Codifier l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum légal) - TCR

1) Créer le profil comptable "Indemnité de rupture conventionnelle"

Cocher "Comptabilisation détaillée" et taper le compte comptable souhaité

2) Créer la rubrique "Indemnité de rupture conventionnelle" (_IND_RUPT_CONV)

Modifier la participation du montant comme ci-dessous :

Participe dans :

• B_MISE_RET à 100% => Alimente la Cotisation spécifique patronale à 40% (en 2026)
• NET à 100%
• NET SOCIAL à 100%

3) Placer la nouvelle rubrique sur le bulletin :

Sélectionner la ligne de l'indemnité et envoyer la rubrique dans le Net

via le bouton Envoyer vers...

puis replacer la rubrique au dessus du "Net à payer avant impôt sur le revenu"

4) Paramétrer la rubrique en DSN :

La rupture conventionnelle soit être déclarée en DSN en bloc S21.G00.52.002 avec le code 001.

• Aller dans le menu "DSN"
• Sélectionner "Paramétrage de la DSN"
• Cliquer sur l'onglet "Rubriques"

  

• Sélectionner la ligne "S21.G00.52.002 : Prime Montant"
• Ouvrir l'arborescence en cliquant sur le + à gauche de la ligne ou faire un double-clic sur la ligne
• Sélectionner la ligne "001 Indemnité spécifique de rupture conventionnelle"
• Sélectionner la rubrique générale "_IND_RUPT_CONV"