Changer d'ancienneté à la date anniversaire du contrat - TCR

Il arrive parfois que les clients pratiquent le changement d'ancienneté à la date anniversaire du contrat et pas au 1er du mois comme paramétré par défaut dans le logiciel EIG.

Ce paramétrage est à mettre en place lors du démarrage d'un nouveau client qui le pratiquait déjà avec son précédent logiciel. Il ne peut donc pas générer de prestation payante mais doit être inclus dans le travail effectué lors de la mise en place par le pack de démarrage. 

Le principe de cette spécificité est que le salaire de base (CC 66) ou la prime d'ancienneté (CC 51) est calculé en deux parties, une partie avant le changement d'ancienneté, et une partie après le changement d'ancienneté. Les deux parties sont proratées par rapport au nombre de jours du mois.

Trois constantes contrat sont ajoutées dans la GRH EIG

Des codifications doivent être effectuées au sein du gestionnaire de rubriques afin de gérer ce changement et une activation générale doit être déclenchée.

Cette activation se situe dans la gestion des structures, au niveau association, dans le bas de la page (Menu Paramètres Généraux)

image-1707908898850.png

Convention 66

Il faut créer 2 nouvelles rubriques de paye _SALBASE1, salaire de base avant changement et _SALBASE2, salaire de base après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique du salaire de base, SALBASE, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations.

Le gestionnaire de rubriques est situé dans le menu Paramètres Généraux, option Rubriques,

image-1701877070241.png

Une fois dans le gestionnaire : 

Vos 2 nouvelles rubriques de salaire de base sont prêtes. Penser à les positionner en haut de bulletin par les paramètres des bulletins, menu Autres paramètres.

Mais ce n'est pas suffisant. Le calcul du salaire de base est géré par la rubrique libre Salaire de base divers en pts, SALBASEPTS qui permettait, autrefois, de gérer le complément RTT des conventions 66 et 51 avant qu'ils ne soient réintégrés dans le salaire de base.

Il faut modifier la formule MTPLEIN39, Salaire de base à temps plein base 39 en remplaçant le texte existant par le texte suivant :

SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))
ALORS ([COEFCONV.COEFCONV]*[VP.VP])
SINON ((CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
+(CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)*[VP.VP]*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)

Et la formule MTNBH35, Salaire de base à temps partiel base 35 heures en remplaçant le texte existant par le texte suivant :

SI (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/CONSTANTE(CONTRAT.FORFAITJOURCOLLECTIF) )
SINON(
SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0) ou ([NUMCONV.NUMCONV] = 51))
ALORS([SALBASEPTS.MTPLEIN39]*[NB_HEURESCON.MONTANT]/[VP.NBHCONV])
SINON(0)
)

Convention 51

Ce sont 2 rubriques de prime d'ancienneté qu'il faut créer, _51_ANC1, prime d'ancienneté avant changement et _51_ANC2, prime d'ancienneté après changement. Pour les dupliquer, il faut sélectionner la rubrique EIG de la prime d'ancienneté, 51_ANC, et la dupliquer 2 fois. L'avantage est que la codification de la rubrique d'origine est reprise ainsi que les itérations. Le principe de duplication est expliqué dans le paragraphe dédié à la convention 66. 

Rubrique _51_ANC1, prime d'ancienneté avant le changement

La case Toujours Valorisée doit être cochée.

Formule BASE

SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))
ALORS(
(SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))<CONSTANTE(GENERAL.51MINCONV))
ALORS([51_BASEANC.MONTANT])
SINON([51_MINCONV.MONTANT]+[51_DIFFSMIC.MONTANT])
+
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201411)
ALORS(
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)
ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])
SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5)
)
SINON(0))
*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAVTCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
)
SINON(0)

Formule TAUX

CONSTANTE(CONTRAT.COEFAVTCHANGE)

Rubrique _51_ANC2, prime d'ancienneté après le changement

La case Toujours Valorisée doit être cochée.

Formule BASE

SI (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ET (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=1))
ALORS(
(SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))<CONSTANTE(GENERAL.51MINCONV))
ALORS([51_BASEANC.MONTANT])
SINON([51_MINCONV.MONTANT]+[51_DIFFSMIC.MONTANT])
+
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201411)
ALORS(
SI (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)
ALORS([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])
SINON([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5)
)
SINON(0))
*CONSTANTE(CONTRAT.NBJAPSCHANGE)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
)
SINON(0)

Formule TAUX

CONSTANTE(CONTRAT.COEFAPSCHANGE)

Rubrique EIG 51_ANC, prime d'ancienneté

Il convient également d'en modifier la formule TAUX comme suit de façon à ce qu'elle ne se déclenche pas :

SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT0212)=0)
ALORS(
SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
ALORS(MINIMUM(CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCCONV);30))
SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE]))
)
SINON(
SI (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
ALORS(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE]))
SINON(MAXIMUM([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE];[51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE]))
)
*
SI (CONSTANTE(CONTRAT.CHANGEDANSMOIS)=0)
ALORS(1)
SINON(0)

Vérification sur les bulletins de paye

Convention 66

La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 4 février 2024 :

image-1707926590141.png

La situation en janvier

image-1707926753540.png

Le coefficient était 421 pour un horaire de 130 heures

La situation en février

image-1707926902116.png

Le changement de coefficient est intervenu au 1er février.

Avant la mise en place du changement à la date anniversaire :

image-1707926989177.png

Le salaire de base est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 = 1455,19

Après la mise en place du changement à la date anniversaire

image-1707927182766.png

Le salaire de base avant changement est égal à 421 * 3,93 * 130 / 151,67 * 3 / 29 = 146,70

Celui après changement est égal à 432 * 3,93 * 130 / 151,67 * 26 / 29 = 1304,65

Convention 51

La date d'ancienneté dans la convention indique un changement le 14 février 2024 :

image-1707927913058.png

La situation en janvier

image-1707927843317.png

image-1707987914355.png

La personne a 23 ans d'ancienneté et le taux de sa prime est de 22%

La situation en février

image-1707927972124.png

Avant la mise en place du changement à la date anniversaire

image-1707928036424.png

Le pourcentage d'ancienneté est égal à 24 dès le 1er février.

Après la mise en place du changement à la date anniversaire

image-1707928220405.png

La personne reste au minimum conventionnel avec son différentiel SMIC. Le cumul des deux éléments est égal à la base de la prime d'ancienneté qui reste identique mais est décomposée en 2 parties.

La prime d'ancienneté avant le changement est égale à 883,54 * 13 / 29 = 396,07 à 22%

Celle après changement est égale à 883,54 * 16 / 29 = 487,47 à 24%

Pour les autres nomenclatures, il faut étudier leurs fonctionnements et adapter les codifications proposées ci-après.


Revision #12
Created 28 August 2023 09:51:54 by Jean François KERSERHO
Updated 15 February 2024 09:12:14 by Jean François KERSERHO