Codifier l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum légal) - TCR

1) Créer le profil comptable "Indemnité de rupture conventionnelle"

Cocher "Comptabilisation détaillée" et taper le compte comptable souhaité

2) Créer la rubrique "Indemnité de rupture conventionnelle" (_IND_RUPT_CONV)

Modifier la participation du montant comme ci-dessous :

Participe dans :

B_MISE_RET à 100% => Alimente la Cotisation spécifique patronale à 40% (en 2026)

NET à 100%

NET SOCIAL à 100%

3) Placer la nouvelle rubrique sur le bulletin :

Sélectionner la ligne de l'indemnité et envoyer la rubrique dans le Net

via le bouton Envoyer vers...

puis replacer la rubrique au dessus du "Net à payer avant impôt sur le revenu"

4) Paramétrer la rubrique en DSN :

La rupture conventionnelle soit être déclarée en DSN en bloc S21.G00.52.002 avec le code 001.

Aller dans le menu "DSN"

Sélectionner "Paramétrage de la DSN"

Cliquer sur l'onglet "Rubriques"

Sélectionner la ligne "S21.G00.52.002 : Prime Montant"

Ouvrir l'arborescence en cliquant sur le + à gauche de la ligne ou faire un double-clic sur la ligne

Sélectionner la ligne "001 Indemnité spécifique de rupture conventionnelle"

Sélectionner la rubrique générale "_IND_RUPT_CONV"