélioré) qui est téléchargeable ci-dessous : Grh_Certificat_Travail_TYPE.rtf Modifier les marges du certificat de travail Par défaut, les marges du certificat de travail sont très petites. Il convient de les modifier pour une meilleure mise en page. Dans l'onglet Affichage, dans le groupe Options, cliquer sur Configuration de la page et mettre les marges suivantes, en cm : Haut : 5 cm - Gauche : 3 cm Bas : 2,5 cm - Droite : 2,5 cm Attention, pensez à bien enregistrer vos modifications (via la disquette). Données du signataire du certificat de travail Les données du signataire se trouvent dans Paramètres généraux -> Structures Se placer au niveau de la Section, cliquer sur Modifier puis cliquer dans l'onglet Paramètres des AER FCTU. C'est ici que se trouve tous les champs du signataire : Lieu de la signature = {VilleDoc}, Nom du signataire = {MrDoc} => Mettre la civilité devant le Nom du signataire Qualité du signataire = {PosteMrDoc} Il est difficile d'afficher parfaitement le signataire sur le certificat de travail. En effet, nous n'avons ni la civilité (M. ou Mme) ni le pronom (le ou la) devant la qualité. Aussi, il est judicieux d'ajouter la civilité devant le nom du signataire pour avoir par ex : Mme PONSABLE, Directrice. Ce nom est fictif car appartenant à une base de formation. Certificat de travail type en format RTF (.rtf) {Civilite} {PrenomSeul} {NomSeul}, demeurant {Adresse1}  {Adresse2} à {Ville} ({CodePostal}), immatriculé{eCond} à la Sécurité Sociale sous le numéro {NumSecu}, a fait partie de notre personnel, au sein de l’association {Asso_raison}, située {Asso_rue} à {Asso_ville} ({Asso_cp}), dans le cadre d’un contrat {TypeContrat}, {PeriodeTravail}. Dernier emploi occupé : - {EmploisSeul}. Fait à {VilleDoc}, Le {DateDoc}. {MrDoc}, {PosteMrDoc}. Modifier le Reçu pour solde de tout compte par défaut - TCR Modification du Reçu pour solde de tout compte par défaut dans EIG Insérer le Reçu pour solde de tout compte type Dans Paramètres généraux -> Structures Au niveau Association, cliquer sur Modifier puis cliquer sur Solde de tout compte : Consulter / Modifier ... Cliquer sur le bouton Ouvrir un document existant (en haut à gauche de la page) et importer le Reçu pour solde de tout compte TYPE (amélioré) qui est téléchargeable ci-dessous : Grh_Solde_de_tout_compte_TYPE.rtf Modifier les marges du Reçu pour solde de tout compte Par défaut, les marges du Reçu pour solde de tout compte sont très petites. Il convient de les modifier pour une meilleure mise en page. Dans l'onglet Affichage, dans le groupe Options, cliquer sur Configuration de la page et mettre les marges suivantes, en cm : Haut : 2,5 cm - Gauche : 2,5 cm Bas : 2,5 cm - Droite : 2,5 cm Attention, pensez à bien enregistrer vos modifications (via la disquette). Reçu pour solde de tout compte type en format RTF (.rtf) Je soussigné{eCond}, {Civilite} {PrenomSeul} {NomSeul}, demeurant {Adresse1}  {Adresse2} à {Ville} ({CodePostal}), reconnais avoir reçu de l'association {Asso_raison}, SIRET n° {Asso_SIRET}, située {Asso_rue} à {Asso_ville} ({Asso_cp}), mon certificat de travail, mon attestation Pôle Emploi et, pour solde de tout compte, la somme de [NET.MONTANT] € net. Le montant brut se compose des éléments suivants :{for Constituantes.ligne} {constituantes.designation} ............................. {constituantes.valeur} € {end} = BRUT : .......................................................................  [BRUT.MONTANT] € Le montant net quant à lui se compose de :{for Constituantesnet.ligne} {constituantesnet.designation} .................... {constituantesnet.valeur} € {end} = NET : .............................................................................  [NET.MONTANT] € Le présent reçu a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis. Fait à {VilleDoc}, Le {DateDoc}. Rééditer ou régénérer les documents de clôture - TCR But Accéder aux documents de clôture (attestations Pôle Emploi, certificat de travail et solde de tout compte) pour une clôture effectuée sur un mois antérieur. Rééditer Il faut accéder à l’historique des bulletins de paye, pour cela, il faut utiliser le bouton dans la liste des personnes ou dans la fiche contrat. Pour rééditer les documents issus de la clôture, cocher les différents documents (les boutons doivent apparaitre en orange) : Puis, double-cliquer sur le bulletin du mois concerné, les documents de clôture sélectionnés sont alors accessibles. Régénérer Si ces documents n’ont pas été générés lors de la clôture (oubli, clôture rétroactive), il est possible de les régénérer en faisant un clic-droit sur la référence du contrat : Le programme vous propose alors de régénérer les documents du contrat (voire de tous les contrats). Les choix sont les suivants : Réinitialiser le signalement FCTU Réinitialiser le certificat de travail de la fiche Réinitialiser le solde de tout de la fiche Afficher le signalement FCTU Modifier le certificat de travail Modifier le solde de tout compte Réinitialiser tous les certificats de travail Réinitialiser tous les soldes de tout compte Editions - TCR Editions diverses : liste des ETP, attestation fiscale Editer la liste des ETP - TCR Cette page explique comment éditer mensuellement et/ou annuellement la liste des ETP en conformité avec les articles L.1111-2 - L.1111-3 et L.5522-16 du code du travail. Le Code du Travail Article L1111-2 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3 Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Article L1111-3 Modifié par LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7 Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-72 ainsi que les titulaires d'un contrat d'accès à l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5522-17 ; 3° (Abrogé) ; 4° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-30 ; 5° (Abrogé) ; 6° Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Article L5522-16 Modifié par Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 5 Les salariés bénéficiaires d'un contrat d'accès à l'emploi ne sont pas pris en compte, pendant une durée de deux ans, dans le calcul de l'effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l'application des dispositions légales qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Toutefois, cette durée est portée à trente mois pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active. L’édition Elle se situe dans le menu Traitements mensuels\Editions après traitement, édition des ETP. Un bouton permet de codifier le contenu de l’édition. Par défaut, un pré-paramétrage correspondant aux 3 articles précités est fourni et est modifiable. Les paramètres sont les suivants : ETP moyen annuel (non coché) ou ETP mensuel (coché). Pour obtenir les 2, il convient de faire 2 éditions distinctes. Détail (non coché) et/ou récapitulatif (coché). Le détail permet d’obtenir la liste nominative des salariés. Rupture et total établisssement (non coché) Rupture et total section (non coché) Paramétrer le nombre de décimales (2 par défaut) D’exporter vers Excel La liste des contrats à exclure avec un certain nombre cochés par défaut Toutes les sections sont présélectionnées en fonction des droits des utilisateurs. L’exécution est effectuée par le bouton éclair . Exemple de liste détaillée Exemple du récapitulatif Comment est effectué le calcul ETP ? Pour l’ETP mensuel, on prend simplement l’ETP du contrat, tel qu’il était au moment du calcul de paye du mois. Cela signifie qu’un salarié dont l’horaire (et donc l’ETP) évolue en cours d’année contrat sera pris en compte comme tel. L’ETP annuel étant la moyenne des ETP mensuel, il est évident que la encore, un salarié dont l’ETP évolue en cours d’année sera comptabilisé comme tel. Il est possible d’éditer l’ETP annuel en cours d’année. Mais la moyenne s’effectue toujours sur 12 mois. De ce fait, l’ETP utilisé pour les mois non encore calculés est celui du contrat en cours. Organisation de l'édition : l'édition est gérée par établissement de déclaration de DSN. Les travailleurs en ESAT ne sont pas des salariés de droit commun. Ils sont exclus de cette édition par défaut.Attestation fiscale - TCR Principe Avec l'ancien module de DADSU, il était possible d'éditer une attestation fiscale individuelle pour indiquer au salarié les montants fiscaux déclarés qui figurent sur la déclaration préremplie. Aujourd’hui, il est désormais possible d’éditer cette attestation fiscale à partir des éléments déclarés via la DSN. Fonctionnement Cette fonctionnalité est disponible via le menu Traitements/Gestion du prélèvement à la source. Sélectionnez en premier lieu l’année désirée, puis cliquez sur le bouton consultation  Attestations fiscales Toutes les données DSN de l’année sont chargées, cela peut prendre quelques minutes. Le tableau présenté affiche la liste des salariés. Les premières colonnes affichées sont : La rémunération nette fiscale :                    S21.G00.50.002 + S21.G00.56.003 (dans le cas d’une régularisation) La rémunération nette fiscale potentielle :  S21.G00.50.005 La rémunération nette fiscale totale :          S21.G00.50.002 +  G00.50.005 + S21.G00.56.003 Le montant du prélèvement à la source :    S21.G00.50.009 + S21.G00.56.007 Les autres colonnes représentent tous les montants du ou des blocs 54 Autres revenus imposables. Il s’agit principalement des avantages en nature. Attention : Les éléments présentés sont cumulés par salarié (par numéro de sécurité sociale). Si le salarié a effectué plusieurs contrats, même dans des établissements différents, ce sont les données cumulées qui sont affichées. Par conséquent, la colonne structure indique l’établissement section du salarié et pas celui du contrat (qui peut être multiple). Pour simplifier la compréhension du salarié, l’édition individuelle comporte les éléments transmis par la DSN pour le prélèvement à la source (PAS) et qui figure dans les déclarations préremplies. Cliquer ensuite sur le bouton Edition pour éditer les attestations. La rémunération nette fiscale et le montant du prélèvement à la source sont toujours édités. Lles autres montants ne le sont que s'ils sont différents de zéro. Tous les salariés affichés sont édités. Si vous désirez n'en éditer qu’une partie, il faut filtrer la liste. En cliquant sur une ligne (elle est surlignée en bleu), il est possible d'effectuer une recherche intuitive au clavier. En effectuant un clic-droit sur la colonne d'entête, le programme vous propose : d'afficher d'autres colonnes d'exporter la liste en format CSV dans le but de réaliser un publipostage (ajouter les colonnes invisibles par défaut, adresse, code postal, ville) Charges & journaux - TCR Regroupe les informations liées au calcul des charges et journaux - 2 pages présentes : les écarts débit-crédit liés aux absences et personalisation du journal des salaires Ecart débit-crédit - Les absences - TCR Il arrive parfois que des erreurs de comptabilisation débit-crédit apparaissent dans le calcul des charges et journaux. Ces écarts peuvent être liés au paramétrage des absences. Absence simplement Valorisée Dans la codification de l’absence (Paramètres généraux, rubriques), la case Valorisée est cochée, les cases Déduite et Maintenue ne le sont pas. Comme dans l'exemple suivant : Dans ce cas, la case Profil comptable située sous la mention Valorisée doit être décochée et aucun profil ne doit être renseigné. En effet, comme les cases déduites et maintenues sont décochées, l'absence ne rentre pas dans le calcul du brut. Elle est juste affichée comme information sur le bulletin de paye : Si la case était cochée et qu'un profil était renseigné, cela génèrerait un message d’erreur au lancement du traitement des charges : Absence déduite et maintenue Dans la codification de l’absence (Paramètres généraux, rubriques)), les cases déduite et valorisée sont cochées, comme dans l'exemple ci-dessous ; Dans ce cas, il est obligatoire que les rubriques dans lesquelles le déduction et le maintien sont imputés doivent être renseignées, notamment le brut en - pour la déduction et en + pour le maintien. les 2 zones Profil comptable doivent être cochées Elles sont situées sous la case Valorisée et sous la case Maintenue. Dans ce cas, les zones Profils comptables associées doivent être cochées et le profil d’absence doit obligatoirement être renseigné à chaque fois (sous les cases Valorisée et Maintenue). C’est l’absence de profil qui génère l’écart débit-crédit. Pour rappel, un profil de comptabilisation existe, fourni par EIG, de type proportionnel. Le passage d’une rubrique simplement valorisée à une rubrique déduite et maintenue est généralement lié à la mise en place du maintien de salaire. Il faut donc s’assurer de bien codifier le profil comptable lors de cette mise en place. Comment fonctionne le profil proportionnel ? Le profil proportionnel "Absence" prorate le montant de l'absence en fonctions des profils comptables de chaque élément du brut. Supposons que : La personne (ETP 1) a un salaire de base de 2500 €, une indemnité mensuelle complémentaire de 500 € et le Ségur de 238 € soit un brut de 3238 € Les indemnités Ségur se comptabilise sur un compte spécifique 641128 (238 €) et les autres éléments du brut en 641100 (3000 €) La personne a une absence de 300 € Sur le compte 641100, le montant de l'absence affecté est égal à 300 * 3000 / 3238 = 277,95 Sur le compte 641128, le montant de l'absence affecté est égal à 300 * 238 / 3238 = 22,05 Et 277,95 + 22,05 = 300,00 Comptabilisation multiple Très souvent, le compte de brut a une comptabilisation de type multiple. C'est à dire que différents comptes de classe 64 sont affectés selon une catégorie type catégorie comptable dans EIG selon la nomenclature M22bis Ce qui se traduit dans EIG par un profil comptable semblable à ceci : Dans le cas du profil "Absence" proportionnel, le programme vérifie la catégorie comptable du contrat (pavé 10, comptabilisation) prend la valeur du compte 64 de la catégorie du contrat. Par exemple, un apprenti a la catégorie comptable 5. C'est donc le compte 641700 qui est pris en compte. Donc dans l'exemple valorisé précédent, le compte 641100 est remplacé par le 641700 pour le prorata. Personnaliser le journal des salaires - TCR L’édition C’est une édition obligatoire du traitement mensuel des charges et journaux, menu Traitements, option Charges et journaux. Un pré-paramétrage est fourni par EIG. Il n’est pas figé et est adaptable en fonction des besoins. Le paramétrage Il se situe dans le menu Autres paramètres, option Paramétrage des éditions, onglet Journal des salaires. Le programme affiche la liste des rubriques présélectionnées. Pour modifier cette sélection, il convient d’utiliser le bouton Modifier (attention : pas d’info-bulle quand on pointe la souris sur le bouton). La liste de toutes les rubriques apparaît en superposition avec devant chacune, une case cochée (sélectionnée) ou non. Il convient de cocher les cases des rubriques à ajouter dans l’édition et décocher celles qui ne doivent pas y figurer. La validation s’effectue par le bouton Valider dans le haut à droite, représentée par un V vert. L’affichage des rubriques La liste des rubriques permet de taper en mode intuitif le texte ou acronyme de la rubrique recherchée. Exemple : pour la rubrique Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, vous pouvez commercer à taper pouvoir et les rubriques contenant ce mot dans le libellé seront les seules affichées. La liste est affichée dans l’ordre alphanumérique de l’alias. En cliquant sur les entêtes Catégorie ou Désignation, l’ordre est changé en fonction du critère sélectionné. En cliquant une fois, l’ordre est croissant ; en cliquant une seconde fois, il devient décroissant. L’ordre est repéré par un pointeur au-dessus de l’entête. Par exemple : l’ordre est alphabétique décroissant Il est également possible de : Fltrer sur les types de rubriques (barre de sélection dans le haut de la grille d’affichage) soit en décochant le/les types/s de rubriques soit par le bouton de sélection rapide. N’afficher que les rubriques présélectionnées ou celles qui ne le sont pas. Créer / modifier la comptabilisation d'une rubrique - TCR Cette page explique la modification de comptabilisation d’une rubrique de GRH. La modification doit avoir lieu avant la comptabilisation de la paye. Ce mode opératoire s'adresse à l’ensemble des utilisateurs bénéficiant des droits de modification sur les paramètres généraux. Prérequis : Veillez à ce que le compte comptable souhaité existe dans le dossier de référence comptable. Demander sa création s’il y a lieu. Comment modifier la comptabilisation d'une rubrique ? Sous le menu ‘Paramètres généraux, sélectionner ‘Profils comptables ’ Un profil comptable est rattaché à une rubrique. Il permet, lorsque l’on comptabilise la rubrique (de brut, de net et de cotisation patronale), de déterminer le compte que l’on va utiliser, voire les comptes. Créer le profil de comptabilisation Identifier si le profil n’est pas présent dans la liste. Cliquer sur l’icône nouveau Profil s'il est absent ou double-cliquer sur celui existant Définir le libellé du profil comptable Définir le type de comptabilisation et les options souhaités Valider la création du profil Type de comptabilisation Unique Prise en compte d’un seul et unique compte comptable Multiple Possibilité d’adapter un compte comptable en fonction des catégories comptables existantes Proportionnel Ce type de profil s’adresse à une rubrique d’absence. La somme est répartie sur l’ensemble des rubriques qui compose la base à valorisation de l’absence Options Compte mensuel Possibilité de créer un compte comptable par mois. Les deux derniers chiffres du compte sont remplacés par le numéro du mois en cours. Comptabilisation détaillée Les lignes de comptabilisation sont détaillées avec le matricule du salarié et par rubrique (utile pour les acomptes ou les IJSS). Affecter le profil comptable à la rubrique Sous le menu ‘Paramètres généraux, sélectionner ‘Rubriques ’ Sélectionner la rubrique souhaitée (recherche par CTRL F ou recherche intuitive par frappe directe au clavier) Modifier la rubrique Cocher la case ‘Profil comptable’ et sélectionner le profil de comptabilisation Valider la rubrique modifiée Remarque : Il est possible d’exporter le plan de comptabilisation de l’ensemble des rubriques de paye. En gestion des paramètres généraux – Rubriques ; sélectionner Plan de comptabilisation puis une fois la liste affichée, cliquer sur Exporter                                                 Modifier les imputations comptables de la GRH Les imputations comptables sont définies dans la fiche contrat dans le pavé 10 - Comptabilisation, sur la ligne Imputations En cliquant sur le bouton Modifier, le contenu de la codification s'affiche : La partie haute, intitulée Affectation des postes, concerne la ventilation budgétaire liée au contrôle budgétaire des salaires (ou CBS) et au compte administratif, accessibles en GRH budget. La partie basse, intitulée Ventilation comptable générale et analytique concerne la comptabilisation et donc la génération des écritures en comptabilité. Toute modification faite à ce niveau concerne la génération des écritures à partir du mois de paye en cours ; dans notre exemple, le mois d'aout 2024 (surligné en jaune dans la 1ère copie d'écran de cette page). Cela n'a aucune conséquence sur des calculs rétroactifs de charges et journaux. La paye est gérée mensuellement. les imputations comptables, analytiques et budgétaires sont stockées mensuellement en historique afin d'être modifiées en cas de besoin et ainsi régénérer les écritures des mois échus. Comment procéder ? Dans le base de la fiche contrat, dans la barre de boutons, figure un bouton avec une page blanche et un V rouge intitulé Modifier les ventilations historisées : En l'activant, le programme affiche le contenu de l'historique des ventilations du contrat : L'écran est subdivisé en 4 parties : Cette partie concerne la catégorie de comptable en vigueur à l'époque (janvier 2025). Si les catégories comptables sont modifiées entre-temps. Il faut les modifier ici mois par mois Cette partie concerne les rubriques ayant une ventilation spécifique affectée lors de la saisie de la variable et qui déroge à la ventilation du salarié Cette partie concerne les affectations budgétaires liées au CBS Cette partie concerne la génération des écritures comptables et analytiques Cette partie contient dans les années passées et tous les mois d'historique du contrat Pour modifier une ventilation rétroactive, il faut : Sélectionner le mois concerné Activer le bouton avec le crayon pour passer en modification (entouré d'un ovale jaune sur la copie d'écran). l'écran se présente comme celui de modification de la fiche contrat. Son utilisation est identique. Les parties 2 et 3 de l'écran précédent sont reprises comme suit : Dasn la partie dédiée à la comptabilité, dans l'exemple ci-dessus, la personne a également une ventilation analytique, ligne "CHAR" et "0010 Médecins". En bas de page, nous rappelons comment saisir une ventilation analytique. Valider par le V vert quand la saisie est terminée Reproduire la saisie pour tous les mois concernés Variante si toute l'année est concernée Il faut utiliser le bouton Traitements complémentaires : Cette option propose 5 choix différents : Appliquer la ventilation courante à tous les éléments de la fiche contractuelle Appliquer la ventilation courante à toutes les périodes de l'exercice pour l'élément sélectionné Utiliser l'établissement section actuel de la fiche comme établissement section de référence Utiliser l'établissement section historisé de la fiche comme établissement section de référence pour la ventilation courante Supprimer les ventilations de tous les éléments de la fiche contractuelle pour la période courante Cette opération ne fonctionne pas pour la catégorie comptable. C'est la deuxième ligne qu'il faut sélectionner. Le programme vous propose de dupliquer la ventilation sur tous les mois de l'exercice Une fois le traitement terminé, le programme affiche : Il faut utiliser le menu Traitements pour lancer la génération des écritures comptables des mois concernés par les charges et journaux. Pour une période de paye en Rappel : comment saisir une affectation analytique ? Quand il faut ajouter une répartition analytique, la fiche se présente comme ceci : Il faut cliquer sur la ligne de ventilation générale concernée et cliquer sur le bouton "Insérer une ligne" : Le programme pose la question suivante : Il faut répondre Non. Comme la partie du bas est consacrée aux imputations générales et analytiques, le fait de répondre Non à la ventilation générale permet de basculer sur la saisie analytique en proposant le premier traitement codifié en comptabilité et ouvert à la GRH Si plusieurs traitements analytiques sont ouverts à la GRH, il faut utiliser l'ascenseur pour sélectionner le bon et valider par le V vert. Ainsi, une nouvelle ligne apparaît à l'écran : Cette ligne est déjà présélectionnée. Il faut à nouveau cliquer sur le bouton "Insérer une ligne". Le programme affiche la liste des codes analytiques existants en se positionnant sur le premier. il faut utiliser l'ascenseur pour sélectionner le bon et valider par le V vert : L'écran se présente comme suit : Chaque ligne est référencée par un code couleur expliqué par la ligne de commentaire. Ne pas oublier de valider l'écran de codification des imputations pour enregistrer la modification.Message BRUT <> Somme du brut Un nouveau message peut apparaître dans le traitement des charges Le programme indique ainsi que le montant de la rubrique BRUT ne correspond pas à la somme de ses composants donc à la somme des rubriques qui le précèdent : En faisant le calcul à la machine ou par Excel, nous constatons que le total des rubriques fait -2137,79 comme indiqué dans le message. Précédemment, nous constations ce type d'anomalie en analysant le pourquoi du message "Ecart débit - crédit". Ce message ne devrait plus apparaître et est remplacé par le nouveau message expliqué ici. Comment corriger ? Dans le message, le programme propose de 'Corriger automatiquement", il faut répondre "Oui". Si le message existe également pour d'autres personnes, la correction est automatique pour l'ensemble des personnes concernées. Codifier le forfait de médecine du travail - TCR Constat De plus en plus de centres de médecine du travail font appliquer un forfait aux structures qui dépendent d'eux et délaissent les taux assis sur une rémunération. Il est possible de codifier ce forfait afin qu'il se déclenche en janvier pour toutes les personnes présentes et pour le mois d'arrivée des nouveaux entrants sans que celui-ci ne se déclenche plus dans l'année. La codification de base EIG EIG fournit la rubrique de cotisation Médecine du travail (alias MEDECINE) qui se base sur le brut URSSAF : Mettre le taux à jour Il faut renseigner le montant du forfait dans la liste des Taux et valeurs (menu Paramètres Généraux), illustrée par l'cône . Sur la deuxième liste de la série, double-cliquer sur le taux de la colonne de droite pour en activer le contenu et modifier la désignation et la valeur du forfait Attention : le taux indiqué ici l'est à titre d'exemple. il faut renseigner le montant forfaitaire qui vous est demandé par votre centre de médecine au travail. Valider le taux par le V vert puis la liste générale par le V verrt. Codifier une base de médecine du travail Afin que la cotisation forfaitaire fonctionne, il faut créer une base de cotisation spécifique Forfait médecine du travail. Pour cela, il faut : Activer le gestionnaires de rubriques (menu Paramètres Généraux) représenté par l'icône . Commencer à taper au claviier BASE_, le programme présélectionne quelques rubriques et surligne la première d'entre elles, Base de calcul du Salaire Journalier Brut (alias BASE_SJB). Cliquer sur le bouton Dupliquer représenté par l'icône Dans la fenêtre de saisie, nous vous proposons : Alias : BC_MEDTRAV Désignation : Forfait Médecine du travail Le texte de la formule reprend celui de la formule d'origine, il faut cliquer sur le bouton de droite pour y accéder en modification. Il faut effacer la formule indiquée et avec un copier coller renseigner celle-ci SI (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=1)ALORS(LISTEGEN(TX_MED;1001))SINON(SI ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)=CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)) ET (CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)=CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)))ALORS(LISTEGEN(TX_MED;1001))SINON(0)) Le résultat final donne ceci Vous n'êtes pas obligé d'aligner les lignes comme c'est indiqué ci-dessus, c'est un artifice de développeur qui permet de suivre les conditions imbriquées. En français dans le texte Si (la constante générale du mois de paye est égale à 1 (c'est à dire janvier)) Alors (application du forfait codifié sur la première ligne (1001) de la liste générale taux de médecine du travail (TX_MED)) Sinon Si (  (la constante contrat de l'année d'embauche) est égale à (la constante générale de l'année de paye) et  ( que la constante contrat du mois d'embauche)  est égale à (la constante générale du mois de paye) Alors (application du forfait codifié sur la première ligne (1001) de la liste générale taux de médecine du travail (TX_MED)) Sinon (0) Littéralement Au mois de janvier, application du forfait pour toutes les personnes présentes. Pour les autres mois, si l'embauche a lieu prendant le mois de paye courant de l'année courante, application du forfait. Sinon rien. La preuve par la consultation de l'historique de paye Personne présente au 1er janvier Personnes entrées en cours d'année Inconvénient Cette méthode fonctonne mais elle présente un inconvénient pour les personnes en CDD surtout celles qui multiplient les contrats courts. La cotisation se déclenche à chaque fois. Variante de la formule SI (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=02)ALORS(SI (HISTOCUMULJOINT([MEDECINE.MTEMP])=0)ALORS(SI (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=1)ALORS(LISTEGEN(TX_MED;1001))SINON(SI ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)=CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)) ET (CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)=CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)))ALORS(LISTEGEN(TX_MED;1001))SINON(0)))SINON(0))SINON(SI (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=1)ALORS(LISTEGEN(TX_MED;1001))SINON(SI ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)=CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)) ET (CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)=CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)))ALORS(LISTEGEN(TX_MED;1001))SINON(0))) Cette formule consiste à tester la nature de contrat (02 = CDD) et la présence de la cotisation Médecine du travail dans l'historique de paye de la personne (HISTOCUMULJOINT([MEDECINE.MTEMP]). Si la cotisation a déjà été perçue dans l'année, elle n'est pas réactivée. Dans le cas d'un CDD qui effectue plusieurs contrats, la cotisation est appelée sur le 1er contrat de l'année et pas sur les suivants. La décision appartient au gestionnaire de paye En effet, c'est à lui de décider quelle formule utiliser en fonction du volume de CDD et de leur fréquence. GRH Budget et CBS - TCR Ce chapitre traite les informations spécifiquement liées au budget prévisionnel GRH avec ou sans hypothèse, au CBS et à la gestion du CA en paye (il sera possible de séparer et de faire 3 chapitres différents) Les différents modes de génération du budget prévisionnel GRH - TCR La génération d’un budget prévisionnel ou d’un contrôle budgétaire des salaires (CBS) se situe dans le programme GRHBudget, identifié par l'icône sur l'écran d'accueil (de saisie du mot de passe EIG). La génération s'effectue dans la gestion des budgets. Elle est accessible par le menu Paramètres Généraux, option Gestion des budgets ou en cliquant sur l’indication en bleu ciel dans le haut à droite (il s’agit d’un lien hypertexte qui pointe sur la même option). Seules les personnes qui ont accès à l’ensemble des établissements ont accès à ce menu et à cette option. Cliquer sur le bouton Générer un budget, le premier bouton à droite du terme Budget. L'écran de paramétrage s'affiche : Année du budget : Il s’agit de l’année du budget, qui doit être en phase avec l’année de paye. Il est possible d’avoir une année du budget différente de l’année de paye ce qui permet de créer des budgets différents selon les options envisagées. Par exemple, un budget 2023 de base, un budget 2123 avec une première option et un budget 2223 pour une deuxième option. Sachant qu’à terme, c’est l’option définitive choisie qui devra être en année du budget 2023. Année de valorisation : Elle sert de référence pour les calculs, notamment pour les progressions automatiques d’ancienneté. Elle correspond à l'année anticipée. Par exemple 2023. Pour une même année de valorisation, il est donc possible de créer plusieurs budgets. Il est important de conserver le lien entre les postes existants entre 2 années budgétaires afin de pouvoir comparer les données en ETP, nombre de points et valorisation entre le budget N et le budget N+1. Ce qui permet d'établir le tableau des effectifs où doit figurer les données N+1 et la variation par rapport à N (Annexe 11 du budget prévisionnel de comptabilité), Entête de l'annexe pour les ARS (source classeur officiel) Entête de l'annexe pour les Conseils Départementaux (source classeur officiel) Génération à partir d'un budget Cette option est cochée par défaut. Elle est indisponible en cas de démarrage d'un nouveau client. Il convient de sélectionner le budget origine en cliquant sur le texte en orange indiquant cette option : Le programme propose alors les budgets prévisionnels précédents (Budget 20NN) ainsi que les CBS précédents (CBS 20NN). La notion de budget contient le prévisionnel établi l'année précédente pour l'année N déposé au financeur le 31 cotobre de l'année précédente. Une fois déposé, il n'a pas à être modifié sauf à la demande du financeur. Le budget CBS contient la copie intégrale du budget prévisionnel de l'année correspondante. C'est dans cette partie (le CBS) que les utilisateurs sont sensés mettre à jour les postes exécutoires, retour à la valeur de point réelle, suppression des mesures nouvelles non autorisées, ajustement par rapport au montant accordé au total du groupe 2 des charges (celui des salaires). Duplication à partir d’un budget précédent Cela permet de générer le budget N+1 à partir d’une copie du budget N. Seules les anciennetés sont modifiées. Cela permet de présenter exactement le même budget que l’année précédente. Les ajustements du gestionnaire de rubriques que l’on a effectué spécifiquement pour le budget sont conservés. Duplication à partir d’un CBS précédent Cette option complète la précédente. Elle offre l’avantage supplémentaire de récupérer le dernier budget autorisé puisque celui-ci est censé être saisi dans le budget du CBS, en revanche elle comporte les mêmes inconvénients. Une autre différence se situe au niveau de la gestion des postes qui est forcément identique à celle de la paye. Le programme propose également 2 options Conserver les éléments de calcul. Il s'agit d'un copier-coller intégral du bugdet précédent ou CBS de l'année courante. Toutes les nouveautés de paye, valeurs générales, rubriques, taux, grilles de convention sont absentes et doivent être créées en cas de besoin. Intégrer les éléments de calcul de la paye. Le programme effectue un copier-coller des postes du budget précédent ou du CBS de l'exercicie actuel en intégrant à ce nouveau budget prévisionnel RH les nouveautés de paye (valeurs, rubriques, taux, etc.) Avantage de cette méthode Les numéros de postes sont reconduits d'une année sur l'autre Les modifications efffectuées dans le gestionnaire de rubriques de la GRH budget sont reprises d'une année sur l'autre sans interférence avec la GRH Génération à partir de la paye Cette option n'est pas cochée par défaut. Comme il est indiqué dans la grille d'écran "Ce mode est à utiliser lors de la génération de votre premier budget.". A partir des fiches contractuelles La structure des postes est entièrement refaite par le traitement. Elle ne correspond plus à ce qui peut exister en paye. La numérotation se fait suivant l’ordre de tri des fiches (catégorie de personnel, ordre alphébétique, etc.). Cette option est à utiliser éventuellement lors de la toute première génération d’un budget et permet la création automatique d’une gestion de postes. Inconvénient : tous les postes créés sont de type section, il n’y a pas de postes partagés. A partir des ventilations comptables Cette option est à utiliser éventuellement lors de la toute première génération d’un budget et permet la création automatique d’une gestion de postes section ou partagés. Utile en cas de démarrage d’un client. Avantages : les postes créés sont éventuellement partagés (en fonction de la ventilation comptable de chaque contrat). Inconvénient : il ne peut pas y avoir de relation entre le budget N, le CBS N, et le budget nouvellement créé N+1 car les numéros de postes sont entièrement réaffectés. C’est pourquoi il n’est pas conseillé d’utiliser cette option lorsque l’on a déjà utilisé le budget. A partir de la gestion des postes actifs. La structure des postes utilisée en paye est dupliquée dans le budget. La génération de la fiche budgétaire est issue de la fiche contractuelle de la personne associée au poste (le titulaire). Dans le cadre du démarrage d'un nouveau client et de la première génération de budget, il est nécessaire d'avoir créé l'architecture de postes dans la GRH (Menu Fichiers de base, option Postes). Le budget N+1 est généré en utilisant la gestion des postes actifs en paye. Pour les clients ayant déjà pratiqué le budget GRH, la même que celle du CBS N, s'il existe, qui lui-même a été généré à partir du budget N. Avantages : Le gestionnaire de rubriques, les conventions et grilles, les constantes générales, les régimes sont copiés à partir de la paye, et sont donc à jour. Si les postes actifs en paye sont ceux du CBS N, les valorisations N-1 (C'est-à-dire les valorisations ETP, nombre de point et valeur en euros du budget N) sont reprises. Inconvénients : Les fiches budgétaires sont créées à partir du contrat du salarié affecté au poste. Les postes « enveloppes » (ceux qui n’ont pas de personnes associées) n’ont donc pas de fiche budgétaire, il convient de les ressaisir. Si des modifications de rubriques ont été effectuées en GRH budget par rapport à la GRH, il faut les refaire EIG préconise Choix 1 : de dupliquer le CBS N en intégrant les éléments de calcul de paye Choix 2 : de partir de la gestion des postes actifs en paye (A condition qu'ils soient à jour).Gestion des postes - Valorisation N-1, valorisation N - TCR Activer les données Après la génération d'un budget prévisionnel , la valorisation N-1 des postes est automatiquement générée à partir des données du budget prévisionnel ou du contrôle budgétaire des salaires utilisé : La valorisation N nécessite 2 actions : la valorisation du poste par le bouton  ou par le calcul du budget (menu Traitements) l'édition 1A - Evaluation du nombre de points dans les éditions du budget (menu Traitements) C'est cette édition qui met à jour la valorisation N : Activer les données rétroactivement Il arrive parfois que dans le budget GRH N+1, les données N-1 d'une section soient à zéro. Il est possible de les récupérer rétroactivement. Exemple : dans le budget GRH 2026, les postes d'une section n'ont pas de données N-1. Comment procéder ? Il faut commencer par vérifier, si dans le menu "Traitements", le bouton "Maj des valeurs N-1" est actif. S'il ne l'est pas, la procédure doit être effectuée par quelqu'un disposant de ce droit. Vérifier la façon dont le budget GRH a été généré Menu "Paramètres Généraux" Cliquer sur le budget considéré Ouvrir le "Mode de création" en cliquant sur le triangle blanc à droite du libéllé - Avant - Après Vérifier dans le budget / CBS d'origine si les données sont présentes. Si elles ne le sont pas, se référer au parapgraphe précédent pour les initialiser Aller dans le menu "Traitements" Activer le choix "Maj des valeurs N-1", icône Décocher la case "Ne mettre à jour que le montant des charges" Sélectionner le budget / CBS d'origine Exécuter le traitement en cliquant sur le bouton en forme d'éclair Aucune confirmation n'est demandée A la fin du traitement, le message "Traitement terminé, OK" apparaît Cliquer sur OK Vérifier Création d'un poste enveloppe en GRH Budget - TCR Pour créer un poste enveloppe comme il faut en GRH Budget, vous devrez faire attention à plusieurs problématiques. En effet, il faudra que le poste enveloppe ne déclenche pas d'ETP, que les plafonds mensuels de tranche A de sécurité sociale et d'organismes complémentaires se mouvementent afin de faire tomber les cotisations qui en découlent. Par la suite, il faudra, lorsque cette rubrique de paye sera saisie en paye, que cette dernière alimente la partie réalisée du CBS du poste enveloppe. Pour éviter de faire des postes enveloppe, vous pouvez directement saisir vos variables de paye dans les éléments constants de la fiche budgétaire du poste. Cette méthode est plus précise car les éléments constants sont pris en compte dans le salaire brut du mois et du coup dans le calcul de la réduction Fillon (ou AGCP). En effet, les dimanches et jours fériés par exemple viennent augmenter le salaire brut et donc diminuer la réduction Fillon. 1. Création du poste enveloppe Si votre poste enveloppe est utilisé pour plusieurs catégories de personnel, nous vous conseillons de créer autant de poste enveloppe que de catégories de personnel concernées. Exemple : "Poste enveloppe Dimanches et JF Socio-éducatif" et "Poste enveloppe Dimanches et JF Services Généraux". Bien sélectionner la Rubrique associée. Dans notre cas, c'est 66_DIM_JF. 2. Création de la fiche budgétaire Onglet 1 : Général Bien choisir en Type d'emploi : Temps partiel. Onglet 2 : Horaires Bien choisir en Situation horaire : Horaire variable (pour ne pas avoir d'ETP qui se déclenche pour ce poste enveloppe). Si besoin, forcer l'ETP à 0 en activant la saisie personnalisée. Onglet 3 : Eléments de salaire Onglet 5 : Eléments constants Valoriser la rubrique du poste enveloppe selon vos estimations. 3. Alimenter les plafonds mensuels de tranche A de Sécurité Sociale et d'Organismes Complémentaires (Prévoyance) En l'état, après la valorisation de la fiche budgétaire, dans la valorisation détaillée, nous nous rendons compte qu'il manque plusieurs rubriques de cotisations : - VIEILLESSE_TRA : Vieillesse sur tranche A - ASSEDICBRUT : Assurance chômage - FNGS : Association pour la Garantie des Salaires - RET_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 - RET_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 - PREV_NC_TRA : Prévoyance sur tranche A En effet, ces rubriques s'appuient sur le plafond mensuel de tranche A pour pouvoir se calculer comme il se doit. Étant donné qu'il n'y a pas d'heures travaillées, aucun plafond ne se déclenche et du coup ces rubriques là ne tombent pas. Voici comment y remédier : 3.a) Création de la rubrique de paye : Plafond mensuel de tranche A forcé Dupliquer la rubrique de paye d'acompte et créer la rubrique _PL_MENSA_FORCE : Plafond mensuel de tranche A forcé. - Décocher Profil comptable - Dans le MONTANT, supprimer la participation dans le le Net à payer 100 - et ajouter la participation dans le DIF_SOLDE en 100 + Pour que cette rubrique fonctionne bien, vous êtes dans l'obligation d'avoir au moins une participation dans la formule MONTANT, même si vous ne voulez pas de participation. Pour contourner cela, vous pouvez ajouter une rubrique obsolète telle que DIF_SOLDE par exemple. 3.b) Modification de la rubrique Base de Cotisation PL_MENSA Ajouter dans la formule de la rubrique Base de cotisation PL_MENSA, le montant de la rubrique _PL_MENSA_FORCE comme ci-dessous : 3.c) Création de la rubrique de paye Plafond mensuel OC forcé Dupliquer la rubrique de paye d'acompte et créer la rubrique _PL_OC_FORCE : Plafond mensuel OC forcé. - Décocher Profil comptable - Dans le MONTANT, supprimer la participation dans le le Net à payer 100 - et ajouter la participation dans le DIF_SOLDE en 100 + 3.d) Modification de la rubrique Base de Cotisation PL_OC Ajouter dans la formule de la rubrique Base de cotisation PL_OC, le montant de la rubrique _PL_OC_FORCE comme ci-dessous : 4. Saisir les plafonds mensuels de tranche A et OC Ajouter dans les éléments constants les 2 rubriques de paye pour les plafonds mensuels _PL_MENSA_FORCE et _PL_OC_FORCE avec le montant brut du poste enveloppe. Dans notre exemple : 40h de dimanches x 3,93 de VP = 314,40 € brut. 5. Contrôler la valorisation détaillée du poste enveloppe Bien vérifier que l'ensemble des cotisations patronales tombent bien dans la valorisation détaillée. Nous remarquons qu'il n'y a pas de réduction Fillon (ou AGCP) dans la valorisation détaillée. 6. Que faire si la valorisation ne fonctionne pas ? Par exemple Si la valorisation ne fonctionne pas, c'est que la rubrique saisie en éléments constants est une rubrique qui se prorate au temps de travail. il faut vérifier la codification de la rubrique dans le gestionnaire de rubriques (Menu "Paramètres Généraux", option "Rubriques"). Le bas de l'écran se présente comme ceci : Quelle que soit la valeur de base renseignée, Valeur * 0 heures (horaire variable) / 151,67 = 0. Dans ce cas, il faut cocher la case "Modification lors de la saisie" : Lors de l'ajout de la rubrique dans les éléments constants, le mode de proratisation est modifiable, il est donc possible de cocher soit "Pas de proratisation" soit "Proratée (saisie à l'horaire contractuel)". La valorisation fonctionne : Démarrer son CBS de l'année - TCR Introduction A chaque ouverture d'exercice, en GRH, un message suggère d'initialiser le Contrôle Budgétaire de Salaires (CBS) de l'année en cours). Ceci est lié au lien de la gestion des postes de la GRH avec celles de la GRHBudget. En effet, à l'ouverture de la nouvelle année de paye, les postes N-1 sont remplacés par ceux de la nouvelle année. Dans la gestion des postes de la GRH, le message suivant est affiché : Le budget prévisionnel est celui qui est déposé auprès du financeur en octobre pour les structures qui ne sont pas encore en CPOM. Le financeur répond plusieurs mois après. Son courrier détaille les montants alloués des 3 groupes de charges et de produits. Il fait parfois des commentaires sur les postes demandés en mesure nouvelle. De toute façon, il convient de modifier son budget exécutoire aussi bien en comptabilité qu'en GRHBudget. Cependant, il faut éviter de modifier le budget déposé. Le contrôle budgétaire des salaires contient lui aussi une gestion des postes. Cette gestion des postes est identique en tous points à celle du budget prévisionnel. En effet, pour générer le CBS, il convient de sélectionner le budget prévisionnel de l'année et de cliquer sur génée le CBS. Le programme duplique la totalité des données du budget. C'est à partir de la gestion des postes du CBS que les écarts sont calculés entre le budget et le réalisé. C'est cette même gestion de postes qui est utilisée l'année suivante pour préparer le compte administratif. C'est donc cette gestion qui devient prépondérante en GRH. Générer le CBS La génération du CBS se situe dans la gestion des budgets des Paramètres Généraux de la GRHBudget. Il faut sélectionner le budget dont il faut générer le CBS puis cliquer sur le bouton générer le CBS. Le programme commence par dupliquer le budget 2023. Cette opération est assez longue. Pendant ce temps, l'écran est indisponible pour travailler sur le budget. A la fin de la génération, le CBS est chargé automatiquement. Quand le CBS est généré, le message de la gestion des postes de la GRH est modifié. Ce qui signifie que toute opération faite sur un poste en GRH est reportée dans le poste du CBS et vice versa. Calcul du budget La génération du CBS ne suffit pas. En effet, si les données sont toutes reprises, la valorisation ne l'est pas. Si cette opération n'est pas effectuée, après le calcul du CBS, l'édition donnerait le résultat suivant : La ligne budget n'est pas alimentée. Il est donc nécessaire de calculer tout le budget dans la partie CBS.  Mais, avant de procéder à cette opération, il faut ajuster la valeur de point de la convention (des conventions pour les structures pluriconventionnelles) à la valeur de point réelle. Exemple pour la convention 66 En laissant 3,95, le budget serait valorisé à cette valeur et le total du brut ne correspondrait pas au compte ajusté en comptabilité. pour correspondre au total du groupe 2 des charges validée par le financeur. En renseignant la valeur réelle, 3,93 (septembre 2023), le total brut est plus proche du total groupe 2. Il est alors possible de calculer le budget. Une fois le budget calculé, il faut calculer le CBS. Calcul du CBS Le calcul se situe dans le menu Traitements, partie CBS. Ces boutons sont grisés lorsque le client travaille sur le budget prévisionnel. Lors du 1er calcul de l'année, il faut faire attention à bien décocher la case 'Ne générer que la partie réalisée'. Si elle reste cochée, le traitement du CBS donnera comme résultat à l'édition l'exemple présenté plus haut. Cette case permet d'alimenter les lignes B (budget) du CBS avec les chiffres du budget précédemment calculé. Si cette case est cochée, le programme ne traite que la partie réalisée (lignes R) à partir de l'historique de la GRH. Pour les calculs suivants du CBS, la case peut restée cochée. En effet, le budget est calculé pour l'année. Le premier calcul du CBS à mis les chiffres à jour dans le résultat. Il n'y a donc plus besoin de le refaire. Cela permet de gagner du temps dans le tratement. En revanche, si des modifications sont effectués dans les postes, et que ces modifications entrainent une modification du brut ou de la répartition budgétaire, lors du 1er calcul suivant ces modifications, il faut recalculer le CBS en prenant soin de décocher la case de façon à ce que les nouveaux chiffres soient pris en compte dans le résultat. Attention : pour que le budget soit apparent dans le CBS, le calcul du CBS doit se faire pour l'ensemble de la structure. La sélection d'une personne ne fonctionne pas dans ce cas comme il est précisé dans le bouton. Récapitulatif des opérations à l'initialisation du CBS Générer le CBS Mettre à jour la (les) valeur(s) de point budgétaire(s) Calculer tout le budget Editer tout le budget mais seulement l'édition 1A évaluation du nombre de points afin d'alimenter les zones de valorisation N des postes Calculer le CBS en décochant la case 'Ne calculer que la partie réalisée' Corriger l'édition des primes en euros si Ségur est supérieure à 238 euros  Cela fait quelques années qu'au moment des budgets de paye, que des clients appellent parce que des primes n'apparaissent pas dans l'édition de la GRH budget. Ce qui génère des tickets qui sont montés aux référents. Pour être précis, c'est l'édition du "Détail des primes en euros" qui est erronée. Ainsi l'édition se présente comme ceci : Nous constatons que seule l'indemnité Laforcade est présente et qu'elle y est majorée. Pourtant, dans la "Valorisation détaillée" du poste, la rubrique apparaît bien à 238 euros. il faut chercher parmi les rubriques présentes celle qui devrait apparaître dans l'édition et qui n'y est pas. Le poste contient le salaire de base (SALBASE), la prime d'ancienneté (51_ANC), la prime de technicité (51_MAJSPEC), la prime décentralisée (51_DECENT), des astreintes cadres (_ASTREINT_H_C51) et l'indemnité Laforcade (51_INDLAFORCADE). Ces rubriques sont codifiées comme suit : Les rubriques SALBASE, 51_ANC, 51_MAJSPEC, 51_DECENT sont toutes précochées "Rubrique en Point" ; elles sont donc prises en compte dans les éditions relatives aux points, 1A, "Evaluation du nombre de points" et 1B, "Détail des primes en points." Elles n'ont donc pas d'incidence sur le détail des primes en euros. L'indemnité Laforcade n'est cochée ni en point ni en heure, elle n'a pas d'incidence sur elle-même. Il reste la rubrique d'astreintes qui est cochée "Rubrique en Heure". C'est donc elle qui a une incidence sur la majoration de l'indemnité Laforcade. Il faut décocher la case et valider la rubrique. Ensuite, il suffit juste de rééditer l'édition sans recalculer le poste et l'édition est correcte : Pourquoi ? Avant l'instauration des indemnités Ségur et Laforcade, les seules indemnités et primes qui étaient proratées au temps de travail étaient des rubriques en points ou liées à des rubriques en points. Aucune indemnité en euros ne l'avait jamais été. Maintenant, les indemnités de type Ségur et Laforcade sont des indemnités forfaitaires proratées au temps de travail. Si le résultat de la valorisation est correct à l'écran, l'édition du détail des primes diffère. En effet, puisqu'un montant est proraté au temps de travail, il faut tenir compte non seulement des heures de la fiche budgétaire mais également des éventuelles heures qui sont ajoutées dans les éléments constants du poste. D'où la prise en compte de toutes les rubriques cochées comme 'Rubrique en heure'. Attention, si ces rubriques sont codifiées de la sorte, c'est parce qu'en GRH, cette case à son utilité. En effet, Elle permet d'intégrer une rubrique dans le rappel de valeur de point. S'il convient de modifier le gestionnaire de rubriques de la GRHBudget, il ne faut en pas modifier celui de la GRH. Comment l'éviter ? Tout est lié à la génération du budget prévisionnel GRH. Nous rappelons que lors de la génération, EIG préconise de partir de la gestion des postes du CBS de l'année en cours. De ce fait, c'est le gestionnaire de rubriques de la GRHBudget qui est repris d'une année sur l'autre. S'il a été modifié, la modification est reconduite du prévisionnel au CBS puis au prévisionnel de l'année suivante. En revanche, si la génération est effectuée à partir des postes de la GRH, c'est la codification effective en GRH qui est reprise dans le prévisionnel N+1. Le problème se pose à nouveau, il convient alors de modifier le gestionnaire de rubriques de la nouvelle campagne budgétaire pour éviter les aléas décrits ci-dessus. Pour plus d'information sur la génération du budget prévisionnel GRH, nous vous invitons à consulter la page : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/les-differents-modes-de-generation-du-budget-previsionnel-grh-tcr Conclusion Il faut vérifier la liste des rubriques dans la "Valorisation détaillée" du poste. L'une d'entre elles est cochée en heures et génère l'anomalie. Valoriser les forfaits jours en GRH Budget Prérequis Avoir accès au menu "Paramètres généraux" de la GRH budget. Procédure Suite à plusieurs tickets et tests, nous avons constaté des différences de traitements des forfaits jours entre GRH et GRH Budget : La formule MTNBH35 de la rubrique libre SALBASEPTS ne se valorise pas. En effet, elle fait référence à la constante contrat du forfait annuel collectif. Cette donnée est présente en paye mais n'est pas reportée en GRH Budget. Il faut modifier la formule pour faire référence à la valeur de la liste des taux et valeurs Dans cet exemple, la structure a un forfait jours annuel de 208 jours. la valeur est ajoutée, son code est 1001. A noter que la valeur 1, forfait du code du travail (= 218 jours) est fournie par EIG. Ci-dessous la formule d'origine avec la ligne concernée surlignée : Et la modification avec la correction surlignée : La formule NBHCONV de la rubrique libre VP ne se valorise pas forcément. Il faut donc la forcer manuellement dans la rubrique. Par défaut, elle est initialisée à partir de la donnée de la convention collective : et la formule d'origine de la rubrique est Il faut la modifier manuellement pour renseigner 151.67 Les variables de paye cochées à Prorater (saisie à l'horaire collectif) ne fonctionnement pas. Il faut soit cocher Pas de proratisation MAIS la proratisation est perdue pour les personnes à l'heure soit cocher A prorater (saisie à l'horaire contractuel) soit les dupliquer Ces informations ont été transmises au service développement pour une prochaine modification de la GRH Budget (campagne 2025).Gérer les différentes étapes du CBS - TCR Rappel A partir de juin et jusqu'en octobre, les utilisateurs établissent le budget prévisionnel de GRH qui est déposé au financeur. Quand le nouvel exercice de paye est ouvert, la gestion des postes en vigueur au 31 décembre - celle du CBS de l'année échue - est remplacée par la gestion des postes du budget prévisionnel GRH de la nouvelle année. Quand les numéros de postes sont pérennes d'une année sur l'autre, tout va bien. Quand ils ne le sont pas, il faut intervenir, nous verrons un peu plus loin comment procéder. Les différents modes de génération du budget prévisionnel sont traités dans la page wiki suivante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/les-differents-modes-de-generation-du-budget-previsionnel-grh-tcr 1 - Début janvier, générer le CBS Courant janvier, dès que la DSN de décembre N-1 est envoyée en réel, générer le CBS. Cette génération consiste à dupliquer le budget prévisionnel déposé au financeur dans les postes du CBS. C'est à partir de cette gestion que la comparaison avec la réalité de la paye est établie et les écarts calculés. Il ne sert à rien de modifier le budget prévisionnel précédemment établi (sauf à la demande du financeur). Une fois le CBS généré : Aller dans le menu "Fichiers de base" du CBS Sélectionner l'item "Convention" Repérer la (les) convention(s) utilisées Faire un double-clic sur la 1ère ligne (celle qui contient le nom de la convention) Cliquer sur l'onglet "Généralités" Remplacer la valeur de point budgétaire par la valeur de point active en GRH Valider Aller dans le menu "Traitements" Sélectionner "Calcul du budget" et exécuter le traitement. En effet, lors de la génération, si les données des fiches de postes et le paramétrage sont reprises, le résultat ne l'est pas, il faut le recalculer. Si le programme affiche "Pas de fiches budgétaires à traiter", cocher la case "Forcer le recalcul de toutes les fiches pour la (les) section(s) sélectionnée(s)" Si les numéros de postes sont différents d'une année sur l'autre, dans les fiches contrats, ce sont les postes en vigueur au 31 décembre N-1 qui y sont codifiés. Il faut donc les remplacer par les nouveaux numéros de postes. Comment procéder ? A réaliser avant de calculer les payes Aller dans le menu "Traitements divers" de la GRH Sélectionner "Modification des ventilations" Laisser l'écran codifié tel qu'il est. C'est à dire avec la première partie cochée, "Mise à jour des ventilations des contrats à partir de la gestion des postes actuelle" et l'option "Modifications des ventilations budgétaires (par poste)" cochée Exécuter le traitement Il est possible de contrôler : Aller dans le menu "Editions" de la GRH Sélectionner l'item "Listes du personnel" Activer le second onglet "Autres listes" Cliquer sur "Liste des ventilations" Laisser "Ventilations des contrats" cochée Cocher "Par poste" et décocher "Comptable Exécuter le traitement 2 - Début février, calculer le premier CBS de l'année Une fois que la DSN de janvier est transmise en réel, il faut calculer le premier CBS de l'année : Aller dans le menu "Traitements" du CBS Sélectionner "Calcul du CBS" Sélectionner le mois de janvier Pour les structures avec Entreprise Adaptée et/ou ESAT, si des budgets prévisionnels sont établis dans le budget prévisionnel, cocher la(les) cases 'Inclure les Travailleurs Handicapés dans le calcul" correspondantes Décocher la case "Ne générer que la partie réalisée". En effet, si elle reste cochée, les données recalculée du budget ne sont pas intégrées dans le résultat. Pour plus de précisions, se reporter à la page wiki : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/demarrer-son-cbs-de-lannee-tcr Exécuter le traitement Consulter et/ou éditer le résultat 3 - De février à avril, générer le CA N-1 Se positionner sur le CBS de l'année précédente Aller dans le menu "Paramètres généraux" Sélectionner l'item "Gestion des reclassements" Procéder aux reclassements Aller dans le menu "Traitements" Sélectionner l'item 'Gestion du CA" Initialiser le CA Passer en modification pour toute intervention 3 - En cours d'année, calculer le CBS Dès que la DSN du mois est envoyée en réel, calculer le CBS à la fin du mois précédent. Reprendre la procédure décrite en 2. Mais, cocher la case "Ne générer que la partie réalisée". En effet, le budget annuel ayant été mis à jour dans le résultat lors du 1er calcul, il n'a plus besoin de l'y remettre. Le traitement est plus rapide. 4 - En cours d'année, recevoir le budget exécutoire et mettre à jour le budget Comme il est stipulé dans le point 1, ce sont les postes du CBS qui servent à la comparaison avec la paye. Ce sont donc ces postes qu'il convient de mettre à jour : Supprimer les mesures nouvelles refusées en supprimant au moins la fiche budgétaire ou le poste à condition qu'il n'ait pas été affecté à une personne en GRH Faire coïncider le total du budget GRH avec le total du groupe II. Pour cela : Recalculer le budget, menu "Traitements" du CBS et item "Calcul du budget" Recalculer le CBS à la fin du mois précédent en décochant la case "Ne générer que la partie réalisée". Ceci permet de mettre les nouveaux chiffres du budget à jour dans le résultat Comparer le nouveau total du budget avec le total du groupe II et noter l'écart Sans obligation, créer un poste "Ajustement budgétaire" hors convention avec juste une variable de paye en élément constant. Par exemple, régularisation sur salaire (REG_SAL) et y saisir l'écart. Pour le contenu, plusieurs options possibles : Saisir l'écart en janvier. Ainsi, tout au long de l'année, l'écart général diminue Saisir l'écart en décembre. Ainsi, l'écart général ne s'applique qu'en fin d'année Saisir l'écart en douzièmes. Ainsi, l'écart est général proraté tout au long de l'année Il ne sert à rien de modifier le budget prévisionnel précédemment établi. Ces modifications ne sont pas reportées dans le CBS. Il n'y a pas de passerelle entre les deux. 5 - En cours d'année, modifier les affectations des réalisés rétroactivement Si des affectations de personnes en GRH sont incorrectes, elles génèrent un mauvais résultat de réalisé et un mauvais écart. Il convient donc de corriger. La procédure est décrite dans la page wiki https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/modifier-les-imputations-budgetaires-de-la-grh 6 - En cours d'année, créer des postes De façon générale, il n'y a pas lieu de créer des postes en cours d'année. En effet, en cas d'arrivée d'un nouveau CDI, c'est soit pour remplacer quelqu'un qui est parti et donc le poste budgétaire existe déjà avec le nom du précédent titulaire soit c'est pour pourvoir un poste en mesure nouvelle. Dans le poste de la GRH ou du CBS, il faut associer le nom du nouveau titulaire au poste. En cas de CDD de remplacement, nous préconisons d'affecter le CDD sur le poste du titulaire. Si l'établissement inclut dans son budget des postes de remplacement pour les congés d'été, il est possible d'affecter les remplacements de congés sur ces postes. En cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité, il est possible de créer un poste sans fiche budgétaire pour y affecter les personnes concernées avec plusieurs options : Créer un poste unique par établissement (à minima) Créer un poste par catégorie et y affecter les personnes concernées (recommandé) Créer un poste par personne (déconseillé) Anomalies qui peuvent être évitées Dans la GRH, sur l'écran d'accueil, il n'y a pas de points verts pour illustrer le budget La réponse est dans les points 1 et 2. Après la génération du CBS, le budget n'a pas été recalculé ou le CBS a été calculé en ne traitant que le réalisé. Dans l'édition du CBS, je n'ai pas de lignes pour le budget et tous les réalisés sont en écarts Il s'agit de la même solution que pour l'anomalie précédente. Contrat de professionnalisation - TCR Paramétrer l'abattement des contrats de professionalisation - TCR Ci-dessous, la description de la rémunération des contrats de professionnalisation (source service-public.fr) Pour les personnes de 26 ans et plus, les conditions de rémunération sont différentes : Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478 Le principe est le même que pour les apprentis mais avec des taux et des conditions différentes. Il existe déjà, dans EIG, la rubrique d'abattement des contrats de professionnalisation, ABT_CP. Elle est cochée Toujours Valorisée (comme elle est fournie par EIG, cette case est grisée donc non modifiable). En revanche, sa base et son taux ne sont pas programmés. Le but de cette page est d'indiquer comment procéder pour la programmer en fonction des informations ci-dessus. il faut avoir accès au gestionnaire de rubriques pour paramétrer ce qui suit et être à l'aise avec son utilisation. Additif du 19 octobre 2023 Suite à un échange téléphonique avec une cliente, il s'avère que le secteur sanitaire, social et médico-social bénéficie de taux d'abattement plus avantageux pour les salariés. Ci-dessous, la copie d'écran du document transmis par son OPCO : En conséquence, la formule ABTSTD est modifiée. Effectuer les calculs Pour effectuer les calculs en fonction de l'âge et du niveau de diplôme, il faut créer 2 rubriques par duplication. L'accès au rubriques se situe dans le menu Paramètres Généraux, option Rubriques représenté par une page blanche avec une calculette : Niveau de diplôme Il faut une rubrique qui permet d'indiquer si la personne est titulaire d'un diplôme égal ou supérieur au niveau du bac. Pour créer cette rubrique, il faut : Cliquer sur une rubrique pour la sélectionner, elle est alors surlignée en bleu Taper au clavier apprentia et faire entrée. Le programme filtre les rubriques et laisse à l'écran la rubrique EIG, Application de l'accord de branche du 12/07/2006, APPRENTIACCORD Cliquer sur la rubrique. elle est surlignée en bleu Cliquer sur le bouton Dupliquer dans la barre de bouton située au dessus Taper DIPLOME_BAC en alias et Titulaire d'un diplôme égal ou supérieur au bac en désignation (Cette rubrique n'apparaît pas sur le bulletin de paye) et valider par le V vert Personnaliser le commentaire "Si cette rubrique est présente dans les éléments constants du contrat pro, on applique la rémunération majorée" (Non obligatoire) Valider par le V vert Cette rubrique doit être saisie dans les éléments constants du contrat si la personne est concernée par un tel diplôme. Les calculs Ceux-ci s'effectuent par les rubriques de type libre. Elles sont spécialement conçues pour être les "boîtes à calcul" de la GRH. Il faut repérer la rubrique libre APPRENTI, données pour les calculs sur les apprentis. Pour cela, dans le gestionnaire de rubriques : Cliquer sur SUPPR pour réafficher toute la liste des rubriques Taper apprenti au clavier. Le programme filtre toutes les rubriques ayant ce mot soit en alias soit dans le libellé Sélectionner la rubrique de catégorie libre APPRENTI, données pour les calculs sur les apprentis en cliquant dessus. Elle est alors surlignée en bleu Cliquer sur le bouton Dupliquer Saisir CONTRAT_PRO en alias er Données pour les calculs des contrats pros en désignation et valider par le V vert La rubrique contient les formules de calcul des apprentis. Seules 3 formules nous concernent : AGES, Age du contrat pro (modifier la désignation de la ligne) ABTSTD, abattement standard en % de la rémunération BASE, base pour appliquer l'abattement. Les autres formules peuvent être laissées en l'état ou supprimées par le X rouge. Les formules ci-après peuvent être copiées dans le gestionnaire de rubriques. Texte de la formule AGES SI        ([FORCEAGE.MONTANT]<>0)ALORS(           SELON(                       CAS ([FORCEAGE.MONTANT] < 21) ALORS (1)                       CAS (([FORCEAGE.MONTANT] > = 21) ET ([FORCEAGE.MONTANT] < 26)) ALORS (2)                       CAS ([FORCEAGE.MONTANT] > = 26 ) ALORS (3)                      )           )SINON(            SELON(                       CAS(CONSTANTE(CONTRAT.AGEPERSONNE1) < 21) ALORS (1)                       CAS((CONSTANTE(CONTRAT.AGEPERSONNE1) > = 21) ET (CONSTANTE(CONTRAT.AGEPERSONNE1) < 26)) ALORS (2)                       CAS(CONSTANTE(CONTRAT.AGEPERSONNE1) > = 26) ALORS (3)                      )         ) Texte de la formule ABTSTD (formule modifiée le 19/10/2023) SI        ([_DIPLOME_BAC.MONTANT]=1)ALORS(           SELON(                      CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=1) ALORS (100 - 60)                      CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=2) ALORS (100 - 75)                      CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=3) ALORS (                                                                                        SI ([_CONTRAT_PRO.MINCONV_85P]>[_CONTRAT_PRO.SMIC_CONTRAT])                                                                                        ALORS(100-85)                                                                                        SINON(0)                                                                                       )                     )           )SINON(            SELON(                        CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=1) ALORS (100 - 70)                        CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=2) ALORS (100 - 85)                        CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=3) ALORS (                                                                                         SI ([_CONTRAT_PRO.MINCONV_85P]>[_CONTRAT_PRO.SMIC_CONTRAT])                                                                                         ALORS(100-85)                                                                                         SINON(0)                                                                                         )                       )          ) Texte de la formule BASE SI        (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=61)ALORS(           SI     (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)) Gestion des services. Comment ajouter un service et un sous-service Voici les 3 parties de l’écran : Gestion des services : en haut à gauche. Gestion des sous-services : en haut à droite Liste des contrats associés au sous-service sélectionné. Ajouter un nouveau service : Cliquer sur le bouton « Ajouter » Compléter la boite de dialogue : Identifier la structure où sera affecté le service Donner un alias [Code à 4 caractères : 4 lettres ou 4 chiffres] Donner une désignation Décrire le service (optionnel) Valider la boite de dialogue Affecter un ou plusieurs sous-services à un service : Sélectionner le service qui supportera les sous-services Cliquer sur le bouton « Ajouter » dans la partie sous-service en haut à droite Compléter la boite de dialogue : Donner un alias [Code à 4 caractères : 4 lettres ou 4 chiffres] Donner une désignation Une fois créer, double-cliquer dans la colonne "Principal" et sélectionner un responsable du sous-service Ensuite, double-cliquer dans "Auxiliaires", cocher la personne voulue et faire entrer. Faire de même si nécessaire pour les Consultants et Observateurs. Il est possible d’affecter à un sous-service toute personne qui a un contrat actif dont le poste est ventilé sur l’établissement du service. Un salarié peut de ce fait être sur plusieurs sous-services en même temps. Renseigner le service dans la Fiche Personne : Cliquer sur le menu "Services" dans le bandeau de droite. Cocher sur "Ajouter des informations de services" puis sur Ajouter, puis sélectionner le service. Possibilité d’ajouter ou de supprimer le salarié d’un service et de le définir comme référent. Etablir un historique de paye - TCR Etablir un historique de paye sur des rubriques et l'enregistrer - TCR Comment établir un historique de paye sur une ou plusieurs rubriques ? Dans le menu "Traitements" -> "Historique de paye" L’historique de paye répond à quatre questions : 1) QUI ? Personnes/Contrats = Qui je souhaite consulter en historique ? Un salarié, un groupe de salariés, sur un ou plusieurs établissements ? 2) QUAND ? Périodes de paye = Quelle est la période à consulter ? Un mois, une année, plusieurs années (3 max) ? 3) QUOI ? Rubriques = Quelle est la ou les rubriques à consulter ? 4) COMMENT ? Niveau de rendu = Comment présenter le résultat final ? Onglet 1) Comment faire une sélection avancée de salariés ? La sélection avancée permet de prendre en compte des salariés répondant à un ou plusieurs critères. Vous pouvez effectuer des regroupements afin de filtrer des populations de salariés. L'avantage des regroupements est qu'ils sont rapidement effectués, et qu'il est possible d'en cumuler plusieurs afin de trouver la population de salariés précise qu'il nous faut. Veuillez trouver ci-dessous quelques exemples intéressants : Fiche contractuelle -> Généralités -> Fiche active Fiche contractuelle -> Généralités -> Établissement du contrat Fiche contractuelle -> Généralités -> Nature du contrat (CDI / CDD) Fiche contractuelle -> Élément de salaire -> Emploi Fiche contractuelle -> Régime -> Régime Fiche contractuelle -> Régime -> Statut catégoriel (Cadre / Extension cadre / Non cadre) Fiche contractuelle -> Comptabilisation -> Catégorie comptable Onglet 3) Comment sélectionner les rubriques voulues ? Pour sélectionner les rubriques souhaitées, vous devez glisser les rubriques de la gauche vers la droite en double-cliquant sur les rubriques souhaitées. ATTENTION, chaque rubrique est composé de une ou plusieurs formules (BASE, TAUX, MONTANT, DURÉE, etc). Vous pouvez donc soit choisir la rubrique avec l'ensemble de ses formules, soit la ou les formules voulues d'une rubrique. Exemple pour une rubrique de paye : BASE + TAUX + MONTANT Exemple pour une rubrique de cotisations : BASE + TX SAL + MT SAL + TX EMP + MT EMP Veuillez trouver ci-dessous quelques exemples intéressants : Base -> NB_HEURESCON -> Horaire effectif mensuel du contrat = Horaire contractuel Base de cotisations -> BC_BRUT_URSAFF / BC_TR_A_URSAFF / BC_TR_B_URSAFF = Utiles pour les calculs de plafonds de Sécu Base de cotisations -> BC_TU1_RET / BC_TU2_RET = Utiles pour vérifier les bases de cotisations de Retraite Base de cotisations -> BC_BRUT_PREV_C / BC_BRUT_PREV_NC / BC_TR_A_PREV_C / BC_TR_A_PREV_NC / BC_TR_B_PREV_C / BC_TR_B_PREV_NC = Utiles pour vérifier les bases de cotisations de Prévoyance Cotisation -> MALADIE Cotisation -> MUTUELLE Itérative -> BRUT / NETIMP / NET Itérative -> COT_EMP = Cotisations employeur = Utile pour avoir les bruts chargés Itérative -> B_COT_CSG ou B_COT_CRDS = Utiles pour vérifier les bases de CSG et CDRS Itérative -> B_CP_ASSIETTE = Assiette de CP pour comparatif 10% ou B_CP_VAL = Base de valorisation pour congés payés Itérative -> NBHRSCOMPL ou NBHRSSUPP = Nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires Paye -> SAISIE = Saisie-arrêt Libre -> V_AGCP = Rubriques de calcul allégement général Absence -> >Toutes les rubriques d'absence avec DUREE ou BASE ou MONTANT par exemple Onglet 4) Comment afficher le résultat final ? 1) Niveau de rendu : Soit un rendu avec juste un total pour l'association ou pour l'établissement ou pour la section. Soit un rendu par salarié (personne) ou par contrat (fiche contractuelle). Celui-ci est d'ailleurs obligatoire si vous souhaitez faire des exports de données de la fiche contractuelle (CDI, Date embauche, catégorie de personnel, etc). Il est tout à fait possible de cumuler les 5 bien entendu. 2) Totalisations : Le but est de faire apparaitre les totaux en bout de ligne. Privilégiez la totalisation PAR PÉRIODE RETENUE. ATTENTION, en laissant la coche par défaut "Totalisation annuelle", il y a un risque d'erreur si vous n'avez sélectionné que quelques mois sur l'année par exemple, car cela affichera malgré tout le total pour l'année (complète), et non pas le total des mois sélectionnés. 3) Saut de page : Vous pouvez laisser en l'état ou apporter des modifications. 4) Présentation : Vous pouvez laisser en l'état ou apporter des modifications. 5) Organisation : Il est possible d'effectuer différents historiques de paye, soit par Section de la fiche contractuelle par exemple, soit par Section comptable ou encore par Section budgétaire. Comment enregistrer le "Rappeler sous" ? Le "Rappeler sous" permet d'enregistrer les paramétrages de l'historique de paye qui vient d'être fait afin de pouvoir le réutiliser ultérieurement. Il ne restera alors plus qu'à sélectionner les Personnes/Contrats et la Période de paye avant de lancer le traitement. Cliquer en haut à droite sur l'icône puis cliquer sur Ajouter Saisir un "Alias" ainsi qu'une "Désignation" pour pouvoir le retrouver facilement puis Valider. Désormais, en entrant dans l'historique de paye, vous retrouverez vos "Rappeler sous" en cliquant sur l'icône . Comment exporter un historique de paye ? Cliquer sur l'icône Excel puis sélectionner les éléments de la Fiche Personne et/ou de la Fiche contractuelle souhaités puis lancer le traitement. RAPPEL : Si vous souhaitez faire des exports de données de la fiche contractuelle (CDI/CDD, Date embauche, Catégorie de personnel, Temps plein/partiel, Emploi, etc), il est primordial d'avoir sélectionné dans l'onglet 4 : Niveau de rendu, la coche "Fiche contractuelle". L'ordre des colonnes dans le fichier Excel exporté correspond à l'ordre de la sélection des zones à exporter (coches).Etablir un historique de paye avec une ligne calculée "Salaires bruts chargés" - TCR Comment effectuer une ligne calculée ? Dans l'onglet 3 Rubriques,  cliquer sur la flèche de la ligne Ligne(s) calculée(s) en bas à droite puis cliquer sur le bouton + pour ajouter une ligne calculée. Saisir l'Alias "BRUTS_CHARGES" et la Désignation "Bruts chargés" qui permettront de l'identifier. Pour ajouter un calcul, faire un clic droit dans la zone jaune pour ajouter une formule, c'est à dire un élément de calcul d'une rubrique (BASE, TAUX, MONTANT, DURÉE, etc). Dans notre exemple, nous allons effectuer une ligne calculé pour avoir les Bruts chargés, c'est à dire le résultat de la somme du brut et des cotisations employeur. Il faut donc saisir dans la zone "Calcul à effectuer" : Clic droit -> Formules -> Onglet Itérative -> Rubrique BRUT -> Clic sur le petit + devant -> Double-clic sur MONTANT Taper le signe + Clic droit -> Formules -> Onglet Itérative -> Rubrique COT_EMP -> Clic sur le petit + devant -> Double-clic sur MONTANT Voici le résultat que vous devez avoir : Comment enregistrer le "Rappeler sous" ? Le "Rappeler sous" permet d'enregistrer les paramétrages de l'historique de paye qui vient d'être fait afin de pouvoir le réutiliser ultérieurement. Il ne restera alors plus qu'à sélectionner les Personnes/Contrats et la Période de paye avant de lancer le traitement. Cliquer en haut à droite sur l'icône puis cliquer sur Ajouter Saisir un "Alias" ainsi qu'une "Désignation" pour pouvoir le retrouver facilement puis Valider. Désormais, en entrant dans l'historique de paye, vous retrouverez vos "Rappeler sous" en cliquant sur l'icône . Etablir un historique de paye avec des lignes calculées pour les ETP - TCR Comment effectuer une ligne calculée ? Dans l'onglet 3 Rubriques,  cliquer sur la flèche de la ligne Ligne(s) calculée(s) en bas à droite puis cliquer sur le bouton + pour ajouter une ligne calculée. Saisir l'Alias "ETP_H_CONTRAT" et la Désignation "ETP Heures Contrat" qui permettront de l'identifier. Clic droit -> Formules -> Onglet Base -> Rubrique NB_HEURESCON -> Clic sur le + -> Double-clic sur MONTANT Saisir ensuite /151,67 Saisir l'Alias "ETP_H_PAYEES" et la Désignation "ETP Heures Payées" qui permettront de l'identifier. Clic droit -> Formules -> Onglet Base -> Rubrique NB_HEURESTPAYE -> Clic sur le + -> Double-clic sur MONTANT Saisir ensuite /151,67 Saisir l'Alias "ETP_H_TRAV" et la Désignation "ETP Heures Travaillées" qui permettront de l'identifier. Clic droit -> Formules -> Onglet Base -> Rubrique NB_HEURESTOTAL -> Clic sur le + -> Double-clic sur MONTANT Saisir ensuite /151,67 Comment enregistrer le "Rappeler sous" ? Le "Rappeler sous" permet d'enregistrer les paramétrages de l'historique de paye qui vient d'être fait afin de pouvoir le réutiliser ultérieurement. Il ne restera alors plus qu'à sélectionner les Personnes/Contrats et la Période de paye avant de lancer le traitement. Cliquer en haut à droite sur l'icône puis cliquer sur Ajouter Saisir un "Alias" ainsi qu'une "Désignation" pour pouvoir le retrouver facilement puis Valider. Désormais, en entrant dans l'historique de paye, vous retrouverez vos "Rappeler sous" en cliquant sur l'icône . Utiliser un historique de paye enregistré - TCR Menu Traitements -> Historique de paye Cliquer en haut à droite sur l'icône pour afficher les "Rappeler sous" existants, puis cliquer sur le "Rappeler sous" qui vous intéresse. Pour information, les "Rappeler sous" qui ont été créés par un administrateur ou par l'utilisateur EIG (Administrateur) comportent un astérisque entre parenthèses (*) devant l'Alias. Cela permet à n'importe quel utilisateur EIG de pouvoir l'utiliser. Après avoir cliquer sur le "Rappeler sous" voulu, nous avons l'impression que rien ne s'est passé mais en fait il ne restera alors plus qu'à sélectionner les (1) Personnes / Contrats et la (2) Période de paye. En effet, pour nous, chaque Historique de paye est différent, et il faut donc (re)sélectionner les Personnes / Contrats et la Période de paye. Les onglets (3) Rubriques et (4) Niveau de rendu sont quant à eux bien pré-remplis comme il faut. Il ne vous reste plus qu'à exécuter le traitement avec le bouton MEP Intéressement / Participation - TCR Règle de base de la participation et de l'intéressement - TCR Quelle différence entre participation et intéressement ? La participation consiste à partager une partie des bénéfices de l'entreprise avec les effectifs. L'intéressement vise à verser aux salariés une prime liée à la performance de l'entreprise. Participation : la redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés La participation permet à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. C’est une manière de valoriser la réussite collective, et de motiver les collaborateurs. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Cependant, toute entreprise peut décider de mettre en place la participation. La participation bénéficie à l'ensemble des salariés. Elle peut toutefois faire l'objet d'une condition d'ancienneté, de 3 mois minimum. L'accord de participation définit les règles de calcul et d'affectation de la prime. Son montant ne peut pas être fixé à l’avance, car il dépend des bénéfices de l'entreprise. Mais il est plafonné : en 2021, la prime ne peut excéder 30 852€. La prime peut être répartie entre les collaborateurs de manière : - uniforme, - proportionnelle au salaire ou au temps de présence, - ou selon un mélange de plusieurs critères d'attribution. Lors du versement entreprise de la prime de participation, le salarié peut décider de : - la percevoir sur son compte en banque immédiatement, - la placer sur un compte d'épargne salarial. Dans ce cas, la prime est bloquée pendant une durée minimale de cinq ans.​ Si le salarié opte pour le versement immédiat, il doit le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé du montant de la prime. Si le salarié ne demande ni versement immédiat ni le placement dans un PEE salarié ou un PEI, la moitié de la prime de participation est versée dans un Perco (s'il existe un au sein de l'entreprise). L'autre moitié est placée selon les conditions prévues par l'accord. Intéressement : une récompense en épargne lorsque les objectifs sont atteints L'intéressement permet de gratifier les salariés lorsque les objectifs d'une entreprise ou d'une association sont atteints. Contrairement à la participation qui est axée sur les bénéfices, l'intéressement mise sur les performances des équipes et le travail collectif. Ce dispositif vise donc à impliquer les collaborateurs dans la réalisation des objectifs. La mise en place de l'intéressement est facultative, peu importe la taille de l'entreprise ou de l'association L'intéressement bénéficie à l'ensemble des salariés, mais peut faire l'objet d'une condition d'ancienneté de 3 mois maximum. Le montant de l'intéressement est calculé en fonction des résultats ou performances de l'entreprise. En 2021, le montant annuel est plafonné à 30 852€. L'accord d'intéressement définit le mode de calcul, ainsi que les règles de répartition de la prime entre les salariés. Tout comme pour la participation, la répartition de l'intéressement peut être : - la même pour tous les salariés, - ou proportionnelle au salaire ou au temps de présence, - ou encore combiner plusieurs critères d'attribution.​ Si le salarié souhaite obtenir le versement immédiat de sa prime, il doit le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé du montant. Si le salarié ne demande pas le versement immédiat, la prime est automatiquement placée sur un PEE s'il est mis en place dans l'entreprise ou l'association, ou sur un PEG ou un PEI. Le salarié peut également décider d’investir sa prime sur un Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif). Les sommes placées sur un plan d’épargne salariale sont bloquées, pour une durée qui varie en fonction du plan concerné. Intéressement et participation : quelle fiscalité ? Le versement au salarié d'une prime d'intéressement ou de participation permet de bénéficier d'avantages fiscaux pour l'employeur et le salarié. Pour le salarié : - la prime de participation versée immédiatement est soumise à l'impôt sur le revenu, - la prime de participation placée sur un compte titres ou sur un plan d'épargne du salarié est exonérée d'impôt sur le revenu, - les sommes perçues dans le cadre de la participation sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS), - la prime d'intéressement versée immédiatement est soumise à l'impôt sur le revenu, - la prime d'intéressement placée sur un PEE, un PEI  ou un Perco est exonéré d'impôt. - les sommes perçues au titre de l'intéressement sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS). ​Pour les entreprises et associations, le montant des primes de participation et d'intéressement est déductible du bénéfice imposable. Soumis à la taxe sur les salaires, ce montant est toutefois exonéré de la taxe d'apprentissage et de formation. CC 65 - CCNT du 26 aout 1965 rénovée - TCR Particularités de cette convention et codifications à y mener CC 65 - Augmentation de la valeur du point - Instauration du salaire minimum garanti conventionnel Doc déplacé dans CC 65 - Augmentation d... | EIG.Wiki (heberg-eig.fr)Outils divers - TCR Ce chapitre traite différents aspects ponctuels qui sont parfois demandés lors des démarrages ou dans le cadre de SP payants. Par exemple, obtenir le cumul des heures payées et celui des heures travaillées, paramétrer des congés de fractionnement, paramétrer un compteur CET, etc. Imprimer le cumul des heures payées - TCR Introduction Par défaut, la présentation du bulletin est figée pour certains éléments comme ceux suivants : Il est possible de masquer des éléments non pertinents mais il n'est pas possible d'en crééer de nouveaux. La mention horaire payé fait référence à l'horaire payé du mois égal à l'horaire contractuel (Base horaire), minoré du ratrio entre les absences déduites et les absences maintenues et majoré par les heures supplémentaires et complémentaires. En revanche, l'impression du cumul des heures payées tout au long du contat ou de l'année n'est pas prévue par EIG mais est néanmoins paramétrable et dépend de 2 rubriques : Une rubrique de calcul dédié au cumul depuis janvier + le montant du mois courant Une rubrique itérative, imprimable sur le bulletin sans incidence sur le brut, le net ou le total des cotisatons La première effectue le cumul et alimente la deuxième qui s'imprime sur le bulletin. Codifier le cumul depuis le début de l'exercice ou du contrat (le plus récent) Dans le menu Paramètres Généraux, sélectionner Rubriques Cliquer sur une rubrique pour la seléctionner, une ligne de surlignement cyan apparaît. Au clavier, taper "variables n". Le programme vous propose une liste restrainte de rubriques dont la rubrique libre 'HEURE" Dans le haut de la barrre d'entête, cliquer sur Dupliquer Le programme vous porpose une fenêtre, dans laquelle, nous vous invitons à saisir comme alias et Varablies liées aux heures comme désignation (ce qui pemet d'y codifier toutes les traitements liés aux heures). Valider par le V vert. La fenêtre de coidification s'ouvre. Sous l'alias, cocher la case 'Toujours calculée" Modifier la formule existante ABSENCE, Heures d'absences en cliquant sur le bouton Remplacer l'alias ABSENCES par HEURESPAYEES Saisisser Cumul des heures payées en désignation Limiter le nombre de décimales à 2 Charger l'éditeur de formules par le bouton A ce niveau, 2 méthodes existent, celle qui permet de pratiquer la saisie des formules (l'apprentissage) et celle qui permet de copier (la facilité) Commenrcer par supprimer le texte présent dans la formule Par l'apprentissage Faire un clic-droit en ligne 1 et choisir l'option Mot-clé et à l'aide de la fenêtre qui apparait sur la droite, sélectionner HISTOCUMUL() Ce mot apparaît comme suit Rappel de l'explication de l'aide en ligne sur ce mot-clé Nous sommes le 7 février 2023. Sans information de dates dans la parenthèse, Le contrat d'une personne a commencé avant le 1er janvier de l'année. l'historique cumulé fonctionne à partir du 1er janvier 2023 Une personne a commencé à travailler le 1er février, l'historique cumulé démarre au début du contrat Le cumul s'arrête au 30 novembre de la même année, le mois de décembre n'est pas considéré Cela convient parfaitement dans le cas qui nous intéresse. Il faut ensuite : Faire un clic-droit entre les 2 parenthèses Sélectionner l'option Formule Cliquer sur ue rubrique pôur la surligner Commencer à taper au clavier Nombre d'heures totales Faites Entrée Un choix filtré de rubriques apparaît, sélectionner la rubrique NBHEURESTPAYES, nombre d'heures totales payées Cliquer sur le + à gauche de l'alias de la rubrique pour en ouvrir le détail des formules Selectionner la ligne MONTANT Valider par le V vert Nous obtenons le résultat suivant : . Comme il est précisé plus haut, le cumul s'arrête en novembre. Il faut donc faire un ajout à cette formule en : Se positionnant à droite de la parenthèse En ajoutant + En allant chercher, comme précédemment, la rubrique nombre d'heures totales (où faire un copier-coller en prenant les crochets La formule finale est : HISTOCUMUL([NB_HEURESTPAYE.MONTANT])+ [NB_HEURESTPAYE.MONTANT] Par la facilité Copier le texte de fomule finale dans votre formule. Dans tous les cas, valider par le V vert. La formule de calcul du nombre d'heures payées cumulées est terminée. Il manque la rubrique itérative à éditer u rle bulletin de paye. Créer la rubrique d'édition Retourner dans le gestionnaire de rubriques Sélectionner une rubrique pour la bleuter Au clavier, commencer à taper "base horaire". Le programme filtre les désignations et vous propose au moins la rubrique BHRSFILLON, base horaire Fillon de type itérative La dupliquer Taper en alias HEURES_PAYEES et cumul des heures payées en désignation Valider par le V vert Dans la fenêtre qui s'ouvre, cocher la case Toujours calculée sous l'alias Sous la désignation, cocher les cases 'Imprimer sur le bulletin', 'Rubrique d'écrasement', et 'sous contrôle de valorisation" L'opération d'itération doit être Somme et le cadre dessous vide Cliquer sur le bouton pour ajouter une nouvelle itération Dans la fenêtre de sélection des rubriques, bleuter une rubrique au hasard Au clavier, commercer à taper 'VAR_HEURES' et faites Entrée Le programme sélectionne la rubrique libre précédemmment calculée Ouvrir le + à gauche de l'alias pour afficher les différentes formules Sélectionner la formule Cumul des heures payées et la basculer dans l'écran de droite Valider par le V vert jusqu'à revenir à la liste des rubriques Vérification Exemple sur une personne à mi-temps partiel (75,84 heures) au mois de février Sous le net à payer est ajoutée la ligne désirée C.Q.F.D. Remarque finale Dans le gestionnaire de rubriques EIG, il existe plusieurs rubriques d'heures (voir Rubriques en paramètres généraux, rubriques de base). Par exemple le nombre d'heures total travaillées qui déduit le temps des absences maintenues. Il est possible d'utiliser le process ci-dessus pour faire apparâitre ce cumul. Il n'y a pas lieu de créer de nouvelle rubique libre, il suffit de créer une formule. En revanche, il est nécessaire de créer une nouvelle rubrique ltérative d'éfition. Attention :à chaque fois, c'est une ligne qui est consommée en édition.Corriger l'erreur d'évaluation sur COTSALHORSECRE - TCR Il arrive parfois qu’une référence circulaire se déclenche sur la rubrique COTSALHORSECRE Prérequis Avoir accès au gestionnaire de rubriques Corriger le message d’erreur L’anomalie est liée aux rubriques itératives COT_SAL, Total cotisations salariales et COT_SALDED, Total cotisations salariales déductibles. Dans ces rubriques figurent encore les anciennes rubriques de cotisations dont le libellé commence par #. Méthode rapide Supprimer les rubriques dont le libellé comment par un # dans COT-SAL et COT_SALDED et valider. L’évaluation du bulletin s’effectue alors sans erreur. Méthode longue Dans le gestionnaire de rubriques, Se positionner dans les rubriques de cotisations Cliquer sur Désignation pour afficher les rubriques selon le libellé pour grouper les rubriques dont le libellé commence par un # Modifier chaque rubrique une par une et cocher la case ‘Ne plus utiliser’ Se positionner dans les rubriques itératives et modifier COT_SAL puis COT_SALDED comme suit Cliquer sur le bouton comme pour ajouter une cotisation. Cela affiche l’écran de sélection des rubriques Valider cet écran ; Les rubriques commençant par un # sont automatiquement effacées de la liste Paramétrer des congés de fractionnement - TCR La règle Un client pratique l'attribution de congés de fractionnement le 1er novembre de chaque année en fonction du solde des congés annuels au 31 octobre (date de fin de prise légale des congés) selon une règle : Si ce solde est strictement inférieur à 3 jours, aucun jour n’est attribué Si ce solde est compris entre 3 et 5 jours inclus, 1 jour est attribué Si ce solde est supérieur ou égal à 6 jours, 2 jours sont attribués Codification dans EIG Le profil congé Un profil de congés FRACTION, congés de fractionnement est créé (Menu "Paramètres généraux", option "Congés", ligne "Autres congés"). Il commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre suivant. Attention à l'ordre de création des éléments Si le profil congé est créé avant la création de la rubrique libre,  l'utilisation de la formule de calcul ne peut pas être effectuée. Il faut attendre sa création et la création de la formule NBJ pour faire le lien décrit ci-dessus. Deux méthodes existent : 1ère possiblité Créer le profil congé sans cocher la case "Utiliser ..." Créer la rubrique libre Modifier le profil congé pour cocher la case et faire le lien avec la formule NBJ de la rubrique libre 2ème possiblité Créer la rubrique libre Créer le profil congé une fois la rubrique libre créée Les rubriques L’acquisition est gérée par la rubrique libre créée à cet effet, _V_FRACTION, variables pour les congés de fractionnement. Ses formules sont présentées avec la copie d'écran et le texte de la formule dans la partie "Texte" qui permet de le reprendre par un copier-coller sans avoir à le taper manuellement (Conserver la tabulation des lignes n'a pas d'importance). Le gestionnaire de rubriques se situe dans le menu "Paramètres Généraux", il est représenté par l'icône . Rubrique pour forcer la saisie du nombre de jours (variable de paye) Avant de créer la rubrique libre, il faut créer une rubrique de paye qui permet de forcer la saisie du nombre de jours en saisie des variables de paye. Une fois à l'intérieur  du gestionnaire de rubriques : Cliquer sur une rubrique pour la sélectionner, la ligne est surlignée en bleu Taper "FORCEAGE" au clavier. La rubrique apparait surlignée en bleu Cliquer sur le bouton "Dupliquer" Taper FORCENBJFRAC en alias et "Force le nombre de jours de congés de fractionnement" en désignation Formule BASE Cocher la case "Modifiable" Elle ne participe à aucun calcul Formule TAUX Saisir la valeur 1 et ne cocher aucune case dans sa formule TAUX La rubrique libre de gestion Il faut la créer par duplication d'une rubrique libre. Nous suggérons de dupliquer une rubrique simple comme COEFANC. Elle ne contient qu'une seule formule qu'il faut modifier et ensuite créer les autres : Elle est toujours calculée. En décochant tous les mois sauf novembre, la rubrique ne se déclenche qu'en novembre. Les formules SOLDECP : solde des congés au 31 octobre Texte CONSTANTE(CONGES.SOLDE_CANNUEL_PR) NBJ : calcul du nombre de jours de fractionnement en fonction de la règle énoncée plus haut. C'est cette valeur qui alimente le compteur de la fiche personne (voir la codification du profil congé). Texte SI        (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=11)ALORS(           SI        ([_FORCENBJFRAC.MONTANT]=99)           ALORS(0)           SINON(                       SI       ([_FORCENBJFRAC.MONTANT]=0)                       ALORS(                                  SELON (CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]>5) ALORS(2)                                               CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]<6) ALORS(1)                                               CAS([_V_FRACTION.SOLDECP]<3) ALORS(0)                                              )                                 )                      SINON([_FORCENBJFRAC.BASE])                      )         )SINON(0) Explication de texte Si (le mois de paye est égal à novembre) Alors(       Si (le nombre de jours forcé est égal à 99)       Alors (0)       Sinon(                 Si (la rubrique de saisie forcée du nombre de jours de fractionnement n'a pas été saisie)                 Alors(                    Selon (si le solde de jours de congés annuels est supérieur ou égal à 5) alors (2 jours de fractionnement sont attribués)                              (si le solde de jours de congés annuels est strictement inférieur à 6) alors (1 jour de fractionnement est attribué)                               (si le solde de jours de congés annuels est strictement inférieur à 3) alors (aucun jour n'est attribhué)             Sinon (on applique la valeur saisie dans la rubrique qui force le nombre de jours) Sinon(rien) Précision Si la structure veut attribuer le congé de fractionnement après novembre, c'est possible. Il faut adapter la formule. BASEVAL : base de valorisation des jours de fractionnement, utilisation de la base de valorisation du mois de novembre de l’année d’acquisition. Elle sert à la valorisation de la provision aux congés et pour payer le solde au départ du salarié. Texte SI (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=11)ALORS([B_BASEABSV.MONTANT])SINON(HISTO([B_BASEABSV.MONTANT];11;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)-1)) Explication de texte S (le mois de paye est égal à novembre ou décembre) Alors (base de valorisation du mois courant) Sinon (le programme va chercher la valeur de la base de valorisation de novembre de l'année précédente) Précision Cela permet de sélectionner un autre mois que novembre pour effectuer le calcul. NBJDIV : nombre de jours, diviseur (égal à 26 pour les jours ouvrables et à 21,67 pour les jours ouvrés) Saisie manuelle pour cette donnée : 26 pour les congés jours en jours ouvrables (30 au total) et 21,67 pour les jours ouvrés (25 au total). Pour rappel, 21,67 = 5 * 52 / 12 (5 jours par semaine pendant 52 semaines / ramené à 1 mois) SOLDEFRAC : nombre de jours de solde de congés de fractionnement Texte [CONGESBUL.CGJOURS_SOLDE] VALFRAC : valorisation du fractionnement, égale à la base divisée par 26 et multipliée par le solde de jours de fractionnement Texte [_V_FRACTION.BASEVAL]/[_V_FRACTION.NBJDIV]*[_V_FRACTION.SOLDEFRAC] Explication de texte Base de valorisation des congés annuels / nombre de jours annuels (26 ou 21,67) * nombre de jours de solde de jours de fractionnement SOLDEFRAC_N : idem pour N-1 Texte [CONGESBUL.CGJOURS_SOLDE_N] BASEVAL_N : base de valorisation N-1 Texte SI ([_V_FRACTION.SOLDEFRAC_N]=0)ALORS(0)SINON(HISTO([B_BASEABSV.MONTANT];11;CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)-2)) VALFRAC_N : valorisation N-1 Texte [_V_FRACTION.BASEVAL_N]/[_V_FRACTION.NBJDIV]*[_V_FRACTION.SOLDEFRAC_N] Explication de texte Base de valorisation des congés N-1 / nombre de jours de congés annuels acquis sur N-1 * nombre de jours de solde du congé de fractionnement La rubrique d'absence Le congé de fractionnement étant lié à un profil de congé, il doit avoir sa propre rubrique d'absence "Congé de fractionnement". Pour la créer, nous proposons de dupliquer la rubrique de congé annuel "CON_ANN" et de saisir en alias "CON_FRAC" et "Congé de fractionnement" en libellé. Le paramétrage de la rubrique de congé annuel est alors repris dans la nouvelle rubrique créée : Jours ouvrables / Jours ouvrés Seulement valorisée ou déduite et maintenue Codification DSN Exemple d'une rubrique seulement valorisée Seule la case "Valorisée" est cochée, les cases "Déduite" et "Maintenue" ne le sont pas. De ce fait, il n'y a pas de profil comptable associé.. La présentation sur le bulletin est : Exemple de congé déduite et maintenue Les cases "Déduite" et "Maintenue" sont cochées. De ce fait, la valorisation est déduite du brut et le maintien y est ajouté. Le profil comptable est donc obligatoire. La présentation sur le bulletin est : Le compteur de congés Il se paramètre dans le menu "Autres paramètres" et l'option "Paramètres des bulletins" représentée par l'icône . Il faut sélectionner le modèle de bulletin concerné (il est alors surligné en bleu) et cliquer sur le bouton "Congés"  : Rappel : Le nombre de lignes de compteurs de congés est limité à 4 donc à 8 profils congés distincts. Si les 8 positions sont déjà toutes occupées, il faut : Soit remplacer un profil édité mais non utilisé par le congé de fractionnement Soit créer un nouveau modèle de bulletin dont il faut travailler le pavé "Congés" pour y faire figurer le congé de fractionnement EIG ne modifiera pas le programme pour permettre d'éditer de lignes supplémentaires. Cela nuirait à la cohésion du bulletin. Dans l'exemple suivant, les 8 positions sont occupées mais la ligne "7, Congés autres (heures)" n'est jamais alimentée. C'est cette ligne qui va être modifiée Si toutes les positions présentes sont occupées et qu'il y en a moins de 8, il suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter un congé" pour obtenir une ligne blanche. Pour renseigner le contenu d'une zone, il faut la sélectionner (elle est surlignée en bleu) et faire "Entrée" pour atteindre son contenu. Colonne "Congés" : le libellé est modifiale (ils le sont tous), il faut en bleu) et faire "Entrée" pour saisir le libellé à imprimer sur le bulletin Colonne "Acquis" :  le programme affiche le gestionnaire de rubriques, il faut Cliquer sur une rubrique au hasard pour la sélectionner, elle est surlignée en bleu Taper "CONGESBUL" au clavier et faire "Entrée", le programme affiche la rubrique Cliquer sur le + à gauche de l'alias pour en voir toutes les formules Sélectionner la formule "Autres congés en jours acquis, CGJOURS_ACQ" (elle est surlignée en bleu) Faire un double-clic sur cette ligne ou valider par le V vert pour aluimenter la colonne Colonne "Pris" : procéder de même faàon pour sélectionner la formule 'Autres congés en jours pris, CGJOURS_PRIS" Colonne "Solde" : procéder de même façon pour sélectionner la formule 'Solde autres congés en jours, CGJOURS_SOLDE" Colonne "Antérieur" : si la case est vide ne rien faire. Si elle est remplie; il faut afficher le gestionnaire de rubriques et faire "Esc" ou "Echap" pour remettre la zone à blanc Le résultat donne : Ne pas oublier de cliquer sur le bouton "Valider". Concrètement Le solde de congés annuels N-1 est égal à 4. Donc selon la formule d'attribution, la personne bénéficie d'1 jour de congé de fractionnement. Il est également possible d'obtenir toutes les informations par la consultation de l'historique de paye : Précisions finales Comme il est indiqué précédemment, il est possible d'attriber ces jours un autre mois que novembre. Mais il faut se poser au moins 2 questions : Est-ce que novembre est toujours le mois de référence à partir duquel le compte est effectué ? Si oui , il faut adapter  les formules SOLDECP, NBJ, BASEVAL_N. en conséquence. Si le mois de calcul est décembre (12) et que c'est le mois de référence, il faut adapter les formules NBJ et BASEVAL_N. Si le mois de calcul est un autre mois (de janvier N+1 à octobre N+1), il faut adapter les formules SOLDECP, NBJ, SOLDEFRAC, SOLDEFRAC_N et BASEVAL_N. Attention aux profils autres congés Dans la liste des "Autres congés", si'il existe seulement le congé de fractionnement et des congés RTT, la codification décrite ci-dessus fonctionne. S'il existe d'autres profils "Autres congés" et qu'une personne bénéficie d'un de ces profils en plus du congé de fractionnement, les chiffres des 2 compteurs seront cumulés sur le bulletin. Il faut alors prévoir un paramétrage complémentaire par le gestionnaire de rubriques pour gérer des compteurs indépendants.Clôturer une période de paye - TCR Pour clôturer une période de paye, il faut réaliser plusieurs étapes obligatoires dans le déroulement de la paye : Calculer la paye (menu Traitements) Editer les bulletins Calculer les charges et journaux (menu Traitements). Pour considérer que le traitement est effectué, il faut avoir coché les cases : Edition de la comptabilisation (pavé Comptabilisation) Edition du journal des salaires (pavé Journal et ventilations des salares) Du fait de la DSN, nous conseillons de cocher (pavé Etats de délcaration) : Edition des états récapitulatifs pour les déclarations mensuelles tous les mois Edition des récapitulatifs (autres périodes) à chaque fin de trimestre Générer les virements Procéder à vérification des virements Analyser la paye Cette option, située dans les Options utilisateur : . L'écran suivant apparait. Il va permettre d'analyser les liens entre les données et de corriger les éventuelles anomalies de traitements. Il va permettre d'éviter de relancer le calcul de paye et ainsi de refaire la chaîne entière de traitement : Il faut cliquer sur le bouton Lancer l'analyse. Ce traitement est très rapide et vous affiche un résultat. Il faut suivre ce qui est indiqué sur le message. Tester la DSN Avant de clôturer, il est très fortement conseillé de générer sa DSN et de la transmettre en mode TEST afin d'éviter les retours bloquants lors de l'envoi réel et qu'il n'est plus possible de revenir sur le mois précédent. Générer la clôture Sélectionner le menu Traitements, option Exercice Périodes : De janvier à novembre, le bouton de changement de période est situé en bas à gauche Ouvrir la période Septembre. L'opération consiste à fermer Aout et ouvrir Septembre : A la fin décembre, le programme propose d'ouvrir l'exercice suivant. L'opération consiste à clôre décembre, clôre l'année en cours, ouvrir l'année N+1 et janvier : Avant de vous demander confirmation, le programme vérifie la codification de la DSN. Il peut arriver que le message suivant apparaisse : Dans ce cas, il faut aller dans le menu DSN, Paramétrage DSN, activer la roue crantée pour lister les anomalies. Il s'agit d'anomalies de codifications à corriger dans la gestion des régimes. Le programme vous demande de confirmer la clôture de la période : Le paramétrage de la sauvegarde mensuelle automatique s'effectue dans les structures, niveau association (menu Paramètres Généraux) : Une barre de défilement permet de suivre la porgression et se conclut par le message : Changer d'ancienneté à la date anniversaire du contrat - TCR Il arrive parfois que les clients pratiquent le changement d'ancienneté à la date anniversaire du contrat et pas au 1er du mois comme paramétré par défaut dans le logiciel EIG. Ce paramétrage est à mettre en place lors du démarrage d'un nouveau client qui le pratiquait déjà avec son précédent logiciel. Il ne peut donc pas générer de prestation payante mais doit être inclus dans le travail effectué lors de la mise en place par le pack de démarrage. Le principe de cette spécificité est que le salaire de base (CC 66) ou la prime d'ancienneté (CC 51) est calculé en deux parties, une partie avant le changement d'ancienneté, et une partie après le changement d'ancienneté. Les deux parties sont proratées par rapport au nombre de jours du mois. Activation Des codifications doivent être effectuées au sein du gestionnaire de rubriques afin de gérer ce changement et une activation générale doit être déclenchée. Cette activation se situe dans la gestion des structures, au niveau association, dans le bas de la page (Menu Paramètres Généraux) Trois constantes sont ajoutées dans la fiche contrat après l'activation Ces données sont ajoutées pour traitement mais ne sont pas visibles à l'écran. Elles le sont par le suivi de calcul. CHANGEDANSMOIS : = 1 si le changement d'ancienneté a été détecté dans le mois de période en cours. En convention 66, ce changement d'ancienneté est détecté en fonction de la grille attribuée et de l'ancienneté conventionnelle. En convention 51, le changement d'ancienneté est détecté tous les ans. Si la constante CHANGEDANSMOIS est égale à zéro, toutes les constantes qui suivent sont à zéro. NBJAVTCHANGE : Nombre de jours avant changement. NBJAPSCHANGE : Nombre de jours après changement. COEFAVTCHANGE : Coefficient ou pourcentage d'ancienneté avant changement. COEFAPSCHANGE : Coefficient ou pourcentage d'ancienneté après changement. Ce sont ces constantes qui permettent de calculer l'avant et l'après. Convention 66 Il faut créer 2 nouvelles rubriques de paye _SALBASE1, salaire de base avant changement et _SALBASE2, salaire de base après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique du salaire de base, SALBASE, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations. Le gestionnaire de rubriques est situé dans le menu Paramètres Généraux, option Rubriques, Une fois dans le gestionnaire : Cliquer sur une rubrique pour obtenir une ligne en bleu de surlignement Commencer à taper SALBASE au clavier. Le programme vous propose la liste des rubriques Sélectionner la rubrique à dupliquer, SALBASE, salaire de base, Cliquer sur le bouton Dupliquer Taper SALBASE1 en Alias et salaire de base avant changement en désignation. Il est inutile de saisir le caractère "_". C'est le programme qui l'ajoute par défaut Valider Le contenu de la rubrique s'affiche Vérifier que la case Toujours valorisée soit bien cochée Décocher la case Via une condition utilisateur pour cocher Montant Cocher Pas de proratisation dans le bas de l'écran Modifier la formule BASE pour remplacer le texte existant par le texte suivant SI ([NUMCONV.NUMCONV]=66)ALORS(SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)ALORS(0)SINON(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV]))SINON(0) Valider par le V vert autant de fois que nécessaire (3) Procéder de la même façon pour créer SALBASE2, salaire de base après changement Cocher les mêmes cases que pour SALBASE1 Modifier la formule BASE pour remplacer le texte existant par le texte suivant SI ([NUMCONV.NUMCONV]=66)ALORS(SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)ALORS(0)SINON(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV]))SINON(0) Valider par 3 fois Vos 2 nouvelles rubriques de salaire de base sont prêtes. Penser à les positionner en haut de bulletin par les paramètres des bulletins, menu "Autres paramètres". Mais ce n'est pas suffisant. Le calcul du salaire de base est géré par la rubrique libre Salaire de base divers en pts, SALBASEPTS qui permettait, autrefois, de gérer le complément RTT des conventions 66 et 51 avant qu'ils ne soient réintégrés dans le salaire de base. Il faut modifier la formule MTPLEIN39, Salaire de base à temps plein base 39 en remplaçant le texte existant par le texte suivant : SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))ALORS ([COEFCONV.COEFCONV]*[VP.VP])SINON ((CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))+(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))) Et la formule MTNBH35, Salaire de base à temps partiel base 35 heures en remplaçant le texte existant par le texte suivant : SI (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF) )SINON(SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV])SINON(0)) Convention 51 Ce sont deux rubriques de prime d'ancienneté qu'il faut créer, _51_ANC1, prime d'ancienneté avant changement et _51_ANC2, prime d'ancienneté après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique EIG de la prime d'ancienneté, 51_ANC, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations. Le principe de duplication est expliqué dans le paragraphe dédié à la convention 66. Rubrique _51_ANC1, prime d'ancienneté avant le changement La case Toujours Valorisée doit être cochée. Formule BASE SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))ALORS((SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))=201411)ALORS(SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5))SINON(0))*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))SINON(0) Formule TAUX CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE) Rubrique _51_ANC2, prime d'ancienneté après le changement La case Toujours Valorisée doit être cochée. Formule BASE SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))ALORS((SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))=201411)ALORS(SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5))SINON(0))*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))SINON(0) Formule TAUX CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE) Rubrique EIG 51_ANC, prime d'ancienneté Il convient également d'en modifier la formule TAUX comme suit de façon à ce qu'elle ne se déclenche pas : SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT0212)=0)ALORS(SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)ALORS(MINIMUM(CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCCONV);30))SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE])))SINON(SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)ALORS(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE]))SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE];[51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE])))*SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)ALORS(1)SINON(0) Vérification sur les bulletins de paye Convention 66 La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 4 février 2024 : La situation en janvier Le coefficient était 421 pour un horaire de 130 heures La situation en février Le changement de coefficient est intervenu au 1er février. Avant la mise en place du changement à la date anniversaire : Le salaire de base est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 = 1455,19 Après la mise en place du changement à la date anniversaire Le salaire de base avant changement est égal à 421 * 3,93 * 130 / 151,67 * 3 / 29 = 146,70 421 = coefficient avant changement 3,93 = valeur du point 130 = horaire conctractuel 151,67 = horaire de référence 3 = nombre de jours avant le changement 29 = nombre de jours civils en février 2024 Celui après changement est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 * 26 / 29 = 1304,65 432 = coefficient après changement 26 = nombre de jours à partir du changement Convention 51 La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 14 février 2024 : La situation en janvier La personne a 23 ans d'ancienneté et le taux de sa prime est de 22% La situation en février Avant la mise en place du changement à la date anniversaire Le pourcentage d'ancienneté est égal à 24 dès le 1er février. Après la mise en place du changement à la date anniversaire La personne reste au minimum conventionnel avec son différentiel SMIC. Le cumul des deux éléments est égal à la base de la prime d'ancienneté qui reste identique mais est décomposée en 2 parties. La prime d'ancienneté avant le changement est égale à 883,54 * 13 / 29 = 396,07 à 22% Celle après changement est égale à 883,54 * 16 / 29 = 487,47 à 24% Pour les autres conventions, il faut étudier leurs fonctionnements et adapter les codifications proposées.Contrôler le prorata en salaire atelier et aide au poste des variables de paye - TCR Certaines variables de paye sont proratées en fonction du salaire atelier et de l'aide au poste pour être prises en charge par l'ASP (indemnité de congés payés, heures de dimanche, etc.). Avec un profil de consultation d'historique de paye, il est possible de contrôler ce prorata. Fonctionnement Le traitement des données liées au salaire atelier et à l'aide au poste est assuré par la rubrique libre V_TH, variables TH : Rubriques de paye Deux formules sont concernées par la rubrique des heures de dimanches : AUTSALDIR et AUTCPLDDTE, quote-part des autres rubriques de paye en salaire direct et quote-part des autres rubriques de paye en aide au poste. Leurs formules de calcul sont les suivantes :                                         Le prorata est assuré par la rubrique itérative TH_SALPRORATA, Rubriques paye imputées au prorata salaire direct/Aide et la somme de la rubrique itérative SALDIRECT, Salaire direct des T.H. et de CPLDDTE, aide au poste voir l'explication de sproratats en fin de page). C'est la rubrique TH_SALPRORATA qui nous intéresse. Avec la mise à jour de décembre, les heures de dimanches TH (TH_DIM) y sont ajoutées : Attention : la codification ci-dessus est issue d'un jeu d'essai ! Elle est présentée pour vérifier la présence des heures de dimanches TH. Ne modifiez pas votre propre rubrique. Exemple de paye TH sans heures de dimanche : Voici la même paye avec 1 heure de dimanche : Vous constatez que la répartition entre salaire direct et aide au poste est modifiée. Le contrôle Pour s'en assurer, il faut codifier un profil de consultation d'historique de paye, par exemple : Par le bouton de sélection rapide, il faut sélectionner les constituantes de la TH_SALPRORATA. Nous obtenons le résultat suivant : Le cumul du salaire direct et de l'aide au poste font 290,58 + 866,60 = 1157,18. La rubrique TH_SALPRORATA n'est constituée que des dimanches TH soit 15,26. Le prorata au salaire direct est égal à 15,26 * 290,58 / 1157,18 = 3,83194, ligne V-TH.AUTSALDIR de l'historique. Si on additionne le salaire direct 290,58 et le prorata de 3,83194, on obtient 294,41 de base de cotisation sur salaire direct comme indiqué sur la ligne ACCIDENT du bulletin. Le prorata à l'aide au poste est égal à 15,26 * 866,60 / 1157,18 = 11,42806, ligne V_TH.AUTCPLDDTE de l'historique. Si on additionne l'aide au poste et son prorata, on obtient 866,60 + 11,42806 = 878,03 de base de cotisation sur aide au poste comme indiqué sur la ligne _ACCIDENT_TH du bulletin. Conclusion : le prorata fonctionne correctement. Rubriques d'absences Dans la rubrique libre de calcul V_TH, décrite plus haut, il existe deux formules qui permettent de prorater le montant des absences et d'affecter ce prorata pour une partie au salaire directe et pour l'autre à l'aide au poste. Il s'agit des formules : ABSSALDIR, quote-part des absences en salaire direct ABSCPLDDTE, quote-part des absences en aide au poste Leus formules de calcul respectives sont et ABSTOTALV, total des montants des absences déduites, rubrique itérative ABSTOTALM, total des maintiens des absences maintenues, rubrique itérative JRSNONTRAV, jours non travaillés, déduction entrée/sortie en jours, rubrique de paye H_NONTRAV, heures non travaillées, déduction entrée/sortie en heures, rubrique de paye L'explication des formules PRORATA se situe en bas de cette page. Il existe 3 modes d'application : la déduction, le maintien ou la valorisation. Présentation de la déduction sur le bulletin : Présentation du maintien sur le bulletin : Présentation de la valorisation surle bulletin : Dans l'historique de paye Les absences déduites et maintenues sont présentes dans l'historique de paye et génèrent les rubriquesx ABSTOTALV et ABSTOTALM. L'absence d'accident du travail, étant seulement valorisée, ne figure pas dans l'historique, elle ne génère pas non plus les rubriques de totalisation. Conclusion, elle n'est pas répartie entre le salaire direct et l'aide au poste. Il en est de même pour toutes les rubriques seulement valorisées. Pour qu'une absence soit prise en compte dans la répartition salaire direct/aide au poste, elle doit être déduite et maintenue. Calcul des proratas au salaire direct et à l'aide au poste Ce calcul est effectué par les fonctions PRORATASALDIR () et PRORATACPLDDTE () dont les formules respectives sont : et Taux du salaire direct : montant du salaire direct divisé par le cumul du salaire direct et de l'aide au poste Taux de l'aide au poste ; 1 - taux du salaire direct Pour un TH à 5% du SMIC avec le SMIC horaire à 12,02 (01/01/2026), le salaire direct est égal à 91,15 et l'aide au poste à 924,28 soit un total de 1015,43. Le taux du salaire direct est égal à 91,15 / 1015,43 soit 0,09 et celui de l'aide au poste est égal à 1 - 0,09 = 0,91. Vérification : 924,28 / 1015,43 = 0,91. Comprendre la différence entre base du prix de l'heure et base du prix de l'heure à l'ETP 1 - TCR Les copies d'écran de cette page sont issues d'un jeu d'essai. Les rubriques spécifiques commençant par un "_" sont liées à ce jeu d'essai. Les codifications fournies par EIG Pour rappel, il existe 3 bases de prix de l'heure dans EIG : B_PXHEURE : base du prix de l'heure à l'horaire contractuel B_PXHEUREETP : base du prix de l'heure calculé à l'ETP 1 B_PXHEURESUP : base du prix de l'heure pour les heures supplémentaires (et complémentaires également). Cette dernière rubrique a été créée depuis la mise en place des indemnités de type Ségur et Laforcade qui ne doivent pas influer sur les heures supplémentaires et complémentaires pour la convention 51 bien qu'incluses dans le taux horaire (Dixit la FEHAP) Ces rubriques sont de type itérative : B_PXHEURESUP, base du prix de l'heure des heures supplémentaires Cette rubrique a été crée depuis la mise en place des indemnités de type Ségur et Laforcade qui ne doivent pas influer sur les heures supplémentaires et complémentaires pour la convention 51 bien qu'incluses dans le taux horaire (Dixit la FEHAP). Elle est égale à la base du prix de l'heure (contractuel) minorée des indemnités Ségur Laforcade de la convention 51. Pour la convention 66, cette base est égale au prix de l'heure contractuel. En ce qui concerne les autres conventions, il faut étudier leurs dispositions et paramétrer la rubrique en conséquence. B_PXHEURE, base du prix de l'heure à l'horaire contractuel Comme toute rubrique itérative, elle est égale à la somme de ses composants : Ceux-ci sont présentés par ordre alphabétique de l'alias. Les rubriques EIG sont en tête de liste et les rubriques utilisateurs, qui commencent par le symbole "_" sont en fin de liste. Ses participations : Valorise les allègements de charges (AGCP_NUMHREMU) Valorise et maintient les absences standard (B_BASEABSV et B_BASEABSM) Valorise et maintient les congés (B_CP_VAL et B_CP_MAINTIEN) Valorise les heures supplémentaires et complémentaires (B_PXHEURESUP) C'est la base du prix de l'heure principale. B_PXHEUREETP, base du prix de l'heure à l'ETP 1 Comme sa consoeur, elle est égale à la somme de ses composants : Elle ne participe à rien : Mais, elle est cependant utilisée dans le calcul du prix de l'heure. Les différences entre leur valorisation Salarié à temps plein Dans le cadre d'un salarié à temps plein, les 2 rubriques sont identiques. Salarié à temps partiel Les 2 bases sont différentes avec les mêmes composants. Dans B_PXHEURE, les montants sont pris tels qu'ils sont dans le bulletin. Dans B_PXHEUREETP, les montants sont rétablis à l'ETP 1 en fonction de la codification des rubriques. Le bulletin à temps partiel La même personne à temps plein La base du prix de l'heure en temps partiel à l'ETP 1 est égale au salaire contractuel, rubrique CONTRAT (à 1 centime d'écart lié aux arrondis). Nous constatons également que le taux horaire est le même sur les 2 bulletins (18,01). Les 2 rubriques ont été créées pour des questions techniques de développement et pour répondre à une spécificité de la convention 66 lié au passage aux 35 heures qui disait que, dans certains cas, les cadres dirigeants étaient exclus de l'accord 35 heures et devaient donc continuer à être rémunérés sur la base de 39 heures par semaines soit 169 heures par mois. Comme il est indiqué dans l'exemple ci-dessus, la base du prix de l'heure à l'ETP 1 divisé par l'horaire collectif (151,67 heures) est égale à la base du prix de l'heure contractuel divisé par l'horaire contractuel. Si ce n'est pas le cas, il peut y avoir 2 raisons : Des rubriques sont incluses dans une des 2 rubriques et pas dans l'autre Les rubriques de paye sont mal paramétrées quant à la notion de proratisation. Il s'agit la plupart du temps de rubriques indexées sur le salaire de base déjà proraté (Par exemple, l'indemnité de sujétion spéciale de la convention 66) La même personne avec une mauvaise codification Nous avons repris l'exemple précédent. Le taux horaire est maintenant de 17,73. Pourtant, 2185,37 / 121,34 = 18,01. La différence est liée à la sujétion spéciale. Il existe 3 modes de proratisation dans la codification de la rubrique : Pas de proratisation A prorater (saisie à l'horaire collectif) Proratéée (saisie à l'horaire contractuel) Le salaire de base étant déjà proraté au temps de travail, l'indemnité de sujétion spéciale peut être considérée comme Non proratée. Mais, dans ce cas, son montant est considéré comme étant celui du temps plein dans la base du prix de l'heure à l'ETP 1 et ce montant diffère du précédent (2731,21 voir plus haut) : Pour que ce montant soit correct, et par conséquent, que le prix de l'heure soit correct, c'est la case Proratée (saisie à l'horaire contractuel) qui doit être cochée. Codifier l'indemnité de rupture conventionnelle (Calcul automatique) - TCR Préambule EIG ne fournit pas de rubrique d'indemnité de rupture conventionnelle. Celle-ci est créée par le client lui-même ou pour le client par un technicien EIG. La plupart du temps, en dupliquant la rubrique d'indemnité de licenciement, ce qui fait que la rupture conventionnelle ainsi créée reste une rubrique de net. Mais des tickets récents nous ont montré que ce n'est pas suffisant. En effet, des personnes avaient une indemnité qui dépassait 2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale et le dépassement est soumis à cotisations. Nous avons modifié le paramétrage pour gérer l'urgence des clôtures mais cela n'est pas suffisant non plus. Pour étudier tous les cas concrets, nous avons utilisé la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31539 Nous en avons extrait les informations ci-après utiles pour la codification en GRH : Le texte du service public Indemnité de rupture conventionnelle et cotisations sociales pour le salarié L'indemnité de rupture conventionnelle peut être exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS dans certaines conditions. Cotisations sociales L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est en partie exonérée de cotisations sociales. Le montant correspondant à l'indemnité fixée par la loi, la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel est exonéré en totalité. Si le montant est supérieur, l'exonération est limitée à l'un des montants suivants, dans la limite de 94 200 € (2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale) 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année précédant la rupture du contrat de travail Moitié du montant de l'indemnité Exemple : Si un salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle d'un montant de 40 000 € exonérés d'impôt, l'indemnité est également exonérée de cotisations sociales. En revanche, s'il perçoit une indemnité de 100 000 € exonérée d'impôt, l'indemnité est alors exonérée de cotisations sociales dans la limite de 94 200 €. La partie de l'indemnité qui excède ce montant, soit 5 800 € (100 000 € - 94 200 €), est soumise à cotisations sociales. Attention  : si l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle versée est supérieure à 471 000 €, elle est soumise à cotisations intégralement. Aucune exonération n'est applicable. (10 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale) CSG et CRDS L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée de CSG et CRDS selon la plus petite des 2 limites suivantes : Montant de l'indemnité de rupture conventionnelle prévu par la loi, la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel Montant de l'indemnité exonéré de cotisations sociales, soit au maximum 94 200 € (2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale) Attention Si l'indemnité de rupture conventionelle versée est supérieure à 463 680 €, elle est soumise à CSG et CRDS intégralement. Aucune exonération n'est applicable. (10 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale) Indemnité de rupture conventionnelle et contribution patronale spécifique L'indemnité de rupture conventionnelle est soumise à une contribution patronale spécifique de 30 % sur la part de l'indemnité exonérée de cotisations sociales. Le taux passe à 40% en 2026. Cette contribution est versée par l'employeur, au profit de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Déterminer la codification à établir dans EIG Plafond Annuel de Sécurité Sociale = PASS Au regard de ce qui précède, il faut considérer 3 cas : 1er cas, l'indemnité est inférieure ou égale à 2 PASS Alors, l'indemnité n'est pas soumise aux cotisations sociales ni à la CSG et à la CRDS mais elle est soumise à la contribution patronale de 30%. Pour le salarié, l'indemnité est une indemnité en net. 2ème cas, l'indemnité est supérieure à 2 PASS et inférieur ou égale à 10 PASS Alors, l'indemnité est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales jusqu'à 2 PASS et soumise à la contribution patronale de 30%. Le dépassement est assujetti aux cotisations sociales. L'indemnité se scinde en une partie brute et une partie nette. 3ème cas, l'indemnité supérieure à 10 PASS Alors, la totalité de l'indemnité est soumise à cotisations sociales et la contribution patronales de 30% n'est plus dûe. L'indemnité est une indemnité en brut. Déterminer les rubriques à créer Il faut : Une rubrique de rupture conventionnelle à saisir qui contient le montant global de l'indemnité : 1 rubrique de paye toujours valorisée à saisir en variable qui n'entre ni dans le calcul du brut ni dans celui du net à payer Une rubrique de net qui contient la part exonérée de cotisations : 1 deuxième rubrique de paye toujours valorisée et automatique qui entre dans le calcul du net à payer Une rubrique de brut qui contient la part soumise à cotisations : 1 troisième rubrique de paye toujours valorisée et automatique qui entre dans le calcul du brut Une rubrique qui contient la part soumise à la contribution soumise à la contribution de 30%. Le mécanisme mis en place par EIG a repris l'ancien mécanisme de la contribution à la mise en retraite. Le montant alimente une rubrique itérative qui alimente une rubrique de base de cotisation et ainsi la cotisation. Il serait possible d'utiliser des SI ALORS SINON ou des SELON CAS pour gérer ces conditions dans les rubriques. Mais, lors d'un suivi de calcul, il y a un point d'entrée et le résultat sans détail intermédiaire. De plus, il n'est pas possible de suivre le détail du calcul. La rubrique libre est votre amie. Elle présente plusieurs avantages : il est possible de détailler toutes les étapes du calcul, elle est requêtable par la consultation de l'historique de paye. Il faut donc également une rubrique libre qui contient plusieurs formules : Le montant de l'indemnité, reprend le montant de la rubrique de paye saisie en variable de paye Le calcul de 2 PASS Le calcul de 10 PASS Le cas concerné, 1 , 2 ou 3 Le montant net Le montant brut Le montant soumis à la contribution de 30% Créer les rubriques L'indemnité à saisir Il faut prendre en compte toutes les informations surlignées en jaune : La rubrique est toujours valorisée pour que le montant se calcule L'impression sur le bulletin est décochée. En effet, ce sont les rubriques de brut et/ou net qui s'éditent sur le bulletin La saisie de paye est cochée de façon à saisir la rubrique en variable Le profil comptable est décoché. En effet, la rubrique n'entre ni dans le brut ni dans le net donc il n'y a pas besoin de profil comptable. Le fait de renseigner un profil comptable générera un message d'erreur dans les charges et journaux La formule MONTANT n'entre ni dans le brut ni dans le net donc il n'y aucune itération La formule BASE La formule TAUX La part brute de l'indemnité Il faut prendre en compte toutes les informations surlignées en jaune : La rubrique est toujours valorisée pour que la base aille chercher le montant calculé dans la rubrique libre L'impression sur le bulletin est cochée. La saisie de paye est décochée de façon à ne pas pouvoir saisir la rubrique en variable Le profil comptable est coché. En effet, la rubrique entre dans le calcul du brut donc, par défaut, c'est le profil comptable. du brut qui est utilisé. S'il faut comptabiliser la rupture dans un compte 64 précis comme pour les indemnités de licenciement (prévu par le plan comptable des ESMS, compte 64116), il faut créer un profil spécifique et l'associer à la rubrique. A voir avec le responsable comptable La formule MONTANT entre dans le calcul du brut. Nous l'avons également inclus dans la base de la prime décentralisée pour la convention 51. A voir avec la FEHAP pour confirmation La formule BASE La formule TAUX La part nette de l'indemnité Il faut prendre en compte toutes les informations surlignées en jaune : La rubrique est toujours valorisée pour que la base aille chercher le montant calculé dans la rubrique libre L'impression sur le bulletin est cochée. Dans les paramètres de bulletins (Menu Autre paramètres), il faut positionner la rubrique pour qu'elle soit éditée avec les rubriques de net La saisie de paye est décochée de façon à ne pas pouvoir saisir la rubrique en variable Le profil comptable est coché. En effet, la rubrique entre dans le calcul du net donc, le profil comptable est obligatoire. S'il faut comptabiliser la rupture dans un compte 64 précis comme pour les indemnités de licenciement (prévu par le plan comptable des ESMS, compte 64116), il faut créer un profil spécifique et l'associer à la rubrique. A voir avec le responsable comptable. Si le profil n'est pas renseigné, cela génère un message d'erreur dans les charges et journaux. Surtout, ne pas la comptabiliser dans le net à payer La formule MONTANT entre dans le calcul du net La formule BASE La formule TAUX La rubrique libre Le commentaire renvoie à la présente page wiki. A chaque fois, il est possible de faire un copier-coller du texte à renseigner dans chaque formule. Attention à ne pas oublier la dernière parenthèse dans les formules avec SELON CAS. Formule MT_INDEM, montant de l'indemnité Elle reprend le montant total de l'indemnité saisie. Cette donnée prend son sens par la consultation de l'historique de GRH. Texte à renseigner : [_IND_RUP_CONV.MONTANT] Formule 2PASS, 2 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale Elle permet la comparaison avec le montant total de l'indemnité, de déterminer le cas concerné et les éléments à initialiser. Texte à renseigner : CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)*2 Formule 10PASS, 10 fois le plafond de Sécurité Sociale Comme pour la formule précédente, elle permet la comparaison avec le montant total de l'indemnité, de déterminer le cas concerné et les éléments à initialiser. Texte à renseigner : CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)*10 Formule CAS, cas considéré (voir page wiki) La encore, référence à la présente page wiki et aux cas cas énoncés précédemment. Texte à renseigner SELON(CAS([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] < [_CALCUL_RUPCONV.2PASS]) ALORS (1)CAS(([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] > [_CALCUL_RUPCONV.2PASS]) ET ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] < [_CALCUL_RUPCONV.10PASS])) ALORS (2)CAS([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM] > [_CALCUL_RUPCONV.10PASS]) ALORS (3)) Formule  MT_BRUT, montant de l'indemnité brute Valeur alimentée en fonction du cas Texte à renseigner SELON(CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 1) ALORS (0)CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 2) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM]-[_CALCUL_RUPCONV.2PASS])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 3) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM])) Formule MT_NET, montant de l'indemnité nette Valeur alimentée en fonction du cas Texte à renseigner SELON(CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 1) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 2) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.2PASS])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 3) ALORS (0)) Formule BASE30, base de la contribution de 30% Valeur alimentée en fonction du cas Texte à renseigner SELON(CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 1) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.MT_INDEM])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 2) ALORS ([_CALCUL_RUPCONV.2PASS])CAS([_CALCUL_RUPCONV.CAS] = 3) ALORS (0)) Etude de cas Nous présentons, ci-après, les 3 cas à partir de la même personne pour qui nous saisissons des montants d'indemnité en fonction des cas. Respectivement 10 000 €, 100 000€ et 1 000 000€. 1er cas, exonération de cotisations et contribution patronale (10 000 €) Pas de montant brut : Présence de la contribution patronale pour la totalité de la somme La totalité de la somme est en net : Vérification par l'historique de paye et le suivi de calcul Le montant de 10 000€ est inférieur à 2 PASS donc c'est bien le cas 1 qui s'applique : pas de montant brut, tout est en net et c'est la totalité qui est assujettie à la contribution. 2ème cas, exonération partielle de cotisations et contribution patronale partielle (100 000 €) Présence d'un montant brut : Présence d'une cotisation patronale sur la partie exonérée et inclusion de la partie brute dans les cotisations : Présence d'une somme en net coresspondant au plafond d'exonération : Vérification par l'historique de paye et le suivi de calcul : L'indemnité totale est comprise entre les 2 PASS et les 10 PASS. Il s'agit du cas 2 donc l'exonération porte sur 2 PASS qui est aussi la base de la contribution patronale. Le montant de la partie exonérée est passé en net. 3ème cas, plus d'exonération de cotisations et plus de contribution patronale (1 000 000 €) La totalité de l'indemnité est en brut et est soumise à cotisations : De ce fait, il n'y a plus de contribution patronale de 30% Et il n'y a pas, non plus, d'indemnité en net : Vérification par l'historique de paye et le suivi de calcul Le montant de l'indemnité est supérieur à 10 PASS donc il s'agit du cas 3. Toute l'indemnité est portée en brut. La DSN La rupture conventionnelle soit être déclarée en DSN en bloc S21.G00.52.002 avec le code 021. Pour procéder : Aller dans le menu "DSN" Sélectionner "Paramétrage de la DSN" (le 1er icône) Cliquer sur l'onglet "Rubriques" Sélectionner la ligne "S21.G00.52.002, Prime Montant" Ouvrir l'arborescence en cliquant sur le + à gauche de la ligne ou faire un double-clic sur la ligne Sélectionner la ligne "021 indemnité conventionnelle" Cliquer à l'intersection de cette ligne et de la colonne "Montant" pour activier le bouton de codification puis la recherche des rubriques Cliquer sur une rubrique pour la séléctionner, elle est surlignée en bleu Taper "rupture" au clavier et faire "Entrée" Les trois rubriques d'indemnités apparaîssent Sélectionner la rubrique générale "_IND_RUP_CONV" La transférer dans la colonne de droite par un double-clic ou en utilsant le bouton avec la flèche blanche sur fond vert orientrée vers la droite Valider L'affichage doit apparaître comme ceci Exemple Une personne part pour rupture conventionnelle. Le montant total est en net sur son bulletin : La FCTU se présente comme ceci : Et la DSN comme celà : Conclusion Tous les cas prévus par le législateur sont couverts. Si le client demande que ce soit un technicien qui s'occupe du paramétrage, cela relève d'une prestation d'une heure à 100€ HT et 120€ TTC Si d'autres rubriques d'indemnité de rupture conventionnelle sont déjà présentes, il est possible de les utiliser en les adaptant ou si de nouvelles rubriques sont créées, il faut désactiver les rubriques précédentes en retirant les itérations, en décochant "Toujours valorisé" et en cochant "Ne plus utiliser la rubrique". Ne plus renseigner les heures travaillées (IRTT) et les heures payées (IRTT) Rappel Dans les fiches contrats, dans le pavé 2 "Horaire", figurent 2 zones "Heures travaillées (IRTT)" et "Heures payées (IRTT)" Ces 2 données servaient à générer le complément IRTT de la convention 66 et l'indemnité de solidarité de la convention 51 suite à  la mise en place des 35 heures. Le salaire était décomposé en 2 lignes, le salaire de base sur la base de 35/39ème et le complément de 4/39ème. Très tot, la FEHAP a fait en sorte que les 2 lignes soient consolidées et que le salaire de base comporte la totalité de la somme. La convention 66 a conservé ce principe pendant plusieurs années et les bulletins se présentaient comme ceci : Or, depuis l'avenant 346 paru au Journal Officiel le 31 octobre 2018, la ligne IRTT est supprimée des bulletins et fusionnée avec le salaire de base. EIG avait communiqué à cette époque sur les modificatins à apportées : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt66-avenants-345-346-347 De ce fait, les lignes "Heures travailles (IRTT)" et "Heures payes (IRTT)" n'ont plus de raison d'être. Il est possible de codifier ces données de façon à ce qu'elles soient toujours renseignées et qu'elles ne soient plus apparantes dans la fiche contrat : Dans l'exemple ci-dessus, les 2 lignes sont absentes et la saisie ne contient que l'horaire contractuel et l'horzire collectif (pour calculer l'ETP). Comment procéder ? Prérequis Il faut avoir accès au menu "Autres paramètres" et à l'item "Gestion des modèles de saisie (contrats)" : et Si les utilisateurs "de base" n'ont pas accès à ces informations, il y a forcément un supérieur hiérarchique au sein de l'association qui bénéficie de ces droits. Par défaut, il existe un modèle EIG qui n'est pas modifiable et il doit y avoir au moins un modèle de type association : C'est ce modèle qu'il convient de modifier. Procédure Chaque pavé de la fiche contrat est listé et représenté par un code couleur. Il faut se positionner sur le 3ème pavé de couleur rouge relatif aux horaires : Il faut sélectionner la ligne "Heures travaillées (IRTT)" et cliquer sur le bouton "Ajouter une restriction" La codification se présente comme suit : Il faut : Décocher la case "Zone visible" Cocher la case "Valeur par défaut" Renseigner la valeur 151,67 dans la case qui apparaît Valider par le V vert Il faut procéder de la même façon pour la ligne "Heures payées (IRTT)". Il faut fermer la GRH puis la rouvrir pour que la nouvelle présentation soit active.Codifier les forfaits jours - TCR Paramétrage de base fourni par EIG Dasn le menu "Paramètres Généraux" et l'option "Taux et Valeurs" , figure la liste "Forfaits jours annuel collectif" (JRS_COL) avec la valeur du code du travail, 218 jours. La rubrique libre utilisée pour calculer le salaire de base, "Salaire de base divers en pts" (SALBASEPTS) fait référence à cette donnée. La plupart du temps, les accords collectifs des clients prévoient des durées annuelles inférieures à 218 jours. Pré-requis La codification passe par la mise en place d'éléments du menu "Paramètres Généraux", il faut donc avoir accès à ce menu et à l'intérieur aux "Taux et Valeurs" et aux "Rubriques". Paramétrer une durée personnalisée Les taux et valeurs Il faut se positionner sur la liste décrite précédemment et utiliser le bouton     dans le bas à droite pour ajouter une nouvelle valeur : Le programme ouvre une fenêtre et propose l'alias 1001. Il faut saisir la désignation et la valeur associative puis valider par le V vert Il faut ensuite valider la gestion des taux et valeurs par le V vert : Les rubriques Une fois la valeur créée, il convient de modifier le paramétrage de la rubrique citée dans le premier paragraphe. Le gestionnaire de rubriques se situe dans le menu "Paramètres Généraux". Il est représenté par le bouton . Une fois le module activé : Cliquer sur une rubrique afin de la surligner en bleu Commercer à taper SALBASEPTS au clavier. La recherche intuitive isole la rubrique Effectuer un double-clic pour entrer dans la rubrique Sélectionner la 4ème formule MTNBH39, Salaire de base à temps partiel base 39 heures Cliquer sur le bouton avec le crayon sur la droite ou effectuer un double-clic pour l'activer Cliquer sur le bouton "Charger l'éditeur de formule" Modifier la formule comme suit C'est la 4ème ligne qui est modifiée. Noter qu'à l'intérieur du mot-clé LISTEGEN, la valeur 1001 correspond à la valeur ajoutée dans les "Taux et Valeurs" Valider les 3 écrans successifs à chaque fois par le V vert Nous conseillons de modifier également la formule MTNBH35, salaire de base à temps partiel base 35 heures. Si elle fonctionne en GRH, une des données utilisées n'est pas reprise en GRH Budget ; ce qui entrainne un dysfonctionnement de la rubrique. La formule d'origine C'est la donnée de la 4ème ligne qui n'est pas reprise en GRH Budget. La formule modifiée La modification est la même que celle de la formule précédente. Codifier les fiches contrats C'est dans le pavé 3, horaires, que la codification s'effectue. Personne à temps complet Situation horaire : sélectionner "Forfait annuel en jours" dans la liste Unité de mesure du temps de travail : sélectionner "Forfait jour" daéns la liste Nombre de jours de forfait annuel : saisir le nombre de jours annuels de la personne Forfait jour collectif : sélectionner le forfait de la structure dans la liste C'est à la validation de la fiche que l'ETP est actualisé. Après évaluation ou calcul, le haut du bulletin se présente comme suit : Toutes les mentions relatives aux heures (nombres et taux) ont disparu et sont remplacées par le nombre de jours de forfait annuel de la fiche. Il s'agit de la donnée saisie dans la fiche contrat. Le corps du bulletin est établi comme suit : Le calcul du salaire de base s'effectue ainsi : (2066,45 * 3,93) * 208 / 208 = 8121,15 2066,45 = coefficient majoré par l'ancienneté 3,93 = valeur du point 208 multiplicateur = nombre de jours du forfait de la personne (saisi) 208 diviseur = forfait jours collectifs (le nombre de jours total codifié dans les taux et valeurs) Personne à temps partiel Situation horaire : sélectionner "Forfait annuel en jours" dans la liste Unité de mesure du temps de travail : sélectionner "Forfait jour" daéns la liste Nombre de jours de forfait annuel : saisir le nombre de jours annuels de la personne Forfait jour collectif : sélectionner le forfait de la structure dans la liste L'ETP ne se calcule pas. Il faut en forcer la saisie : La personne effectue 125 jours annuels au lieu de 208 ; 125/208 = 0,600096153846.... donc 0.6. Après évaluation ou calcul, le haut du bulletin se présente comme suit : C'est bien le nombre de jours effectués annuellement par la personne qui s'imprime. Le corps du bulletin est établi comme suit : Le calcul du salaire de base s'effectue ainsi : 1687,40 * 3,93) * 125 / 208 = 3895,26 1687,40 = coefficient majoré par l'ancienneté 3,93 = valeur du point 125 = nombre de jours du forfait de la personne (saisi) 208 = forfait jours collectifs (le nombre de jours total codifié dans les taux et valeurs) La personne doit bénéficier du Ségur 2024 et, nous l'avons surlignée en jaune, la rubrique ne se prorate pas. Les éléments constants des temps partiels Rappel La proratisation des éléments constants de paye est liée à la codification des rubriques. Dans chaque rubrique de paye, est présent l'écran suivant : Pas de proratisation : la rubrique ne doit pas être proratée A prorater (saisie à l'horaire collectif) : il faut saisir la valeur comme si la personne est à temps plein et qu'en fonction de l'horaire, le programme effectue le prorata sous la forme (BASE * nombre d'heures de la personne / 151,67) Proratée (saisie à l'horaire contractuel) : Pour les rubriques en saisie, théoriquement, c'est à l'utilisateur de calculer et saisir le prorata et quand la personne change de durée horaire, il faut mettre le chiffre à jour. Cette option est très rarement utilisée pour les rubriques en saisie. C'est l'option précédente qui convient le mieux Pour les rubriques automatiques (différentiel SMIC, indemnité de sujétion spéciale de la CC 66), cela permet de réajuster  le montant à l'ETP 1 dans le calcul du prix de l'heure Les personnes qui passent d'un horaire mensuel en forfait jours sont les cadres. Les cas de temps partiels sont généralement rares. Il existe plusieurs façons de procéder : Calculer la valeur proratée et saisir cette valeur en remplacement de la valeur de l'ETP 1 Cocher la case "Modifiable lors de la saisie" dans le gestionnaire de rubriques et cocher cette case dans la rubrique des éléments constants de la personne Modifier la formule de base de la rubrique. C'est le cas le plus rare. Mais, il est pertinent dans le cadre du Ségur 2024 (rubrique EXTSEGUR). En effet, cette rubrique est cochée comme "Rubrique d'écrasement" dans sa codification Ce qui signifie que quel que soit le niveau où elle est saisie, c'est le niveau le plus bas qui supplante les  autres. Or, la rubrique est également cochée "Toujours valorisée". Ces 2 cases sont grisées, il est donc interdit de les modifier. Dans ce cas, c'est le calcul de paye, le niveau final. Donc, la rubrique peut être codifiée dans les éléments constants selon l'une des 2 précédentes solutions, c'est la formule de BASE de la rubrique qui s'applique. Il faut donc en modifier le contenu comme suit : C'est la partie surlignée en jaune qui est ajoutée en remplacement de la formule d'origine. Le calcul donne comme résultat : 238 * 125 / 208 = 143,028846153 soit 143,03. La GRH Budget Nous avons évoqué plus haut la GRH Budget. La valorisation des forfaits jours dans cette application font l'objet de la page wiki disponible à l'adresse : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/valoriser-les-forfaits-jours-en-grh-budget Conclusion Les utilisateurs sont en mesure de codifier eux-mêmes les forfaits jours. Pour les structures multi-établissements, l'accès aux "Paramètres Généraux" est disponible pour les responsables hiérarchiques du siège. Si, toutefois, EIG est sollicité pour cette mise en place, il faut déterminer le périmètre de mise en place : Paramétrage général Paramétrage des fiches contrats Gestion des temps partiels Création d'un nouveau modèle de bulletin Calcul d'un taux journalier Autres En fonction de ce périmètre, la durée de l'intervention évolue. Dans tous les cas, il s'agit d'une prestation facturée.Choisir entre un changement de situation et un avenant Dans quel cas utiliser l'un ou l'autre ? Cette question nous est souvent posée. Nous allons essayer d'y répondre du mieux possible. La première différence est que le changement de situation peut s'effectuer en cours de mois. L'avenant n'est possible qu'au 1er du mois. Cependant, dans le cas d'un contrat démarrant en fin de mois qui n'est pas pris en compte dans la paye, celle-ci étant terminée, EIG a indiqué qu'il fallait procéder par un changement de situation au dernier jour du mois précédent et créer une nouvelle fiche suite au changement au premier du mois. Pour plus d'information sur cette procédure, il faut se référer à la page wiki ; https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/contrat-demarrant-le-mois-precedent Pourquoi ne pas simplement modifier la fiche ? L'obligation de procéder à une évolution enregistrée du statut d'une personne au sein de l'entrerprise est liée à la mise en place de la DSN. Dans la DSN, l'identité de la personne est déterminée dans le bloc 30 (la fiche personne dans EIG, l'endroit où sont codifiés l'adresse, le numéro de sécurtié sociale, etc.). Le statut de la personne au sein de l'entreprise est déterminé dans le bloc 40 (la fiche contrat dans EIG avec la nature du contrat, la définition de l'horaire, de la grille de convention, du régime de cotisation, etc. Pour faire simple, tout ce qui détermine le salaire.) Les changements de statut doivent être renseignés par des blocs 41 : Changement de la nature de contrat, CDD devenant CDI Changement de dispositif de politique publique, personne commençant un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou le terminant pour effectuer un autre CDD ou un CDI Changement de poste, donc de grille de convention ou de coefficient, par conséquent de salaire, voire de profil de cotisations, non cadre passant cadre, apprenti passant au régime général Changement de durée horaire, temps plein passant temps partiel ou l'inverse, temps partiel changeant d'ETP mais restant temps partiel Il s'agit des pavés 1, généralités, 3, horaires, 4, éléments de salaire et 8, régime de la fiche contrat. Ils ont une influence sur le salaire et les charges. Les différents organismes utilisent les informations des blocs 41 pour vérifier la véracité du brut, de la tranche A et réajuster leurs calculs en cours d'année. Si un changement est effectué dans une fiche contrat sans enregistrer l'avant et l'après, il n'y a pas de bloc 41 en DSN. Les organismes conservent alors le statut précédent de la personne et peuvent réclamer des ajustements, voire effectuer eux-mêmes une DSN rectificative. Comparons les 2 méthodes en faisant la même modification avec un changement de situation d'une part et un avenant d'autre part. Le changement de situation Une personne à mi-temps augmente son temps de travail au 1er novembre et passe à 0,7 ETP. Nous clôturons la fiche actuelle au 31 octobre pour changement de situation et nous en créons une nouvelle, suite au changement de situation dans laquelle nous modifions les nouvelles données. La fiche initiale, close La nouvelle fiche créée suite au changement de situation La nouvelle fiche est créée. La date de début d'activité est automatiquement initialisée au 1er novembre. La fiche d'octobre est numérotée 1.1.0. Elle est accessible dans les fiches antérieures. La fiche de novembre porte le numéro 1.2.0 ; c'est le 2ème chiffre qui évolue en cas de changement de situation. La DSN La personne a bien un bloc 41 indiquant le changement de durée horaire : L'avenant Une persoone à temps partiel fait évoluer son temps de travail au 1er novembre. La fiche avant les modifications En enregistrant en tant qu'avenant, le programme nous indique les changements effectués : La fiche après les modifications L'avenant est référencé, dans le numéro de la fiche par le 3ème chiffre, 1.1.1. L'état initial de la fiche est situé dans le bouton à droite "Liste des avenants". Les différents avenants sont présentés sous forme de fiches contrat. En ouvrant, les + devant chaque pavé, la situation précédente apparaît : La DSN La personne a également un bloc 41 indiquant le changement de durée horaire : Conclusion La finalité est la même. Déclarer les changements en DSN de sorte que tous les organismes en aient connaissance et en tiennent compte. Comme vous le constatez, les deux opérations donnent le même résultat. Cependant, le service développement préconise, quand le changement a lieu au 1er du mois, de procéder par un avenant. Créer une nouvelle section, les conséquences en GRH Introduction La création d'une nouvelle section s'effectue par la gestion des associations. Pour que cette section soit exploitable sans anomalie, il existe un certain nombre de containtes à respecter selon les logiciels. Nous allons ici développer celles liées à la GRH et en particulier à la DSN. Car, c'est lors de la génération de la DSN que les anomalies apparaissent. Il y a également des incidences dans les autres logiciels mais qui feront l'objet d'autres pages. La Gestion des Associations Sur l'écran de connexion EIG, une fois le mot de passe saisi et le bouton de connexion activé, les différents programmes disponibles apparaissent. La gestion des associations est représentée par l'icône . En fonction des droits utilisateurs, il n'est pas accessible à tous. Lors de la création de la nouvelle section, plusieurs champs doivent être renseignés : La section peut être validée sans ces données. Il n'y a pas de blocage. Mais, si des salariés sont affectés à cette nouvelle section, l'adresse, le SIRET et le code APE apparaissent sur les bulletins de paye dans le haut à droite. exemple sur l'autre section du même établissement : Les informations renseignées ici sont ceux d'une base de formation. ils sont donc fictifs. Sur la nouvelle section : Les informations sont également manquantes dans la DSN de la personne, le SIRET de son lieu de travail n'est pas identifé : De plus, la nouvelle section est déclarée comme étant une section déclarante. Si c'est vrai, elle doit avoir un SIRET indépendant. Si elle a le même SIRET que l'autre section, elle ne doit pas apparaître à part en DSN. Et la personne doit être déclarée par l'autre section. Il faut renseigner le plus de données dans la gestion des associations. Ces données sont saisissables dans la codification de l'adresse. Une fois dans la gestion des associations, sur la fiche de la section; cliquer sur le bouton "Changer l'adresse" A ce niveau, si l'adresse existe déjà, il faut cliquer dessus et valider. Les données sont actualisées dans la fiche de la section. Si elle n'existe pas, il faut la créer : Onglet "Adresse" Le code INSEE est important car il est obligaoire en DSN. Il faut l'associer au taux de cotisation transport (le versement mobilité) mais également dans la description de la section pour la DSN. Pour connaître le code INSEE d'une commune, utiliser son moteur de recherche internet et y renseigner "code insee + nom de la commune". Le résultat apparaît tout de suite. Onglet "Divers" Les informations qui figurent dans cette copie d'écran, ils sont donc purement fictifs. Nous renseignons le même SIRET et le même code APE que l'autre section du même établissement. A ce niveau, c'est dans la codification de la DSN qu'il y a des manques et par conséquent, des anomalies : C'est, ensuite, au niveau de la GRH, qu'il faut poursuivre les codifications ; menu "DSN", option "Paramétrage de la DSN", au niveau de la section. La GRH Les paramètres généraux, les structures La fiche GRH de la section apparaît comme suit : La section hérite du nom du directeur de l'établissement. Il est possible de le modifier. A ce stade, la nouvelle section est totalement autonome. Les liaisons inter-sections Si la nouvelle section dispose d'un SIRET indépendant, elle va effectuer sa DSN et ses déclarations indépendamment des autres  (les lignes 1 et 5  sont correctes) et la comptabilisation de la paye va être dans une comptabilité indépendante du même nom (lignes 2 et 3). Si elle dispose de son propre compte en banque pour les salaires, la ligne 4 est correcte. Si financièrement, elle est attachée à une autre structure, il faut codifier cette autre structure en ligne 4. Les valeurs implicites Il faut renseigner : Le taux AT par défaut de la structure. Il doit être présent dans la liste des "Taux des Valeurs" avec le bon code risque AT. La DSN vérifie que le taux AT et le code risque déclarés correspondent bien au SIRET. Si ce n'est pas le cas, la DSN est rejetée Le taux de transport par défaut de la structure. Il doit être présent dans la liste des "Taux des Valeurs" avec le bon code INSEE. La DSN vérifie que le taux de transport et le code INSEE déclarés correspondent bien au SIRET. Si ce n'est pas le cas, la DSN est rejetée. Si la structure n'est pas asujettie au versement mobilité, ne rien renseigner Le taux de médecine du travail. Il est rare que la cotisation de médecine du travail soit incluse dans la GRH. De plus, de plus en plus de structures ont affaire à des cotisations forfaitaires. Ne rien renseigner et s'adapter en cas de besoin Les données suivantes sont reprises du niveau établissement, il est possible de les modifier à ce niveau. Vérifier le contenu des autres onglets. Pour les AER, il est possible de reprendre la codification d'une autre section. Les attestations de salaires n'existent plus, elle est remplacée par la gestion des arrêts de travail du menu DSN. Si la nouvelle section n'est pas autonome Nous avons choisi de traiter notre nouvelle section comme une annexe. Il s'agit donc "simplement" d'une entité budgétaire et comptable. De ce fait, la première partie de la fiche peut être codifiée comme suit : Noter que l'IBAN est automatiquement actualisé quand on associe une autre section à la ligne "Section de virements". Il y a de fortes chances que les salariés soient tous affectés à la section "Maison d'Enfants". Il est même possible d'indiquer qu'il n'y a pas de salariés sur la nouvelle section de sorte qu'elle soit occultée à la saisie sauf pour les imputations comptables et budgétaires. Pour cela, il faut valider les modifications apportées au niveau section par le V vert et passer au niveau association. Le niveau association Il faut cliquer sur le niveau association (le SIREN) et passer en modification. Attention, l'affichage est centrée sur le milieu de la fiche. Le bouton qui nous intéresse est tout en haut : Par défaut, la nouvelle section est cochée. Il faut la décocher et valider par le V vert les 2 écrans successifs. Il faut d'abord avoir effectué les modifications au niveau section avant de modifier le niveau association. La DSN Il faut vérifier la codification de la section en DSN. Du fait de la manipulation des structures de paye, au niveau association, la structure n'apparaît même plus en DSN : Vérification Il existe un autre moyen de vérifier que la codification est correcte. Dans le menu "Paramètres Généraux", utiliser le'option "Liaisons inter-sections"  . Dans le tableau présenté, une section totalement autonome n'a aucune information sur la ligne. Une section qui ne l'est pas a les codes établissements et sections affichés pour les sections gérées par ailleurs : Ainsi la section S101 (MECS) est totalement autonome. Tandis que la section S102 (Annexe) : Est déclarée par la MECS Reçoit dans sa partie comptable les comptes d'exploitation (6 & 7 la concernant) Voit ses comptes de tiers comptabilisées dans la comptabilité de la MECS A son virement de salaire établi avec celui de la MECS Est déclaré dans la même DSN que la MECS par la MECS Ce qui est le reflet, sous une autre forme, de la codification de la gestion des structures, niveau section. Codification à effectuer en DSN si la section est autonome Pour une section totalement autonome, il y a des activations à effectuer en DSN (Menu DSN, Paramétrage de la DSN) : Se positioner sur la nouvelle section Activer la DSN qui est inactive,  renseignerlanorme et cliquer sur appliquer Passer sur l'onglet "AT& Subrogation" et cliquer sur le bouton Activer. Cette activation n'est possible que si la DSN est activée En cas de non-respect Le niveau association des structures (Paramètres Généraux) La structure est toujours présente en DSN. il faut vérifier que le SIRET est bien renseigné S'il ne l'est pas, ce qu est le cas présent, il faut une intervention de technicien en mode "pupitre". L'administrateur n'a pas la possibilité de le faire. Les liaisons inter-structures (structures, menu "Paramètres Généraux") La section apparaît avec le même SIRET que la section principale. S'il n'y a pas de salarié affecté à la nouvelle section, pas de problème. Si au moins un salarié est affecté sur la section, dans la DSN, il y aura 2 sections déclarantes avec le même SIRET. Ce qui est interdit et entraine un rejet des DSN. Si la section est bien déclarante en DSN Dans le menu DSN, dans le paramétrage de la DSN , il faut codifier toutes les informations manquantes : Attention, les lignes S21.G00.11.001 NIC et S21.G00.85.001, identifiant du lieu de travail ne peuvent pas être mis à jour par les utilisateurs ni même par l'administrateur. C'est forcément une intervention de technicien EIG en mode "pupitre". Ne pas oublier le code convention collective principal, pour la CCN 66 : 0413, pour la CCN 51 : 0029 Récapitulatif Codifier correctement la fiche section de la gestion des associations, adresse, SIREN, NIC et code APE Codifier le niveau section des structures (menu "Paramètres Généraux"), liaisons inter-sections (qui fait quoi pour la nouvelle section) Codifier le niveau association Les inter-structures en GRH Elles sont permises par la définition d'un compte 18 dans les constantes de la comptabilité de la nouvelle section vers les autres sections et des autres sections vers la nouvelle section. Se rapprocher des personnes en charge de la comptabilité pour définir les comptes en question. Initialiser les données de la nouvelle section de déclaration Quand une nouvelle section est ajoutée en cours d'année, les informations du NIC et de l'identifiant du lieu de travail ne sont pas toujours initialisées dans les structures de la DSN, lignes S21.G00.11.001, NIC et S21.G00.85.001, identifiant du lieu de travail. Pour les initialiser à partir de la gestion des associations, il faut cliquer sur le bouton Réinitialiser indiqué ci-dessous : Cela ne fonctionne pas en cas de changement de SIRET, il faut utiliser le bouton conçu à cet effect dans le paramétrage DSN. Extraire les postes analytiques - TCR Introduction Dans l’onglet "Comptabilisation" des fiches contrats, il est possible d’affecter des traitements et codes ou ventilations analytiques dans la répartition comptable, notamment pour les travailleurs handicapés d’ESAT ou les salariés d’Entreprise Adaptée : Les clients ont parfois besoin d’extraire ces informations. Comment procéder ? Utiliser le menu "Editions" Choisir "Listes du personnel", Se positionner sur le second onglet Autres listes Sélectionner le 1er choix "Liste des ventilations" Sélectionner "Ventilations des contrats" (coché par défaut) ou "Ventilation de l’historique" La ventilation du contrat extrait le poste affecté au mois de paye en cours La ventilation en historique permet d’aller chercher une ventilation rétroactive. Auquel cas, il convient de renseigner le mois et l’année de référence dans les options de sélection. Attention : chaque mois est historié. Pour extraire une année entière, il faut procéder à 12 extractions mensuelles Laisser "Comptables" coché. En effet, les informations analytiques sont renseignées dans la partie "Ventilation comptable générale et analytique" Cocher la case "Créer un fichier CSV" Sélectionner les sections concernées dans les options de sélection. Par défaut, c’est toute l’association qui est présélectionnée Cocher "Tri par ordre alphabétique" dans les "Autres options" sinon, l'édition est organisée par numéro matricule Lors de l'exécution, le programme ouvre la fenêtre d'enregistrement du fichier de destination (ou l'envoie dans GEFI en fonction de la configuration) et donne un nom par défaut à cette extraction. Il est possible de changer ce nom. L'extraction est effectuée au format CSV (Comma Separate Value). Une confirmation est affichée : Si un fichier portant le même nom existe déjà, ce fichier est remplacé par la nouvelle extraction. Exemple d'édition L'extraction correspondante Mettre fin à la subrogation des IJSS Constat Plusieurs clients décident de mettre fin à la subrogation des IJSS. De ce fait, les salairés doivent avoir les IJ en déduction du brut mais ne doivent plus avoir les IJ nettes qui s'ajoutent en bas de bulletin. Comment procéder ? Aller dans le menu "Traitements" Selectionner "Gestion des prestations IJ" Cliquer sur le bouton "Paramétrage" Décocher la case "Employeur subrogé" Valider par le V vert Déclencher le CP_DIF Si le CP_DIF ne se déclenche pas, Il faut aller sur l'absence concernée, Puis cliquer sur  Puis mettre le nombre d'ICP traités (1) à 0 Paie avant modif : CP_DIF = 12.25€ pour 2 jours soit 6.125 par jour Puis modification du nombre d'ICP traités : Paie après modification du nombre d'ICP traités : CP_DIF = 30.63€ pour 5 jours soit 6.126 par jour CP_DIF et Congés annuels + Congés ancienneté Si le paiement du CP_DIF est renseigné au solde des droits :Pour que le CP_DIF se déclenche en cas de CP_DIF sur les congés ancienneté, il faut IMPERATIVEMENT que TOUS les congés annuels (CON_ANN) et TOUS les congés ancienneté (CON_ANC) de l'exercice concerné soient pris.Ce n'est pas "Solder les droits des congés annuels" OU "Solder les droits des congés ancienneté"Mais : "Solder les droits des congés annuels + des congés ancienneté" Exemple : Ticket 764837 Forcer la balise batchbooking (virement de salaires) Cette page concerne les virements de salaires. Il arrive parfois, que la banque, rejette le virement de salaires car la balise "Batchbooking" n'est pas positionnée à "True" (Vrai). La majorité des banques prévoit de le faire par défaut lors du traitement du virement. D'autres ne le prévoient pas. Cette page décrit le moyen de la codifier par le logiciel. Comment procéder ? Il faut avoir accès au menu "Paramètres Généraux". Si l'utilisateur n'y a pas accès, il doit contacter sa hiérarchie afin que celle-ci effectue la manipulation. Dans le menu précité, il faut activer les "Structures" représentées par l'icône . Par défaut, c'est le niveau Association qu est sélectionné (surligné en jaune). Il faut cliquer sur le bouton "Modifier" représenté par l'icône . Il faut repérer le pavé "Virements" et y cocher la case "Forcer la balise Batchbooking à Tue (si le contrat de la banque ne le prévoit pas) : Ne pas oublier de valider par le V vert. Si cela concerne le virement du mois courant, il convient de l'annuler et de le régénérer pour le renvoyer à la banque.Codifier la carence pour générer la maladie des TH par les arrêts de travail en DSN Page en suspens, la cliente a envoyé un message indiquant que la codification ne fonctionnait plus Cette page concerne les utilisateurs qui ont des Entreprises Adaptées (EA) ou des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT). Elle concerne également les structures pour qui  les TH ont 3 jours de carence et les salariés zéro (Cas Cas de la CC 66 ou autre convention collective concernée ou des structures qui appliquent plusieurs conventions collectives différentes avec application de la règle décrite.). Les structures en convention 51 ne sont pas concernées. En effet, généralement, il faut appliquer 3 jours de carence pour les salariés. La carence est donc codifiée par défaut dans la rubrique : Il est possible de générer automatiquement les absences par les arrêts de travail de la DSN. Pour rappel, la description de la gestion des arrêts de travail en DSN est accessible à la page suivante : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conges-absences/page/gestion-des-arrets-de-travail-dsn Quand la gestion du maintien de salaire est codifiée, non seulement l'absence maladie se génère mais le lien est fait avec le maintien de salaire et les conditions de maintien. Or la génération de l'absence est liée à la codification DSN accessible dans le menu DSN, Paramétrage de la DSN, onglet Rubriques, pavé Autres éléments de codification, ligne 01 Maladie. Il n'est possible d'associer qu'une seule rubrique. Par défaut, c'est l'absence Maladie payée qui est codifiée : Très souvent, les TH ont une rubrique maladie dédiée codifiée avec les 3 jours de carence. Cependant, du fait de la codification unqiue de la rubrique maladie, il n'est pas possible de générer  les absences pour cette rubrique spéciale TH. Il est possible à partir d'une codification unique de la rubrique maladie payée (ABS_P_MAL) de gérer les différents cas de carence et non carence pour générer la rubrique pour tous. La codification spécifique passe par la gestion du maintien de salaire. Codification de la rubrique maladie payée Il convient de codifier la carence comme indiqué précédemment : Nous conseillons également de modifier la désignation. Codification du maintien de salaire des salariés Il faut modifier le maintien de salaire déjà existant pour les cadres et les non cadres pour modifier les règles de maintien et y définir une carence personnalisée par le bouton : Il faut forcer la carence à zéro : Codification du maintien de salaire pour les TH Il fait créer une condition de maintien de salaire spéciale TH dont les conditions d'applications sont les suivantes : Dans les règles de maintien, il faut décocher la carence personnalisée de façon à ce que ce soit celle de la rubrique qui s'applique : Démonstration Les exemples qui suivent sont issus d'une copie de base client arrêtée à aout 2021. Codification du maintien de salaire pour les TH TH ayant dépassé la limite des 90 jours de maintien En DSN, prolongation de la date de fin d'arrêt prévue : La génération de l'absence donne au niveau de la gestion des saisies : Dans le détail de la saisie, les 3 jours de carence apparaissent mais la case est décochée. Elle ne soit pas s'appliquer. A noter : la carence est automatiquement à zéro. L'évaluation du bulletin indique qu'il n'y a pas de maintien de salaire TH n'ayant pas dépassé les 90 jours de maintien En DSN, prolongation de la date de fin prévisionnelle La génération de l'absence donne le résultat Le détail de la rubrique en saisie indique qu'il n'y a pas de carence : Le maintien de salaire est donc activé sans les 3 jours de carence : Cas d'un TH à la limte des 90 jours Nous n'avions pas dans notre base d'exemple. L'exemple qui suit est issu de la copie d'une base client arrêtée à octobre 2022. Contrats de travail papier et publipostage - TCR Les principaux champs exportables et leurs correspondances -TCR Ne pas ajouter tous les champs disponibles dans les "Types d'extraction des zones des fiches contractuelles". Cela va allonger le temps de traitement lors de la création d'un contrat de travail papier. N'ajouter que les champs nécessaires. Vous trouverez ci-dessous une liste exhaustive : CHAMPS DANS MODÈLES DE CONTRATS CHAMPS DANS WORD CCNT 66 CCNT 51 Association : Information - Nom «Asso_Info_Nom» BASE DE FORMATION BASE DE FORMATION Association : Information - Adresse 1 «Asso_Info_Adr1» Association : Information - Adresse 2 «Asso_Info_Adr2» Association : Information - Code Postal «Asso_Info_CP» Association : Information - Ville «Asso_Info_Ville» Association : Information - SIREN «Asso_Info_SIREN» 123456789 123456789 Association : Information - NIC «Asso_Info_NIC» 00045 00045 Association : Information - Directeur «Asso_Info_Directeur» Sécurité sociale : Information - Nom «Secu_Info_Nom» URSSAF URSSAF Sécurité sociale : Information - Code URSSAF «Secu_Info_URSAFF» Sécurité sociale : Information - Identifiant 1 «Secu_Info_Id1» Signataire - Nom «Sign_Nom» Mme PONSABLE Mme PONSABLE Signataire - Prénom «Sign_Prenom» Thérèse Thérèse Signataire - Qualité «Sign_Qualite_Ref» 7 7 «Sign_Qualite_Texte» Directrice Directrice Signataire - Lieu «Sign_Lieu» LILLE LILLE Personne : Identité - Matricule «Per_Id_Mat» 000038 101945 Personne : Identité - Nom «Per_Id_Nom» Personne : Identité - Prénom «Per_Id_Prenom» Personne : Identité - Nom de naissance «Per_Id_Naiss_Nom» Personne : Identité - Type de salarié «Per_Id_Type_Sal_Ref» 0 0 «Per_Id_Type_Sal_Lib» Classique Classique Personne : Structure - Nom «Per_Struct_Nom» Personne : Structure - Adresse 1 «Per_Struct_Adr1» Personne : Structure - Adresse 2 «Per_Struct_Adr2» Personne : Structure - Code Postal «Per_Struct_CP» Personne : Structure - Ville «Per_Struct_Ville» Personne : Structure - SIREN «Per_Struct_SIREN» Personne : Structure - NIC «Per_Struct_NIC» Personne : Structure - Directeur «Per_Struct_Directeur» Personne : Généralité - Civilité «Per_Gen_Civi» Madame ou Monsieur Madame ou Monsieur Personne : Généralité - Sexe «Per_Gen_Sexe» F ou M F ou M Personne : Généralité - N° ou libellé de la voie «Per_Gen_Adr_1» Personne : Généralité - Complément d'adresse «Per_Gen_Adr_2» Personne : Généralité - Lieu-dit «Per_Gen_Adr_3» Personne : Généralité - Code Postal «Per_Gen_CP» Personne : Généralité - Ville «Per_Gen_Ville» Personne : Généralité - Pays «Per_Gen_Pays» Personne : Généralité - Codification UE «Per_Gen_Nat_Ref» 1 1 «Per_Gen_Nat_Lib» française française Personne : Généralité - N° du Permis de Travail «Per_Gen_PT_Num» Personne : Généralité - Date d'expiration du PT «Per_Gen_PT_Date» Personne : Généralité - N° de la Carte de Séjour «Per_Gen_CS_Num» Personne : Généralité - Date d'expiration de la CS «Per_Gen_CS_Date» Personne : Généralité - Numéro de sécurité sociale «Per_Gen_Num_Secu» Personne : Généralité - Pays de nationalité «Per_Gen_Pays_de_nationalite» FRANCE FRANCE Personne : Généralité - Date de naissance «Per_Gen_Naiss_Date» Personne : Généralité - Code Postal de naissance «Per_Gen_Naiss_CP» Personne : Généralité - Ville de naissance «Per_Gen_Naiss_Ville» Personne : Généralité - Pays de naissance «Per_Gen_Naiss_Pays» FRANCE FRANCE Contrat : Etablissement - Nom «Ctr_Etab_Nom» Contrat : Etablissement - Adresse 1 «Ctr_Etab_Adr1» Contrat : Etablissement - Adresse 2 «Ctr_Etab_Adr2» Contrat : Etablissement - Code Postal «Ctr_Etab_CP» Contrat : Etablissement - Ville «Ctr_Etab_Ville» Contrat : Etablissement - SIREN «Ctr_Etab_SIREN» Contrat : Etablissement - NIC «Ctr_Etab_NIC» Contrat : Structure - Nom «Ctr_Struct_Nom» Contrat : Structure - Adresse 1 «Ctr_Struct_Adr1» Contrat : Structure - Adresse 2 «Ctr_Struct_Adr2» Contrat : Structure - Code Postal «Ctr_Struct_CP» Contrat : Structure - Ville «Ctr_Struct_Ville» Contrat : Structure - SIREN «Ctr_Struct_SIREN» Contrat : Structure - NIC «Ctr_Struct_NIC» Contrat : Structure - Directeur «Ctr_Struct_Directeur» Contrat : Généralité - Numéro fiche contrat «Ctr_Gen_NumFiche» 3.1.0 64.1.0 Contrat : Généralité - Nature du contrat «Ctr_Gen_Nat_Ctr_Ref» 02 ou 01 2 «Ctr_Gen_Nat_Ctr_Lib» CDD ou CDI CDD ou CDI Contrat : Généralité - Cdd à terme imprécis «Ctr_Gen_CDD_TI» FALSE ou TRUE FALSE ou TRUE Contrat : Généralité - Unité de la durée minimale «Ctr_Gen_CDD_TI_Unite_Ref» 0 ou 1 0 ou 1 «Ctr_Gen_CDD_TI_Unite_Lib» aucune ou ??? aucune ou ??? Contrat : Généralité - Durée minimale du Cdd à TI «Ctr_Gen_CDD_TI_MIN» 0 0 Contrat : Généralité - Type de durée «Ctr_Gen_Type_Fic» CDD ou CDI CDD ou CDI Contrat : Généralité - Dispositif de politique publique «Ctr_Gen_Intit_Ctr_Ref» 99 99 «Ctr_Gen_Intit_Ctr_Lib» Non concerné Non concerné Contrat : Généralité - Type de contrat «Ctr_Gen_Type_Ctr_Ref» 0001 0001 «Ctr_Gen_Type_Ctr_Lib» Salarié Salarié Contrat : Généralité - Date d'embauche «Ctr_Gen_Date_Emb» Date Date Contrat : Généralité - Date de début d'activité «Ctr_Gen_Date_Deb_Act» Date Date Contrat : Généralité - Date de fin prévue «Ctr_Gen_Date_Fin_Prevue» Date ou 0 Date ou 0 Contrat : Généralité - Période d'essai «Ctr_Gen_Essai» Aucune ou X jours(s) Aucune ou X jour(s) «Ctr_Gen_Essai_Fin» Date calculée Date calculée Contrat : Généralité - Nombre de mois de préavis «Ctr_Gen_Nbpreavis» Aucun ou X mois Aucun ou X mois Contrat : Généralité - Motif du CDD «Ctr_Gen_CDD_Motif_Ref» 01 ou 02 01 ou 02 «Ctr_Gen_CDD_Motif_Lib» Remplacement ou Accroissement temporaire d'activité Remplacement ou Accroissement temporaire d'activité Contrat : Généralité - Motif précis du CDD «Ctr_Gen_CDD_Precis_Ref» 0003 «Ctr_Gen_CDD_Precis_Lib» maladie Contrat : Généralité - Autre motif «Ctr_Gen_CDD_Autre» Contrat : Généralité - Contrat remplacé «Ctr_Gen_Ctr_Remplace_Mat» 000020 101033 «Ctr_Gen_Ctr_Remplace_Civi» Monsieur Madame «Ctr_Gen_Ctr_Remplace_Nom» «Ctr_Gen_Ctr_Remplace_Prenom» Samir «Ctr_Gen_Ctr_Remplace_Emploi» Educateur(rice) Spécialisé(e) Agent Hôtelier Spécialisé Contrat : Généralité - CDD Multiple «Ctr_Gen_CDD_MULTI» Contrat : Généralité - Coefficient de base du contrat remplacé «Ctr_Gen_Rep_Coeff_Base» 434,00 291 Contrat : Généralité - Statut conventionnel «Ctr_Gen_StatConv_Ctr_Ref» 05 ou 04 «Ctr_Gen_StatConv_Ctr_Lib» profession intermédiaire ou autres cadres Contrat : Généralité - Catégorie socio prof. «Ctr_Gen_Cat_Soc_Prof_Ref» 0002 ou 0001 «Ctr_Gen_Cat_Soc_Prof_Lib» ETAM ou Cadres Contrat : Généralité - Catégorie de personnel «Ctr_Gen_Cat_Pers_Ref» 0005 ou 0001 1005 «Ctr_Gen_Cat_Pers_Lib» Socio-Educatif ou Direction/Encadrement Aides-soignants Contrat : Généralité - Date d'effet de l'avenant «Ctr_Gen_AvenantDate» Contrat : Complément - Service «Ctr_Autre_Serv_Ref» 1001 «Ctr_Autre_Serv_Lib» Néant Contrat : Horaire - Modalité du temps de travail «Ctr_Hor_Modalite_Ctr_Ref» 99 ou ?? 99 ou ?? «Ctr_Hor_Modalite_Ctr_Lib» Temps plein ou Temps partiel Temps plein ou Temps partiel Contrat : Horaire - Horaire mensuel «Ctr_Hor_Hor_Mens» 151,67 ou 121,67 130 Contrat : Horaire - Forfait mensuel «Ctr_Hor_Forf_Mens» 0 84 Contrat : Horaire - ETP «Ctr_Hor_ETP» 1,00 ou 0,80 1,00 ou 0,80 Contrat : Salaire - Convention «Ctr_Sal_Conv» CCNT du 15/03/ 1966 CCNT 51 rénovée Contrat : Salaire - Grille «Ctr_Sal_Grille_Lib» Educateur spécialisé Agent hôtelier spécialisé +15 pts «Ctr_Sal_Grille_CoeffRef» 434,00 291 «Ctr_Sal_Grille_BrutConv» 1657,88 1332,78 «Ctr_Sal_Grille_Alias» 555 859 Contrat : Salaire - Emploi «Ctr_Sal_Emploi» Educateur(rice) Spécialisé(e) Agent Hôtelier Spécialisé Contrat : Salaire - Coefficient de base «Ctr_Sal_Coeff_Base» 434,00 291 Contrat : Salaire - Coefficient ancienneté «Ctr_Sal_Coeff_Anc» 581,00 0 Contrat : Salaire - Prochain chgt. ancienneté «Ctr_Sal_Next_Chang» Date Date Contrat : Ancienneté - Champ conventionnel «Ctr_Anc_Champ_Conv_Date» Date Date «Ctr_Anc_Champ_Conv_Annee» Nb d'années Nb d'années Contrat : Ancienneté - Conventionnelle «Ctr_Anc_Conv_Date» Date Date «Ctr_Anc_Conv_Annee» Nb d'années Nb d'années Contrat : Ancienneté - Association «Ctr_Anc_Asso_Date» Date Date «Ctr_Anc_Asso_Annee» Nb d'années Nb d'années Contrat : Ancienneté - Etablissement «Ctr_Anc_Etab_Date» Date Date «Ctr_Anc_Etab_Annee» Nb d'années Nb d'années Contrat : Ancienneté - Fonction (Maj spé) «Ctr_Anc_Fonction_Date» Date Date «Ctr_Anc_Fonction_Annee» Nb d'années Nb d'années Contrat : Régime - Régime «Ctr_Reg_Regime_Alias» RGEN ou CADR RGEN ou CADR «Ctr_Reg_Regime_Lib» Contrat initial partiel Contrat initial partiel Contrat : Régime - Statut catégoriel «Ctr_Reg_StatCat_Ctr_Ref» 04 ou 01 04 ou 01 «Ctr_Reg_StatCat_Ctr_Lib» non cadre ou cadre non cadre ou cadre Contrat : Historique - VP.VP «Ctr_Histo_VP_VP_Alias» VP.VP VP.VP «Ctr_Histo_VP_VP_Lib» Valeur du point.Valeur du point Valeur du point.Valeur du point «Ctr_Histo_VP_VP_Valeur» 3,93 4,58 «Ctr_Histo_VP_VP_EnClair» trois Euros et quatre vingt treize Centimes quatre Euros et cinquante huit Centimes Modifier le format d'un champ - TCR Pour modifier le format d'un champ, il faut : 1) Faire Alt + F9 2) Clic droit dans le champ à modifier et sélectionner "Modification du champ..." 3) Cliquer sur "Codes de champ" (en bas à gauche de la fenêtre) 4) Puis saisir dans la zone "Codes de champ", derrière le champ, le format souhaité : \@ "dddd dd MMMM yyyy" Autres types de format : Pour avoir un nombre avec 2 décimales : \# "#,00" Pour avoir un nombre sans décimales : \# "#" (Exemple pour les champs Coefficient)Calcul exact du salaire CCNT 66 à intégrer au contrat de travail papier - TCR Vous trouverez ci-dessous la méthodologie pour créer la rubrique libre "_CONTRAT_PAPIER" afin de pouvoir calculer le salaire exact de la convention CCNT 66 à intégrer dans le contrat de travail papier. A) Créer la rubrique libre "CONTRAT_PAPIER" - Dupliquer la rubrique libre VP - Alias : CONTRAT_PAPIER (qui deviendra _CONTRAT_PAPIER) - Désignation : Données pour l'édition du contrat de travail papier - Cocher "Toujours Calculée" - Supprimer les 2 rubriques associés : VP et NBHCONV B) Créer toutes les rubriques permettant le calcul exact du salaire CCNT66 1) Créer la rubrique "Salaire pour un temps plein" Alias : SAL_TPS_PL Désignation : Salaire pour un temps plein Formule : (SI([COEFEXT66.COEFEXT66]<>[COEFREF.COEFREF]) ALORS([COEFEXT66.COEFEXT66]) SINON([COEFREF.COEFREF])) *[VP.VP]*1.0921 2) Créer la rubrique "SMIC pour un temps plein" Alias : SMIC Désignation : SMIC pour un temps plein Formule : CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*151.67 3) Créer la rubrique "Salaire conventionnel externat ou SMIC" Alias : SAL_OU_SMIC Désignation : Salaire conventionnel externat ou SMIC Formule : SI((([COEFEXT66.COEFEXT66]*[VP.VP])*1.0921)<[_CONTRAT_PAPIER.SMIC]) ALORS([_CONTRAT_PAPIER.SMIC]) SINON((([COEFEXT66.COEFEXT66]*[VP.VP])*1.0921)) 4) Créer la rubrique "Salaire pour un temps plein sans Ségur" Alias : SAL_TPS_PL_SANS Désignation : Salaire pour un temps plein sans Ségur Formule : SI([_CONTRAT_PAPIER.SAL_TPS_PL]<[_CONTRAT_PAPIER.SMIC]) ALORS(([COEFANC.COEFANC]*[VP.VP]*1.0921) +([66_DIFFSMIC.MONTANT]*151.67/[NB_HEURESCON.MONTANT])) SINON([_CONTRAT_PAPIER.SMIC]) +SI([66_INDSEGUR.MONTANT]<>0)alors(([66_INDSEGUR.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0) +SI([66_INDSEGUR2.MONTANT]<>0)alors(([66_INDSEGUR2.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0) +SI([66_INDLAFORCAD.MONTANT]<>0)alors(([66_INDLAFORCAD.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0) +SI([66_INDLAFORCA2.MONTANT]<>0)alors(([66_INDLAFORCA2.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0) +SI([EXTSEGUR.MONTANT]<>0)alors(([EXTSEGUR.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0) 5) Créer la rubrique "Salaire pour un temps partiel sans Ségur" Alias : SAL_TPS_PA_SANS Désignation : Salaire pour un temps partiel sans Ségur Formule : (((SI([_CONTRAT_PAPIER.SAL_TPS_PL]<[_CONTRAT_PAPIER.SMIC]) ALORS([COEFANC.COEFANC]*[VP.VP]*1.0921) SINON([_CONTRAT_PAPIER.SMIC])) +SI([66_INDSEGUR.MONTANT]<>0)alors(([66_INDSEGUR.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0) +SI([66_INDSEGUR2.MONTANT]<>0)alors(([66_INDSEGUR2.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0) +SI([66_INDLAFORCAD.MONTANT]<>0)alors(([66_INDLAFORCAD.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0) +SI([66_INDLAFORCA2.MONTANT]<>0)alors(([66_INDLAFORCA2.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0) +SI([EXTSEGUR.MONTANT]<>0)alors(([EXTSEGUR.MONTANT]*151.67)/[NB_HEURESCON.MONTANT])sinon(0)) /151.67*[NB_HEURESCON.MONTANT]) +[66_DIFFSMIC.MONTANT] 6) Créer la rubrique "Salaire pour un temps plein avec Ségur" Alias : SAL_TPS_PL_SEG Désignation : Salaire pour un temps plein avec Ségur Formule : SI([_CONTRAT_PAPIER.SAL_TPS_PL]<[_CONTRAT_PAPIER.SMIC]) ALORS(([COEFANC.COEFANC]*[VP.VP]*1.0921) +([66_DIFFSMIC.MONTANT]*151.67/[NB_HEURESCON.MONTANT])) SINON([_CONTRAT_PAPIER.SMIC] +[66_INDSEGUR.MONTANT] +[66_INDSEGUR2.MONTANT] +[66_INDLAFORCAD.MONTANT] +[66_INDLAFORCA2.MONTANT] +[EXTSEGUR.MONTANT]) 7) Créer la rubrique "Salaire pour un temps partiel avec Ségur" Alias : SAL_TPS_PA_SEG Désignation : Salaire pour un temps partiel avec Ségur Formule : (((SI([_CONTRAT_PAPIER.SAL_TPS_PL]<[_CONTRAT_PAPIER.SMIC]) ALORS([COEFANC.COEFANC]*[VP.VP]*1.0921) SINON([_CONTRAT_PAPIER.SMIC]))) /151.67*[NB_HEURESCON.MONTANT]) + [66_DIFFSMIC.MONTANT] 8) Option : Ajouter les 3 rubriques de coefficient les plus importantes - COEFEXT66 : Coefficient de base externat [COEFEXT66.COEFEXT66] - COEFREF : Coefficient de base [COEFREF.COEFREF] - COEFANC : Coefficient d'ancienneté [COEFANC.COEFANC] C) Exemples de résultat selon les différents cas Exemple 1) Emploi AES externat (sans ancienneté) à temps partiel (39h /mois) COEFEXT66 = 403  /  COEFREF = 403 / COEFANC = 403 SAL_TPS_PL : (403 x 3.93) x 1.0921 = 1729.66 SMIC : 11.88 x 151.67 = 1801.84 SAL_OU_SMIC : Le SMIC est plus favorable que le salaire conventionnel donc 1801.84 SAL_TPS_PL_SANS : 1801.84 SAL_TPS_PA_SANS : 1729.66 / 151.67 x 49 = 558.80 1801.84 / 151.67 x 49 = 582.12 - 558.80 = 23.32 de Différentiel SMIC 558.80 + 23.32 = 582.12 SAL_TPS_PL_SEG : 1801.84 + 238 = 2039.84 SAL_TPS_PA_SEG : 1729.66 / 151.67 x 49 = 558.80 1801.84 / 151.67 x 49 = 582.12 - 558.80 = 23.32 de Différentiel SMIC Ségur : 238 / 151.67 * 49 = 76.89 558.80 + 23.32 + 76.89 = 659.01 Exemple 2) Emploi AES externat (avec ancienneté : 418) à temps partiel (75h84 /mois) COEFEXT66 = 403  /  COEFREF = 403 / COEFANC = 418 SAL_TPS_PL : (403 x 3.93) x 1.0921 = 1729.66 SMIC : 11.88 x 151.67 = 1801.84 SAL_OU_SMIC : Le SMIC est plus favorable que le salaire conventionnel donc 1801.84 SAL_TPS_PL_SANS : 1801.86 (diff. arrondi) SAL_TPS_PA_SANS : 1729.66 / 151.67 x 75.84 = 864.89 1801.86 / 151.67 x 75.84 = 900.99 - 864.89 = 36.10 de Différentiel SMIC 864.89 + 36.10 = 900.99 SAL_TPS_PL_SEG : 1801.86 + 238 = 2039.86 SAL_TPS_PA_SEG : 1729.66 / 151.67 x 75.84 = 864.89 1801.86 / 151.67 x 75.84 = 900.99 - 864.89 = 36.10 de Différentiel SMIC Ségur : 238 / 151.67 * 75.84 = 119.00 864.89 + 36.10 + 119.00 = 1019.99 Exemple 3) Emploi AES internat (sans ancienneté) à temps partiel (121h33 /mois) COEFEXT66 = 403  /  COEFREF = 413 / COEFANC = 413 SAL_TPS_PL : (403 x 3.93) x 1.0921 = 1729.66 SMIC : 11.88 x 151.67 = 1801.84 SAL_OU_SMIC : Le SMIC est plus favorable que le salaire conventionnel donc 1801.84 SAL_TPS_PL_SANS : (403 x 3.93) x 1.0921 = 1729.66 1801.86 - 1729.66 = 72.20 de Différentiel SMIC (413 x 3.93) x 1.0921 = 1772.58 1772.58 + 72.20 = 1844.78 SAL_TPS_PA_SANS : (403 x 3.93) x 1.0921 / 151.67 x 121.33 = 1383.66 1801.86 / 151.67 x 121.33 = 1441.42 - 1383.66 = 57.76 de Différentiel SMIC (413 x 3.93) x 1.0921 / 151.67 x 121.33 = 1417.99 1417.99 + 57.76 = 1475.75 SAL_TPS_PL_SEG : (403 x 3.93) x 1.0921 = 1729.66 1801.86 - 1729.66 = 72.20 de Différentiel SMIC (413 x 3.93) x 1.0921 = 1772.58 1772.58 + 72.20 + 238.00 =  2082.78 SAL_TPS_PA_SEG : (403 x 3.93) x 1.0921 / 151.67 x 121.33 = 1383.66 1801.86 / 151.67 x 121.33 = 1441.42 - 1383.66 = 57.76 de Différentiel SMIC (413 x 3.93) x 1.0921 / 151.67 x 121.33 = 1417.99 Ségur : 238 / 151.67 * 121.33 = 190.39 1417.99 + 57.76 + 190.39 = 1666.28 Exemple 4) Emploi AES internat (avec ancienneté : 429) à temps partiel (98h59 /mois) COEFEXT66 = 403  /  COEFREF = 413 / COEFANC = 429 Attention, dans notre exemple, le coefficient d'ancienneté n'est pas pris en compte pour établir le salaire de base à inscrire sur le contrat de travail papier. Le salaire de base sera donc calculé sur 413 et non pas 429. SAL_TPS_PL : (403 x 3.93) x 1.0921 = 1729.66 SMIC : 11.88 x 151.67 = 1801.84 SAL_OU_SMIC : Le SMIC est plus favorable que le salaire conventionnel donc 1801.84 SAL_TPS_PL_SANS : (403 x 3.93) x 1.0921 = 1729.66 1801.86 - 1729.66 = 72.20 de Différentiel SMIC (413 x 3.93) x 1.0921 = 1772.58 1772.58 + 72.20 = 1844.78 SAL_TPS_PA_SANS : (403 x 3.93) x 1.0921 / 151.67 x 98.59 = 1124.33 1801.86 / 151.67 x 98.59 = 1171.26 - 1124.33 = 46.93 de Différentiel SMIC (413 x 3.93) x 1.0921 / 151.67 x 98.59 = 1152.23 1152.23 + 46.93 = 1199.16 SAL_TPS_PL_SEG : (403 x 3.93) x 1.0921 = 1729.66 1801.86 - 1729.66 = 72.20 de Différentiel SMIC (413 x 3.93) x 1.0921 = 1772.58 1772.58 + 72.20 + 238.00 =  2082.78 SAL_TPS_PA_SEG : (403 x 3.93) x 1.0921 / 151.67 x 98.59 = 1124.33 1801.86 / 151.67 x 98.59 = 1171.26 - 1124.33 = 46.93 de Différentiel SMIC (413 x 3.93) x 1.0921 / 151.67 x 98.59 = 1152.23 Ségur : 238 / 151.67 * 98.59 = 154.71 1152.23 + 46.93 + 154.71 = 1353.86 régularisation PERECO Mise en place du PERECO sur la base du client en mars 2023 mais la codification DSN n'était pas complète. Sur la DSN de mai il faut de ce fait envoyer en DSN les éléments manquants. Régularisation Paie Au niveau de la paie, la codification est quasi correcte. Il faut tout de même régulariser la cotisation de prévoyance. En effet, le PERECO ne doit pas alimenter la cotisation de prévoyance. De ce fait, nous pouvons en effet corriger l'historique de la rubrique itérative B_COT_PREV sur mars 2023. La régularisation automatique des tranches régularisera automatiquement les cotisations au niveau annuelle. Après si le souhait est d'appliquer le fait générateur car il s'agit d'erreur de paie, cela est un peu plus compliqué car cela signifie qu'il faut simuler un recalcul de paie du mois de mars et régulariser l'ensemble de la population au niveau de la cotisation prévoyance. Si la régularisation au niveau de la paie se fait, la DSN reprendra ce qui est en paie. Régularisation DSN Constat Le bloc 78 code 02 est incomplet, le versement brut doit être pris en compte dans le calcul de la base plafonnée. Ce n'était pas le cas sur la DSN de mars. La base de cotisation BC_TR_A_PERCO a été créé afin de l'intégrer et envoyer la bonne base au niveau de la DSN. Le bloc 78 code 03 est incomplet également. Il manque le montant du versement brut PERCO. Il manquait également la déclaration nominative du forfait social pour l'abondement. Il faut donc régulariser le bloc 78 code 05 et ajouter un bloc 81 code 071 correspondant au taux 16%. Actions DSN > Gestion de la DSN  Autres traitements > Régularisations DSN Bloc 78 code 02 On aurait du envoyer l'assiette de cotisation _BC_TR_A_PERCO mais au lieu de cela on a envoyé le BC_TR_A_URSAFF qui ne prend pas en compte le versement PERCO. Voici donc la formule à mettre au niveau de la régularisation Formule 1 : [_BC_TR_A_PERCO.MONTANT] - [BC_TR_A_URSAFF.MONTANT] Sélectionner l'ensemble des salariés ayant eu un versement PERCO. J'ai fait le test sur le salarié 43500. Bloc 78 code 03 Pour cette rubrique, on aurait du envoyer le montant du Brut + versement du PERCO, or sur mars nous avons envoyé uniquement le brut. Donc au niveau de la régularisation il faut envoyer uniquement le montant du versement PERCO Formule 1: [_PERECO_VERS.MONTANT] Un sous bloc sera à ajouter car il manquait également le bloc 81  code 023 qui doit contenir le montant du versement PERCO Formule 1: [_PERECO_VERS.MONTANT] Formule 2 : mettre 0 Valeur 1 : je n'ai pas alimenté mais si il est nécessaire de l'alimenter mettre 0 également. Bloc 78 code 05 Au niveau de la DSN de mars, seul le forfait social de 8% a été envoyé en DSN. Or il fallait également envoyé le forfait social à 16% correspondant à l'abondement. Formule 1: [_PERECO_ABOND.MONTANT] Créer également un sous bloc , le bloc 81 code 071 qui va contenir les montants de cotisations pour le forfait social 16% Formule 1: [_PERECO_ABOND.MONTANT] Formule 2: [_FORFAITSOC16.MTEMP] Valeur 1: 16 Traitement des contrats clos Sur la copie mise à ma disposition, aucun des salariés ayant eu des versements PERCO sur la paie de mars a un contrat clos. Bilan Social Ce chapitre présente les trucs et astuces pour codifier son bilan social à partir de la trame EIG. Paramétrer les absences du bilan social pour les indicateurs ANAP - TCR Prérequis Attention : toutes les codifications suivantes sont présentes dans la nomenclature de bilan social (Menu Bilan Social, 1er item, nomenclature du bilan social).  Le but de cette page est de permettre d'ajuster le paramétrage. La formation au bilan social doit avoir été suivie. Introduction ANAP = Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux Depuis plusieurs années, les ESMS doivent founir des indicateurs aux ARS. EIG a développé une interface à partir du logiciel de reporting My Report. Ce qui présente 2 inconvénients : My Report est un logiciel externe à EIG. Son cout est élevé. Les petites structures ne peuvent pas en faire l'acquisition. Depuis peu, la société qui commercialise le produit a augmenté ses tarifs. EIG a décidé de ne plus le commercialiser. Parmi les différents indicateurs, il y en a un qui concerne l'absentéisme du personnel selon différents critères décrits dans la page extraite du guide ci-après : Les critères demandés sont les suivants : Nombre total de jours d'absence Nombre de jours d'absence pour maladie ordinaire (inférieur ou égale à 7 jours) Nombre de jours d'absence pour maladie de longue durée (supérieure à 180 jours) Nombre de jours d'absence pour maladie de moyenne durée (de 8 à 180 jours) Nombre de jours d'absence pour maternité / paternité Nombre de jours d'absence pour accident du travail / maladie professionnelle Nombre de jours d'absence pour congés spéciaux dont les congés sans solde (sans les congés légaux, conventionnels ou d'entreprise) Nombre d'ETP réels Le guide complet est accessible à l'adresse : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4509/2_guide_des_indicateurs_tdb_ms_2023_vvf.pdf La trame de bilan social EIG fourni certaines de ses informations conformément au texte du Journal Officiel : Nombre total de jours d'absence Nombre de jours d'absence pour maladie (en totalité) Nombre de jours d'absence pour maternité Nombre de jours d'absence pour accident du travail Nombre de jours d'absence pour autres causes Nombre d'ETP Il convient de modifier certains éléments déjà fournis pour les faire coïncider avec la demande ANAP et d'en créer de nouvelles pour les 3 conditions sur la maladie. Les modifications à effectuer Attention, toutes les codifications fournies par EIG portent sur les rubriques EIG. En cas de présence de rubriques spécifiques des utilisateurs, il faut les ajouter dans les codifications. Ne pas oublier de valider par le V vert. Les exemples fournis ci-après sont ceux d'un jeu d'essai. Il faut les adapter à chaque gestionnaire de rubriques. Nombre d'ETP Cette ligne est décrite dans le 1er tableau Emploi, 1er sous-tableau Effectif. Il s'agit de la ligne 1111, effectif total au 31/12 en équivalent temps plein. Elle est en lien avec la ligne précédente 1110, effectif total au 31/12. Pour cette ligne, le calcul s'effectue par personne : La case Traitement par personne est cochée. A contrario, celle de la ligne 1111 ne l'est pas. Cela indique se fait en fonction de chaque fiche contrat aussi bien pour les CDD que pour les CDI. Il faut donc cocher cette case afin que le calcul soit effectué par personne comme suit : Nombre de jours d'absence pour maternité Cette ligne devient Nombre de jours d'absence pour maternité / paternité. Dans le tableau 1, Emploi, il faut aller dans le sous-tableau 8, Absentéisme et modifier l'intitulé de la ligne 1850. Avant Après Il faut modifier la sélection des rubriques. Dans la nomenclature, il faut sélectioner le sous onglet Absences et modifier la ligne ABSMAT. Avant Il faut modifier le libellé puis, à l'aide du caisson marron, ajuster le paramétrage des rubriques : Quand la liste globale de toute les rubriques d'absence est affichée, dans la colonne de gauche, il faut cliquer sur une rubrique pour qu'une ligne bleue en surbrillance apparaisse. Taper aternité au clavier. Toutes les rubriques de maternité et partenité sont filtrées. Faire passer les rubriques manquantes dans la colonne de droite. Dans l'exemple ci-dessous, il s'agit de la paternité. Après Nombre de jours d'absence pour accident du travail Reprendre la méthodogie décrite pour la maternité et l'adapter ici. Dans le tableau 1, sous-tableau 8, il faut modifier l'intitulé de la ligne 1851 pour ajouter la mention maladie professionnelle. Attention, la longueur est limitée. Il faut ajuster la totalité du texte, par exemple : Ensuite, dans l'onglet Absences, il faut modifier la ligne ABSJAT pour modifier l'intitulé et ajouter les rubriques correspondantes. Par exemple : Nombre de jours d'absence pour autres causes Reprendre la méthodogie décrite pour la maternité et l'adapter ici. Dans le tableau 1, sous-tableau 8, la ligne à modifier est la 1870. Il est possible de remplacer "autres causes" pour "congés spéciaux". Dans l'onglet absences, c'est la ligne ABSAUT qu'il faut modifier. Il faut ajuster le libellé et dans les rubriques ajouter toutes les rubriques entrant dans cette catégorie. Par exemple : Il est possible d'affecter une consultation de l'historique de paye en sélectionnant les composantes du brut au niveau association ou d'effectuer une consultation des absences afin de vérifier les rubriques utilisées en paye. Nombre de jours total d'absence Reprendre la méthodogie décrite pour la maternité et l'adapter ici. Il n'y a pas de lignes à modifier dans le tableau 1, Emploi. Dans l'onglet Absences, il faut modifier la ligne ABSTOT. il convient d'ajuster la liste des rubriques à celles codifiées précédemment en incluant les rubriques maladie. Codifier la maladie Nomenclature bilan social : absences Afin de codifier la maladie, il faut commercer par mettre à jour la ligne ABSJMAL de l'onglet Absences afin de codifier toutes les rubriques utilisées. Dans l'exemple ci-après, la rubrique _MALADIE est ajoutée aux rubriques de base EIG : Il faut dupliquer 3 fois cet item afin d'obtenir 3 nouveaux items dans lesquels il faut ajouter une condition. Les informations suivantes dont décrites dans la documentation EIG du bilan social, pages 23 et 24. La duplication s'effectue par le bouton . Il faut créer 3 acronymes à votre convenance. Pour l'exemple, nous les dénommons ainsi : JMALORD, nombre de jours d'absence maladie ordinaire <= 7 jours JMALMOYD, nbre jours d'absence maladie moyenne durée de 7 à 180 jours. Attention, le libellé est limité à 60 caractères, il faut l'ajuster afin que toutes les informations soient notées. JMALLGD, nombre de jours maladie longue durée > 180 jours Il faut cocher la case Fusionner les absences et laissser la condition Si la suivante débute le lendemain comme indiqué ci-dessous : Pour ajouter une condition, il faut cliquer sur le bouton : Pour la maladie ordinaire, JMALORD, il faut renseigner la ligne : si (abs_duree_jrs < 8) alors (1) sinon (0) Pour la maladie de moyenne durée, JMALMOYD, il faut renseigner la ligne : si ((abs_duree_jrs > 7) et (abs_duree_jrs < 181) ) alors (1) sinon (0) Pour la maladie de longue durée, JMALLGD, il faut renseigner la ligne : si (abs_duree_jrs > 180) alors (1) sinon (0) Il est possible de faire un copier-coller de ces formules à partir de cette page dans vos nomenclatures respectives. Nomenclature bilan social Ensuite, il faut retourner dans l'onglet nomenclature, tableau 1 Emploi, sous tableau 8, Absentéisme pour créer 3 lignes chaque ligne pointant sur un des 3 motifs ci-dessus. Exemples : Ligne 1153, N jours absence maladie ordinaire <= 7 jours Ligne 1854, Nb jours absence maladie moyenne durée de 7à 180 J Ligne 1855, N jours absence maladie longue durée > 180 jours Une fois ces informations complétées, il faut générer le bilan social puis le calculer afin de constater le résultat : Bien démarrer le bilan social (inclus oui/non, les catégories) - TCR Le Bilan Social est une photocopie de la structure au 31 décembre de l'année précédente. EIG propose de subdiviser le résultat en fonction de différentes catégories codifiées dans la gestion des libellés (Menu Paramètres généraux) : Par défaut, lors de la création d'une fiche personne, la zone A inclure dans le bilan social est initialisée à Oui et c'est la première catégorie de la liste EIG qui est affectée. Ces données sont enregistrées dans la partie Statistiques de la fiche personne : Si les personnes qui saisissent les fiches personnes et les fiches contrats n'y font pas attention, en laissant la catégorie Administratif codifiée, le programme lors de la génération du bilan social considère les personnes et leurs contrats comme Administratif et les données sont comptabilisées dans cette catégorie. A tort ou à raison. Par quelques regroupements, il est facile de vérifier la prise en compte des personnes et la véracité de la catégorie : Inclusion dans le bilan social Catégorie de bilan social Au choix, emploi, grille de convention ou code métier Dans les exemples ci-dessous, nous avons choisi le code métier. Dans la partie Inclus = Non : Le résultat indique que les personnes exclues sont des adultes en ESAT. Ils ne sont pas considérés comme des salariés de droit commun et sont exclus d'office. Dans la partie inclus = Oui, par catégorie : Cette petite étude montre que des personnes sont mal classées. Les résultats par catégories sont d'ores et déjà faux. Il convient de corriger les fiches personnes afin de sécuriser les résultats du bilan social.Optimiser la génération et éviter les anomalies de résultat - TCR Cette page fait suite à plusieurs formations et mises en place du bilan social ainsi qu'aux tickets qui en ont résultés. Les données sont issues d'une ancienne base client. Son bilan social est établi pour 2020. Une des premières anomalies qui apparaît concerne le 1er tableau, Emploi et son premier sous-tableau, Effectifs. La première ligne, 1110 effectif au 31/12, prévue dans la description du Journal Officiel, indique le nombre de personnes physiques présentes au 31/12. Le JO : Le deuxième ligne n'est pas prévue au JO mais est ajoutée par EIG car beaucoup de structures raisonnent en ETP. Dans la 2ème colonne, catégorie éducatif, le nombre d'ETP (88,14) est supérieur au nombre de personnes (86). Ce qui n'est pas cohérent. 1er point d'attention La première chose à faire est de contrôler le paramétrage de la ligne. Ligne 1110, effectif au 31/12 (personnes physiques) Ligne 1111, effectif au 31/12 en ETP Dans le premier case, la case "Traitement par personne" est cochée. Le décompte s'effectue par personne physique. Dans le 2ème cas, la case n'est pas cochée, le traitement s'effectue donc par contrat. Si cela n'a pas d'incidence pour une personne donc la fiche contrat dure toute l'année, dès qu'une personne a plus d'une fiche, ce sont les ETP de chaque fiche qui sont sommés. Il convient donc de cocher la case "Traitement par personne" sur cette ligne. Mais ce n'est pas suffisant. En effet, dans ce cas, c'est l'ETP de la première fiche de l'année qui est retenu. Donc celui de la fiche la plus ancienne. Pour prendre en compte celui de la fiche la plus récente, c'est au niveau des options de la génération qu'il faut intervenir. Il faut cocher la case Inverser l'ordre de traitements des contrats. De ce fait, c'est la fiche la plus récente qui est prise en compte. 2ème point d'attention Mais ce n'est pas tout, si l'on n'y prend pas garde, la génération va appliquer la date d'embauche (celle qui figure sur le bulletin) pour constituer les données. Par exemple, une personne embauchée le 28/08/2018 a eu un changement de situation au 07/08/2021 Au niveau des données bilan social, on obtient : La fiche 1.2.0 qui débute le 07/08/2021 est présente pour le traitement du bilan social 2020. Ce qui est incohérent. C'est à nouveau dans les options de génération qu'il faut intervenir : Il faut cocher la case "Utiliser la date de début d'activité comme entrée" pour obtenir : 3ème point d'attention Il concerne la catégorie de bilan social. Nous avons déjà consacré une page EIG wiki à la bonne codification des catégories de bilan social, accessible à l'adresse https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/bien-demarrer-le-bilan-social-inclus-ouinon-les-categories-tcr Si la catégorie est incorrecte lors de la génération, il est possible de modifier la fiche personne (dans le pavé Statistiques : Mais, dans le bilan social, il est possible que la personne soit codifiée autrement : Quelles que soient les manipulations effectuées dans la fiche personne, l'affectation bilan social de la personne reste erronée. C'est parce que, lors du passage de décembre N-1 à janvier N, la fiche personne était mal codifiée et que les données de décembre N-1 sont archivées. Par défaut, la génération est établie à partir de la cette situation. C'est toujours au niveau de la génération qu'il faut intervenir : Il faut cocher la case "Ne pas utiliser les données archivées pour le bilan social". Quand toutes les conditions sont remplies, le résultat devient cohérent : 4ème point d'attention Ajout du 25 aout 2025 suite à l'insertion des remarques des développeurs, nous citons "Un autre cas d'incohérence identifié est causé par la case à cocher "Imputer les chiffres dans la section de la personne" sur les lignes de nomenclatures : Si une personne est affectée sur une section mais que les contrats sont sur d'autres sections, il y a un risque d'incohérence entre les deux lignes Concernant la case "Ne traiter que l'historique et les absences", il faut le voir au cas par cas. En effet, si elle peut corriger une incohérence pour ces lignes et pour la catégorie de bilan social voulue, elle peut créer d'autres anomalies, car l'état pris sera lors l'état courant de la fiche : Exemple : Une personne à temps partiel sur N - 1 et qui passe à temps plein sur N est comptée comme temps plein sur N - 1. C'est à double tranchant Si seule la catégorie du bilan social est changée, c'est effectivement une solution, si d'autres zones changent, ça peut être contreproductif. D'autant plus, si la case est décochée au moment de la génération globale des personnes. Ce serait étonnant que sur l'ensemble des salariés, seule la catégorie du bilan social change En revanche, au niveau d'une fiche personne du bilan social, on peut régénérer uniquement les informations de cette personne et là, effectivement, ignorer les données archivées pour le bilan social peut s'avérer pertinent" Il concerne la case "Ne traiter que l'historique et les absences". Si cette case est cochée, les fiches personnes et les fiches contrats ne sont pas traitées. Ce qui peut poser un problème dans certains cas. Le bilan social traite de l'année échue (Par exemple, en 2025, c'est le bilan social 2024 qui est traité). Pour les CDD qui travaillent en multi-contrats, la question ne se pose pas. Chaque contrat est clos avant d'ouvrir le suivant. Pour les CDI, du fait des obligations de la DSN de déclarer par des blocs 41 tout changement de statut de la personne au sein de l'entreprise qui est transmise aux différents tiers afin qu'ils tiennent compte des changements de : Durée horaire et donc d'ETP Emploi lié à un changement de grille Statut, de non cadre à cadre avec changement du statut conventionnel Dispositif de politique publique A chaque fois, il faut procéder par un changement de situation ou un avenant, ce qui entraine la clôture d'une fiche à un instant T. Le seul point qui peut alors poser problème concerne les éléments de la fiche personne utilisés pour le bilan social. Examinons-les, ils sont facilement identifiables dans la fiche personne du bilan social, elles sont présentées avec un fond de couleur cyan : La catégorie de bilan social, en la corigeant, la génération du bilan social prend en compte la nouvelle catégorie Le sexe, à notre connaissance, nous n'avons jamais eu à faire à un changement de sexe. Il est vrai que si ce changmement a lieu en 2025, c'est le nouveau sexe qui est pris en compte dans les décomptes de 2024 La date de naissance, il n'y a pas lieu de la modifier, elle est reprise à partir des fichiers DSN La nationalité, si une personne étrangère obtient la nationalité française en 2025, elle apparaitra "Française" en 2024. Est-ce que cette information est mise à jour ? Et combien de cas cela repésente-t-il ? La promotion dans l'année, ça peut être bénéfique. En effet, la date de promotion est souvent ajoutée "après coup" pour gérer l'index égalité Femme-Homme. De ce fait, la ligne de bilan social "Nombre de promotions dans l'année" (1510) est alimentée à la nouvelle génération La date d'entrée dans l'association, il s'agit de la première fois que la personne est entrée dans l'association. Pourquoi la modifier ? Les différentes dates d'ancienneté dans l'association, à la création de la fiche, elles sont initialisées à partir de la première date d'entrée dans l'association. Elles n'ont pas d'incidence en paye. La seule qui a une incidence dans le bilan social et celle "Dans l'association" qui est utilisée pour calculer les lignes "Effectif par ancienneté au 31/12" (1170 à 1176). Comment la personne doit-elle apparaître dans le bilan social ? A partir de sa première entrée (qui peut être CDD) ou de son entrée en CDI ? C'est au responsable RH de déterminer la position à prendre et à modifier au besoin ces dates. Ne pas cocher la case permet de prendre en compte la modification Depuis plusieurs années, les reprises de salariés sont effectuées à partir des derniers fichiers DSN transmis par les clients à un instant T. Donc les informations pertinentes sont initialisées puisque elles sont présentes en DSN (sexe S21.G00.30.005, date de naissance S21.G00.30.006, nationalité S21.G00.30.013 et la date d'entrée S21.G00.40.001). Pour les clients démarrés avant l'ère de la DSN, toutes les erreurs de reprises ont déjà dûes être corrigées. Nous persistons. Il ne faut pas cocher la case "Ne traiter que l'historique et les absences". Cependant, c'est au repsonsable RH qui est en charge de ce module d'agir selon l'intérêt de sa structure. Pour les caas à la marge, changement de sexe ou nationalité, il est possible de modifier la fiche personne du bilan social et de la bloquer. En cas de nouvelle génération, elle n'est pas concernée. Contrôler le résultat Il est possible, pour chaque ligne et chaque colonne, de cliquer sur le bouton    pour obtenir les choix suivants : L'édition de contrôle et l'extraction font référence aux données de la ligne : La colonne I contient les prénoms et noms des personnes ; elle est volontairement masquée. L'export des informations peut s'effectuer lors de la génération en cochant la case "Exporter les données" et en configurant l'export Les options de configuration sont : Par défaut, toutes les options sont cochées. Il faut sélectionner les données voulues. Il y a un fichier par option : Contenu pour les personnes : Contenu pour les fiches contrats Conclusion Il est possible d'éviter les mauvais résultats de valorisation du bilan social en paramétrant correctement l'écran de génération. Il faut cocher les cases : "Inverser l'ordre de traitements des contrats" "Utiliser la date de début d'activité comme entrée" "Ne pas utiliser les données archivées pour le bilan social" Et ne pas cocher la case "Ne traiter que l'historique et les absences". Gérer les différentes étapes du bilan social - TCR Rappel Dans le document lié à la mise à jour de mars 2022, il y avait un paragraphe concernant la génération du bilan social en début d'année : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-mars-2022/page/bilan-social 1 - Dans le courant de l'exercice, créer la nomenclature de la nouvelle année (par exemple 2024) Il faut vérifier que les items du bilan social N-1 (2023) sont toujours d'actualité. La création de la nomenclature de la nouvelle année (2024) s'effectue par la duplication de la nomenclature N-1 (2023). Il est possible de créer la nomenclature 2024 pendant l'exercice. Il n'y a pas besoin d'attendre 2025 pour travailler rétroactivement. Deux possibilités existent pour la mise à jour de la nomenclature. Effectuer les modifications dans la nomenclature 2023 avant de dupliquer. Avantage ou inconvénient, en régénérant et recalculant le bilan social 2023, selon les modifications, les précédents résultats peuvent être modifiés en conséquence Effectuer les modifications dans la nomenclature 2024 après duplication. Avantage, le résultat du bilan social 2023 n'est en aucun cas concerné par ces manipulations Penser au requêtage sur les absences et/ou l'historique de paye : Créer ces éléments pendant l'exercice 2024 permet de faire des tests et d'éviter les appels à l'assistance EIG en 2025. Pour rappel, les clients qui dépendent de l'ARS doivent fournir, une fois par an, un tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social dit "indicateurs ANAP" (ANAP = Agence NAtionale de la Performance sanitaire et médico-sociale). Parmi les différents critères demandés, il en existe un lié à l'absentéisme. Nous avons créé une page wiki expliquant comment paramétrer le bilan social en conséquence : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/parametrer-les-absences-du-bilan-social-pour-les-indicateurs-anap-tcr 2 - Dès le mois de décembre 2024, vérifier la prise en compte des personnes https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/bien-demarrer-le-bilan-social-inclus-ouinon-les-categories-tcr De plus, il faut vérifier les données et des personnes et des fiches contrats. Ce sont les données figées au 31 décembre qui sont utilisées dans le bilan social. En attendant la nouvelle année pour modifier les données, celles-ci ne seront prises en compte que dans le bilan social N+1. De toute façon, les données des fiches closes ne peuvent plus être modifiées. Il faut alors modifier la "Gestion des personnes du bilan social" avec ou pas, l'utilisation du cadenas pour verrouiller les données ou pas. 3 - De janvier 2025 au 15 avril, générer le bilan social Même si le bilan social a déjà été généré en 2024, il faut le régénérer pour tenir compte de toutes les modifications effectuées dans la nomenclature. Conserver la génération 2024 ne tiendrait pas compte des nouvelles personnes entrées après cette génération. En régénérant le bilan social en 2025, il y a l'assurance que toutes les personnes présentes en 2024 sont bien prises en compte. Nous avons également créé une page wiki concernant la génération : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/optimiser-la-generation-et-eviter-les-anomalies-de-resultat-tcr. Cette phase consiste à générer des fiches personnes avec les données propres au bilan social. Il est possible d'intervenir sur ces données. 4 - 2025 - Calculer le bilan social Cette opération intervient après la génération. Elle associe le contenu de la nomenclature et le contenu des fiches personnes du bilan social. 5 - 2025 - Analyser le résultat Il faut, en effet, analyser le résultat par sondages. Cela permet de vérifier que les modifications apportées dans la nomenclature 2024 sont correctement interprétées. Si des tests ont été effectués en 2024 (paragraphe 1), alors, les résultats sont conformes. Sinon, en fonction de l'anomalie, il faut modifier soit : La gestion des personnes du bilan social avec la possibilité de bloquer le salarié. Si une nouvelle génération est effectuée, les données du salarié ne sont pas modifiées. Le salarié reste figé. Cependant, nous conseillons de conserver une liste sous format Word ou Wordpad pour noter les modifications effectuées dans le cas ci-dessous La nomenclature. S'il s'agit d'ajouter de nouvelles requêtes liées aux absences ou à l'historique de paye ou la modification des rubriques listées  pour le requêtage, il est impératif de régénérer puis de recalculer le bilan social. Attention aux salariés figées, ils ne sont pas impactés par les corrections. En les débloquant avant la génération, ils bénéficieront des nouveautés mais perdront les modifications qui ont entrainé le blocage (d'où la liste évoquée ci-dessus). Si les modifications ne concernent que les lignes de la nomenclature, un simple calcul peut suffir 6 - 2025 - Générer, calculer et analyser jusqu'à délivrer le résultat 7 - 2025 - Insérer le bilan social dans la BDESE Les chefs d'établissement utilisent parfois le bilan social pour établir leur rapport d'activité. Avant la mise en place de la BDESE, les structures d'au moins 300 salariés devaient fournir le bilan social de l'année N (2024) au CSE à partir du 15 avril N+1 (2025). Il faut vérifier les obligations liées à l'instauration de la BDESE. Net social (précisions) Nous n'allons pas refaire ici la documentation sur le NET SOCIAL (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/net-social) mais simplement apporter des précisions sur les éléments de rémunération servant au calcul du net social au travers d'exemple de codification sur EIG. Exemple de codification  : - Mutuelle collective et obligatoire - IJSS subrogées- Remboursement de prévoyance (alimentant le net à payer)- indemnité de licenciement- Indemnité de rupture conventionnelle La codification de l'itérative est la suivante : Mutuelle : La part patronale de mutuelle ne doit pas être prise en compte (régime collectif et obligatoire) et la part salariale de la mutuelle est déjà présente dans le total des cotisations salariales (COT_SAL). De même, si le CSE prend en charge une partie de la mutuelle, il ne faut pas l'intégrer dans le net social s'il s'agit bien d'un régime collectif et obligatoire. IJSS subrogées : Les IJSS subrogées doivent être réintégrées dans le net social, Les CPAM déclareront les IJ non subrogées. Remboursement de prévoyance : Selon les conventions et les contrats de prévoyances, les remboursements de prévoyances peuvent être versés aux salariés sans passer par le brut. C'est notamment le cas en convention 66. Il faut donc rajouter le montant des remboursements dans le Net Social. Indemnités de rupture : Il faut ajouter au net social, les indemnités de ruptures qui ne sont pas présentes dans le Brut. En principe, vous devez avoir les indemnités de licenciement, transactionnelle ou de rupture conventionnelle (uniquement les rubriques qui participent au calcul du Net à payer). Chèques vacances & titres restaurant : La participation employeurs aux chèques vacances doit être prise en compte en totalité dans le net social, même si elle est exonérée de cotisations sociales. Les titres restaurant ne participent pas au net social dès lors qu'ils sont exonérés de charges sociales. Pour 2023, si la participation de l'employeur dépasse 6.50€, la part qui dépasse ce montant est assujettie à cotisations et participe donc au net social. Gestion des absences Gestion des absences - Rappel du réglementaire Il existe plusieurs méthodes pour calculer la retenue des absences. Ces méthodes ont été dégagées par la pratique, la loi n’en définissant aucune. Cependant la jurisprudence a imposé la méthode dites des « heures réelles » au détriment des autres méthodes en cas d’absences non rémunérée. Dans les exemples ci-dessous, nous retenons un salaire à 1800 € et une absence d’une semaine entière (7 jours = 35 heures) au mois de mars. Calcul en jours : 1ère méthode : En 30ème :  cela revient à définir une année sur 360 jours et considérer chaque mois avec 30 jours. La retenue pour 7 jours en 30ème est de : (1800 / 30) X 7 = 420 donc un salaire de 1380 € 2ème méthode : En calendaire : on reprend le nombre de jours exact de chaque mois La retenue pour 7 jours calendaires (en mars) est de : (1800 / 31) X 7 = 406.45 donc un salaire de 1393.55 € 3ème méthode : En jours ouvrables : on retient 26 jours que l’on obtient 26 = 6 X 52 /12 La retenue pour 6 jours ouvrables est de : (1800 / 26) X 6 = 415.38 donc un salaire de 1384.62 € 4ème méthode : En jours ouvré : on retient 21.67 jours que l’on obtient 21.67 = 5 X 52 /12 La retenue pour 5 jours ouvrés est de : (1800 / 21.67) X 5 = 415.32 donc un salaire de 1384.68 € Calcul en heures : 1ère méthode : En heures moyennes : on retient 151.67 le nombre moyen d’heures mensuelles et on applique la solution la plus favorable au salarié entre les heures d’absences et les heures effectuées Si mois de 20 jours ouvrés : La retenue d’absence est de : (1600/151.67) X 35 = 415.38 donc un salaire de 1384.62 € Les heures effectuées sont de : 7 heures X 15 = 105 (1600/151.67) X 105 = 1246.12 € Le calcul de la retenue est plus favorable pour le salarié Si mois de 22 jours ouvrés : La retenue d’absence est de : (1600/151.67) X 35 = 415.38 donc un salaire de 1384.62 € Les heures effectuées sont de : 7 heures X 17 = 119 (1600/151.67) X 105 = 1412.28 € Le calcul des heures effectuées est plus favorable pour le salarié 2ème méthode : En heures réelles :  On retient le nombre d’heures réel contenues dans le mois Si mois de 20 jours ouvrés : Le nombre d’heures retenues pour le mois est de : 20 X 7 = 140 H La retenue d’absence est de : (1600/140) X 35 = 450 donc un salaire de 1350 € Si mois de 22 jours ouvrés : Le nombre d’heures retenues pour le mois est de : 22 X 7 = 154 H La retenue d’absence est de : (1600/154) X 35 = 409.09 donc un salaire de 1390.91 € Compte tenu de la jurisprudence de la cour de cassation, il est recommandé d’appliquer la méthode des heures réelles, particulièrement dans les cas suivants : Entrée ou sortie en cours de mois Congé sans solde Arrêt de travail sans maintien de salaire Grève Dans la GRH, il est possible de paramétrer les rubriques d’absence de plusieurs façons : Par défaut, les rubriques d’absences sont paramétrées en jours (30ème ou calendaire). Cela ne pose pas de problème dès lors qu’il y a un maintien. Par contre, pour les absences non maintenues, il faut s’appuyer sur le cycle horaire pour pouvoir codifier les absences en tenant compte des heures réelles du mois. Sinon, c'est au moment de la saisie de l'absence qu'il faut indiquer le nombre d'heures réel de l'absence.Comprendre les rubriques de valorisation et maintien des absences et congés Introduction Les rubriques en question sont de type "Itérative", leur montant est égal à la somme de leur composants. Plusieurs rubriques sont concernées : B_BASEABSM, base pour le maintien des absences standard B_BASEABSV, base pour la vamorisation des absences standard B_CP_ASSIETTE, assiette CP pour comparatif 10% B_CP_MAINTIEN, base pour le maintien de salaire des congés payés B_CP_VAL, base de valorisation pour congés payés Il est également possible d'ajouter les rubriques ABSTOTALV, total des montants des absences standard et ABSTOTALM, total des maintiens des absences standard. Toutes ces rubriques sont liées aux rubriques d'absence. Les rubriques d'absence Il en existe de 3 types : "Absence" qui regroupe toutes les rubriques ne faisant pas référence à un profil congé et n'étant pas du temps partiel thérapeutique (la majorité des rubriques d'absences) "Congés" qui regroupe toutes les rubriques liées à un profil de congés qui fonctionne selon le principe Acquisition - Prise = Solde "Temps partiel térapeutique" qui regroupe les rubriques liées au temps partiel thérapeutique Pour qu'une rubrique d'absence soit éditée sur le bulletin, il faut qu'un des 3 éléments, durée, taux ou montant soit coché. Par défaut, c'est la formule "Montant" qui l'est. Mais pour qu'il y ait un montant, il faut que l'absence soit valorisée et donc que la case correspondante soit cochée (elle l'est par défaut) Si la case "Valorisée" n'est pas cochée et que la case "Montant" l'est, la rubrique n'est pas imprimée sur le bulletin. De plus, lors de la saisie, un message d'erreur apparaît signalant une anomalie sur la rubrique : Il est possible de passer outre ce message. Mais, il perdure à chaque nouvelle utilisation de la rubrique ou modification de l'absence déjà saisie. La valorisation Toute rubrique d'absence doit être valorisée afin que le montant soit édité sur le bulletin et stocké en historique de paye. Afin de pouvoir gérer les particularités des conventions collectives ou des accords internes, EIG a prévu de créer deux bases distinctes de valorisation : La première pour les rubriques de type "Absence" et "Temps partiel thérapeutique", la base pour la valorisation des absences standard, B_BASEABSV La seconde pour la valorisation de toutes les rubriques de type "Congés", la base de valorisation des congés payés, B_CP_VAL Dans la codification fournie par EIG, les deux rubriques sont codifiées de façon identique : C'est la base du prix de l'heure qui est utilisée, B_PXHEURE. Elle sert à calculer le taux horaire qui apparaît dans le haut du bulletin, à valoriser le taux des heures majorées, supplémentaires ou complémentaires, à valoriser le cout d'une journée de travail. Il est ajouté l'indemnité de carrière de la convention 51. Cette indemnité est liée à la rénovation de la convention (2003). A l'époque, la FEHAP avait indiqué que cette rubrique n'entrait pas dans le prix de l'heure mais qu'elle devait être prise en compte dans la valorisation des absences. D'où la codification ci-dessus. il est donc possible de modifier le paramétrage de chacune de ces deux rubriques de façon indépendante. Attention, si une rubrique est déjà présente dans la base du prix de l'heure et qu'elle est ajoutée dans cette codification, elle serait prise en compte 2 fois.  A moins d'être en sens négatif pour l'exclure de la valorisation. Cas particulier Il arrive parfois, que, malgré les aménagements effectuées dans l'une ou l'autre de ces rubriques, le résultat semble figé et ne tienne pas compte des modifications. C'est lié à une case qui est cochée et qui tient compte d'une autre valorisation que celle codifiée dans l'absence : Il s'agit de la case "Utiliser le prix de l'heure pour valoriser les durées en heures" et de son paramétrage qui prend en compte la rubrique décrite dans le paramétrage lié à la case. Par défaut, il s'agit de : Pour être certains que les corrections apportées à B_BASEABSV ou B_CP_VAL soient prises en compte lors de la valorisation des absences, il convient de décocher cette case. La déduction - Le maintien Les cases ne sont pas cochées Si elles ne sont pas cochées dans la rubrique d'absence, le montant apparaît sur le bulletin dans la colonne "Nombre ou base" et n'a pas d'incidence sur le brut : Cette présentation fonctionne mais peut perturber les salariés. Les cases sont cochées En cochant les cases "Déduite" et "Maintenue", la présentation de la rubrique change sur le bulletin. Mais cela ne suffit pas. Il faut indiquer de quoi elle est déduite et dans quoi elle est maintenue. La rubrique modifiée se présente ainsi : La rubrique est déduite du brut à 100% (la ligne avec le signe -) mais comme elle est maintenue également à 100%, elle s'y ajoute aussi (la ligne avec le +). Dans les calculs, il y a parfois besoin de ne pas tenir compte des absences mais juste de leur maintien (indemnité de précarité, nombre d'heures à prendre en compte pour les allègements de charges, etc.). Au lieu de surcharger la liste des rubriques à ce niveau, EIG a créé deux rubriques qui cumulent, pour la première, le montant total des absences valorisées (ABSTOTALV) et, pour la seconde,  le montant total des absences maintenues (ABSTOTALM). C'est, ensuite, la différence entre ces 2 rubriques qui est codifiée dans les rubriques concernées, déduction du montant des valorisations d'absences et ajout du montant des maintiens : Revenons un instant sur la copie d'écran de la rubrique modifiée. Si elle reste en l'état, le calcul des charges et journaux va assurément générer des écarts débit-crédit. En effet, comme la rubrique a une incidence sur le brut, elle doit avoir un profil comptable. Il existe déjà une page wiki expliquant cela : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/ecart-debit-credit-les-absences-tcr Dans la rubrique d'absence, il faut cocher les cases "Profil comptable" de la valorisation et du maintien (quand il y a maintien) et renseigner le profil concerné. Voici la rubrique correctement codifiée : La valorisation du maintien Comme il y a eu des bases de valorisation dédiées au montant de l'absence, il en est de même pour le maintien : La première pour les rubriques de type "Absence" et "Temps partiel thérapeutique", la base pour le maintien des absences standard, B_BASEABSM La seconde pour toutes les rubriques de type "Congés", la base de maintien de salaire pour les congés payés, B_CP_MAINTIEN Dans la codification fournie par EIG, ces deux rubriques sont codifiées de façon identique: : Ici aussi, c'est la base du prix de l'heure qui est utilisée, B_PXHEURE. A laquelle s'ajoute l'indemnité de carrière de la convention 51 pour les mêmes raisons que précédemment. Particularité de ABSTOTALV et ABSTOTALM Nous avons indiqué, dans l'introduction, le libellé de ces deux rubriques : ABSTOTALV = total des montants des absences standard ABSTOTALM = total des maintiens des absences standard Ce sont toutes deux des rubriques itératives dont les montants correspondent à la somme de leurs composants : ABSTOTALV La rubrique ne contient que les formules "Montant" de chaque rubrique d'absence. ABSTOTALM La rubrique ne contient que les formules "Maintien" des rubriques maintenues. Les absences déduites à 100% n'y sont donc pas codifiées. En aucun cas, il ne doit y avoir de variables de paye dans ces deux rubriques. Utilité de B_CP_ASSIETTE La loi oblige à comparer le maintien du congé avec 10% de la somme obtenue sur la période de référence. Cette somme est appelée "Assiette" et est générée tous les mois par le calcul de paye dans la rubrique de type itérative B_CP_ASSIETTE, assiette CP pour comparatif 10%. La rubrique part du brut dans lequel elle ajoute les montants des IJSS et retranche les primes exceptionnelles pour obtenir un brut rétabli. Les avantages en nature qui continuent à être versés pendant la prise des congés doivent également être exclus (logement, voiture). Tous les éléments de paye ne sont pas à prendre en compte dans cette assiette. Nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359 Voici un exemple de codification : Le déclenchement de l'indemnité Il se paramètre dans le profil des congés annuels (Menu "Paramètres généraux", option "Congés" . La mention "Déclenchement de l'indemnité de congés payés" doit être renseignée. Quatre choix sont proposés : Jamais. A ne pas utiliser car cela ne respecte pas la législation A chaque prise : le programme établit le comparatif entre la valorisation du congé et 10% de l'assiette pour le nombre de jours prix Au solde des droits : le prgramme établit le comparatif avec tous les congés de la période de référence quand le dernier jour est posé par la personne (le 25ème pour les jours ouvrés, le 30ème pour les jours ouvrables) avec 10% de l'assiette de l'année A la demande : c'est le gestionnaire de paye qui déclenche le comparatif d'une année précise lors d'un calcul de paye. Là encore, le comparatif s'effectue entre tous les montants des congés de la période et 10% de l'assiette de la même période Exemple avec le paramétrage ci-dessus Une salariée a pris 13 jours du 15 décembre au 5 jours soit 13 jours. La période est décomposée en deux, une partie pour décembre et une pour janvier. Les valorisations du congé et du maintien apparaissent. Mais, il n'y a pas d'indemnité différentielle : L'explication est située dans le calendirer des absences saisies. Il faut y sélectionner l'absence, la ligne est soulignée en jaune et cliquer sur l'imprimante dans le bas à droite : A la question suivante, prendre le choix 2, "imprimer l'absence sélectionnée" Le programme affiche alors l'édition suivante : La personne est en jours ouvrables, les dimanches, le 25 décembre (Noël) et le 1er janvier (Jour de l'an) sont exclus du décompte. Comme sur le bulletin de paye, la période est décomposée en 2, décembre et janvier. La valorisation du congé est égale à 1335,73 / 26 * 11 = 565,07 et 1335,73 / 26 * 2 = 102,74. Pour le comparatif, le programme prend l'assiette de congés de la période de référence (14937,89) la divise par le nombre de jours acquis (30) et la multiplie par le nombre de jours pris (11) et prend 10%. Donc (14937,89 / 30 * 11) * 0,1 = 547,72 et (14937,89 / 30 * 2) * 0,1 = 99,59. Ces deux chiffres apparaissent dans la colonne ICP. Ils sont inférieurs à la valorisation du congé (colonne Maintien) . Par conséquent, il n'y a donc pas de différentiel. Tableau récapitulatif Type d'absence Rubrique de base de valorisation de l'absence (la déduction) Rubrique de base de valorisation du maintien Absence B_BASEABSV B_BASEABSM Congés B_CP_VAL B_CP_MAINTIEN Temps partiel thérapeutique B_BASEABSV B_BASEABSM Ce tableau et les codifications des rubriques nous enseignent que si la base de valorisation est modifiée, il convient de reporter les mêmes modifications sur la base de maintien et donc : B_BASEABSV et B_BASEABSM doivent être codifiées à l'identique B_CP_VAL et B_CP_MAINTIEN doivent être codifiées à l'identique Trucs et astuces Afin d'éviter de modifier à chaque fois les deux rubriques de base de valorisation et de maintien, il est possible : D'affecter la base de valorisation non seulement à la déduction mais également au maintien Dans ce cas, la rubrique de maintien n'est pas utilisée. Ou de modifier la rubrique de base maintien afin qu'elle fasse référence à la rubrique de base de valorisation et plus au prix de l'heure Dans ce cas, quelles que soient les modifications effectués dans B_CP_VAL, elles sont reportées dans B_CP_MAINTIEN Messages d'erreur et/ou Violations d'accès récurrents en GRH - TCR Si vous rencontrez régulièrement des messages d'erreur et/ou des violations d'accès en GRH, cela peut-être dû à une absence d'imprimante par défaut dans Windows, dans la session de connexion à distance ou encore dans l'applicatif EIG GRH. 1) Si vous avez un PC fixe ou un PC portable, Vous devez vous assurer d'avoir mis une imprimante par défaut dans Windows. - Dans la barre de recherche Windows, taper "Imprimantes". - Puis cliquer sur "Imprimantes et scanners (Paramètres systèmes)". - Ensuite, cliquer sur l'imprimante que l'on veut définir par défaut puis cliquer sur "Gérer". - Enfin, cliquer sur "Définir par défaut" et fermer la fenêtre. 2) Ensuite, il faut vous assurer d'avoir mis une imprimante par défaut sur votre session de connexion à distance (Bureau à distance, TSE, Citrix, TSplus, etc) - Effectuer la même manipulation que le point n° 1. Attention, si vous n'avez pas les droits pour mettre une imprimante par défaut sur votre session de connexion à distance, voici la méthode pour le faire : - Il faut se placer sur son poste local puis ouvrir le navigateur Windows. - Cliquer sur la petite flèche la plus à gauche du chemin du répertoire. - Cliquer sur "Panneau de configuration" puis sur "Afficher les périphériques et imprimantes". - Ensuite, sélectionner le nom "Périphériques et imprimantes" du navigateur Windows et le glisser sur le bureau du poste local afin de créer un raccourci. - Copier le raccourci du poste local pour le coller sur le bureau de la session à distance. - Pour finir, double-cliquer sur le raccourci "Périphériques et imprimantes - Raccourci" et définir une imprimante par défaut. Si besoin, se référer au point n° 1. 2) Mettre l'imprimante par défaut dans l'applicatif EIG GRH - Ouvrir la GRH. - Cliquer sur l'horloge puis sur "Configurer" - Configuration de l'imprimante. - Sélectionner l'imprimante par défaut puis valider en cliquant sur "OK". Comprendre le différentiel SMIC 1 page pour la CC 66, 1 page pour la CC 51, 1 page de codification générale quelle que soit la convention Comprendre le différentiel SMIC en convention 66 - TCR Pourquoi cette page ? Plusieurs clients appellent au sujet du calcul du complément SMIC en convention 66 qui ne leur convient pas ou qu'ils ne comprennent pas. Le différentiel SMIC se génère automatiquement dans la rubrique de paye 66_DIFFSMIC, indemnité différentielle SMIC et utilise la rubrique itérative 66_SALMINCONV, éléments entrants dans le comparatif du salaire minimum, pour établir la référence de comparaison. Dans la rubrique de référence fournie par EIG, il existe 2 rubriques qui viennent en déduction : 66_DIFANCBASE (libre), différence coefficient d'ancienneté - coeff. de base 66_DIFINTEXT (Paye), différence internat externat Les autres éléments sont positifs, il s'agit du salaire de base, de la sujétion spéciale et de l'ancien complément de salaire minimum conventionnel (qui n'est plus utilisé de nos jours). La première permet de ne pas tenir compte du coefficient actuel de la personne mais de partir du coefficient de base de la grille. La seconde permet de ne pas tenir compte du coefficient d'internat mais de partir de celui d'externat. Pourquoi ces différences ? Nexem résulte de la fusion du Synéas et de la FEGAPEI tous deux pratiquant la convention 66. Le Synéas est lui-même issu de la fusion du SNASEA et du SOP. La position du Synéas, quant au salaire minimum, était de prendre le coefficient de base de la grille en valeur externat. D’où la présence des 2 rubriques citées plus haut. La position de la FEGAPEI était différente. Il fallait partir du coefficient actuel. Dans ce cas, il fallait retirer les 2 rubriques de 66_SALMINCOV. Depuis la fusion, à notre connaissance, aucune position n’a été prise à ce sujet. Une cliente a contacté Nexem pour avoir plus de précisions. Son interlocutrice lui a indiqué que toutes ces méthodes sont valables et acceptées. Selon cette personne, la méthode de calcul est une décision interne à prendre. Méthode 1 : partir du coefficient d'externat sans tenir compte de l'ancienneté Dans ce cas, on reste dans la configuration fournie par EIG. Aucune modification à faire. Méthode 2 : partir du coefficient d'externat et du coefficicent majoré par l'ancienneté Dans ce cas, il faut retirer la rubrique 66_DIFANCBASE de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre le taux à zéro. Méthode 3 : partir du coefficient d'internat sans tenir compte de l'ancienneté Dans ce cas, il faut retirer la rubrique 66_DIFINTEXT de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre le taux à zéro. Méthode 4 : partir du coefficient actuel Dans ce cas, on rejoint la position initiales de l'ancienne FEGAPEI. Il faut retirer 66_DIFANCBASE et 66_DIFINTEXT de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre leur taux à zéro. Attention : dans le référentiel EIG, la codification fournie correspond à la première copie d'écran de ce document. Lors d'une mise à jour EIG, il est possible que votre codification de cette rubrique soit remplacée par celle d'EIG. Il convient d'adapter ce paramétrage. Précision complémentaire de Nexem sur la composition des éléments de comparaison A l'origine, fin 2020, NEXEM avait indiqué que pour la convention 66, l'indemnité Ségur devait être prise en compte dans le comparatif avec le SMIC : Par la suite l'indemnité Ségur 2 a également été prise en compte dans le comparatif SMIC (n'ayant pas eu de précision sur ce point). En revanche, pour les indemnités suivantes (Laforcade, revalorisation salariale, il a été précisé que ces indemnités n'entraient pas dans le comparatif SMIC. Aujourd'hui, avec l'augmentation du SMIC en aout 2022, NEXEM a modifié son document en indiquant que seule l'indemnité de sujétion spéciale devait être prise en compte. Par conséquent, il est important de vérifier la rubrique itérative 66_SALMINCONV et de retirer toutes les rubriques de type Ségur. Retrouvez toute l'information correspondante à la page wiki : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-septembre-2022/page/differentiel-smic-et-indemnites-segur-laforcade-etc La différence entre les coefficients d'internat et d'externat - La convention Pour que cette différence fonctionne, il faut que la convention collective soit à jour. Ceci concerne les grilles d'internat. Dans chaque grille, il existe une zone "Coefficient de référence" qui contient le coefficient de la grille et une ligne "Coefficient d'externat" qui doit contenir le coefficient d'externat pour une grille d'internat : En cas de doute sur le différentiel SMIC, il faut également vérifier si cette donnée est à jour dans la convention. Rappel Le calcul du salaire de base Le salaire de base est égal au produit du coefficient par la valeur de point. Cette somme est multipliée par l'horaire mensuel et divisée par l'horaire collectif de référence. L'horaire collectif de référence est décrit dans la fiche contrat, dans le pavé 3 "Horaire" : Les autres informations sont présentes sur le bulletin : Dans l'exemple ci-dessus : 513 * 3,93 = 2016,09 * 75,84 / 151,57 = 1008,11. Le calcul du différentiel SMIC La rubrique automatiquement générée par le programme est 66_DIFFSMIC, indemnité complément SMIC : Elle est toujours valorisée d'où l'automatisme. Elle n'est pas saisissable ni dans les éléments constants du contrat ni en variable de paye. Par défaut, la formule "Montant" entre dans le calcul de plusieurs rubriques EIG surlignées en jaune. C'est la formule "Base" qui effectue le calcul, la formule "Taux" est égale à 1 : En français : Si la convention est égale à la CCN 66 Alors      Si (le produit du SMIC horaire (constante générale) par le nombre d'heures mensuel) est supérieur à la valeur du salaire de référence       Alors (produit du SMIC horaire par l'horaire mensuel) - le salaire de référence       Sinon rien Sinon rien Le SMIC mensuel Le SMIC mensuel, selon l'URSSAF, est égale au SMIC horaire * 35 heures * 52 semaines / 12 mois. Soit en 2025,  11,88 * 35 * 52 / 12 = 1801,80. Le produit du SMIC horaire par l'horaire mensuel de référence donne 11,88 * 151,67 = 1801,84. Les 2 méthodes sont autorisées. L'écart de centimes est accepté.Comprendre le différentiel SMIC en convention 51 - TCR Dans un document du 9 novembre 2017 intitulé "Détermination du taux horaire", la FEHAP décrit, dans le premier point, les éléments à prendre en compte pour effectuer la comparaison avec le SMIC légal et ceux à ignorer (Ce point concerne également le salaire minimum conventionnel). Ce texte figure en annexe en fin de document. Pour respecter ces consignes, tout en leur apportant une souplesse, EIG à créé, dans le gestionnaire de rubriques (Menu Paramètres Généraux), deux rubriques itératives : C'est la 2ème qui nous intéresse dans cette page. Pour rappel, une rubrique itérative est une rubrique qui effectue la somme de ses composants. La rubrique EIG est codifiée comme suit : En faisant référence au texte de la FEHAP, les éléments à prendre en compte sont : le coefficient de référence. Il est valorisé dans le  salaire de base, SALBASE les compléments de rémunération (métier, diplôme, encadrement, etc.). Ils sont regroupés dans la rubrique 51_COMPLEMENT les avantages en nature (nourriture, logement, etc.). Il s'agit des rubriques AN_BRUT_REP1, AN_BRUT_REP2 et AN_BRUT_VOITURE Il faut noter que les rubriques décrites ici sont des rubriques EIG. Si l'utilisateur a créé ses propres rubriques, il doit les ajouter dans cette liste (par exemple, d'autres avantages en nature). Comme il précisé dans le document FEHAP, les primes d'internat et pour contrainte conventionnelle particulière en sont exclues. Le calcul est effectué pour toutes les fiches contrats actives, tous les mois. Si un complément est calculé, Les exemples qui suivent sont extraits d'un jeu d'essai et réalisés en aout 2023. Le SMIC horaire est 11,52. Exemple de personne concernée La personne effectue 113,75 heures donc un trois-quart temps. Au regard de son bulletin de paye, la rubrique de référence pour la comparaison avec le SMIC est égale au salaire de base : Le SMIC proraté est égal à 113,75 (son nombre d'heures) * 11,52 (SMIC horaire) = 1310,40. Ce montant est supérieur à son référentiel SMIC donc le programme calcule la différence 1310,40 - 1205,66 = 104,74. Ce montant est celui de la rubrique Indemnité différentiel SMIC, 51_DIFFSMIC. Exemple de personne non concernée La personne effectue 128,92 heures soit 0,85 ETP. Au regard de son bulletin de paye, la rubrique de référence pour la comparaison avec le SMIC est égale au salaire de base : Le SMIC proraté est égal à 128,92 (son nombre d'heures) * 11,52 (SMIC horaire) = 1485,16. Ce montant est inférieur à son référentiel SMIC, il n'a donc pas de différentiel. Rappel Le calcul du salaire de base Le salaire de base est égal au produit du coefficient par la valeur de point. Cette somme est multipliée par l'horaire mensuel et divisée par l'horaire collectif de référence. L'horaire collectif de référence est décrit dans la fiche contrat, dans le pavé 3 "Horaire" : Les autres informations sont présentes sur le bulletin : Dans l'exemple ci-dessus : 439 * 4,58 = 2010,62 * 151,67 / 151,57 = 2010,62. Le calcul du différentiel SMIC La rubrique automatiquement générée par le programme est 51_DIFFSMIC, indemnité complément SMIC : Elle est toujours valorisée d'où l'automatisme. Elle n'est pas saisissable ni dans les éléments constants du contrat ni en variable de paye. Par défaut, la formule "Montant" entre dans le calcul de plusieurs rubriques EIG surlignées en jaune. C'est la formule "Base" qui effectue le calcul, la formule "Taux" est égale à 1 : En français : Si la convention est égale à la CCN 51 Alors      Si (le minimum conventionnel de la personne multiplié par 151,67 et divisé par l'horaire mensuel) est inférieur à la valeur du minimum conventionnel (constante générale)       Alors  le programme prend la valeur maximale entre  le ( (produit du SMIC horaire par l'horaire mensuel) - le salaire de référence ) et 0 [de façon à ne pas obtenir de négatif]       Sinon le programme prend la valeur maximale entre le ( (produit du SMIC horaire par l'horaire mensuel) - le salaire de référence - le salaire minimum conventionnel) et 0 [de façon à ne pas obtenir de négatif] Sinon rien Le SMIC mensuel Le SMIC mensuel, selon l'URSSAF, est égale au SMIC horaire * 35 heures * 52 semaines / 12 mois. Soit en 2025,  11,88 * 35 * 52 / 12 = 1801,80. Le produit du SMIC horaire par l'horaire mensuel de référence donne 11,88 * 151,67 = 1801,84. Les 2 méthodes sont autorisées. L'écart de centimes est accepté. Annexe : document de la FEHAP du 09/11/2017 Conclusion Le calcul du différentiel SMIC EIG en convention 51 correspond au document de la FEHAP. Créer son différentiel SMIC (autres conventions) - TCR EIG fournit certaines conventions collectives, la 66 (Nexem), la 51 (FEHAP). Pour ces 2 conventions, le comparatif au SMIC est normé et préparamétré. Deux pages wiki EIG existent pour en comprendre le fonctionnement : Convention 66 : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/le-differentiel-smic-en-convention-66-tcr Convention 51 : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/le-differentiel-smic-en-convention-51-tcr Pour calculer un différentiel SMIC pour une autre convention, il faut s'insiprer des mécanismes EIG 3 rubriques : Une  itérative qui somme le salaire de base de la convention concernée et les rubriques créées à prendre en compte dans ce comparatif Une rubrique libre qui calcule le SMIC de la personne par rapport à son horaire contractuel ou son ETP. L'avantage d'une telle rubrique est d'être stockée en historique de paye et donc requêtable Une variable de paye, automatique, qui effectue la différence entre les 2 rubriques précédentes Rappel : pour créer des rubriques, ll faut procéder par duplication d'une rubrique existante de même nature. Exemples Les exemples suivant sont ceux mis en place chez un client appliquant la convention Eclat (Animation). Les alias et désignations de rubriques sont créés pour l'utilisateur. A chacun de personnaliser les siens. Référentiel salaire pour comparaison avec le SMIC (rubrique itérative) Nous conseillons de dupliquer le salaire minimum conventionnel 66, 66_SALMINCONV. Calcul du SMIC à l'horaire du contrat (rubrique libre) Nous conseillons de dupliquer le coefficient majoré par ancienneté, COEFANC La rubrique contient une seule formule dont le texte est : SI        (CONSTANTE(CONTRAT.TYPEEMPLOI)=0)ALORS(CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))SINON(CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) Il est possible de faire un copier coller de la formule dans votre rubrique. En français : Si la personne est à temps plein Alors SMIC mensuel (décrit dans les constantes générales) SINON horaire mensuel du contrat * SMIC horaire (décrit dans les constantes générales) Le fait de tester le type d'emploi est présent pour éviter les écarts de centimes. En effet, le SMIC mensuel est égal à 1747,20 € (septembre 2023 pour 11,52 de SMIC horaire). Le calcul du SMIC mensuel est 35 heures semaines * 52 semaines * SMIC horaire / 12 mois. En chiffres, 35 * 12 * 11,52 / 12 = 1747,20. Pour un temps plein , le produit de la durée horaire  par le SMIC horaire donne 151,67 / 11,52 = 1747,24. Différentiel SMIC (rubrique de paye) Nous conseillons de dupliquer l'indemnité complément SMIC de la convention 66, 66_DIFFSMIC. La case Toujours valorisée doit être cochée, elle déclenche l'automatisme sans avoir besoin de la saisir en élément constant ou en variable de paye. D'ailleurs, dans les niveaux d'utilsiation, ces 2 cases sont décochées. Le numéro de convention de la formule BASE dépend du numéro de convention décrit dans la liste Type de convention (Menu Paramètres Généraux, option Taux et Valeurs). Le contenu de la formule doit faire référence aux alias que vous avez créés dans les 2 rubriques précédentes. Exemple de bulletin Il n'y a pas de différentiel SMIC. Le suivi de calcul nous le prouve : Le référentiel salaire est égal à 2362,50 pour un SMIC proraté à l'horaire de travail de 1709,29. Le référentiel salaire est plus supérieur. Il n'y a donc pas de différentiel SMIC. Differentiel SMIC en 66 : Modification 2026 Préambule A partir des constatations livrés dans cette page ( https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/comprendre-le-differentiel-smic-en-convention-66-tcr#bkmrk-la-diff%C3%A9rence-entre-)  il ressort qu'aujourd'hui, la différence utilisée est celle entre les coefficients DE BASE des grilles internat et externat. Nous avons été interpellés sur ce sujet, car selon Nexem, qui a été interrogé, il faudrait utiliser la différence entre les coefficients majorés de l'ancienneté des grilles internat et externat. A notre sens, cette méthode est aberrante. Tout d'abord, cela concerne quelques grilles (les plus bas salaires) : Agent de service intérieur, Agent technique, AMP,.. La différence entre le coefficient des grilles internat-Externat évolue en fonction de l'échelon. Il est de 10 points pour le coefficient de base, passe à 9 à l'échelon suivant, puis remonte. La conséquence est que le salaire est inférieur lorsque l'on passe à un échelon supérieur !!! A titre d'exemples, voici les grilles de l'agent de service intérieur et de l'agent technique Pour l'agent de service intérieur, après 13 ans d'ancienneté, son salaire baisse de 4.29€ Pour l'agent technique il perd également 4.29€ à l'échelon 2 mais gagne 4.29€ à l'échelon 2 Toutefois, puisque c'est la position de Nexem, vous avez la possibilité mettre en place ce calcul dans EIG. Mais nous doutons fortement de la possibilité de réduire le salaire pour des raisons de calcul de différentiel. Mise en place Si vous décider de ne pas appliquer cette méthode, vous n'avez rien à faire. Dans le cas contraire, il faudra modifier manuellement chaque grille internat pour y indiquer l& grille externat correspondante : * Heures supplémentaires et complémentaires Paramétrage des heures supplémentaires et complémentaires dans les régimes et la DSN - TCR Vous trouverez ci-dessous un rappel des paramétrages à appliquer pour les heures supplémentaires et complémentaires, qu'elles soient exonérées ou non. Ci-dessous, le lien Service-Public.fr concernant le fonctionnement de ces heures et des taux à appliquer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391 Rubriques d'heures supplémentaires et complémentaires dans EIG Conseil : Pensez à renommer vos rubriques comme il faut pour mieux vous y retrouver. Voir ci-dessous : Attention, les heures supplémentaires à 10% (H_SUP10) et les heures complémentaires non majorées (H_COMPL) ne sont pas autorisées en l'absence de dispositions conventionnelles prévues ou d'accords sur le temps de travail (déposés à la DREETS, anciennement la DIRECCTE). Attention, les rubriques d'heures H_MAJ_25 et H_MAJ_50 ne sont pas bien paramétrées par défaut dans EIG. En effet, elles participent aux nombres d'heures complémentaires tout en étant des heures majorées à 25 et 50% comme les heures supplémentaires. Cela veut dire que par défaut, elles ne tombent pas dans la réduction forfaitaire (patronale) sur les heures supplémentaires (pour les entreprises de moins de 250 salariés). Ci-dessous, le lien Urssaf.fr pour la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona.html Paramétrage dans les régimes REDUCSAL = Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ET complémentaires exonérées REDUCPAT = Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires (uniquement) Attention, la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires ne concerne que les associations de moins de 250 salariés. Vous trouverez ci-dessous les différents montants : - Si votre effectif est inférieur à 20 salariés : Le montant de la déduction est alors égal à 1,50 € par heure supplémentaire effectuée. - Si votre effectif est égal ou supérieur à 20 salariés mais inférieur à 250 salariés : Le montant de la déduction est alors égal à 0,50 € par heure supplémentaire effectuée. Paramétrage DSN Menu DSN -> Paramétrage de la DSN -> Onglet Rubrique Rubrique S21.G00.51.012 Remuneration.NombreHeures Code 017 Heures supp. ou comp. aléatoire => Renseigner les BASES des rubriques Rubrique S21.G00.51.013 Remuneration.Montant À partir de la norme P24V01 (Janvier 2024), le bloc 51.013 code 026 n'est plus à alimenter pour les heures supplémentaires et complémentaires. En revanche, il faut renseigner la rubrique H_MTSUPEXO.MONTANT dans le bloc 58.004 code 01 (cf paragraphe plus bas). Code 017 Heures supp. ou comp. aléatoire => Renseigner les MONTANTS des rubriques Rubrique S21.G00.58.004 ElmtRevenuCalculeNet.Montant (Nouveauté 2024) À partir de la norme P24V01 (Janvier 2024), il faut renseigner la rubrique H_MTSUPEXO.MONTANT dans le bloc 58.004 code 01. Exemple dans la DSN Ci-dessous le lien Net-Entreprises.fr sur les modalités déclaratives DSN des heures supplémentaires et complémentaires exonérées : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2066 Dans notre exemple, la salarié a perçu 10h50 d'heures supplémentaires exonérées pour un montant de 151,20 €. Bloc DSN à partir de la norme P24V01 (Janvier 2024) Bloc 51 Bloc 58 Nous avons un bloc 58.003 code 01 correspondant au montant net des heures supplémentaires exonérées. Saisie ou Régularisations des heures supplémentaires et complémentaires Attention très important, il ne faut pas mettre de période de rattachement lors d'une saisie d'heures supplémentaires ou complémentaires. En effet, les heures supplémentaires et complémentaires doivent être datées en PÉRIODE DE VERSEMENT. EIG appliquera par défaut dans les blocs DSN toutes les heures sur la période en cours. Ci-dessous le lien Net-Entreprises.fr sur les périodes de versement des heures supplémentaires et complémentaires : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2066 Les heures supplémentaires exonérées doivent être datées en période de versement. Les rubriques de datation du bloc « Élément de revenu calculé en net - S21.G00.58 » sont facultatives et ce bloc hérite de la datation du bloc « Versement individu – S21.G00.50 » parent si elles ne sont pas servies. Ainsi, les rubriques « Date de début de période de rattachement - S21.G00.58.001 » et « Date de fin de période de rattachement - S21.G00.58.002 » sont à renseigner uniquement quand la datation est différente de celle du bloc « Versement individu - S21.G00.50 » parent (par exemple pour une régularisation). Si ces rubriques sont renseignées, la DGFIP se base sur la donnée renseignée dans la rubrique « Date de fin de période de rattachement - S21.G00.58.002 » pour rattacher les heures supplémentaires exonérées au millésime fiscal. Taux horaires des heures supplémentaires et complémentaires - TCR Rubriques de taux horaire dans EIG Il existe 2 taux horaires possibles dans EIG : TXHCONTRAT et TX_HSUP TXHCONTRAT est le taux horaire tout compris, qui permet par exemple le calcul d'absences valorisées et maintenues. TX_HSUP est le taux horaire diminué des indemnités Ségur 1 et 2, Laforcade, Revalorisation salariale d'Avril 2022 ou encore Prime mensuelle Médecin. Paramétrage des taux horaires pour les heures supplémentaires et complémentaires Par défaut, dans les heures complémentaires à 10% (H_COMP10) et à 25% (H_COMP25), le taux horaire utilisé est TX_HSUP, c'est à dire un taux sans les indemnités Ségur 1 et 2, Laforcade, Revalorisation salariale d'Avril 2022 et Prime mensuelle Médecin. Par défaut, dans les heures supplémentaires à 25% (H_SUP25) et à 50% (H_SUP50), le taux horaire utilisé est TXHCONTRAT, c'est à dire tout compris. Si ce paramétrage ne vous convient pas, il est de votre ressort de le modifier. Exonération ou non des heures supplémentaires et complémentaires - TCR Pour rappel, il est de votre ressort de connaitre si les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par vos salariés sont exonérées ou non (de cotisations et d'impôts). Ci-dessous, le lien Boss.Gouv.fr concernant l'exonération ou non des heures supplémentaires et complémentaires : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/exonerations-heures-supplementai.html Rubriques du montant des heures supplémentaires et complémentaires exonérées Vous devez mettre dans ces 2 rubriques, VALHRSSUPP et VALHRSCOMPL, tous les montants des rubriques d'heures supplémentaires et complémentaire exonérées (et uniquement exonérées). Attention, dans VALHRSCOMPL, il ne doit pas y avoir les montants des rubriques H_COMP2014 et H_COMPL. Rubriques du nombre d'heures supplémentaires et complémentaires Les 2 rubriques avec le nombre d'heures, NBHRSSUPP et NBHRSCOMPL, comportent toutes les heures supplémentaires et complémentaires, qu'elles soient exonérées ou non. CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées - TCR La CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires doit être paramétrée correctement dans EIG, au risque de payer de la CSG déductible sur HS/HC exonérées ou de payer 2 fois la CSG/CRDS sur les HS/HC exonérées. En effet, il n'y a pas de CSG déductible sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées. Confère le lien ci-dessous du Boss concernant les exonérations des heures supplémentaires et complémentaires : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/exonerations-heures-supplementai.html Pour rappel, la contribution sociale généralisée (CSG) assise sur la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est intégralement non déductible du revenu imposable dans la mesure où cette rémunération est à la fois exonérée d’impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales. Rubriques de CSG et CRDS sur HS/HC exonérées dans EIG Rubriques de cotisations : N_CSGNDHS : CSG non déductible sur HS/HC exonérées N_CRDSHS : CRDS non déductible sur HS/HC exonérées N_CSGDEDHS : CSG déductible sur HS/HC exonérées (NE PLUS UTILISER) -> Confère texte ci-dessus Rubriques de Base de la cotisation : BC_CSGCRDSTEPA : Base CSG CRDS s/heures TEPA (pouvant être renommée en Base CSG/CRDS non déd. sur HS/HC exonérées) BC_HRS : Assiette heures supplémentaires et complémentaires Modification du paramétrage des CSG et CRDS classiques, sans le montant des heures supplémentaires et complémentaires exonérées Ajout de la rubrique de Base de cotisation BC_HRS dans les itératives B_COT_CSG et B_COT_CRDS à 98,25 en + Paramétrage dans les régimes des CSG et CRDS sur HS/HC exonérées Ajout des rubriques de cotisations suivantes : N_CRDSHS : CRDS non déductible sur HS/HC exonérées N_CSGNDHS : CSG non déductible sur HS/HC exonérées Exemple de bulletin de paye avec des HS/HC exonérées - CSG et CRDS classiques, sans les HS/HC exonérées = OK ; Calcul = (BRUT - MONTANT HS/HC EXO) x 0,9825 + FORFAIT SOCIAL) - Pas de CSG déductible à 6,80% sur HS/HC exonérées = OK - Réduction de cotisations sur HS/HC exonérées = OK - CSG non déductible sur HS/HC exonérées à 9,20% = OK - CRDS non déductible sur HS/HC exonérées à 0,50% = OK ... Paramétrer le taux des heures supplémentaires et complémentaires selon la méthode FEHAP - TCR Dans un document du 9 novembre 2017 intitulé "Détermination du taux horaire" et réactualisé le 19 mai 2023, la FEHAP décrit, dans le deuxième point, les éléments de rémunération à retenir pour déterminer l’assiette de calcul des heures supplémentaires et complémentaires. Le texte de 2023 figure en annexe en fin de document. Sont pris en compte : Les indemnités de nuit Les indemnités de dimanches et jours fériés La prime d'internat La prime pour contrainte conventionnelle La prime fonctionnelle La prime grand âge La prime décentralisée Rappel, les primes d'internat, pour contrainte conventionnelle, fonctionnelle et grand âge sont incluses dans la base du prix de l'heure EIG. En sont exclus : Les astreintes L'indemnité de carrière La prime d'ancienneté Le complément technicité des cadres Les indemnités de type Ségur et Laforcade à l'exception de la prime grand âge Afin de répondre à la contrainte de ne pas prendre les indemnités de type Ségur, EIG à créé la rubrique itérative B_PXHEURESUP, base du prix de l'heure pour les heures supplémentaires dont la codification est : La codification part de la base du prix de l'heure et déduit les indemnités de type Ségur mais pas la prime grand âge. Cette codification ne correspond pas au document FEHAP. Nous avons mis en place le taux horaire version FEHAP chez un client qui a procédé à des tests. Il s'avère que dans certains cas, notamment les cadres, le taux horaire tel qu'indiqué par la FEHAP est inférieur au taux horaire de la personne. Notre client a sollicité la FEHAP qui a précisé sa position. Le taux horaire décrit dans le document sert à calculer les majorations de 10% (complémentaires), 25% (supplémentaires et complémentaires) et 50% (supplémentaires). Une fois ce nouveau taux calculé, il doit être additionné au taux horaire de la personne minoré des indemnités de type Ségur pour donner le taux des heures supplémentaires et complémentaires. Virements complémentaires en paye - TCR Parfois, il est nécessaire d'ajouter des variables de paye à un bulletin de paye déjà calculé et déjà payé par virement. En effet, suite à un oubli ou à une demande expresse du salarié, nous pouvons modifier exceptionnellement son bulletin de paye, après que le virement ai été effectué, afin d'ajouter des variables de paye et de pouvoir faire un virement complémentaire de la différence. Explications ci-dessous : 1) Bulletin de paye Version 1 Ici, exemple d'un bulletin de paye de Mai 2024 avec un net à payer de 1876,40 € 2) Virements mensuels des salariés de l'association effectués le 26/05/2024 3) Virement effectué précisé sur la fiche contrat 4) En l'état, modification impossible : Cette fiche est bloquée 5) Débloquer la fiche pour pouvoir saisir une variable de paye 6) Saisir une variable de paye, par exemple 8h supplémentaires à 25% 7) Calculer en réel le bulletin de paye Version 2 Ici dans l'exemple, bulletin de paye de Mai 2024 Version 2, avec les 8 heures supplémentaires en + et un net à payer de 2039,10 € 8) Faire la vérification des virements dans Traitements -> Règlements/Virements 9) Message d'avertissement précisant qu'il existe des différences entre les montants virés et les nets à payer des bulletins 10) Affichage des écarts entre les 2 Virement de 1876,40 € du net à payer du Bulletin de paye Version 1 comparé au 2039,10 € du net à payer calculé sur le Bulletin de paye Version 2 11) Cocher (devant Chèque) pour faire un virement complémentaire de la différence 12) Valider les virements complémentaires  13) Faire l'édition des virements complémentaires 14) Fichier des virements à créer = Même manipulation que les virements mensuels puis cliquer sur la disquette  15) Passer du statut "En attente d'exécution" à "Exécuté" en double cliquant dessus 16) Pour conclure, Montant cumulé des virements effectués précisé sur la fiche contrat Trop perçu antérieur - Fonctionnement - TCR Cette page va vous expliquer le fonctionnement du trop perçu antérieur : 1) Le paramétrage par défaut de la rubrique 2) Le déclenchement 3) Gestion du trop perçu antérieur 3.1) 1ère possibilité : Solde du trop perçu antérieur le mois suivant 3.2) 2ème possibilité : Prolongation du trop perçu antérieur 4) Remboursement du salarié le cas échéant 1) Paramétrage par défaut de la rubrique Trop perçu antérieur (TP_ANT) Attention de bien laisser le Profil comptable sur Rémunérations nettes (NETS) 2) Déclenchement du Trop perçu antérieur 2.1. Le bulletin du mois M-1 doit être en négatif 2.2. Comptabilisation du mois M-1 2.3. Lettrage du compte 421 du mois M-1 Le lettrage du mois n'est pas possible avec les montants des bulletins négatifs qui sont au débit du compte 421000 3) Gestion du trop perçu antérieur 3.1) 1ère possibilité : Solde du Trop perçu antérieur le mois suivant 3.1.1. Bulletin du mois M avec la reprise automatique du montant négatif du mois M-1 via la rubrique TP_ANT et avec un bulletin positif au final 3.1.2. Comptabilisation du mois M Net à payer de 1876,40 € - Trop perçu antérieur de 62,55 € = Net à payer de 1813,85 € 3.1.3. Lettrage du compte 421 du mois M possible avec le Débit du mois M-1 3.2) 2ème possibilité : Bulletin de nouveau négatif et prolongation du trop perçu antérieur 3.2.1. Bulletin du mois M avec la reprise automatique du montant négatif du mois M-1 via la rubrique TP_ANT et avec de nouveau un bulletin négatif sur M 3.2.2. Comptabilisation du mois M 3.2.3. Lettrage du compte 421 du mois M possible avec le Débit du mois M-1 mais sans le nouveau montant négatif du net à payer du mois M 4) Remboursement du salarié de son trop perçu antérieur Par exemple : remboursement tous les mois de sa mutuelle pendant un arrêt maladie non payé Nous préconisons la création d'une rubrique de paye à cet effet, et comptabilisée comme il faut. Temps partiel thérapeutique Rappel du cadre légal Préambule Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail du salarié. Il lui confère la possibilité de bénéficier d'un temps de travail réduit sur une durée déterminée. il se résume : ◾ à la reprise progressive d'une activité, suite à un arrêt de travail du salarié (maladie, accident ou maladie professionnelle) ◾ Au maintien dans l'emploi du salarié, même lorsqu'il n'a pas été arrêté pour maladie. Le temps partiel thérapeutique est souvent nommé "mi-temps partiel thérapeutique". En pratique, le temps partiel thérapeutique peut être un mi-temps (50 %), mais ce n'est pas toujours le cas. Quel salaire pendant le temps thérapeutique ? Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit : son salaire, selon le nombre d'heures de travail effectuées ; les indemnités journalières de Sécurité sociale ; l'indemnisation complémentaire de l'employeur (si la convention collective la prévoit). Le salaire payé par l'employeur L'employeur rémunère le salarié au prorata du temps de travail effectué. Exemple : si vous travaillez 20 heures par semaine, vous serez rémunéré sur la base de ces 20h. L'indemnité journalière versée par la Sécurité sociale L'indemnité journalière est versée, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants : le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ; l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé. => L'indemnité journalière ajoutée au salaire, ne peut pas dépasser le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé à temps plein . À savoir : la loi n'oblige pas l'employeur à compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, le contrat de travail n'étant plus suspendu. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Combien de temps peut durer le temps partiel pour motif thérapeutique Il n'y a pas de durée fixée par la loi, cependant son indemnisation est limitée dans le temps. Le temps partiel thérapeutique n'a pas de durée maximale définie par la loi. L'indemnité journalière peut être versée pendant une durée maximale de 3 ans en cas d'arrêt de travail. La CPAM peut décider de prolonger ce délai d'indemnisation pour une durée d'1 an maximum : la durée maximale d'indemnisation du temps partiel thérapeutique, ne peut excéder d'1 an, le délai de 3 ans pendant lequel les indemnités journalières peuvent être versées. Quels horaires effectue le salarié dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ? Qui choisit ces horaires ? Les horaires de travail sont fixés librement, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, en respectant les prescriptions du médecin traitant.Exemple : 2 jours par semaine de 8h à 12h et de 14h à 17h. Dans la mesure où il emporte une modification du contrat de travail, le passage à un temps partiel thérapeutique est formalisé par un avenant pour passage à temps partiel thérapeutique. Temps partiel thérapeutique & congés payés Lorsque le salarié est à temps partiel pour motif thérapeutique, il acquiert le même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps complet ou que les autres salariés à temps partiel. Les salariés en mi-temps thérapeutique bénéficient de 2 jours et demi de congés (jours ouvrables) par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours maximum. Le salarié peut-il faire des heures supplémentaires ou complémentaires en temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique n'est pas compatible avec les heures supplémentaires. Une reprise du travail en temps partiel thérapeutique a pour finalité de reprendre en douceur le travail, dans le but de favoriser la guérison ou d'améliorer l'état de santé du salarié. Imposer à un salarié des heures supplémentaires (appelées "heures complémentaires" dans le cadre d'un temps partiel), n'entre pas dans l'objectif du mi-temps thérapeutique. Les préconisations du médecin quant à la durée du travail visant à ce que le salarié puisse reprendre son activité progressivement, ne seraient pas respectées dans ce cas. Fonctionnement dans EIG 1 - Temps thérapeutique suite à une absence Dans la gestion des AT DSN, il faut tout d'abord, renseigner la reprise de travail pour temps partiel thérapeutique. Lors de la validation (V vert), une nouvelle fenêtre apparaît demandant la date de fin du temps thérapeutique Cette date va se reporter automatiquement dans l'onglet horaire du contrat S'il y a une prolongation du temps partiel thérapeutique, il n'est plus nécessaire de passer par la gestion des AT DSN. On change la date de fin prévisionnelle directement dans le contrat Il faut ensuite saisir l'absence du temps thérapeutique à l'aide d'une des 2 rubriques suivantes : TPT payé : subrogation du temps thérapeutique TPT non payé : pas de subrogation du temps thérapeutique Il faut indiquer dans l'absence le nombre d'heures réellement non effectuées par le salarié sur la période du temps thérapeutique. exemple : un salarié avec un horaire hebdomadaire de 35 heures ( 7 heures/jour sur 5 jours) en temps thérapeutique à 50 % sur le mois d'avril 2024 est absent tout le mois, ce qui représente 21 jours X 3.5 heures = 73.50 heures d'absence. le bulletin comporte donc cette ligne d'absence La DSN mensuelle présente un bloc 60 relatif à la reprise suite à l'arrêt maladie et un autre bloc 60 pour le temps thérapeutique Il est à noter que le bloc 66 (bloc spécifique pour le temps partiel thérapeutique) n'est pas présent car il existe encore à l'heure actuelle des discussions pour la transmission des éléments de salaire. C'est pourquoi vous devez établir une déclaration directement sur net entreprises par l'ancien canal DSIJ.Dès que nous pourrons envoyer ce bloc 66, nous ne manquerons pas de vous le notifier. Lorsque le salarié reprend le travail normalement, il faut indiquer une date de reprise dans l'onglet horaire sur la rubrique temps thérapeutique. Cela permet de renseigner la date de reprise sur le temps partiel thérapeutique dans le bloc 60 de la DSN mensuelle et de ne plus avoir de bloc 60 dans les DSN suivantes. Si vous avez oublié d'indiquer cette date sur un mois antérieur, il ne sert à rien d'indiquer une date de reprise. il faut laisser vide les 2 zones et donc enlever la date de fin prévisionnelle. ça évitera d'avoir le message d'avertissement dans le contrôle des virements Ajustement du net - Fonctionnement - TCR Cette page va vous expliquer le fonctionnement de l'ajustement du net : 1. Rubrique Ajustement du net en + (AJUS_NET) 2. Rubrique Ajustement du net en - (_AJUS_NET : Rubrique à créer) 1. Rubrique Ajustement du net en + (AJUS_NET) 1.1. Paramétrage de la rubrique Ajustement du net (+) (AJUS_NET) - Renommer la rubrique AJUS_NET : Ajustement exceptionnel du net (+) - Créer le profil comptable : Ajustement du net (+) (Perte pour l'asso) avec le compte 658 Charges diverses de gestion courante, mettre une comptabilisation détaillée (suivi des noms en comptabilité) et l'appliquer - Remplir le commentaire en haut à droite pour avoir une explication et un suivi - Vérifier la formule "Montant" participe aux itérations : NET / MONTANT / 100 1.2. Utilisation de la rubrique Ajustement du net (+) (AJUS_NET) 1.3. Édition de la comptabilisation de la rubrique Ajustement du net (+) 2. Rubrique Ajustement du net en - (_AJUS_NET) 2.1. Paramétrage de la rubrique Ajustement du net (-) (_AJUS_NET) - Créer la rubrique _AJUS_NET : Ajustement exceptionnel du net (-) - Mettre le sens au Crédit pour la comptabilisation - Créer le profil comptable : Ajustement du net (-) (Profit pour l'asso) avec le compte 758 Produits divers de gestion courante, mettre une comptabilisation détaillée (suivi des noms en comptabilité) et l'appliquer - Remplir le commentaire en haut à droite pour avoir une explication et un suivi - Modifier la participation de la formule "Montant" pour la faire participer dans le NET en - à 100% : NET / MONTANT / -100 - Replacer la rubrique dans le net dans les paramètres des bulletins (Autres paramètres) et juste au dessus de la rubrique PAS_NETAVANT Net à payer avant impôt sur le revenu 2.2. Utilisation de la rubrique Ajustement du net (-) (_AJUS_NET) 2.3. Édition de la comptabilisation de la rubrique Ajustement du net (-) Replacer une rubrique sur le bulletin de paie par défaut - TCR Menu Autres paramètres -> Paramètre des bulletins 1. Sélectionner le modèle de bulletin à modifier - Double-cliquer sur le modèle de bulletin d'origine MODEL_EIG : Bulletin d'origine. 2. Sélectionner la partie du corps du bulletin Soit Absences, Brut, Cotisations ou Net, en fonction de la rubrique à replacer. Le replacement des rubriques de cotisations ne sera visible que sur le bulletin détaillé. En effet, sur le bulletin clarifié/simplifié, les cotisation sont regroupés en risques et sous-risques. Pour information, toute rubrique nouvellement créée tombe par défaut dans l'encart Brut. Même si la rubrique créée est une rubrique entrant dans le net. C'est pourquoi il est important de savoir replacer une rubrique sur le bulletin de paie. 3. Replacer la rubrique souhaitée Ici dans notre exemple, nous allons replacer la rubrique de brut EXTSEGUR : Indemnité forfaitaire extension Ségur 2024, qui se trouve actuellement à la dernière place des rubriques de brutes, juste avant la rubrique finale BRUT, pour la replacer juste après les salaires de bases et autres indemnités et primes. 3.1. Sélectionner la partie "Brut" 3.2. Sélectionner l'avant dernière ligne EXTSEGUR : Indemnité forfaitaire extension Ségur 2024 3.3. Cliquer sur la flèche verte   jusqu'à remonter la rubrique en ligne 14 dans notre exemple 3.4. Valider 4. Résultat lors de l'édition du bulletin clarifié/simplifié Service Civique Préambule il faut distinguer les engagements services civiques et les volontariats services civiques. Ces 2 dispositifs visent des publics différents. L'engagement service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les personnes reconnues handicapées. Le volontariat associatif ou volontariat service civique est ouvert pour les plus de 25 ans. Les indemnités versés à la personne assurant le service civique sont fonction de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (https://www.service-civique.gouv.fr/recherche-sur-le-site?page=1&text=indemnit%C3%A9) Engagement service civique :la structure accueillante doit verser uniquement une prestation correspondant à 7.43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (114.85 €). Cette prestation a pour but de couvrir en partie les frais de transport et de repas du jeune accueilli. Cette somme est non soumise à cotisation et elle est non imposable.L'indemnité sera versée directement par l'état par le biais de l'ASP. C'est l'ASP qui va cotiser et non la structure accueillante. Pour l'engagement de service civique, il n'est pas nécessaire d'établir un bulletin de salaire et d'envoyer une DSN Volontariat service civique :Le montant versé à la personne accueilli doit être :- au minimum de 8.22 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (127.06 €)- au maximum de 55.04 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (850.78 €)le salarié est soumis à la CSG-CRDS  à 9.7 % après abattement de 1.75 % pour frais professionnels.Les autres cotisations sont uniquement patronales Le taux AT change chaque année, veuillez à vérifier le taux en vigueur Mise en place sur EIG : Il faut tout d'abord créer une rubrique pour le paiement de l'indemnité soumise à cotisation. - Indemnité volontariat associatif le montant a pour participation uniquement le brut en + et le brut fiscal en - (l'indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu) Dans les listes des taux et valeurs, il faut rajouter le taux spécifique pour l'accident du travail (2.12 % pour 2024) Dans la gestion des emplois, on peut ajouter l'emploi : Volontaire associatif SC Dans le régime de cotisation nous retrouvons la codification suivante : Pour codifier la CSG en totalité (9.20 % en 2024), il faut mettre en place un usage.Il en est de même pour codifier les taux de vieillesse salarial & patronal. Les codes CTP à utiliser sont : 588 pour l'accident du travail 592 pour les cotisations de maladie, allocations familiales et de vieillesse plafonnées et déplafonnées 594 pour les cotisations de CSG et de RDS il faut mettre en place un usage pour que les taux soit bien appliqué au niveau patronal pour la vieillesse.Pour la CSG, il faut uniquement définir la ligne non déductible puisque l'indemnité n'est pas soumise à impôt sur le revenu Vieillesse - Taux salarial : 0Vieillesse - Taux employeur : 2.42 % (taux 2024)Vieillesse Tranche A - Taux salarial : 0Vieillesse Tranche A - Taux employeur : 15.45 % (taux 2024) CSG non déductible - taux salarial : 9.20 % (taux 2024) la codification du contrat est la suivante : Suite à la fiche consigne suivante : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2062Il ne faut pas faire de FCTU pour les natures de contrat = 89 - Service civique.A partir de 2026, il faudrait donc utiliser le code 909 pour le régime vieillesse.Ce code est utilisé uniquement pour les DSN mensuelles. sur le bulletin , cela donne le résultat suivant Enlever/Ne plus afficher une rubrique du bulletin détaillé et/ou clarifié Pour enlever/ne plus afficher une rubrique du bulletin détaillé et/ou clarifié, vous devez : - Dans le menu "Autres paramètres" -> "Paramètres des bulletins" - Double-clic sur MODEL_EIG : Bulletin d'origine - Dans l'onglet "Cotisations" - Taper 142 pour retrouver les rubriques de Déclaration de cotisations fictives par exemple, cliquer sur la rubrique RET_PAT142 par exemple, puis décocher sur la droite "Imprimer" Actualités Paie et Cotisations Sociales Mars/Mai 2025 Lien vers la documentation : https://eigcloud.heberg-eig.fr/s/Fek4qewkwBR9SkR En complément Maj : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-mars-2025/page/erratum Mettre à jour le gestionnaire de rubriques : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/mettre-a-jour-le-gestionnaire-de-rubriques-032025 Mettre à jour le gestionnaire de rubriques - Mars 2025 - Rubriques 80 Suite à l'installation du SFX "2503010_SFX", la version du programme GRH est 2025.03.02. Le gestionnaire de rubriques passe à 80. Le gestionnaire de rubriques ne se met à jour que lors du changement de période. Dans notre cas présent, il est donc nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubriques est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme. Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu "Option utilisateur" -> "MAJ gestionnaire de rubriques" Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique. Cliquez sur le bouton afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version. Le menu Information de connexion permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté. DSN mensuelle à Néant Il arrive que l'URSSAF vous demande d'envoyer une DSN à NEANT pour un SIRET qui n'est pas encore clôturé et pour lequel, il n'y a plus de salariés.L'envoi depuis le logiciel n'est pas possible, il faut créer un fichier sous bloc note au format *.txt Pour ce faire, vous devez renseigner les rubriques suivantes : Pour simplifier le travail, il est conseillé de reprendre la codification d'une DSN qui a été envoyée sur un mois antérieur par le biais de la copie d'une DSN vous pouvez coller les informations dans le bloc note et ensuite supprimer toutes les lignes des rubriques qui ne sont pas nécessaires en laissant uniquement les rubriques décrites dans la 1ère partie (voir plus haut) Il faudra ensuite modifier les rubriques suivantes : S10.G00.00.008,'02'= ENVOI NEANTS20.G00.05.002,'02' = DECLARATION NORMALE SANS INDIVIDUS20.G00.05.005,'01032025' = MOIS DE DECLARATIONS20.G00.05.007,'04042025' = JOUR DU DEPOT FICHIER SUR NET ENTREPRISESS90.G00.90.001,'43' = NOMBRE DE LIGNE AU TOTAL DU FICHIER (Y COMPRIS LIGNE 90.002) Enfin, il ne faut pas oublier d'enregistrer le fichier et de le déposer directement sur le portail de net-entreprises. Comptabilisation individuelle des IJSS Lorsque les provisions IJSS sont en place chez les clients. Il est compliqué de pouvoir identifier les montants correspondants à des provisions et les montants correspondants à des remboursement réel. Il est possible de comptabiliser les IJSS dans un compte individuel pour faciliter le lettrage dans la comptabilité. Pour ce faire, il faut dans un premier temps définir le compte IJSS en centralisation dans la comptabilité et ensuite activer dans la gestion des structures la comptabilisation individuelle : Dans la fiche personne, on retrouve la codification du compte individuel dans l'onglet financier : le compte reprend le préfixe + le nom sur 4 caractères + le matricule du salarié. le profil comptable pour les IJSS doit être modifié comme suit : Lorsque l'on saisi des IJSS pour un remboursement ou qu'il y a une provision IJSS, la comptabilisation va se faire automatiquement dans le compte auxiliaire du salarié Mandataire social Comment déclarer un mandataire social en DSN : Voir le lien suivant : https://www.net-entreprises.fr/astuces-net-entreprises/comment-bien-declarer-un-mandataire-social-en-dsn/ Codifier l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum légal) - TCR 1) Créer le profil comptable "Indemnité de rupture conventionnelle" Cocher "Comptabilisation détaillée" et taper le compte comptable souhaité 2) Créer la rubrique "Indemnité de rupture conventionnelle" (_IND_RUPT_CONV) Modifier la participation du montant comme ci-dessous : Participe dans : B_MISE_RET à 100% => Alimente la Cotisation spécifique patronale à 40% (en 2026) NET à 100% NET SOCIAL à 100% 3) Placer la nouvelle rubrique sur le bulletin : Sélectionner la ligne de l'indemnité et envoyer la rubrique dans le Net via le bouton Envoyer vers... puis replacer la rubrique au dessus du "Net à payer avant impôt sur le revenu" 4) Paramétrer la rubrique en DSN : La rupture conventionnelle soit être déclarée en DSN en bloc S21.G00.52.002 avec le code 001. Aller dans le menu "DSN" Sélectionner "Paramétrage de la DSN" Cliquer sur l'onglet "Rubriques" Sélectionner la ligne "S21.G00.52.002 : Prime Montant" Ouvrir l'arborescence en cliquant sur le + à gauche de la ligne ou faire un double-clic sur la ligne Sélectionner la ligne "001 Indemnité spécifique de rupture conventionnelle" Sélectionner la rubrique générale "_IND_RUPT_CONV"